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Novamont présentation générale                                                                        Novamont présentation générale




                                                    Sherbrooke 2 juin 2011
                                                BIOPLASTIQUES COMPOSTABLES                                                                     LES          NORMES                 &       LABELS
                         Développement des bioplastiques en Europe                                                                               2 Types de norme :
                                    et cadre législatif
                                             lé                                                                          1 - Normes à caractère obligatoire
                                                                                                                                                                       2 - Normes de certification
                                                                                                                              (peux courantes)
                                                                                                                                                                            (les plus courantes)



                                                                                                                         1 – Auto déclaration du fabricant               2 – Labels de certification


                                                                                                                                                  3 Types de label :
                                                                                                                        1 – Labels de certification               2 – Labels de qualité
                                                                                                                        (certifiant la conformité à une norme,       (certifiant la conformité à un cahier
                                                                                                                           voir ci-dessus)                           de charges rigoureux)

                                                                                                                                        3 – Labels à des fins uniquement marketing
                                                                                                                                           (cahier des charges limité ou mal défini)

                   1                                                                                                     3




                                                                                                                                                         Norme de
                                                  INTRODUCTION                                                                                Biodégradabilité & Compostabilité
                                                                                                                                              Biodé gradabilité Compostabilité
                                                                                                                        NF EN 13432 :
                       – Le développement de matières nouvelles intégrant de nouvelles
                             dé                    matiè                inté                                            Biodégradabilité & compostabilité des produits d’emballage
                         propriétés nécessite un cadre référent afin de définir clairement ces
                         proprié     né                  ré                dé
                         propriétés et de les garantir.
                         proprié                                                                                             Norme européenne harmonisée publiée le 12 juillet 2000:
                                                                                                                                   europé     harmonisé publié
                       – Ce cadre peut être élaboré à travers des référents normatifs qui
                                                 laboré                 ré
                         permettront d'apporter des garanties en répondant à des exigences
                                                                     ré                                                       • Norme de référence
                                                                                                                                         ré
                         définies et contrôlées à travers un cahier de charges clair.
                                     contrôlé
                                                                                                                              • Une biodégradabilité à 90% en 6 mois (Sturm)
                                                                                                                                    biodé gradabilité
                       – Une fois le cadre défini, une démarche de labellisation ou/et
                                              dé           dé
                         réglementaire peut être entreprise afin de sécuriser le marché de ces
                                                                    sé           marché                                       • Une biodégradabilité à 90 % en 6 mois, test compostage
                                                                                                                                    biodé gradabilité
                         nouveaux produits.
                                                                                                                              • Recherche de métaux lourds
                                                                                                                                             mé
                       – Par la suite, dans la mesure où ces produits remplissent des fonctions
                                                        où
                         utiles, voire nécessaires à la société, il est alors possible de
                                         né                socié                                                              • Ecotoxicité contrôlée
                                                                                                                                Ecotoxicité contrôlé
                         développer un cadre législatif pour en assurer et sécuriser leur
                                                  lé                             sé
                         développement car il est alors possible, d'une part de les définir,
                                                                                        dé                                    • Un label : « OK Compost »
                         d'autre part de les identifier.

                       C'est cette démarche qui a été suivi en Europe.
                                   dé


                   2                                                                                                     4




                                                                                                  1                                                                                                          2
Novamont présentation générale                                                                                                                             Novamont présentation générale




                                                                                  NORMES DE COMPOSTABILITÉ
                                                                                            COMPOSTABILITÉ                                                                                                       Cadre normatif français
                                                                                                                                                                                                                                franç
                                                          Norme EN 13432
                   La compostabilité est un ensemble de propriétés
                      compostabilité                    proprié                                                                                                                                  Les bioplastiques et les Normes Françaises
                                                                        100
                                                                        90
                                                                        80                                                                                                                                        Norme Européenne harmonisée de 2000 définissant les exigences
                       Test de biodégradabilité                         70
                                                                                                                                                                                  NF EN 13432                        relatives aux emballages valorisables par biodégradation et
                                                     biodegradation %
                                                                        60
                                                                        50                                                                                                                                           compostage (France, Europe)
                                                                        40                                                    Test de désintégration
                                                                        30
                                                                        20                                                                                                                                        Norme Française de 2005 définissant la biodégradabilité des
                                                                                                                                                                                  NF U 52-001
                                                                        10
                                                                         0
                                                                                                                                                                                                                     plastiques en agriculture
                                                                              0   1   2   3         4   5   6   7
                            Métaux lourds                                                 Tim (m
                                                                                             e onths)
                                                                                                                                                                                  NF 082 :
                                                                                                                                                                                                                  Norme Française modifiée en 2003 définissant les conditions
                               Concentration maximale                                                                                                                             Marque NF Environnement
                  Élément                                                                                                                                                                                            applicables aux sacs à déchets biodégradables (NF EN 13432,
                              mg/kg de la matière sèche
                                          matiè sè                                                                                                                                   Sacs à déchets en matière
                                                                                                                                                                                                                     label "OK Compost")
                    As                   5                                                                                                                                         plastique
                    Cd                  0,5
                                                                                                                    Essai de croissance de plantes
                    Cr                   50                                                                                                                                       NF 299 :                        Norme Française modifiée en 2006 imposant la biodégradabilité
                    Cu                   50                                                                                                                                       Marque NF Environnement            (NF EN 13432) comme une des conditions pour son obtention
                    F                   100                                                                                                                                           Sacs de Caisse                 à compter du 1er juillet 2007
                    Hg                  0,5
                    Ni                   25
                    Mo                   1                                                                                                                                                                        Norme Française en cours d'élaboration
                                                                                                                                                                                  Marque NF Environnement
                    Pb                   50                                                                                                                                                                          Biodégradabilité et compostabilité conforme à la
                                                                                                                                                                                  Sacs à déchets compostables
                    Se                  0,75                                                                                                                                                                         NF EN 13432
                    Zn                  150




