Extrait 50 solutions de financement pour mon association
32
501222
50
2649 7
42 29
5
3815 19
3
50solutions de financement
pour mon association !
#ASSOCIATION
Edité par ASAH
EMILIE lAUNAY & YVES KNIPPER
« Ce guide est un outil précieux : en présentant une palette de solutions
de financement, il sera utile aux associations ...»
Préface de Nadia Bellaoui, Présidente du Mouvement associatif
PAGE 6 - 50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PREFACE###
Le contexte actuel oblige les associations à s’interroger sur la pérennité de leur
modèle économique. L’évolution de la nature des financements publics, marquée
par une forte augmentation du recours à la commande publique et la contraction des
budgets, la concurrence croissante entre associations ainsi qu’avec les entreprises
lucratives incitent les associations à penser des modèles socio-économiques
hybrides, et à gérer le présent en fonction de l’avenir souhaitable.
Une des premières étapes de ce changement consiste certainement à donner toute
sa place à la question économique. Cela passe par une prise de conscience que les
solutions de financement ne sont pas neutres. Elles interagissent avec le projet
de l’association et sur son inscription dans son environnement. Les différentes
ressources mobilisables (fonds propres, ressources bénévoles et militantes, dons,
partenaires privés et publics) n’ont pas toutes la même signification pour le projet
associatif. D’où l’importance d’avoir une stratégie en la matière pour ne pas
s’en tenir à une simple logique de « bouclage du budget », mais de bien penser
l’adaptation des ressources à la nature de ses besoins. Avoir une stratégie en matière
de modèle économique demande donc une analyse croisée entre l’identification
des besoins, la mobilisation des ressources en quantité suffisante, et l’impact sur le
projet induit par les différentes ressources mobilisées.
Cet effort de réflexion et de formalisation de son modèle économique mérite
d’être mené au niveau de la gouvernance des associations. L’enjeu d’appropriation
de la stratégie économique par les dirigeants associatifs, notamment les membres
des conseils d’administration, est une condition pour que le modèle économique
soit bien pensé en cohérence avec le projet politique de l’association. De plus, les
stratégies d’alliances nous paraissent devoir faire partie des axes constitutifs du
modèle économique à venir des associations. Mutualiser les moyens, se rapprocher
d’unions ou de fédérations, se regrouper avec d’autres associations de son territoire
peut permettre aux associations de retrouver des marges de manœuvre, tout en
faisant vivre leurs projets associatifs spécifiques.
Il n’y a pas de fatalité. L’environnement des associations n’est pas fait que de
contraintes. Les besoins sociaux augmentent, la demande d’engagement des citoyens
est forte, même si ses formes évoluent. La crise économique et sociale a fait naître
des aspirations nouvelles en faveur d’une autre manière de faire économie,
50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT - PAGE 7
plus collaborative et davantage tournée vers la satisfaction des besoins des individus
sur les territoires. Les associations ont un rôle majeur à y jouer, parce qu’elles sont
en prise directe avec la population locale, parce qu’elles rendent des services de
proximité, parce que leurs centres de décisions sont locaux.
Nous devons nous saisir de cette opportunité, pour faire valoir l’efficacité de
notre modèle fondé sur une diversité de ressources qui vont du don de temps
par l’intermédiaire du bénévolat, à la vente d’activités marchandes, en passant
par l’argent public issu de la redistribution. Ce guide est un outil précieux : en
présentant une palette de solutions de financement, il sera utile aux associations
pour approfondir leur réflexion, et engager la diversification de leurs financements,
gage d’autonomie de leurs projets.
NADIA BELLAOUI, PRÉSIDENTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF
###
PAGE 8 - 50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT
INTRODUCTION###
QUI EST A.S.A.H : ASSOCIATION AU SERVICE DE L’ACTION HUMANITAIRE ?
