1.
Philippe Deléarde
Directeur
Tel +33 4 92 38 84 23
Fax +33 4 93 65 41 35
p.delearde@inno-group.com
EVALUATION FINALE DES TIC DANS LE CONTRAT
DE PROJETS ETAT-REGION ET LE PROGRAMME
OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET
EMPLOI FEDER 2007-2013 ET MISSION D’APPUI A
LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET NUMERIQUE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE ET DE
LA SCORAN 2014-2020
Rapport Final
Région Franche-Comté
Mars 2015
Cette étude a été cofinancée par l’Union européenne (Fonds européen de développement régional).

2.
2 2
Table des matieres
Table des matières 2
1 Remerciement et statut du document
4
2 Rappel du contexte, de la problématique et de la méthodologie
5
2.1 Le contexte.................................................................................................................................. 5
2.1.1 Les enjeux du développement numérique......................................................................................... 5
2.1.2 La situation du développement numérique en Franche-Comté ........................................................ 6
2.2 Les programmes de soutien au développement de la société de l’information......................... 9
2.2.1 La feuille de route stratégique nationale sur le numérique............................................................... 9
2.2.2 Les axes et priorités thématiques du soutien de la Franche-Comté ................................................ 10
2.2.3 Les évolutions et les enjeux de la nouvelle période de programmation.......................................... 10
2.3 Rappel des objectifs de la mission............................................................................................. 11
2.4 Méthodologie............................................................................................................................ 12
3 Synthèse des principaux résultats de l’étude
14
3.1 Les principaux résultats de l’évaluation.................................................................................... 14
3.1.1 Réponse synthétique aux questions d’évaluation ........................................................................... 14
3.1.2 Recommandations........................................................................................................................... 17
3.2 Principaux résultats relatifs à la mise en place des communautés d’acteurs........................... 19
3.2.1 Rappel de la méthode et des outils ................................................................................................. 19
3.2.2 Résultats de la démarche ................................................................................................................ 21
3.2.3 Synthèse des contributions pour chaque thématique ..................................................................... 24
4 Recommandations
32
4.1 Mise en œuvre du PO FEDER..................................................................................................... 32
4.1.1 Sélection des projets........................................................................................................................ 32
4.1.2 Critères d’éligibilité.......................................................................................................................... 36
4.1.3 Mise en œuvre des critères.............................................................................................................. 39
4.1.4 Points de vigilance pour l’instruction .............................................................................................. 40
4.1.5 Structuration des fonds ................................................................................................................... 41
4.2 Pilotage régional et suite de la démarche................................................................................. 42
4.2.1 Animation des communautés d’acteurs.......................................................................................... 42
4.2.2 Rôle de la plateforme dans l’animation .......................................................................................... 47
4.2.3 Prise en compte de la transversalité ............................................................................................... 48

3.
3 3
4.3 Conclusions................................................................................................................................ 48
5 Annexe externe : Liste des documents produits au cours de la mission
51

4.
4 4
1 Remerciement et statut du document
L’équipe d’inno TSD et i-solutio tiennent à remercier les participants au Comité de Pilotage pour la
qualité des échanges lors des différentes réunions, ainsi que l’ensemble des personnes interrogées
pour leur collaboration et le temps qu’elles ont bien voulu consacrer à cette étude.
Ce document constitue le rapport final de l’étude. Il s’appuie sur l’évaluation finale des mesures de
soutien aux TIC dans le contrat de projets Etat-Région (CPER) et le programme opérationnel
compétitivité régionale et emploi FEDER 2007-2013 (voir le Rapport final d’évaluation de mars 2015),
sur l’analyse critique de la SCORAN (Analyse de janvier 2015) et sur l’animation des communautés
d’acteurs dans le cadre de la mission d’appui à la mise en œuvre du volet numérique du programme
opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.
L’équipe d’inno TSD et i-solutio sont seuls responsables des conclusions et recommandations
exprimées dans ce rapport. Ces opinions ne reflètent pas nécessairement celles des membres du
Comité de Pilotage ou de la Région Franche-Comté.
Pour de plus amples informations, contacter : Philippe Deléarde inno TSD Place Joseph Bermond -
Ophira 1- BP 63 06902 Sophia-Antipolis 04.92.38.84.10 – p.delearde@inno-group.com

5.
5 5
2 Rappel du contexte, de la problématique et de
la méthodologie
2.1 Le contexte
2.1.1 Les enjeux du développement numérique
Au-delà des enjeux propres à la filière numérique, le développement numérique est porteur de
transformations plus profondes sur la société, aussi bien économiques, environnementales ou
sociétales, particulièrement importantes dans une société confrontée au besoin d’une transition
écologique.
L’omniprésence des TICs et leur intégration croissante avec le monde physique dans un « internet des
objets », permettent d’envisager un impact encore plus important. La multiplication des capteurs
numériques (50 milliards d’objets connectés en 20201
), associée à des capacités inégalées de
traitement des données pour en extraire de l’information utile (big data), permettra d’importantes
optimisations dans de nombreux domaines :
 Production de ressources naturelles : traçabilité détaillée des ressources, meilleure adaptation
à la demande.
 Agriculture : analyse fine de la qualité des sols, support à une agriculture moins consommatrice
en engrais et pesticides, traçabilité accrue, support à la consommation « locale ».
 Energie : Evaluation détaillée de la consommation, répartition de la charge des réseaux
électriques, transformation du réseau en « smart grid » et décentralisation de la production
d’énergie pour accompagner le développement des énergies renouvelables.
 Transport et logistique : Traçabilité complète de la chaine logistique, services additionnels et
personnalisés aux usagers.
 Santé : suivi personnalisé des patients, hospitalisation à domicile, support à la dépendance.
 Commerce : développement du commerce ubiquitaire : cross-canalité, marketing personnalisé
et contextualisé,…
Les technologies, systèmes et services numériques connaissent aujourd’hui une massification et une
diversification sans précédent suscitant une révolution transformatrice de nos sociétés et de notre
civilisation : ils sont un fait sociétal et civilisationnel en remplissant un rôle structurant et prégnant
dans notre vie quotidienne, les organisations, les territoires. Si le numérique amplifie positivement ou
négativement des effets, s’il peut être anxiogène, la technologie peut aussi constituer une formidable
opportunité selon le sens qu’on souhaite lui assigner, selon l’usage qui en est fait.
1
« More than 50 billion connected devices », Ericsson whitepaper, 2011,
http://www.ericsson.com/res/docs/whitepapers/wp-50-billions.pdf

6.
6 6
En tous les cas, il ne peut et ne doit plus laisser indifférent, car il touche tous les domaines d’activités
humaines, comme par exemple :
 Le développement économique. L’impact du développement numérique touche toutes les
entreprises de tous les secteurs et de toutes tailles, en favorisant l'exportation, en
démocratisant le marketing et en augmentant la productivité. Cet impact est particulièrement
significatif sur les PME
 Le domaine de la santé où le numérique joue de plus en plus un rôle structurant dans toute
l’organisation sanitaire et dans les différents actes médicaux
 L’éducation et la formation. Le développement du numérique transforme radicalement la
relation entre l’enseignant et l’enseigné, tout en favorisant l’accès aux ressources de la
connaissance et en contribuant à développer les échanges de manière plus collaborative.
 La culture. Le numérique transforme là aussi la relation à la culture en suscitant l’opportunité
de développer l’expérience personnelle tout au long de la découverte, mais offre aussi un lien
de médiation unique en permettant l’accès à tous à moindre coût aux ressources culturelles
et à la connaissance.
 L’action publique et la gouvernance. Le numérique réinterroge l’organisation territoriale et la
relation entre le citoyen, l’administration et le politique, d’une part, en incitant à des
coopérations plus ouvertes entre niveaux de collectivités, d’autre part, en faisant évoluer le
rôle de l’élu en le positionnant davantage comme un animateur d’un territoire de projet dans
un écosystème plus coopératif avec le citoyen. Enfin, il suscite le développement de la
mutualisation entre les collectivités publiques.
Transversalement et au cœur de toutes ces activités se trouvent la donnée, capital informationnel
stratégique aussi bien pour l’entreprise que pour l’institution publique, et des systèmes d’information
coopératifs, urbanisés, évolutifs, totalement repensés, comme outils d’organisation et de
transformation des flux d’échanges immatériels et matériels.
2.1.2 La situation du développement numérique en Franche-Comté
La Franche-Comté n’est pas une terre de numérique au sens où les activités productrices de numérique
demeurent modestes et où il n’existe donc pas de masse critique en termes d’entreprises (existence
de majors) et de recherche dans le domaine du numérique. En effet :
 Les entreprises numériques sont pour la plupart des TPE et des PME, structurellement assez
fragiles, qui ont donc peu de capacités d’investissement pour financer leur développement en
matière de R&D et d’innovation, pour valoriser leurs savoir-faire et les commercialiser en-
dehors de la région. En 2010, l’INSEE classait la Franche-Comté au 13ème rang des régions
françaises en ce qui concerne le volume d’emplois dans le domaine du numérique : le
numérique représentait en 2008, 7000 emplois, soit 1,8% de l’emploi total2
. 87% de ces
entreprises ont moins de 6 salariés3
;
2
http://insee.fr/fr/insee_regions/f-comte/themes/essentiel/ess11128/ess11128.pdf
3
Source : Tactis et Téléperformance, Diagnostic TIC en Franche-Comté, 2009

