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TIC : 
un enjeu pour 
la Franche-Comté 
Autosaisine 
Juin 2001
autosaisine 
conduite par un groupe 
de travail transversal 
Rapporteur 
Guy BOULET
groupe de travail 
Michel BERGERET 
Guy BOULET 
Marc DAHAN 
Claude FEUVRIER 
Jean JOURDAN 
Robert LAZERT 
Alain PARIS 
Pierre PRÉGALDINY 
Evelyne PUJO 
Philippe RENAHY 
André THÉVENOT 
Michel VIELLARD
5 
Introduction.......................................... 7 
Ê Les normes et technologies 
en vigueur ........................................... 9 
I- Les grandes familles 
de télécommunications .......................... 9 
a. caractéristiques des nouveaux 
équipements.......................................... 9 
1- Les technologies existantes ............... 10 
2- Les technologies récentes ................. 10 
3- Les technologies futures ................... 11 
b. débit....................................................... 11 
c. limites .................................................... 14 
II- Les acteurs ............................................ 14 
a. émergence d’une offre 
de téléservices........................................ 14 
1- Europe .......................................... 14 
2- État .............................................. 15 
3- Collectivités locales .......................... 16 
4- Autorité de régulation 
des télécommunications (ART) ........... 17 
5- Opérateurs de télécommunication ..... 17 
b. usagers des téléservices......................... 17 
1- Les usages ..................................... 18 
2- Les services ................................... 19 
c. analyse ................................................... 20 
1- Territoires ...................................... 20 
2- Acteurs ......................................... 20 
3- Obstacles ...................................... 21 
4- Risques réels ou potentiels ............... 21 
sommaire 
Ë État des lieux 
en Franche-Comté ............................ 23 
I- Les démarches des acteurs publics ....... 25 
a. démarches des départements................ 25 
b. démarches intercommunales ................ 27 
c. démarches des communes .................... 27 
d. démarches du parc naturel 
régional du Haut-Jura........................... 28 
II- Interventions de la Région ................... 28 
a. stratégie régionale ................................. 28 
b. contrat État-Région............................... 28 
c. interventions sectorielles....................... 29 
Ì Observations 
et recommandations ........................ 31 
Pour ne pas conclure… ........................ 35 
Annexes................................................. 37
7 
Introduction 
L’ère du numérique 
L’imprimerie, la radio, la photographie, le cinéma 
et la télévision sont devenus des techniques ba-nales 
de communication. Aujourd’hui, leur co-dage 
numérique, acheminé à la vitesse de la lu-mière, 
consacre les Nouvelles Technologies de 
l’Information et de la Communication1. 
Communiquer, se voir et s’entendre à distance 
n’est pas nouveau, mais grâce à ces technologies, 
rendre l’interactivité virtuelle égale à celle d’une 
présence réelle constitue la révolution de l’ère nu-mérique. 
Tous les pays, toutes les activités, tous les indi-vidus 
sont concernés. Nous sommes tous enga-gés 
dans cette nouvelle ère. Il nous faut donc la 
penser, l’anticiper et la gérer. 
“On ne subit pas l’avenir, on le fait” 
citation de Georges Bernanos 
Conscient des bouleversements que les TIC vont 
engendrer, le Conseil économique et social de 
Franche-Comté s’est saisi de ce sujet, et c’est na-turellement 
l’approche territoriale qui a guidé sa 
réflexion. 
En abordant un domaine en constante évolution, 
le Conseil économique et social a souhaité repé-rer 
les conditions nécessaires à un développement 
des TIC en Franche-Comté, respectueux d’un 
aménagement équilibré du territoire. 
Nouvelles pour certains, outils banals pour 
d’autres, les technologies de l’information et de 
la communication modifient les comportements 
et provoquent l’émergence de nouveaux besoins 
et de nouveaux usages. Elles doivent être acces-sibles 
à tous, sous peine de générer une véritable 
“fracture numérique”. 
L’Europe, l’État, les collectivités locales s’en pré-occupent. 
Le contrat État-Région de Franche- 
Comté 2000-2006 et le schéma des services col-lectifs 
de l’information et de la communication 
notamment ont alimenté notre réflexion. 
Notre choix a été de privilégier l’approche utili-sateur, 
à la fois producteur et consommateur 
d’information, acteur économique et citoyen, 
chacun impliqué dans le développement local. 
Notre travail se veut accessible à tous, pri-vilégiant 
l’information et la sensibilisation 
du plus grand nombre aux possibilités qui 
s’ouvrent avec les TIC et aux moyens né-cessaires 
pour y accéder. 
“Le schéma des services collectifs de l’information 
et de la communication fixe les conditions dans les-quelles 
est assurée l’égalité d’accès à ces services. 
Il définit les objectifs de développement de l’ac-cès 
à ces services et de leurs usages sur l’ensem-ble 
du territoire, dans le respect des dispositions 
sur le service universel et les services obligatoi-res 
des télécommunications.” « Le développe-ment 
des nouvelles technologies d’information 
et de communication dans les collectivités lo-cales 
: de l’expérimentation à la généralisa-tion 
» - Rapport de Henri d’Attilio au Premier 
Ministre — Juillet 1998 
‡ (1) NTIC est le sigle souvent utilisé compte tenu de la perpétuelle 
évolution des technologies de l’information et de la communication 
en termes de technique, de vitesse de transmission… 
Dans ce rapport, nous parlerons, par facilité, de “TIC”.
9 
Ê Les normes et technologies 
en vigueur 
Avis aux lecteurs : 
« La nouveauté du sujet pour la plupart d’entre nous néces-site 
d’accéder à un minimum de connaissances techniques, 
avant d’aborder les usages possibles de ces TIC, les acteurs en 
présence, l’état d’avancement des TIC en Franche-Comté. Ce 
passage par la présentation des technologies, leurs potentiali-tés 
nous permet ensuite d’émettre des recommandations que 
nous espérons les plus pertinentes possibles. » 
Les technologies se multiplient et chacune 
d’elles augmente la vitesse de transmission des 
données. Désormais, un même volume d’in-formations 
peut être acheminé plus rapide-ment 
du fait de l’amélioration des techniques 
de compression et de décompression des in-formations. 
Cette section décrit successivement les techno-logies 
déjà opérationnelles et les technologies en 
développement ou émergentes. Ensuite, sont 
analysées la question des débits puis, plus globa-lement, 
les différentes limites à la mise en oeuvre 
des TIC. 
Précision terminologique 
Ce rapport fait référence à de multiples reprises 
aux notions de haut débit et de très haut débit. 
Il est nécessaire de préciser ce que recouvrent 
ces expressions. 
En matière de télécommunications, le bas débit 
correspond au débit théorique de transmission 
des données, 56 Kilobits par seconde, et inclut 
également le réseau numérique à intégration de 
services (RNIS) atteignant des débits de l’ordre 
de 128 Kbits/s. 
À partir de 2 Megabits par seconde, on parle de 
liaisons à haut débit et les télécommunications à 
très haut débit concernent les liaisons supérieu-res 
à 10 Mbits/s. 
Les données étant traduites en unités spécifiques, 
il est également utile de rappeler les unités de 
mesures utilisées : 
I– Les grandes familles 
de télécommunications 
L’actualité des TIC est extrêmement mouvante 
mais aujourd’hui, ce qui préoccupe les acteurs 
des télécommunications, c’est le débit, voire le 
très haut débit. Il s’agit désormais d’acheminer, 
de l’émetteur au récepteur, le plus grand nom-bre 
de données, le plus rapidement possible. 
Actuellement, nous vivons une phase de transi-tion 
où de nouveaux modes de transmission d’in-formations 
ont tendance à s’imposer. Les débits 
proposés par les opérateurs de télécommunica-tions 
sont supérieurs à ceux de la ligne télépho-nique 
traditionnelle. 
Les nouvelles solutions se présentent ainsi : 
n les technologies filaires : le fil de cuivre du 
téléphone - RNIS, ADSL - (voir lexique 
page 41), le câble, la fibre optique, 
n les liaisons hertziennes : le satellite, la boucle 
locale radio en direction du téléphone fixe et les 
normes destinées à la téléphonie mobile - GPRS, 
UMTS - (voir lexique page 41). 
La diversité des technologies mérite une rapide 
présentation destinée à donner à chacun un 
même socle de connaissance. 
a. caractéristiques 
des nouveaux équipements 
Les professionnels de la communication font réfé-rence 
à une multitude de technologies au vocabu-laire 
et aux aspects techniques souvent complexes. 
Il s’avère utile d’en dresser un panorama : 
n les technologies haut débit et très haut débit 
existantes, 
n les technologies récemment mises en applica-tion 
et en cours de développement sur le terri-toire 
national, 
n les technologies émergentes, en cours d’expé-rimentation. 
Bit Bit 1 bit = information binaire de base (0 ou 1) 1 
Kilo bit/s Kbit/s mille informations binaires / seconde 1 000 
Mega bit/s Mbit/s un million d’informations binaires / seconde 1 000 000 
Giga bit/s Gbit/s un milliard d’informations binaires / seconde 1 000 000 000 
Tera bit/s Tbit/s mille milliards informations binaires / seconde 1 000 000 000 000
10 
1- Les technologies existantes 
RNIS (réseau numérique à intégration de services). 
Plus connue sous son appellation commerciale 
Numéris, cette technologie développée par 
France Télécom consiste en un réseau numéri-que 
conçu pour transporter de la voix, de l’image 
et des données internet grâce à un débit supé-rieur 
à celui du réseau téléphonique. L’utilisa-teur 
peut surfer sur internet en connectant à une 
même prise téléphonique un modem et un télé-phone, 
disponibles simultanément. 
Le RNIS est accessible de tout point du terri-toire 
français. Pour un nombre élevé d’utilisa-teurs, 
Numéris est actuellement la seule possi-bilité 
d’accéder à internet de manière fiable, à 
un débit plus élevé que celui du réseau télépho-nique 
traditionnel. 
Câble et fibre optique 
• le câble : au départ, le câble “multiservices” a 
été mis en place pour la diffusion de programmes 
audiovisuels. Aujourd’hui, il est également utilisé 
pour la téléphonie et l’accès à internet. L’installa-tion 
de câbles et de fibres optiques implique des 
travaux de génie civil. Chez l’utilisateur, la ligne té-léphonique 
reste libre, ce qui permet une connexion 
permanente de l’internaute. Les liaisons par câble 
sont asymétriques2. Le câble est présent partielle-ment 
dans les principales villes de Franche-Comté : 
Belfort, Besançon, Dole, Montbéliard, Pontarlier, 
Lons-le-Saunier… En revanche, Vesoul n’est pas 
équipée de réseaux câblés. 
• la fibre optique : la fibre convient aux échan-ges 
de volumes d’information importants et sa-tisfait 
les besoins en télécommunication des pro-fessionnels 
(acteurs publics, entreprises). Son 
coût d’utilisation est dissuasif pour les particu-liers. 
Des réseaux de fibres optiques existent en 
région : le réseau Lumière de Besançon, par 
exemple, aujourd’hui réservé aux institutionnels. 
2- Les technologies récentes 
ADSL (Asymetrical digital subscriber line ou 
liaison numérique à débit asymétrique) 
Elle utilise les fils du réseau téléphonique pour la 
transmission numérique à haut débit et le passage 
simultané de plusieurs mégabits par seconde. 
L’ADSL emprunte la ligne téléphonique sans em-pêcher 
l’émission et la réception des appels. 
À terme, cette technologie, asymétrique2, devrait 
permettre la transmission de fichiers vidéo sur 
une simple ligne téléphonique. 
L’ADSL est en cours de développement en Fran-che- 
Comté. Belfort, Besançon, Dole, Montbé-liard, 
Pontarlier, Vesoul, sont les premières vil-les 
comtoises à accueillir cette technologie. 
BLR (Boucle locale radio) 
Un point mérite détail : la boucle locale consti-tue 
le segment du réseau de télécommunication 
compris entre la prise placée chez l’abonné et le 
commutateur auquel il est raccordé (“le dernier 
kilomètre”). Elle forme le principal enjeu du 
dégroupage. Il s’agit du dernier segment sur le-quel 
France Télécom exerçait un monopole. De-puis 
le 1er janvier 2001, ce “dernier kilomètre” 
est ouvert à la concurrence. 
La boucle locale “radio”, elle, est une technolo-gie 
de télécommunication à part entière. Elle con-siste 
à remplacer la technologie filaire par une 
liaison hertzienne. La communication s’établit 
d’une antenne émettrice reliée par câble au cen-tral 
de l’opérateur en direction des antennes des 
abonnés. Cette technologie est asymétrique. 
Le 25 janvier 2001, a été inauguré le premier ré-seau 
BLR de France, implanté à Nantes. L’opé-rateur, 
Firstmark, se propose de couvrir, dans les 
quatre ans, les villes de plus de 40 000 habitants 
(146 villes). D’ici 2004, ce même opérateur des-servirait 
plus de 2 000 communes, deux millions 
d’entreprises et 60 % de la population française. 
La technologie de la BLR pourrait se dévelop-per 
dans les zones où la fibre optique est déjà 
présente. La circulation des informations s’opère 
par liaisons filaires, sauf dans les derniers kilo-mètres 
où la diffusion et l’émission sont effec-tuées 
par voie hertzienne. 
À l’heure actuelle, les opérateurs s’intéressent aux 
agglomérations les plus denses et la Franche- 
Comté ne constitue pas une priorité : c’est l’une 
des cinq régions métropolitaines où les opéra-teurs 
investiront le moins d’ici 2004. 
En Franche-Comté, les titulaires de licences BLR, 
Firstmark, Belgacom et Landtel pourraient en- 
‡ (2) Voir page 11, paragraphe b. débit
11 
visager une implantation dans l’Aire urbaine mais 
sans grande motivation. Ces opérateurs sont prio-ritairement 
intéressés par la prestation de servi-ces 
aux entreprises. 
3- Les technologies futures 
Satellite 
À l’image de la télévision par satellite, il sera bien-tôt 
possible de bénéficier de connexions internet 
à haut débit par satellite. La communication s’éta-blira 
par l’intermédiaire de paraboles et de dé-codeurs 
installés chez les internautes. Des pro-jets 
sont en préparation au niveau international 
et certains pourraient être opérationnels dès 
2002-2003, avec le lancement de satellites en or-bite 
basse pouvant émettre et recevoir à de très 
hauts débits. 
UMTS (Universal mobil telecommunication 
system – norme de télécommunication mobile 
universelle) 
Il s’agit de la téléphonie mobile de 3e génération 
(3G). Elle sera la première norme numérique 
mondiale et unique et succédera au standard ac-tuel 
: le GSM (Global system for mobile com-munication 
– norme globale de télécommunica-tion 
mobile). Elle permettra la transmission de 
données (voix, image, fichiers...) sur des termi-naux 
mobiles à des vitesses de 40 à 200 fois su-périeures 
à celles des téléphones mobiles actuels. 
Les téléphones UMTS ressembleront davantage, 
par leurs fonctions, aux micro-ordinateurs por-tables 
qu’aux téléphones mobiles d’aujourd’hui. 
L’Union européenne prévoit la commercialisa-tion 
de services de téléphonie mobile de 3G à 
compter du 1er janvier 2002. Il s’avère que les 
opérateurs et les équipementiers accusent un 
certain retard et la commercialisation, en France, 
ne sera probablement effective qu’en 2003, voire 
2004. 
Des technologies intermédiaires pourraient pré-céder 
l’arrivée de l’UMTS telles que le 
GPRS (General packet radio service — service 
de transmission de données en mode paquet). 
Courant porteur en ligne 
Le principe est de faire circuler les informations 
à haut débit sur le réseau électrique. Cette tech-nologie, 
actuellement en cours d’expérimenta-tion 
en Allemagne, serait acceptable à condition 
que l’utilisateur se trouve à moins de 500 mètres 
d’un transformateur électrique. 
b. débit 
Le débit traduit le volume et la vitesse de trans-mission 
des informations entre l’émetteur et le 
récepteur. 
Le débit varie selon les technologies et, pour une 
même technique, il peut également être différent 
selon que la communication est ascendante ou des-cendante 
; dans ce cas, le débit est asymétrique. 
On parle de voie descendante lorsque l’utilisa-teur 
reçoit des informations en provenance du 
service, et de voie ascendante (ou montante) 
quand l’internaute envoie lui-même des messa-ges 
vers le service ou un autre utilisateur. 
L’asymétrie implique une différence de débit se-lon 
que l’internaute reçoit ou émet des informa-tions. 
Le câble, par exemple, est fortement asy-métrique 
: les débits descendants sont quatre à 
cinq fois plus élevés que les débits ascendants. 
Pour le satellite, la communication est à sens 
unique, du satellite vers l’internaute : la trans-mission 
ascendante se produit par le réseau télé-phonique 
classique. 
Voici les débits générés par les diverses tech-nologies 
: 
Technologies Voie ascendante Voie descendante 
RNIS (Numéris) 64 à 128 Kbit/s 64 à 128 Kbit/s 
ADSL 128 à 256 Kbit/s 512 Kbits à 2 Mbit/s 
Boucle locale radio 0 256 Kbits à 2 Mbit/s 
Câble 64 à 128 Kbit/s 320 à 512 Kbit/s 
Fibre optique plusieurs Gbit/s plusieurs Gbit/s 
UMTS* ? 384 Kbits à 2 Mbit/s 
Satellite* ? 2 à 155 Mbit/s 
* hypothèses
12 
Présentation synthétique 
des technologies de la communication 
Types d’accès 
Technologie 
de transmission Débits Caractéristiques 
Destination 
préférentielle 
RÉSEAUX FILAIRES 
Ligne RTC classique 
Réseau téléphonique 
commuté classique 
avec paires en cuivre 
33,3 à 56,6 Kbit/s 
Nécessité d’un modem. 
Lenteur d’accès à l’information 
Abonnement standard 
Particulier 
Ligne RNIS Réseau numérique 
à intégration de services 
64 à 128 Kbit/s Nécessité d’un modem ; 
deux lignes simultanées 
Particulier/petite 
entreprise 
Ligne spécialisée Liaison dévolue à un 
usage spécifique 
À la demande : 
64 Kbit/s, 1 Mbit/s … 
Liaison permanente ; coût 
d’accès forfaitaire. 
Entreprises/ 
Administrations 
Réseau câblé 
Câble coaxial. La date 
de mise en service du 
réseau conditionne la 
transmission ou non 
de hauts débits 
Voie descendante : 
2 à 4 Mbits/s ; 
voie montante : 
700 Kbit/s 
Liaison permanente avec 
coût d’accès forfaitaire. 
Nécessité d’avoir un modem 
Particulier/Entreprises/ 
Administrations 
Fibre optique 
Transmission des 
informations par des 
signaux lumineux émis 
par un laser et reçus 
par une cellule photo-électrique 
2,5 Gbit/s à 40 Gbit/s, 
suivant le nombre de 
canaux optiques 
et la bande passante 
Coût élevé de mise en oeuvre 
réservant son utilisation à des zones 
urbaines denses ou à des liaisons à 
longue distance 
Entreprises/ 
Administrations 
ADSL 
Des équipements actifs 
transforment la paire 
de cuivre de la ligne 
téléphonique RTC en 
réseau à haut débit 
250 à 300 Kbit/s Pas de nouveau 
branchement ; utilisation 
d’un modem spécifique 
Particulier/petite entreprise 
Administrations 
LIAISON HERTZIENNE 
Boucle locale radio 
Liaison hertzienne pouvant 
atteidre 10 km, 
suivant la fréquence 
et le relief 
510 Kbit/s (bande à 
3,5 GHz) ; 
2 Mbit/s (bande à 26 
GHz) 
Liaison permanente ; 
le peu d’infrastructures 
la destine aux villes petites 
et moyennes 
Particulier/Entreprises/ 
Administrations 
Satellite Liaison hertzienne 500 Kbits/s 
Antenne parabolique ; 
nécessité d’une liaison 
téléphonique pour la voie 
de retour 
Entreprises/ 
Administrations 
TÉLÉPHONE MOBILE 
GPRS Liaison hertzienne 40 à 171 Kbit/s 
Possibilité d’accéder 
à des applications d’internet (WAP) 
Tous utilisateurs 
UMTS Liaison hertzienne 384 Kbit à 2 Mbit/s 
Renouvellement du parc 
téléphone. Utilisation 
de la technologie WAP 
pour des applications 
voix-données-images 
Tous utilisateurs 
Source : dossier de presse “politique en faveur du développement des NTIC en Ardèche”, Conseil général de 
l’Ardèche, 04-12-00
13 
Pour transférer un texte de deux pages (environ 
20 Ko), 4 secondes sont nécessaires avec une li-gne 
téléphonique classique équipée d’un modem 
assurant un débit théorique de 56 Kbits/s. Il ne 
faut plus que 0,4 seconde avec un abonnement 
ADSL (pour un débit de 512 Kbits/s) et moins 
d’un dixième de seconde en boucle locale radio 
(débit supposé de 2 Mbits/s). 
C’est avec le transfert de fichiers image ou vidéo 
que cette course à la vitesse de transmission prend 
toute son importance. 
Par exemple, pour une image de 1 Mo (volume 
tout à fait classique), le temps de transfert serait 
de 3 mn 20 s en ligne téléphonique, 20 secondes 
en ADSL et 5 secondes en BLR. Pour une vidéo 
de 3 minutes (environ 50 Mo), on a respective-ment 
2 h 45 mm (!), 17 minutes et seulement 
4 minutes en BLR. 
On pourrait conduire le raisonnement de façon 
contraire à partir d’une image (l’Opéra-théâtre 
de Besançon) de 100 Ko, par exemple, et ainsi 
comparer ci-contre les résultats obtenus après 
une demi-seconde de transmission suivant les 
trois modes retenus dans ce paragraphe. 
À vous de juger ! 
0,5 seconde de transmission en ligne 
téléphonique classique 
0,5 seconde de transmission en ADSL 0,5 seconde de transmission en BLR
14 
c. limites 
La mise en service des diverses technologies ne 
garantit pas en permanence des communications 
à haut débit. Les usagers sont tributaires d’aléas 
techniques et économiques. 
• Éloignement 
L’éloignement de l’internaute de la source d’émis-sion 
des informations est souvent un handicap. 
Avec l’ADSL, par exemple, l’abonné doit être 
situé à moins de 5 km du central téléphonique 
pour obtenir une réception correcte. 
La boucle locale radio pourrait constituer une 
solution potentielle pour diffuser le haut débit 
dans les secteurs difficilement accessibles. En réa-lité, 
cette technologie laisse peu d’espoir aux sur-feurs 
situés en zone rurale... le moindre obstacle 
compromettant la liaison. La pluie et la neige ra-lentissent 
également les connexions. La portée 
du signal de la boucle locale étant réduite, il est 
préférable pour l’internaute de se situer dans un 
rayon compris entre 3 et 5 kilomètres de l’émet-teur 
pour une communication satisfaisante. 
• Partage de la bande passante 
Il se produit lorsque les usagers utilisent le même 
canal pour accéder à internet. Cela peut entraî-ner 
de fortes baisses de débit : le débit est plus 
élevé lorsque le nombre d’internautes se connec-tant 
au réseau est faible. Au contraire, plus le 
nombre d’individus utilisant le réseau est impor-tant, 
plus le débit diminue. C’est notamment le 
cas avec une même liaison en fibre optique : 
quand un nombre élevé d’ordinateurs commu-niquent 
en même temps, le débit s’effondre. 
• Dégroupage 
En théorie, à compter du 1er janvier 2001, tous 
les opérateurs de télécommunication peuvent 
offrir l’accès internet haut débit via l’ADSL sans 
passer par France Télécom. Dans les faits, l’opé-rateur 
historique reste présent en louant le “der-nier 
kilomètre”, dont il est propriétaire, aux 
autres opérateurs. 
