SDAGE et SAGE :
« réglementation »
concertée moteur
d’amélioration de la
qualité de l’eau
Cyril PORTALEZ
Directeur territo...
Cyril PORTALEZ
Agence de l’Eau
Seine-Normandie
Une gestion concertée à 3 niveaux

Sous-bassin
Grand
bassin versant

COMITE NATIONAL DE L’EAU

COMITE DE
BASSIN

Avis sur ...
Le SDAGE : une source de droit
Un document d’orientation stratégique pour une
gestion équilibrée de la ressource en eau

•...
Le SDAGE : une source de droit
 Portée juridique forte de tout le document :
orientations, dispositions, objectifs
• Comp...
La notion de compatibilité
Ex lien SDAGE et usage des
sols
Guide pratique SDAGE et
URBANISME
SDAGE : lieu de concertation
Nov 2012 :
évaluation
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Déc 2013 :
adoption de
l'état des lieux

2012

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Consultation des assemblées sur les enjeux

• Le comité de bassin (art,14 DCE) a consulté
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Consultation des assemblées sur les enjeux

Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
Rappel des questions importantes
1. Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en
améliorant la qualité de l’eau et...
Consultation des assemblées sur les enjeux
remarques générales

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Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 1: Préserver l’environnement et la santé

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Consultation des assemblées sur les enjeux:
Enjeux 2: Anticiper les situations de crise
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Enjeux 3: Favoriser un financement ambitieux
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Sdage et SAGE moteur de qualité
des eaux : les résultats de l’état
des lieux 2013

Commission permanente des programmes et...
État écologique des rivières
2006-2007

2010-2011

Objectifs SDAGE

+30%?

+15%
État écologique :
Évolution entre l’état publié en
2009 et maintenant
Évolution des nutriments aux stations mesurées
2000-2010

L'étude de l'élément de qualité nutriments (nitrates, nitrites, ...
2009
Très Bon Etat

Bon Etat

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Etat Moyen

2009

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L’Oise (FRHR228A)
L’Oise (FRHR228A)
STEP Seine Aval

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Très Bon Etat

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2009

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COMITER RIF

AVAL

AMONT

COMITER RIF

AVAL

AMONT
Évolution des impacts

Flux de phosphore à Poses
Diminution de 85%
entre1985 et 2011
La plage de
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Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 4: Renforcer les politiques de gestion locale

 Développer les SAGE qui...
Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 5: Améliorer les connaissances

 L’amélioration des connaissances appar...
Consultation des assemblées sur les enjeux
Avis sur le calendrier d’élaboration du SDAGE

 Pas de remarques particulière ...
SDAGE et SAGE : réglementation concerté moteur d'amélioration de la qualité de l'eau
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Présentations intervenants, Colloque "La Seine, la loi, les élus" de l'Association la Seine en Partage. Novembre 2013

Publié dans : Actualités & Politique
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SDAGE et SAGE : réglementation concerté moteur d'amélioration de la qualité de l'eau