7.
7 7
 Etant composée de petites unités, la filière numérique est faiblement créatrice de nouveaux
emplois. En 2009, l’étude de diagnostic TIC de la région réalisée par Tactis et Téléperformance
notait que 77% des établissements implantés depuis 2004 n’ont pas de salariés4
;
 La Franche-Comté ne dispose pas de compétences particulièrement significatives ou saillantes
qui permettent de distinguer le territoire en termes de « différentiel » par rapport à d’autres
territoires français ou européens, même s’il existe des pépites particulièrement innovantes. Le
développement informatique, le Web constituent le champ courant des activités numériques
du territoire. La filière manque ainsi d’une visibilité forte sur le plan régional et national ;
 Si les pouvoirs publics ont fait de gros efforts depuis de nombreuses années pour accompagner
le développement des TIC en région en finançant notamment le développement des
infrastructures haut débit et des actions structurantes comme Numerica, Jur@tic ou Franche-
Comté Interactive (maintenant Franche-Comté Numérique (FCN)), la dynamique ne semble
pas à la hauteur des espérances des investisseurs publics et on peut se demander si les actions
mises en œuvre correspondent in fine aux attentes des entreprises ;
 Le tissu industriel franc-comtois est certes utilisateur d’outils numériques, mais il ne l’est pas
plus que dans d’autres régions françaises. Si le Web et les outils mobiles sont effectivement
aujourd’hui intégrés dans les TPE et les PME, les outils collaboratifs, le cloud computing,
l’innovation ouverte et collaborative semblent encore éloignés des préoccupations des
entreprises alors qu’ils contribuent à l’amélioration de leur productivité5
;
 Le numérique est le plus fortement développé dans les activités de fabrication, notamment
dans les domaines de l’horlogerie et des microtechniques qui sont l’un des domaines
d’excellence de la Franche-Comté. Cette caractéristique, plus forte que dans d’autres régions,
est un réel élément distinctif de la Franche-Comté6
. Cependant, beaucoup d’activités
industrielles comme celles de l’automobile utilisent majoritairement des savoir-faire
extérieurs à la région dans le domaine du numérique, ce qui contraint les TPE et PME à
rechercher des marchés hors de la région, engendrant pour elles des coûts supplémentaires ;
 Le territoire régional semble fragilisé par son absence d’homogénéité dans le déploiement du
numérique. Ce phénomène n’est pas la résultante des politiques numériques des acteurs
publics, mais il est caractéristique d’une tendance centrifuge plus large et d’une fragmentation
entre territoires : le Jura, l’agglomération bisontine qui n’a pas une taille critique pour
s’imposer institutionnellement et économiquement, le Nord Franche-Comté lui-même
fragmenté entre le territoire belfortain et l’agglomération de Montbéliard, la Haute-Saône qui
se trouve à l’écart. Ces territoires sont marqués par une compétition qui nuit au
développement harmonieux du numérique. Par ailleurs, en termes de flux, le Nord Franche-
Comté est davantage attiré par l’Alsace alors que le Sud-Jura se tourne plutôt vers le sillon
Chalon-sur-Saône – Mâcon – Lyon. Les villes petites et moyennes ne sont pas parvenues à
s’organiser autour de complémentarités fortes. Les initiatives prises sur le déploiement de la
4
Ibidem, p.26.
5
Voir sur ce point l’étude de Tactis et de Téléperformance, ibidem, p.19. Ce point est confirmé par les travaux
de la SEM Numerica.
6
Voir sur ce point l’étude de l’INSEE.

8.
8 8
dématérialisation sont peu mutualisées et restent ponctuelles. Aucune collectivité ne s’est
engagée à notre connaissance dans l’open data. La région ne dispose pas de système
d’information géographique. La Franche-Comté se caractérise par le plus bas taux de
télétransmission des actes relatifs au contrôle de légalité7
. Ce phénomène de fragmentation
interpelle bien évidemment en termes de gouvernance, y compris sur le numérique.
Cependant, la Franche-Comté dispose de forces et de points d’appui tout à fait intéressants pour
l’avenir, qui sont autant d’atouts à valoriser dans le cadre du PO FEDER-FSE et du Contrat de Plan Etat-
Région, comme par exemple :
 L’existence d’entreprises de premier plan dans le domaine de l’innovation et du numérique
comme Parkeon ou des bureaux d’étude comme Segula Technologies ;
 La présence de laboratoires reconnus à l’Université de Franche-Comté et à l’Université
Technologique de Belfort-Montbéliard dans les domaines des microtechniques (ex : FEMTO-
ST), du multimédia, de l’ingénierie de conception, de l’ergonomie appliquée au monde
industriel (ex : SET-ERCOS) ;
 L’existence de pépites technologiques comme PICA dans le domaine de l’intégration et des
environnements virtualisés, FC3D sur les serious games, ILLICOWEB sur la gestion
dématérialisée pour les services publics, CY.EM sur la restauration des fichiers perdus, ou
VIRTUEL CITY spécialisée dans la simulation et les maquettes 3D temps réel. Ces entreprises
constituent des points d’appui forts pour le développement de projets intéressants
directement la Franche-Comté, par exemple VIRTUEL CITY sur les projets de « villes
intelligentes » ;
 L’existence d’initiatives privées volontaristes comme Silicon Comté qui a pour objectif de
rendre les entreprises numériques plus visibles sur le plan régional et national, en souhaitant
notamment initier une démarche French Tech sur le territoire ;
 Des initiatives intéressantes prises dans le domaine du numérique dans de nombreuses
collectivités, en premier lieu la Région avec par exemple le réseau des visioguichets, ou le
déploiement du numérique dans les écoles à Besançon, sans oublier des stratégies fortes qui
se profilent comme le projet de « smart city » de l’agglomération bisontine ;
 Le développement des infrastructures de communications électroniques dans de nombreux
territoires, soutenu par une stratégie volontariste des pouvoirs publics (Etat, Région Franche-
Comté, Départements, Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard, agglomération de Besançon,…)
ayant permis de résorber de nombreuses zones blanches haut débit et devant permettre de
raccorder à l’Internet très haut débit les territoires non pris en compte par l’initiative privée
(57% de la population régionale et 91% des communes de la région), et par un souhait
d’articuler les initiatives publiques à travers une charte interdépartementale relative aux RIP
à très haut débit ;
 Des pôles de compétitivité comme le pôle des Microtechniques et le pôle Véhicule du Futur
qui travaillent sur des projets d’innovation numérique à forte valeur ajoutée ;
7
Source : SCORAN 2014.

9.
9 9
 L’existence de domaines d’excellence comme celui de l’e-santé notamment reposant sur les
savoir-faire numériques régionaux (ex : microtechniques, ergonomie, développement
logiciel,…) et en phase avec la stratégie de spécialisation intelligente, à travers la volonté de
constituer un véritable écosystème régional de la e-santé. De nombreux services sont déjà
opérationnels, d’autres sont en phase de conception et d’expérimentation ;
 Une prise de conscience forte des acteurs publics du rôle structurant du numérique et de son
effet de levier en faveur du développement régional.
2.2 Les programmes de soutien au développement de la société de
l’information
2.2.1 La feuille de route stratégique nationale sur le numérique
Lors de son séminaire du 28 février 2013, le gouvernement français a adopté une feuille de route
stratégique nationale qu’il conviendra bien évidemment de prendre en compte dans la construction
du prochain PO FEDER.
Les trois grands axes de cette politique nationale sont la jeunesse, la compétitivité des entreprises et
la promotion des valeurs dans la société et l’économie numériques
A ces axes s’ajoute la mise en place de contrats de filière : la filière numérique fait, en effet, partie des
quatre grandes filières qui bénéficieront d’un plan d’investissement à 10 ans et d’un soutien à l’export.
Le contrat de filière s’articule autour des mesures suivantes :
 Développer une stratégie de filière concernant l’emploi, les compétences et les métiers ;
 Développer l’alternance dans la filière et la formation aux métiers du THD ;
 Développer la responsabilité sociale des entreprises du numérique ;
 Développer le recours à la médiation et les partenariats « verticaux » de recherche afin
d’améliorer les relations interentreprises ;
 Développer l’activité à l’export des entreprises françaises du numérique pour dynamiser
l’emploi en France et améliorer la balance commerciale des logiciels et des services
informatiques ;
 Accélérer le développement du sans contact mobile ;
 Créer une filière « Villes durables et territoires numériques » et promouvoir l’offre française.
Un certain nombre de ces priorités nationales a – on le voit – déjà été pris en compte dans le cadre
des politiques publiques en Franche-Comté : en ce qui concerne surtout le soutien aux TPE et PME
numériques, aux entreprises des secteurs traditionnels pour qu’elles intègrent mieux le numérique,
l’éducation, la télésanté.

10.
10 10
2.2.2 Les axes et priorités thématiques du soutien de la Franche-Comté
La Région Franche-Comté et l’Etat, plus largement les Départements et les plus grandes
agglomérations du territoire ont clairement pris conscience de l’importance des transformations
induites par le numérique et du rôle de levier du numérique dans le développement des usages et des
services.
Ainsi, la SCORAN 2014 met l’accent sur :
 Une politique du Très Haut Débit qui repose sur une extension de la couverture des territoires
par les infrastructures fixes et mobiles et l’articulation entre les initiatives prises par les
territoires ;
 Le développement de la e-santé ;
 Le soutien au numérique éducatif dans ses différentes facettes ;
 Le développement du numérique dans l’économie ;
 Le développement de la qualité et de la proximité des services publics et des relations
usagers-administrations.
L’ensemble de ces actions constitue des orientations fortes et structurantes pour l’avenir de la
Franche-Comté.
2.2.3 Les évolutions et les enjeux de la nouvelle période de programmation
Le prochain programme de cohésion 2014/2020 s’inscrit dans la stratégie globale européenne EUROPE
2020, développée par la Commission européenne. Cette stratégie répond aux grands enjeux auxquels
l’Europe doit faire face : une compétition économique croissante et l’émergence d’un monde
multipolaire, des inégalités croissantes aussi bien entre les régions qu’au sein des populations, et la
nécessité absolue de s’adapter à un monde souffrant à la fois des effets du réchauffement climatique
et de la disparition des énergies fossiles.
Pour répondre à ces enjeux, la Commission européenne propose un centrage sur trois priorités : une
croissance intelligente, inclusive et durable. Le développement numérique a une place essentielle dans
cette stratégie, notamment à travers l’agenda numérique européen (digital agenda) en raison du fort
potentiel du numérique pour soutenir le développement de l’économie de la connaissance et pour
répondre aux grands enjeux sociétaux.
Pour son plan de cohésion régional, la Commission européenne propose une concentration sur les
interventions porteuses de la plus grande valeur ajoutée par rapport à la stratégie européenne. Cela
se traduit par les 11 objectifs thématiques :
1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation.
2. Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur
utilisation et leur qualité.
3. Renforcer la compétitivité des PME.
4. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs.
5. Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des
risques.
6. Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources.

11.
11 11
7. Promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux
essentielles.
8. Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre.
9. Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.
10. Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie.
11. Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique.
Le soutien au développement numérique se retrouve donc principalement dans l’objectif
thématique 2, même si, par le champ d’application croissant des TICs, d’autres objectifs thématiques
peuvent également inclure des actions relevant du développement numérique.
La nécessité de concentration de la majorité des dépenses FEDER sur un nombre restreint d’objectifs
thématiques vise à maximiser l’impact des investissements et contribue à la spécialisation régionale
(réalisée en parallèle par le déploiement des « stratégies de spécialisation intelligente »). Elle contraint
cependant les Régions à définir clairement préalablement leurs forces, faiblesses et priorités pour 2020
et donc à une évaluation fine des impacts du programme précédent.
Le nouveau programme apporte également une volonté de simplification administrative, notamment
par l’harmonisation des règles d’éligibilité et de durabilité et l’utilisation accrue des coûts simplifiés.
La volonté de lier les paiements aux résultats implique également pour les régions des besoins accrus
en termes d’évaluation des impacts.
2.3 Rappel des objectifs de la mission
La présente mission était constituée de deux volets principaux :
 Une évaluation des TIC dans le CPER et PO FEDER 2007-2013 qui a porté sur les réalisations
menées durant la période 2007-2013 sur l’ensemble des thématiques, avec un
approfondissement sur la dimension économique.
 Un accompagnement à la mise en œuvre du volet numérique dans le cadre du nouveau PO
FEDER 2014-2020 et de la SCORAN 2.0.
Elle devait permettre d’effectuer une photographie des actions soutenues, d’analyser l’évolution de la
filière franc-comtoise de l’économie numérique plus spécifiquement, et d’identifier les bonnes
pratiques et obstacles à lever ainsi que nourrir la réflexion sur l’évolution et les ajustements à effectuer
dans la perspective d’une suite au sein des programmes CPER et PO.
La mission devait également permettre de créer une nouvelle dynamique sur le numérique auprès des
acteurs du territoire investis dans les 5 thèmes ciblés (économie, éducation / formation, santé, culture,
et action publique et relation administration-usagers) par le développement et l’animation de vraies
communautés d’acteurs sur chacun des thèmes.

