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4 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 156
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature
des mentions du diplôme national de licence professionnelle
NOR : MENS1406643A
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d’Etat
chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des
diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014,
Arrêtent :
Art. 1er
. − L’intitulé du diplôme national de licence professionnelle est défini par un nom de domaine et de
mention dans les conditions fixées par l’arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est
précisée en annexe du présent arrêté.
Art. 2. − Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au
plus tard lors du renouvellement de l’accréditation de chaque établissement d’enseignement supérieur concerné.
Art. 3. − La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2014.
Le ministre de l’éducation nationale,
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chargée de l’enseignement supérieur
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4 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 156
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  • 1. 4 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 156 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle NOR : MENS1406643A Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ; Vu l’arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ; Vu l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014, Arrêtent : Art. 1er . − L’intitulé du diplôme national de licence professionnelle est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l’arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté. Art. 2. − Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l’accréditation de chaque établissement d’enseignement supérieur concerné. Art. 3. − La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 mai 2014. Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, BENOÎT HAMON La secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, GENEVIÈVE FIORASO A N N E X E Acoustique et vibrations. Activités juridiques : assistant juridique. Activités juridiques : contentieux et recouvrement. Activités juridiques : marchés publics – métiers de l’achat public. Activités juridiques : métiers du droit de l’environnement. Activités juridiques : métiers du droit des sociétés. Activités juridiques : métiers du droit des transports. Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier. Activités juridiques : métiers du droit privé. Activités juridiques : métiers du droit public. Activités juridiques : métiers du droit social. Agencement. Agent de recherches privées.
  • 2. 4 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 156 . . Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation. Agronomie. Aménagement paysager : conception, gestion, entretien. Analyse, qualité et contrôle des matériaux produits. Analyste criminel opérationnel. Animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives. Assurance, banque, finance : chargé de clientèle. Assurance, banque, finance : supports opérationnels. Bio-industries et biotechnologies. Biologie analytique et expérimentale. Bois et ameublement. Cartographie, topographie et systèmes d’information géographique. Chimie : formulation. Chimie analytique, contrôle, qualité, environnement. Chimie de synthèse. Chimie et physique des matériaux. Chimie industrielle. Commerce et distribution. Commercialisation de produits et services. Commercialisation des produits alimentaires. Communication et valorisation de la création artistique. Conception et contrôle des procédés. Coopération et développement international. Coordinateur de projet : espaces, parcs et jardins. Développement de projets de territoires. Domotique. E-commerce et marketing numérique. Energie et propulsion. Exploration et exploitation pétrolières. Génie des procédés et bioprocédés industriels. Génie des procédés pour l’environnement. Gestion de projets et structures artistiques et culturels. Gestion des achats et des approvisionnements. Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires. Gestion des organisations de l’économie sociale et solidaire. Gestion des risques industriels et technologiques. Gestion des structures sanitaires et sociales. Gestion et accompagnement de projets pédagogiques. Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs. Gestion et maintenance des installations énergétiques. Guide conférencier. Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation. Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation. Installations frigorifiques et de conditionnement d’air. Intervention sociale : accompagnement de publics spécifiques. Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle. Intervention sociale : médiation par le sport. Intervention sociale : accompagnement social. Logistique et pilotage des flux. Logistique et systèmes d’information. Logistique et transports internationaux. Maintenance des systèmes industriels, de production et d’énergie. Maintenance et technologie : contrôle industriel. Maintenance et technologie : électronique, instrumentation. Maintenance et technologie : organisation de la maintenance. Maintenance et technologie : systèmes pluritechniques. Maintenance et technologie : technologie médicale et biomédicale. Maîtrise de l’énergie, électricité, développement durable. Management des activités commerciales. Management des processus logistiques. Management des transports et de la distribution.