  1. 1. SDAGE et SAGE : « réglementation » concertée moteur d’amélioration de la qualité de l’eau Cyril PORTALEZ Directeur territorial Rivières d'Ile de France AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
  2. 2. Cyril PORTALEZ Agence de l’Eau Seine-Normandie
  3. 3. Une gestion concertée à 3 niveaux Sous-bassin Grand bassin versant COMITE NATIONAL DE L’EAU COMITE DE BASSIN Avis sur les projets de lois, réformes, plans d’action nationaux Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) COMMISSION LOCALE DE L’EAU Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE)
  4. 4. Le SDAGE : une source de droit Un document d’orientation stratégique pour une gestion équilibrée de la ressource en eau • fixe par masse d’eau un objectifs de bon état écologique • dispositions à prendre pour atteindre ces objectifs • prend en compte des difficultés économiques Cours Essec 19 avril 2010
  5. 5. Le SDAGE : une source de droit  Portée juridique forte de tout le document : orientations, dispositions, objectifs • Compatibilité avec les orientations et/ou dispositions du SDAGE : Programmes et décisions administratives du domaine de l’eau Documents d’urbanismes SAGE Schémas Départementaux des Carrières
  6. 6. La notion de compatibilité
  7. 7. Ex lien SDAGE et usage des sols
  8. 8. Guide pratique SDAGE et URBANISME
  9. 9. SDAGE : lieu de concertation Nov 2012 : évaluation SDAGE commission Déc 2013 : adoption de l'état des lieux 2012 septembre 2014:adoption des projets SDAGE/PDM par le CB 2013 Questions importantes : consultation du public et des assemblées Élaboration de l'EDL 2014 Déc 2015 : adoption du SDAGE et du PDM sept consultati on du public et des assemblée s DCE/DI/DC SMM Élaboration du SDAGE et du PDM 2015 Prise en compte des avis
  10. 10. Consultation des assemblées sur les enjeux • Le comité de bassin (art,14 DCE) a consulté le public et les assemblées du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013; • Les assemblées consultées sont : les conseils régionaux et leurs conseils économiques, les conseils généraux, les chambres consulaires (CA, CCI,..), les CLE, les EPTB, les PNR, • 208 dossiers de consultation sur les enjeux envoyés 80 réponses reçues. Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  11. 11. Consultation des assemblées sur les enjeux Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  12. 12. Rappel des questions importantes 1. Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la source à la mer 2. Anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une gestion quantitative équilibrée et économe des ressources en eau : inondations et sécheresses 3. Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau 4. Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale 5. Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le fonctionnement des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique pour orienter les prises de décisions. Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  13. 13. Consultation des assemblées sur les enjeux remarques générales • La plupart des assemblées émettent un avis favorable sur les enjeux proposés, • observations  La portée des dispositions du SDAGE: différencier les dispositions prescriptives et incitatives  L’articulation entre SDAGE et autres documents ou politiques et leur cohérence : SRCE, SRCAE, PGRI, SDRIF, etc.  Les spécificités de territoires particuliers: prise en compte du Grand Paris et axe Seine  La suggestion d’enjeux différents: gouvernance, économie de l’eau, etc. Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  14. 14. Consultation des assemblées sur les enjeux Enjeux 1: Préserver l’environnement et la santé • • • Souhait de ne pas avoir de nouvelles contraintes de type réglementaire, Avoir des objectifs ambitieux et quantifiés, Renforcer le lien entre SDAGE et documents d’urbanisme pour les eaux de pluie, l’érosion, l’aménagement des berges et les zones humides Priorités des assemblées au sein de cet enjeu:  Pollutions diffuses;  Protection et restauration des milieux aquatiques;  Gestion des eaux pluviales;  Substances dangereuses Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  15. 15. Consultation des assemblées sur les enjeux: Enjeux 2: Anticiper les situations de crise • Le thème des inondations apparaît comme plus préoccupant que celui des sécheresses. Priorités « inondation » des assemblées au sein de cet enjeu:  Articulation SDAGE/PGRI fondamentale;  Avis divergents sur l’occupation des zones inondables, en particulier en zone urbaine: interdiction, limitation ou adaptation d’aménagement;  Demande de compensations pour modification d’usage des sols agricoles;  Nécessité de développer la culture du risque. Priorités « sécheresse » des assemblées au sein de cet enjeu:  Favoriser les économies d’eau, le partage de la ressource et la gestion collective;  Augmenter les dispositifs de stockage (eau de pluie, retenues). Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  16. 16. Consultation des assemblées sur les enjeux Enjeux 3: Favoriser un financement ambitieux  Principe pollueur/payeur est le fondement de la politique de l’eau, mais avis divergents sur son respect,  Nécessité de ne pas accroître, voire d’abaisser la pression fiscale pour les activités économiques,  Rééquilibrage des contributions demandé au profit des usagers domestiques pour les collectivités,  Développer les études d’impacts socio-économiques sur les actions à engager avant toute prise de décision,  Les actions relatives au pluvial, biodiversité, milieux aquatiques et inondations ne doivent pas être supportées par la facture d’eau,  Inciter à une priorisation des actions au regard du contexte économique. Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  17. 17. Sdage et SAGE moteur de qualité des eaux : les résultats de l’état des lieux 2013 Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  18. 18. État écologique des rivières 2006-2007 2010-2011 Objectifs SDAGE +30%? +15%
  19. 19. État écologique : Évolution entre l’état publié en 2009 et maintenant
  20. 20. Évolution des nutriments aux stations mesurées 2000-2010 L'étude de l'élément de qualité nutriments (nitrates, nitrites, ammonium, phosphore total et orthophosphates) sur 342 stations permanentes entre 2000 et 2010 permet d’illustrer une nette amélioration. La réduction de la proportion de stations en état moins que bon est nettement visible avec, pour les nutriments, un passage de 70% de stations en classes moyenne à mauvaise contre 40% depuis 2007. Cette tendance est également visible sur l'ensemble des paramètres et notamment le EDL Eaux de surface continentales phosphore total, paramètre le plus déclassant sur notre bassin. ALE 12/06/2013
  21. 21. 2009 Très Bon Etat Bon Etat 6 Etat Moyen 2009 2009 4 4 4 3 1 2013 2013-1 -1 Etat Mauvais Etat Médiocre 2013 4
  22. 22. L’Oise (FRHR228A)
  23. 23. L’Oise (FRHR228A)
  24. 24. STEP Seine Aval 2009 2 2 2013 Très Bon Etat Bon Etat 2 2 2009 2009 2009 2 2 2 2 2013 2013 2013 Etat Moyen Etat Médiocre Etat Mauvais
  25. 25. COMITER RIF AVAL AMONT COMITER RIF AVAL AMONT
  26. 26. Évolution des impacts Flux de phosphore à Poses Diminution de 85% entre1985 et 2011
  27. 27. La plage de MEAUX (77)
  28. 28. Consultation des assemblées sur les enjeux Enjeux 4: Renforcer les politiques de gestion locale  Développer les SAGE qui constituent l’outil de gouvernance local de l’eau et d’application du SDAGE,  Renforcer la concertation le plus en amont possible et la prise de décision à l’échelon local,  Renforcer la cohérence des politiques sectorielles, des documents de planification et de programmation,  Clarifier l’articulation entre les acteurs (agence, EPTB, SAGE),  Être vigilant sur les empilements de structures et de documents qui fragilisent cette cohérence Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  29. 29. Consultation des assemblées sur les enjeux Enjeux 5: Améliorer les connaissances  L’amélioration des connaissances apparaît comme un enjeux majeur. Les priorités sont:  Fonctionnement des écosystèmes  Transferts des polluants (sol/eau)  Impacts du changement climatique,  Substances dangereuses,…. Elle doit également s’appuyer sur:  Sensibilisation et communication  Actualisation et mise à disposition fréquente des données. Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
  30. 30. Consultation des assemblées sur les enjeux Avis sur le calendrier d’élaboration du SDAGE  Pas de remarques particulière sur le calendrier. Des observations sont formulées sur les conditions d’élaboration de ce document:  Manque un état des lieux mis à jour ou un bilan des actions du SDAGE pour la consultation  Nécessité de laisser plus de temps à la consultation, pour permettre d’associer le plus en amont possible l’ensemble des acteurs. Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

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