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  1. 1. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENTOPPORTUNITÉ DE L’UTILISATION DU PHOTOVOLTAÏQUE RÉSIDENTIEL A GRANDE ÉCHELLE AU MAROC Zohra ETTAIK Chef de division des Energies Renouvelables et de la Maitrise de l’Energie
  2. 2. SOMMAIRE• La stratégie énergétique nationale• Le cadre légal et réglementaire pour les énergies renouvelables• La filière photovoltaïque au Maroc• Opportunité de l’utilisation du photovoltaïque résidentiel à grande échelle au Maroc: Etude PV-BT au Maroc• Recommandations de l’étude
  3. 3. La Stratégie Energétique NationalLa stratégie énergétique nationale vise à assurer la sécurité et la diversificationdes sources d’énergie, en permettant l’accès généralisé à l’électricité à toute lapopulation au meilleur coût et en prenant en compte les impératifs de l’efficacitéEnergétique.Cette stratégie énergétique vise d’une part à atteindre un taux de pénétration desENRs dans la production d’électricité de 42% de la capacité totale installée en 2020, etd’autre part à obtenir une réduction de la consommation d’énergie finale de 12% en2020.Afin d’atteindre ces objectifs, le Maroc accorde donc une grande importance audéveloppement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et il a lancédeux grands projets de 2000 MW chacun dans le domaine de l’énergie solaire etéolienne. Des réformes institutionnels, législatives et réglementaires importantes ont été misesen place dont notamment la loi 13-09 qui offre un cadre législatif propice àdévelopper les énergies renouvelables. Celle-ci a permis l’ouverture de la productionet de la vente de l’énergie électrique aux opérateurs privés. 3
  4. 4. Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelablesPromulguée par Dahir n° 1-10-16 du 26 Safar 1431 (11 février 2010), Publiéeau Bulletin officiel n° 5822 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010), qui a pourobjet en particulier: – L’ouverture à la concurrence de la production d’origine d’électricité renouvelable – L’accès au réseau électrique national MT, HT, et THT pour tout producteur d’électricité d’origine renouvelable et exclut la basse tension – La possibilité d’exporter de l’électricité d’origine renouvelable par l’utilisation du réseau national et des interconnexions – La possibilité pour un développeur de construire une ligne de transport directe en cas d’insuffisance de capacité de réseau électrique national de transport et des interconnexions
  5. 5. Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelablesRégimes d’autorisation, de déclaration et régime libre :Pour toute installation, modification ou exploitation d’une capacité électrique d’originerenouvelable, les régimes réglementaires s’appliquent en fonction de la puissance installée : Production de l’énergie électrique : • Puissance installée < 20 kW électrique régime libre. • 20 kW ≤ puissance installée < 2 mW électrique Régime de déclaration. • Puissance installée ≥ 2 mW électrique demande d’autorisation. Production de l’énergie thermique : • Puissance installée < 8 mW thermique régime libre. • Puissance installée ≥ 8 mW thermique régime de déclaration.
  6. 6. Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables Raccordement au réseau électrique national de Transport et aux interconnexionsDemande de raccordement :• Demande de raccordement au réseau national HT, THT et MT nécessaire pour toutenouvelle installation ou toute modification,• auprès du gestionnaire de réseau électrique national de transport.Contrat d’accès au réseau national de transport :• Les modalités d’accès techniques et commerciales de connexionau réseau électrique de MT, HT et THT sont fixées dans une convention conclue entrel’exploitant et le gestionnaire du réseau de transport.Construction d’une ligne directe de transport :• en cas d’ insuffisance de capacité du réseau électrique, l’exploitant peut êtreautorisé à réaliser et à utiliser pour son usage propre des lignes directes de transport,dans le cadre d’une convention le reliant avec le gestionnaire du réseau.
  7. 7. Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelablesCommercialisationLes développeurs titulaires d’une autorisation peuvent vendre l’électricité :• à l’état ou à l’organisme délégué par lui dans le cadre d’une convention,• à un consommateur ou un groupement de consommateurs relié(s) auréseau électrique national de transport MT, HT et THT,• à un consommateur installé à l’étranger.L’exportation d’électricité d’origine renouvelable est soumise au versement àl’état d’un droit annuel d’exploitation de l’installation sur la quote-part de laproduction d’électricité exportée définie par voie réglementaire.
