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Company Proprietary and Confidential

2.  Fable croissance dans le pays d’origine
 Hausse des couts de la main d’ œuvre
 Taxations de plus en plus en hausse
 L’impôt sur les sociétés
 L’impôt sur la fortune (ISF en France)
 Dérégulation et privatisation
 Libéralisation et innovation: Marchés financiers dans les pays
développés font bénéficier les entreprises de financements nouveaux,
variés et souples et facilite la réalisation d’opérations de
fusions/acquisitions internationales, notamment sous forme d’OPA
Pourquoi investir à l’international ?

3.  Le progrès technique: les NTIC contribue à stimuler les flux de
capitaux internationaux, et accroît le degré de liberté (choix de la
localisation de la production ou des réseaux de commercialisation)
…
 La déréglementation: La plupart des pays ont engagé dans les
années 80 un processus de déréglementation de l’IDE
aboutissant à la réduction des obstacles et restrictions envers les
investisseurs internationaux.

4. Pourquoi investir en Tunise ?
Capital Humain qualifié
& Performant
Compétitivité des coûts
Infrastructures aux
standards internationaux
• Population jeune et active
• Ressources humaines qualifiées
• Population polyglotte
• formation professionnelle adaptée
aux besoins
• Charges salariales réduites
• coûts à l’export compétitifs
• Charges fiscales réduites
• Aéroports Internationaux
• Compagnies aériennes & navales
• Autoroutes et Routes rurales
• Zones Industrielles
• Zones Franches
• Technopoles

5. Incitations à l’investissement
Le Code d'incitations aux investissements comprend:
 Incitations communes
 Incitations spécifiques:
* Exportation
* Développement régional
* Recherche et développement R&D
* Nouveaux promoteurs et PME
* Investissements de soutien

6.  Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des
bénéfices ou des revenus nets soumis à l'Impôt sur les Sociétés (I.S) ou à
l'Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (I.R.P.P).
 Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles
même dans la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l'I.S.
 Exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et
paiement de la TVA (12%) pour les équipements importés et n'ayant pas de
similaires fabriqués localement et dont la liste est fixée par décret.
 Suspension de la TVA pour les investissements de création au titre des
équipements fabriqués localement.
 Paiement de la TVA (12%) pour les entreprises en activité effective et ce au
titre des équipements acquis localement.

9. •Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis.
•Exonération totale de l’impôt durant les 10 premières années d’activité.
•Suspension de la TVA sur les biens d’équipements importés n’ayant pas de
similaires fabriqués localement.
•Prime de 7% de la valeur de l’investissement pour les projets de première
transformation
Secteur Agricole
• Dégrèvement de 50 % des revenus ou bénéfices réinvestis
• Imposition au taux réduit de 10 % des revenus et bénéfices
• Prime de 20 % de la valeur des investissements
• Suspension de la TVA due sur des biens d’équipement spécifiques
Protection de l’environnement
• Une prime d'investissement dans la limite de 20% du coût du projet
ainsi que des terrains au prix symbolique sont accordés aux projets
relatifs à la réalisation des pépinières d'entreprises et les cyber-parcs.
• Des encouragements pour les investissements qui concourent à la
maîtrise et au développement de la technologie à travers un effort
d’intégration locale.
• Prise en charge par l’État de 50 % des cotisations patronales au régime
légal de sécurité sociale pendant 5 ans, pour l’emploi d’une deuxième ou
troisième équipe pour les entreprises ne fonctionnant pas à feu continu.
Recherche
&
Développement
•Les secteurs de l’éducation, de la formation, de la production culturelle, de
la santé et du transport bénéficient de :
•Déduction des bénéfices réinvestis, à hauteur de 50 % des bénéfices nets
soumis à l’impôt sur les sociétés
•Imposition au taux réduit de 10 % des revenus et bénéfice
• Suspension de la TVA pour les biens d’équipement importés et n’ayant pas
de similaire fabriqués localement.
Investissements de soutien

10. Ils ont choisi la Tunisie?