SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  11
Mercredi 12 septembre 2012
Novancia - Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

     Conférence RPC AIMCC 12               1
Impact du Règlement Produits de
Construction sur la couverture du risque
           produits-ouvrages




         Conférence RPC AIMCC 12   2
Impact du Règlement Produits de Construction sur la
                         couverture du risque produits-ouvrages




                 Le RPOPC
Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction

             Marc Ducourneau - AQC




          Conférence RPC AIMCC 12             3
Impact du Règlement Produits de Construction sur la
                                       couverture du risque produits-ouvrages


  Une volonté commune des professionnels de promouvoir les
« bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une base
fiable et à jour.
  Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté par
l'AIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et la
FFSA, mis en œuvre par le CSTB, avec l'aide des économistes de la
construction et des industriels.
Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les
acteurs de la construction :
D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques
correspondants, liés à la mise en œuvre

D’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits
prescrits par les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser.


                      Conférence RPC AIMCC 12                        4
Rappel : les différents textes qui composent les
                                      référentiels de la construction
réglementaire (obligatoire)           contractuel (volontaire)
                                 choix des produits choix constructifs
  • Code de l'urbanisme,          • Normes NF...           • Règles de calcul
  • Code de la construction et             NF EN...
                                                           Eurocodes, ...
   de l'habitation,...                                     • NF DTU
                                  • Certification de la
  • Réglementation :               qualité des produits    (...eurocompatibles)
    Incendie, Thermique,                                   • Règles pro.
    Sismique, Acoustique,         marque NF,               acceptées par la C2P
    Accessibilité, ...                                     • CPT      (Cah. des Pres-
                                                               criptions Techniques)
                                  certifié CSTB, ...
  • Marquage CE des produits :
    Arrêtés, Avis,                              • Avis Techniques

                                                           • DTA (Doc. Techniques
                                                                       d'Application)
  familles concernées,           Périmètre du RPOPC
  25/10/12                                                                     5
Organisation de la base

           L'arborescence

            Basée sur la nomenclature des DTU
            Composée de sous menus successifs
             de plus en plus précis
           Elle permet en quelques clics
           d'accéder :
               • au texte de référence qui décrit
                la réalisation de l'ouvrage

              • à la liste des produits nécessaires à la
                réalisation de cet ouvrage et
                conformes au texte de référence
25/10/12                                          6
Organisation de la base
           La liste des produits décrits

             Identifie le texte de
              référence pour l’ouvrage
              concerné

             Répertorie tous les produits
              nécessaires à la réalisation
              de cet ouvrage et conformes
              au texte de référence

             Les produits sont regroupés
              par famille



25/10/12                                 7
La fiche produit




25/10/12                      8
Le Répertoire Permanent
                Ouvrages-Produits de Construction
           Des liens chaque fois que cela est
           possible !
           Vers les organismes qui gèrent, distribuent,
           vendent les documents référencés

                  Afnor (Normes, Certifications)
                  CSTB (ATEC/DTA, CPT...)
                  DPCNET (Marquage CE)
                  AQC (avis de la C2P)
                  Sites des organismes certificateurs

25/10/12                                            9
Impact du Règlement Produits de Construction sur la
           couverture du risque produits-ouvrages




         Le RPOPC
     Répertoire Permanent
Ouvrages Produits de Construction

 Perspectives de fonctionnement

        Patrick Ponthier - AIMCC




    Conférence RPC AIMCC 12             10
Impact du Règlement Produits de Construction sur la
                                           couverture du risque produits-ouvrages
    Le RPOPC:
    - Une réponse aux interrogations initiales des assureurs sur la
    signification du marquage CE
    - Un outil pour faire valoir les efforts de qualité des industriels :
    Positionner l’utilisation du marquage CE réglementaire / aux marques de qualité
    volontaires sur les produits ou autres procédures d’évaluation techniques telles
    que DTA


    Le RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport à la
    DPC
- Une évolution souhaitable: Identifier et inclure les caractéristiques pdts
    pour lesquelles une déclaration est obligatoire
- Un impératif: Alimenter et tenir à jour les infos: Voir avec l’AQC comment contribuer
       - sur les normes produits : Contribution des professions AIMCC
       - sur les marques volontaires: Contribution AFOCERT


                        Conférence RPC AIMCC 12                      11

Contenu connexe

En vedette (12)

GT PSN
GT PSNGT PSN
GT PSN
 
Preciado com casallas
Preciado com casallasPreciado com casallas
Preciado com casallas
 