12.
12 12
Ainsi, les attentes de la présente mission étaient de quatre natures :
 Etablir un bilan du dispositif du point de vue de ses réalisations, ses résultats et sa mise en
œuvre globale ;
 Porter un jugement sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du dispositif, notamment au
regard de la réponse aux enjeux et des impacts sur le développement des entreprises et du
territoire;
 Créer et animer des communautés actives d’acteurs ;
 Proposer des préconisations opérationnelles et détaillées pour la mise en œuvre des
programmes 2014-2020.
2.4 Méthodologie
La méthodologie suivie pour mener à bien cette mission est schématisée ci-dessous. Nous ne
reviendrons pas sur la méthodologie d’évaluation, celle-ci ayant été détaillée dans le rapport
d’évaluation.

13.
13 13
En ce qui concerne la deuxième phase de la mission (formuler des conclusions et préconisations utiles
à la mise en œuvre des programmes 2014-2020), qui devait constituer le cœur de l’étude et permettre
une co-construction avec les acteurs du territoire, et l’impulsion d’une nouvelle dynamique régionale
de développement des usages du numérique, dans une démarche privilégiant le développement
durable (limitation des déplacements par exemple), nous avons mis en place une démarche
méthodologique d’implication des acteurs inspirée des pratiques mises en œuvre dans le cadre de la
démarche entrepreneuriale des RIS3. Cette démarche reposait sur un juste mélange entre des
réunions de travail en face-à-face, et de l’animation de territoire via un outil de plateforme numérique
d’échange.
Les résultats de l’évaluation et du benchmark sur trois régions limitrophes ont été présentés au comité
de pilotage le 7 novembre 2014 ; un rapport leur est consacré (rapport final d’évaluation, mars 2015).
Une note relative à l’analyse critique de la SCORAN 2.0 a également été rédigée (janvier 2015). Le
présent rapport rappellera brièvement les résultats de l’évaluation et les points saillants de la note
relative à la lecture critique de la SCORAN2.0. Le présent rapport détaille les activités et les résultats
de la deuxième partie de la mission ainsi que les recommandations finales.

14.
14 14
3 Synthèse des principaux résultats de l’étude
3.1 Les principaux résultats de l’évaluation
L’évaluation était guidée par 3 grandes questions d’évaluation relatives à la pertinence, l’efficacité et
l’efficience (que nous avons abordée sous l’angle de la cohérence). Il est à noter que la réponse à ces
questions porte principalement sur les actions « économie ». La pertinence des actions infrastructures
a pu être interrogée, mais la question de leur efficacité et efficience a été éludée dans le cadre de
l’évaluation, car déjà intégrée dans la future SCORAN.
3.1.1 Réponse synthétique aux questions d’évaluation
Pertinence des actions financées pour répondre aux enjeux de développement du
numérique et plus-value des structures intermédiaires
L’évaluation a distingué des actions d’infrastructures, de numérisation, et celles dédiées à l’économie
(supportant à la fois le volet offre et le volet demande). Concernant les actions dédiées à l’économie,
les actions ont porté à la fois sur des actions collectives – destinées à un grand nombre d’entreprises–
et des actions individuelles d’accompagnement de projets. Elles ont été portées principalement par 3
structures dédiées au numérique: Juratic, Numérica et Franche-Comté Numérique, dont le
financement a consisté à soutenir un programme d’action pluriannuel.
Les résultats de l’évaluation montrent que dans leur globalité, les actions financées étaient pertinentes
dans leur contenu théorique pour répondre aux besoins des différents bénéficiaires ciblés. Les
différents acteurs interrogés ont effectivement fait état de besoins – qui étaient au cœur des actions
financées – en termes d’accès au haut-débit d’une part, et de sensibilisation, de mutualisation, et
d’accompagnement d’autre part.
Cependant, l’évaluation a révélé que la réalisation des actions n’a pas répondu de façon suffisante et
pertinente à ces besoins :
1. Sur le volet infrastructures, les actions ont effectivement comblé un manque, mais des
inégalités territoriales demeurent.
2. Sur le volet économie, la pertinence diffère de façon importante d’un acteur à l’autre, et d’une
action à l’autre. Certaines actions ont démontré une pertinence ponctuelle (par exemple, un
événement particulier), mais l’évaluation a montré aussi que des actions n’ont pas été
suffisamment conçues à partir d’une identification et d’une analyse claire des besoins des
entreprises8
Ces actions ont pu alors présenter des problèmes de dimensionnement par
rapport aux besoins et aux enjeux du territoire :par exemple, les actions sont insuffisamment
corrélées à la cible potentielle d’entreprises (par exemple, l’objectif de sensibilisation
8
Notamment par les structures elles-mêmes. L’analyse des besoins pourrait faire l’objet d’une action à part
entière afin de mieux construire le cahier des charges des différentes structures.

15.
15 15
d’entreprises ne reflète pas la nature des besoins), ou le maillage territorial est inadéquat et
ne permet un ciblage territorial adapté aux besoins, ou certaines actions événementielles
n’ont pas eu réellement d’ancrage (ni de retombées) territorial. Enfin, la pertinence des
actions collectives EDI, issues d’une réflexion nationale, puis appliquées au territoire franc-
comtois, n’est pas avérée, par un manque d’analyse des besoins spécifiques des filières et
entreprises ciblées. On peut se poser la double question de la prise en compte des aspects
métiers et organisationnels des chaînes de valeur des filières vers lesquelles les mesures
étaient tournées et des relations, assez faibles, avec les organisations de filières métiers avec
lesquelles des collaborations ténues auraient pu être construites. La réponse aux besoins des
entreprises peut aussi passer par des aides individuelles qui ne sont pas dans le champ de
l’évaluation.
Concernant la plus-value des structures intermédiaires, l’évaluation a montré des résultats variables
selon les structures. Globalement, les 3 structures porteuses manquent de légitimité pour porter
certaines actions, comme sur les actions de sensibilisation, où elles ne sont pas les interlocuteurs
« naturels » des entreprises en recherche de solutions numériques et n’ont pas assez de ressources
pour répondre aux enjeux du territoire. On peut regretter la faible interconnexion avec les autres
acteurs économiques du territoire (CCI, filières).
En outre, le maillage territorial de ces 3 structures couvre le territoire de manière insatisfaisante, avec
un fort focus sur les aires de Besançon et Montbéliard d’une part et du Jura d’autre part, mais
délaissant les entreprises situées hors de ces zones, notamment par un manque de sensibilisation et
de promotion des actions en direction de ces territoires (Haute-Saône, en particulier).
Enfin, ces structures ont des capacités humaines et financières dont la pérennité n’est assurée que par
des fonds publics. Cette forte dépendance aux fonds publics n’est pas propre à la Franche-Comté, mais
peut conduire à des difficultés dans l’attractivité de ces structures en termes de ressources humaines
et dans le choix et la formalisation des actions (manque de créativité).
On peut finalement regretter l’implication insuffisante de la Région et de l’Etat dans la définition, le
dimensionnement, le positionnement et le suivi des actions sur le volet économie. Il en résulte une
juxtaposition d’actions auxquelles il manque une dimension régionale reposant sur une vision
réellement prospective et un véritable effet d’échelle (par rapport à une intervention directe auprès
des entreprises). C’est cette vision et envergure régionale que pourrait apporter une réelle
coordination et animation des actions par la Région.
En conclusion, les actions répondent à des besoins réels des entreprises, mais les ressources, les
moyens et le positionnement des 3 structures ne permettent pas de couvrir l’ensemble de ces
besoins.
Efficacité des actions
L’évaluation a montré que la majorité des actions financées a répondu aux objectifs initiaux d’un point
de vue quantitatif : les objectifs chiffrés en termes de réalisation ont été atteints ou dépassés.
Cependant, certains objectifs n’étaient pas corrélés à des besoins réels des entreprises et du territoire,
et leur atteinte n’a donc pas toujours été significative sur l’efficacité des actions d’un point de vue
qualitatif.

16.
16 16
L’évaluation a montré que l’efficacité des actions était à nuancer en fonction des structures et selon le
type d’action (par exemple, les événements ont mobilisé de façon très variable les entreprises et les
actions de mutualisation n’ont pas permis de satisfaire l’ensemble des besoins des entreprises). Même
si des entreprises se sont déclarées satisfaites du soutien apporté par l’une ou l’autre des structures,
il ressort que d’une manière générale, les actions n’ont pas permis de couvrir de façon satisfaisante les
besoins des entreprises. En effet, celles-ci ne sont que peu au courant des aides dont elles peuvent
bénéficier, et expriment des besoins similaires au focus des actions.
En revanche, le bilan de Juratic apparait très positif et l’efficacité des actions est plus avérée : les
entreprises sont satisfaites, connaissent les actions et identifient pleinement Juratic comme un acteur
ressource.
Concernant le développement des usages et l’appropriation des TIC chez les bénéficiaires, l’évaluation
n’a pas permis de mettre à jour une évolution des entreprises grâce aux actions. Seul Juratic a mesuré
un changement de pratiques et d’usages des entreprises que la structure accompagne et une évolution
de leurs besoins vers des usages numériques plus élaborés et à plus grande valeur ajoutée. Juratic a
d’ailleurs adapté ses outils de sensibilisation en conséquence.
De plus, l’évaluation a montré que l’existence d’une filière numérique en Franche-Comté n’était pas
avérée. Des compétences de prestataires existent, mais des efforts sont encore nécessaires pour les
faire monter en compétence et des liens doivent êtres renforcés entre l’offre et la demande. Les
entreprises adhérentes sont petites et il n’y a pas de majors du numérique. Le développement d’une
nouvelle association – Silicon Comté – contribue à fragmenter un paysage déjà fragile et atteste de la
difficulté de Franche-Comté Numérique à rassembler une majorité d’entreprises numériques du
territoire.
Efficience et cohérence des actions
L’évaluation a montré que les actions menées par les 3 structures avaient un important taux de
recouvrement de leur action, excluant toute synergie et effet d’échelle sur les actions. Le
positionnement entre les 3 structures manque de clarté pour les entreprises et les acteurs eux-mêmes.
L’évaluation a fait ressortir une quasi absence de coordination et de concertation entre les actions
menées (pas d’économie d’échelle) et avec les autres acteurs économiques (CCI, incubateurs, filières)
et l’absence d’un maillage territorial suffisant. Il en résulte une efficience de l’action publique
insuffisante au regard du soutien reçu par chacune de ces structures. La juxtaposition des actions sans
réel fil conducteur et peu connectées aux besoins du tissu économique a montré ses limites pour
produire des impacts visibles pour structurer et animer une filière numérique en Franche Comté.
De plus, l’objectif de structuration de la filière numérique – sous-jacent aux actions – n’a pas été
atteint. La montée en puissance et en compétences des structures reste en deçà des attentes et des
besoins des entreprises.
Le positionnement des structures est donc à repenser et à inscrire dans une stratégie régionale plus
active et plus présente.

