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Arrêté du 13 juillet 2011 fixant le cahier des charges des GEM
                  Communiqué du Collectif National InterGEM (CNIGEM)

Lors de son conseil d’administration du 14 septembre 2011, le Collectif National InterGEM a étudié
l’arrêté du 13 juillet 2011. Nous avons tenu compte également des messages reçus sur notre blog
(adresse ci-dessous) depuis la parution de ce texte.

1 - Nous aurions aimé que l’élaboration de cet arrêté soit réalisée en plus grande concertation avec les
acteurs concernés. Nous pensons tout spécialement aux trois fédérations nationales FNAPSY,
UNAFAM, CROIX MARINE qui ont fondé le CNIGEM.

2 - L’ouverture du dispositif à tout handicap, quelle que soit son origine, montre, s’il était nécessaire,
le bien fondé des Groupes d’Entraide Mutuelle.
Le CNIGEM, soutenant spécifiquement les GEM pour les personnes en situation de handicap
d’origine psychique, demande à être assuré que les subventions allouées jusqu’alors restent
entièrement consacrées aux GEM pour les personnes ayant ou ayant eu des troubles de santé mentale.
(Cf. art I.A).
À ce propos, il apparaît nécessaires que l’enveloppe globale (CNSA) augmente régulièrement pour
couvrir l’augmentation des charges et des salaires et pour permettre la création d’autres GEM dans les
territoires encore non-couverts. Une pérennisation des subventions est fortement souhaitée.

3 - Nous notons l’évolution vers la rédaction en 2011 d’un arrêté plutôt que d’une circulaire comme en
2005 et 2008. Cela témoigne sans doute d’une volonté plus forte d’aboutir à une harmonisation des
fonctionnements.
Nous soulignons cependant l’importance de tenir compte pour chaque GEM de leur histoire singulière,
dans la localité où il se trouve. La nécessité de prendre en compte le cheminement de chaque GEM
impose que du temps soit accordé pour que chacun puisse trouver la meilleure manière de se
conformer au cahier des charges1.
Après 2005, 2008 et 2011, nous envisageons d’ores et déjà la possibilité de faire évoluer les
recommandations dans un futur cahier des charges afin de préciser certains points :
    - les notions de parrain et de parrainage restent encore floues (nous rappelons que l’affiliation à
        une fédération ne vaut pas automatiquement parrainage).
    - pourquoi un usager ne pourrait-il pas devenir animateur s’il a été adhérent du GEM, cela n’a
        peut-être pas à être une obligation ?
    - l’amplitude d’ouverture de 35 heures n’est pas forcément le gage d’un bon accueil et peut ne
        pas correspondre au projet du GEM. Nous soutenons bien entendu l’idée que le GEM peut être
        ouvert en dehors de la présence des animateurs…
Nous ne prétendons pas avoir soulevé l’ensemble des point à revoir, c’est aussi l’expérience et les
retours que ferons les GEM qui amèneront une évolution des textes (Cf. blog du CNIGEM).

4 - La dimension interGEM, évoquée deux fois dans le texte, devrait être promue bien davantage. Le
niveau de l’entraide de l’entraide dépasse l’intérêt d’une formation des animateurs ou de la
connaissance d’un GEM voisin, c’est en fait une nécessité pour l’inscription citoyenne de l’ensemble
des participants au GEM, leur information, leur formation, leur élaboration au fil du temps. Cela peut
se formaliser comme le propose le CNIGEM au niveau local, régional puis national.

5 - Enfin, la composition du comité national de suivi ne mentionne pas les trois Fédérations à l’origine
de ce dispositif, nous demandons instamment qu’elles y soient représentées

                                             Le Conseil d’Administration du CNIGEM, 14 septembre 2011.