A.S.A.H. est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1996. A.S.A.H.
est avant tout un réseau de trente ONG d'inspiration chrétienne, agissant dans
l’urgence, le développement, le plaidoyer, l’environnement ou la solidarité au Nord
et au Sud. Son objectif est de favoriser la réflexion et la collaboration entre ses
membres, de mutualiser les compétences et les ressources matérielles, de renforcer
l'efficacité et la qualité des actions, et plus largement de faire travailler ensemble
tous les acteurs de la solidarité, y compris les ONG non membres, les entreprises,
les structures de formation et les organismes publics.
A.S.A.H. est un lieu d’échange, de créativité et d’ouverture. Elle pense que la
solidarité doit s’appliquer aussi bien «au loin» qu’ «au près» et doit prendre en compte
plus que jamais le facteur environnemental. L’association fonde sa démarche sur
la collaboration et la synergie entre les différents acteurs afin de mutualiser les
connaissances et l’expertise de chacun. Le soutien aux actions de solidarité trouve
également ses racines dans l’information et la sensibilisation du grand public. Elle
propose des outils aux acteurs travaillant dans le domaine de la solidarité nationale
et internationale.
LES PROGRAMMES D'A.S.A.H.
A.S.A.H. mène 3 grandes actions auprès des associations membres et non-
membres :
Le Portail Humanitaire : c’est un outil Internet créé en 2001 dans
le but de mettre à disposition des informations diverses dans le
domainedelasolidarité.Ilestaujourd'hui unesourced'informations
pour plus de 1500 visiteurs uniques quotidiens et est le premier site
humanitaire référencé par les moteurs de recherche. En flashant le
QR code ci-contre, vous accèderez à cet outil !
(http://www.portail-humanitaire.org/)
PAGE 10 - 50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT
Bien qu’étant une association de Solidarité Internationale, A.S.A.H. a voulu rendre
ce guide disponible auprès de tout le secteur associatif ! Que vous soyez une
association sportive, culturelle, environnementale, etc., ce guide répondra à vos
attentes et vos besoins en matière de financement.
Nous l’avons conçu sur une base de fiches solutions répondant à trois
critères :
Ces indications servent à déterminer la
pertinence de la solution en regard des
objectifs et de l’organisation interne de
l’association.
Vous avez des suggestions ? Des questions ? Des
recommandations ? Rendez-vous sur le site :
www.financermonassociation.org.
Venez échanger avec les autres lecteurs votre point de vue, vos expériences et vos
contributions ! Cet outil ne doit pas devenir obsolète et c’est vous, lecteurs, qui allez
devenir acteurs de ce projet en ajoutant votre pierre à l’édifice !
Il vous permettra également de retrouver les ressources annexes au guide, d’en
savoir plus sur les acteurs du financement, et enfin de vous inscrire aux formations
proposées par ASAH pour compléter vos connaissances.
Pour l’instant, nous vous souhaitons une bonne lecture et espérons pouvoir
échanger avec vous sur le contenu et la qualité de notre ouvrage.
TEMPS : Combien d’heures de travail vais-je devoir investir pour mettre
en place cette solution ?
RETOUR SUR INVESTISSEMENT (Ressources – Charges) : A
combien s’élèvent les bénéfices nets de cette solution ?
DIFFICULTÉ : Cette solution est-elle globalement difficile à mettre
en place ?
Des informations annexes ou astuces
sont également à votre disposition pour
compléter la fiche Solution.
INTRODUCTION###
50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT - PAGE 11
INTRODUCTION ###
L’ACTION DE DONNER
Il faut savoir que l’action de donner stimule la partie du cerveau qui régit
l’état de bien-être :
“Donner pour une cause stimule la production de dopamine et de docytocine,
deux hormones du cerveau actives dans l’état de bien-être.”*
“Donner apparaît comme ayant le même impact qu’un doublement de
revenus.”**
*Prosocial spending and well-being: cross-cultural evidence for a psychological
universal, Laura Aknin et al., Journal of Personality and Social Psychology,
2013
**Neural responses to taxation and voluntary giving reveal motives for
charitable donations, Harbaugh, Mayr, & Burghart, Science, 200 Recherches de
l’Institut national de neurologie du Maryland
Cette satisfaction est contrainte par une procédure qui semble trop longue
aux yeux des potentiels donateurs. En moyenne, un don sur un site internet
prend 72 secondes et seulement 59% de sites sont optimisés pour les mobiles,
à l’heure où les smartphones sont les outils les plus utilisés.