Redes Sociales
Redes SocialesRedes Sociales
Redes Sociales
 
Audience tv 1 er trimestre 2012
Audience tv 1 er trimestre 2012Audience tv 1 er trimestre 2012
Audience tv 1 er trimestre 2012
 
Options secteurs t et p
Options secteurs t et pOptions secteurs t et p
Options secteurs t et p
 
AKAD Fachhochschule
AKAD FachhochschuleAKAD Fachhochschule
AKAD Fachhochschule
 
Les aventures de José ficace je n'ai pas eu le temps de préparer mon rdv
Les aventures de José ficace je n'ai pas eu le temps de préparer mon rdvLes aventures de José ficace je n'ai pas eu le temps de préparer mon rdv
Les aventures de José ficace je n'ai pas eu le temps de préparer mon rdv
 
atol_alfresco.pdf
atol_alfresco.pdfatol_alfresco.pdf
atol_alfresco.pdf
 
Presentacion steppers
Presentacion steppersPresentacion steppers
Presentacion steppers
 
Tarea de tecnologia
Tarea de tecnologiaTarea de tecnologia
Tarea de tecnologia
 
10 Vorteile, die Ihnen die Persönlichen Kanäle von watchmi gegenüber dem h...
10 Vorteile, die Ihnen die Persönlichen Kanäle von watchmi gegenüber dem h...10 Vorteile, die Ihnen die Persönlichen Kanäle von watchmi gegenüber dem h...
10 Vorteile, die Ihnen die Persönlichen Kanäle von watchmi gegenüber dem h...
 
Ingenieria agroecologica yeni
Ingenieria agroecologica yeniIngenieria agroecologica yeni
Ingenieria agroecologica yeni
 

Similaire à Rpc12263 r7 final thème 9 rpc couvert pduit ouvrage conf aimcc 12 09 12

Couverture du risque produits ouvrages
Couverture du risque produits ouvragesCouverture du risque produits ouvrages
Couverture du risque produits ouvrages
satanbaal
 
Impact du règlement produits
Impact du règlement produitsImpact du règlement produits
Impact du règlement produits
satanbaal
 
Rpc12263 r7 final thème 4 cqces rpc sur normes pduits conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 4 cqces rpc sur normes pduits conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 4 cqces rpc sur normes pduits conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 4 cqces rpc sur normes pduits conf aimcc 12 09 12
satanbaal
 
Rpc12263 r7 final thème 3 do p et ce conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 3 do p et ce conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 3 do p et ce conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 3 do p et ce conf aimcc 12 09 12
satanbaal
 
Rpc12263 r7 final thème 1 de la dpc au rpc slides conférence aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 1 de la dpc au rpc slides conférence aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 1 de la dpc au rpc slides conférence aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 1 de la dpc au rpc slides conférence aimcc 12 09 12
satanbaal
 
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
guest57927e
 
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
itSMF France
 
Claration des performances
Claration des performancesClaration des performances
Claration des performances
satanbaal
 

Similaire à Rpc12263 r7 final thème 9 rpc couvert pduit ouvrage conf aimcc 12 09 12 (20)

Couverture du risque produits ouvrages
Couverture du risque produits ouvragesCouverture du risque produits ouvrages
Couverture du risque produits ouvrages
 
Impact du règlement produits
Impact du règlement produitsImpact du règlement produits
Impact du règlement produits
 
Rpc12263 r7 final thème 4 cqces rpc sur normes pduits conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 4 cqces rpc sur normes pduits conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 4 cqces rpc sur normes pduits conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 4 cqces rpc sur normes pduits conf aimcc 12 09 12
 
Présentation des travaux IFPEB "ACV et Prescription"
Présentation des travaux IFPEB "ACV et Prescription"Présentation des travaux IFPEB "ACV et Prescription"
Présentation des travaux IFPEB "ACV et Prescription"
 
Rpc12263 r7 final thème 3 do p et ce conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 3 do p et ce conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 3 do p et ce conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 3 do p et ce conf aimcc 12 09 12
 
Présentation Edibatec
Présentation EdibatecPrésentation Edibatec
Présentation Edibatec
 
14/06/2018 - Atelier construction France à Marche-en-Famenne (5/6)
14/06/2018 - Atelier construction France à Marche-en-Famenne (5/6)14/06/2018 - Atelier construction France à Marche-en-Famenne (5/6)
14/06/2018 - Atelier construction France à Marche-en-Famenne (5/6)
 
