1/ Autonomie de droit fiscal ?
La raison principale de droit fiscal est de procurer à l’état le maximum de ressources d ou...
o Les circulaires : Ce sont l’ensemble des commentaires formulés par l’administration à propos
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II)Le rôle de l’impôt :
Thèse libéral
classique
L’objectif des impôts c’est la couverture des dépenses de le puissance pub...
2) L’égalité par l’impôt : En regardant l’histoire de l’impôt, on peut dire avec Gabriel Ardaut dans
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inciter l’investissement privé national et international, mais malheureusement cette politique
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B)Impôt sur le revenu ;Impôt sur le capital ;Impôt sur la dépense
1) Impôt sur le revenu
Il touche les contribuables selon...
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Resume df

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Resume df

  1. 1. 1/ Autonomie de droit fiscal ? La raison principale de droit fiscal est de procurer à l’état le maximum de ressources d ou le réalisme du DF dans certains cas l’amoralisme Son autonomie découle du fait que la loi fiscale n’atteint pas des situations en tant que situations juridiques mais en tant qu’état de fait L’un des particularismes du droit fiscal est qu’il se contente de constater l’existence de la matière imposable sans s’intéresser au caractère licite ou illicite de son origine. 2/ la manifestation de l’autonomie de droit fiscal ? Cependant, le droit fiscal a développé une certaine autonomie, un certain particularisme. Ainsi, la loi et la jurisprudence fiscales ont forgé des concepts et des procédures qui sont propres au droit fiscal. A cet égard, la notion de domicile fiscal ne recouvre pas exactement les mêmes contours que la notion civiliste de domicile.Il en va de même pour d’autres concepts comme par ex le concept de revenu fiscal, le concept de transparence fiscale 3/ le consentement à l’impôt Le consentement à l'impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l’État doit avoir été accepté par les représentants de la nation. Ainsi, le gouvernement ne peut lever un impôt de par sa simple autorité ; le parlement, en tant qu'assemblée des représentants des citoyens de la nation, doit avoir donné son accord, sans quoi l'impôt n'est pas juridiquement valable. En effet, il irait à l'encontre de l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui consacre expressément le principe du consentement à l'impôt : "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée." La nécessité de l’impôt doit être constatée. L’impôt doit être consenti périodiquement 4/ Les sources du DF ? La loi :l’un du fondement du DF est la légalité qui se rattache à la règle tradi du consentement à l’impôt , en général l’initiative des loi appartient au chef du gouv et au parlement exceptionnelles en matière fiscale article 50 ce pouvoir des parlementaire est considérablement limité ( pas de diminution des ressources public ou aggravation de la charge publique ) Les sources du droit fiscal marocain : La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment : o La constitution : c’est la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de l’obligation fiscale et l’autorité compétente pour l’établir ; o La loi des finances : conformément à l’article 49 de la constitution, la chambre des représentants vote la loi de finances dans les conditions prévues par le dahir portant loi organique des finances. Ainsi, cette loi de finances prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat que seules les lois de finances dites « rectificatives » peuvent en cours d’année modifier ; o La loi rectificative : Généralement, on a recours à cette loi lorsque l’évaluation de la conjoncture, en égard aux prévisions, rend nécessaire une réévaluation et une actualisation des objectifs en matière de recettes et de dépenses ; o La jurisprudence : Les contribuables qui ne sont pas satisfaits d’une décision prise à leur encontre par l’administration ont le droit de contester la légalité de cette décision devant les tribunaux ; o La doctrine administrative : Ce sont l’ensemble des opinions émises par les auteurs sur les problèmes juridiques. Elle s’exprime par des écrits qui peuvent prendre des formes très diverses tel que les chroniques ou les notes d’arrêt, les articles manuels, les traités, les thèses de doctorat… o Les sources internationales : Inspiré de la législation française, le système fiscal marocain prend place dans un cadre national et c’est ainsi que la Maroc a pu passer, avec bien d’autres pays étrangers, des conventions fiscales de réciprocité tendant à éliminer les doubles impositions ;