17.
17 17
3.1.2 Recommandations
Il est important de souligner quelques principes généraux qui ont permis d’aboutir à cette première
série de recommandations. Il faut distinguer :
 Les recommandations sur le contenu des actions de celles sur la gouvernance et la mise en
œuvre.
 Les actions visant à offrir plus de services publics aux citoyens ou aux organismes publics de
celles qui ont trait au marché.
 Les actions en direction de la filière du numérique de celles visant l’utilisation du numérique.
Contenu des actions visant le meilleur service aux citoyens et améliorant la compétitivité
des organismes publics:
Sur le champ de la e-administration et de l’open data, on peut envisager les actions suivantes :
 Actions de mutualisation, partage d’outils destinés à faciliter l’accès et améliorer la qualité des
services publics, entre les communes et communautés de communes, agglomérations et
syndicats mixtes (exemple de e-Bourgogne).
 Développement de solutions à la mobilité (pass de transport), à l’éducation (ENT), à la santé
ou à la culture (exemples de SIDERHAL, de Bourgogne numérique 2 ou l’accès au patrimoine
culturel alsacien).
 Ouverture des données, bibliothèques de données (Open data).
 Construction d’une Infrastructure de Données Géographiques, partage des données
géographiques (exemple de GeoBourgogne (action pour l’instant hors périmètre de
l’évaluation)).
Dépendantes de financements publics, éligibles au FEDER, ces actions peuvent avoir un effet
d’entrainement sur la filière numérique de Franche-Comté et augmenter les interactions avec d’autres
partenaires comme les Universités/centres de recherche
Développement de la filière
Sur le champ du développement de la filière numérique, on peut envisager les actions suivantes,
(certaines ayant déjà été implantées en Franche-Comté il conviendra alors de les renforcer ou de les
poursuivre) :
 Consolider le réseau d’entreprises :
o Soutien à l’animation: Exemples : Rhenatic, Numelink, RhoneAlley, Agence NTIC de
Bourgogne, grappes d’entreprises,…par exemple le soutien à FCN , Silicon valley
o Recensement des entreprises et portail d’information. Exemples: Agence NTIC de
Bourgogne, ENE avec le site Rhône Numérique.com, Alsace avec Alsace Connexia
(filiale de SFR) (e-alsace.net) (site FCN par exemple, mais à élargir).
o Mise en réseau avec d’autres territoires : participation à ECOTER, France IT. Exemple:
Alsace (Franche-Comté en fait partie)
o Accompagner les entreprises de la filière à participer à des salons à l’international.

18.
18 18
o Des actions territoriales à soutenir (cf. les événements de village numérique)
 Soutenir les actions portées par des entreprises individuelles sur des thématiques
prometteuses (prototypes, partenariats avec les laboratoires, etc.). Il faut ici rappeler que le
périmètre de l’évaluation ne couvrait pas les aides individuelles aux entreprises.
 Renforcer l’écosystème des entreprises de la filière:
o Faciliter le développement d’outils numériques et les mettre en perspective par rapport
à des usages métiers : cloud computing, big data,….
o Soutenir la formation pour les métiers du numérique. Exemple: la convention CCI
Alsace/CR Alsace sur la formation (376 K€/an pour ENSIEE)
o Faire connaitre la filière par des événements: Digipolis pourrait renforcer son impact et
peut-être même acquérir demain une dimension nationale (nonobstant le fait que le
paysage des événements sur le numérique en France est déjà bien encombré) pour
positionner la région dans le numérique. Il conviendrait notamment de travailler sur des
thématiques spécifiques à la région (filières d’excellence) et d’étendre les liens avec les
entreprises régionales.
o Faire se rencontrer l’offre et la demande, en particulier à travers le développement de
coopérations inter-filières (interclustering).
Contenu des actions visant le développement des usages numériques dans les autres
filières
Sur le champ de l’intégration du numérique dans les autres filières, on peut envisager les actions
suivantes :
 Sensibilisation des entreprises des filières non-numériques
o Continuer les actions engagées avec un pilotage régional des événements
o S’appuyer sur les acteurs des filières, les consulaires et d’autres partenaires
o Mutualiser les outils (fiches, autodiagnostic)
 Accompagnement des entreprises des filières non-numériques
o Soutien aux actions collectives et individuelles dans l’appropriation du numérique
o Club des DSI/ correspondants numériques/responsables du développement pour faire
remonter les besoins
o Faire se rencontrer et confronter les besoins des entreprises métiers et les perspectives
apportées par les outils numériques.
 Ciblage des filières
o Coller aux filières d’excellence du territoire (cf CAC) pour les faire gagner en
compétitivité (luxe, agro-alimentaire, microtechniques et horlogerie, tourisme,…).
o Faire le lien avec les DAS de la RIS3
o Envisager des niches de spécialisation (la Défense)
o S’appuyer davantage sur la recherche régionale et ses collaborations à l’échelle
nationale et internationale pour enrichir les projets.
 Faire se rencontrer l’offre et la demande par exemple par des journées thématiques (PLM,
usine du futur, sécurité numérique, veille, commerce digital, ..)

19.
19 19
La gouvernance et la mise en œuvre
Sur le point de la gouvernance, les principes suivants peuvent être retenus :
 Assurer une couverture de l’ensemble des territoires avec un pilotage stratégique régional fort
 Passer progressivement d’une approche « au fil de l’eau » des projets (qui aboutit à une
posture de « guichet ») à une approche plus qualitative de programmes ou de projets
structurants répondant à la mise en place d’une stratégie numérique forte.
 Arbitrer entre les recherches de proximité (pour la qualité du service rendu) et celles de masse
critique (pour les économies d’échelle)
 Arbitrer entre la spécialisation sur des rôles précis et la taille des ressources humaines (la trop
forte spécialisation peut conduire à un émiettement des compétences au sein du territoire et
de ses structures)
 Eviter les doublons entre plusieurs structures et/ou programmes
 Mutualiser les bonnes pratiques d’un territoire à l’autre ou d’une structure à l’autre.
 Développer les collaborations avec les régions limitrophes sur des axes et projets précis (ex :
e-Bourgogne, GéoBourgogne, ENE,…).
 Valoriser les pépites et les projets susceptibles de créer une différenciation territoriale (ex :
SIGOGNE, projet de Territoire Interactif et Durable de Besançon,...).
 Rechercher des modèles économiques pérennes, pas uniquement basés sur des fonds publics.
 Prendre en compte l’évolution vers une région Bourgogne-Franche Comté dans le cadre de la
réforme territoriale et valoriser dans ce cadre les atouts, les savoir-faire et les pépites
régionaux.
3.2 Principaux résultats relatifs à la mise en place des communautés
d’acteurs
3.2.1 Rappel de la méthode et des outils
L’animation des communautés d’acteurs s’est effectuée en 3 temps, une fois l’étape d’identification
effectuée.
1. Une première étape de réunion de communication sur la démarche, impliquant l’ensemble
des acteurs identifiés comme parties prenantes des 5 communautés thématiques
(économie, éducation/formation culture, santé, e-administration). Cette réunion s’est
déroulée en deux temps : une réunion collective à l’ensemble des 5 thèmes, favorisant une
masse critique et un sentiment de participation à une dynamique régionale pour l’ensemble
des acteurs du territoire ; puis des ateliers thématiques menés en parallèle et animés par les
équipes d’inno TSD et d’i-Solutio. Cette réunion a eu pour principal objectif de lancer le
processus de concertation avec les acteurs.
Elle a permis de :
a. présenter l’objectif de la concertation et les enjeux pour l’Etat et la Région,
b. présenter la méthodologie de concertation,

20.
20 20
c. valider les enjeux de chaque thématique identifiés dans la SCORAN,
d. identifier les premières contributions pour la plateforme d’échanges.
Dans chaque communauté thématique, un co-animateur issu des acteurs régionaux de la
communauté thématique a été désigné au préalable de la réunion, et était en charge de
conclure et synthétiser les débats, et de formuler les conclusions du groupe de travail, en fin
de réunion. Les conclusions formulées en fin de réunion (et validées par les participants des
groupes de travail) ont fait l’objet d’une note synthétique pour chaque atelier et ont été
déposées sur la plateforme interactive d’échange.
2. Une deuxième étape d’animation numérique du territoire régional, par l’animation d’une
plateforme d’échanges permettant le dépôt en ligne, par les acteurs régionaux, de
contributions et de commentaires. Pour favoriser l’interactivité et les contributions, les
éléments partagés lors de la réunion de communication ont été rendus accessibles sur la
plateforme, ainsi que l’ensemble des contributions déposées. Les acteurs pouvaient donc, au
choix, déposer une nouvelle contribution, ou réagir à une contribution déjà déposée. L’accès
aux contributions a été facilité par un système de classement par mots clés, d’une part, et par
thèmes stratégiques de la Région d’autre part.
3. Une troisième étape de restitution des résultats des contributions numériques, par
l’animation d’un groupe de travail par communauté d’acteurs thématique (sauf pour celle
de la santé pour des raisons explicitées ci-dessous). Au préalable de cette étape, un travail de
compilation, d’analyse et de synthèse des contributions a été mené par l’équipe projet, afin
que ces réunions constituent un temps d’échange et d’appropriation des axes structurants
pour chaque thématique. Ces réunions ont aussi permis de prendre connaissance des critères
de mise en œuvre proposés par la Région dans le cadre du PO FEDER.
Cette animation numérique a présenté le quadruple avantage de :
 Favoriser l’usage du numérique auprès des acteurs, et créer une habitude de travail et
d’utilisation d’une plateforme dédiée pour les acteurs du territoire, pouvant être réutilisée
suite à la mission pour la mise en œuvre de la SCORAN ;
 Permettre à l’ensemble des acteurs du territoire de s’exprimer sur l’ensemble des
5 thématiques, même ceux qui n’auraient pas été pré-identifiés lors de la construction des
communautés d’acteurs ;
 Ouvrir un espace d’expression individuel pour les acteurs, mais connecté et interactif à
l’ensemble du territoire, complémentaire du mode de consultation collectif via l’animation de
groupes de travail ;
 S’inscrire dans une démarche de développement durable et d’irrigation de l’ensemble du
territoire régional, en permettant à chacun de s’exprimer depuis son lieu de vie.
La réussite de cette méthodologie a reposé sur l’implication des acteurs institutionnels et financeurs
pour soutenir cette démarche, tant dans la première étape d’organisation de la réunion de
communication, que dans la deuxième étape d’animation de la plateforme numérique.