                   5                                                                                                                                                          7




                                                                                      Norme de biodégradabilité
                                                                                               biodé gradabilité                                                                                                                 LABELS
                         NF U 52 001 :
                                                                                                                                                                              OK Compost :
                         Biodégradabilité des films de paillage agricole
                                                                                                                                                                              Label de Certification répondant à la NF EN 13432

                       Norme française publiée le 20 janvier 2005:
                             franç     publié                                                                                                                                 OK Compost Home :
                                                                                                                                                                              Certification privée plus exigente que le précédent
                          • Une biodégradabilité à 90% en 6 mois, test de Sturm
                                biodé gradabilité

                          • Une biodégradabilité à 60% en 1 an, test dans le sol
                                biodé gradabilité
                                                                                                                                                                              OK Biodégradable Soil :
                          • Une biodégradabilité à 90 % en 6 mois, test compostage
                                biodé gradabilité                                                                                                                             Certification proche de la norme NF U 52001

                          • Recherche de métaux lourds
                                         mé                                                                                                                                   Label de IBAW :
                          • Ecotoxicité contrôlée
                            Ecotoxicité contrôlé                                                                                                                              Label de conformité avec la NF EN 13432
                            ( 2 tests positifs sur 3 demandés )
                                                     demandé
                                                                                                                                                                              DIN 54900 :
                                                                                                                                                                              Label privé de certification la biodégradabilité

                   6                                                                                                                                                          8




                                                                                                                                                       3                                                                                                                           4
Novamont présentation générale                                                      Novamont présentation générale




                                                        Les bioplastiques                                                                      Les fragmentables
                       IDENTIFICATION ET VISIBILITÉ :
                                         VISIBILITÉ                                                    Plastiques oxo-dégradables :
                                                                                                                  oxo-
                                                                                                            – Plastique traditionnel (origine fossile), généralement du polyéthylène
                       • 1 norme européenne inclue dans la
                                 europé                                                                       (PE), additivé d’un peroxydant (sel de métaux dit oxo additif)
                         Directive Emballage, NF EN 13432
                                                                                                            – Ces plastiques sont :
                                                                                                                • Photo-dégradables : dégradation du polymère sous l’effet de la lumière
                       • 2 labels de certification reconnus pour                                                • Thermo-dégradables : dégradation provoquée par la chaleur
                         la NF EN 13432                                                                         • Oxo-dégradables    : dégradation du polymère par oxydation
                          – « OK Compost »                                                                  – Parfaitement fragmentables, leur dégradation se limite généralement
                                                                                                                                               dé                    gé
                            (le plus connu en France)
                                                                                                              à une désintégration
                                                                                                                     dé sinté
                                                                                                                • Les fragments sont des morceaux plus ou moins gros qui peuvent aller jusqu'à de la
                                                                                                                                                                                 aller jusqu'à
                                                                                                                  poussière de PE en fonction du pourcentage d'additif mélangé avec le PE. L'action
                                                                                                                  poussiè                                                   mélangé
                                                                                                                  des microorganismes responsables de la biodégradation reste toutefois limitée. A ce
                                                                                                                                                             biodé                      limité
                          – « Din Certco »                                                                        jour, aucune bio-assimilation complète n'a été constatée.
                                                                                                                               bio-             complè             constaté
                                                                                                                • Une fois additivés, ces plastiques ne doivent pas être intégrés dans une filière de
                                                                                                                            additivé                                         intégré        filiè
                                                                                                                  recyclage plastique du fait de leur caractère fragmentable.
                                                                                                                                                      caractè
                                                                                                                    (note technique de l‘Association européenne des recycleurs)