48% des internautes ne donnent pas par manque de temps.
L’enjeu des associations est donc de réduire le processus de don tout en
déclenchant la sensation de satisfaction chez le donateur. Le plaisir d’un
donateur peut être simplement stimulé par une animation aux couleurs
vives, lui rappelant qu’il vient de faire une bonne action ! Un signal sonore,
un feu d’artifice virtuel… Chaque animation peut être personnalisée pour
correspondre aux valeurs de votre association. Il s’agit là de fidéliser vos
donateurs.
Quelle que soit la solution, il est important de toujours remercier et d’assurer
un suivi auprès de vos bailleurs de fonds.
PAGE 12 - 50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT
PREFACE ............................................................................................... 6
INTRODUCTION...................................................................................... 8
SOLUTIONS CLASSIQUES
1. Cotisations ...................................................................................................................................................16
2. Legs et Donations.......................................................................................................................................18
3. Don régulier.................................................................................................................................................21
4. Apport Associatif .......................................................................................................................................23
5. Collecte de monnaie...................................................................................................................................26
6. Impôt de solidarité sur la Fortune............................................................................................................28
7. Tenir un stand Emballages Cadeaux........................................................................................................ 30
8. Appels à la générosité.................................................................................................................................32
AIDES PUBLIQUES
9. .......................................................................................................................................................................36
10. .....................................................................................................................................................................40
11. .....................................................................................................................................................................43
12. .....................................................................................................................................................................47
13. .....................................................................................................................................................................49
14. .....................................................................................................................................................................51
EMPLOIS
15. .....................................................................................................................................................................54
16. .....................................................................................................................................................................57
17. .....................................................................................................................................................................59
18. .....................................................................................................................................................................62
19. .....................................................................................................................................................................64
PARTENARIATS
20. .....................................................................................................................................................................68
21. .....................................................................................................................................................................70
22. .....................................................................................................................................................................73
23. .....................................................................................................................................................................76
24. .....................................................................................................................................................................78
APPELS À PROJETS
25. .....................................................................................................................................................................82
26. .....................................................................................................................................................................84
27. .....................................................................................................................................................................87
28. .....................................................................................................................................................................90
SOMMAIRE###
SOLUTIONS
CLASSIQUES
1. Cotisations
2. Legs et Donations
3. Don Régulier
4. Apport Associatif
5. Collecte de Monnaie
6. Impôt de Solidarité sur la Fortune
7. Tenir un stand Emballages Cadeaux
8. Appels à la Générosité
PAGE 16 - 50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT
Une cotisation est une somme d’argent que l’association demande à ses membres de
payer pour répondre à ses besoins de financement. Pour prouver la libre adhésion
des cotisants, les statuts de l’association peuvent prévoir des bulletins d’adhésions
ou cartes d’adhérents.
Ils peuvent également prévoir une cotisation échelonnée suivant la catégorie à
laquelle appartient l’adhérent (bienfaiteur, usager,…).
LÉGISLATION
Cotisants : L’association peut demander à ses adhérents de payer une cotisation à
condition que :
• ses statuts l’y autorisent ou l’y obligent,
• les cotisants aient adhéré de leur plein gré à l’association,
• l’association dispose d’une autorisation de son tuteur légal si l’adhérent est
mineur.
Montant : Le montant est fixé par le conseil
d’administration de l’association en respectant
ses statuts. Il doit être calculé sur la base d’une
anticipation du budget global de l’association,
suffisant pour financer ses activités sans surplus
(ni épargne, ni dépense personnelle).
Date de collecte et modalités de versement : La date, la fréquence et les
modalités de versement sont fixées par les statuts et doivent être précisées dans les
comptes de l’association.