21.
21 21
3.2.2 Résultats de la démarche
Plateforme collaborative d’échanges
La plateforme collaborative a été lancée le 17 novembre 2014. Elle a vocation à rester active une fois
la présente mission terminée. Son utilisation est très variable selon les thématiques. Quelques
contributions ont été déposées dès le premier jour de la mise en service.
Afin d’enclencher la démarche, suite à la réunion de novembre, les participants et les invités initiaux
ont reçu un email de la Région les invitant à contribuer. Chaque animateur a aussi envoyé un email aux
participants de son atelier ainsi que des emails personnalisés aux participants identifiés pendant les
ateliers ayant des contributions pertinentes. Pour les ateliers culture et éducation-formation, des
fiches projets avaient été remplies sur papier lors de l’atelier et celles-ci ont été retranscrites par inno
TSD sur la plateforme. D’autres emails de rappels ont été envoyés aussi bien à chaque communauté
qu’à des personnes sélectionnées pour les projets qu’elles sont susceptibles de porter. Des contacts
pour la thématique « culture » ont été ajoutés à la liste initiale. Des emails de rappels et d’invitation
aux ateliers de février 2015 ont été ensuite envoyés à chaque communauté.
Plusieurs périodes d’activités plus intenses ont eu lieu sur la période allant de novembre 2014 à février
2015 : fin novembre 2014 et début décembre 2014, suite à la première réunion, puis début février
2015 en préparation des nouveaux ateliers, puis mi-février 2015 après les seconds ateliers. L’accès à
la plateforme a fait l’objet d’un suivi statistique à partir du 24 novembre. Les chiffres clés ont été
compilés au 1er
mars 2015 :
 566 personnes ont accédé au site pour 1 297 sessions ;
 Il y a actuellement 83 inscrits sur la plateforme ;
 8 550 pages ont été visitées ;
 Le taux de rebond (personnes qui arrivent sur le site et repartent immédiatement) est de
seulement 26% et le temps moyen de la visite est de 6 minutes. Ces derniers éléments
indiquent que ce sont des utilisateurs qualifiés et intéressés par le site qui s’y connectent.
Les utilisateurs de la plateforme sont principalement situés à Besançon (41% des sessions), Dijon
(14%), Nice (10%) puis Paris (9%). L’équipe d’animation étant basée à Nice/Valbonne, on comprend le
bon score de Nice (souvent les animateurs ont déposé les contributions faites dans les ateliers au nom
collectif de l’atelier). En revanche, il est intéressant de constater que des utilisateurs dijonnais ont un
fort intérêt dans la démarche.

22.
22 22
En termes de contributions, 97
ont été publiées, y compris les
synthèses et présentations des
ateliers, toutes déposées sur la
plateforme. Le nombre de
contributions est très variable
selon les thématiques et la
majorité des contributions
« projets » est multithématique
(chiffres au 1er
mars 2015).
Thématiques Nombre de contributions
« projets »
Nombre de contributions de
présentations/synthèses/articles
Economie 36 8
Santé 5 4
Culture 17 6
Education/Formation 24 8
E-administration 6 8
Total (contributions uniques) 70 27
Répartition des contributions par thématiques
Réunions et contributions des communautés d’acteurs
Les réunions des communautés d’acteurs qui se sont tenues le 17 novembre 2014 et le 5 février 2015
au Conseil Régional de Franche-Comté ont réuni plus d’une centaine de personnes chacune (environ
120 pour la première réunion et 103 pour la deuxième réunion (avec un atelier en moins)). La séance
plénière de la réunion de novembre a permis d’expliquer à chacun la démarche ainsi que les principes
de contribution sur la plateforme collaborative. Les participants se sont ensuite répartis par
thématique. Il n’y a pas eu de séance plénière lors des ateliers de février, les ateliers se répartissant
sur la journée ce qui a permis la possibilité de participer à deux ateliers.
Chaque atelier a bénéficié de la présence d’acteurs de différents profils représentant à la fois les
institutions publiques (Services de l’Etat en région, Région, Départements, communautés de
communes, organismes consulaires, Rectorat, Universités, …) et les acteurs privés (entreprises à titre
individuel, mais aussi syndicat et filières). Les participants ont été force de proposition dans chacun
des ateliers, et ont dans l’ensemble joué le jeu des communautés d’acteurs en s’ouvrant et en
participant aux débats.
Le tableau-ci-dessous synthétise le nombre et la nature des participants aux deux réunions.
Figure 1: Villes d'accès à la plateforme

23.
23 23
Thématiques Nombre de participants en
novembre
Nombre de participants
en février
Profils
e-administration et
action publique
18 18
EPCI, CG, Préfecture, CR et
associations
Culture 18 42
Collectivités, structures
culturelles et artistiques,
structures patrimoniales et
touristiques, entreprises,
représentants de l’Etat
Economie 37 36
Structures de soutien aux
entreprises, entreprises,
organismes consulaires,
collectivités
Education et
Formation
20 25
Collectivités, universités,
entreprises, Rectorat
Santé 22 N/A
Professionnels de santé,
patients, Etat et Collectivités,
industriels, associations, agence
de développement
Lors des ateliers de novembre, les co-animateurs (acteur régional accompagnant l’animateur
consultant) des différents ateliers ont également joué un rôle important pour mobiliser et interpeller
personnellement les participants. Les présentations préparées en amont par chaque animateur
consultant en collaboration avec son co-animateur régional ont permis de présenter dans chacun des
ateliers la démarche spécifique de la SCORAN sur la thématique et l’état des lieux qui a ensuite servi
de base à la discussion. L’acceptation ou la remise en cause de certains points de la SCORAN a été
variable selon les ateliers et selon le degré de concertation de la SCORAN sur la thématique. Dans
certains ateliers (économie par exemple), certains aspects ont été complétés ou approfondis, dans
d’autres (exemple culture), de nouvelles orientations ont été proposées par les participants.
La perception générale a été globalement positive, et les participants ont fait part de leur satisfaction
de participer à la démarche, et de leur volonté de poursuivre.
Lors des ateliers de février, la participation a été pratiquement équivalente pour les ateliers économie
numérique, e-administration et éducation/formation alors que celle-ci a été doublée pour l’atelier
culture. Ceci peut s’expliquer par un manque d’identification des acteurs pour l’atelier de novembre
(et donc moins de personnes invitées) et par une forte attente de la part des acteurs de la culture de
se rencontrer. Afin de ne pas créer de double initiative avec le comité de pilotage e-santé, il n’y a pas
eu d’atelier santé en février. En février, seul l’atelier éducation/formation a bénéficié d’un co-
animateur régional (le rectorat). Pour les autres ateliers, il n’y a pas eu de co-animateurs formels, ce
qui montre que ce travail de co-animateur demande un investissement et qu’il est difficile de trouver
une structure qui offre du temps disponible pour cette activité (toutefois le besoin d’un co-animateur
en février était moindre car il s’agissait de présenter le cadre de mise en œuvre du PO FEDER et de
présenter des projets détectés dans le cadre de la démarche). Cette difficulté sera atténuée, sachant
que les services de la Région ont vocation à jouer un rôle en direct au titre de l’animation du PO FEDER
(un chargé de mission est en voie de recrutement pour ce qui concerne l’animation de l’axe 2).

24.
24 24
3.2.3 Synthèse des contributions pour chaque thématique
Les sections suivantes synthétisent les contributions sur la plateforme pour chaque thématique.
e-administration et action publique
En ce qui concerne la thématique « e-administration et action publique », quatorze contributions ont
été déposées parmi lesquelles huit concernent la SCORAN, la présentation et les synthèses des ateliers.
Il y a également eu quelques commentaires alimentant les contributions initiales.
Deux projets d’outils de deux entreprises régionales ont été présentés :
 un sur la dématérialisation du processus de l’enquête publique ;
 un sur un outil d’aide à la décision juridique intégré pour la gestion des cimetières des
communes.
Trois contributions (dont deux donnant lieu à des commentaires de la part de Silicon Comté) ont porté
sur e-Bourgogne, la médiation numérique et GéoBourgogne.
Le commentaire sur e-Bourgogne postée par Silicon Comté met l’accent sur le risque potentiel
d’assèchement du marché par l’initiative publique, susceptible de priver des prestataires Web
d’opportunités commerciales auprès des communes. Il est également souligné que les grandes villes
de Bourgogne ne sont pas adhérentes.
Ce commentaire montre à l’évidence que le développement de la mutualisation en Franche-Comté ne
peut pas se limiter à une simple extension d’un projet qui a aussi ses faiblesses.
Le commentaire sur la médiation numérique rédigée par Silicon Comté insiste sur la nécessité de
repérer les initiatives existantes sur le territoire, de les mettre en réseau et de les appuyer plutôt que
de chercher à mettre en place de nouvelles actions sans cohérence avec les premières.
Le commentaire sur GéoBourgogne (Hervé Claudet) invite à s’interroger sur les contenus et les
conditions d’ouverture de cette plate-forme.
Une contribution a été apportée par SIGOGNE, l’infrastructure de données géographiques sur la
biodiversité.
Parmi les collectivités territoriales de la région, seul le Grand Dole a fait part de propositions.
Economie numérique
44 contributions ont été déposées sur la plateforme pour la thématique économie. Le schéma ci-
dessous dresse le panorama des contributions déposées à la date du 25 février.

25.
25 25
En termes de thématiques, les contributions proposées peuvent être classées sous 4 angles :
 Des projets en lien avec l’éducation et la culture, avec notamment une identification de
besoins de compétences en numérique pour les entreprises, un projet sur le transmédia, et un
projet sur l’ingénierie de boitier de médiation culturelle et éducative.
 Des projets pour soutenir le développement des usages numériques par les entreprises non
numériques via des actions de sensibilisation, de mutualisation des ressources et services, un
soutien à la performance et à l’innovation des entreprises et des projets liés à l’usine
numérique.
 Des projets ciblés sur les entreprises numériques avec des actions centrées sur les services
aux entreprises et les expérimentations en termes d’usage numérique, et un accélérateur.
 Les idées ou projets d’innovation sur les développements et usages numériques en lien avec
le concept de smart city.
Le tableau ci-dessous détaille le contenu des contributions
Thématique Contributions
Projets en lien avec l’éducation/formation et la culture
Atelier éducation lors
du 17 novembre
 Projet de création d'un fablab sur le territoire régional, dans le but de
créer un réseau maillant le territoire.
 Projet d’outils de formation à destination de PME/PMI désireuses
d’aller à l’international. NB: Un outil similaire promu par Ubifrance
existe.
 Faciliter l’accès à des outils et machines présentes dans les
établissements scolaires par des entreprises.
 Un projet axé sur le transfert de connaissance à l’aide de l’utilisation de
la 3D.
Besoins en
compétences
 Formation TIC au lycée.
 Formation au déploiement des réseaux optiques.

