L’INTERCOMMUNALITE EN
2015-16
Nouveau schéma et nouvelles formes
Rationalisation de la gestion
L’INTERCOMMUNALITÉ RATIONALISÉE
 INTEGRATION INTERCOMMUNALE
 Etat des lieux : de la loi RCT à ajourd’hui
 Les nouvelles...
INTRODUCTION
 Les territoires aujourd’hui laissent apparaître un
décalage entre les réseaux, les flux, qui les
dynamisent...
I. L’INTERCOMMUNALITÉ DE DROIT
COMMUN
Etat des lieux et loi RCT
Compétences des communautés de droit commun
A. LA RATIONALISATION DE LA
CARTE INTERCOMMUNALE
De l’état des lieux aux dispositions législatives
Application de la loi R...
1. ETAT DES LIEUX ET RCT : PETIT HISTORIQUE
2. NOUVEAU SCHEMA : LES MESURES 2014-
2016
B. INSTITUTION DES COMMUNAUTÉS
DE DROIT COMMUN
Structures représentatives des interco.
Les compétences par communautés
1. STRUCTURES
9
O.ROUQUAN
 Création , dissolution, retrait
 Démocratie intercommunale
2. LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES DE
DROIT COMMUN
10
O.ROUQUAN
LA GESTION MUTUALISEE
Les schémas et la fiscalité
1. LES DISPOSITIFS
 Mutualisations
 Services communs, unifiés
 contractualisation
2. FISCALITÉ
 La fiscalité intercommunale
 La péréquation
 La nouvelle DGF
COORDONNÉES
 Olivier Rouquan
 olivier.rouquan@gmail.com
 Expert et enseignant chercheur associé CERSA – Institutions,
a...
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Présentation intercommunalité

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Présentation intercommunalité

  1. 1. L’INTERCOMMUNALITE EN 2015-16 Nouveau schéma et nouvelles formes Rationalisation de la gestion
  2. 2. L’INTERCOMMUNALITÉ RATIONALISÉE  INTEGRATION INTERCOMMUNALE  Etat des lieux : de la loi RCT à ajourd’hui  Les nouvelles compétences des EPCI  RATIONALISATION DE LA GESTION  La mutualisation  La fiscalité intercommunale 2 O.ROUQUAN
  3. 3. INTRODUCTION  Les territoires aujourd’hui laissent apparaître un décalage entre les réseaux, les flux, qui les dynamisent, et l’organisation institutionnelle  L’intercommunalité a progressé mais est devenue très complexe  La rationalisation est engagée  Les modalités de gestion permettent à priori une mutualisation croissante 3 O.ROUQUAN
  4. 4. I. L’INTERCOMMUNALITÉ DE DROIT COMMUN Etat des lieux et loi RCT Compétences des communautés de droit commun
  5. 5. A. LA RATIONALISATION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE De l’état des lieux aux dispositions législatives Application de la loi RCT ET SES SUITES
  6. 6. 1. ETAT DES LIEUX ET RCT : PETIT HISTORIQUE
  7. 7. 2. NOUVEAU SCHEMA : LES MESURES 2014- 2016
  8. 8. B. INSTITUTION DES COMMUNAUTÉS DE DROIT COMMUN Structures représentatives des interco. Les compétences par communautés
  9. 9. 1. STRUCTURES 9 O.ROUQUAN  Création , dissolution, retrait  Démocratie intercommunale
  10. 10. 2. LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES DE DROIT COMMUN 10 O.ROUQUAN
  11. 11. LA GESTION MUTUALISEE Les schémas et la fiscalité
  12. 12. 1. LES DISPOSITIFS  Mutualisations  Services communs, unifiés  contractualisation
  13. 13. 2. FISCALITÉ  La fiscalité intercommunale  La péréquation  La nouvelle DGF
  14. 14. COORDONNÉES  Olivier Rouquan  olivier.rouquan@gmail.com  Expert et enseignant chercheur associé CERSA – Institutions, action publique, territoire(s), vie politique  www.olivier.rouquan.fr O. ROUQUAN 14

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