  2. 2. o Les circulaires : Ce sont l’ensemble des commentaires formulés par l’administration à propos des textes législatifs et réglementaires. Ces commentaires sont rédigés dans le but d’interpréter le contenu des dispositions fiscales. 5/Def de l impôt et ses caractère ? L’impôt : prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité selon des règles légales à titre défensif sans contrepartie déterminée , en vue d’assurer la couverture des charges publiques. Les caractères de l’impôt Un prélèvement pécuniaire : l’impôt s’acquitte en argent et non en nature comme jadis Un prélèvement obligatoire répond à des règles légales : l’impôt ne peut être crée que par la loi art 17 de la constitution,Le contribuable doit le payer et l’administration doit le percevoir.Ce caractère obligatoire résulte du principe du libre consentement à l’impôt, principe aux termes duquel les contribuables votent par l’intermédiaire de leurs représentants au Parlement l’impôt à prélever chaque année. Un prélèvement définitif Il n’est en principe pas remboursable. Il existe quelques exceptions : par exemple, l’avoir fiscal sur les dividendes de sociétés passibles d’impôt sur les sociétés = cet avoir fiscal, peut, sous certaines conditions, être remboursé au bénéficiaire du dividende. Un prélèvement opéré par voie d’autorité ou de contrainte Dans la mesure où l’impôt est obligatoire, tout contribuable qui essaierait de se soustraire à son paiement pourrait se voir contraindre à payer Un prélèvement sans contrepartie Les ressources ne sont pas affectées aux charges, c’est le principe de non-affectation des ressources aux charges, il n’y a pas de contrepartie directe en échange du paiement de l’impôt. Le prélèvement fiscal est destiné à servir de manière globale et indifférenciée à l’ensemble de la collectivité. Un prélèvement effectué pour couvrir les charges publiques Si l’impôt a certes des fonctions et des finalités autre que financières, son objectif premier est de couvrir les dépenses des collectivités publiques et en particulier de l’Etat. 6/ impôt/ taxe/redevance IMPOT TAXE REDEVENCE TAXE PARAFISCAL Prélèvement pécuniaire ; autoritaire ; obligatoire, selon des règles légales à titre définitif l’impôt oblige tous les citoyens à participer à l’ensemble des charges publiques il est perçu sans contrepartie directe, Exigée à l’existence d’une prestation que l’administration offre à l’usager sans que celui-ci ait l’obligation de l’utiliser, son montant est sans rapport avec le coût du service Elle fait partie des impositions de ttes nature la redevance est perçue à l’occasion d’un service rendu , elle se caractérise par l’existence d’une sorte d’équivalence ou de corrélation entre son montant et la valeur du service rendu. Le législateur doit déterminer l’assiette ; le taux et les modalités de recouvrement une cotisation obligatoire perçue par un organisme public ou privé ayant une personnalité morale distincte de celle de l’Etat, des collectivités locales et de leur SPA, et ayant un intérêt économique et social ». La taxe para fiscale est hybride. = hybride ds son but parce qu’elle est perçue dans un but d’intérêt économique et social. = hybride par son régime : elle est créée par décret mais sa perception au delà du 31 décembre de l’année d’imposition est subordonnée à son inscription dans un état annexe à la loi de finances de l’année, ce qui permet une ratification par le Parlement. Perçue au profit du SPA Perçue au profit du SPA et SPIC
