6. ELEMENTS DE CONTEXTE Les déchets aujourd’hui Evolution des tonnages au SEDRE

7. ELEMENTS DE CONTEXTE Le financement du service LA TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères A quoi sert-elle ? Cette taxe finance la collecte des déchets, leur tri et traitement, la gestion des déchèteries et les frais de gestion. Qui la paye ? Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujetti, même lorsqu’il n’utilise pas ce service. Comment est-elle calculée ? C’est une imposition additionnée à la taxe foncière. Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux de la commune. LA TEOM N’A AUCUN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SERVICE

8. ELEMENTS DE CONTEXTE Le financement du service Pourquoi la TEOM augmente-t-elle continuellement ? - nous produisons de plus en plus de déchets - les coûts de collecte augmentent. Ils représentent environ 35% du coût du service. Le coût des carburants a une grosse influence sur ces coûts. - les coûts de traitement augmentent : normes de plus en plus importantes pour protéger notre environnement. Les coûts de traitement représentent environ 60% des coûts du service.

12. LA REDEVANCE INCITATIVE Les principes de fonctionnement Chaque foyer est équipé d’un nouveau bac muni d’une puce électronique. Seul ce conteneur homologué sera collecté. Le bac est présenté pour la collecte couvercle fermé. Sont déposées dans ce bac les OM résiduelles non recyclages ou non valorisables.

13. LA REDEVANCE INCITATIVE Les principes de fonctionnement Les bennes de collecte sont équipées d’un lecteur de puce et d’un enregistreur embarqué. Un système de lecture manuel permettra de terminer une collecte en cas de défaut du système embarqué.

14. LA REDEVANCE INCITATIVE Les principes de fonctionnement

16. LA REDEVANCE INCITATIVE Les prochaines étapes Juin 2010 : livraison des bacs dont la taille a été définie lors de l’enquête Juillet 2010 : collecte des nouveaux bacs OM De juillet à novembre 2010 : phase d’études de fonctionnement du service et d’enregistrement des levées Décembre 2010 : établissement d’une simulation de facture pour chaque usager Janvier 2011 : mise en place de la redevance incitative en lieu et place de la TEOM

17. LA REDEVANCE INCITATIVE Quelques intérêts du tri sélectif 1 tonne de plastique recyclée = 28 000 bouteilles soit 800kg de pétrole brut 1 tonne de brique alimentaire recyclée préserve 2 tonnes de bois 1 tonne de papier/carton recyclée préserve 2.5 tonnes de bois et la consommation d’eau annuelle d’un habitant. 1 tonne d’acier recyclé préserve 1 tonne de minerai de fer recyclable à l’infini - réduire la quantité de déchets accumulés ou la pollution dégagée par leur incinération. Le recyclage de 1 tonne d‘aluminium permet d’économiser environ 2 tonne de bauxite, 1 tonne de fuel et la consommation d’électricité d’un habitant pendant 5 ans. Chaque feuille de papier recyclé fait économiser 1 l d’eau et 2,5 W d'électricité en plus de 15 g de bois. Le tri sélectif permet de : - préserver les ressources naturelles de la planète : le pétrole pour le plastique, le bois pour le papier et le carton… - économiser de l’énergie en recyclant les produits 1 tonne de verre recyclé préserve 600 kg de sable, 10 kg de pétrole et la consommation d’électricité d’un habitant pendant 18 mois

19. MERCI DE VOTRE ATTENTION