  • 3. 4 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 156 . . Management et gestion des organisations. Matériaux et structures : fonctionnalisation et traitement des surfaces. Matériaux et structures : gestion, conception et industrialisation. Métiers de la communication : chargé de communication. Métiers de la communication : chef de projet communication. Métiers de la communication : événementiel. Métiers de la communication : publicité. Métiers de la forme. Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité du secteur immobilier. Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations. Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et gestion des entités agricoles. Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie. Métiers de la gestion et de la comptabilité : contrôle de gestion. Métiers de la gestion et de la comptabilité : fiscalité. Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière. Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d’expertise. Métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable. Métiers de la GRH : assistant. Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi. Métiers de la médiation par des approches artistiques et culturelles. Métiers de la médiation scientifique et technique. Métiers de la mer. Métiers de la mode. Métiers de la promotion des produits de santé. Métiers de la protection et de la gestion de l’environnement. Métiers de la qualité. Métiers de la radioprotection et de la sécurité nucléaire. Métiers de la santé : nutrition, alimentation. Métiers de la santé : technologies. Métiers de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Métiers de l’animation sociale, socio-éducative et socioculturelle. Métiers de l’électricité et de l’énergie. Métiers de l’électronique : communication, systèmes embarqués. Métiers de l’électronique : microélectronique, optronique. Métiers de l’électronique : fabrication de cartes et sous-ensembles électroniques. Métiers de l’emballage et du conditionnement. Métiers de l’énergétique, de l’environnement et du génie climatique. Métiers de l’entraînement sportif. Métiers de l’entrepreneuriat. Métiers de l’immobilier : gestion et administration de biens. Métiers de l’immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier. Métiers de l’immobilier : transaction et commercialisation de biens immobiliers. Métiers de l’industrie : conception de produits industriels. Métiers de l’industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels. Métiers de l’industrie : conception et processus de mise en forme des matériaux. Métiers de l’industrie : industrie aéronautique. Métiers de l’industrie : gestion de la production industrielle. Métiers de l’industrie : industrie navale et maritime. Métiers de l’industrie : logistique industrielle. Métiers de l’industrie : mécanique. Métiers de l’industrie : mécatronique, robotique. Métiers de l’industrie : métallurgie, mise en forme des matériaux et soudage. Métiers de l’information : archives, médiation et patrimoine. Métiers de l’information : métiers du journalisme et de la presse. Métiers de l’informatique : administration et sécurité des systèmes. Métiers de l’informatique : conduite de projets. Métiers de l’informatique : développement d’applications. Métiers de l’informatique : développement internet et intranet. Métiers de l’informatique : systèmes d’information et gestion des bases de données. Métiers de l’informatique : test et qualité des logiciels. Métiers de l’instrumentation, de la mesure et du contrôle qualité.
  • 4. 4 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 156 . . Métiers des administrations et collectivités territoriales. Métiers des arts culinaires et des arts de la table. Métiers des réseaux informatiques et télécommunications. Métiers des ressources naturelles et de la forêt. Métiers du bois. Métiers du BTP : génie civil et construction. Métiers du BTP : travaux publics. Métiers du BTP : bâtiment et construction. Métiers du BTP : performance énergétique et environnementale des bâtiments. Métiers du commerce international. Métiers du décisionnel et de la statistique. Métiers du design. Métiers du jeu vidéo. Métiers du livre : documentation et bibliothèques. Métiers du livre : édition et commerce du livre. Métiers du marketing opérationnel. Métiers du notariat. Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web. Métiers du tourisme : commercialisation des produits touristiques. Métiers du tourisme : communication et valorisation des territoires. Métiers du tourisme et des loisirs. Nautisme et métiers de la plaisance. Optique professionnelle. Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration. Organisation, management des services de l’automobile. Productions animales. Productions végétales. Protection et valorisation du patrimoine historique et culturel. Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement. Santé, vieillissement et activités physiques adaptées. Sécurité des biens et des personnes. Services à la personne. Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle. Technico-commercial. Techniques du son et de l’image. Techniques du vide et matériaux. Tourisme et loisirs sportifs. Valorisation des agro-ressources.