  3. 3. II)Le rôle de l’impôt : Thèse libéral classique L’objectif des impôts c’est la couverture des dépenses de le puissance publique (état gendarme) fct financière le principe de neutralité fiscale Thèse moderne La conception de l’impôt interventionniste est une conception dans laquelle l’impôt est utilisé par les gouvernants non seulement pour alimenter les caisses de l’Etat, mais aussi pour mettre en œuvre une politique économique et sociale bien déterminée -> d’une part, il peut agir sur la conjoncture. (Ex : il peut être utilisé pour lutter contre l’inflation en décourageant la consommation). -> d’autre part, il peut agir sur les structures économiques. L’impôt peut être utilisé pour aménager le territoire, pour favoriser la concentration des entreprises… L’action économique de l’impôt peut être soit globale ( c’est le cas par exemple d’une augmentation du taux de TVA qui va concerner tout le monde ) soit sélective ( ex : dégrêvement d’impôt accordée à certaines entreprises) ; cette action économique peut également être incitative ( ex : une détaxation ) ou au contraire dissuassive ( ex : une surtaxation ). L’impôt peut agir sur le plan social en tant que moyen de réaliser une redistribution de la richesse entre les particuliers et d’assurer ainsi un certain nivellement des revenus et des fortunes. (Ex : si on augmente le taux marginal d’impôt sur le revenu). Rôle financier L'impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou société, c'est le rôle original de l'impôt ; l’Etat par le biais de l’instrument fiscal, doit être financé suffisamment en réalisant une rentabilité financière importante, pour cela il faut que l’ensemble du système fiscale présente des qualités obligatoires : La généralité : L’impôt doit toucher tous les citoyens, toutes les capacités contributives et toutes les matières imposables, et toutes les assiettes fiscales possibles. La pluralité : Le devoir d’imposer toutes les assiettes fiscales possibles, par le moyen de plusieurs impôts, car seule la multiplicité pourra nous satisfaire une rentabilité financière accrue. Actuellement, le Maroc a opté pour un système synthétique d’impôt : la division tripartite : IGR, I.S, et T.V.A. L’automaticité :L’augmentation du taux de l’impôt engendre automatiquement, l’accroissement de la rentabilité d’impôt. La stabilité et l’élasticité :Un système fiscal, pour être productif doit comprendre : Des impôts stables qui garantissent des recettes et des ressources constantes, non soumises à la conjoncture économique. Des impôts élastiques qui permettent une rentabilité en corrélation avec la conjoncture économique. Rôle social : La justice fiscale Nous éclaircissons cette notion, à travers deux niveaux : L’égalité devant l’impôt et l’égalité par l’impôt. 1) L’égalité devant l’impôt : C’est-à-dire la participation de tous et de chacun à l’effort fiscale selon le principe de la capacité contributive. L’article 5 et 17 de notre constitution posent ce principe, mais en réalité cette égalité n’est pas appliquée dans le système fiscal, On peut justifier ce disfonctionnement par des réalités éclatantes L’hégémonie de l’imposition indirecte (70 % des recettes fiscales proviennent des impôts indirectes) L’application restreinte de la retenue à la source : c’est un tiers qui calcule, déclare et collecte l’impôt et le verse au trésor public. Les assujetties à cette technique payent leur impôt avec une monnaie valorisée (valeur jour), alors que les autres payent par une monnaie dévalorisée. la fraude fiscale : Elle porte au principe de l’égalité devant l’impôt à plusieurs niveaux : Elle constitue un manque à gagner (une perte) pour l’Etat, Elle porte atteinte à la compétitivité ; Elle tue le civisme fiscal, elle a un effet multiplicateur ; Elle fausse l’équité
  4. 4. 2) L’égalité par l’impôt : En regardant l’histoire de l’impôt, on peut dire avec Gabriel Ardaut dans sa théorie sociologique de l’impôt, disait qu’il y avait en cette idée de justice, une matière de répartition des revenu richesses par le biais de l’instrument fiscal. Historiquement, c’est l’allemand Adolf Wagner qui écrivait dés 1890 que : ‘’ l’impôt peut devenir un facteur régulateur de la répartitio revenu national, en modifiant la répartition issue de la libre concurrence. ‘’ La théorie générale de l’impôt propose plusieurs moyens pour redistribuer les revenus 1) La progressivité de l’impôt :Il faut que le taux de l’impôt soit progressif, en relation avec les facultés contributives : le taux augmente au fur et à mesure que le volume et le montant du revenu augmentent, afin d’arriver à une certaine égalités des sacrifices entre les différentes catégories de contribuables. De même l’impôt progressif pourra jouer un rôle important pour rendre le système fiscal plus juste dans sa globalité, Paul Marie Gaudemet disait que : ‘’ l’impôt progressif serait préconisé comme un impôt de redressement pour établir la justice fiscale au sein d’un système fiscal faussé par l’injustice de fiscalité indirecte. ‘’ 2) La sélectivité ou l’escrimination de l’impôt :A ce niveau en prend en considération l’origine des revenus, si les revenus proviennent du travail (manuel, intellectuel ou les deux) l’imposition doit être faible et très mesurée, pour les revenus mixtes (travail + capital) elle doit être moyenne ou modérée, alors qu’elle doit être lourde pour les revenus des capitaux. Cette technique permettra un avantage pour ceux qui détiennent les revenus travail. 