                   9                                                                                  11




                                                Allégations des fragmentables
                                                Allé                                                                             Cadre réglementaire et législatif
                                                                                                                                       ré               lé
                                                                                                      • 2002 : l'Irlande décide de taxer les sacs de caisse à 0,15 € puis à 0,22 € en
                                                                                                                         dé
                                                                                                           2007
                                                                                                      • 2004 : le Luxembourg limite la mise à disposition de sacs plastiques à usage
                                                                                                           unique
                                                                                                      • 2005 : l'Allemagne exonère de la cotisation "point vert" les emballages
                                                                                                                           exonè
                                                                                                           plastiques répondant à la norme européenne sur les emballages
                                                                                                                      ré                   europé
                                                                                                           biodégradables et compostables
                                                                                                           biodé
                                                                                                      • 2006 : la France, en janvier, puis l'Italie, en décembre, décident d'interdire
                                                                                                                                                        dé        dé
                                                                                                           les sacs plastiques de caisse non biodégradables à compter de 1er janvier
                                                                                                                                               biodé
                                                                                                           2010. Cette mesure est appliquée en Italie depuis le 1er janvier 2011. En
                                                                                                                                     appliqué
                                                                                                           France, une autre mesure, adoptée en décembre 2010, s'est substituée à
                                                                                                                                         adopté      dé                   substitué
                                                                                                           cette interdiction; la taxation à hauteur de 10 €/kg des sacs de caisse à
                                                                                                           usage unique à compter de 1er janvier 2014
                                                                                                      • 2007 : la Belgique crée une éco taxe de 3,00 € /kg sur les sacs plastiques
                                                                                                                           cré
                                                                                                           jetables et de 3,60 €/kg sur la vaisselle jetable et encadre en 2008 par
                                                                                                           arrêté l'usage des mots « biodégradable » et « compostable »
                                                                                                           arrêté                     biodé


                  10                                                                                  12




                                                                                5                                                                                                                       6
Novamont présentation générale                                                                                Novamont présentation générale




                                            Cadre réglementaire et législatif
                                                  ré               lé                                                                                                    En France
                                                                                                                                Convention sacs à déchets
                  • 2008 à 2010 : ce sont notamment la Chine, l'Angleterre,
                       l'Australie, l'Espagne, les Etats-Unis, la Roumanie qui prennent
                                                   Etats-                                                                       compostables
                       des mesures similaires, interdisant, limitant ou taxant les sacs                                         • Le 19/11/2009 la Convention est signée avec :
                                                                                                                                                                  signé
                       jetables
                                                                                                                                      –   Le MEEDDM (Ministère de l'écologie)
                                                                                                                                                       (Ministè      l'é
                                                                                                                                      –   L'AMF (Association des Maires de France)
                  • 2010 : la France encadre l'usage du terme « biodégradable »
                                                                biodé                                                                 –   La FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution)
                                                                                                                                                 (Fé

                       dans un Guide pratique des allégations environnementales à
                                                  allé                                                                                –   Le Club Bio-plastiques (Association française pour
                                                                                                                                                   Bio-                            franç           le développement des
                                                                                                                                                                                                      dé
                                                                                                                                          Bioplastiques)
                       l'usage des professionnels et des consommateurs                                                                – ELIPSO (Fédération des entreprise de l'emballage plastique et souple)
                                                                                                                                                (Fé
                                                                                                                                      – PlasticsEurope (Fédération des producteurs de résines plastiques)
                                                                                                                                                        (Fé                             ré

                  • 2011 : la Commission Européenne lance une consultation
                                         Europé                                                                                 • Elle vise à généraliser l‘offre de sacs à déchets compostables dans les
                                                                                                                                                          l‘
                                                                                                                                     grandes surfaces afin de mieux accompagner le développement de la
                                                                                                                                                                                      dé
                       publique générale concernant l'adoption de mesures visant à
                                 gé                                                                                                  valorisation organique décidé dans la loi "Grenelle"
                                                                                                                                                            dé cidé
                       réduire l'utilisation des sacs de caisse plastiques et à faciliter le
                       recours à des alternatives biodégradables
                                                    biodé                                                                       • Pour plus d’informations :
                                                                                                                                            d’
                                                                                                                                     http : www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6334
                                                                                                                                            www.developpement-



                  13                                                                                                            15