  8. 8. La filière photovoltaïque au MarocDifférentes applications du PV:En décentralisé: Electrification rurale, Télécommunication, Pompage solaire Connecté au réseau: résidentiel et tertiaire (plus de 60% du PV à l’échelleinternationale est dédié au résidentiel et tertiaire BT)Systèmes isolés (hors réseau)De nombreuses installations photovoltaïques ont été réalisées en particulierdans le cadre du Programme d’Electrification Rurale Global (PERG) lancé en1996. L’ONE a programmé l’électrification générale des villages du Maroc enprenant en compte la viabilité économique du modèle technique choisi.Aussi, lorsque l’électrification par réseau s’avérait non compétitive, ce sontdes kits individuels qui étaient proposés aux familles. Depuis le lancement duPERG et à fin 2011, les réalisations, toutes techniques confondues, ontconcerné d’une l’électrification, par raccordement aux réseaux de 37.623villages ce qui a permis l’accès à l’électricité à 1.986.819 foyers et d’autrepart l’équipement de 51 559 foyers par kits photovoltaïques dans 3 663villages. Le taux d’électrification rurale a atteint 97,4 %. .8
  9. 9. La filière photovoltaïque au MarocD’autres nombreux autres systèmes isolés existent pour latélécommunication (relais hertzien, balises téléphones mobiles),l’électrification rurale hors PERG, utilisant des batteries, ou pour le pompage(pompages au fil du soleil avec stockage d’eau dans des réservoirs).Systèmes raccordés au réseauQuelques opérations ont été réalisées, parfois avec l’ONEE. La plusimportante concerne l’aéroport Mohammed V de Casablanca où ungénérateur de 150 kWc a été installé en toiture. Il est en fait raccordé auréseau interne de l’aéroport et n’injecte donc pas sur le réseau BT de l’ONEE.Une centrale de 50 kWc a été raccordée en 2007 à Tit Mellil sur desbâtiments de l’ONE.Installation au nouveau siège de l’ADEREE de 14,5KwcInstallation à l’Ecole Nationale de l’Industrie Minérale de 2 KW connectée auréseau et un kW pour sites isolés. Elles serviront pour la formationd’ingénieurs, de formateurs, de techniciens et d’installateurs de systèmesphotovoltaïques 9
  10. 10. Panneau information Aéroport Mohamed V
  11. 11. PV pour pompage solaire
  12. 12. La consommation électrique résidentielleLa consommation électrique résidentielle correspond à 31% de l’ensembledes consommations totales d’électricité du pays. Les abonnementsdomestiques sont subdivisés en 4 tranches tarifaires dont les prix sontcroissants lorsqu’augmente la consommation.La présentation de la filière PV au Maroc montre un nombre très restreint deréalisations de générateurs raccordés au réseau BT. De nombreux acteurssont impliqués dans le photovoltaïque (institutionnels, recherche, formation,acteurs économiques). Malgré l’absence d’un véritable marché, il existe desacteurs compétents utilisant des normes et des règles de l’artinternationales. Leur nombre est réduit et un accroissement du marchénécessiterait la mise en place de formations et d’une réglementationnationale spécifique. 12
  13. 13. Etude PV-Base Tension au MarocUne étude sur l’opportunité de l’utilisation du photovoltaïque résidentiel à grandeéchelle au Maroc a été lancée dans le cadre du programme d’appui de l’UnionEuropéenne à la réforme du secteur énergétique et avec l’accompagnement de la GIZpour la mise en œuvre des recommandation de cette étude. Cette étude vise à proposer les aménagements institutionnels, juridiques,réglementaires et techniques nécessaires pour le développement à grande échelle del’énergie PV connectée au réseau dans le secteur résidentiel.Objectif de l’étude:•Recherche et propositions des référentiels et solutions techniques (industrielle, typesde matériels, technologies, puissances maximales, implications sur le réseau,…),•Evaluations économiques (les industriels et installateurs, les clients, l’ONE et lesgestionnaires de réseaux, l’Etat et la Collectivité)•Implications juridiques (statut du particulier producteur d’énergie, type des contratsde raccordement, prise en compte de l’énergie produite,…). 13
  14. 14. Etude PV-BT au MarocTrois phases ont été réalisées :•Phase 1 : Etat des lieux et analyse du secteur•Phase 2 : Benchmark international (Tunisie, Allemagne et France),Dispositions techniques de connexion au réseau BT de PV résidentiel etévaluation des potentiels théoriques, techniques et économiques duphotovoltaïque résidentiel à grande échelle au Maroc•Phase 3 : Propositions de mécanismes administratifs, financiers,réglementaires et élaboration d’une feuille de route pour le développementde l’utilisation à grande échelle du photovoltaïque résidentiel au Maroc selonla stratégie adoptée. 14