En avril 2001, trois opérateurs de télécommuni-cation 
ont signé un protocole d’accord pour l’ins-tallation 
de leurs équipements dans l’ensemble 
des répartiteurs téléphoniques de Paris. Ils es-pèrent 
pouvoir proposer des services compéti-tifs 
tant d’un point de vue technique que finan-cier, 
dès le mois de septembre 2001. 
Le dégroupage de la boucle locale paraît diffi-cile 
à organiser et certaines expériences étrangè-res 
n’incitent pas à l’optimisme : au Royaume 
Uni, par exemple, la dérégulation a été mise en 
place en 1992 mais British Telecom détient tou-jours 
80 % des parts de marché ! 
• Tarif 
Les offres d’accès à internet via le réseau télé-phonique 
se présentent soit : 
n sous la forme d’un forfait d’heures de connexion 
(5, 10 , 20, 30 heures…), 
n sous la forme d’une communication à la durée, 
à des tarifs par minute voisins de ceux d’une com-munication 
locale. 
Compte-tenu des offres commerciales actuelles et 
de la volonté de rendre internet accessible à tous, 
les internautes réclament un accès illimité à internet 
à tarif forfaitaire intégrant les coûts de connexion 
et de communication. De telles offres pourraient 
voir le jour dès l’été 2001 à des tarifs inférieurs à 
200 F par mois. Des prestations comparables exis-tent 
au Royaume-Uni et en Allemagne. 
II- Les acteurs 
a. émergence d’une offre 
de téléservices 
La plupart des acteurs publics ont décidé de fa-voriser 
l’émergence des TIC, notamment en pro-posant 
des programmes de développement et en 
engageant des actions concrètes. 
1- Europe 
uL’Europe est prête à financer des infrastructures 
Consciente de la nécessité d’encourager le déve-loppement 
des TIC, l’Union européenne a en-gagé 
un programme, “eEurope”, adopté lors du 
Conseil européen de Feira, les 19-20 juin 2000. 
Ce programme poursuit trois objectifs prioritai-res, 
à l’horizon 2002 : 
n offrir internet moins cher, plus rapide et plus sûr, 
n investir dans les hommes et les compétences, 
n stimuler l’usage d’internet.
15 
La Commission européenne a défini son inter-vention 
en matière de télécommunications. Elle 
considère que la plupart des investissements d’in-frastructure 
sont rentables et ne conçoit pas de 
contribuer à leur financement. 
Néanmoins, sa participation au financement de 
projets d’infrastructure pourrait être justifiée : 
n dans les zones rurales périphériques faiblement 
peuplées où l’utilisation des TIC est faible, 
n dans les projets d’ouverture et de construction 
d’une infrastructure d’accès aux réseaux et à cer-tains 
liens transfrontaliers et interrégionaux man-quants 
: ils pourraient bénéficier d’un finance-ment 
dans les régions où l’investissement ne pré-sentera 
pas d’intérêt pour le secteur privé. 
Ce dernier élément pourrait intéresser la Franche- 
Comté, située à proximité du réseau helvétique. 
Les crédits européens pourraient concerner, en 
priorité, les Etats méditerranéens dotés d’infras-tructures 
de télécommunication anciennes et peu 
adaptées aux exigences futures. 
2- État 
uLa France veut éviter la fracture numérique 
Le programme eEurope indique que chaque État 
membre « doit être disposé à se fixer des priorités 
pour atteindre les objectifs européens » et consi-dère 
que « seule une action volontariste et menée 
immédiatement peut permettre d’éviter l’exclusion 
numérique au niveau européen ». 
L’État français prépare son entrée dans la société 
de l’information en mettant en oeuvre un Plan 
d’action gouvernemental pour la société de l’in-formation 
(PAGSI), en consacrant plusieurs co-mités 
interministériels aux TIC, en élaborant un 
projet de schéma de services collectifs consacré aux 
TIC et en multipliant les initiatives dans ce domaine. 
• Le plan d’action du gouvernement pour la so-ciété 
de l’information a été lancé le 16 janvier 
1998, à l’occasion d’un comité interministériel 
pour la société de l’information. Ce plan pour-suit 
deux objectifs majeurs : 
n un accès généralisé aux outils technologiques à 
l’échéance de trois ans (fin 2002), notamment par 
la connexion de tous les établissements scolaires, 
n la résorption du “fossé numérique” : cela exige 
des services de télécommunication performants 
et financièrement accessibles aux entreprises et 
aux citoyens. 
Le PAGSI propose une approche thématique en 
direction de l’enseignement, de la culture, de la 
modernisation des services publics, des entrepri-ses, 
de l’innovation industrielle et technologique 
et une régulation adaptée aux nouveaux réseaux 
d’information. 
En trois ans (1998-2000), ce programme a mo-bilisé 
cinq milliards de francs. Lors du Comité 
interministériel pour la société de l’information 
(CISI) du 10 juillet 2000, trois milliards de francs 
complémentaires ont été affectés à la résorption 
du fossé numérique et un milliard de francs à la 
recherche. 
• Le projet de schéma de services collectifs “tech-nologies 
de l’information et de la communication” 
L’article 16 de la loi d’orientation pour l’amé-nagement 
et le développement durable du ter-ritoire 
(LOADDT) définit l’objectif d’un 
schéma de services collectifs : il détermine les 
conditions dans lesquelles est réalisée l’égalité 
d’accès à ces services. 
Europe 
Des États européens (Allemagne, 
Espagne, Danemark, Suède…) 
misent sur la technologie DSL, 
accessible par le réseau télépho-nique 
: 
• en 2001, Deutsche Telekom 
prévoit de raccorder au réseau 
DSL deux millions de personnes, 
en investissant 1,2 à 1,5 milliard 
d’euros, 
• le Danemark se fixe pour ob-jectif 
d’assurer un accès DSL à 
95 % des foyers danois, d’ici la 
fin 2002, 
• la Suède investira 1,1 milliard 
d’euros d’ici 2004 en vue de cou-vrir 
98 % des communes du 
pays, 
• l’Irlande réserve 150 millions 
d’euros pour couvrir l’ensemble 
de son territoire. 
Source : Connectis - Les Échos du 25 avril 2001
16 
Le schéma des services collectifs consacré aux 
TIC fixe quatre objectifs à court terme : 
n familiariser le grand public avec l’informatique 
et internet (école, commerce électronique, servi-ces 
collectifs), 
n moderniser l’administration, 
n renforcer la recherche et développer les quali-fications, 
n donner à tous la possibilité de maîtriser les outils 
de la société de l’information et d’accéder à une 
offre de services de télécommunication (internet, 
services mobiles, réseaux internationaux). 
L’appropriation des techniques par les citoyens 
et le développement des usages liés aux TIC con-ditionnent 
l’entrée dans la société de l’informa-tion. 
La création, en janvier 2001, d’une mission 
interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, 
à l’internet et au multimédia mon-tre 
la volonté de l’État français de satisfaire ces 
conditions. Cette mission a pour objet de : 
n favoriser l’implantation sur l’ensemble du ter-ritoire 
de points d’accès ouverts au public, 
n faciliter les échanges entre les différents acteurs 
de l’accès public, 
n être au service des collectivités locales, des ad-ministrations, 
des associations et des personnes 
privées qui mettent en place des points d’accès. 
3- Collectivités locales 
uLes collectivités locales ont un rôle moteur 
Les TIC sont devenues un élément incontour-nable 
pour les collectivités locales. En terme 
d’aménagement du territoire, de développement 
économique, de services à la population, les in-frastructures 
de télécommunication à haut débit 
constituent progressivement un critère d’attrac-tivité 
des territoires. 
Le développement des usages pour les citoyens 
conduit les collectivités, notamment les commu-nes, 
à engager des actions de sensibilisation et 
des services utilisant les TIC. Les interventions 
des collectivités locales en matière de télécom-munications 
peuvent concerner les infrastructu-res 
(réaliser ou soutenir la réalisation de four-reaux 
vides ou avec fibre noire), les contenus et 
les services, les usages. Mais leur capacité d’in-tervention 
est précisément encadrée par la loi. 
La loi de réglementation des télécommunications 
(LRT) du 26 juillet 1996 affirme quelques prin-cipes 
fondamentaux applicables aux collectivi-tés, 
notamment : 
une interdiction : la loi ne permet pas aux col-lectivités 
territoriales d’exercer une activité 
d’opérateur de réseau ou de services de télécom-munications 
ouverte au public, 
n une autorisation : les collectivités peuvent ex-ploiter 
pour leurs besoins propres des réseaux 
indépendants, réservés à un ou plusieurs grou-pes 
fermés d’utilisateurs (GFU), 
n une obligation : la LRT fait entrer les télécom-munications 
dans le champ concurrentiel à 
compter du 1er janvier 1998 et le code des mar-chés 
publics s’applique lorsque le montant cu-mulé 
des services atteint 300 000 F par an. 
Par ailleurs, les collectivités délivrent l’accès au 
domaine public et les droits de passage. La loi 
de réglementation des télécommunications pré-voit, 
pour les opérateurs, le droit d’utiliser le do-maine 
public pour installer leurs réseaux ainsi que 
le droit d’installer et d’exploiter leurs équipements 
dans les parties collectives des habitations : 
n s’il s’agit du domaine public routier, les opéra-teurs 
bénéficient de droits de passage, 
n pour le domaine public non routier, les opéra-teurs 
bénéficient de servitudes, de droits d’accès 
aux immeubles et lotissements privés. 
Plus récemment, l’article 17 de la LOADDT du 
25 juin 1999 affirme le principe de l’interven-tion 
des collectivités territoriales en matière de 
télécommunication, sur la base d’un constat de 
carence, en vue de permettre l’accès du plus 
grand nombre aux nouvelles technologies. Cet 
article prévoit la possibilité : 
n d’organiser des travaux de génie civil en vue 
du passage de fourreaux de fibres optiques ou 
d’investir dans des infrastructures passives de té-lécommunication 
(« fibres noires »), 
n de mettre ces infrastructures à disposition 
des opérateurs « dès lors que l’offre de services 
ou de réseaux de télécommunications à haut dé-bit 
qu’ils demandent n’est pas fournie par les 
acteurs du marché à un prix abordable ou ne 
répond pas aux exigences techniques et de qua-lité 
qu’ils attendent ».
17 
4- Autorité de régulation 
des télécommunications (ART) 
L’ART est une entité administrative dont la mis-sion 
est de s’assurer du bon fonctionnement du 
marché et du contrôle de la concurrence. Pré-vue 
par la loi de réglementation des télécommuni-cations, 
elle exerce effectivement sa mission depuis 
le 1er janvier 1997. Ses missions consistent à : 
n favoriser « l’exercice au bénéfice des utilisateurs 
d’une concurrence effective et loyale », c’est-à-dire 
fournir aux consommateurs une meilleure qua-lité 
de service à de meilleurs prix, 
n veiller « à la fourniture et au financement de l’en-semble 
des composantes du service public des té-lécommunications 
» : la concurrence doit être 
compatible avec l’égal accès de tous au service 
téléphonique, 
n être attentif « au développement de l’emploi, de 
l’innovation et de la compétitivité dans le secteur 
des télécommunications », 
n prendre en compte « l’intérêt des territoires et 
des utilisateurs dans l’accès aux services et aux 
équipements » : la concurrence doit contribuer à 
l’aménagement du territoire. 
En février 2001, par exemple, l’Autorité de ré-gulation 
a imposé à France Télécom une série 
de mesures destinées à accélérer l’ouverture de 
son réseau local à la concurrence. 
5- Opérateurs de télécommunication 
Parmi les opérateurs de télécommunication, il 
convient de distinguer les opérateurs “fournis-seurs 
de services” des opérateurs “constructeurs 
de réseaux”. Les premiers cités sont plus con-nus 
que les opérateurs chargés de la construc-tion 
des infrastructures et des réseaux (pose de 
fibre optique, par exemple), en raison de leurs 
campagnes de publicité. C’est à cette catégorie 
qu’a tendance à s’identifier l’opérateur histori-que 
de téléphonie. 
Depuis l’ouverture du marché des télécommu-nications, 
le 1er janvier 1998, près d’une centaine 
d’opérateurs se partagent le marché français. 
b. usagers des téléservices 
“Dans un square bisontin, un enfant assis sur un 
banc met au point sa rédaction en tapotant sur le 
clavier de son cahier multimédia. En face de lui, 
son père programme le démarrage de son four via 
son assistant personnel. Pendant ce temps, sa soeur 
consulte à l’écran de son téléphone mobile un catalo-gue 
de vente en ligne, tout en écoutant ses chansons 
préférées diffusées par une web radio locale. 
À quelques pas de là, une mère et son fils ont les 
yeux rivés sur l’écran de leur téléphone mobile. 
La mère participe à une vidéoconférence avec ses 
interlocuteurs basés à New York, Helsinki et 
Johannesbourg. Son fils patiente à ses côtés ; il vi-sionne 
le dernier film de Steven Spielberg, 
téléchargé sur le site d’une web télévision haut-saônoise.” 
Non, il ne s’agit pas d’une séquence d’un film de 
science fiction ; c’est une scène d’une journée or-dinaire 
de ce que pourra être, concrètement, la 
société de l’information. 
L’intégration croissante des TIC dans la vie quo-tidienne, 
dans les relations privées ou profession-nelles, 
provoque l’émergence de nouveaux be-soins 
et de nouveaux comportements. Ce mou-vement 
concerne déjà les entreprises et se déve-loppe 
dans le milieu associatif. 
Le développement des usages devrait conduire 
à une multiplication des terminaux. En effet, plu-tôt 
qu’une convergence vers un terminal unique, 
on se dirige vers une spécialisation des usages 
par type de terminal. Les terminaux sont, à ce 
jour, adaptés à des espaces d’usage, tels que : 
n l’ordinateur personnel, 
n les télévisions équipées de boîtiers décodeurs, 
n les mobiles et assistants personnels (Palm Pi-lot, 
Psion…). 
De nouveaux terminaux sont en cours d’expéri-mentation 
: 
n les bornes publiques : à la Poste, dans les gale-ries 
marchandes, les stations de métro, les admi-nistrations, 
les halls de gare… 
n le téléviseur interactif : livré avec une télécom-mande 
et un clavier numérique, le téléviseur est 
doté d’un accès internet et de services interactifs,
18 
n le “webpad” : une tablette disposant d’un écran 
tactile à cristaux liquides. Doté d’un modem et 
d’un clavier sans fil, cet appareil fait pénétrer 
internet dans d’autres lieux qu’un bureau : cui-sine, 
jardin, voiture… 
Une précision s’impose entre les notions de ser-vices 
et d’usages. Par services, on entend les ser-vices 
“en ligne” mis à la disposition des utilisa-teurs 
des réseaux. Les usages concernent l’ap-propriation 
des services par les utilisateurs 
(source : rapport Bourdier). 
1- Les usages 
L’usage des TIC connaîtra un véritable essor sous 
l’effet de deux mouvements : 
n la prise de conscience des citoyens du recours 
possible aux nouvelles technologies de commu-nication 
pour satisfaire leurs besoins, 
n un maillage extrêmement fin du territoire par 
des infrastructures de télécommunication à très 
haut débit. 
Culturellement, l’attrait de la population pour 
les TIC n’est pas spontané. Une connaissance in-suffisante 
des technologies, des matériels, l’ap-préhension 
des échanges virtuels constituent des 
freins à l’accès aux TIC. Les personnes qui utili-sent 
fréquemment les nouvelles technologies font 
encore figure de pionnières. 
Dès lors, il devient impératif de favoriser l’émer-gence 
de nouveaux comportements en valorisant 
les initiatives publiques et privées. 
L’interactivité proposée par les nouvelles tech-nologies 
saura probablement séduire les parti-culiers 
: l’échange en temps réel devient possi-ble 
grâce aux services de messagerie ou de com-merce 
électronique. 
Pour les entreprises, les TIC sont de nature à 
améliorer la communication tant au sein de leur 
organisation qu’avec l’environnement extérieur 
(fournisseurs, sous-traitants, clientèle). L’interac-tivité 
des échanges raccourcit les délais de trans-mission 
des informations entre les acteurs éco-nomiques. 
Les associations peuvent constituer des acteurs 
privilégiés dans le développement des TIC. En 
ayant recours à internet, le milieu associatif uti-lise 
à la fois une source d’information et un vec-teur 
de communication. 
Les associations peuvent contribuer au dévelop-pement 
des usages liés aux nouvelles technolo-gies, 
en proposant des actions de formation et 
d’accompagnement aux futurs internautes. 
Les relations avec l’administration et les ser-vices 
publics seront simplifiées. D’après le 
projet de schéma de services collectifs consa-cré 
aux TIC, la téléprocédure deviendra la 
règle, le contact et le déplacement de l’usager 
au guichet seront l’exception. 
L’usage peut être passif ou actif : l’usage de la 
télévision aujourd’hui est essentiellement passif, 
celui d’un ordinateur, plus actif. Il peut égale-ment 
être mobile ou fixe. Le comportement 
“multitâches” a tendance à se développer rapi-dement, 
notamment chez les plus jeunes. 
Les espaces d’usages varient ; il peut s’agir du 
foyer, du poste de travail, de l’espace individuel 
mobile. La notion d’espace d’usage semble tout 
à fait déconnectée de la finalité d’usage. 
Pendant un temps, entreprises et associations ont 
perçu internet comme un nouveau vecteur de 
promotion, engendrant un “effet vitrine”. 
Aujourd’hui, ce stade semble dépassé. Si l’aspect 
promotion demeure, il est souvent associé à une 
offre de services en ligne. 
Estonie : premier vote 
électronique en 2002 
Les électeurs domiciliés dans 
la capitale, Tallin, pourront 
voter sur internet dès les 
prochaines élections locales 
prévues en 2002, avant 
d’étendre ce procédé aux 
autres élections dès 2003. 
Source : www.internetactu.com
19 
2- Les services 
L’attrait des services est lié aux notions de temps 
réel et de contenu “à la demande”. Le service 
sera attractif s’il apporte une réponse rapide, 
précise et actualisée à l’utilisateur. 
Les principaux services rendus aux particuliers 
adeptes des nouvelles technologies sont les in-formations 
(générales, sportives, financières…), 
et les forums de discussion. 
À l’avenir, le développement de l’image animée 
de qualité télévision sur téléphone, la télévision 
en direct et la vidéo à la demande engendreront 
la création de nouveaux services. Le déploiement 
de la norme UMTS provoquera l’émergence de 
services accessibles depuis le téléphone mobile. 
La combinaison “mobilité + interactivité” don-nera 
naissance à de multiples applications : ser-vices 
de réservation en ligne (avion, train, cinéma, 
théâtre…), transactions bancaires à distance, ac-cès 
aux intranets et messageries des entreprises, 
applications « cyber-domotiques », systèmes de 
localisation des commerces et des services, sys-tèmes 
de guidage en temps réel… 
uChacun est concerné 
Pour les entreprises, les TIC permettront le rac-cordement 
des 
sous-traitants et 
fournisseurs 
aux donneurs 
d’ordres, les 
échanges d’in-formations 
se 
faisant en temps 
réel. Les techno-logies 
haut débit 
permettront les 
échanges de 
c o n t e n u s 
multimédias : 
son, images et 
séquences vidéo. 
Le télé-enseignement et la télé-formation se déve-loppant, 
les entreprises pourront faire bénéficier 
leurs salariés de modules de formation à distance. 
Quant aux échanges commerciaux, le client aura 
la possibilité de consulter le catalogue de la so-ciété 
et de passer commande en ligne. 
Exemple : un constructeur automobile français 
a ouvert un site de commerce en ligne. 
L’internaute peut y choisir un modèle en y ajou-tant 
les options souhaitées. Il effectue sa com-mande 
en ligne auprès du concessionnaire de son 
choix [source : la Tribune — 09-04-01]. 
Toutefois, ces services deviendront pleinement 
opérationnels lorsque la question des débits sera 
réglée. 
Exemple : Online Formapro. Les infrastructures 
de télécommunications et les débits sont insuffi-sants 
en Haute-Saône. En conséquence, les ser-veurs 
de cette société de formation en ligne sont 
installés hors Franche-Comté et la 
télémaintenance est assurée depuis Vesoul. 
Les services non marchands de l’État, l’univer-sité, 
l’hôpital, intègrent peu à peu les TIC. Le 
PAGSI prévoit la mise en réseau des adminis-trations 
d’État. Une information administrative 
territorialisée est même envisagée avec la mise 
en place de systèmes d’information territoriaux 
(SIT). 
Des portails interministériels, tel “Admifrance”, 
ouvrent à l’ensemble des sites publics. Un nou-veau 
site “www.servicepublic.fr” donne accès à 
des formulaires administratifs, contribuant ainsi 
à la mise en place de téléprocédures : au niveau 
national ou au niveau local, de nombreuses dé-marches 
administratives peuvent être réalisées 
par voie électronique. 
Étudier à distance… 
tout en travaillant 
Témoignage de Laurence 
N’Guyen, étudiante salariée, ins-crite 
à Sciences Po Strasbourg en 
formation à distance. 
Salariée à Londres, Laurence ef-fectue 
une 3e année “économie 
et finances” à Sciences Po Stras-bourg. 
Des cours lui ont été trans-mis 
par le web et elle passe des 
“contrôles” tous les mois ou tous 
les trimestres selon les matières. 
Sa présence physique ne sera 
effective que pour les examens 
de fin d’année. 
Source : //hautdebit.isocfrance.org (Compte 
rendu des Rencontres d’Autrans — janvier 2001) 
Une question 
de valeurs… 
Aux États-Unis, les entreprises 
s’équipent, en moyenne, d’au 
moins une liaison à 1,5 Mbit/s 
lorsqu’elles se connectent à 
internet. 
En France, pour des raisons éco-nomiques, 
il s’agit généralement 
de liaisons limitées à 64 Kbits/s 
ou 256 Kbit/s, soit des débits 
1 000 fois moindres qu’aux 
États-Unis ! 
Source : Tactis
20 
c. analyse 
1- Territoires 
Tous les territoires ne suscitent pas le même at-trait 
pour les opérateurs de télécommunications 
qui investissent en priorité dans les zones à forte 
densité. Aux yeux des investisseurs, il existe trois 
types de territoires : 
n le territoire le plus attractif cumule une popu-lation 
dense et un potentiel de clientèle profes-sionnelle 
: il s’agit des centres villes, (“pôles pri-vilégiés”, 
représentant 60 % de la population 
selon le cabinet d’études Tactis), 
n les zones périurbaines constituent des territoi-res 
intermédiaires, (“pôles d’opportunité”, repré-sentant 
15 % de la population selon Tactis), 
n les zones rurales présentent peu d’intérêt pour 
les opérateurs (“pôles d’exclusion numérique”, re-présentant 
25 % de la population selon Tactis). 
uDes risques d’inégalité 
Les technologies véhiculant des hauts débits 
auront tendance à se concentrer sur quelques 
espaces, occultant ainsi la notion d’égalité de tous 
aux TIC. Il est à craindre que dans certains sec-teurs 
géographiques les réseaux à haut débit res-tent 
du domaine du rêve. Dès lors, en termes de 
services, les usagers ne pourront bénéficier de pres-tations 
identiques sur l’ensemble du territoire. 
Cette situation est d’autant plus dommageable que 
c’est là qu’elles se justifieraient le plus. Proposer 
les télé-procédures, l’e-commerce ou la télé-for-mation 
aux habitants des zones rurales serait à même 
de réduire les inégalités territoriales. 