                                                              En France                                                                                                  En France
                                                                                                                                UNE CONVENTION EXEMPLAIRE À PLUSIEURS TITRES
                  • Janvier 2006 :
                       la France décide d'interdire les sacs plastiques de caisse non
                                   dé                                                                                           Elle répond à une problématique environnementale globale :
                                                                                                                                     ré             problé
                       biodégradables à compter du 1er janvier 2010
                       biodé
                       (art. 47 de la LOA du 5 janvier 2006)                                                                    • Anticipe et accompagne le développement de la valorisation organique des
                                                                                                                                                                 dé
                        – L'Europe rejette les décrets d'application au motif qu'une interdiction n'est
                                                dé                                                                                  déchets fermentescibles par la mise à disposition d'une offre généralisée afin de
                                                                                                                                                                                                      gé ralisé
                           pas         compatible          avec     le      droit      européen.
                                                                                       europé
                           Dans ses motivations, la Commission incite la France à reconsidérer sa
                                                                                  reconsidé                                         répondre aux objectifs annoncés dans le Grenelle de l'Environnement et d'inscrire la
                                                                                                                                                           annoncé
                           position et à envisager la voie fiscale.
                                                                                                                                    convention dans une cohérence globale de l'origine à la fin de vie des sacs.
                                                                                                                                                         cohé                                              sacs.
                  • Octobre 2008 :
                        – Adoption à l'unanimité de la loi "Grenelle" 1 et "Grenelle" 2. Cette loi
                                     l'unanimité
                          adopte une série de mesures visant à soutenir les indicatives
                                         sé
                                                                                                                                • Favorise l’innovation pour le développement de nouvelles matières
                                                                                                                                           l’                   dé                         matiè
                          environnementales dont le développement de la valorisation organique
                                                       dé                                                                            intégrant une part de végétal et pour l’amélioration de leurs performances
                                                                                                                                     inté                   vé             l’ amé
                          (35 % en 2012 et 45 % en 2014).
                                                                                                                                     environnementales. Elle fixe notamment des objectifs d'augmentation progressive de
                                                                                                                                                                                            d'augmentation
                        – Le projet de taxation des sacs de caisse non biodégradables à 0,15 € par
                                                                       biodé
                          sacs élaboré par le Gouvernement est abandonné compte tenu du contexte
                                 laboré                         abandonné                                                            la part d’origine renouvelable.
                                                                                                                                             d’
                          de crise.
                        – Les négociations interprofessionnelles en vue de l'élaboration d'une
                               né                                               l'é
                          convention sur les sacs à déchets compostables se poursuivent.                                        • Permet à l'industrie du film plastique de diversifier son offre par le
                                                                                                                                     développement de produits biosourcés.
                                                                                                                                                               biosourcé
                  • Novembre 2009 :
                        – Convention sacs à déchets compostables.
                                                    compostables.
                                                                                                                                • Encadre strictement la définition du sac à déchets destiné à une
                                                                                                                                                         dé                          destiné
                  • Décembre 2010 :                                                                                                  valorisation organique par la conformité avec la norme NF EN 13432
                                                                                                                                                                      conformité
                        – Adoption par le Parlement d’une taxe de 10 €/kg pour les sacs de caisse à
                                                    d’
                           usage unique non biodégradables.
                                            biodé                                                                                    (valorisation des emballages par compostage et biodégradation).
                                                                                                                                                                                    biodé


                  14                                                                                                            16




                                                                                                          7                                                                                                                8
Novamont présentation générale                                                                   Novamont présentation générale




                                                   Fin de vie des bioplastiques                                                                           Les bioplastiques aujourd’hui
                                                                                                                                                                            aujourd’

                   • Incinération
                     Inciné                                         - oui (NF EN 13431)                             Capacité de production
                                                                                                                    Capacité
                   • Recyclage matière
                                matiè                               - oui (NF EN 13430)                                        • 500 tonnes en 1990 à l’échelle mondiale
                                                                                                                                                       ’échelle
                   • Recyclage organique                            - oui (NF EN 13432)                                        • 400 000 en 2010 dont 200 000 en Europe
                       Valorisation Organique* des déchets organiques
                                                   dé
                       (fermentescibles)                                                                            Coût des bioplastiques
                                                                                                                    Coû
                            •40 à 50% des déchets urbains
                                            dé
                            •25% à 30% des déchets ménagers
                                              dé      mé                                                                       • 10 fois plus cher en 1990
                                                                                                                               • de 1,5 à 4 fois plus cher en 2010
                       – L’organisation d’une filière spécifique pour ces déchets
                                         d’    filiè spé                   dé
                         naturellement valorisables* est nécessaire et permettra aux
                                                           né
                         bioplastiques de trouver leur pleine et entière utilité
                                                                  entiè utilité
                       – Le Grenelle 1 a fait entrer dans ses priorités la nécessaire
                                                               priorité    né                                       Part de marché en 2010
                                                                                                                            marché
                         valorisation organique pour atteindre les objectifs de                                                • 0,4 % du marché des plastiques
                         valorisation fixés
                                      fixé                                                                                                marché
                           Cela est déjà le cas dans certains pays européens
                                    dé                               europé                                                    • 2,5 % du marché des produits en PE
                                                                                                                                          marché
                           (Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas…)
                                                    Grande-                   Pays- Bas…
                            *compostage, méthanisation (EN 13432)
                                         mé