Non-versement : En cas de non-versement d’une cotisation, l’adhérent perd sa
qualité de membre si :
• les statuts spécifient cette clause,
• l’association avait lancé un appel à cotisation,
• l’association avait spécifié une date limite de cotisation.
Si les statuts sont très vagues sur la question, l’adhérent perd sa qualité de membre
après avoir été expressément averti de son manquement et que l’association ait
engagé une procédure d’exclusion.
COTISATIONS
Si l’adhérent décide de cotiser plus
que le montant fixé, ce surplus sera
perçu comme un don.
Facile Moyen Faible
111
50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT - PAGE 17
COÛT DIRECT
Aucun.
COLLECTE
Très variable selon le nombre d’adhérents et le montant des cotisations.
BÉNÉFICES ASSOCIATION
Un appel à cotisation permet à l’association
de financer tout ou partie de ses projets.
CONTRAINTES
• Respecter les statuts : Une association peut demander des cotisations
seulement si cette opération est prévue dans ses statuts.
• Avoir un nombre d’adhérents peu élevé : Pour augmenter ses ressources,
une association doit multiplier son nombre d’adhérents. Cependant, plus son
nombre d’adhérents est grand, plus elle devra préparer son Assemblée Générale
à l’avance.
POUR ALLER PLUS LOIN…
En flashant le QRcode ci-contre, vous serez dirigés vers le site du
Service Public, qui vous en dira plus sur la législation en vigueur.
(http://vosdroits.service-public.fr/associations/N22176.xhtml)
Vous pouvez également consulter notre chapitre dédié à l’émission de reçus fiscaux.
(Annexes, p. 174)
N’hésitez pas à tenir vos membres
informés des avancées de vos projets et
actions. Cela permettra de pérenniser vos
relations et d’élargir votre réseau.
COMMENT DÉVELOPPER MON RÉSEAU DE COTISANTS
Tout d’abord, vous pouvez augmenter votre nombre d’adhérents en lançant
des campagnes de visibilité au travers d’évènements : organiser des brocantes,
lotos, galas pour parler et faire parler de votre structure et de vos projets au
niveau local.
Vous pouvez ensuite participer à des forums, tables rondes etc. et utiliser les
outils web pour toucher un public plus large.
COTISATIONS
111
PAGE 18 - 50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT
Que ce soit dans nos foyers ou sur nos lieux de travail, les imprimantes se
multiplient, et les cartouches avec. Une fois vides, on les jette sans savoir qu’elles
sont recyclables !
De même, avec nos livres, CD et DVD : ils sont encombrants et peu réutilisés.
C’est d’après ce constat que certaines structures ont mis en place un système de
collecte rémunérée de ces produits. Réutilisation ou recyclage, ils bénéficient d’une
seconde vie ! Particuliers, associations, entreprises et collectivités,
tous, peuvent désormais recevoir de l’argent en échange de leurs
cartouches, livres, CD ou DVD.
Pour les cartouches, les trois structures sont :
• Recyclage Solidaire.
• Cartouche vide.
• Eco-collecte.
Pour les livres, CD et DVD, il s’agit de Momox.
DÉMARCHE
Selon chaque organisme, la procédure de collecte, les déchets repris et le public
cible sont différents :
Recyclage solidaire : L’opération s’adresse uniquement aux associations.
L’association met en place des points relais et mobilise son réseau pour la collecte
des déchets. Le partenaire-collecteur de l’opération, Polytech, les récupère et les
transfère vers des filières de recyclage adaptées.
L’association peut également monter des partenariats avec des entreprises ou
commerces de proximité : le partenaire dispose d’une borne de dépôt qui sera vidée
régulièrement par l’association.
• Déchets repris : Cartouches vides jet d’encre et laser, téléphones et câbles
d’alimentation.
• Mode d’enlèvement :
- Cartouches : Envoi postal gratuit à partir de 100 cartouches (3 cartons de
15 kg maximum).