Aimcc
AimccAimcc
Aimcc
 
De la dpc au rpc
De la dpc au rpcDe la dpc au rpc
De la dpc au rpc
 
Guide : Choisir des matériaux pour construire et renover - Ademe
Guide : Choisir des matériaux pour construire et renover - AdemeGuide : Choisir des matériaux pour construire et renover - Ademe
Guide : Choisir des matériaux pour construire et renover - Ademe
 
Rpc12263 r7 final thème 1 de la dpc au rpc slides conférence aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 1 de la dpc au rpc slides conférence aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 1 de la dpc au rpc slides conférence aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 1 de la dpc au rpc slides conférence aimcc 12 09 12
 
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
 
Debat4
Debat4Debat4
Debat4
 
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
Gestions des Asset et des changements appliquées au Datacenter: Du concept à ...
 
Les catalogues électroniques
Les catalogues électroniquesLes catalogues électroniques
Les catalogues électroniques
 
Claration des performances
Claration des performancesClaration des performances
Claration des performances
 
Conference Informatique Embarquée Synergie-NTIC
Conference Informatique Embarquée Synergie-NTICConference Informatique Embarquée Synergie-NTIC
Conference Informatique Embarquée Synergie-NTIC
 
Guide pratique : choisir des matériaux pour construire et renover - Ademe
Guide pratique : choisir des matériaux pour construire et renover - AdemeGuide pratique : choisir des matériaux pour construire et renover - Ademe
Guide pratique : choisir des matériaux pour construire et renover - Ademe
 
Obligation
ObligationObligation
Obligation
 
11 may 2015 le rôle des centres techniques sectoriels dans les activités de...
11 may 2015   le rôle des centres techniques sectoriels dans les activités de...11 may 2015   le rôle des centres techniques sectoriels dans les activités de...
11 may 2015 le rôle des centres techniques sectoriels dans les activités de...
 

Plus de satanbaal

Rpc12263 r7 final thème 8 surv marché et sanctions conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 8 surv  marché et sanctions  conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 8 surv  marché et sanctions  conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 8 surv marché et sanctions conf aimcc 12 09 12
satanbaal
 
Rpc12263 r7 final thème 6 procédures simplifiées do p conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 6 procédures simplifiées do p conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 6 procédures simplifiées do p conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 6 procédures simplifiées do p conf aimcc 12 09 12
satanbaal
 
Rpc12263 r7 final thème 5 dee ete conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 5 dee ete conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 5 dee ete conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 5 dee ete conf aimcc 12 09 12
satanbaal
 
Rpc12263 r7 final thème 2 obligation fab et autres acteurs slides conf12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 2 obligation fab et autres acteurs slides conf12 09 12Rpc12263 r7 final thème 2 obligation fab et autres acteurs slides conf12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 2 obligation fab et autres acteurs slides conf12 09 12
satanbaal
 
Surveillance du marché et sanctions
Surveillance du marché et sanctionsSurveillance du marché et sanctions
Surveillance du marché et sanctions
satanbaal
 
Procedures simplifiees
Procedures simplifieesProcedures simplifiees
Procedures simplifiees
satanbaal
 

Plus de satanbaal (10)

Rpc12263 r7 final thème 8 surv marché et sanctions conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 8 surv  marché et sanctions  conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 8 surv  marché et sanctions  conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 8 surv marché et sanctions conf aimcc 12 09 12
 
Rpc12263 r7 final thème 6 procédures simplifiées do p conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 6 procédures simplifiées do p conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 6 procédures simplifiées do p conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 6 procédures simplifiées do p conf aimcc 12 09 12
 
Rpc12263 r7 final thème 5 dee ete conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 5 dee ete conf aimcc 12 09 12Rpc12263 r7 final thème 5 dee ete conf aimcc 12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 5 dee ete conf aimcc 12 09 12
 
Rpc12263 r7 final thème 2 obligation fab et autres acteurs slides conf12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 2 obligation fab et autres acteurs slides conf12 09 12Rpc12263 r7 final thème 2 obligation fab et autres acteurs slides conf12 09 12
Rpc12263 r7 final thème 2 obligation fab et autres acteurs slides conf12 09 12
 
Conclusion
ConclusionConclusion
Conclusion
 
Conclusion
ConclusionConclusion
Conclusion
 
Doceval
DocevalDoceval
Doceval
 
Surveillance du marché et sanctions
Surveillance du marché et sanctionsSurveillance du marché et sanctions
Surveillance du marché et sanctions
 