  15. 15. Trois scénarii de développement du marché du PVPour les besoins de l’étude, trois scénarii de développement du marché du PVconnecté au réseau BT dans le secteur résidentiel ont été élaborés : un scénario debase, un scénario dit « actif » et un scénario dit « volontaire ».•Dans le scénarion actif, l’effort de l’Etat se limiterait à la réforme réglementaire pourouvrir le réseau BT aux installations PV et à la communication pour le développementdu marché. Ce scénario vise une capacité installée de l’ordre de 700 MWc en 2030,soit 15% du potentiel économiquement mobilisable.•Selon le scénario « actif », l’Etat, en plus de la création d’un environnementréglementaire et institutionnel favorable au développement de la filière, apporterait,au moins durant les premières années, un appui financier indirect de type exonérationde TVA (20%) ou direct sous forme de subvention d’investissement équivalente. Lacapacité installée en 2030 serait de l’ordre de 1,5 GWc, soit 33% du potentieléconomique.• 15
  16. 16. Trois scénarii de développement du marché du PVPar rapport au scénario » actif », le scénario « volontaire » prévoit un doublement del’effort financier public qui pourrait se présenter sous forme de subvention totale dutaux d’intérêt ou subvention directe équivalente. Ce scénario vise une capacitéinstallée de 2,5 GWc en 2030 (55% du potentiel économique).L’évaluation des impacts du développement du marché du PV au Maroc a été simuléedans le cas du scénario « actif » qui paraît le plus approprié pour le Maroc.La production d’électricité PV aura certainement un effet positif sur la satisfaction dela pointe de charge d’été, du fait que les installations PV atteignent leur maximum deproduction à ce moment. Il est à rappeler qu’à cause du développement rapide de laclimatisation, la Maroc, tôt ou tard, aura à faire face à la pointe de la demandeélectrique d’été.Sur le plan environnemental, les émissions évitées de CO2 sont estimé à environ 8MTeCO2 sur la période 2012-2030 et 56 MTeCO2 sur la durée de vie des installations. 16
  17. 17. Recommandations de l’ étudeLes barrières au développement du PV résidentiel sont avanttout réglementaires car rien ne sera possible avant, mais aussitechniques (mode de raccordement, acceptation sur le réseau etéconomiques (rentabilité, temps de retour). 17
  18. 18. Recommandations de l’ étudeLes conclusions de l’étude sont les suivantes :•En préalable à toute action de promotion, les fondamentaux juridiques etréglementaires du raccordement du PV résidentiel sur le réseau BT doiventêtre mis en place :• Création d’un statut juridique du particulier producteur, permettant•d’éviter toute inscription commerciale et tout assujettissement à la TVApour la commercialisation (sous des modalités à définir) de kWh,•Création d’un cadre réglementaire permettant le raccordement d’uneinstallation de production sur le réseau BT,• Création d’un cadre assurantiel spécifique dérogatoire du droit commun. 18
  19. 19. Recommandations de l’ étude• Le segment de ménages qui doit être ciblé en priorité pour le développement du PV connecté au réseau BT est celui des ménages gros consommateurs d’électricité (consommateurs de classe 4). Toutefois ces derniers ne représentent que moins de 2% des ménages électrifiés soit 94 000 foyers au Maroc. L’étude recommande que les consommateurs professionnels puissent bénéficier aussi de cette possibilité de raccordement, et surtout de la facilité du net-metering, si elle est décidée. Dans ce cas, le marché potentiel deviendrait beaucoup plus important, ce qui permettrait de développer véritablement la filière PV au Maroc avec de plus larges possibilités d’intégration locale.• Le potentiel économique restera par conséquent insignifiant à court et moyen terme, si des incitations financières publiques ne sont pas accordées aux ménages pour investir dans le PV connecté au réseau.• Ces mesures incitatives devraient être couplées à un système de crédits appropriés en termes de taux d’intérêt et de durée de remboursement et accessible à la majorité des ménages marocains pour leurs faciliter 19 l’acquisition des installations PV.