2- Acteurs 
En ce qui concerne les opérateurs 
Aucune mesure ne contraint les opérateurs de 
télécommunication à prévoir des interconnexions 
à haut débit sur tout le territoire. 
En ce qui concerne les collectivités 
Les collectivités locales ont un rôle d’impulsion voire 
d’acteur en matière de haut débit, notamment : 
n en incitant les opérateurs de télécommunica-tions 
à créer des réseaux à haut débit, 
n en créant des infrastructures filaires passives. 
L’intervention des collectivités est assez fortement 
conditionnée par l’attitude des opérateurs de té-lécommunication. 
Moins les opérateurs investis-sent, 
plus les collectivités doivent se mobiliser. 
Il appartient aux collectivités d’éviter l’isolement 
de territoires et de préserver l’équilibre entre les 
territoires en compensant les handicaps et en as-surant 
des péréquations, en ouvrant les TIC à 
tous, en évitant une société à deux vitesses. 
« Les collectivités territoriales sont fondées à in-tervenir 
pour compenser un déséquilibre entre des 
zones très attractives et d’autres qui le sont 
moins ». [source : Jean-Michel Hubert, président de 
l’Autorité de régulation des télécommunications — Sénat,18 
avril 2000] 
Actuellement, l’engouement des collectivités lo-cales 
pour les TIC est certain. La grande majo-rité 
d’entre elles abordent les TIC en se dotant 
d’un site internet : c’est le cas pour près de 
75 % des communes de plus de 10 000 habi- 
Où les opérateurs vont-ils investir dans les infrastructures “haut-débit” sur la boucle locale ? 
Trois segments de territoires semblent apparaître : 
TACTIS 2001 Taille et nombre de communes 
Grandes communes Plus de 50 000 habitants 112 FT et plusieurs autres opérateurs 
(dégroupage, BLR (1), Fibre, câbles 
Communes moyennes De 20 001 50 000 habitants 314 FT et quelques fois un ou deux autres opérateurs 
(dégroupage et/ou BLR (1) ou câbles (2) 
Communes moyennes De 10 001 20 000 habitants 485 FT avec xDSL jusqu'à environ 15 000 habitants (3) 
Petites communes De 5 001 5 000 habitants 961 FT avec xDSL au cas par cas (3) 
Petites communes De 3 501 5 000 habitants 778 FT exceptionnellement (3) 
Petites communes De 2 001 3 500 habitants 1954 rien (4) 
Très petites communes De 701 2 000 habitants 6 966 rien (4) 
Très petites communes De 0 700 habitants 25 203 rien (4) 
(1) Boucle Locale Radio : environ 230 communes entre 30 000 et 250 000 habitants d'ici fin 2004 
(2) Environ 1 400 communes dans 500 agglomérations, 8 millions de prises, 3 millions d'abonnés TV, 80 000 d'internautes 
(3) Agglomérations de 15 000 habitants limite basse (à terme environ 75-80 % de la population seront réellement concernés par DSL) 
(4) Pour les nouveaux services "haut débit" et en dehors des accès satellites actuels à venir. 
Source : Tactis
21 
tants. Internet apparaît alors comme un outil 
de communication permettant de valoriser 
l’image de la collectivité et de diffuser de l’informa-tion 
touristique. 
D’autres collectivités ont décidé de jouer un rôle 
plus actif en la matière. Les conseils régionaux 
de Bretagne, des Pays de la Loire, du Limousin, 
les conseils généraux de Moselle, de l’Essonne, 
de l’Allier, de l’Ardèche, les communes de Be-sançon, 
Nancy, Castres entre autres, ont engagé 
des programmes ambitieux de développement 
des TIC sur leur territoire. La plupart de ces 
collectivités se sont lancées dans la construction 
d’infrastructures et de pose de fibres noires. 
En ce qui concerne l’Autorité de régulation des 
télécommunication. 
L’ART considère avoir pris en compte l’aména-gement 
du territoire dans l’appel à candidatures 
pour les licences de la boucle locale radio, à tra-vers 
deux éléments : 
n l’un porte sur l’ampleur et la rapidité de dé-ploiement 
de la BLR sur l’ensemble du territoire, 
n l’ART pourrait recommander de ne pas délivrer 
l’une des deux, voire les deux licences nationales, si 
les offres des candidats apparaissent insuffisantes 
au regard de l’étendue des déploiements. 
De même, le choix de retenir quatre opérateurs 
pour la technologie UMTS traduit un objectif 
d’aménagement du territoire. Compte tenu des 
investissements de déploiement des réseaux sur 
le territoire français, retenir cinq opérateurs 
aurait entraîné un surinvestissement très signifi-catif 
qui se serait traduit soit par une ponction 
sur le consommateur par des prix plus élevés, 
soit par une couverture géographique plus limi-tée 
[source : www.vnunet.fr/htdebit]. 
Un sénateur du Rhône a souligné l’erreur de 
l’ART de ne pas avoir favorisé la péréquation 
dans ses attributions de licences : il aurait été 
plus judicieux de permettre à un même opérateur 
d’équilibrer ses comptes entre des licences sur des 
régions pourvoyeuses de recettes et des régions 
nécessitant de lourds investissements. 
3- Obstacles 
En termes d’infrastructures, le déploiement du 
haut débit est actuellement très lent et très con-centré 
territorialement3. Le maillage en fibre op-tique 
du territoire risque de souffrir d’un long 
retard et de délaisser les zones de peuplement 
diffus au profit de Paris et de quelques grandes 
agglomérations. 
En termes d’usages, des “verrous technologiques” 
peuvent émerger. Il est impératif d’instituer une 
confiance dans les services et dans les contenus 
offerts par le réseau. Cette confiance repose priori-tairement 
sur la protection des données et sur les 
performances techniques du réseau (débit…). 
La tarification peut constituer un obstacle au dé-veloppement 
des usages. 
Plus globalement, il existe des risques non négli-geables 
de développement d’une société à deux 
vitesses. 
4- Risques réels ou potentiels 
Un fossé numérique peut se créer sur la base 
des éléments suivants : 
n l’âge : parmi les utilisateurs d’internet, on ob-serve 
une forte sous-représentation des plus de 
60 ans par rapport aux moins de 25 ans, 
n le niveau de culture et de formation, 
n la géographie : l’équipement des communes en 
infrastructures est variable, 
le pouvoir d’achat : l’ordinateur est un équipe-ment 
surtout présent dans les foyers financière-ment 
aisés, 
n la langue : internet favorise les pays anglophones. 
En ce qui concerne le grand public et les entre-prises, 
il existe de grandes différences dans le 
mode et le coût de raccordement suivant que l’on 
est au coeur d’une commune dynamique et pro-che 
des grands axes du réseau de transport na-tional, 
ou dans une commune mal informée des 
besoins actuels. 
> (3) En mai 2001, le taux de couverture de la population, par départe-ment, 
par la technologie ADSL était le suivant : 
France Franche-Comté 
moins de 21 % 36 départements Haute-Saône 
de 21 à 43 % 47 départements Doubs, Jura, Territoire-de-Belfort 
de 43 à 64 % 6 départements 
plus de 64 % 7 départements 
Source : Tactis
22 
Il est à craindre que le soutien aux usages passe 
prioritairement par un renforcement des infras-tructures 
et des débits des secteurs qui bénéfi-cient 
déjà de possibilités d’accès aux technolo-gies 
nouvelles. Dans un souci d’équilibre et d’éga-lité, 
l’objectif doit être une extension territoriale 
de la capacité d’accès aux TIC. 
La carte citoyenne 
électronique 
La commune de Gluiras (07) con-seille 
à ses 380 habitants d’utili-ser 
la carte citoyenne électroni-que. 
De multiples services sont 
proposés aux détenteurs de 
cette carte à puce : demande 
d’acte de naissance, signature de 
documents à distance… 
Le maire affirme toutefois que 
« ceux qui ne veulent pas ou ne 
peuvent pas se servir d’Internet 
peuvent venir à la mairie faire 
leur demande »… 
Source : www.internetactu.com
23 
Ë État des lieux 
en Franche-Comté 
L’étude de l’IDATE4 (avril 1999) sur “les infras-tructures 
de télécommunication en Franche- 
Comté” réalisée pour le compte du Secrétariat gé-néral 
aux affaires régionales (SGAR) de Franche- 
Comté identifie les réseaux majeurs de télécom-munications 
en région. 
• Fibre optique 
Les principaux réseaux de fibre optique consti-tuent 
un backbone, c’est-à-dire un réseau des-tiné 
à raccorder entre eux plusieurs sous-réseaux. 
On l’appelle aussi “arête principale” ou “épine 
dorsale”. 
Renater (réseau E-Belin en région) est sans doute 
le plus connu mais il en existe d’autres, notam-ment 
les infrastructures appartenant aux opéra-teurs 
suivants : 
n France Télécom : Oléane (clientèle profession-nelle, 
accès à Besançon, Belfort, Vesoul), 
n Cégétel : backbone national s’appuyant sur les 
infrastructures de Télécom Développement 
(groupe SNCF), accès à Besançon (34 Mbits), 
Belfort et Montbéliard (512 Kbits), présent aussi 
à Oyonnax et desservant le sud du Jura, 
n Uunet : backbone internet mondial avec un 
point d’accès à Besançon, 
n Siris : backbone (réalisation en 2000). 
Les infrastructures régionales de fibre 
optique représentent 1 600 km de câble déployés 
en Franche-Comté, soit 30 000 km de fibre opti-que. 
Le réseau optique de Franche-Comté est 
déjà bien avancé et sa croissance devrait conti-nuer 
sur le rythme actuel de 150 km supplémen-taires 
par an. 
En Franche-Comté, France-Télécom investit 
chaque année 200 MF dans l’amélioration de son 
réseau. 
Télécom Développement dispose d’infrastructu-res 
fibre optique entre Besançon et Saint-Amour 
via Arc-et-Senans, et entre Dole et Arc-et-Senans 
Sont en cours de déploiement (en 1999) : Dijon- 
Mulhouse via Besançon et Belfort (2 x 2,5 Gbits). 
La Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône 
(SAPRR) a développé un réseau de fibre noire le 
long de l’A36 et de l’A39 (réseau RIO — réseau 
d’infrastructure optique), en partie pour ses be-soins 
et en partie pour une mise à disposition 
des opérateurs (débit de 2,5 Gbits) En 1999, 
seule la fibre longeant l’A39 avait été louée à des 
opérateurs de télécommunication. 
Voies navigables de France (VNF) ne possède 
pas de réseau propre de télécommunications 
mais : 
n autorise les opérateurs à occuper les chemins 
de halage, 
n loue de la fibre nue : dans certains cas, VNF 
met en place des câbles immergés. 
La convention d’occupation temporaire est si-gnée 
pour quinze ans pour un coût de 10 à 20 F 
du mètre par an. 
En zone rurale, on utilise encore largement les 
câbles métalliques (paires de fils de cuivre télé-phoniques), 
voire les liaisons hertziennes dans 
les zones montagneuses difficiles d’accès : nord 
de la Haute-Saône et sud Jura. 
• Câble 
Les éléments suivants concernent le câble 
“multiservices”, déployé prioritairement pour la 
diffusion télévisuelle. 
Si l’on compare le développement du câble en 
Franche-Comté avec les autres régions, avec un 
taux de pénétration de 52 % (1999) et un taux 
de foyers raccordés de 26 % (1999), la Franche- 
Comté est une des régions les mieux équipées. 
Les opérateurs et infrastructures recensés en 
1999 sont les suivants : 
n Noos : Besançon + Beure (36 000 prises 
raccordables et 19 850 abonnés) 
n Vidéopole : Pontarlier, Les Granges Narboz, 
Lons le Saunier, Montmorot, Moirans-en-Mon-tagne, 
Saint-Claude (23 615 prises raccordables 
pour 55 666 habitants) 
n France Télécom Câble Régions : Bucey-les-Gy, 
Les Gras, Poligny, Champagnole et Vernantois 
(6 820 prises pour 15 634 habitants) 
n NC Numéricâble : Belfort + Montbéliard 
(32 054 prises raccordables) 
n Valvision : Dole, Sivu5 des 2 vallées (Montbé-liard, 
Bart, Voujeaucourt, Valentigney, 
‡ (4) Institut de l’audiovisuel et des télécommunications 
en Europe. 
‡ (5) Syndicat intercommunal à vocation unique.
24
25 
Mandeure, Hérimoncourt, Seloncourt, Audin-court, 
Exincourt) (32 744 prises pour 88 006 
habitants) 
n Sotedis : Arc-les-Gray, Gray la Ville, Velet-et- 
Gy (1980 prises pour 5 554 habitants) 
n SCGS : Maîche, Miserey-Salines, Gray (4 375 
prises pour 11 234 habitants) 
n Régie municipale de Saint-Rémy (130 prises 
pour 1 356 habitants) 
n Régie municipale de Beaucourt (1 004 prises) 
n Régie municipale de Cubry-les-Faverney – 
Menoux (160 prises pour 339 habitants) 
Un câble essentiellement destiné aux télécom-munications 
concerne Besançon et Beure, reliées 
par deux liaisons louées à Strasbourg (2 x 2 
Mbits) avec prolongement vers Paris, et à Cham-béry 
(1 x 2 Mbits, puis Paris). 
• Boucle locale radio 
Selon les opérateurs, l’implantation de la BLR 
est prévue dans les zones où la fibre optique est 
présente, pour “évacuer” les débits. 
En Franche-Comté, si les détenteurs de licences 
BLR, Landtel et Belgacom, envisageaient une 
implantation, celle-ci serait probablement réali-sée 
dans l’Aire urbaine. La cible “entreprises” 
intéresserait prioritairement les opérateurs. 
Ce panorama met en évidence l’absence d’ho-mogénéité 
dans la mise en place des réseaux câ-blés 
et de fibre optique en région. Ainsi des sec-teurs 
géographiques sont privilégiés par rapport 
à d’autres. Il faut éviter que le déploiement terri-torial 
des autres technologies (BLR, UMTS…) 
renforce ce constat. La complémentarité des 
technologies devra prévaloir, dans la perspective 
d’un accès facilité aux liaisons à haut débit pour 
tous les Francs-comtois. 
Il appartient à chaque échelon de collectivité de 
se mobiliser pour impulser les technologies de 
l’information et de la communication sur son 
territoire. Quelques exemples illustrent l’impli-cation 
des collectivités dans ce domaine. 
I- Les démarches des acteurs publics 
a. démarches des départements 
Les quatre départements francs-comtois, co-signa-taires 
du contrat État-Région 2000-2006, ont dé-cidé 
de participer à la mise en oeuvre du programme 
régional d’actions pour les TIC (Pr@tic). (voir “in-terventions 
de la Région”, page 28). 
Chaque conseil général a engagé des actions ou 
des réflexions complémentaires à cette dimen-sion 
régionale. 
L’une des premières actions initiées par les dé-partements 
concerne l’informatisation des com-munes, 
doublée d’une assistance technique en-tièrement 
assurée par les services des conseils 
généraux. 
Dans certains cas, le département a mis en place 
un extranet permettant aux communes d’accé-der 
à des informations particulières telles, par 
exemple, que le suivi des dossiers déposés auprès 
des services du conseil général. 
Les collèges constituent l’autre “cible” privilé-giée 
des départements. Les établissements ont 
été informatisés et il est actuellement procédé au 
renouvellement des matériels informatiques et à 
leur connexion à internet. 
Les TIC sont désormais intégrées aux projets de 
développement local et les départements soutien-nent 
les actions des communes et des établisse-ments 
intercommunaux destinées à promouvoir 
les TIC. 
Les interventions en faveur des communes, des 
collèges et la mise en place d’un intranet sont 
parfois définies dans un schéma directeur dépar-temental. 
Pour pallier l’absence de débits élevés sur cer-tains 
secteurs, des départements ont créé un 
cyber bus ou un bus internet. La mission de ces 
véhicules est de donner la possibilité aux popu-lations 
de territoires dépourvus de liaisons à haut 
débit de découvrir le potentiel et le confort gé-nérés 
par ce type de liaisons.
26
27 
glomération belfortaine, le conseil général du 
Doubs et le conseil général du Territoire-de-Bel-fort 
ont décidé d’engager, par l’intermédiaire de 
l’association Aire urbaine 2000, une étude de pré-figuration 
en vue de constituer un réseau à haut-débit 
sur le nord de la Franche-Comté. La maî-trise 
d’ouvrage sera assurée par la CAPM. 
Il existe déjà deux réseaux de télédistribution 
pouvant jouer un rôle intéressant dans la diffu-sion 
du haut débit : 
n le syndicat intercommunal “Câble des 2 val-lées”, 
absorbé par la CAPM et exploité par 
Valvision, 
n Télédis 2000 appartenant à France Télécom et 
exploité par NC Numéricâble. 
c. démarches des communes 
• Ville de Besançon 
Dès 1994, la Ville de Besançon, l’Université de 
Franche-Comté, le centre hospitalier universi-taire, 
le département du Doubs, le rectorat, le 
ministère de la Défense ont décidé de s’associer 
pour mettre en oeuvre un réseau de communica-tion 
haut débit sur la commune de Besançon : le 
“réseau Lumière”. 
Ce réseau vise à fédérer les besoins des utilisa-teurs. 
Il leur permet de réaliser des économies 
significatives par la mise en commun des inves-tissements 
et le développement des services com-plémentaires. 
Composé de deux anneaux interconnectés et 
d’antennes optiques, le réseau Lumière est cons-titué 
de 70 km de câble, soit près de 1 000 km de 
fibre optique. Il transporte texte, son, images, 
vidéos. 
Il dessert potentiellement 70 000 utilisateurs 
(25 000 étudiants, 1 000 médecins, 1 000 cher-cheurs, 
27 000 lecteurs de bibliothèques, 16 000 
élèves d’écoles primaires). 
Besançon est la 1ère ville française à avoir réalisé 
un réseau à haut débit, en partenariat avec qua-tre 
collectivités publiques. 
• Comité de bassin d’emploi du Haut-Doubs 
Le Comité de bassin d’emploi (CBE) du Haut- 
Doubs s’étend sur les bassins d’emploi de Pon-tarlier, 
Levier, Montbenoît et Mouthe. Il rassem-ble 
78 communes et 7 établissements intercom- 
L’évolution permanente des TIC a conduit les 
départements à s’interroger sur leurs interven-tions 
futures. En Franche-Comté, ils ont engagé 
des études dont les objectifs sont de vérifier la 
faisabilité de projets d’infrastructures, de recen-ser 
les besoins locaux, de proposer des scénarios 
d’intervention pour les collectivités. 
b. démarches intercommunales 
• Communauté de communes de l’aggloméra-tion 
de Vesoul 
1 – Cyber’base - Initiée par la Caisse des dépôts 
et consignations, elle offre la possibilité à la po-pulation 
d’accéder aux nouvelles technologies et 
à internet, « internet au coeur des villes, à la dis-position 
des citoyens ». Il s’agit d’un centre de 
ressources techniques disposant de douze pos-tes 
informatiques ; les utilisateurs peuvent avoir 
recours à un accompagnement permanent assuré 
par cinq emplois-jeunes. 
2 – Le projet “Étoile” - Destiné à promouvoir les 
TIC dans l’agglomération vésulienne, il s’adresse 
à différentes catégories de publics : 
n la jeunesse et l’éducation : le district équipe un 
poste par classe (113 classes concernées dans l’ag-glomération) 
et une salle informatique par école, 
n le grand public, des jeunes aux seniors : les ta-rifs 
sont modulés en fonction de l’âge de l’usa-ger 
(tarifs préférentiels pour les moins de 25 ans) 
et de son statut (demandeur d’emploi…), 
n les entreprises : la ville de Vesoul projette de 
câbler son territoire. Ultérieurement, un centre 
de ressources et d’hébergement (pépinière d’en-treprises) 
proposera des services aux entrepri-ses 
: secrétariat partagé, assistance juridique, pré-sentation 
des entreprises sur internet, veille tech-nologique, 
visioconférence…, 
n les collectivités locales : un intranet districal re-liera 
les 12 communes, un système d’information 
géographique sera opérationnel. 
• Communauté de communes du Jura dolois 
La communauté de communes envisagerait de 
doter sa future zone d’activités d’un accès à haut-débit. 
• Association Aire urbaine 2000 
La communauté d’agglomération du Pays de 
Montbéliard (CAPM), la communauté de l’ag-
28 
munaux. Le CBE a décidé de créer un portail 
territorial destiné à faciliter l’accès aux sites web 
relatifs au Haut-Doubs. Il regroupe 130 sites et 
reçoit 2 500 visiteurs par mois. 
Le réseau câblé pontissalien est dédié à la télévi-sion. 
Il concerne 70 % des ménages de la ville et 
sa gestion est assurée par l’opérateur UPC. Les 
investissements consentis par l’opérateur pour 
le développement de la télévision câblée en ville 
gèlent le développement des TIC par le câble à 
Pontarlier pour les trois prochaines années. 
Les opérateurs de télécommunication interve-nant 
prioritairement sur les secteurs rentables et 
attractifs, Pontarlier a vivement souhaité être 
mentionnée dans le projet de réseau régional à 
haut débit. 
La ville devrait être reliée au réseau Édouard 
Belin et bénéficier d’un débit de 2 Mbits/s. Ce 
haut débit parviendra à Pontarlier par l’intermé-diaire 
d’une liaison téléphonique France Télécom 
louée par l’opérateur Kaptech. 
d. démarches du Parc naturel 
régional du Haut-Jura 
Le réseau régional en Franche-Comté prévoit le 
renforcement de Renater6 et l’interconnexion de 
six réseaux locaux appelés “plaques locales”. 
Quatre plaques sont déjà identifiées : Vesoul, 
Lons-Poligny, Dole et Pontarlier. Le Haut-Jura 
souhaite se positionner sur l’une des deux pla-ques 
restantes. 
Dès juillet 2000, le Parc naturel régional (PNR) 
s’est officiellement porté candidat en informant 
les préfectures de Région et du département du 
Jura. 
Dans la perspective de la finalisation d’un con-trat 
de pays, le PNR établit un diagnostic terri-torial 
du Haut-Jura et envisage d’affiner ce dia-gnostic 
par des études complémentaires, l’une 
étant consacrée aux TIC. 
Il existe un réseau de fibres optiques entre Mo-rez 
– Saint-Claude et Oyonnax. En 2001, France 
Télécom expérimentera l’ADSL sur ce réseau et 
proposera ses services aux entreprises locales. 
Au terme de l’étude, des propositions devront 
être faites en direction : 
n des infrastructures : le diagnostic proposera les 
solutions permettant d’assurer la meilleure cou-verture 
possible du Haut-Jura en hauts débits, 
n de l’identification des usages. 
II- Interventions de la Région 
a. stratégie régionale 
Le Conseil régional positionne ses interventions 
selon deux axes7 : 
1- un territoire franc-comtois desservi de façon 
optimale par un réseau régional à haut-débit 
auquel se connectent d’autres réseaux existants 
(réseau Belin) 
Rappel : la loi interdit aux collectivités locales 
d’ouvrir ce réseau à d’autres communautés que les 
utilisateurs publics. 