3) La personnalisation de l’impôt :A ce niveau on doit prendre en considération la personne contribuable, ses charges familiales et professionnelles. 4) La sélectivité des impôts indirects :La sélection se fait en fonction de la nature du besoin : En exonérant les consommations et les produits de première nécessité. Imposer un taux très modérés à la consommation courante. Un taux important pour la consommation de confort. Un taux très élevés pour les consommateurs de luxe. Cette technique permet de protéger le petit et moyen consommateur. (Faible revenu). Rôle économique L’impôt peut jouer un rôle très important dans le développement économique à plusieurs niveaux : 1/Mobiliser les ressources internes /financement interne du développement : c’est-à-dire les collecter pour les acheminer vers les dépenses publiques d’investissement surtout si on prend en considération que la partie essentielle des investissement du Maroc est réalisée par le secteur public, de même cette mobilisation optimale des ressources internes par la fiscalité accroît et renforce l’indépendance vis-à-vis de l’extérieur, car le recours à des solutions de facilité immédiate (l’endettement extérieur) ne peut que porter atteinte à la liberté de décision économique et financière. 2/la fiscalité et l’épargne :Partant du principe que les agents économiques changent et modifient leur comportement de consommation (épargne devant l’impôt), ce dernier influence et détermine le choix entre l’épargne et la consommation, donc la fiscalité peut intervenir pour favoriser la formation de l’épargne et son consommation, c’est-à-dire, non pas l’encouragement de l’épargne en soi, mais cette dernière sera acheminer vers les circuit d’investissement. De même que l’Etat peut exercer une action de freinage des consommations de luxes et le gaspillage des revenus et fortunes en pénalisant la dépense pour inciter les agents économiques à épargner. Plusieurs techniques d’encouragement de l’épargne : Encourager l’épargne liquide (D.A.T) et les bons de trésor. Inciter l’épargne logement. Favoriser l’épargne collectif (régimes d’assurances). 3/La fiscalité et l’investissement :Théoriquement, l’instrument fiscale peut jouer un rôle très important dans l’encouragement des investissement en accordant des avantages aux investisseur, depuis 1959 le Maroc a entrepris la politique d’initiation à l’investissement par les fameux codes d’investissement : Codes d’Investissement Industriel, Maritimes, Miniers, Exportation, Enseignement privé. Ces codes accordent automatiquement et de façon arbitraire un ensemble d’avantages fiscaux pour
  5. 5. inciter l’investissement privé national et international, mais malheureusement cette politique n’a pas pu donner de résultats escomptés, car le capital privé marocain n’investi que dans les activités faciles, mais pas risqués et à rentabilité immédiate : L’esprit de commerçant domine plus que celui de l’entrepreneur. S’agissant de l’investissement étranger, il est généralement admis que la décision d’investir dans un pays prend en considération certains éléments : Politiquement : la stabilité des institutions et respect de la justice et son autonomie. Administrativement : l’investisseur cherche les lois modernes et efficaces, de procédures faciles et une communication adéquate. Techniquement : il cherche une infrastructure moderne et générale. économiquement : il cherche une politique économique claire, un marché suffisant et en expansion, et des perspectives d’exportation. Les modalités de l’impôt L’assiette fiscal : Question : sur quelle base doit être établi l’impôt ?