                  17                                                                                               19




                                               Avantages des bioplastiques                                                                                    Quelques chiffres
                   • Une alternative au tout pétrole
                                             pé                                                                                                  PÉTROLE ET PLASTIQUES
                       – Encore très jeune, une 15aine d’années, la recherche permet
                                trè                      anné                                                             % de pétrole utilisé
                         l’augmentation permanente de la part végétale en élargissant les                                                                       4 % des utilisations pétrole
                                                                vé                                                        pour les plastiques
                         ressources (huiles…) et l’amélioration des propriétés (barrières,
                                    (huiles…     l’ amé             proprié    (barriè
                         durée de vie, etc).
                         dur é         etc).                                                                                                      PLASTIQUES EN EUROPE
                                                                                                                    Tonnage de plastique utilisé                            50 000 000 T
                   • Leur gestion en fin de vie, le compostage :
                                                                                                                    Tonnage de polyéthylène utilisé                         8 000 000 T
                       – Certains produits plastique ne sont pas recyclés pour des
                                                                  recyclé
                         raisons environnementales, techniques ou économiques. Une                                              BIOPLASTIQUES ET SURFACE AGRICOLE UTILE*
                         valorisation avec les déchets organiques devient alors
                                                   dé                                                                                                         0,75 % des surfaces céréalières
                         possible pour les bioplastiques.
                                                                                                                                                              européennes
                                                                                                                    Pour 400 000 Tonnes (5%)
                                                                                                                                                              0,29 % de la surface agricole
                   • Faible impact environnemental :                                                                                                          européenne

                       – Réduction de 30% à 75% des émission de CO2                                                                                           1,35 % des surfaces céréalières
                                                                                                                                                              européennes
                       – Une économie d’énergie fossile
                                        d’énergie                                                                   Pour 800 000 Tonnes (10%)
                         (Synthèse ADEME octobre 2004)
                         (Synthè                                                                                                                              0,52 % de la surface agricole
                                                                                                                                                              européenne
                                                                                                                        *pour une base amidon et fécule
                                                                                                                                                 fé

                  18                                                                                               20




                                                                                             9                                                                                                  10
Novamont présentation générale                                                     Novamont présentation générale




                                                                                                                    Applications en bioplastique :
                                                 Les bioplastiques                                                            sacherie
                       Perspectives envisagées :
                                    envisagé

                       • Une part de marché entre 5% à 10% d’ici
                                     marché                d’
                         à 2015 / 2020 en Europe*
                            Soit entre 400 000 et 800 000 Tonnes


                       • Un abaissement progressif des coûts en
                                                       coû
                         fonction du développement du marché et
                                     dé               marché
                         des capacités de production
                             capacité
                            * Communiqué de presse ELIPSO du 8 octobre 2009
                              Communiqué

                  21                                                                                 23




                                                                                                                    Applications en bioplastiques :
                                                Plastique végétal
                                                          vé                                                           emballage alimentaire




                  22                                                                                 24




                                                                              11                                                                      12
Novamont présentation générale                                          Novamont présentation générale




                                 Applications en bioplastiques :                                         Applications en bioplastiques :
                                     particules de calage                                                     restauration rapide




                  25                                                                      27




                                 Applications en bioplastiques :
                                        films techniques
                                                                                                            Applications agricoles




                  26                                                                      28




                                                                   13                                                                      14
Novamont présentation générale




                                 Merci de votre attention
                                  christophe.deboissoudy@novamont.com
                                           www.nomamont.com




                  29




                                                                        15

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Développement des bioplastiques en Europe et cadre législatif