2- l’émergence progressive d’une demande en 
Franche-Comté. La Région soutiendra : 
n les usages des entreprises et des particuliers : 
appui aux initiatives et aux projets liés aux TIC, 
n la constitution de réseaux locaux s’inscrivant 
dans une boucle locale. 
b. contrat État-Région 
Le programme régional d’action pour les tech-nologies 
de l’information (Pr@tic) prévoit au ti-tre 
de l’aménagement du territoire différentes 
mesures et s’organise autour de : 
n Mesure 1 : soutien aux usages (25 MF). Il s’agit 
de favoriser l’appropriation des TIC et dévelop-per 
une culture TIC en Franche-Comté, de par-ticiper 
au développement territorial via les TIC, 
de favoriser la mutation de la Franche-Comté 
vers le tertiaire 
n Mesure 2 : soutien aux expérimentations et 
aux spécificités régionales (19 MF). Cette me-sure 
vise à développer et diffuser de nouvelles 
technologies et de nouvelles formes d’usage, 
forger une identité régionale en matière de TIC, 
accroître la notoriété régionale dans ce domaine, 
mutualiser les savoir-faire acquis au plan régio-nal 
et communiquer sur ces savoir-faire, et déve-lopper 
un réseau de coopérations avec d’autres 
régions françaises et européennes. 
‡ (6) Réseau national à haut débit initialement destiné aux seuls 
acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. 
‡ (7) Rapport adopté en séance plénière des 22-23 juin 2000.
29 
n Mesure 3 : le développement des réseaux 
(163 MF) à travers deux éléments : 
- le réseau régional de télécommunications à haut 
débit. 
L’architecture du Réseau Édouard-Belin 2 sera 
constituée des éléments suivants : 
• un backbone principal haut-débit reliant Be-sançon 
à Montbéliard et Belfort, avec un débit 
prévu de 34 à 155 Mbit/s, 
• des liaisons spécialisées reliant Besançon à Ve-soul, 
Lons-le-Saunier, Dole et Pontarlier. Ces 
liaisons sont interconnectées au backbone prin-cipal 
; les débits seront compris entre 2 et 
34 Mbit/s, 
• des points d’accès : un local technique situé, 
dans chaque ville concernée, dans les locaux d’un 
site utilisateur, une entité publique. 
La mise en service expérimentale du réseau est 
prévue pour juillet 2001, une période d’essai d’un 
mois précédera le mode opérationnel envisagé 
pour septembre 2001. 
Le développement du réseau régional à haut-dé-bit 
est prévu en deux temps, sur la période 2001- 
2006 : 
• Phase 1 : 2001-2002 
Lancement d’un appel d’offre en vue d’organi-ser 
une prestation de services sur l’axe Dole – 
Besançon – Montbéliard – Belfort, et les liaisons 
Besançon - Vesoul, Besançon - Lons-le-Saunier 
et Besançon – Pontarlier. Des travaux de génie 
civil seront entrepris pour poser des fourreaux 
sur les liaisons Besançon – Vesoul, Besançon – 
Lons-le-Saunier et Besançon – Pontarlier. 
• Phase 2 : 2003-2006 
Un appel d’offres pour la mise en oeuvre effec-tive 
du réseau sur la dorsale régionale sera lancé. 
Les fourreaux mis en oeuvre seront loués aux opé-rateurs 
pour le déploiement de leur réseau. 
- Les territoires numériques et les plaques loca-les 
de télécommunications. 
La collectivité régionale et ses partenaires sou-haitent 
apporter à l’utilisateur final des servi-ces 
de qualité à des conditions techniques, fi-nancières 
et juridiques acceptables pour lui et 
la collectivité. 
La Région envisage également de rendre les ter-ritoires 
infra-régionaux, villes, pays et agglomé-rations, 
attractifs pour les opérateurs par l’iden-tification 
de zones de consommation concen-trées. 
Cela se traduit par la nécessité de renfor-cer 
la pertinence du réseau régional par la mise 
en réseau des plaques locales. La Région partici-pera 
à la mise en oeuvre des projets territoriaux à 
l’échelle intercommunale dans une perspective 
de création d’agglomérations et de pays. 
Mesure 4 : pôle régional de ressources et d’ani-mation 
(20 MF). Cela consiste à : 
- mobiliser les acteurs de la région sur les enjeux 
de la société de l’information, permettre l’émer-gence 
des projets par l’animation, la veille tech-nologique 
et juridique, l’appui, 
- assister l’État, la Région et les Départements 
dans le choix des projets à soutenir. 
• Modalités financières 
Le programme régional d’action pour les tech-nologies 
de l’information s’élève à 227 MF sur 
la période 2000-2006. Les participations s’éta-blissent 
comme suit : 
Partenaires...................................Montants 
État ................................................47 MF 
Région............................................37 MF 
CG du Doubs................................28 MF 
CG du Jura ....................................15 MF 
CG de Haute-Saône......................20 MF 
CG du Territoire de Belfort..........14 MF 
Autres ............................................66 MF 
Total............................................. 227 MF 
c. interventions sectorielles 
• Formation 
Globalement, le parc informatique des établis-sements 
de formation est obsolète et les logiciels 
utilisés sont également anciens. La Région ap-porte 
des réponses au cas par cas en fonction 
des sollicitations des organismes. Elle intervient 
dans l’équipement et le renouvellement du ma-tériel 
informatique et dans la connexion à internet 
des organismes. 
• Espaces jeunes 
Chaque espace-jeunes est équipé d’un poste in-formatique 
et dispose d’une connexion internet.
30 
1 MF a été mobilisé pour ces équipements sur la 
période 1998-1999. En complément de l’équi-pement, 
la Région finance l’abonnement internet 
et un plan de formation “multimédia” pour le 
personnel de l’espace-jeunes. À ce jour, une cen-taine 
de personnes ont été formées. 
Les espaces-jeunes sont accessibles par l’inter-médiaire 
d’un site internet animé par le Centre 
de développement des ressources pour l’emploi 
(CEDRE). Ce site fournit des informations aux 
entreprises, aux particuliers à la recherche de ren-seignements 
sur la formation professionnelle et 
propose des liens avec les partenaires de la for-mation 
: Région, organismes… 
Les structures semblent affectées par : 
n un frein culturel : l’utilisation d’internet a été 
rapide pour 1/3 des espaces-jeunes, pour 1/3 la 
connexion est établie “pour suivre le mouve-ment”, 
le dernier tiers retarde les liaisons, 
n un manque d’équipements, d’accompagnement 
et de formation pour les plus grandes structures. 
En 2001, les visiteurs des espaces-jeunes auront 
la possibilité de consulter seuls les catalogues de for-mations 
sur internet : il est prévu que les espaces-jeunes 
mettent à la disposition du public un poste 
informatique à cet effet. Fin 2001, environ 60 % 
des espaces-jeunes proposeront ce service.
31 
C’est cette implication des collectivités locales 
qui peut permettre de réduire les discriminations 
d’accès et de tarification entre les utilisateurs. 
L’amendement voté par l’Assemblée nationale le 
10 mai 2001 constitue une avancée fondamen-tale 
pour le positionnement des collectivités lo-cales 
dans le domaine des télécommunications. 
Cet amendement supprime le “constat de ca-rence” 
qu’imposait la loi d’orientation pour 
l’aménagement et le développement durable du 
territoire ainsi que l’obligation d’amortir les in-vestissements 
réalisés sur huit ans. 
Les usages et l’économie 
L’intérêt des TIC commence avec le haut débit 
mais ne prend tout son sens économique et so-cial 
qu’avec le très haut débit qui permet l’inte-ractivité 
en temps réel : 
- pas de téléformation efficace sans face à face 
pédagogique, 
- pas de téléprocédure accessible à tous sans as-sistance 
interactive, 
- pas de télésurveillance (personnes âgées, en-fants, 
handicapés…) sans recours à une présence 
virtuelle. 
La réussite du télétravail passe par la présence 
virtuelle des collaborateurs, une proximité né-cessaire 
à l’efficacité des équipes. 
De même l’e-commerce ne se développera que 
par le conseil, l’accompagnement en ligne au télé-achat 
et le paiement sécurisé. 
L’envoi de courriers électroniques (e-mail ou 
mel), la consultation d’un catalogue, la recher-che 
d’informations induiront peu de croissance 
économique, ils optimiseront tout au plus des 
fonctions existantes. 
En effet, de même que la mécanisation a trans-formé 
toutes les activités et généré la producti-vité 
qui a fait la croissance de l’ère industrielle, 
l’interactivité virtuelle en temps réel transfor-mera 
de nouveau nos activités. De l’accélération 
induite par cette transformation dépend une plus 
grande productivité qui nourrira la nouvelle 
croissance économique. 
Ì Observations 
et recommandations 
du Conseil économique 
et social 
Les choix technologiques 
De la ligne téléphonique à la fibre optique, on 
imagine que les services et les coûts resteront bien 
différents. Seule une couverture universelle des 
plus performantes évitera l’inégalité des citoyens 
en termes de débit et de prix, quelle que soit l’uti-lisation 
: téléprocédure, téléformation, télétravail 
ou plus simplement téléloisir ! 
Anticiper les mutations de l’ère numérique en-gendrées 
par la téléformation, le télétravail, les 
téléprocédures, l’e-commerce ou les téléloisirs, 
c’est envisager à terme le très haut débit “symé-trique” 
nécessaire à ces usages. L’étape du haut 
débit devrait être à internet ce que le 110 volts a 
été à l’électricité, une étape vite oubliée au profit 
du très haut débit. 
Ce faisant, les technologies pourront satisfaire 
les besoins d’entreprises et de particuliers, grands 
consommateurs, comme les communautés d’uti-lisateurs. 
Favoriser ces dernières par une utilisa-tion 
partagée, c’est éviter l’inégalité des citoyens 
en terme de débit et de prix tout en leur offrant 
les meilleurs performances. 
À l’inverse, s’en remettre aux seuls choix tech-nologiques 
des opérateurs guidés par la logi-que 
de marché et le renouvellement des maté-riels, 
c’est faire abstraction des enjeux d’amé-nagement 
du territoire et des niveaux de res-sources, 
avec le risque de fracture numérique. 
Les investissements d’infrastructures 
D’une manière générale, les infrastructures sont 
à la charge des opérateurs. Cependant les collec-tivités 
locales peuvent investir dans ces infras-tructures 
et les mettre à la disposition des opéra-teurs 
de façon contractuelle. Financée par les ci-toyens, 
l’intervention des collectivités leur donne 
les moyens de négocier. Elles peuvent ainsi in-fluencer 
les choix de couverture géographique 
et/ou de prix des opérateurs privés.
32 
pour d’autres. La transformation de ces activités 
pourra modifier dès lors le choix de résidence, 
participant ainsi à un aménagement du territoire 
plus harmonieux. 
Cette sédentarisation choisie s’accompagnerait 
d’économie de temps et d’argent dont les TIC 
seraient les premières bénéficiaires, comme cela 
a été le cas pour les transports… mais sans leurs 
inconvénients. La famille, la vie associative, l’en-semble 
des relations sociales pourraient se trans-former. 
La relation virtuelle, offrant plus de com-munications 
entre les individus qui le souhaitent, 
valorisera d’autant plus le contact réel. 
uDes bouleversements dans nos modes de vie 
On peut imaginer que notre société pourrait se 
transformer par : 
n une plus grande interpénétration de la vie pri-vée 
et de la vie professionnelle, 
n l’accessibilité de tous à toutes les connaissan-ces, 
tous les savoirs, toutes les informations, 
n la croissance de l’offre de services (administra-tifs, 
commerciaux, culturels…) et leur accès vo-lontariste, 
n la liberté de choix de sa résidence, 
n des déplacements désirés davantage qu’imposés, 
n des moyens de locomotion moins conditionnés, 
n de nouvelles activités de loisir (jeux en ligne, 
nouvelles compétitions…), 
n l’accentuation des délocalisations de services, 
n la modification des modes de relations sociales. 
Pour les transports par exemple, l’augmentation 
de leur vitesse et de leur capacité a eu pour con-séquence 
leur fort développement. C’est la vi-tesse 
du train qui a permis l’augmentation des 
fréquences et des allers et retours quotidiens en-tre 
deux points très éloignés. C’est l’augmenta-tion 
du nombre de passagers empruntant l’avion 
qui a permis de réduire les coûts de ce mode de 
transport rapide et de le rendre de plus en plus 
accessible. 
Vitesse et volume sont à l’identique deux critères 
qui participeront au développement des TIC. De 
leur performance dépendra la performance des 
entreprises, celle du marché et de l’économie. 
Les conséquences sociales de la trans-formation 
des activités économiques 
Une évolution déjà sensible : 
le développement du télétravail 
Déjà adopté par plus de dix millions d’Américains (In-ternet 
Actu du 26/10/2000) et neuf millions d’Euro-péens 
pour des raisons économiques, managériales et 
écologiques, le télétravail améliore la qualité de vie en 
diminuant le stress lié aux transports et en offrant plus 
de liberté dans l’organisation du temps. En effet, il ne 
découpe pas forcément les journées en périodes de tra-vail 
et périodes de temps libre ; les télé-travailleurs sa-vent 
que même s’ils s’absentent une heure pour assis-ter 
à une réunion de parents d’élèves, ils finiront ce 
qu’ils ont à faire. D’où une (re)motivation des person-nes 
qui se traduit en efficacité et en gain de producti-vité 
pour l’entreprise. À l’échelle d’un territoire, il per-met 
d’alléger le trafic, donc de diminuer le taux de pol-lution. 
Cependant, il présente des travers sociaux et d’or-ganisation. 
Il isole les travailleurs chez eux, retire le 
rôle social des personnes au sein de l’entreprise, rend 
difficiles les travaux de groupe ou encore le partage des 
valeurs d’entreprise. La solution pour un télétravail ef-ficace 
consiste, par conséquent, à alterner entre le temps 
à domicile et celui dans l’entreprise. 
[résultat d’une enquête réalisée en 1999 auprès de plus de 
7 000 foyers et 4 000 décideurs d’entreprises, dans dix États 
membres — source : www.eto.org.uk] 
Le choix de résidence est d’abord conditionné 
par le lieu de formation pour les apprenants, de 
travail pour les actifs, de service et de commerce 
Le téléphone est arrivé dans un village 
de 500 habitants il y a cinquante ans. À 
défaut de bureau de Poste, un standard a 
été installé dans le “café, tabac, boulan-gerie”. 
Le nombre d’abonnés est passé 
de zéro à 6 la première année. La bou-langère 
était la standardiste. L’appel de 
l’abonné était dirigé manuellement sur la 
ligne de l’abonné demandé s’il était de la 
commune, ou sur le poste central le plus 
proche s’il était en dehors. Pour les per-sonnes 
qui n’avaient pas de téléphone, 
l’appel était réalisé à leur place, à la ma-nière 
d’un interprète, tant elles appré-hendaient 
et redoutaient cet échange 
vocal virtuel… 
Aujourd’hui, un enfant de trois ans échange 
naturellement avec ses parents à partir d’un 
téléphone mobile qui sera complété demain 
par l’image virtuelle.
33 
Ces lieux de convivialité, points d’accès pu-blic, 
permettraient l’initiation des citoyens, 
l’étude des projets individuels, l’accompagne-ment 
des démarches administratives et toutes 
les expériences de vulgarisation. Ces activités 
s’inscrivent parfaitement dans la vocation et 
les activités associatives. Le développement 
des usages peut trouver là tout son sens face 
aux risques de fracture numérique. 
Dans cette forme, la mesure 1 du Contrat État- 
Région “soutien aux usages”, “visant à favoriser 
l’appropriation des TIC en développant une cul-ture 
TIC en Franche-Comté, en participant au dé-veloppement 
territorial via les TIC”, favoriserait 
effectivement la mutation de la Franche-Comté 
vers le tertiaire. 
Elle pourrait également répondre à la mesure 2, 
“soutien aux expérimentations et aux spécificités 
régionales” visant à développer et diffuser de nou-velles 
technologies et de nouvelles formes d’usages, 
à forger une identité régionale en matière de TIC, à 
accroître la notorité régionale dans ce domaine, à 
mutualiser les savoir-faire acquis au plan régional et 
communiquer sur ces savoir-faire, et à développer un 
réseau de coopérations avec d’autres régions françai-ses 
et européennes.” 
n Au-delà de la recherche, de l’éducation, de la 
santé, domaines retenus par la Région, c’est l’en-semble 
des champs d’activité qui doivent béné-ficier 
des TIC, dans l’intérêt individuel et col-lectif 
de tous les Francs-Comtois. 
Citoyens, entrepreneurs, consommateurs tout à la 
fois, ils constituent des communautés d’utilisateurs 
devant s’organiser, se fédérer, du village à la région. 
Le développement de ces usages est conditionné 
par le très haut débit. Mais la plus grande trans-formation 
sera comportementale, l’information, 
les savoirs et les connaissances pouvant être da-vantage 
choisis que subis. Consommateur, appre-nant, 
citoyen gagneront en autonomie et en liberté, 
mais avec plus de responsabilité. Contrairement 
à la télévision, le web est une invitation à la dé-marche 
active, à la recherche de l’information, à 
la capacité de trier et de juger. C’est la valorisa-tion 
des connaissances acquises grâce à une in-tention 
volontaire et non pas en obéissant, qui 
devrait faire du Net un formidable multiplicateur 
de capital intellectuel. 
Le réseau relationnel en sera également modi-fié 
; internet mettant tout le monde en contact 
avec tout le monde, les risques sont à la mesure 
des avantages et demanderont la vigilance du ci-toyen 
et du législateur. Si la société industrielle a 
généré la concentration, la production de masse et 
la banalisation des produits et des services, les es-paces 
de liberté qu’offriront les TIC peuvent per-mettre 
une meilleure prise en compte des aspira-tions 
individuelles. 
De telles évolutions économiques, territoriales, 
financières, culturelles auront des répercussions 
sur l’aménagement du territoire et les relations 
sociales. Elles nécessitent de les penser collecti-vement. 
Les collectivités locales investissent 
dans les TIC parce qu’elles sont conscientes que 
la cohésion sociale et territoriale est en jeu. 
Les moyens à mobiliser 
À l’instar des infrastructures routières ou ferro-viaires, 
la lourdeur des investissements implique 
un portage “collectif”, aucun particulier ne pou-vant 
s’offrir aujourd’hui le très haut débit sur son 
budget propre ! 
Dans un premier temps, l’accès au très haut dé-bit 
doit être proche des citoyens, les chefs lieux 
de canton nous paraissent en cela le niveau de 
proximité satisfaisant (cf. document Tactis). 
Pour l’ensemble des signataires du contrat État- 
Région, la mesure 3 “développement des ré-seaux” 
nous semble, par le maillage cantonal, 
l’objectif à privilégier. 
Comparaison 
des coûts 
Le coût de construction d’un kilomè-tre 
d’autoroute s’élève approximative-ment 
à 40 MF (source : SAPRR). 
À titre de comparaison, la réalisation 
d’un kilomètre de réseau en fibre opti-que 
est comprise entre 0,6 et 1,8 MF 
(source : TACTIS). 
Si l’on se réfère à l’hypothèse la moins 
“coûteuse”, le rapport entre ces deux 
infrastructures est de 1 à 65 !
34 
n Au-delà d’un site régional, vitrine de la Franche- 
Comté, un portail régional rassemblant des com-munautés 
pourrait être la meilleure réponse à leurs 
attentes économiques, sociales et culturelles. 
Ce portail présenterait l’image d’une société dans 
son cadre de vie, dans ses activités, ses poten-tiels 
de toute nature, et serait susceptible d’atti-rer 
visiteurs et touristes, entrepreneurs et inves-tisseurs. 
n Pour ce faire, une harmonisation indispensable 
des initiatives peut trouver dans la Région sa 
bonne dimension. 
Le commissaire européen à la politique régio-nale, 
Michel Barnier, n’a-t-il pas appelé les res-ponsables 
régionaux à prendre des risques pour 
s’engager dans des choix novateurs (Chat- 
Barnier@cec.eu.int) ? 
Les conditions d’une réussite 
Pour créer présence et interactivité en temps réel, 
la rapidité d’acheminement est le facteur déter-minant 
des progrès attendus des TIC. C’est pour-quoi 
tout retard dans leur mise en oeuvre handi-cape 
l’avenir. 
L’universalité du Net permet — par nature — 
l’universalité d’utilisation. Encore faut-il y avoir 
accès. Un usage élitiste, sectoriel ou discrimina-toire 
lui serait aussi néfaste. 
n La Franche-Comté voulant s’ouvrir au monde 
par le réseau des réseaux, elle a d’abord à le pen-ser 
avec l’ensemble des collectivités territoria-les 
(alors que l’on assiste à une foison de ré-flexions 
et d’initiatives dans la région). Parler de 
“fracture” n’est jamais propre à une technologie 
mais bien à la façon de l’aborder. Rassembler les 
décideurs publics et privés qui souhaitent s’im-pliquer, 
rechercher ensemble des solutions tech-niques 
et financières concertées est le préalable 
à la mobilisation des communautés d’utilisateurs. 
C’est pourquoi la mesure 4, “pôle régional de 
ressources et d’animation”, prévue par le Con-trat 
État-Région et consistant à “mobiliser les ac-teurs 
de la région sur les enjeux de la société de 
l’information afin de permettre l’émergence des 
projets par l’animation, la veille technologique et 
juridique, l’appui, l’assistance de l’État, de la Ré-gion 
et des Départements dans le choix des projets 
à soutenir” est prioritaire. 
Le Conseil régional, la collectivité 
“organisatrice des TIC” 
S’appuyant sur les moyens disponibles, du ni-veau 
européen au niveau communal, et forte de 
cette stratégie collective, la Région pourrait alors 
apporter aux Francs-Comtois : 
n le très haut débit qui permet, à tous les citoyens, 
la présence et l’interactivité en temps réel, 
n une couverture maximum (ADSL, boucle lo-cale…) 
grâce à une contractualisation avec l’ini-tiative 
privée des opérateurs, par un appui à l’in-vestissement 
dans les infrastructures de maillage 
territorial. 
Rassemblant ainsi ses internautes, la Région leur 
offrirait une plus grande participation à la vie 
locale.
35 
Pour ne pas conclure… 
La révolution numérique poursuit son chemin, 
en Franche-Comté comme partout ailleurs. Elle 
aura des retentissements indéniables sur nos 
modes de vie, nos comportements - en tant que 
citoyen, consommateur, salarié …- et, plus lar-gement, 
sur l’ensemble des relations économi-ques 
et sociales. 
Dans un contexte technologique extrêmement 
évolutif, il appartient aujourd’hui aux décideurs 
politiques, aux acteurs économiques et sociaux 
de créer un environnement favorable au dévelop-pement 
des TIC. Il leur revient également de veiller 
à l’égal accès de tous à ces techniques, sous peine 
de créer la « fracture numérique » redoutée. 
Les collectivités ont la capacité d’investir dans 
des infrastructures de télécommunication et de 
favoriser le développement des usages de ces 
technologies… 
Leur implication est essentielle parce qu’elle con-ditionne 
la faculté des générations futures à bé-néficier 
de réseaux de télécommunication per-formants. 
De leurs choix dépendra également l’attractivité 
des territoires. La desserte géographique par les 
réseaux de télécommunication constitue désor-mais 
un élément de l’aménagement du territoire, 
à tous ses échelons : européen, national, régio-nal 
jusqu’au niveau des récents pays. C’est pour-quoi 
l’actuelle réflexion sur la structuration des 
pays doit intégrer la problématique des TIC. 
La société de l’information est bel et bien là. Dans 
son récent avis “Haut débit, mobile : quelle des-serte 
des territoires ?”, le Conseil économique et 
social national souligne que « des questions sont 
posées sur les risques de dérive pour la démocratie 
d’une mauvaise utilisation de l’internet…. » . Mais 
il conclut également que « les TIC sont une chance 
à ne pas manquer pour que chaque citoyen, cha-que 
entreprise, chaque territoire trouve toute sa 
place dans le monde de demain. Les retards de res-tructuration 
ne se rattrapent pas. » 
Au terme de cette autosaisine, le Conseil écono-mique 
et social de Franche-Comté mesure la 
nécessité, pour les acteurs publics et privés ré-gionaux, 
d’adopter un comportement volonta-riste 
dans le domaine des TIC. Seule une prise 
de conscience collective accompagnée d’inter-ventions 
coordonnées évitera l’émergence d’une 
fracture numérique en région. 