Procedures simplifiees
Procedures simplifieesProcedures simplifiees
Procedures simplifiees
 
Doceval
DocevalDoceval
Doceval
 

Rpc12263 r7 final thème 9 rpc couvert pduit ouvrage conf aimcc 12 09 12

  • 1. Mercredi 12 septembre 2012 Novancia - Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Conférence RPC AIMCC 12 1
  • 2. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Conférence RPC AIMCC 12 2
  • 3. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Le RPOPC Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction Marc Ducourneau - AQC Conférence RPC AIMCC 12 3
  • 4. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Une volonté commune des professionnels de promouvoir les « bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une base fiable et à jour. Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté par l'AIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et la FFSA, mis en œuvre par le CSTB, avec l'aide des économistes de la construction et des industriels. Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les acteurs de la construction : D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques correspondants, liés à la mise en œuvre D’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits prescrits par les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser. Conférence RPC AIMCC 12 4
  • 5. Rappel : les différents textes qui composent les référentiels de la construction réglementaire (obligatoire) contractuel (volontaire) choix des produits choix constructifs • Code de l'urbanisme, • Normes NF... • Règles de calcul • Code de la construction et NF EN... Eurocodes, ... de l'habitation,... • NF DTU • Certification de la • Réglementation : qualité des produits (...eurocompatibles) Incendie, Thermique, • Règles pro. Sismique, Acoustique, marque NF, acceptées par la C2P Accessibilité, ... • CPT (Cah. des Pres- criptions Techniques) certifié CSTB, ... • Marquage CE des produits : Arrêtés, Avis, • Avis Techniques • DTA (Doc. Techniques d'Application) familles concernées, Périmètre du RPOPC 25/10/12 5
  • 6. Organisation de la base L'arborescence  Basée sur la nomenclature des DTU  Composée de sous menus successifs de plus en plus précis Elle permet en quelques clics d'accéder : • au texte de référence qui décrit la réalisation de l'ouvrage • à la liste des produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence 25/10/12 6
  • 7. Organisation de la base La liste des produits décrits  Identifie le texte de référence pour l’ouvrage concerné  Répertorie tous les produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence  Les produits sont regroupés par famille 25/10/12 7
  • 9. Le Répertoire Permanent Ouvrages-Produits de Construction Des liens chaque fois que cela est possible ! Vers les organismes qui gèrent, distribuent, vendent les documents référencés  Afnor (Normes, Certifications)  CSTB (ATEC/DTA, CPT...)  DPCNET (Marquage CE)  AQC (avis de la C2P)  Sites des organismes certificateurs 25/10/12 9
  • 10. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Le RPOPC Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction Perspectives de fonctionnement Patrick Ponthier - AIMCC Conférence RPC AIMCC 12 10
  • 11. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Le RPOPC: - Une réponse aux interrogations initiales des assureurs sur la signification du marquage CE - Un outil pour faire valoir les efforts de qualité des industriels : Positionner l’utilisation du marquage CE réglementaire / aux marques de qualité volontaires sur les produits ou autres procédures d’évaluation techniques telles que DTA Le RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport à la DPC - Une évolution souhaitable: Identifier et inclure les caractéristiques pdts pour lesquelles une déclaration est obligatoire - Un impératif: Alimenter et tenir à jour les infos: Voir avec l’AQC comment contribuer - sur les normes produits : Contribution des professions AIMCC - sur les marques volontaires: Contribution AFOCERT Conférence RPC AIMCC 12 11

Notes de l'éditeur

  1. Présentation basée sur celle de M Bazin en juin 2006. Affichage successif par clic dans l'ordre Code, Réglementation, Normes, Certification, règles de calcul, NF DTU, CPT, Règles pro, Atec. Ensuite on revient sur Marquage CE et DTA (plus récents) Possibilité d'aller vite ou de développer chaque type de document... L'essentiel est le dernier clic où l'on voit apparaître le périmètre du RPOPC, c'est à dire l'ensemble des documents qui a terme auront été analysés pour le RPOPC.
  2. Recherche à partir de l'ouvrage En quelques clics l'internaute décrit la partie d'ouvrage pour laquelle il recherche des informations La base est organisée en trois niveaux : L'arborescence, pour décrire l'ouvrage La liste des produits, présents dans chaque texte de référence La fiche produit, qui résume les informations disponibles pour chaque produit
  3. Références normatives: les normes des produits nécessaires à la réalisation de l’ouvrage