26.
26 26
 Etat des lieux des besoins des entreprises et adaptation des formations
aux besoins réels du marché.
Culture du
numérique
 Projet d’un bus numérique (Numéribus) équipé pour réaliser des
formations et démonstrations, particulièrement dans les zones rurales.
 Projet de quartier numérique dans le quartier de la Planoise, visant à
développer des expérimentations pour concourir à former les enfants,
mais aussi tous les publics aux usages numériques, et à développer la
filière économique liée au numérique.
Projets spécifiques  Une plateforme audiovisuelle, sociale, contributive, interrégionale
(Bourgogne/Franche-Comté) et géolocalisée.
 Un projet de plateforme de traduction et de fédération d’un réseau
d’acteurs professionnels.
 Un projet autour du transmédia.
 Un projet pour développer l’usage des boitiers de diffusion pour la
médiation culturelle et éducative.
Projets en lien avec le développement des usages numériques par les entreprises non numériques
Sensibilisation  Sensibiliser les acteurs économiques aux TIC comme relais aux
entreprises.
 Développer des outils de sécurisation des données pour les PME/PMI
qui n'ont pas forcément d'outils adaptés à l'échange de données.
 NB : des initiatives déjà sur ces questions, il s’agit de capitaliser dessus.
 Le chèque services numériques pour les TPE.
 Accompagner les entreprises artisanales dans leur appropriation et
utilisation du numérique.
 Déploiement d'un outil régional de pré-diagnostic numérique.
Mutualisation des
ressources et des
services
 Mutualisation des supports (intranet, plateforme d'échanges, cloud...)
pour des entreprises ayant des objectifs similaires.
 Plate-forme collaborative et d'échanges pour filière ou co-traitants.
 Accompagner les entreprises PME et TPE dans la dématérialisation.
Usine numérique  Accompagnement des PME vers l'industrie 4.0 : Sensibiliser, conseiller
et accompagner les PME industrielles dans leur transition vers l'usine
numérique.
 Développement logiciel autour des usines numériques
Performance et
innovation
 Les outils numériques au service de l'efficacité énergétique.
 Développement de logiciels autour de l'intégration des systèmes
complexes.
 Aide au développement produit pour les PME/PMI grâce à des
synergies entre bureau d’études et fabricant.
 Développement de la réalité augmentée dans toute la chaîne de valeur.
 Développement d’outils de simulation utilisant la réalité virtuelle.
 Utilisation du numérique pour la lutte anti-confrefaçon des produits
industriels.
 Développer des solutions numériques pour assurer la traçabilité des
produits.
Projets pour soutenir le développement des entreprises numériques
Services aux
entreprises
 Présentation du projet French Tech.
 Création d'un portail TIC Franche-Comté donnant accès aux services
mis à disposition par l'ensemble des acteurs régionaux du numérique.
NB : Des plateformes existent, il faudra capitaliser dessus.

27.
27 27
 Création d'un accélérateur numérique dans le cadre de French Tech
Expérimentation et
usages numériques
 Expérimentation Smart Grids impliquant distributeurs, industriels et
citoyens.
 Création d'une carte multi services station de ski (communauté de
communes de la station des rousses)
 Déploiement d’horodateurs intelligents dans le cadre du projet de
smart city.
Il est intéressant de noter que, sur la thématique économie, les contributions ont suscité également
de nombreux commentaires, notamment pour approfondir les propositions ou pour exprimer un
intérêt pour participer au projet.
Santé
Pour la thématique de la santé, 9 contributions dont 4 sur la présentation de l’atelier, la synthèse, la
Scoran et la présentation du PO FEDER par le Conseil régional ont été publiées sur la plateforme
d’échanges. Parmi les 5 contributions des acteurs, on constate que le comité de pilotage e-santé porte
la légitimité de la e-santé en Franche-Comté et que certains acteurs sont prêts à s’investir davantage.
On constate également que le maintien en autonomie à domicile (vieillissement et handicap) est un
sujet porteur d’innovations aussi bien technologiques (UTBM) qu’organisationnelles (Collectif de l’aide
à domicile, anonyme).
Participants à la démarche et les projets proposés :
 Collectif franc-comtois de l'aide à domicile à but non lucratif (2 contributions)
o Emergence de projets grâce au soutien du comité de pilotage e-santé.
o Aide à domicile : gestion simplifiée entre l’usager, le financeur et le service à la personne.
 Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux de Franche-Comté (URPS-
ML-FC)
o Besoins des médecins libéraux (accès haut débit et accès 4G sur 100% du territoire;
annuaire des professionnels de santé ; messagerie professionnelle sécurisée)
 Anonyme
o Dispositif numérique au domicile des personnes dépendantes : boitier de notification
des arrivées et départs des intervenants directement à la famille, à l’employeur et au
Conseil Général.
 UTBM/IRTES-SET/ERCOS
o Ergonomie et Design : interaction homme/machine notamment pour les personnes en
perte d’autonomie.
Culture
Pour la thématique de la culture, 23 contributions dont 6 sur les présentations et les synthèses des
ateliers, la présentation du PO FEDER par le Conseil régional et la Scoran ont été publiées sur la
plateforme d’échanges. Les 17 contributions de projets existants ou en construction ont été faites
par 10 contributeurs et peuvent se détailler comme suit:

28.
28 28
 11 sur des outils de médiation numériques :
o 5 sur l’enrichissement des visites numériques en autonomie (Saline Royale d’Arc-et-
Senans) accompagnées de serious games (Saline Royale d’Arc-et-Senans), application
de réalité augmentée « M-Cicerone Mandeure », (Pays de Montbéliard Agglomération),
d’interactivité entre visiteurs (Musées des Beaux-Arts de Dole) ou encore d’éléments 3D
(application SIMVIR, Pays de Montbéliard Agglomération).
o 2 sur l’utilisation de la 3D à des fins de reconstitution du patrimoine (modélisation 3D
du bâtiment de graduation de la Saline Royale d’Arc-et-Senans) et film 3D « Mandeure-
Mathay » intégré à l’application « M-Cicérone Mandeure, (Pays de Montbéliard
Agglomération).
o 1 sur la réalisation d’un film sur le fonctionnement et l’histoire de la Saline Royale d’Arc-
et-Senans.
o 1 sur une plateforme audiovisuelle, sociale, contributive, interrégionale
(Bourgogne/Franche-Comté) et géolocalisée  bfctv.fr (Mme Raphaële BOUVERET) =>
accès à un espace de diffusion audiovisuel propulsé par les réseaux sociaux.
o 1 sur des actions de formation afin de généraliser l’usage des boitiers de diffusion pour
la médiation, en les associant à des outils de conception de contenus de qualité
(DAFPIC).
o 1 sur la création d’un bus équipé et connecté pouvant être mis à disposition
d’associations culturelles (Silicon Comté).
 3 sur le soutien à la création grâce au numérique: développement des Fablabs (ateliers de
fabrication numérique) en région Franche-Comté :
o 1 sur le Fablab du Pavillon des Sciences.
o 1 sur la stratégie de maillage territorial de Fablabs (contribution issue de l’atelier de
novembre et en lien avec le développement du Fablab Haute-Comté).
o 1 sur le projet d’un lieu pour les industries culturelles et créatives dans le cadre du projet
Smart City de la ville et du Grand Besançon proposant un espace de co-working et un
fablab destiné aux créateurs graphiques, designers et artisans d’arts.
 1 sur la visibilité de l’offre culturelle franc-comtoise grâce au numérique (agenda culturel
Franc-Comtois, Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté).
 1 sur la conservation des œuvres d’art et documents numériques ou numérisés (contribution
issue de l’atelier de novembre).
 1 sur le développement d’un réseau d’acteurs trans-sectoriel afin de soutenir l'émergence d'un
transmédia artistique et culturel (L-EST/Laboratoire Européen Spectacle vivant et Transmédia
en préfiguration).
Les contributeurs de la plateforme ont fait remarqué que l’outil d’application de réalité augmentée
« M-Cicérone Mandeure » pourrait-être utile aux projets de la Saline Royale d’Arc et Senans. Ce
partage d’information et l’enrichissement des projets sont une force de la communauté d’acteurs. Il
s’agit désormais de rendre les échanges de ces acteurs plus usuels.
Education et formation
L’analyse de la plateforme des communautés d’acteurs pour la thématique Education/Formation
montre 16 contributions et également des informations sur des articles ou des documents fournis lors

29.
29 29
de la réunion de lancement. Ces 16 contributions sont d’un niveau inégal, tant sur le plan des détails
fournis que sur l’ouverture du projet présenté en termes de champs d’application. Certaines
contributions sont signées alors que d’autres non.
Ces contributions peuvent être rangées dans trois catégories :
 Les projets pointus à périmètre unique : par exemple, le jeu éducatif Mathador et le logiciel
de traduction.
 Les projets touchant à la formation stricto sensu : proposition d’un Bac TIC ou IUSN9
, formation
locale au déploiement de fibres optiques, usage de la 3D dans la formation, formation pour la
e-inclusion, formation des adultes, formation dans les entreprises.
 Les projets touchant au travail en réseau et à la collaboration : plateforme régionale de
communication, de travail collaboratif et de contenus éducatifs pour l’école élémentaire, le
fablab Pavillon des sciences, les accès aux outils dans les lycées et autres établissements de
formation, les outils collaboratifs avec un Cloud régional, la connexion des écoles primaires,
le maillage des fablabs.
On peut faire les commentaires suivants sur chacune de ces rubriques sans pour autant émettre un
jugement sur la qualité des projets et contributions présentés :
 Les projets pointus sont intéressants, mais n’impliquent souvent que leur auteur (manque de
multi partenariats) et sont donc moins structurants pour le territoire.
 Les questions liées à la formation ne peuvent pas se réduire au seul diplôme. Il faut prendre
en compte les compétences qui doivent être inculquées, analyser comment elles permettent
à la personne d’évoluer, de travailler en mode projet, quels sont les besoins du territoire, etc.
C’est donc difficile de travailler sur ces propositions sans prendre en compte une
problématique beaucoup plus complexe.
 Les projets collaboratifs incluent les fablabs qui sont liés à de nouvelles formes d’organisation,
de travailler ensemble. Le fablab est aussi transversal et est proche du terrain dans le sens où
l’objectif premier est de fabriquer des objets plutôt que d’utiliser du numérique.
 La plateforme collaborative, liée à un Cloud régional10
, est essentielle car elle permet une
mutualisation des contenus et une efficacité pour l’ensemble des parties prenantes dans la
recherche d’une information. Elle se raccroche à la problématique des ENT qui vont évoluer
vers le cloud, plus ouvert, alors qu’avant les ENT étaient circonscrits à un établissement, à une
communauté (lycée, collège).
 Pour les écoles primaires il faut travailler sur le cloud, les usages et les infrastructures
numériques.
9
Informatique, usages et sciences du numérique
10
Proposition également faite par les participants à l’atelier « e-administration et action publique » pour
développer la mutualisation à l’échelle régionale. La partie éducative pourrait être une brique de ce cloud
régional.