  • 1. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Sherbrooke 2 juin 2011 BIOPLASTIQUES COMPOSTABLES LES NORMES & LABELS Développement des bioplastiques en Europe 2 Types de norme : et cadre législatif lé 1 - Normes à caractère obligatoire 2 - Normes de certification (peux courantes) (les plus courantes) 1 – Auto déclaration du fabricant 2 – Labels de certification 3 Types de label : 1 – Labels de certification 2 – Labels de qualité (certifiant la conformité à une norme, (certifiant la conformité à un cahier voir ci-dessus) de charges rigoureux) 3 – Labels à des fins uniquement marketing (cahier des charges limité ou mal défini) 1 3 Norme de INTRODUCTION Biodégradabilité & Compostabilité Biodé gradabilité Compostabilité NF EN 13432 : – Le développement de matières nouvelles intégrant de nouvelles dé matiè inté Biodégradabilité & compostabilité des produits d’emballage propriétés nécessite un cadre référent afin de définir clairement ces proprié né ré dé propriétés et de les garantir. proprié Norme européenne harmonisée publiée le 12 juillet 2000: europé harmonisé publié – Ce cadre peut être élaboré à travers des référents normatifs qui laboré ré permettront d'apporter des garanties en répondant à des exigences ré • Norme de référence ré définies et contrôlées à travers un cahier de charges clair. contrôlé • Une biodégradabilité à 90% en 6 mois (Sturm) biodé gradabilité – Une fois le cadre défini, une démarche de labellisation ou/et dé dé réglementaire peut être entreprise afin de sécuriser le marché de ces sé marché • Une biodégradabilité à 90 % en 6 mois, test compostage biodé gradabilité nouveaux produits. • Recherche de métaux lourds mé – Par la suite, dans la mesure où ces produits remplissent des fonctions où utiles, voire nécessaires à la société, il est alors possible de né socié • Ecotoxicité contrôlée Ecotoxicité contrôlé développer un cadre législatif pour en assurer et sécuriser leur lé sé développement car il est alors possible, d'une part de les définir, dé • Un label : « OK Compost » d'autre part de les identifier. C'est cette démarche qui a été suivi en Europe. dé 2 4 1 2
  • 2. Novamont présentation générale Novamont présentation générale NORMES DE COMPOSTABILITÉ COMPOSTABILITÉ Cadre normatif français franç Norme EN 13432 La compostabilité est un ensemble de propriétés compostabilité proprié Les bioplastiques et les Normes Françaises 100 90 80 Norme Européenne harmonisée de 2000 définissant les exigences Test de biodégradabilité 70 NF EN 13432 relatives aux emballages valorisables par biodégradation et biodegradation % 60 50 compostage (France, Europe) 40 Test de désintégration 30 20 Norme Française de 2005 définissant la biodégradabilité des NF U 52-001 10 0 plastiques en agriculture 0 1 2 3 4 5 6 7 Métaux lourds Tim (m e onths) NF 082 : Norme Française modifiée en 2003 définissant les conditions Concentration maximale Marque NF Environnement Élément applicables aux sacs à déchets biodégradables (NF EN 13432, mg/kg de la matière sèche matiè sè Sacs à déchets en matière label "OK Compost") As 5 plastique Cd 0,5 Essai de croissance de plantes Cr 50 NF 299 : Norme Française modifiée en 2006 imposant la biodégradabilité Cu 50 Marque NF Environnement (NF EN 13432) comme une des conditions pour son obtention F 100 Sacs de Caisse à compter du 1er juillet 2007 Hg 0,5 Ni 25 Mo 1 Norme Française en cours d'élaboration Marque NF Environnement Pb 50 Biodégradabilité et compostabilité conforme à la Sacs à déchets compostables Se 0,75 NF EN 13432 Zn 150 5 7 Norme de biodégradabilité biodé gradabilité LABELS NF U 52 001 : OK Compost : Biodégradabilité des films de paillage agricole Label de Certification répondant à la NF EN 13432 Norme française publiée le 20 janvier 2005: franç publié OK Compost Home : Certification privée plus exigente que le précédent • Une biodégradabilité à 90% en 6 mois, test de Sturm biodé gradabilité • Une biodégradabilité à 60% en 1 an, test dans le sol biodé gradabilité OK Biodégradable Soil : • Une biodégradabilité à 90 % en 6 mois, test compostage biodé gradabilité Certification proche de la norme NF U 52001 • Recherche de métaux lourds mé Label de IBAW : • Ecotoxicité contrôlée Ecotoxicité contrôlé Label de conformité avec la NF EN 13432 ( 2 tests positifs sur 3 demandés ) demandé DIN 54900 : Label privé de certification la biodégradabilité 6 8 3 4