- Autres : Enlèvement du transporteur à partir de 50 téléphones fonctionnels
ou 100 kg de câbles.
424242RÉUTILISATION ET RECYCLAGE
50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT - PAGE 19
RÉUTILISATION ET RECYCLAGE
424242
PAGE 20 - 50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT
Pour chaque solution présentée dans ce guide, l’association peut avoir besoin de
compétences spécifiques pour les mettre en place. Le bénévolat de compétence
consiste à mettre à la disposition de l’association un expert qui contribuera, par son
savoir-faire, au développement et au financement de ses projets.
D’un côté, les associations recherchent un expert afin de pouvoir se développer.
De l’autre, des professionnels recherchent une démarche solidaire dans laquelle
s’engager ponctuellement. Passerelles et compétences, association à but non-
lucratif, propose depuis 2002 de mettre en relation dans le cadre de missions
bénévoles ponctuelles, ces associations et ces professionnels.
Pourcela,ellepostesursonsiteinternetlesdifférentesoffresdebénévolatproposées
par les associations : ces missions sont ensuite consultées par des professionnels
qui peuvent y répondre.
DÉMARCHE
L’association prend contact avec Passerelles et Compétences afin de discuter de la
publication d’une offre de bénévolat sur leur site. P&C rédige l’offre et s’entretient
avec l’association pour savoir si la mission proposée est correctement énoncée.
Les professionnels ayant postulé rencontrent par la suite l’agent de P&C et un
membre de l’association. Après entretien et sélection, la mission commence.
Pendant et après la mission, P&C s’assure du bon déroulement de la mission.
COÛT DIRECT
Le service de Passerelles et Compétences est rémunéré d’abord par la cotisation
de 100 €/an dûe par les associations adhérentes. Pour chaque mission proposée,
l’association devra également s’acquitter des 100 € de frais de gestion.
BÉNÉFICES ASSOCIATION
Cette possibilité permet à l’association d’accéder à des compétences et techniques
diverses. Elle bénéficie d’un accompagnement adapté de la part de la Passerelle et
ouvre également son réseau à un champs de nouveaux sympathisants.
BONUS
PASSERELLES ET COMPÉTENCES###
50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT - PAGE 21
CONTRAINTES
Aucune !
POUR ALLER PLUS LOIN...
Pour écrire cette solution complémentaire, nous nous sommes
appuyés sur un site de référence. En flashant le QRcode ci-contre,
vous serez dirigés vers le site de Passerelles et Compétences.Vous y
retrouverez tous les renseignements nécessaires à la mise en place
de celle-ci !
En flashant celui-ci, vous aurez accès à une présentation vidéo de
cette approche !
BONUS
PASSERELLES ET COMPÉTENCES ###
ANNEXES
Valorisation Comptable des Bénévoles
Régime Fiscal des Associations
Emission de Reçus fiscaux
Rescrit Fiscal
Recherche de Partenariats
Appels à la Générosité
PAGE 24 - 50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT
ANNEXES###
QU’EST CE QUE C’EST ?
Pour commencer, il est indispensable de définir clairement ce qu’est le bénévolat.
On distingue bénévolat formel et bénévolat informel. Le bénévolat informel
est celui que l’on retrouve dans nos vies privées (Aide ponctuelle aux personnes
âgées dans la rue par exemple). Le bénévolat formel est la mise à disposition de sa
personne au service d’un organisme.
Le bénévolat au service d’une association (formel)
se définit par deux choses :
• il est libre de toute rémunération dûe, qu’elle
soit financière ou non.
• il est libre de toute subordination juridique : en
d’autres termes, comme le bénévole ne s’engage
que librement auprès de l’organisme, il ne fait pas
l’objet d’instructions ou de sanctions.
La valeur considérable du bénévolat a conduit
plusieurs spécialistes à mettre en place des outils de valorisation comptable
permettant de rendre compte de son utilité sociale.
