OSE 2019

2. OBTENEZ VOTRE PRÊT BANCAIRE À LA
CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT
GRÂCE À INITIATIVE MARTINIQUE
ACTIVE
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3. 4
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Partenaire

4. QUI SOMMES NOUS?
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Partenaire
Association ODACE créée à
l’initiative de la Région devient IMA

5. NOS MISSIONS
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UNE OFFRE DE SERVICES
POUR ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEUR DANS
son engagement et sa réussite
ACCOMPAGNEMENT
DES PORTEURS DE
PROJET DE CREATION
D’ENTREPRISE
FINANCEMENT
DES PORTEURS
DE PROJETS OU
CHEFS
D’ENTREPRISES
SUIVI, FORMATION ET
PARRAIGNAGE DES
CHEFS
D’ENTREPRISES
BENEFICIAIRES
D’UNE AIDE
FINANCIERE

6. LE KÉZAKO
GARANTIE, CAUTIONS ET AUTRES
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Partenaire

7. 8
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Partenaire
LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
• ABSENCE DE DISCUSSION ET
DE DIVISION
• TENUE COMME LE DEBITEUR
LA LETTRE D’INTENTION
• ENGAGEMENT DE FAIRE OU NE PAS FAIRE AYANT POUR
OBJET LE SOUTIEN APPORTE A UN DEBITEUR
• PAS DE SUBSTITUTION DE DEBITEUR
• FAVORISE L’EXCUTION DES OBLIGATIONS
LE CAUTIONNEMENT SIMPLE
• BENEFICE DE DISCUSSION
• BENEFICE DE DIVISION
• INVESTISSEMENTS EN FONDS PROPRES
Les sûretés
personnelles
La sûreté personnelle consiste dans l’engagement d’un ou
plusieurs tiers à la dette de payer le créancier au lieu et
en place du débiteur défaillant

8. 9
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SÛRETES REELLES IMMOBILIERES
• PRIVILIEGES IMMOBILIERS
• ANTICHRESE
• HYPOTHEQUES
SURETES REELLES MOBILIERES
• PRIVILEGES MOBILIERS
• GAGE
• NANTISSEMENT
• RESERVE DE PROPRIETE
LES SÛRETES
REELLES
Garantie offrant à un créancier un droit sur un bien,
meuble ou immeuble qui lui permet d’obtenir paiement de
sa créance en cas de défaillance du débiteur

9. SE PORTER CAUTION BANCAIRE POUR
SON ENTREPRISE: QUELS RISQUES?
Le contrat de
cautionnement
omnibus (toutes
dettes) engagement
sans limites pour les
dettes contractées au
profit de l’entreprise
La caution bancaire
stipulée sans limite de
durée ne s’éteint pas
tant que la société
existe
Si votre société fait de
mauvaises affaires, ne
cherchez pas à cacher
votre patrimoine pour
le mettre à l’abri de
vos créanciers, ceux-ci
pourront obtenir en
justice la réintégration
de votre patrimoine
dans les biens qui
pourront être saisis.
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10. 11
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Partenaire
LA GARANTIE
France ACTIVE
Les garanties délivrées par France Active Garantie (FAG)
ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire
dans de bonnes conditions. Il ne s’agit pas de cautions
solidaires mais de garanties de perte finale acquise au
bénéfice de la banque et non du porteur de projet.

11. PRÉSENTATION
DES OUTILS FRANCE ACTIVE
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12. 13
DEPUIS PRÈS DE 30 ANS,
FRANCE ACTIVE ACCOMPAGNE
LES ENTREPRENEURS DANS
LEURS PROBLÉMATIQUES
FINANCIÈRES,

13. LA NOUVELLE GAMME DE GARANTIES
FRANCE ACTIVE
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Partenaire

14. Evolution de la gamme
FRANCE ACTIVE
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Les grands principes de la nouvelle gamme
Pour tous les entrepreneurs, augmentation du plafond de l’encours
garanti
Création : jusqu’à 50 000 € (100 000 € dans certains cas)
Développement – Reprise: jusqu’à 100 000 € (200 000 € dans certains
cas)
>
1. L’offre de garantie France Active se renforce
2. L’offre de garantie se simplifie
Harmonisation des caractéristiques des garanties France Active
Durée maximum : 7 ans
Commission de garantie : 2,5% (calcul flat sur le montant garanti)
>
Harmonisation des caractéristiques des prêts bancaires garantis
Durée minimum : 2 ans (pas de durée maximum)
Pas de montant minimum ou maximum
>
Pour les entrepreneurs en situation de fragilité, augmentation de la
quotité risque maximum à 80%
Fragilité de la situation personnelle (demandeurs d’emploi longue
durée,…) ou du territoire (Quartiers prioritaires et Zones de
Revitalisation Rurale)
>

15. 16
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Partenaire
Les garanties France Active sont acquises définitivement à la mise en
place
En cas de procédure contentieuse, les garanties France Active proposent le
versement d’une avance de son engagement en garantie dès la
prononciation de la déchéance du terme
Les garanties France Active bénéficient d’une qualité de signature élevée et
sont liquides
>
>
>
3. Tout en conservant ses forces historiques
4. Des garanties qui s’inscrivent dans une offre
de services plus large
Qui permet à l’entrepreneur de bénéficier de conseils, de financements
complémentaires et de la mise en réseau
>
Qui renforce la pérennité des entreprises (4 entreprises sur 5
accompagnées par le mouvement France Active passent le cap des 3 ans)>

16. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA GAMME
DE GARANTIES
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Partenaire

18. 19
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Partenaire

19. PROCESS DES GARANTIES
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Partenaire

20. 21

21. 22

22. QUELS BÉNÉFICES ?
ENTREPRENEURS - BANQUES
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23. 24
Les avantages
POUR L’ENTREPRENEUR
CONSEILS
CONSEILS
Sur le modèle économique et
la stratégie financière
EXPERTISE
Elaboration des prévisionnels
d’activités, plan de trésorerie
et construction du plan de
financement
Mobilisation de financements
solidaires sur mesure
(garanties, prêts), pour faciliter
l’accès à la banque (prêts
bancaires complémentaires)
PROTECTION
Exclusion ou limitation des
cautions personnelles pour
protéger le patrimoine de
l’entrepreneur
AIDE A LA BANCARISATION
MISE EN RESEAU
Auprès de réseaux
partenaires
complémentaires de France
Active
ORIENTATION
Vers des acteurs
économiques et sociaux

24. 25

25. MERCI !
Initiative Martinique Active
Immeuble Foyal 2000 – 2ème étage Entrée Est
Rue du Gouverneur Ponton – 97200 FORT DE FRANCE
Tel: 05 96 71 21 77
www.initiative-martinique.com
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