  • 3. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Les bioplastiques Les fragmentables IDENTIFICATION ET VISIBILITÉ : VISIBILITÉ Plastiques oxo-dégradables : oxo- – Plastique traditionnel (origine fossile), généralement du polyéthylène • 1 norme européenne inclue dans la europé (PE), additivé d’un peroxydant (sel de métaux dit oxo additif) Directive Emballage, NF EN 13432 – Ces plastiques sont : • Photo-dégradables : dégradation du polymère sous l’effet de la lumière • 2 labels de certification reconnus pour • Thermo-dégradables : dégradation provoquée par la chaleur la NF EN 13432 • Oxo-dégradables : dégradation du polymère par oxydation – « OK Compost » – Parfaitement fragmentables, leur dégradation se limite généralement dé gé (le plus connu en France) à une désintégration dé sinté • Les fragments sont des morceaux plus ou moins gros qui peuvent aller jusqu'à de la aller jusqu'à poussière de PE en fonction du pourcentage d'additif mélangé avec le PE. L'action poussiè mélangé des microorganismes responsables de la biodégradation reste toutefois limitée. A ce biodé limité – « Din Certco » jour, aucune bio-assimilation complète n'a été constatée. bio- complè constaté • Une fois additivés, ces plastiques ne doivent pas être intégrés dans une filière de additivé intégré filiè recyclage plastique du fait de leur caractère fragmentable. caractè (note technique de l‘Association européenne des recycleurs) 9 11 Allégations des fragmentables Allé Cadre réglementaire et législatif ré lé • 2002 : l'Irlande décide de taxer les sacs de caisse à 0,15 € puis à 0,22 € en dé 2007 • 2004 : le Luxembourg limite la mise à disposition de sacs plastiques à usage unique • 2005 : l'Allemagne exonère de la cotisation "point vert" les emballages exonè plastiques répondant à la norme européenne sur les emballages ré europé biodégradables et compostables biodé • 2006 : la France, en janvier, puis l'Italie, en décembre, décident d'interdire dé dé les sacs plastiques de caisse non biodégradables à compter de 1er janvier biodé 2010. Cette mesure est appliquée en Italie depuis le 1er janvier 2011. En appliqué France, une autre mesure, adoptée en décembre 2010, s'est substituée à adopté dé substitué cette interdiction; la taxation à hauteur de 10 €/kg des sacs de caisse à usage unique à compter de 1er janvier 2014 • 2007 : la Belgique crée une éco taxe de 3,00 € /kg sur les sacs plastiques cré jetables et de 3,60 €/kg sur la vaisselle jetable et encadre en 2008 par arrêté l'usage des mots « biodégradable » et « compostable » arrêté biodé 10 12 5 6
  • 4. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Cadre réglementaire et législatif ré lé En France Convention sacs à déchets • 2008 à 2010 : ce sont notamment la Chine, l'Angleterre, l'Australie, l'Espagne, les Etats-Unis, la Roumanie qui prennent Etats- compostables des mesures similaires, interdisant, limitant ou taxant les sacs • Le 19/11/2009 la Convention est signée avec : signé jetables – Le MEEDDM (Ministère de l'écologie) (Ministè l'é – L'AMF (Association des Maires de France) • 2010 : la France encadre l'usage du terme « biodégradable » biodé – La FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution) (Fé dans un Guide pratique des allégations environnementales à allé – Le Club Bio-plastiques (Association française pour Bio- franç le développement des dé Bioplastiques) l'usage des professionnels et des consommateurs – ELIPSO (Fédération des entreprise de l'emballage plastique et souple) (Fé – PlasticsEurope (Fédération des producteurs de résines plastiques) (Fé ré • 2011 : la Commission Européenne lance une consultation Europé • Elle vise à généraliser l‘offre de sacs à déchets compostables dans les l‘ grandes surfaces afin de mieux accompagner le développement de la dé publique générale concernant l'adoption de mesures visant à gé valorisation organique décidé dans la loi "Grenelle" dé cidé réduire l'utilisation des sacs de caisse plastiques et à faciliter le recours à des alternatives biodégradables biodé • Pour plus d’informations : d’ http : www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6334 www.developpement- 13 15 En France En France UNE CONVENTION EXEMPLAIRE À PLUSIEURS TITRES • Janvier 2006 : la France décide d'interdire les sacs plastiques de caisse non dé Elle répond à une problématique environnementale globale : ré problé biodégradables à compter du 1er janvier 2010 biodé (art. 47 de la LOA du 5 janvier 2006) • Anticipe et accompagne le développement de la valorisation organique des dé – L'Europe rejette les décrets d'application au motif qu'une interdiction n'est dé déchets fermentescibles par la mise à disposition d'une offre généralisée afin de gé ralisé pas compatible avec le droit européen. europé Dans ses motivations, la Commission incite la France à reconsidérer sa reconsidé répondre aux objectifs annoncés dans le Grenelle de l'Environnement et d'inscrire la annoncé position et à envisager la voie fiscale. convention dans une cohérence globale de l'origine à la fin de vie des sacs. cohé sacs. • Octobre 2008 : – Adoption à l'unanimité de la loi "Grenelle" 1 et "Grenelle" 2. Cette loi l'unanimité adopte une série de mesures visant à soutenir les