-->Qui va être contribuable ? Qui va être la matière imposable ? donc plusieurs assiettes  Accroitre la rentabilité  plusieurs formes A)Option social : Impôt réel et Impôt personnel Contenu de la distinction  L’impôt personnel est celui qui prend en compte la situation du contribuable (ex : L’IR)plus de justice impôt synthétique  L’impôt réel est celui qui atteint la matière imposable (dans sa nature, sa valeur monétaire) sans tenir compte de la situation du contribuable (ex : droits de douanes, droits sur la consommation). Effet de la distinction  L’impôt personnel : frappe tts les richesses  plus de fraude  limite le rendement  gestion coûteuse  L’impôt réel : bon rendement, pas de dérogation, il ne recense qu’une fraction de richesse Option Juridique : impôt direct et impôt indirect * Redevable légal : celui qui doit juridiq verser l impôt * Redevable Réel : celui qui supporte économiq le poids de l’impôt * Phénomène de percussion : phén initial par lequel est touché le contribuable * Phénomène de translation : le redevable de fail se fait rembourser par le redevable réel Impôt Direct Impôt Indirect Critère administratif sa perception donne lieu à l’émission d’un rôle nominatif(titre exécutoire en vertu duquel les services du Trésor effectuent le recouvrement de l’impôt direct.)c’est un acte administratif etabli par l‘admini des impôts directs et taxes établi et recouvré sans l’aide du rôle nominatif- il frappe les opért de production, d’échange et de consom, il est perçu à l’origine (supporté réellement par le consom) Critère Economique Supporté par celui qui le doit « le redevable légal » et qui le paye « le contribuable » (salarié) Il ne reste pas à la charge de la pers qui le doit »le redevable » puisque cette pers répercute la charge fiscal sur un tiers  n’est pas supporté par le débiteur légal (le redevable) mais par le débiteur de fait ( le contribuable) Rendement Entrées régulières et stable , peu sensible à la conjoncture , peu de frais de perception Très productif mais peu stable sensible à aux flucuation econ Justice parce qu’il frappe des situations stables et assure l’identification des contribuables, permet de saisir les facultés contributives de chaque individu. De ce fait, la prise en compte des charges familiales ainsi que la progressivité du taux sont possibles, ce qui introduit plus de justice sociale. Les impôts indirects seraient au contraire injustes.En proportion, ils frappent davantage les familles pauvres ou à revenus modestes qui consomment l’intégralité de leurs revenus, que les familles riches, lesquelles ont la faculté d’épargner.A revenu égal, les familles nombreuses sont touchées plus lourdement que les autres ( plus de consommation donc plus d’impôts). Rapport adm/contrub Le contrib est avisé et reçoit lui mm son avis d’imposition par de répercussion sur un tier  conscience fiscale Anesthésie fiscale et une grde facilité de paiement ( prix des produits) La diff acutel de distinction La matière imposable de IR est ni stable ni permanente Certains sont perçus sans établissement d’un titre exécutoire( impôt sur les scte) Certains ne sont pas répercutables
  6. 6. B)Impôt sur le revenu ;Impôt sur le capital ;Impôt sur la dépense 1) Impôt sur le revenu Il touche les contribuables selon ce qu’ils touchent ou gagnent réellement  vraie capacité contributive Impôt sur total revenuI général  impôt synthétique Impôt sur une catégorie de revenus impôt Analytique ou cédulaires: impose séparément chq catégorie de revenus par un impôt spécifique (propres règles en matière d’assiette de liquidation et recouvrement Le revenu se caractérise par sa périodicité or le capital est permanent +la théorie de la source : Origine matérielle ou immatériel et capacité humaine Le revenu est le produit d’un k , d’un W ou Mixte Durabilité et une régularité de la valeur créée +la théorie de L’enrichissement : Accroissement de la valeur quelle que soit son origine et sa durée 2) Impôt sur la dépense La dépense est la soustraction de la richesse par la dépense du revenu ou du capital pour se procurer des biens et des services ●L’imposition peut être synthétique, elle frappe alors l’ensemble des produits (ex-type : la TVA) ●L’imposition peut, à l’inverse, être analytique. Elle frappe alors distinctement telle ou telle dépense 3) Impôt sur le capital Le capital est la richesse accumulée (fortune+ patrimoine) ; l’imposition touche les K productif ou non productif  Matière imposable très large ; difficile à évaluer ;

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