30.
30 30
Cette analyse, partagée par le co-animateur régional, venant du Rectorat, en la personne d’Hervé
Claudet, a conduit à proposer de travailler, lors du deuxième atelier de la communauté d’acteurs, sur
3 projets plus structurants, venant d’un mix entre les contributions de la plateforme et la SCORAN.
Ces projets structurants sont au nombre de 3 :
 e-portfolio des compétences.
 Plateforme collaborative.
 Learning centre.
Chacun de ces sujets a été discuté au cours de l’atelier. Le co-animateur du groupe de travail
(Hervé Claudet du rectorat) a précisé les points suivants afin de lancer la discussion.
1. L’e-portfolio des compétences a déjà fait l’objet d’une expérimentation en région qui
n’a pas été très concluante, car l’outil n’était pas assez ouvert. Il n’y donc pas eu de
déploiement. Une piste d’amélioration à discuter au sein de l’atelier porte sur
l’interopérabilité : interopérabilité entre le secondaire et le supérieur, entre le
primaire et le secondaire, entre la formation continue et la formation initiale. De son
point de vue, l’animation d’un tel projet est plutôt de la responsabilité de l’éducation
nationale, sachant qu’il faut aussi impliquer les universités et le privé.
2. Les plateformes collaboratives demandent aussi de l’interopérabilité. Par exemple, il
conviendra de s’assurer que les ressources numériques faites dans le secondaire
puissent être utilisées dans l’université et inversement.
Ainsi la plate-forme libre MOODLE11
, utilisée par un certain nombre d’universités
françaises et internationales, plate-forme d’apprentissage en ligne, vient renforcer la
démarche des ENT dans les lycées /collèges. Elle produit des ressources numériques,
agrège des ressources et met à disposition des outils d’évaluation (Quizz par exemple).
La problématique intègre aussi le cloud régional et l’évolution des ENT.
3. Le learning centre touche plutôt l’Université que le secondaire, dans la valorisation par
exemple des bibliothèques. D’ailleurs un projet avec l’UTBM a été travaillé sur ce point
dans l’ancienne programmation 2007-2013. Dans le secondaire, il s’agit de
transformer les CDI en centres de la connaissance et de la culture qui seront plus
ouverts, plus numériques. Il s’agit d’en faire des plateformes d’apprentissage
accessibles à tout moment. Ce concept est en lien avec celui des plateformes
collaboratives. L’animation de cette action devrait plutôt être conduite par l’Université
et les centres de formation supérieure.
11
Modular Object-Oriented Dynamic Learning Environment

31.
31 31
Hervé Claudet mentionne aussi d’autres problématiques qui pourront être évoquées dans le futur de
la communauté d’acteurs comme l’ «enseigner autrement ». Les fablabs sont des témoins de ce que
la société change et qu’il y a une nouvelle façon de travailler ensemble, de vivre ensemble. Les
Barcamps sont aussi des témoins de cette évolution. Des projets structurants pourraient se mettre en
place sur ce sujet.

32.
32 32
4 Recommandations
4.1 Mise en œuvre du PO FEDER
4.1.1 Sélection des projets
En termes de sélection de projets, notre recommandation est de combiner 3 modes de sélection
(appels à projets, appels à manifestation d’intérêt et sélection au fil de l’eau) afin de s’adapter à la
maturité des différentes thématiques et au positionnement des acteurs régionaux.
En effet, les appels à projet (AAP) et les appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont deux dispositifs qui
font appel à des candidatures d’entreprises, de collectivités, d’associations… pour répondre à une
problématique bien définie.
 L’AAP est recommandé lorsque la stratégie et ses déclinaisons opérationnelles sont définies
et, autant que possible, partagées par les acteurs. Il permet à l’Autorité de Gestion d’avoir des
projets qui répondent aux résultats attendus et aux objectifs chiffrés fixés dans le cadre de
performance du PO. On est alors en situation de faire remonter des projets sur la base de
cahiers des charges précis soulignant la cohérence régionale et les objectifs de la Région et de
l’Etat. L’AAP nécessite une forte réactivité et donc une durée d’environ 3 mois entre le
lancement et la clôture de l’appel à projets. Il peut y avoir plusieurs appels à projets sur le
même thème, mais il faut alors essayer de capitaliser sur les enseignements que l’on peut tirer
des projets en cours ou finis. Ce mode de sélection peut aussi être pertinent dans le cas d’une
enveloppe financière limitée par rapport au vivier de projet.
 L’AMI présente l’avantage de pouvoir recueillir en amont les contributions des acteurs du
territoire et ainsi de préparer par la suite des AAP plus ciblés ou de négocier directement avec
les porteurs si la manifestation d’intérêt est suffisamment détaillée (ce qui est plus rare). L’AMI
a tout son intérêt pour des programmes complexes et d’une certaine ampleur. Il permet aussi
de lancer des AAP en ayant au préalable défini, à partir des expressions d’intérêt, une stratégie
qui vise à donner de la cohérence aux projets en s’appuyant sur les contributions des acteurs.
La sélection de projets au fil de l’eau permet de ne pas écarter des projets uniques (qui ne s’inscrivent
pas dans les AAP ou AMI) mais qui pourraient pourtant contribuer à la stratégie du territoire. En
combinaison avec une sélection par AAP, elle permet également de financer des projets qui n’étaient
pas matures au moment de l’AAP. Enfin, cette méthode de sélection peut aussi être la suite d’un AMI
pour permettre aux projets d’évoluer et de se compléter. Toutefois, la gestion administrative du
processus « au fil de l’eau » est assez lourde. De plus, elle ne permet pas non plus la sélection des
projets en les comparant les uns aux autres comme lors d’un appel à projet.
L’articulation entre ces 3 modes de sélection de projet est détaillée pour chacune des thématiques.

33.
33 33
e-administration et action publique
Les projets structurants évoqués précédemment et soutenus pourraient être les suivants :
 La mutualisation d’équipements et de services à travers le rapprochement avec e-
Bourgogne dans le cadre de la réforme territoriale (fusion des régions Bourgogne et Franche-
Comté) :
o En valorisant les initiatives existantes de la Franche-Comté (CG 25, SIDEC,…) et les
services déjà proposés ;
o En mettant en avant les besoins spécifiques à la Franche-Comté ;
o En prenant garde de ne pas assécher le marché pour les entreprises numériques du
territoire ;
o En intégrant davantage la dimension « métiers » des applications répondant aux besoins
des collectivités ;
o En renégociant certains points qui peuvent poser question (ex : le PPP conclu avec Atos).
 La mise en place d’une politique régionale des données publiques incluant :
o La création d’une régie de données dont un certain nombre pourrait être ouvertes,
permettant de travailler sur les données et métadonnées par politique en fonction des
besoins des acteurs publics, d’extraire et de traiter ces données pour fabriquer des
services ;
o Le développement d’une Infrastructure de Données Géographiques comme cœur de
cette régie de données et la perspective d’un rapprochement avec GéoBourgogne ;
o La prise en compte des initiatives locales sur les données déjà lancées comme SIGOGNE
sur la biodiversité ;
o La mise en place d’une ingénierie territoriale sur les données pour accompagner les
collectivités dans leurs projets ;
o Le fibrage des points de collecte des données usagers dans le cadre d’un projet plus large
d’infrastructure régionale sur le très haut débit (gaz, eau, électricité,…).
 Le développement des mobilités, forte composante de la problématique des territoires
durables et connectés : information multimodale, billettique transport, développement
d’applications et de services associant de manière transversale les mobilités et les objets de
ces mobilités - culture, tourisme, commerce,… -, développement des usages collaboratifs dans
la mobilité et les déplacements.
 Le développement de projets de territoires durables et connectés (« smart territories /
cities »).
 Mise en place d’une politique de médiation sur le numérique avec les principaux organismes
concernés (Pôle Emploi, CAF, CRAM/CPAM, MSA, EPCI, La Poste,…) pour faciliter l’accès aux
services dématérialisés en tout point du territoire : nouvelle organisation de services prenant
en compte l’évaluation du réseau des Points Visioservices, formation des médiateurs.
 L’instauration d’un programme ouvert sur l’innovation ouverte :
o Appui au développement de tiers-lieux d’innovation ouverte (coworking, FabLabs,
Techshops,...) dans une logique collaborative ;
o Mise en place d’une action d’information et de sensibilisation démonstrative auprès des
collectivités sur les usages de l’innovation ouverte : co-design de services et de

34.
34 34
politiques publiques avec des usagers (agents territoriaux, élus, citoyens), outils open
source, hackathons,… ;
o Appui aux réseaux d’innovation sociale, notamment issus de l’économie sociale et
solidaire, dans leurs projets d’innovation ouverte.
Nous recommandons clairement de ne pas prendre en compte tout projet qui ne se rattacherait pas à
l’un de ces 6 axes programmatiques, sauf dans l’hypothèse où ce projet pourrait avoir un caractère
réellement disruptif et socialement, économiquement et/ou technologiquement innovant.
Cependant, dans la mesure où la Région et l’Etat craignent de manquer de projets de territoires
durables et connectés, sur l’innovation ouverte et sur la médiation sur le numérique, ces trois
programmes pourraient être regroupés.
Sélection des projets
Les modes de sélection des programmes et projets pourraient être les suivants, hors le programme de
mutualisation qui résulterait du rapprochement avec e-Bourgogne et de l’infrastructure de données
géographiques qui pourrait joindre ses forces à celle de GeoBourgogne :
 Politique régionale des données publiques : AMI pour stimuler les initiatives locales et
développer le collaboratif entre elles ;
 Projets de territoires durables et connectés : AAP sur des durées courtes après des actions
d’information, de sensibilisation et d’identification des besoins pour stimuler les territoires ;
 Projets de mobilités : AAP pour les projets infra-régionaux sur la base de l’identification des
besoins des territoires ;
 Programme Médiation numérique : AMI pour identifier les initiatives locales, développer ou
non une approche globale à l’échelle régionale et établir ensuite une meilleure coordination
régionale ;
 Innovation Ouverte : AAP pour repérer les initiatives et les accompagner.
Economie numérique
Pour mémoire, cette thématique ayant été rattachée à l’axe 1 du PO FEDER, le cadre de mise en œuvre
est déjà défini. Les paragraphes ci-dessous sont susceptibles d’aider les services lors des appels à
candidature.
En termes de sélection des projets, celle-ci pourra être faite au fil de l’eau ou par appels à projets
ciblés, notamment lorsqu’il s’agit de garantir une cohérence territoriale.
Sur les modalités de sélections par thématique, nous recommandons de suivre les modalités
suivantes :
 Concernant la sensibilisation, un consensus des acteurs régionaux a émergé sur l’importance
d’avoir une offre structurée et régionale sur cet aspect. Cette thématique peut s’inscrire dans
l’objectif 1.4 du PO FEDER « soutenir l’investissement matériel et immatériel des entreprises
et des filières ».

