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Contexte
 Disposer d'animaux de rente en bonne santé est une nécessité
 économique pour l'agriculture (la production animale représente pour
 l'agriculture suisse près de 5 milliards de francs par an).
 En comparaison internationale, la Suisse se situe en très bonne
 position dans le domaine de la santé animale. Il convient de
 conserver cet avantage.
 Le risque de maladie augmente en raison de la circulation croissante
 des marchandises et des personnes au niveau international et des
 changements climatiques :
  – dissémination rapide des agents pathogènes et des ravageurs ;
  – les agents pathogènes et les ravageurs sont aptes à survivre en Suisse ;
  – exemples d’actualité : besnoitiose et virus de Schmalenberg.
Contexte
 La Loi fédérale sur les épizooties (LFE) actuelle date de 1966.
  – L'accent est mis sur la lutte, l'éradication et la surveillance.
  – La prévention n'est pas assez réglementée.
 En 2008, l'agriculture a demandé que la LFE soit révisée (motion
 Zemp).
 Le Parlement a adopté la révision de la LFE à une large majorité (CE
 43:0; CN 192:1:3).
 Un petit groupe d'opposants à la vaccination a lancé un référendum.
 Le peuple devra se prononcer le 25 novembre 2012.
Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties
 Renforcement de la prévention et de la santé animale
  – Prévention par détection précoce et surveillance (art. 57)
  – Interdiction du colportage = lutte contre la dissémination (art. 21)
  – Professionnalisation des inspecteurs des ruchers (art. 4, 53)
  – Exploitation banques de vaccins, délivrance gratuite de vaccins (art. 42)
    MAIS : pas de nouvelle réglementation sur les programmes de
    vaccination !
  – Collaboration internationale (art. 53b)


 Renforcement des droits des détenteurs d’animaux
  – Droit de faire opposition à l'ensemble des décisions (art. 59b)
Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties

 Évolution du financement
  – Possibilité de financement uniforme dans tout le pays et rémunération
    des prestations pour les nouveaux programmes nationaux (art. 31a)
  – Réorganisation de l'encaissement de la taxe d'abattage prévue depuis
    2007 par la LFE (remplace la taxe sur le commerce de bétail), dont le
    produit est affecté à la prévention (art. 56 a).
  – La Confédération s'engage à verser en plus 1,5 million CHF par an.


 Actualisation de la loi
  – Suppression des équarisseurs, inspecteurs du bétail, etc.
La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle...

 … contribue à l’amélioration de l’état sanitaire du bétail et à la
 réussite économique de l’agriculture.
 … répond au principe selon lequel « prévenir vaut mieux que
 guérir ».
 … relève les défis à venir dus à l'augmentation de la circulation des
 marchandises et des personnes au niveau international et aux
 changements climatiques.
 … constitue une réglementation moderne du financement de la
 prévention des épizooties et de la lutte contre celles-ci.
La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle...

 … prévoit un plus grand engagement financier de la Confédération
 sans toucher à l'enveloppe financière de l'agriculture.
 … renforce la responsabilité des détenteurs d'animaux et leurs
 droits.
 … ne comporte que quelques points faibles (conventions entre
 États, sanctions), mais somme toute acceptables pour l'USP.
Pour en savoir plus sur la révision et le comité de soutien,
                     consultez le site :



                www.oui-a-la-lfe.ch

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Oui à la loi sur les épizooties

  • 1.
  • 2. Contexte Disposer d'animaux de rente en bonne santé est une nécessité économique pour l'agriculture (la production animale représente pour l'agriculture suisse près de 5 milliards de francs par an). En comparaison internationale, la Suisse se situe en très bonne position dans le domaine de la santé animale. Il convient de conserver cet avantage. Le risque de maladie augmente en raison de la circulation croissante des marchandises et des personnes au niveau international et des changements climatiques : – dissémination rapide des agents pathogènes et des ravageurs ; – les agents pathogènes et les ravageurs sont aptes à survivre en Suisse ; – exemples d’actualité : besnoitiose et virus de Schmalenberg.
  • 3. Contexte La Loi fédérale sur les épizooties (LFE) actuelle date de 1966. – L'accent est mis sur la lutte, l'éradication et la surveillance. – La prévention n'est pas assez réglementée. En 2008, l'agriculture a demandé que la LFE soit révisée (motion Zemp). Le Parlement a adopté la révision de la LFE à une large majorité (CE 43:0; CN 192:1:3). Un petit groupe d'opposants à la vaccination a lancé un référendum. Le peuple devra se prononcer le 25 novembre 2012.
  • 4. Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties Renforcement de la prévention et de la santé animale – Prévention par détection précoce et surveillance (art. 57) – Interdiction du colportage = lutte contre la dissémination (art. 21) – Professionnalisation des inspecteurs des ruchers (art. 4, 53) – Exploitation banques de vaccins, délivrance gratuite de vaccins (art. 42) MAIS : pas de nouvelle réglementation sur les programmes de vaccination ! – Collaboration internationale (art. 53b) Renforcement des droits des détenteurs d’animaux – Droit de faire opposition à l'ensemble des décisions (art. 59b)
  • 5. Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties Évolution du financement – Possibilité de financement uniforme dans tout le pays et rémunération des prestations pour les nouveaux programmes nationaux (art. 31a) – Réorganisation de l'encaissement de la taxe d'abattage prévue depuis 2007 par la LFE (remplace la taxe sur le commerce de bétail), dont le produit est affecté à la prévention (art. 56 a). – La Confédération s'engage à verser en plus 1,5 million CHF par an. Actualisation de la loi – Suppression des équarisseurs, inspecteurs du bétail, etc.
  • 6. La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle... … contribue à l’amélioration de l’état sanitaire du bétail et à la réussite économique de l’agriculture. … répond au principe selon lequel « prévenir vaut mieux que guérir ». … relève les défis à venir dus à l'augmentation de la circulation des marchandises et des personnes au niveau international et aux changements climatiques. … constitue une réglementation moderne du financement de la prévention des épizooties et de la lutte contre celles-ci.
  • 7. La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle... … prévoit un plus grand engagement financier de la Confédération sans toucher à l'enveloppe financière de l'agriculture. … renforce la responsabilité des détenteurs d'animaux et leurs droits. … ne comporte que quelques points faibles (conventions entre États, sanctions), mais somme toute acceptables pour l'USP.
  • 8. Pour en savoir plus sur la révision et le comité de soutien, consultez le site : www.oui-a-la-lfe.ch

Notes de l'éditeur

  1. © SBV/USP
  2. © SBV/USP
  3. © SBV/USP
  4. © SBV/USP
  5. © SBV/USP
  6. © SBV/USP
  7. © SBV/USP