Compte-tenu de ses compétences dans le do-maine 
de l’aménagement du territoire, des ob-jectifs 
affichés dans bon nombre de ses politi-ques 
qui traduisent le souci d’un développement 
équilibré de la Franche-Comté, le Conseil régio-nal 
nous paraît devoir exercer la compétence de 
collectivité organisatrice en matière de TIC. 
Ce rapport a été adopté en assemblée plénière à la ma-jorité 
des suffrages exprimés (33 pour, 5 contre).
37 
annexes 
Annexe 1 
Personnes auditionnées 
Annexe 2 
Lexique 
Annexe 3 
Sources d’information
39 
Personnes auditionnées 
Guillemette Auclair-Meunier 
‡ chef de service “Ville-habitat-TIC” à la direc-tion 
de l’aménagement du territoire — Conseil 
régional de Franche-Comté 
Francis Aynaud 
‡ responsable du service “économie” — 
Ville d’Arles 
Gérard Berthéas 
‡ directeur des transports — Conseil régional 
de Franche-Comté 
Pierre Borda 
‡ responsable des TIC — Conseil général 
de Haute-Saône 
Guillaume Force 
‡ chargé de mission TIC — Communauté 
de communes de l’agglomération de Vesoul 
Sébastien Gaujard 
‡ chargé de mission TIC — Conseil régional 
de Franche-Comté 
Denis Grandvuillemin 
‡ directeur-adjoint du service informatique 
et télécommunications — Ville de Besançon 
Michèle Guerrin 
‡ directrice de la société Online Formapro — 
Vesoul 
Gérard Hardy 
‡ consultant – cabinet Tactis — Vincennes 
Claude Lambey 
‡ directeur du service informatique — Ville 
de Besançon 
Jean-Claude Nouallet 
‡ directeur de l’aménagement et du développe-ment 
durable — Conseil général de Haute-Saône 
Pierre Rueff 
‡ adjoint au maire de Besançon 
Pierre Sanseigne 
‡  responsable du service “informatisation des 
communes” — Conseil général de Haute-Saône 
Éric Vidal 
‡ chargé de mission — Comité de bassin 
d’emploi du Haut-Doubs 
Frédéric Voynet 
‡ service “informatique” — Conseil général 
de Haute-Saône
41 
ADSL (Asymetric digital subscriber line – liaison 
numérique à débit asymétrique) 
‡ Technologie permettant d’améliorer les perfor-mances 
des lignes téléphoniques classiques en 
matière de débit d’information. 
Backbone 
‡ Réseau à débit élevé servant à raccorder entre 
eux plusieurs sous-réseaux. On l’appelle aussi 
“arête principale” ou “épine dorsale”. 
Bande passante 
‡ Volume d’information véhiculé par un canal 
de communication. Plus le débit est important, 
plus les données sont transmises rapidement. 
Celui-ci est mesuré en bits par seconde (bps), 
kilobits par seconde (Kbits/s) ou mégabits par 
seconde (Mbits/s). 
Boucle locale radio (BLR) 
‡ Technologie permettant aux opérateurs de té-lécommunication 
de mettre à disposition des 
internautes des liaisons à haut débit, par voie 
hertzienne. 
Courrier électronique (e-mail) 
‡ Service permettant l’échange de messages ou 
de documents informatisés entre utilisateurs de 
réseaux, notamment par internet. 
Crypter 
‡ Coder des données afin d’en préserver la 
confidentialité. 
Dégroupage de la boucle locale 
‡ Depuis le 1er Janvier 2001, les opérateurs de 
télécommunications peuvent accéder directe-ment 
à la boucle locale, dernier maillon entre le 
répartiteur et le client final. 
Dernier kilomètre 
‡ Segment du réseau de télécommunication com-pris 
Lexique 
entre la prise placée chez l’abonné et le com-mutateur 
auquel il est raccordé. 
E-mail ou mel 
‡ Service permettant l’échange de messages ou 
de documents informatisés entre utilisateurs de 
réseaux, notamment par internet. 
Fibre noire 
‡ Infrastructure réseau (fibre optique) inactivée. 
Fibre optique 
‡ Support de transmission de données à très haut 
débit. 
Fournisseur d’accès internet (FAI - provider) 
‡  Prestataire de services fournissant un accès 
internet. 
GPRS (General packet radio services – service 
de transmission de données en mode paquet) 
‡ 2e génération de mobile, transitoire avant l’ar-rivée 
de l’UMTS en 2002. 
GSM (Global system for mobile communication 
– norme globale de télécommunication mobile) 
Internet 
‡ Ensemble de réseaux informatiques reliés en-tre 
eux par un protocole de communication com-mun 
(protocole TCP/IP). 
IP (internet protocol) 
‡ Protocole de communication qui régit la cir-culation 
des paquets de données sur internet. 
Intranet 
‡ Sorte d’internet sécurisé permettant de déve-
TIC : un enjeu pour la Franche-Comté (rapport CESR, juin 2001)
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Mission d’évaluation et d’expertise du programme Pratic
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CESR - Avis sur Aménagement du territoire (2012)
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SDTAN Jura
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SDTAN du Jura (synthèse)
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TIC : un enjeu pour la Franche-Comté (rapport CESR, juin 2001)

  • 1. TIC : un enjeu pour la Franche-Comté Autosaisine Juin 2001
  • 2. autosaisine conduite par un groupe de travail transversal Rapporteur Guy BOULET
  • 3. groupe de travail Michel BERGERET Guy BOULET Marc DAHAN Claude FEUVRIER Jean JOURDAN Robert LAZERT Alain PARIS Pierre PRÉGALDINY Evelyne PUJO Philippe RENAHY André THÉVENOT Michel VIELLARD
  • 4. 5 Introduction.......................................... 7 Ê Les normes et technologies en vigueur ........................................... 9 I- Les grandes familles de télécommunications .......................... 9 a. caractéristiques des nouveaux équipements.......................................... 9 1- Les technologies existantes ............... 10 2- Les technologies récentes ................. 10 3- Les technologies futures ................... 11 b. débit....................................................... 11 c. limites .................................................... 14 II- Les acteurs ............................................ 14 a. émergence d’une offre de téléservices........................................ 14 1- Europe .......................................... 14 2- État .............................................. 15 3- Collectivités locales .......................... 16 4- Autorité de régulation des télécommunications (ART) ........... 17 5- Opérateurs de télécommunication ..... 17 b. usagers des téléservices......................... 17 1- Les usages ..................................... 18 2- Les services ................................... 19 c. analyse ................................................... 20 1- Territoires ...................................... 20 2- Acteurs ......................................... 20 3- Obstacles ...................................... 21 4- Risques réels ou potentiels ............... 21 sommaire Ë État des lieux en Franche-Comté ............................ 23 I- Les démarches des acteurs publics ....... 25 a. démarches des départements................ 25 b. démarches intercommunales ................ 27 c. démarches des communes .................... 27 d. démarches du parc naturel régional du Haut-Jura........................... 28 II- Interventions de la Région ................... 28 a. stratégie régionale ................................. 28 b. contrat État-Région............................... 28 c. interventions sectorielles....................... 29 Ì Observations et recommandations ........................ 31 Pour ne pas conclure… ........................ 35 Annexes................................................. 37
  • 5. 7 Introduction L’ère du numérique L’imprimerie, la radio, la photographie, le cinéma et la télévision sont devenus des techniques ba-nales de communication. Aujourd’hui, leur co-dage numérique, acheminé à la vitesse de la lu-mière, consacre les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication1. Communiquer, se voir et s’entendre à distance n’est pas nouveau, mais grâce à ces technologies, rendre l’interactivité virtuelle égale à celle d’une présence réelle constitue la révolution de l’ère nu-mérique. Tous les pays, toutes les activités, tous les indi-vidus sont concernés. Nous sommes tous enga-gés dans cette nouvelle ère. Il nous faut donc la penser, l’anticiper et la gérer. “On ne subit pas l’avenir, on le fait” citation de Georges Bernanos Conscient des bouleversements que les TIC vont engendrer, le Conseil économique et social de Franche-Comté s’est saisi de ce sujet, et c’est na-turellement l’approche territoriale qui a guidé sa réflexion. En abordant un domaine en constante évolution, le Conseil économique et social a souhaité repé-rer les conditions nécessaires à un développement des TIC en Franche-Comté, respectueux d’un aménagement équilibré du territoire. Nouvelles pour certains, outils banals pour d’autres, les technologies de l’information et de la communication modifient les comportements et provoquent l’émergence de nouveaux besoins et de nouveaux usages. Elles doivent être acces-sibles à tous, sous peine de générer une véritable “fracture numérique”. L’Europe, l’État, les collectivités locales s’en pré-occupent. Le contrat État-Région de Franche- Comté 2000-2006 et le schéma des services col-lectifs de l’information et de la communication notamment ont alimenté notre réflexion. Notre choix a été de privilégier l’approche utili-sateur, à la fois producteur et consommateur d’information, acteur économique et citoyen, chacun impliqué dans le développement local. Notre travail se veut accessible à tous, pri-vilégiant l’information et la sensibilisation du plus grand nombre aux possibilités qui s’ouvrent avec les TIC et aux moyens né-cessaires pour y accéder. “Le schéma des services collectifs de l’information et de la communication fixe les conditions dans les-quelles est assurée l’égalité d’accès à ces services. Il définit les objectifs de développement de l’ac-cès à ces services et de leurs usages sur l’ensem-ble du territoire, dans le respect des dispositions sur le service universel et les services obligatoi-res des télécommunications.” « Le développe-ment des nouvelles technologies d’information et de communication dans les collectivités lo-cales : de l’expérimentation à la généralisa-tion » - Rapport de Henri d’Attilio au Premier Ministre — Juillet 1998 ‡ (1) NTIC est le sigle souvent utilisé compte tenu de la perpétuelle évolution des technologies de l’information et de la communication en termes de technique, de vitesse de transmission… Dans ce rapport, nous parlerons, par facilité, de “TIC”.
  • 6. 9 Ê Les normes et technologies en vigueur Avis aux lecteurs : « La nouveauté du sujet pour la plupart d’entre nous néces-site d’accéder à un minimum de connaissances techniques, avant d’aborder les usages possibles de ces TIC, les acteurs en présence, l’état d’avancement des TIC en Franche-Comté. Ce passage par la présentation des technologies, leurs potentiali-tés nous permet ensuite d’émettre des recommandations que nous espérons les plus pertinentes possibles. » Les technologies se multiplient et chacune d’elles augmente la vitesse de transmission des données. Désormais, un même volume d’in-formations peut être acheminé plus rapide-ment du fait de l’amélioration des techniques de compression et de décompression des in-formations. Cette section décrit successivement les techno-logies déjà opérationnelles et les technologies en développement ou émergentes. Ensuite, sont analysées la question des débits puis, plus globa-lement, les différentes limites à la mise en oeuvre des TIC. Précision terminologique Ce rapport fait référence à de multiples reprises aux notions de haut débit et de très haut débit. Il est nécessaire de préciser ce que recouvrent ces expressions. En matière de télécommunications, le bas débit correspond au débit théorique de transmission des données, 56 Kilobits par seconde, et inclut également le réseau numérique à intégration de services (RNIS) atteignant des débits de l’ordre de 128 Kbits/s. À partir de 2 Megabits par seconde, on parle de liaisons à haut débit et les télécommunications à très haut débit concernent les liaisons supérieu-res à 10 Mbits/s. Les données étant traduites en unités spécifiques, il est également utile de rappeler les unités de mesures utilisées : I– Les grandes familles de télécommunications L’actualité des TIC est extrêmement mouvante mais aujourd’hui, ce qui préoccupe les acteurs des télécommunications, c’est le débit, voire le très haut débit. Il s’agit désormais d’acheminer, de l’émetteur au récepteur, le plus grand nom-bre de données, le plus rapidement possible. Actuellement, nous vivons une phase de transi-tion où de nouveaux modes de transmission d’in-formations ont tendance à s’imposer. Les débits proposés par les opérateurs de télécommunica-tions sont supérieurs à ceux de la ligne télépho-nique traditionnelle. Les nouvelles solutions se présentent ainsi : n les technologies filaires : le fil de cuivre du téléphone - RNIS, ADSL - (voir lexique page 41), le câble, la fibre optique, n les liaisons hertziennes : le satellite, la boucle locale radio en direction du téléphone fixe et les normes destinées à la téléphonie mobile - GPRS, UMTS - (voir lexique page 41). La diversité des technologies mérite une rapide présentation destinée à donner à chacun un même socle de connaissance. a. caractéristiques des nouveaux équipements Les professionnels de la communication font réfé-rence à une multitude de technologies au vocabu-laire et aux aspects techniques souvent complexes. Il s’avère utile d’en dresser un panorama : n les technologies haut débit et très haut débit existantes, n les technologies récemment mises en applica-tion et en cours de développement sur le terri-toire national, n les technologies émergentes, en cours d’expé-rimentation. Bit Bit 1 bit = information binaire de base (0 ou 1) 1 Kilo bit/s Kbit/s mille informations binaires / seconde 1 000 Mega bit/s Mbit/s un million d’informations binaires / seconde 1 000 000 Giga bit/s Gbit/s un milliard d’informations binaires / seconde 1 000 000 000 Tera bit/s Tbit/s mille milliards informations binaires / seconde 1 000 000 000 000
  • 7. 10 1- Les technologies existantes RNIS (réseau numérique à intégration de services). Plus connue sous son appellation commerciale Numéris, cette technologie développée par France Télécom consiste en un réseau numéri-que conçu pour transporter de la voix, de l’image et des données internet grâce à un débit supé-rieur à celui du réseau téléphonique. L’utilisa-teur peut surfer sur internet en connectant à une même prise téléphonique un modem et un télé-phone, disponibles simultanément. Le RNIS est accessible de tout point du terri-toire français. Pour un nombre élevé d’utilisa-teurs, Numéris est actuellement la seule possi-bilité d’accéder à internet de manière fiable, à un débit plus élevé que celui du réseau télépho-nique traditionnel. Câble et fibre optique • le câble : au départ, le câble “multiservices” a été mis en place pour la diffusion de programmes audiovisuels. Aujourd’hui, il est également utilisé pour la téléphonie et l’accès à internet. L’installa-tion de câbles et de fibres optiques implique des travaux de génie civil. Chez l’utilisateur, la ligne té-léphonique reste libre, ce qui permet une connexion permanente de l’internaute. Les liaisons par câble sont asymétriques2. Le câble est présent partielle-ment dans les principales villes de Franche-Comté : Belfort, Besançon, Dole, Montbéliard, Pontarlier, Lons-le-Saunier… En revanche, Vesoul n’est pas équipée de réseaux câblés. • la fibre optique : la fibre convient aux échan-ges de volumes d’information importants et sa-tisfait les besoins en télécommunication des pro-fessionnels (acteurs publics, entreprises). Son coût d’utilisation est dissuasif pour les particu-liers. Des réseaux de fibres optiques existent en région : le réseau Lumière de Besançon, par exemple, aujourd’hui réservé aux institutionnels. 2- Les technologies récentes ADSL (Asymetrical digital subscriber line ou liaison numérique à débit asymétrique) Elle utilise les fils du réseau téléphonique pour la transmission numérique à haut débit et le passage simultané de plusieurs mégabits par seconde. L’ADSL emprunte la ligne téléphonique sans em-pêcher l’émission et la réception des appels. À terme, cette technologie, asymétrique2, devrait permettre la transmission de fichiers vidéo sur une simple ligne téléphonique. L’ADSL est en cours de développement en Fran-che- Comté. Belfort, Besançon, Dole, Montbé-liard, Pontarlier, Vesoul, sont les premières vil-les comtoises à accueillir cette technologie. BLR (Boucle locale radio) Un point mérite détail : la boucle locale consti-tue le segment du réseau de télécommunication compris entre la prise placée chez l’abonné et le commutateur auquel il est raccordé (“le dernier kilomètre”). Elle forme le principal enjeu du dégroupage. Il s’agit du dernier segment sur le-quel France Télécom exerçait un monopole. De-puis le 1er janvier 2001, ce “dernier kilomètre” est ouvert à la concurrence. La boucle locale “radio”, elle, est une technolo-gie de télécommunication à part entière. Elle con-siste à remplacer la technologie filaire par une liaison hertzienne. La communication s’établit d’une antenne émettrice reliée par câble au cen-tral de l’opérateur en direction des antennes des abonnés. Cette technologie est asymétrique. Le 25 janvier 2001, a été inauguré le premier ré-seau BLR de France, implanté à Nantes. L’opé-rateur, Firstmark, se propose de couvrir, dans les quatre ans, les villes de plus de 40 000 habitants (146 villes). D’ici 2004, ce même opérateur des-servirait plus de 2 000 communes, deux millions d’entreprises et 60 % de la population française. La technologie de la BLR pourrait se dévelop-per dans les zones où la fibre optique est déjà présente. La circulation des informations s’opère par liaisons filaires, sauf dans les derniers kilo-mètres où la diffusion et l’émission sont effec-tuées par voie hertzienne. À l’heure actuelle, les opérateurs s’intéressent aux agglomérations les plus denses et la Franche- Comté ne constitue pas une priorité : c’est l’une des cinq régions métropolitaines où les opéra-teurs investiront le moins d’ici 2004. En Franche-Comté, les titulaires de licences BLR, Firstmark, Belgacom et Landtel pourraient en- ‡ (2) Voir page 11, paragraphe b. débit
  • 8. 11 visager une implantation dans l’Aire urbaine mais sans grande motivation. Ces opérateurs sont prio-ritairement intéressés par la prestation de servi-ces aux entreprises. 3- Les technologies futures Satellite À l’image de la télévision par satellite, il sera bien-tôt possible de bénéficier de connexions internet à haut débit par satellite. La communication s’éta-blira par l’intermédiaire de paraboles et de dé-codeurs installés chez les internautes. Des pro-jets sont en préparation au niveau international et certains pourraient être opérationnels dès 2002-2003, avec le lancement de satellites en or-bite basse pouvant émettre et recevoir à de très hauts débits. UMTS (Universal mobil telecommunication system – norme de télécommunication mobile universelle) Il s’agit de la téléphonie mobile de 3e génération (3G). Elle sera la première norme numérique mondiale et unique et succédera au standard ac-tuel : le GSM (Global system for mobile com-munication – norme globale de télécommunica-tion mobile). Elle permettra la transmission de données (voix, image, fichiers...) sur des termi-naux mobiles à des vitesses de 40 à 200 fois su-périeures à celles des téléphones mobiles actuels. Les téléphones UMTS ressembleront davantage, par leurs fonctions, aux micro-ordinateurs por-tables qu’aux téléphones mobiles d’aujourd’hui. L’Union européenne prévoit la commercialisa-tion de services de téléphonie mobile de 3G à compter du 1er janvier 2002. Il s’avère que les opérateurs et les équipementiers accusent un certain retard et la commercialisation, en France, ne sera probablement effective qu’en 2003, voire 2004. Des technologies intermédiaires pourraient pré-céder l’arrivée de l’UMTS telles que le GPRS (General packet radio service — service de transmission de données en mode paquet). Courant porteur en ligne Le principe est de faire circuler les informations à haut débit sur le réseau électrique. Cette tech-nologie, actuellement en cours d’expérimenta-tion en Allemagne, serait acceptable à condition que l’utilisateur se trouve à moins de 500 mètres d’un transformateur électrique. b. débit Le débit traduit le volume et la vitesse de trans-mission des informations entre l’émetteur et le récepteur. Le débit varie selon les technologies et, pour une même technique, il peut également être différent selon que la communication est ascendante ou des-cendante ; dans ce cas, le débit est asymétrique. On parle de voie descendante lorsque l’utilisa-teur reçoit des informations en provenance du service, et de voie ascendante (ou montante) quand l’internaute envoie lui-même des messa-ges vers le service ou un autre utilisateur. L’asymétrie implique une différence de débit se-lon que l’internaute reçoit ou émet des informa-tions. Le câble, par exemple, est fortement asy-métrique : les débits descendants sont quatre à cinq fois plus élevés que les débits ascendants. Pour le satellite, la communication est à sens unique, du satellite vers l’internaute : la trans-mission ascendante se produit par le réseau télé-phonique classique. Voici les débits générés par les diverses tech-nologies : Technologies Voie ascendante Voie descendante RNIS (Numéris) 64 à 128 Kbit/s 64 à 128 Kbit/s ADSL 128 à 256 Kbit/s 512 Kbits à 2 Mbit/s Boucle locale radio 0 256 Kbits à 2 Mbit/s Câble 64 à 128 Kbit/s 320 à 512 Kbit/s Fibre optique plusieurs Gbit/s plusieurs Gbit/s UMTS* ? 384 Kbits à 2 Mbit/s Satellite* ? 2 à 155 Mbit/s * hypothèses
  • 9. 12 Présentation synthétique des technologies de la communication Types d’accès Technologie de transmission Débits Caractéristiques Destination préférentielle RÉSEAUX FILAIRES Ligne RTC classique Réseau téléphonique commuté classique avec paires en cuivre 33,3 à 56,6 Kbit/s Nécessité d’un modem. Lenteur d’accès à l’information Abonnement standard Particulier Ligne RNIS Réseau numérique à intégration de services 64 à 128 Kbit/s Nécessité d’un modem ; deux lignes simultanées Particulier/petite entreprise Ligne spécialisée Liaison dévolue à un usage spécifique À la demande : 64 Kbit/s, 1 Mbit/s … Liaison permanente ; coût d’accès forfaitaire. Entreprises/ Administrations Réseau câblé Câble coaxial. La date de mise en service du réseau conditionne la transmission ou non de hauts débits Voie descendante : 2 à 4 Mbits/s ; voie montante : 700 Kbit/s Liaison permanente avec coût d’accès forfaitaire. Nécessité d’avoir un modem Particulier/Entreprises/ Administrations Fibre optique Transmission des informations par des signaux lumineux émis par un laser et reçus par une cellule photo-électrique 2,5 Gbit/s à 40 Gbit/s, suivant le nombre de canaux optiques et la bande passante Coût élevé de mise en oeuvre réservant son utilisation à des zones urbaines denses ou à des liaisons à longue distance Entreprises/ Administrations ADSL Des équipements actifs transforment la paire de cuivre de la ligne téléphonique RTC en réseau à haut débit 250 à 300 Kbit/s Pas de nouveau branchement ; utilisation d’un modem spécifique Particulier/petite entreprise Administrations LIAISON HERTZIENNE Boucle locale radio Liaison hertzienne pouvant atteidre 10 km, suivant la fréquence et le relief 510 Kbit/s (bande à 3,5 GHz) ; 2 Mbit/s (bande à 26 GHz) Liaison permanente ; le peu d’infrastructures la destine aux villes petites et moyennes Particulier/Entreprises/ Administrations Satellite Liaison hertzienne 500 Kbits/s Antenne parabolique ; nécessité d’une liaison téléphonique pour la voie de retour Entreprises/ Administrations TÉLÉPHONE MOBILE GPRS Liaison hertzienne 40 à 171 Kbit/s Possibilité d’accéder à des applications d’internet (WAP) Tous utilisateurs UMTS Liaison hertzienne 384 Kbit à 2 Mbit/s Renouvellement du parc téléphone. Utilisation de la technologie WAP pour des applications voix-données-images Tous utilisateurs Source : dossier de presse “politique en faveur du développement des NTIC en Ardèche”, Conseil général de l’Ardèche, 04-12-00
  • 10. 13 Pour transférer un texte de deux pages (environ 20 Ko), 4 secondes sont nécessaires avec une li-gne téléphonique classique équipée d’un modem assurant un débit théorique de 56 Kbits/s. Il ne faut plus que 0,4 seconde avec un abonnement ADSL (pour un débit de 512 Kbits/s) et moins d’un dixième de seconde en boucle locale radio (débit supposé de 2 Mbits/s). C’est avec le transfert de fichiers image ou vidéo que cette course à la vitesse de transmission prend toute son importance. Par exemple, pour une image de 1 Mo (volume tout à fait classique), le temps de transfert serait de 3 mn 20 s en ligne téléphonique, 20 secondes en ADSL et 5 secondes en BLR. Pour une vidéo de 3 minutes (environ 50 Mo), on a respective-ment 2 h 45 mm (!), 17 minutes et seulement 4 minutes en BLR. On pourrait conduire le raisonnement de façon contraire à partir d’une image (l’Opéra-théâtre de Besançon) de 100 Ko, par exemple, et ainsi comparer ci-contre les résultats obtenus après une demi-seconde de transmission suivant les trois modes retenus dans ce paragraphe. À vous de juger ! 0,5 seconde de transmission en ligne téléphonique classique 0,5 seconde de transmission en ADSL 0,5 seconde de transmission en BLR
  • 11. 14 c. limites La mise en service des diverses technologies ne garantit pas en permanence des communications à haut débit. Les usagers sont tributaires d’aléas techniques et économiques. • Éloignement L’éloignement de l’internaute de la source d’émis-sion des informations est souvent un handicap. Avec l’ADSL, par exemple, l’abonné doit être situé à moins de 5 km du central téléphonique pour obtenir une réception correcte. La boucle locale radio pourrait constituer une solution potentielle pour diffuser le haut débit dans les secteurs difficilement accessibles. En réa-lité, cette technologie laisse peu d’espoir aux sur-feurs situés en zone rurale... le moindre obstacle compromettant la liaison. La pluie et la neige ra-lentissent également les connexions. La portée du signal de la boucle locale étant réduite, il est préférable pour l’internaute de se situer dans un rayon compris entre 3 et 5 kilomètres de l’émet-teur pour une communication satisfaisante. • Partage de la bande passante Il se produit lorsque les usagers utilisent le même canal pour accéder à internet. Cela peut entraî-ner de fortes baisses de débit : le débit est plus élevé lorsque le nombre d’internautes se connec-tant au réseau est faible. Au contraire, plus le nombre d’individus utilisant le réseau est impor-tant, plus le débit diminue. C’est notamment le cas avec une même liaison en fibre optique : quand un nombre élevé d’ordinateurs commu-niquent en même temps, le débit s’effondre. • Dégroupage En théorie, à compter du 1er janvier 2001, tous les opérateurs de télécommunication peuvent offrir l’accès internet haut débit via l’ADSL sans passer par France Télécom. Dans les faits, l’opé-rateur historique reste présent en louant le “der-nier kilomètre”, dont il est propriétaire, aux autres opérateurs. En avril 2001, trois opérateurs de télécommuni-cation ont signé un protocole d’accord pour l’ins-tallation de leurs équipements dans l’ensemble des répartiteurs téléphoniques de Paris. Ils es-pèrent pouvoir proposer des services compéti-tifs tant d’un point de vue technique que finan-cier, dès le mois de septembre 2001. Le dégroupage de la boucle locale paraît diffi-cile à organiser et certaines expériences étrangè-res n’incitent pas à l’optimisme : au Royaume Uni, par exemple, la dérégulation a été mise en place en 1992 mais British Telecom détient tou-jours 80 % des parts de marché ! • Tarif Les offres d’accès à internet via le réseau télé-phonique se présentent soit : n sous la forme d’un forfait d’heures de connexion (5, 10 , 20, 30 heures…), n sous la forme d’une communication à la durée, à des tarifs par minute voisins de ceux d’une com-munication locale. Compte-tenu des offres commerciales actuelles et de la volonté de rendre internet accessible à tous, les internautes réclament un accès illimité à internet à tarif forfaitaire intégrant les coûts de connexion et de communication. De telles offres pourraient voir le jour dès l’été 2001 à des tarifs inférieurs à 200 F par mois. Des prestations comparables exis-tent au Royaume-Uni et en Allemagne. II- Les acteurs a. émergence d’une offre de téléservices La plupart des acteurs publics ont décidé de fa-voriser l’émergence des TIC, notamment en pro-posant des programmes de développement et en engageant des actions concrètes. 1- Europe uL’Europe est prête à financer des infrastructures Consciente de la nécessité d’encourager le déve-loppement des TIC, l’Union européenne a en-gagé un programme, “eEurope”, adopté lors du Conseil européen de Feira, les 19-20 juin 2000. Ce programme poursuit trois objectifs prioritai-res, à l’horizon 2002 : n offrir internet moins cher, plus rapide et plus sûr, n investir dans les hommes et les compétences, n stimuler l’usage d’internet.