Avant d’engager une démarche de valorisation du bénévolat, il faut préparer la
procédure en amont :
• débattre en interne des modalités de la valorisation : Recensement des bénévoles,
qualification des bénévoles, quantification des heures, valeur de l’apport, etc.,
• aborder la question des modifications éventuelles qu’entraîne la démarche dans
les statuts ou dans le règlement intérieur,
• mettre en pratique les décisions prises lors des discussions.
Selon une évaluation de France
Bénévolat, le nombre de
bénévoles associatifs est estimé à
12 700 000 sur l’année 2013, Ce
nombre a connu une hausse de
12% depuis 2010.
La valorisation du bénévolat est une procédure qui demande du temps et de la rigueur. Veillez à
garder tous les documents justificatifs !
VALORISATION COMPTABLE DES BÉNÉVOLES
50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT - PAGE 25
ANNEXES ###VALORISATION SOUS L’ANGLE QUALITATIF
“A défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations
qualitatives sont apportées, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer
les contributions concernées.” - Règlement 99.01 du CRC - Chapitre III
Les associations doivent décrire leurs difficultés à mettre en place la valorisation du
bénévolat : recensement, comptage des heures, qualité du travail.
Elles peuvent cependant utiliser des indicateurs qualitatifs :
• la distribution des tâches,
• la valeur de l’apport bénévole au sein de l’organisation,
• ...
VALORISATION SOUS L’ANGLE QUANTITATIF
“Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font
l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur
importance.” - Règlement 99.01 du CRC - Chapitre III
Les associations doivent apporter une analyse précise de la valeur ajoutée
qu’implique le bénévolat dans leur structure. L’analyse doit comprendre :
• la procédure de recensement des bénévoles et la nature des tâches qui leur sont
données,
• l’importance de la contribution. Elle peut être donnée en :
- valeur absolue : recensement strict du nombre de bénévoles, des heures
effectuées, etc.
- valeur relative : la dépendance de l’association au bénévolat en fonction de
sa dépendance à d’autres ressources (financement, etc.).
ENREGISTREMENT COMPTABLE
“Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable ainsi que
de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en
comptabilité.” - Règlement 99.01 du CRC - Chapitre III
Il existe diverses manières de présenter la valorisation du bénévolat suivant les
choix de l’association concernant :
RÉGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS
PAGE 26 - 50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT
### MERCI À...
EMILIE LAUNAY
Chargée de Projet #Association, elle a rédigé ce guide en
s’appuyant sur divers sites ressources.
Elle a également contribué à la mise en forme de cet
ouvrage en collaborant avec Julien Orhan, notre graphiste et
créée le site Internet : www.financermonassociation.org.
YVES KNIPPER
Directeur d’A.S.A.H, il a participé au brainstorming ayant
mené à la création de ce guide. Il a par ailleurs contribué à
identifier les 50 solutions proposées dans ce guide et
piloté le projet.
JULIEN ORHAN
Graphiste en freelance, il a créé, en collaboration avec Emilie
Launay, les éléments graphiques de cet ouvrage.
Si vous avez aimé son travail, n’hésitez pas à le contacter
directement : orhanjulien@gmail.com
JEAN-MARC SEMOULIN
Président d’A.S.A.H. et co-directeur du Salon des
Solidarités, il a participé au brainstorming ayant mené à la
création de ce guide. Il a par ailleurs contribué à identifier
les 50 solutions proposées dans ce guide.
50 SOLUTIONS DE FINANCEMENT - PAGE 27
###MERCI À...
MICHAEL PAITA
Responsable du pôle Solidarité Internationale au sein de
l’association La Gerbe, il a animé la conférence « 50 pistes
de financements pour votre association » du salon des
Solidarités 2014 et a contribué à identifier les 50 solutions
proposées dans ce guide.
JOELIE SEMOULIN
Jeune artiste en MANAA, Joélie est l’illustratrice à qui l’on
doit tous les dessins de ce guide !
EUGENIE BERNARD
Chargée de communication du Salon des Solidarités, elle a
relu et apporté les modifications nécessaires à cet ouvrage.