35.
35 35
Nous préconisons donc un appel à projet spécifique, car cette thématique est mature, un
certain nombre d’acteurs a de l’expérience et est prêt à répondre, y compris de nouveaux
entrants (par exemple les organismes consulaires). Le cahier des charges doit être précis sur la
couverture du périmètre régional, l’ambition de l’action attendue (notamment sur le nombre
d’entreprises à sensibiliser) et le périmètre du champ d’actions (outils de dissémination,
diagnostics, accompagnement, etc.).
 Concernant les autres thématiques (formation, mutualisation d’outils, etc…), celles-ci
s’inscrivent également dans l’axe 1.4, ou l’axe 1.2/1.3 pour les projets innovants. Il faut noter
l’importance des contributions sur la plateforme sur cette thématique, qui témoigne de
l’importance du sujet pour les acteurs, mais aussi une certaine méconnaissance des actions
déjà engagées (cf proposition de projet sur la dématérialisation). Nous préconisons donc que
cette thématique fasse l’objet d’un appel à projet spécifique. Cependant, compte tenu de son
niveau de maturité, il est préférable de faire dans un premier temps un AMI afin d’identifier
les acteurs souhaitant se positionner, d’analyser leurs propositions et de bien délimiter le
champ d’intervention, puis un appel à projet pour inscrire ces thématiques au sein des
stratégies et schémas de la région.
 Enfin, concernant les projets innovants, ceux-ci s’inscrivent dans l’axe 1.2 et 1.3 (pour les
créations d’entreprises), une réflexion doit être menée au niveau de la Région afin de définir
les priorités (par exemple, identification de thématiques comme le cloud computing) et les
connexions avec la RIS3. Mais la démarche doit aussi être opportuniste pour soutenir les
propositions qui émergent en gardant un calendrier flexible. Une des particularités des
innovations dans le numérique réside dans leur forte volatilité et un calendrier de
développement sur du court terme. Un soutien public doit suivre le même calendrier, et
pourra apporter de véritables effets leviers à de tels projets. Sur ces thématiques, un AMI suivi
d’appels à projet peut également paraître pertinent pour identifier les thématiques porteuses
au sein des filières. Sur des thématiques stratégiques pour la région (comme l’usine du futur),
un AMI n’est pas indispensable, mais une concertation avec les filières concernées permettra
de mieux cibler l’appel à projet par rapport aux besoins.
Santé
Concernant le développement de l’usage du numérique dans le domaine de la santé, l’indicateur de
résultat du PO FEDER est « le nombre d’actes de télémédecine » et l’indicateur de réalisation est « le
nombre de nouveaux services numériques dans le domaine de la santé ». Pour répondre à ces
indicateurs, les types d’actions mentionnées dans le PO FEDER sont :
 Appui à la prise en charge d’affection à distance (maladies chroniques…) et alternatives à
l’hospitalisation
 Amélioration des systèmes de communication, modernisation des systèmes
d’information, et dématérialisation des documents
 Mutualisation des outils communs (annuaires patients et professionnels de santé)

36.
36 36
Sur les types d’actions, il conviendrait de ne pas oublier le maintien en autonomie à domicile
notamment grâce à l’amélioration de l’habitat et à la coordination des différents intervenants à
domicile. Il faudrait également introduire une notion de sensibilisation, d’animation et de structuration
de la e-santé en région.
Afin de développer l’usage du numérique dans le domaine de la santé de manière cohérente, l’équipe
projet suggère que la mise en œuvre du PO FEDER sur ce point s’appuie sur le comité de pilotage e-
santé. Les modalités exactes de cette participation du comité de pilotage e-santé doivent être définies
conjointement par les trois institutions concernées : l’Etat, l’ARS et la Région. Ceci a été initié au mois
de janvier 2015.
Toutefois, à titre de suggestions, on peut préciser deux modalités de sélection de projets :
 Sélection des projets au fil de l’eau selon les critères mentionnés ci-dessous avec un
avis consultatif du comité de pilotage e-santé sur les projets déposés ;
 Sélection des projets par appels à projets avec des critères spécifiques élaborés en lien
avec le comité de pilotage e-santé, avec également un avis consultatif du comité sur
les projets déposés.
Culture
Pour certains outils que la stratégie pourrait vouloir faire émerger à plusieurs endroits du territoire,
comme les fablabs, nous recommandons d’organiser des appels à projets. Pour des projets de moins
grande envergure et plus divers, la sélection pourra se faire au fil de l’eau, car il sera plus difficile de
publier des cahiers des charges précis et aussi dans le but de ne pas écarter des projets intéressants
mais qui ne seraient pas matures au moment d’un appel à projet. C’est l’animation de la communauté
d’acteurs qui permettra à des projets cohérents et d’envergure d’émerger sur le territoire.
Education et formation
Les projets pourront être sélectionnés après AMI ou appels à projets. L’AMI pourra avoir toute sa
pertinence sur des concepts de plateforme commune aux services des enseignants dans leur mobilité
et leur accès à des contenus, ou encore dans la construction des contenus (le savoir construit), ou
encore dans la conception et le périmètre du e-portfolio de compétences.
L’appel à projets sera adapté pour des expériences pilotes sur les ENT, le développement de formation
continue sur le numérique, la création de « serious game » ou l’utilisation de la 3D pour les contenus
pédagogiques et méthodes d’enseignement ou encore des développements de fablab (ou d’accès aux
outils des collèges, lycées et universités)
4.1.2 Critères d’éligibilité
Il s’agit ici de définir les critères qui permettront d’évaluer l’intérêt des projets présentés pour un
financement du FEDER, de voir s’ils correspondent à la stratégie définie et s’ils répondent aux enjeux
de développement. Suite aux échanges avec la Direction Europe et la Direction Aménagement du

37.
37 37
Territoire, les critères ont été simplifiés et surtout mis en commun pour les 4 domaines : santé, culture,
éducation, et e-administration & action publique.
Il est en effet important que les fiches DOMO soient plus ou moins uniformes entre elles, concernant
le nombre de critères, et que les champs du possible restent larges en ce qui concerne les projets en
lien avec le numérique pouvant être financés. Certaines thématiques, autres que le numérique,
permettent des critères de sélection très précis, mais cela n’est pas ici possible dû à la très grande
diversité des acteurs et des actions. De plus, une section « point de vigilance pour l’instruction » a été
ajoutée car, bien que les critères puissent être écrits de manière générale, certains points sont à retenir
pour chaque thématique lors de l’instruction des dossiers. Enfin, il est à noter, que lors d’appels à
projets, des critères plus spécifiques et précis pourront être formulés.
En ce qui concerne la thématique du développement économique, les projets liés au numérique seront
insérés dans l’axe 1 du PO FEDER qui a déjà formalisé des critères d’éligibilité. L’idée est donc de garder
les critères déjà définis qui sont en synergie avec la thématique du numérique et de créer d’autres
critères ou d’en modifier certains pour prendre en compte les spécificités du numérique lors d’appels
à projets spécifiques.
Panorama de critères communs aux 4 thématiques : culture, santé, éducation et e-
administration
 Projet recourant à une innovation avancée, voir disruptive sur le plan technologique
(innovation s’inscrivant dans les nouvelles tendances technologiques), social (innovation
sociale ouverte), organisationnel (innovations de pratique, nouveaux modèles
organisationnels) et/ou économique (nouveaux modèles économiques).
 Projet recourant à l’innovation ouverte en impliquant les usagers dès l’initialisation et/ou
la conception du projet par des méthodes telles que la co-élaboration, le co-design, etc.…
 Projet contribuant à créer un effet de levier sur le territoire.
 Projet reposant sur des dynamiques multi-partenariales, notamment avec le secteur privé
et pouvant être valorisé économiquement.
 Projet portant sur le financement d’équipements partagés / mutualisés ; et le
développement de projets basés sur des technologies open source permettant la
réutilisation des applications et des donnés (open software, open source, open data) par
les usagers.
 Projet contribuant à un aménagement équilibré du territoire et au maillage territorial ou
projet pilote pouvant être étendu à d’autres territoires.
 Projet contribuant à la résorption de la fracture économique et sociale.
 Projet ayant une certaine masse critique et donc pouvant montrer un effet d’échelle
(nombre de bénéficiaires finaux : entreprises, citoyens / nombres d’intermédiaires)
 Projet intégrant un accompagnement à la conduite du changement des usages.
Panorama de critères pour la thématique économie
Le DOMO de l’axe 1 du PO FEDER présente des critères d’éligibilité pour les 4 sous-axes de cet axe, à
savoir la R&D dans les domaines de la RIS3, les projets collaboratifs dans les domaines de la RIS3, la

38.
38 38
création et la reprise d’entreprises, l’investissement matériel et immatériel dans les entreprises des
filières.
Il s’agit ici de voir ceux qui ont un lien avec le numérique et, dans ce cas, si l’étude en cours permet
d’apporter de compléments notamment pour des appels à projets. Sont donc ci-dessous résumés les
critères avec une mention n.a. (non applicable au numérique) et spb (sans problèmes par rapport au
numérique). De plus, une liste de critères pouvant être ajoutés lors d’appels à projets sur le numérique
et le développement économique est mentionnée.
Critères du DOMO de l’axe 1 du PO FEDER
 Les opérations soutenues devront s’inscrire dans la stratégie de spécialisation intelligente
(n.a.).
 Les opérations soutenues devront s’inscrire dans une démarche structurée génératrice de
retombées économiques pour la Franche-Comté (spb).
 Les opérations soutenues seront privilégiées si elles permettent de mettre en œuvre
l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation, de la recherche à la mise sur le marché
de produits ou procédés nouveaux, dans une démarche collaborative et de mutualisation
des équipements (spb).
 Les opérations soutenues doivent permettre aux entreprises et aux chercheurs de
collaborer autour de « projets structurants importants » communs et à mutualiser leurs
moyens selon une démarche interdisciplinaire, en tenant compte des préoccupations des
entreprises ou filières régionales et dans le but d’en améliorer la compétitivité (spb)
 Les équipements soutenus au titre du FEDER devront être accessibles aux entreprises
régionales, et plus particulièrement aux PME, de manière à les soutenir dans le
développement de la recherche effectuée au sein des domaines stratégiques de la RIS3
(n.a.).
 Pour les projets collaboratifs, les aides publiques devront porter majoritairement sur les
entreprises, de manière évidente pour le domaine de l’économie liée au numérique, de
façon plus nuancée pour les autres domaines du numérique comme e-administration, e-
éducation, culture et santé, mais avec toujours cette idée que le développement des
usages numériques doit contribuer à faire émerger de nouvelles compétences et de
nouveaux marchés dans les entreprises franc-comtoises (spb).
 Lorsque les opérations présentées portent sur la mise en place d’instruments financiers,
ceux-ci doivent être compatibles avec une évaluation ex-ante spécifique (spb).
 Une analyse permettra de vérifier la faisabilité et la pertinence du projet de
développement de l’entreprise, son impact sur l’emploi, l’effet levier sur les financements
privés ainsi que la capacité de l’entreprise à rembourser les financements octroyés,
lorsqu’il ne s’agit pas de subvention. Les projets et entreprises soutenues devront
respecter les critères d’éligibilité de l’instrument financier concerné (spb).
 Pour les opérations liées au numérique, les projets doivent concourir à la dimension
transversale de la RIS3 en permettant aux entreprises d’innover, de se diversifier et de se
développer (spb).