  • 12. 15 La Commission européenne a défini son inter-vention en matière de télécommunications. Elle considère que la plupart des investissements d’in-frastructure sont rentables et ne conçoit pas de contribuer à leur financement. Néanmoins, sa participation au financement de projets d’infrastructure pourrait être justifiée : n dans les zones rurales périphériques faiblement peuplées où l’utilisation des TIC est faible, n dans les projets d’ouverture et de construction d’une infrastructure d’accès aux réseaux et à cer-tains liens transfrontaliers et interrégionaux man-quants : ils pourraient bénéficier d’un finance-ment dans les régions où l’investissement ne pré-sentera pas d’intérêt pour le secteur privé. Ce dernier élément pourrait intéresser la Franche- Comté, située à proximité du réseau helvétique. Les crédits européens pourraient concerner, en priorité, les Etats méditerranéens dotés d’infras-tructures de télécommunication anciennes et peu adaptées aux exigences futures. 2- État uLa France veut éviter la fracture numérique Le programme eEurope indique que chaque État membre « doit être disposé à se fixer des priorités pour atteindre les objectifs européens » et consi-dère que « seule une action volontariste et menée immédiatement peut permettre d’éviter l’exclusion numérique au niveau européen ». L’État français prépare son entrée dans la société de l’information en mettant en oeuvre un Plan d’action gouvernemental pour la société de l’in-formation (PAGSI), en consacrant plusieurs co-mités interministériels aux TIC, en élaborant un projet de schéma de services collectifs consacré aux TIC et en multipliant les initiatives dans ce domaine. • Le plan d’action du gouvernement pour la so-ciété de l’information a été lancé le 16 janvier 1998, à l’occasion d’un comité interministériel pour la société de l’information. Ce plan pour-suit deux objectifs majeurs : n un accès généralisé aux outils technologiques à l’échéance de trois ans (fin 2002), notamment par la connexion de tous les établissements scolaires, n la résorption du “fossé numérique” : cela exige des services de télécommunication performants et financièrement accessibles aux entreprises et aux citoyens. Le PAGSI propose une approche thématique en direction de l’enseignement, de la culture, de la modernisation des services publics, des entrepri-ses, de l’innovation industrielle et technologique et une régulation adaptée aux nouveaux réseaux d’information. En trois ans (1998-2000), ce programme a mo-bilisé cinq milliards de francs. Lors du Comité interministériel pour la société de l’information (CISI) du 10 juillet 2000, trois milliards de francs complémentaires ont été affectés à la résorption du fossé numérique et un milliard de francs à la recherche. • Le projet de schéma de services collectifs “tech-nologies de l’information et de la communication” L’article 16 de la loi d’orientation pour l’amé-nagement et le développement durable du ter-ritoire (LOADDT) définit l’objectif d’un schéma de services collectifs : il détermine les conditions dans lesquelles est réalisée l’égalité d’accès à ces services. Europe Des États européens (Allemagne, Espagne, Danemark, Suède…) misent sur la technologie DSL, accessible par le réseau télépho-nique : • en 2001, Deutsche Telekom prévoit de raccorder au réseau DSL deux millions de personnes, en investissant 1,2 à 1,5 milliard d’euros, • le Danemark se fixe pour ob-jectif d’assurer un accès DSL à 95 % des foyers danois, d’ici la fin 2002, • la Suède investira 1,1 milliard d’euros d’ici 2004 en vue de cou-vrir 98 % des communes du pays, • l’Irlande réserve 150 millions d’euros pour couvrir l’ensemble de son territoire. Source : Connectis - Les Échos du 25 avril 2001
  • 13. 16 Le schéma des services collectifs consacré aux TIC fixe quatre objectifs à court terme : n familiariser le grand public avec l’informatique et internet (école, commerce électronique, servi-ces collectifs), n moderniser l’administration, n renforcer la recherche et développer les quali-fications, n donner à tous la possibilité de maîtriser les outils de la société de l’information et d’accéder à une offre de services de télécommunication (internet, services mobiles, réseaux internationaux). L’appropriation des techniques par les citoyens et le développement des usages liés aux TIC con-ditionnent l’entrée dans la société de l’informa-tion. La création, en janvier 2001, d’une mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia mon-tre la volonté de l’État français de satisfaire ces conditions. Cette mission a pour objet de : n favoriser l’implantation sur l’ensemble du ter-ritoire de points d’accès ouverts au public, n faciliter les échanges entre les différents acteurs de l’accès public, n être au service des collectivités locales, des ad-ministrations, des associations et des personnes privées qui mettent en place des points d’accès. 3- Collectivités locales uLes collectivités locales ont un rôle moteur Les TIC sont devenues un élément incontour-nable pour les collectivités locales. En terme d’aménagement du territoire, de développement économique, de services à la population, les in-frastructures de télécommunication à haut débit constituent progressivement un critère d’attrac-tivité des territoires. Le développement des usages pour les citoyens conduit les collectivités, notamment les commu-nes, à engager des actions de sensibilisation et des services utilisant les TIC. Les interventions des collectivités locales en matière de télécom-munications peuvent concerner les infrastructu-res (réaliser ou soutenir la réalisation de four-reaux vides ou avec fibre noire), les contenus et les services, les usages. Mais leur capacité d’in-tervention est précisément encadrée par la loi. La loi de réglementation des télécommunications (LRT) du 26 juillet 1996 affirme quelques prin-cipes fondamentaux applicables aux collectivi-tés, notamment : une interdiction : la loi ne permet pas aux col-lectivités territoriales d’exercer une activité d’opérateur de réseau ou de services de télécom-munications ouverte au public, n une autorisation : les collectivités peuvent ex-ploiter pour leurs besoins propres des réseaux indépendants, réservés à un ou plusieurs grou-pes fermés d’utilisateurs (GFU), n une obligation : la LRT fait entrer les télécom-munications dans le champ concurrentiel à compter du 1er janvier 1998 et le code des mar-chés publics s’applique lorsque le montant cu-mulé des services atteint 300 000 F par an. Par ailleurs, les collectivités délivrent l’accès au domaine public et les droits de passage. La loi de réglementation des télécommunications pré-voit, pour les opérateurs, le droit d’utiliser le do-maine public pour installer leurs réseaux ainsi que le droit d’installer et d’exploiter leurs équipements dans les parties collectives des habitations : n s’il s’agit du domaine public routier, les opéra-teurs bénéficient de droits de passage, n pour le domaine public non routier, les opéra-teurs bénéficient de servitudes, de droits d’accès aux immeubles et lotissements privés. Plus récemment, l’article 17 de la LOADDT du 25 juin 1999 affirme le principe de l’interven-tion des collectivités territoriales en matière de télécommunication, sur la base d’un constat de carence, en vue de permettre l’accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies. Cet article prévoit la possibilité : n d’organiser des travaux de génie civil en vue du passage de fourreaux de fibres optiques ou d’investir dans des infrastructures passives de té-lécommunication (« fibres noires »), n de mettre ces infrastructures à disposition des opérateurs « dès lors que l’offre de services ou de réseaux de télécommunications à haut dé-bit qu’ils demandent n’est pas fournie par les acteurs du marché à un prix abordable ou ne répond pas aux exigences techniques et de qua-lité qu’ils attendent ».
  • 14. 17 4- Autorité de régulation des télécommunications (ART) L’ART est une entité administrative dont la mis-sion est de s’assurer du bon fonctionnement du marché et du contrôle de la concurrence. Pré-vue par la loi de réglementation des télécommuni-cations, elle exerce effectivement sa mission depuis le 1er janvier 1997. Ses missions consistent à : n favoriser « l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale », c’est-à-dire fournir aux consommateurs une meilleure qua-lité de service à de meilleurs prix, n veiller « à la fourniture et au financement de l’en-semble des composantes du service public des té-lécommunications » : la concurrence doit être compatible avec l’égal accès de tous au service téléphonique, n être attentif « au développement de l’emploi, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des télécommunications », n prendre en compte « l’intérêt des territoires et des utilisateurs dans l’accès aux services et aux équipements » : la concurrence doit contribuer à l’aménagement du territoire. En février 2001, par exemple, l’Autorité de ré-gulation a imposé à France Télécom une série de mesures destinées à accélérer l’ouverture de son réseau local à la concurrence. 5- Opérateurs de télécommunication Parmi les opérateurs de télécommunication, il convient de distinguer les opérateurs “fournis-seurs de services” des opérateurs “constructeurs de réseaux”. Les premiers cités sont plus con-nus que les opérateurs chargés de la construc-tion des infrastructures et des réseaux (pose de fibre optique, par exemple), en raison de leurs campagnes de publicité. C’est à cette catégorie qu’a tendance à s’identifier l’opérateur histori-que de téléphonie. Depuis l’ouverture du marché des télécommu-nications, le 1er janvier 1998, près d’une centaine d’opérateurs se partagent le marché français. b. usagers des téléservices “Dans un square bisontin, un enfant assis sur un banc met au point sa rédaction en tapotant sur le clavier de son cahier multimédia. En face de lui, son père programme le démarrage de son four via son assistant personnel. Pendant ce temps, sa soeur consulte à l’écran de son téléphone mobile un catalo-gue de vente en ligne, tout en écoutant ses chansons préférées diffusées par une web radio locale. À quelques pas de là, une mère et son fils ont les yeux rivés sur l’écran de leur téléphone mobile. La mère participe à une vidéoconférence avec ses interlocuteurs basés à New York, Helsinki et Johannesbourg. Son fils patiente à ses côtés ; il vi-sionne le dernier film de Steven Spielberg, téléchargé sur le site d’une web télévision haut-saônoise.” Non, il ne s’agit pas d’une séquence d’un film de science fiction ; c’est une scène d’une journée or-dinaire de ce que pourra être, concrètement, la société de l’information. L’intégration croissante des TIC dans la vie quo-tidienne, dans les relations privées ou profession-nelles, provoque l’émergence de nouveaux be-soins et de nouveaux comportements. Ce mou-vement concerne déjà les entreprises et se déve-loppe dans le milieu associatif. Le développement des usages devrait conduire à une multiplication des terminaux. En effet, plu-tôt qu’une convergence vers un terminal unique, on se dirige vers une spécialisation des usages par type de terminal. Les terminaux sont, à ce jour, adaptés à des espaces d’usage, tels que : n l’ordinateur personnel, n les télévisions équipées de boîtiers décodeurs, n les mobiles et assistants personnels (Palm Pi-lot, Psion…). De nouveaux terminaux sont en cours d’expéri-mentation : n les bornes publiques : à la Poste, dans les gale-ries marchandes, les stations de métro, les admi-nistrations, les halls de gare… n le téléviseur interactif : livré avec une télécom-mande et un clavier numérique, le téléviseur est doté d’un accès internet et de services interactifs,
  • 15. 18 n le “webpad” : une tablette disposant d’un écran tactile à cristaux liquides. Doté d’un modem et d’un clavier sans fil, cet appareil fait pénétrer internet dans d’autres lieux qu’un bureau : cui-sine, jardin, voiture… Une précision s’impose entre les notions de ser-vices et d’usages. Par services, on entend les ser-vices “en ligne” mis à la disposition des utilisa-teurs des réseaux. Les usages concernent l’ap-propriation des services par les utilisateurs (source : rapport Bourdier). 1- Les usages L’usage des TIC connaîtra un véritable essor sous l’effet de deux mouvements : n la prise de conscience des citoyens du recours possible aux nouvelles technologies de commu-nication pour satisfaire leurs besoins, n un maillage extrêmement fin du territoire par des infrastructures de télécommunication à très haut débit. Culturellement, l’attrait de la population pour les TIC n’est pas spontané. Une connaissance in-suffisante des technologies, des matériels, l’ap-préhension des échanges virtuels constituent des freins à l’accès aux TIC. Les personnes qui utili-sent fréquemment les nouvelles technologies font encore figure de pionnières. Dès lors, il devient impératif de favoriser l’émer-gence de nouveaux comportements en valorisant les initiatives publiques et privées. L’interactivité proposée par les nouvelles tech-nologies saura probablement séduire les parti-culiers : l’échange en temps réel devient possi-ble grâce aux services de messagerie ou de com-merce électronique. Pour les entreprises, les TIC sont de nature à améliorer la communication tant au sein de leur organisation qu’avec l’environnement extérieur (fournisseurs, sous-traitants, clientèle). L’interac-tivité des échanges raccourcit les délais de trans-mission des informations entre les acteurs éco-nomiques. Les associations peuvent constituer des acteurs privilégiés dans le développement des TIC. En ayant recours à internet, le milieu associatif uti-lise à la fois une source d’information et un vec-teur de communication. Les associations peuvent contribuer au dévelop-pement des usages liés aux nouvelles technolo-gies, en proposant des actions de formation et d’accompagnement aux futurs internautes. Les relations avec l’administration et les ser-vices publics seront simplifiées. D’après le projet de schéma de services collectifs consa-cré aux TIC, la téléprocédure deviendra la règle, le contact et le déplacement de l’usager au guichet seront l’exception. L’usage peut être passif ou actif : l’usage de la télévision aujourd’hui est essentiellement passif, celui d’un ordinateur, plus actif. Il peut égale-ment être mobile ou fixe. Le comportement “multitâches” a tendance à se développer rapi-dement, notamment chez les plus jeunes. Les espaces d’usages varient ; il peut s’agir du foyer, du poste de travail, de l’espace individuel mobile. La notion d’espace d’usage semble tout à fait déconnectée de la finalité d’usage. Pendant un temps, entreprises et associations ont perçu internet comme un nouveau vecteur de promotion, engendrant un “effet vitrine”. Aujourd’hui, ce stade semble dépassé. Si l’aspect promotion demeure, il est souvent associé à une offre de services en ligne. Estonie : premier vote électronique en 2002 Les électeurs domiciliés dans la capitale, Tallin, pourront voter sur internet dès les prochaines élections locales prévues en 2002, avant d’étendre ce procédé aux autres élections dès 2003. Source : www.internetactu.com
  • 16. 19 2- Les services L’attrait des services est lié aux notions de temps réel et de contenu “à la demande”. Le service sera attractif s’il apporte une réponse rapide, précise et actualisée à l’utilisateur. Les principaux services rendus aux particuliers adeptes des nouvelles technologies sont les in-formations (générales, sportives, financières…), et les forums de discussion. À l’avenir, le développement de l’image animée de qualité télévision sur téléphone, la télévision en direct et la vidéo à la demande engendreront la création de nouveaux services. Le déploiement de la norme UMTS provoquera l’émergence de services accessibles depuis le téléphone mobile. La combinaison “mobilité + interactivité” don-nera naissance à de multiples applications : ser-vices de réservation en ligne (avion, train, cinéma, théâtre…), transactions bancaires à distance, ac-cès aux intranets et messageries des entreprises, applications « cyber-domotiques », systèmes de localisation des commerces et des services, sys-tèmes de guidage en temps réel… uChacun est concerné Pour les entreprises, les TIC permettront le rac-cordement des sous-traitants et fournisseurs aux donneurs d’ordres, les échanges d’in-formations se faisant en temps réel. Les techno-logies haut débit permettront les échanges de c o n t e n u s multimédias : son, images et séquences vidéo. Le télé-enseignement et la télé-formation se déve-loppant, les entreprises pourront faire bénéficier leurs salariés de modules de formation à distance. Quant aux échanges commerciaux, le client aura la possibilité de consulter le catalogue de la so-ciété et de passer commande en ligne. Exemple : un constructeur automobile français a ouvert un site de commerce en ligne. L’internaute peut y choisir un modèle en y ajou-tant les options souhaitées. Il effectue sa com-mande en ligne auprès du concessionnaire de son choix [source : la Tribune — 09-04-01]. Toutefois, ces services deviendront pleinement opérationnels lorsque la question des débits sera réglée. Exemple : Online Formapro. Les infrastructures de télécommunications et les débits sont insuffi-sants en Haute-Saône. En conséquence, les ser-veurs de cette société de formation en ligne sont installés hors Franche-Comté et la télémaintenance est assurée depuis Vesoul. Les services non marchands de l’État, l’univer-sité, l’hôpital, intègrent peu à peu les TIC. Le PAGSI prévoit la mise en réseau des adminis-trations d’État. Une information administrative territorialisée est même envisagée avec la mise en place de systèmes d’information territoriaux (SIT). Des portails interministériels, tel “Admifrance”, ouvrent à l’ensemble des sites publics. Un nou-veau site “www.servicepublic.fr” donne accès à des formulaires administratifs, contribuant ainsi à la mise en place de téléprocédures : au niveau national ou au niveau local, de nombreuses dé-marches administratives peuvent être réalisées par voie électronique. Étudier à distance… tout en travaillant Témoignage de Laurence N’Guyen, étudiante salariée, ins-crite à Sciences Po Strasbourg en formation à distance. Salariée à Londres, Laurence ef-fectue une 3e année “économie et finances” à Sciences Po Stras-bourg. Des cours lui ont été trans-mis par le web et elle passe des “contrôles” tous les mois ou tous les trimestres selon les matières. Sa présence physique ne sera effective que pour les examens de fin d’année. Source : //hautdebit.isocfrance.org (Compte rendu des Rencontres d’Autrans — janvier 2001) Une question de valeurs… Aux États-Unis, les entreprises s’équipent, en moyenne, d’au moins une liaison à 1,5 Mbit/s lorsqu’elles se connectent à internet. En France, pour des raisons éco-nomiques, il s’agit généralement de liaisons limitées à 64 Kbits/s ou 256 Kbit/s, soit des débits 1 000 fois moindres qu’aux États-Unis ! Source : Tactis
  • 17. 20 c. analyse 1- Territoires Tous les territoires ne suscitent pas le même at-trait pour les opérateurs de télécommunications qui investissent en priorité dans les zones à forte densité. Aux yeux des investisseurs, il existe trois types de territoires : n le territoire le plus attractif cumule une popu-lation dense et un potentiel de clientèle profes-sionnelle : il s’agit des centres villes, (“pôles pri-vilégiés”, représentant 60 % de la population selon le cabinet d’études Tactis), n les zones périurbaines constituent des territoi-res intermédiaires, (“pôles d’opportunité”, repré-sentant 15 % de la population selon Tactis), n les zones rurales présentent peu d’intérêt pour les opérateurs (“pôles d’exclusion numérique”, re-présentant 25 % de la population selon Tactis). uDes risques d’inégalité Les technologies véhiculant des hauts débits auront tendance à se concentrer sur quelques espaces, occultant ainsi la notion d’égalité de tous aux TIC. Il est à craindre que dans certains sec-teurs géographiques les réseaux à haut débit res-tent du domaine du rêve. Dès lors, en termes de services, les usagers ne pourront bénéficier de pres-tations identiques sur l’ensemble du territoire. Cette situation est d’autant plus dommageable que c’est là qu’elles se justifieraient le plus. Proposer les télé-procédures, l’e-commerce ou la télé-for-mation aux habitants des zones rurales serait à même de réduire les inégalités territoriales. 2- Acteurs En ce qui concerne les opérateurs Aucune mesure ne contraint les opérateurs de télécommunication à prévoir des interconnexions à haut débit sur tout le territoire. En ce qui concerne les collectivités Les collectivités locales ont un rôle d’impulsion voire d’acteur en matière de haut débit, notamment : n en incitant les opérateurs de télécommunica-tions à créer des réseaux à haut débit, n en créant des infrastructures filaires passives. L’intervention des collectivités est assez fortement conditionnée par l’attitude des opérateurs de té-lécommunication. Moins les opérateurs investis-sent, plus les collectivités doivent se mobiliser. Il appartient aux collectivités d’éviter l’isolement de territoires et de préserver l’équilibre entre les territoires en compensant les handicaps et en as-surant des péréquations, en ouvrant les TIC à tous, en évitant une société à deux vitesses. « Les collectivités territoriales sont fondées à in-tervenir pour compenser un déséquilibre entre des zones très attractives et d’autres qui le sont moins ». [source : Jean-Michel Hubert, président de l’Autorité de régulation des télécommunications — Sénat,18 avril 2000] Actuellement, l’engouement des collectivités lo-cales pour les TIC est certain. La grande majo-rité d’entre elles abordent les TIC en se dotant d’un site internet : c’est le cas pour près de 75 % des communes de plus de 10 000 habi- Où les opérateurs vont-ils investir dans les infrastructures “haut-débit” sur la boucle locale ? Trois segments de territoires semblent apparaître : TACTIS 2001 Taille et nombre de communes Grandes communes Plus de 50 000 habitants 112 FT et plusieurs autres opérateurs (dégroupage, BLR (1), Fibre, câbles Communes moyennes De 20 001 50 000 habitants 314 FT et quelques fois un ou deux autres opérateurs (dégroupage et/ou BLR (1) ou câbles (2) Communes moyennes De 10 001 20 000 habitants 485 FT avec xDSL jusqu'à environ 15 000 habitants (3) Petites communes De 5 001 5 000 habitants 961 FT avec xDSL au cas par cas (3) Petites communes De 3 501 5 000 habitants 778 FT exceptionnellement (3) Petites communes De 2 001 3 500 habitants 1954 rien (4) Très petites communes De 701 2 000 habitants 6 966 rien (4) Très petites communes De 0 700 habitants 25 203 rien (4) (1) Boucle Locale Radio : environ 230 communes entre 30 000 et 250 000 habitants d'ici fin 2004 (2) Environ 1 400 communes dans 500 agglomérations, 8 millions de prises, 3 millions d'abonnés TV, 80 000 d'internautes (3) Agglomérations de 15 000 habitants limite basse (à terme environ 75-80 % de la population seront réellement concernés par DSL) (4) Pour les nouveaux services "haut débit" et en dehors des accès satellites actuels à venir. Source : Tactis