  20. 20. Recommandations de l’ étudeLe programme devrait pouvoir bénéficier de l’appui de lacoopération multi et bilatérale, notamment dans le cadre desfinancements liés à la Convention Cadre des Nations Unies surles Changements Climatiques. A ce titre, il est fortementrecommandé de proposer le programme de développement duPV raccordé au réseau BT comme NAMA. 20
  21. 21. Actions législatives et réglementaires préalables Instrument Objectif Action à réaliser juridique Modifier le cas échéant le parag..5 si la définition du « Réseau Electrique Loi 13-09 National » ne comprend pas les Article 1 – parag. réseaux de distributions des régies et 5 concessionnaires.Etablir le droit de connexion d’une installation de production d’électricité PV au réseau BT et le droit d’accès à ce réseau à Modifier l’article pour permettre la Loi 13-09 Article 5 l’exploitant de l’ installation PV connexion à la basse tension Modifier l’article ou ajouter un autre article pour établir le droit d’accès Loi 13-09 Article de l’exploitant PV résidentiel au 24 réseau de la basse tension. Déterminer les modalités et Texte (s)Permettre l’injection de l’électricité conditions de connexion au réseau d’application deproduite par l’installation PV dans le BT et d’accès de l’exploitant PV au l’article 5 de la loi réseau BT réseau BT 13-09 21
  22. 22. Actions législatives et réglementaires préalables Objectif Action à réaliser Instrument juridique Etablir et définir la notion d’auto- producteur résidentiel Etablir le droit de cession par le Loi 13-09 producteur résidentiel à l’organisme de distribution (ou une obligation de ce dernier « d’accepter » le courant injecté)Création du statut juridique et fiscal Code Général desde l’auto-producteur PV résidentiel Déterminer le régime fiscal de Impôts via la Loi l’électricité PV autoproduite et cédée des Finances à l’organisme de distribution (pour les aspects fiscaux) Définir les limites de la Texte (s) commercialisation en particulier si réglementaire (s) celle-ci ne doit pas dépasser un seuil d’application de la consommation, (décret, arrêté)Définir les conditions tarifaires de la Loi 13-09 (règlecession de l’électricité PV injectée Définir les modalités de valorisation générale) et textedans le réseau BT de la quantité injectée (Tarif d’achat réglementaire ou net-metering) (modalités d’application)Permettre le raccordement d’uneinstallation de production PV auréseau BT dugestionnaire/exploitant de ce Adapter, modifier et/ou compléter Cahier des chargesréseau les cahiers des charges pour les de l’ONE, desPermettre l’injection sur le réseau mettre en harmonie avec les régies et desbasse tension de l’électricité en nouvelles dispositions de la loi 13-09 gestionnairesprovenance d’une installation PV et de ses décrets d’application déléguésPermettre la cession de tout oupartie de l’électricité en provenance 22d’une installation PV via le réseau
  23. 23. Actions législatives et réglementaires préalables Objectif Action à réaliser Instrument juridique Définir la procédure de raccordement pour chaque distributeur – Si possible avoir une procédure nationale type applicable à tous les distributeurs Code de l’électricité ou Egalité de tous devant les cahier des distributeurs – Procédures Définir le modèle de contrat charges desclaires, transparentes et non type de raccordement et distributeursdiscriminatoires applicables à d’accès à la BT ou arrêtés tous les distributeurs sur le conjoints territoire national, quel que Définir le modèle de contrat Ministère de soit leur statut (Régies, type de cession de l’électricité l’Energie et de concessionnaires ou ONE) produite au l’Intérieur gestionnaire/exploitant du réseau BT 23
  24. 24. Mesures législatives, réglementaires ou conventionnelles complémentaires Objectif Action à réaliser Instrument juridique Etablir une stratégie de Préconiser un programme de Contrat- développement du PV développement et définir les programme résidentiel et en assurer la conditions et modalités de soutien à Etat/organismes mise en œuvre organisée ce programme (leviers de soutien, publics/ profession et harmonieuse structure de soutien, coordination, suivi et évaluation) Approbation des matériels Définir les règles de la décision d’approbation des matériels Texte (s) réglementaire (s) Certification des Définir les conditions de certification (décret ou arrêté) installateurs des installateurs 24
  25. 25. Actions de dynamisation Objectif Action à réaliser Instrument Loi des Réduction voire suppression de la finances TVA sur les générateurs photovoltaïques durant un laps de temps à définir (5 ans ?)Réduire le coût d’investissement pour le particulier Faire appel à des Mise en place de subvention instruments directe existants ou en créer d’autres. Mise en place d’une modalité de Aide bi ou bonification des emprunts. multilatérale 25
  26. 26. MERCI DE VOTRE ATTENTION www.mem.gov.maMINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT

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