1
  Un cahier des charges vise à cadrer les choses, à s’assurer que l’on est d’accord sur les principes et sur les
conduites à tenir mais il n’est pas à lui seul le contrat. Le contrat peut tenir compte des conditions locales et des
envies et besoins des contractants…

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  • 1. Arrêté du 13 juillet 2011 fixant le cahier des charges des GEM Communiqué du Collectif National InterGEM (CNIGEM) Lors de son conseil d’administration du 14 septembre 2011, le Collectif National InterGEM a étudié l’arrêté du 13 juillet 2011. Nous avons tenu compte également des messages reçus sur notre blog (adresse ci-dessous) depuis la parution de ce texte. 1 - Nous aurions aimé que l’élaboration de cet arrêté soit réalisée en plus grande concertation avec les acteurs concernés. Nous pensons tout spécialement aux trois fédérations nationales FNAPSY, UNAFAM, CROIX MARINE qui ont fondé le CNIGEM. 2 - L’ouverture du dispositif à tout handicap, quelle que soit son origine, montre, s’il était nécessaire, le bien fondé des Groupes d’Entraide Mutuelle. Le CNIGEM, soutenant spécifiquement les GEM pour les personnes en situation de handicap d’origine psychique, demande à être assuré que les subventions allouées jusqu’alors restent entièrement consacrées aux GEM pour les personnes ayant ou ayant eu des troubles de santé mentale. (Cf. art I.A). À ce propos, il apparaît nécessaires que l’enveloppe globale (CNSA) augmente régulièrement pour couvrir l’augmentation des charges et des salaires et pour permettre la création d’autres GEM dans les territoires encore non-couverts. Une pérennisation des subventions est fortement souhaitée. 3 - Nous notons l’évolution vers la rédaction en 2011 d’un arrêté plutôt que d’une circulaire comme en 2005 et 2008. Cela témoigne sans doute d’une volonté plus forte d’aboutir à une harmonisation des fonctionnements. Nous soulignons cependant l’importance de tenir compte pour chaque GEM de leur histoire singulière, dans la localité où il se trouve. La nécessité de prendre en compte le cheminement de chaque GEM impose que du temps soit accordé pour que chacun puisse trouver la meilleure manière de se conformer au cahier des charges1. Après 2005, 2008 et 2011, nous envisageons d’ores et déjà la possibilité de faire évoluer les recommandations dans un futur cahier des charges afin de préciser certains points : - les notions de parrain et de parrainage restent encore floues (nous rappelons que l’affiliation à une fédération ne vaut pas automatiquement parrainage). - pourquoi un usager ne pourrait-il pas devenir animateur s’il a été adhérent du GEM, cela n’a peut-être pas à être une obligation ? - l’amplitude d’ouverture de 35 heures n’est pas forcément le gage d’un bon accueil et peut ne pas correspondre au projet du GEM. Nous soutenons bien entendu l’idée que le GEM peut être ouvert en dehors de la présence des animateurs… Nous ne prétendons pas avoir soulevé l’ensemble des point à revoir, c’est aussi l’expérience et les retours que ferons les GEM qui amèneront une évolution des textes (Cf. blog du CNIGEM). 4 - La dimension interGEM, évoquée deux fois dans le texte, devrait être promue bien davantage. Le niveau de l’entraide de l’entraide dépasse l’intérêt d’une formation des animateurs ou de la connaissance d’un GEM voisin, c’est en fait une nécessité pour l’inscription citoyenne de l’ensemble des participants au GEM, leur information, leur formation, leur élaboration au fil du temps. Cela peut se formaliser comme le propose le CNIGEM au niveau local, régional puis national. 5 - Enfin, la composition du comité national de suivi ne mentionne pas les trois Fédérations à l’origine de ce dispositif, nous demandons instamment qu’elles y soient représentées Le Conseil d’Administration du CNIGEM, 14 septembre 2011. 1 Un cahier des charges vise à cadrer les choses, à s’assurer que l’on est d’accord sur les principes et sur les conduites à tenir mais il n’est pas à lui seul le contrat. Le contrat peut tenir compte des conditions locales et des envies et besoins des contractants…