  • 18. 21 tants. Internet apparaît alors comme un outil de communication permettant de valoriser l’image de la collectivité et de diffuser de l’informa-tion touristique. D’autres collectivités ont décidé de jouer un rôle plus actif en la matière. Les conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire, du Limousin, les conseils généraux de Moselle, de l’Essonne, de l’Allier, de l’Ardèche, les communes de Be-sançon, Nancy, Castres entre autres, ont engagé des programmes ambitieux de développement des TIC sur leur territoire. La plupart de ces collectivités se sont lancées dans la construction d’infrastructures et de pose de fibres noires. En ce qui concerne l’Autorité de régulation des télécommunication. L’ART considère avoir pris en compte l’aména-gement du territoire dans l’appel à candidatures pour les licences de la boucle locale radio, à tra-vers deux éléments : n l’un porte sur l’ampleur et la rapidité de dé-ploiement de la BLR sur l’ensemble du territoire, n l’ART pourrait recommander de ne pas délivrer l’une des deux, voire les deux licences nationales, si les offres des candidats apparaissent insuffisantes au regard de l’étendue des déploiements. De même, le choix de retenir quatre opérateurs pour la technologie UMTS traduit un objectif d’aménagement du territoire. Compte tenu des investissements de déploiement des réseaux sur le territoire français, retenir cinq opérateurs aurait entraîné un surinvestissement très signifi-catif qui se serait traduit soit par une ponction sur le consommateur par des prix plus élevés, soit par une couverture géographique plus limi-tée [source : www.vnunet.fr/htdebit]. Un sénateur du Rhône a souligné l’erreur de l’ART de ne pas avoir favorisé la péréquation dans ses attributions de licences : il aurait été plus judicieux de permettre à un même opérateur d’équilibrer ses comptes entre des licences sur des régions pourvoyeuses de recettes et des régions nécessitant de lourds investissements. 3- Obstacles En termes d’infrastructures, le déploiement du haut débit est actuellement très lent et très con-centré territorialement3. Le maillage en fibre op-tique du territoire risque de souffrir d’un long retard et de délaisser les zones de peuplement diffus au profit de Paris et de quelques grandes agglomérations. En termes d’usages, des “verrous technologiques” peuvent émerger. Il est impératif d’instituer une confiance dans les services et dans les contenus offerts par le réseau. Cette confiance repose priori-tairement sur la protection des données et sur les performances techniques du réseau (débit…). La tarification peut constituer un obstacle au dé-veloppement des usages. Plus globalement, il existe des risques non négli-geables de développement d’une société à deux vitesses. 4- Risques réels ou potentiels Un fossé numérique peut se créer sur la base des éléments suivants : n l’âge : parmi les utilisateurs d’internet, on ob-serve une forte sous-représentation des plus de 60 ans par rapport aux moins de 25 ans, n le niveau de culture et de formation, n la géographie : l’équipement des communes en infrastructures est variable, le pouvoir d’achat : l’ordinateur est un équipe-ment surtout présent dans les foyers financière-ment aisés, n la langue : internet favorise les pays anglophones. En ce qui concerne le grand public et les entre-prises, il existe de grandes différences dans le mode et le coût de raccordement suivant que l’on est au coeur d’une commune dynamique et pro-che des grands axes du réseau de transport na-tional, ou dans une commune mal informée des besoins actuels. > (3) En mai 2001, le taux de couverture de la population, par départe-ment, par la technologie ADSL était le suivant : France Franche-Comté moins de 21 % 36 départements Haute-Saône de 21 à 43 % 47 départements Doubs, Jura, Territoire-de-Belfort de 43 à 64 % 6 départements plus de 64 % 7 départements Source : Tactis
  • 19. 22 Il est à craindre que le soutien aux usages passe prioritairement par un renforcement des infras-tructures et des débits des secteurs qui bénéfi-cient déjà de possibilités d’accès aux technolo-gies nouvelles. Dans un souci d’équilibre et d’éga-lité, l’objectif doit être une extension territoriale de la capacité d’accès aux TIC. La carte citoyenne électronique La commune de Gluiras (07) con-seille à ses 380 habitants d’utili-ser la carte citoyenne électroni-que. De multiples services sont proposés aux détenteurs de cette carte à puce : demande d’acte de naissance, signature de documents à distance… Le maire affirme toutefois que « ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas se servir d’Internet peuvent venir à la mairie faire leur demande »… Source : www.internetactu.com
  • 20. 23 Ë État des lieux en Franche-Comté L’étude de l’IDATE4 (avril 1999) sur “les infras-tructures de télécommunication en Franche- Comté” réalisée pour le compte du Secrétariat gé-néral aux affaires régionales (SGAR) de Franche- Comté identifie les réseaux majeurs de télécom-munications en région. • Fibre optique Les principaux réseaux de fibre optique consti-tuent un backbone, c’est-à-dire un réseau des-tiné à raccorder entre eux plusieurs sous-réseaux. On l’appelle aussi “arête principale” ou “épine dorsale”. Renater (réseau E-Belin en région) est sans doute le plus connu mais il en existe d’autres, notam-ment les infrastructures appartenant aux opéra-teurs suivants : n France Télécom : Oléane (clientèle profession-nelle, accès à Besançon, Belfort, Vesoul), n Cégétel : backbone national s’appuyant sur les infrastructures de Télécom Développement (groupe SNCF), accès à Besançon (34 Mbits), Belfort et Montbéliard (512 Kbits), présent aussi à Oyonnax et desservant le sud du Jura, n Uunet : backbone internet mondial avec un point d’accès à Besançon, n Siris : backbone (réalisation en 2000). Les infrastructures régionales de fibre optique représentent 1 600 km de câble déployés en Franche-Comté, soit 30 000 km de fibre opti-que. Le réseau optique de Franche-Comté est déjà bien avancé et sa croissance devrait conti-nuer sur le rythme actuel de 150 km supplémen-taires par an. En Franche-Comté, France-Télécom investit chaque année 200 MF dans l’amélioration de son réseau. Télécom Développement dispose d’infrastructu-res fibre optique entre Besançon et Saint-Amour via Arc-et-Senans, et entre Dole et Arc-et-Senans Sont en cours de déploiement (en 1999) : Dijon- Mulhouse via Besançon et Belfort (2 x 2,5 Gbits). La Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) a développé un réseau de fibre noire le long de l’A36 et de l’A39 (réseau RIO — réseau d’infrastructure optique), en partie pour ses be-soins et en partie pour une mise à disposition des opérateurs (débit de 2,5 Gbits) En 1999, seule la fibre longeant l’A39 avait été louée à des opérateurs de télécommunication. Voies navigables de France (VNF) ne possède pas de réseau propre de télécommunications mais : n autorise les opérateurs à occuper les chemins de halage, n loue de la fibre nue : dans certains cas, VNF met en place des câbles immergés. La convention d’occupation temporaire est si-gnée pour quinze ans pour un coût de 10 à 20 F du mètre par an. En zone rurale, on utilise encore largement les câbles métalliques (paires de fils de cuivre télé-phoniques), voire les liaisons hertziennes dans les zones montagneuses difficiles d’accès : nord de la Haute-Saône et sud Jura. • Câble Les éléments suivants concernent le câble “multiservices”, déployé prioritairement pour la diffusion télévisuelle. Si l’on compare le développement du câble en Franche-Comté avec les autres régions, avec un taux de pénétration de 52 % (1999) et un taux de foyers raccordés de 26 % (1999), la Franche- Comté est une des régions les mieux équipées. Les opérateurs et infrastructures recensés en 1999 sont les suivants : n Noos : Besançon + Beure (36 000 prises raccordables et 19 850 abonnés) n Vidéopole : Pontarlier, Les Granges Narboz, Lons le Saunier, Montmorot, Moirans-en-Mon-tagne, Saint-Claude (23 615 prises raccordables pour 55 666 habitants) n France Télécom Câble Régions : Bucey-les-Gy, Les Gras, Poligny, Champagnole et Vernantois (6 820 prises pour 15 634 habitants) n NC Numéricâble : Belfort + Montbéliard (32 054 prises raccordables) n Valvision : Dole, Sivu5 des 2 vallées (Montbé-liard, Bart, Voujeaucourt, Valentigney, ‡ (4) Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe. ‡ (5) Syndicat intercommunal à vocation unique.
  • 21. 24
  • 22. 25 Mandeure, Hérimoncourt, Seloncourt, Audin-court, Exincourt) (32 744 prises pour 88 006 habitants) n Sotedis : Arc-les-Gray, Gray la Ville, Velet-et- Gy (1980 prises pour 5 554 habitants) n SCGS : Maîche, Miserey-Salines, Gray (4 375 prises pour 11 234 habitants) n Régie municipale de Saint-Rémy (130 prises pour 1 356 habitants) n Régie municipale de Beaucourt (1 004 prises) n Régie municipale de Cubry-les-Faverney – Menoux (160 prises pour 339 habitants) Un câble essentiellement destiné aux télécom-munications concerne Besançon et Beure, reliées par deux liaisons louées à Strasbourg (2 x 2 Mbits) avec prolongement vers Paris, et à Cham-béry (1 x 2 Mbits, puis Paris). • Boucle locale radio Selon les opérateurs, l’implantation de la BLR est prévue dans les zones où la fibre optique est présente, pour “évacuer” les débits. En Franche-Comté, si les détenteurs de licences BLR, Landtel et Belgacom, envisageaient une implantation, celle-ci serait probablement réali-sée dans l’Aire urbaine. La cible “entreprises” intéresserait prioritairement les opérateurs. Ce panorama met en évidence l’absence d’ho-mogénéité dans la mise en place des réseaux câ-blés et de fibre optique en région. Ainsi des sec-teurs géographiques sont privilégiés par rapport à d’autres. Il faut éviter que le déploiement terri-torial des autres technologies (BLR, UMTS…) renforce ce constat. La complémentarité des technologies devra prévaloir, dans la perspective d’un accès facilité aux liaisons à haut débit pour tous les Francs-comtois. Il appartient à chaque échelon de collectivité de se mobiliser pour impulser les technologies de l’information et de la communication sur son territoire. Quelques exemples illustrent l’impli-cation des collectivités dans ce domaine. I- Les démarches des acteurs publics a. démarches des départements Les quatre départements francs-comtois, co-signa-taires du contrat État-Région 2000-2006, ont dé-cidé de participer à la mise en oeuvre du programme régional d’actions pour les TIC (Pr@tic). (voir “in-terventions de la Région”, page 28). Chaque conseil général a engagé des actions ou des réflexions complémentaires à cette dimen-sion régionale. L’une des premières actions initiées par les dé-partements concerne l’informatisation des com-munes, doublée d’une assistance technique en-tièrement assurée par les services des conseils généraux. Dans certains cas, le département a mis en place un extranet permettant aux communes d’accé-der à des informations particulières telles, par exemple, que le suivi des dossiers déposés auprès des services du conseil général. Les collèges constituent l’autre “cible” privilé-giée des départements. Les établissements ont été informatisés et il est actuellement procédé au renouvellement des matériels informatiques et à leur connexion à internet. Les TIC sont désormais intégrées aux projets de développement local et les départements soutien-nent les actions des communes et des établisse-ments intercommunaux destinées à promouvoir les TIC. Les interventions en faveur des communes, des collèges et la mise en place d’un intranet sont parfois définies dans un schéma directeur dépar-temental. Pour pallier l’absence de débits élevés sur cer-tains secteurs, des départements ont créé un cyber bus ou un bus internet. La mission de ces véhicules est de donner la possibilité aux popu-lations de territoires dépourvus de liaisons à haut débit de découvrir le potentiel et le confort gé-nérés par ce type de liaisons.
  • 23. 26
  • 24. 27 glomération belfortaine, le conseil général du Doubs et le conseil général du Territoire-de-Bel-fort ont décidé d’engager, par l’intermédiaire de l’association Aire urbaine 2000, une étude de pré-figuration en vue de constituer un réseau à haut-débit sur le nord de la Franche-Comté. La maî-trise d’ouvrage sera assurée par la CAPM. Il existe déjà deux réseaux de télédistribution pouvant jouer un rôle intéressant dans la diffu-sion du haut débit : n le syndicat intercommunal “Câble des 2 val-lées”, absorbé par la CAPM et exploité par Valvision, n Télédis 2000 appartenant à France Télécom et exploité par NC Numéricâble. c. démarches des communes • Ville de Besançon Dès 1994, la Ville de Besançon, l’Université de Franche-Comté, le centre hospitalier universi-taire, le département du Doubs, le rectorat, le ministère de la Défense ont décidé de s’associer pour mettre en oeuvre un réseau de communica-tion haut débit sur la commune de Besançon : le “réseau Lumière”. Ce réseau vise à fédérer les besoins des utilisa-teurs. Il leur permet de réaliser des économies significatives par la mise en commun des inves-tissements et le développement des services com-plémentaires. Composé de deux anneaux interconnectés et d’antennes optiques, le réseau Lumière est cons-titué de 70 km de câble, soit près de 1 000 km de fibre optique. Il transporte texte, son, images, vidéos. Il dessert potentiellement 70 000 utilisateurs (25 000 étudiants, 1 000 médecins, 1 000 cher-cheurs, 27 000 lecteurs de bibliothèques, 16 000 élèves d’écoles primaires). Besançon est la 1ère ville française à avoir réalisé un réseau à haut débit, en partenariat avec qua-tre collectivités publiques. • Comité de bassin d’emploi du Haut-Doubs Le Comité de bassin d’emploi (CBE) du Haut- Doubs s’étend sur les bassins d’emploi de Pon-tarlier, Levier, Montbenoît et Mouthe. Il rassem-ble 78 communes et 7 établissements intercom- L’évolution permanente des TIC a conduit les départements à s’interroger sur leurs interven-tions futures. En Franche-Comté, ils ont engagé des études dont les objectifs sont de vérifier la faisabilité de projets d’infrastructures, de recen-ser les besoins locaux, de proposer des scénarios d’intervention pour les collectivités. b. démarches intercommunales • Communauté de communes de l’aggloméra-tion de Vesoul 1 – Cyber’base - Initiée par la Caisse des dépôts et consignations, elle offre la possibilité à la po-pulation d’accéder aux nouvelles technologies et à internet, « internet au coeur des villes, à la dis-position des citoyens ». Il s’agit d’un centre de ressources techniques disposant de douze pos-tes informatiques ; les utilisateurs peuvent avoir recours à un accompagnement permanent assuré par cinq emplois-jeunes. 2 – Le projet “Étoile” - Destiné à promouvoir les TIC dans l’agglomération vésulienne, il s’adresse à différentes catégories de publics : n la jeunesse et l’éducation : le district équipe un poste par classe (113 classes concernées dans l’ag-glomération) et une salle informatique par école, n le grand public, des jeunes aux seniors : les ta-rifs sont modulés en fonction de l’âge de l’usa-ger (tarifs préférentiels pour les moins de 25 ans) et de son statut (demandeur d’emploi…), n les entreprises : la ville de Vesoul projette de câbler son territoire. Ultérieurement, un centre de ressources et d’hébergement (pépinière d’en-treprises) proposera des services aux entrepri-ses : secrétariat partagé, assistance juridique, pré-sentation des entreprises sur internet, veille tech-nologique, visioconférence…, n les collectivités locales : un intranet districal re-liera les 12 communes, un système d’information géographique sera opérationnel. • Communauté de communes du Jura dolois La communauté de communes envisagerait de doter sa future zone d’activités d’un accès à haut-débit. • Association Aire urbaine 2000 La communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM), la communauté de l’ag-
  • 25. 28 munaux. Le CBE a décidé de créer un portail territorial destiné à faciliter l’accès aux sites web relatifs au Haut-Doubs. Il regroupe 130 sites et reçoit 2 500 visiteurs par mois. Le réseau câblé pontissalien est dédié à la télévi-sion. Il concerne 70 % des ménages de la ville et sa gestion est assurée par l’opérateur UPC. Les investissements consentis par l’opérateur pour le développement de la télévision câblée en ville gèlent le développement des TIC par le câble à Pontarlier pour les trois prochaines années. Les opérateurs de télécommunication interve-nant prioritairement sur les secteurs rentables et attractifs, Pontarlier a vivement souhaité être mentionnée dans le projet de réseau régional à haut débit. La ville devrait être reliée au réseau Édouard Belin et bénéficier d’un débit de 2 Mbits/s. Ce haut débit parviendra à Pontarlier par l’intermé-diaire d’une liaison téléphonique France Télécom louée par l’opérateur Kaptech. d. démarches du Parc naturel régional du Haut-Jura Le réseau régional en Franche-Comté prévoit le renforcement de Renater6 et l’interconnexion de six réseaux locaux appelés “plaques locales”. Quatre plaques sont déjà identifiées : Vesoul, Lons-Poligny, Dole et Pontarlier. Le Haut-Jura souhaite se positionner sur l’une des deux pla-ques restantes. Dès juillet 2000, le Parc naturel régional (PNR) s’est officiellement porté candidat en informant les préfectures de Région et du département du Jura. Dans la perspective de la finalisation d’un con-trat de pays, le PNR établit un diagnostic terri-torial du Haut-Jura et envisage d’affiner ce dia-gnostic par des études complémentaires, l’une étant consacrée aux TIC. Il existe un réseau de fibres optiques entre Mo-rez – Saint-Claude et Oyonnax. En 2001, France Télécom expérimentera l’ADSL sur ce réseau et proposera ses services aux entreprises locales. Au terme de l’étude, des propositions devront être faites en direction : n des infrastructures : le diagnostic proposera les solutions permettant d’assurer la meilleure cou-verture possible du Haut-Jura en hauts débits, n de l’identification des usages. II- Interventions de la Région a. stratégie régionale Le Conseil régional positionne ses interventions selon deux axes7 : 1- un territoire franc-comtois desservi de façon optimale par un réseau régional à haut-débit auquel se connectent d’autres réseaux existants (réseau Belin) Rappel : la loi interdit aux collectivités locales d’ouvrir ce réseau à d’autres communautés que les utilisateurs publics. 2- l’émergence progressive d’une demande en Franche-Comté. La Région soutiendra : n les usages des entreprises et des particuliers : appui aux initiatives et aux projets liés aux TIC, n la constitution de réseaux locaux s’inscrivant dans une boucle locale. b. contrat État-Région Le programme régional d’action pour les tech-nologies de l’information (Pr@tic) prévoit au ti-tre de l’aménagement du territoire différentes mesures et s’organise autour de : n Mesure 1 : soutien aux usages (25 MF). Il s’agit de favoriser l’appropriation des TIC et dévelop-per une culture TIC en Franche-Comté, de par-ticiper au développement territorial via les TIC, de favoriser la mutation de la Franche-Comté vers le tertiaire n Mesure 2 : soutien aux expérimentations et aux spécificités régionales (19 MF). Cette me-sure vise à développer et diffuser de nouvelles technologies et de nouvelles formes d’usage, forger une identité régionale en matière de TIC, accroître la notoriété régionale dans ce domaine, mutualiser les savoir-faire acquis au plan régio-nal et communiquer sur ces savoir-faire, et déve-lopper un réseau de coopérations avec d’autres régions françaises et européennes. ‡ (6) Réseau national à haut débit initialement destiné aux seuls acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. ‡ (7) Rapport adopté en séance plénière des 22-23 juin 2000.