indicatives sé • Favorise l’innovation pour le développement de nouvelles matières l’ dé matiè environnementales dont le développement de la valorisation organique dé intégrant une part de végétal et pour l’amélioration de leurs performances inté vé l’ amé (35 % en 2012 et 45 % en 2014). environnementales. Elle fixe notamment des objectifs d'augmentation progressive de d'augmentation – Le projet de taxation des sacs de caisse non biodégradables à 0,15 € par biodé sacs élaboré par le Gouvernement est abandonné compte tenu du contexte laboré abandonné la part d’origine renouvelable. d’ de crise. – Les négociations interprofessionnelles en vue de l'élaboration d'une né l'é convention sur les sacs à déchets compostables se poursuivent. • Permet à l'industrie du film plastique de diversifier son offre par le développement de produits biosourcés. biosourcé • Novembre 2009 : – Convention sacs à déchets compostables. compostables. • Encadre strictement la définition du sac à déchets destiné à une dé destiné • Décembre 2010 : valorisation organique par la conformité avec la norme NF EN 13432 conformité – Adoption par le Parlement d’une taxe de 10 €/kg pour les sacs de caisse à d’ usage unique non biodégradables. biodé (valorisation des emballages par compostage et biodégradation). biodé 14 16 7 8
  • 5. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Fin de vie des bioplastiques Les bioplastiques aujourd’hui aujourd’ • Incinération Inciné - oui (NF EN 13431) Capacité de production Capacité • Recyclage matière matiè - oui (NF EN 13430) • 500 tonnes en 1990 à l’échelle mondiale ’échelle • Recyclage organique - oui (NF EN 13432) • 400 000 en 2010 dont 200 000 en Europe Valorisation Organique* des déchets organiques dé (fermentescibles) Coût des bioplastiques Coû •40 à 50% des déchets urbains dé •25% à 30% des déchets ménagers dé mé • 10 fois plus cher en 1990 • de 1,5 à 4 fois plus cher en 2010 – L’organisation d’une filière spécifique pour ces déchets d’ filiè spé dé naturellement valorisables* est nécessaire et permettra aux né bioplastiques de trouver leur pleine et entière utilité entiè utilité – Le Grenelle 1 a fait entrer dans ses priorités la nécessaire priorité né Part de marché en 2010 marché valorisation organique pour atteindre les objectifs de • 0,4 % du marché des plastiques valorisation fixés fixé marché Cela est déjà le cas dans certains pays européens dé europé • 2,5 % du marché des produits en PE marché (Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas…) Grande- Pays- Bas… *compostage, méthanisation (EN 13432) mé 17 19 Avantages des bioplastiques Quelques chiffres • Une alternative au tout pétrole pé PÉTROLE ET PLASTIQUES – Encore très jeune, une 15aine d’années, la recherche permet trè anné % de pétrole utilisé l’augmentation permanente de la part végétale en élargissant les 4 % des utilisations pétrole vé pour les plastiques ressources (huiles…) et l’amélioration des propriétés (barrières, (huiles… l’ amé proprié (barriè durée de vie, etc). dur é etc). PLASTIQUES EN EUROPE Tonnage de plastique utilisé 50 000 000 T • Leur gestion en fin de vie, le compostage : Tonnage de polyéthylène utilisé 8 000 000 T – Certains produits plastique ne sont pas recyclés pour des recyclé raisons environnementales, techniques ou économiques. Une BIOPLASTIQUES ET SURFACE AGRICOLE UTILE* valorisation avec les déchets organiques devient alors dé 0,75 % des surfaces céréalières possible pour les bioplastiques. européennes Pour 400 000 Tonnes (5%) 0,29 % de la surface agricole • Faible impact environnemental : européenne – Réduction de 30% à 75% des émission de CO2 1,35 % des surfaces céréalières européennes – Une économie d’énergie fossile d’énergie Pour 800 000 Tonnes (10%) (Synthèse ADEME octobre 2004) (Synthè 0,52 % de la surface agricole européenne *pour une base amidon et fécule fé 18 20 9 10
  • 6. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Applications en bioplastique : Les bioplastiques sacherie Perspectives envisagées : envisagé • Une part de marché entre 5% à 10% d’ici marché d’ à 2015 / 2020 en Europe* Soit entre 400 000 et 800 000 Tonnes • Un abaissement progressif des coûts en coû fonction du développement du marché et dé marché des capacités de production capacité * Communiqué de presse ELIPSO du 8 octobre 2009 Communiqué 21 23 Applications en bioplastiques : Plastique végétal vé emballage alimentaire 22 24 11 12
  • 7. Novamont présentation générale Novamont présentation générale Applications en bioplastiques : Applications en bioplastiques : particules de calage restauration rapide 25 27 Applications en bioplastiques : films techniques Applications agricoles 26 28 13 14
  • 8. Novamont présentation générale Merci de votre attention christophe.deboissoudy@novamont.com www.nomamont.com 29 15