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Fren 316 J6

  1. 2. <ul><li>Une institution de supranationalisme et d’ intergouvernementalisme </li></ul><ul><li>Intergouvernementalisme: accords entre pays-membres </li></ul><ul><li>Supranationalisme: Certaines institutions prennent des décisions sans l’autorisation des pays-membres </li></ul>
  2. 4. <ul><li>La branche exécutive de l’Union. </li></ul><ul><li>3 rôles principaux: gardien des traités, propose des lois, exécuteur des lois </li></ul><ul><li>27 membres commissaires </li></ul><ul><li>Elle agit indépendamment des pays-membres, mais est responsable devant le Parlement européen. qui peut la censurer. </li></ul><ul><li>elle a la faculté de formuler des recommandations ou des avis, ce qui lui permet d’attirer l’attention des États membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions. Elle peut ensuite engager des actions devant la Cour de justice contre un État qui aurait manqué à ses obligations </li></ul><ul><li>Propose le budget de l’U.E. </li></ul>
  3. 5. <ul><li>composé d’un représentant de chaque pays </li></ul><ul><li>la présidence du Conseil: un ministre des pays-membres assure la présidence pendant 6 mois. Le président est le ministre des Affaires étrangères de l’État actuellement chargé de cette présidence. (Bernard Kouchner) </li></ul><ul><li>décide de la plus grande partie de la législation européenne </li></ul><ul><li>joue un rôle primordial dans la définition de la politique étrangère de l’U.E. </li></ul>
  4. 7. <ul><li>La seule institution élue au suffrage direct, (mandat de 5 ans) </li></ul><ul><li>Composé de 785 députés, représentant 390 millions d’électeurs des 27 pays-membres </li></ul><ul><li>Le second plus grand électorat du monde (apres l’Inde) et le plus grand électorat trans-national. (le 1er vote transnational dans l’histoire de la démocratie en 1979) </li></ul><ul><li>Rôle principal: voter les lois européennes, et adopte ou rejette le budget préparé par la Commission </li></ul><ul><li>Ses décisions doivent être ratifiées par les parlements nationaux </li></ul>
  5. 8. <ul><li>Ces réunions ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union (surtout en matière de politique étrangère). </li></ul><ul><li>Le Conseil européen est également chargé de désigner tous les cinq ans le président de la Commission euroéenne </li></ul><ul><li>le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne et du président de la Commission européenne. </li></ul><ul><li>La présidence du Conseil européen est attribuée, pendant six mois, à tour de rôle, à chaque pays membre de l'Union européenne, c'est une présidence tournante. Les changements de présidence s'effectuent chaque année le 1 er  janvier et le 1 er  juillet. C'est le chef de l'État ou du gouvernement du pays qui exerce la présidence qui assure ce rôle. </li></ul>
  6. 9. <ul><li>composée de 27 juges et 8 avocats généraux </li></ul><ul><li>garantit le respect du droit par rapport aux traités et à la constitution européens </li></ul>
  7. 10. <ul><li>supervise </li></ul><ul><ul><li>la création de monnaie par le système bancaire </li></ul></ul><ul><ul><li>la politique monétaire, </li></ul></ul><ul><ul><li>et aussi le bon fonctionnement des banques </li></ul></ul>
  8. 11. <ul><li>L’anglais, le français et l’allemand </li></ul><ul><li>+ traducteurs </li></ul>
  9. 12. <ul><li>union douanière </li></ul><ul><li>union monétaire </li></ul><ul><li>union sociale </li></ul><ul><li>union politique </li></ul>
  10. 13. <ul><li>L’espace Schengen </li></ul><ul><li>Les conditions de travail </li></ul><ul><li>La protection de l’environnement </li></ul><ul><li>Le passage de l’euro </li></ul><ul><li>La construction d’une défense commune </li></ul>
  11. 14. <ul><li>Marché unique (sans frontières) </li></ul><ul><li>Monnaie unique </li></ul><ul><li>En France: 51 % pour; 49 % contre </li></ul>
  12. 15. <ul><li>Le vote d’une constitution </li></ul><ul><li>- réaction des opposants français </li></ul><ul><li>Les Irlandais: non ! (menace à la souveraineté) </li></ul><ul><li>Sarkozy en Irelande . </li></ul>

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