  • 26. 29 n Mesure 3 : le développement des réseaux (163 MF) à travers deux éléments : - le réseau régional de télécommunications à haut débit. L’architecture du Réseau Édouard-Belin 2 sera constituée des éléments suivants : • un backbone principal haut-débit reliant Be-sançon à Montbéliard et Belfort, avec un débit prévu de 34 à 155 Mbit/s, • des liaisons spécialisées reliant Besançon à Ve-soul, Lons-le-Saunier, Dole et Pontarlier. Ces liaisons sont interconnectées au backbone prin-cipal ; les débits seront compris entre 2 et 34 Mbit/s, • des points d’accès : un local technique situé, dans chaque ville concernée, dans les locaux d’un site utilisateur, une entité publique. La mise en service expérimentale du réseau est prévue pour juillet 2001, une période d’essai d’un mois précédera le mode opérationnel envisagé pour septembre 2001. Le développement du réseau régional à haut-dé-bit est prévu en deux temps, sur la période 2001- 2006 : • Phase 1 : 2001-2002 Lancement d’un appel d’offre en vue d’organi-ser une prestation de services sur l’axe Dole – Besançon – Montbéliard – Belfort, et les liaisons Besançon - Vesoul, Besançon - Lons-le-Saunier et Besançon – Pontarlier. Des travaux de génie civil seront entrepris pour poser des fourreaux sur les liaisons Besançon – Vesoul, Besançon – Lons-le-Saunier et Besançon – Pontarlier. • Phase 2 : 2003-2006 Un appel d’offres pour la mise en oeuvre effec-tive du réseau sur la dorsale régionale sera lancé. Les fourreaux mis en oeuvre seront loués aux opé-rateurs pour le déploiement de leur réseau. - Les territoires numériques et les plaques loca-les de télécommunications. La collectivité régionale et ses partenaires sou-haitent apporter à l’utilisateur final des servi-ces de qualité à des conditions techniques, fi-nancières et juridiques acceptables pour lui et la collectivité. La Région envisage également de rendre les ter-ritoires infra-régionaux, villes, pays et agglomé-rations, attractifs pour les opérateurs par l’iden-tification de zones de consommation concen-trées. Cela se traduit par la nécessité de renfor-cer la pertinence du réseau régional par la mise en réseau des plaques locales. La Région partici-pera à la mise en oeuvre des projets territoriaux à l’échelle intercommunale dans une perspective de création d’agglomérations et de pays. Mesure 4 : pôle régional de ressources et d’ani-mation (20 MF). Cela consiste à : - mobiliser les acteurs de la région sur les enjeux de la société de l’information, permettre l’émer-gence des projets par l’animation, la veille tech-nologique et juridique, l’appui, - assister l’État, la Région et les Départements dans le choix des projets à soutenir. • Modalités financières Le programme régional d’action pour les tech-nologies de l’information s’élève à 227 MF sur la période 2000-2006. Les participations s’éta-blissent comme suit : Partenaires...................................Montants État ................................................47 MF Région............................................37 MF CG du Doubs................................28 MF CG du Jura ....................................15 MF CG de Haute-Saône......................20 MF CG du Territoire de Belfort..........14 MF Autres ............................................66 MF Total............................................. 227 MF c. interventions sectorielles • Formation Globalement, le parc informatique des établis-sements de formation est obsolète et les logiciels utilisés sont également anciens. La Région ap-porte des réponses au cas par cas en fonction des sollicitations des organismes. Elle intervient dans l’équipement et le renouvellement du ma-tériel informatique et dans la connexion à internet des organismes. • Espaces jeunes Chaque espace-jeunes est équipé d’un poste in-formatique et dispose d’une connexion internet.
  • 27. 30 1 MF a été mobilisé pour ces équipements sur la période 1998-1999. En complément de l’équi-pement, la Région finance l’abonnement internet et un plan de formation “multimédia” pour le personnel de l’espace-jeunes. À ce jour, une cen-taine de personnes ont été formées. Les espaces-jeunes sont accessibles par l’inter-médiaire d’un site internet animé par le Centre de développement des ressources pour l’emploi (CEDRE). Ce site fournit des informations aux entreprises, aux particuliers à la recherche de ren-seignements sur la formation professionnelle et propose des liens avec les partenaires de la for-mation : Région, organismes… Les structures semblent affectées par : n un frein culturel : l’utilisation d’internet a été rapide pour 1/3 des espaces-jeunes, pour 1/3 la connexion est établie “pour suivre le mouve-ment”, le dernier tiers retarde les liaisons, n un manque d’équipements, d’accompagnement et de formation pour les plus grandes structures. En 2001, les visiteurs des espaces-jeunes auront la possibilité de consulter seuls les catalogues de for-mations sur internet : il est prévu que les espaces-jeunes mettent à la disposition du public un poste informatique à cet effet. Fin 2001, environ 60 % des espaces-jeunes proposeront ce service.
  • 28. 31 C’est cette implication des collectivités locales qui peut permettre de réduire les discriminations d’accès et de tarification entre les utilisateurs. L’amendement voté par l’Assemblée nationale le 10 mai 2001 constitue une avancée fondamen-tale pour le positionnement des collectivités lo-cales dans le domaine des télécommunications. Cet amendement supprime le “constat de ca-rence” qu’imposait la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ainsi que l’obligation d’amortir les in-vestissements réalisés sur huit ans. Les usages et l’économie L’intérêt des TIC commence avec le haut débit mais ne prend tout son sens économique et so-cial qu’avec le très haut débit qui permet l’inte-ractivité en temps réel : - pas de téléformation efficace sans face à face pédagogique, - pas de téléprocédure accessible à tous sans as-sistance interactive, - pas de télésurveillance (personnes âgées, en-fants, handicapés…) sans recours à une présence virtuelle. La réussite du télétravail passe par la présence virtuelle des collaborateurs, une proximité né-cessaire à l’efficacité des équipes. De même l’e-commerce ne se développera que par le conseil, l’accompagnement en ligne au télé-achat et le paiement sécurisé. L’envoi de courriers électroniques (e-mail ou mel), la consultation d’un catalogue, la recher-che d’informations induiront peu de croissance économique, ils optimiseront tout au plus des fonctions existantes. En effet, de même que la mécanisation a trans-formé toutes les activités et généré la producti-vité qui a fait la croissance de l’ère industrielle, l’interactivité virtuelle en temps réel transfor-mera de nouveau nos activités. De l’accélération induite par cette transformation dépend une plus grande productivité qui nourrira la nouvelle croissance économique. Ì Observations et recommandations du Conseil économique et social Les choix technologiques De la ligne téléphonique à la fibre optique, on imagine que les services et les coûts resteront bien différents. Seule une couverture universelle des plus performantes évitera l’inégalité des citoyens en termes de débit et de prix, quelle que soit l’uti-lisation : téléprocédure, téléformation, télétravail ou plus simplement téléloisir ! Anticiper les mutations de l’ère numérique en-gendrées par la téléformation, le télétravail, les téléprocédures, l’e-commerce ou les téléloisirs, c’est envisager à terme le très haut débit “symé-trique” nécessaire à ces usages. L’étape du haut débit devrait être à internet ce que le 110 volts a été à l’électricité, une étape vite oubliée au profit du très haut débit. Ce faisant, les technologies pourront satisfaire les besoins d’entreprises et de particuliers, grands consommateurs, comme les communautés d’uti-lisateurs. Favoriser ces dernières par une utilisa-tion partagée, c’est éviter l’inégalité des citoyens en terme de débit et de prix tout en leur offrant les meilleurs performances. À l’inverse, s’en remettre aux seuls choix tech-nologiques des opérateurs guidés par la logi-que de marché et le renouvellement des maté-riels, c’est faire abstraction des enjeux d’amé-nagement du territoire et des niveaux de res-sources, avec le risque de fracture numérique. Les investissements d’infrastructures D’une manière générale, les infrastructures sont à la charge des opérateurs. Cependant les collec-tivités locales peuvent investir dans ces infras-tructures et les mettre à la disposition des opéra-teurs de façon contractuelle. Financée par les ci-toyens, l’intervention des collectivités leur donne les moyens de négocier. Elles peuvent ainsi in-fluencer les choix de couverture géographique et/ou de prix des opérateurs privés.
  • 29. 32 pour d’autres. La transformation de ces activités pourra modifier dès lors le choix de résidence, participant ainsi à un aménagement du territoire plus harmonieux. Cette sédentarisation choisie s’accompagnerait d’économie de temps et d’argent dont les TIC seraient les premières bénéficiaires, comme cela a été le cas pour les transports… mais sans leurs inconvénients. La famille, la vie associative, l’en-semble des relations sociales pourraient se trans-former. La relation virtuelle, offrant plus de com-munications entre les individus qui le souhaitent, valorisera d’autant plus le contact réel. uDes bouleversements dans nos modes de vie On peut imaginer que notre société pourrait se transformer par : n une plus grande interpénétration de la vie pri-vée et de la vie professionnelle, n l’accessibilité de tous à toutes les connaissan-ces, tous les savoirs, toutes les informations, n la croissance de l’offre de services (administra-tifs, commerciaux, culturels…) et leur accès vo-lontariste, n la liberté de choix de sa résidence, n des déplacements désirés davantage qu’imposés, n des moyens de locomotion moins conditionnés, n de nouvelles activités de loisir (jeux en ligne, nouvelles compétitions…), n l’accentuation des délocalisations de services, n la modification des modes de relations sociales. Pour les transports par exemple, l’augmentation de leur vitesse et de leur capacité a eu pour con-séquence leur fort développement. C’est la vi-tesse du train qui a permis l’augmentation des fréquences et des allers et retours quotidiens en-tre deux points très éloignés. C’est l’augmenta-tion du nombre de passagers empruntant l’avion qui a permis de réduire les coûts de ce mode de transport rapide et de le rendre de plus en plus accessible. Vitesse et volume sont à l’identique deux critères qui participeront au développement des TIC. De leur performance dépendra la performance des entreprises, celle du marché et de l’économie. Les conséquences sociales de la trans-formation des activités économiques Une évolution déjà sensible : le développement du télétravail Déjà adopté par plus de dix millions d’Américains (In-ternet Actu du 26/10/2000) et neuf millions d’Euro-péens pour des raisons économiques, managériales et écologiques, le télétravail améliore la qualité de vie en diminuant le stress lié aux transports et en offrant plus de liberté dans l’organisation du temps. En effet, il ne découpe pas forcément les journées en périodes de tra-vail et périodes de temps libre ; les télé-travailleurs sa-vent que même s’ils s’absentent une heure pour assis-ter à une réunion de parents d’élèves, ils finiront ce qu’ils ont à faire. D’où une (re)motivation des person-nes qui se traduit en efficacité et en gain de producti-vité pour l’entreprise. À l’échelle d’un territoire, il per-met d’alléger le trafic, donc de diminuer le taux de pol-lution. Cependant, il présente des travers sociaux et d’or-ganisation. Il isole les travailleurs chez eux, retire le rôle social des personnes au sein de l’entreprise, rend difficiles les travaux de groupe ou encore le partage des valeurs d’entreprise. La solution pour un télétravail ef-ficace consiste, par conséquent, à alterner entre le temps à domicile et celui dans l’entreprise. [résultat d’une enquête réalisée en 1999 auprès de plus de 7 000 foyers et 4 000 décideurs d’entreprises, dans dix États membres — source : www.eto.org.uk] Le choix de résidence est d’abord conditionné par le lieu de formation pour les apprenants, de travail pour les actifs, de service et de commerce Le téléphone est arrivé dans un village de 500 habitants il y a cinquante ans. À défaut de bureau de Poste, un standard a été installé dans le “café, tabac, boulan-gerie”. Le nombre d’abonnés est passé de zéro à 6 la première année. La bou-langère était la standardiste. L’appel de l’abonné était dirigé manuellement sur la ligne de l’abonné demandé s’il était de la commune, ou sur le poste central le plus proche s’il était en dehors. Pour les per-sonnes qui n’avaient pas de téléphone, l’appel était réalisé à leur place, à la ma-nière d’un interprète, tant elles appré-hendaient et redoutaient cet échange vocal virtuel… Aujourd’hui, un enfant de trois ans échange naturellement avec ses parents à partir d’un téléphone mobile qui sera complété demain par l’image virtuelle.
  • 30. 33 Ces lieux de convivialité, points d’accès pu-blic, permettraient l’initiation des citoyens, l’étude des projets individuels, l’accompagne-ment des démarches administratives et toutes les expériences de vulgarisation. Ces activités s’inscrivent parfaitement dans la vocation et les activités associatives. Le développement des usages peut trouver là tout son sens face aux risques de fracture numérique. Dans cette forme, la mesure 1 du Contrat État- Région “soutien aux usages”, “visant à favoriser l’appropriation des TIC en développant une cul-ture TIC en Franche-Comté, en participant au dé-veloppement territorial via les TIC”, favoriserait effectivement la mutation de la Franche-Comté vers le tertiaire. Elle pourrait également répondre à la mesure 2, “soutien aux expérimentations et aux spécificités régionales” visant à développer et diffuser de nou-velles technologies et de nouvelles formes d’usages, à forger une identité régionale en matière de TIC, à accroître la notorité régionale dans ce domaine, à mutualiser les savoir-faire acquis au plan régional et communiquer sur ces savoir-faire, et à développer un réseau de coopérations avec d’autres régions françai-ses et européennes.” n Au-delà de la recherche, de l’éducation, de la santé, domaines retenus par la Région, c’est l’en-semble des champs d’activité qui doivent béné-ficier des TIC, dans l’intérêt individuel et col-lectif de tous les Francs-Comtois. Citoyens, entrepreneurs, consommateurs tout à la fois, ils constituent des communautés d’utilisateurs devant s’organiser, se fédérer, du village à la région. Le développement de ces usages est conditionné par le très haut débit. Mais la plus grande trans-formation sera comportementale, l’information, les savoirs et les connaissances pouvant être da-vantage choisis que subis. Consommateur, appre-nant, citoyen gagneront en autonomie et en liberté, mais avec plus de responsabilité. Contrairement à la télévision, le web est une invitation à la dé-marche active, à la recherche de l’information, à la capacité de trier et de juger. C’est la valorisa-tion des connaissances acquises grâce à une in-tention volontaire et non pas en obéissant, qui devrait faire du Net un formidable multiplicateur de capital intellectuel. Le réseau relationnel en sera également modi-fié ; internet mettant tout le monde en contact avec tout le monde, les risques sont à la mesure des avantages et demanderont la vigilance du ci-toyen et du législateur. Si la société industrielle a généré la concentration, la production de masse et la banalisation des produits et des services, les es-paces de liberté qu’offriront les TIC peuvent per-mettre une meilleure prise en compte des aspira-tions individuelles. De telles évolutions économiques, territoriales, financières, culturelles auront des répercussions sur l’aménagement du territoire et les relations sociales. Elles nécessitent de les penser collecti-vement. Les collectivités locales investissent dans les TIC parce qu’elles sont conscientes que la cohésion sociale et territoriale est en jeu. Les moyens à mobiliser À l’instar des infrastructures routières ou ferro-viaires, la lourdeur des investissements implique un portage “collectif”, aucun particulier ne pou-vant s’offrir aujourd’hui le très haut débit sur son budget propre ! Dans un premier temps, l’accès au très haut dé-bit doit être proche des citoyens, les chefs lieux de canton nous paraissent en cela le niveau de proximité satisfaisant (cf. document Tactis). Pour l’ensemble des signataires du contrat État- Région, la mesure 3 “développement des ré-seaux” nous semble, par le maillage cantonal, l’objectif à privilégier. Comparaison des coûts Le coût de construction d’un kilomè-tre d’autoroute s’élève approximative-ment à 40 MF (source : SAPRR). À titre de comparaison, la réalisation d’un kilomètre de réseau en fibre opti-que est comprise entre 0,6 et 1,8 MF (source : TACTIS). Si l’on se réfère à l’hypothèse la moins “coûteuse”, le rapport entre ces deux infrastructures est de 1 à 65 !
  • 31. 34 n Au-delà d’un site régional, vitrine de la Franche- Comté, un portail régional rassemblant des com-munautés pourrait être la meilleure réponse à leurs attentes économiques, sociales et culturelles. Ce portail présenterait l’image d’une société dans son cadre de vie, dans ses activités, ses poten-tiels de toute nature, et serait susceptible d’atti-rer visiteurs et touristes, entrepreneurs et inves-tisseurs. n Pour ce faire, une harmonisation indispensable des initiatives peut trouver dans la Région sa bonne dimension. Le commissaire européen à la politique régio-nale, Michel Barnier, n’a-t-il pas appelé les res-ponsables régionaux à prendre des risques pour s’engager dans des choix novateurs (Chat- Barnier@cec.eu.int) ? Les conditions d’une réussite Pour créer présence et interactivité en temps réel, la rapidité d’acheminement est le facteur déter-minant des progrès attendus des TIC. C’est pour-quoi tout retard dans leur mise en oeuvre handi-cape l’avenir. L’universalité du Net permet — par nature — l’universalité d’utilisation. Encore faut-il y avoir accès. Un usage élitiste, sectoriel ou discrimina-toire lui serait aussi néfaste. n La Franche-Comté voulant s’ouvrir au monde par le réseau des réseaux, elle a d’abord à le pen-ser avec l’ensemble des collectivités territoria-les (alors que l’on assiste à une foison de ré-flexions et d’initiatives dans la région). Parler de “fracture” n’est jamais propre à une technologie mais bien à la façon de l’aborder. Rassembler les décideurs publics et privés qui souhaitent s’im-pliquer, rechercher ensemble des solutions tech-niques et financières concertées est le préalable à la mobilisation des communautés d’utilisateurs. C’est pourquoi la mesure 4, “pôle régional de ressources et d’animation”, prévue par le Con-trat État-Région et consistant à “mobiliser les ac-teurs de la région sur les enjeux de la société de l’information afin de permettre l’émergence des projets par l’animation, la veille technologique et juridique, l’appui, l’assistance de l’État, de la Ré-gion et des Départements dans le choix des projets à soutenir” est prioritaire. Le Conseil régional, la collectivité “organisatrice des TIC” S’appuyant sur les moyens disponibles, du ni-veau européen au niveau communal, et forte de cette stratégie collective, la Région pourrait alors apporter aux Francs-Comtois : n le très haut débit qui permet, à tous les citoyens, la présence et l’interactivité en temps réel, n une couverture maximum (ADSL, boucle lo-cale…) grâce à une contractualisation avec l’ini-tiative privée des opérateurs, par un appui à l’in-vestissement dans les infrastructures de maillage territorial. Rassemblant ainsi ses internautes, la Région leur offrirait une plus grande participation à la vie locale.
  • 32. 35 Pour ne pas conclure… La révolution numérique poursuit son chemin, en Franche-Comté comme partout ailleurs. Elle aura des retentissements indéniables sur nos modes de vie, nos comportements - en tant que citoyen, consommateur, salarié …- et, plus lar-gement, sur l’ensemble des relations économi-ques et sociales. Dans un contexte technologique extrêmement évolutif, il appartient aujourd’hui aux décideurs politiques, aux acteurs économiques et sociaux de créer un environnement favorable au dévelop-pement des TIC. Il leur revient également de veiller à l’égal accès de tous à ces techniques, sous peine de créer la « fracture numérique » redoutée. Les collectivités ont la capacité d’investir dans des infrastructures de télécommunication et de favoriser le développement des usages de ces technologies… Leur implication est essentielle parce qu’elle con-ditionne la faculté des générations futures à bé-néficier de réseaux de télécommunication per-formants. De leurs choix dépendra également l’attractivité des territoires. La desserte géographique par les réseaux de télécommunication constitue désor-mais un élément de l’aménagement du territoire, à tous ses échelons : européen, national, régio-nal jusqu’au niveau des récents pays. C’est pour-quoi l’actuelle réflexion sur la structuration des pays doit intégrer la problématique des TIC. La société de l’information est bel et bien là. Dans son récent avis “Haut débit, mobile : quelle des-serte des territoires ?”, le Conseil économique et social national souligne que « des questions sont posées sur les risques de dérive pour la démocratie d’une mauvaise utilisation de l’internet…. » . Mais il conclut également que « les TIC sont une chance à ne pas manquer pour que chaque citoyen, cha-que entreprise, chaque territoire trouve toute sa place dans le monde de demain. Les retards de res-tructuration ne se rattrapent pas. » Au terme de cette autosaisine, le Conseil écono-mique et social de Franche-Comté mesure la nécessité, pour les acteurs publics et privés ré-gionaux, d’adopter un comportement volonta-riste dans le domaine des TIC. Seule une prise de conscience collective accompagnée d’inter-ventions coordonnées évitera l’émergence d’une fracture numérique en région. Compte-tenu de ses compétences dans le do-maine de l’aménagement du territoire, des ob-jectifs affichés dans bon nombre de ses politi-ques qui traduisent le souci d’un développement équilibré de la Franche-Comté, le Conseil régio-nal nous paraît devoir exercer la compétence de collectivité organisatrice en matière de TIC. Ce rapport a été adopté en assemblée plénière à la ma-jorité des suffrages exprimés (33 pour, 5 contre).
  • 33. 37 annexes Annexe 1 Personnes auditionnées Annexe 2 Lexique Annexe 3 Sources d’information
  • 34. 39 Personnes auditionnées Guillemette Auclair-Meunier ‡ chef de service “Ville-habitat-TIC” à la direc-tion de l’aménagement du territoire — Conseil régional de Franche-Comté Francis Aynaud ‡ responsable du service “économie” — Ville d’Arles Gérard Berthéas ‡ directeur des transports — Conseil régional de Franche-Comté Pierre Borda ‡ responsable des TIC — Conseil général de Haute-Saône Guillaume Force ‡ chargé de mission TIC — Communauté de communes de l’agglomération de Vesoul Sébastien Gaujard ‡ chargé de mission TIC — Conseil régional de Franche-Comté Denis Grandvuillemin ‡ directeur-adjoint du service informatique et télécommunications — Ville de Besançon Michèle Guerrin ‡ directrice de la société Online Formapro — Vesoul Gérard Hardy ‡ consultant – cabinet Tactis — Vincennes Claude Lambey ‡ directeur du service informatique — Ville de Besançon Jean-Claude Nouallet ‡ directeur de l’aménagement et du développe-ment durable — Conseil général de Haute-Saône Pierre Rueff ‡ adjoint au maire de Besançon Pierre Sanseigne ‡ responsable du service “informatisation des communes” — Conseil général de Haute-Saône Éric Vidal ‡ chargé de mission — Comité de bassin d’emploi du Haut-Doubs Frédéric Voynet ‡ service “informatique” — Conseil général de Haute-Saône
  • 35. 41 ADSL (Asymetric digital subscriber line – liaison numérique à débit asymétrique) ‡ Technologie permettant d’améliorer les perfor-mances des lignes téléphoniques classiques en matière de débit d’information. Backbone ‡ Réseau à débit élevé servant à raccorder entre eux plusieurs sous-réseaux. On l’appelle aussi “arête principale” ou “épine dorsale”. Bande passante ‡ Volume d’information véhiculé par un canal de communication. Plus le débit est important, plus les données sont transmises rapidement. Celui-ci est mesuré en bits par seconde (bps), kilobits par seconde (Kbits/s) ou mégabits par seconde (Mbits/s). Boucle locale radio (BLR) ‡ Technologie permettant aux opérateurs de té-lécommunication de mettre à disposition des internautes des liaisons à haut débit, par voie hertzienne. Courrier électronique (e-mail) ‡ Service permettant l’échange de messages ou de documents informatisés entre utilisateurs de réseaux, notamment par internet. Crypter ‡ Coder des données afin d’en préserver la confidentialité. Dégroupage de la boucle locale ‡ Depuis le 1er Janvier 2001, les opérateurs de télécommunications peuvent accéder directe-ment à la boucle locale, dernier maillon entre le répartiteur et le client final. Dernier kilomètre ‡ Segment du réseau de télécommunication com-pris Lexique entre la prise placée chez l’abonné et le com-mutateur auquel il est raccordé. E-mail ou mel ‡ Service permettant l’échange de messages ou de documents informatisés entre utilisateurs de réseaux, notamment par internet. Fibre noire ‡ Infrastructure réseau (fibre optique) inactivée. Fibre optique ‡ Support de transmission de données à très haut débit. Fournisseur d’accès internet (FAI - provider) ‡ Prestataire de services fournissant un accès internet. GPRS (General packet radio services – service de transmission de données en mode paquet) ‡ 2e génération de mobile, transitoire avant l’ar-rivée de l’UMTS en 2002. GSM (Global system for mobile communication – norme globale de télécommunication mobile) Internet ‡ Ensemble de réseaux informatiques reliés en-tre eux par un protocole de communication com-mun (protocole TCP/IP). IP (internet protocol) ‡ Protocole de communication qui régit la cir-culation des paquets de données sur internet. Intranet ‡ Sorte d’internet sécurisé permettant de déve-