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Nos Système by Fing : "La taxe d'habitation"

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Dans le cadre de travaux du groupe de travail NosSystèmes de la Fing, cette présentation montre le travail spéculatif d'étudiants de l'école Boulle sur la Taxe d'habitation, afin d'améliorer sa compréhension et lui adjoindre un simulateur pour améliorer le calcul de la valeur locative de critères écologiques.

Publié dans : Design
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Nos Système by Fing : "La taxe d'habitation"

  1. 1. Comment rendre plus compréhensible un algorithme du service public ? Lataxed’habitation Ce projet a pour ambition de rendre intelligible et compréhensible les données utilisées dans le calcul de la taxe d’habitation. En effet, cette taxe calculée par un algorithme, à partir de certaines données person- nelles ne nous permet pas de lire et comprendre directement le calcul effectué sur ces données. Notre démarche a été de proposer une sché- matisation plus communicative de la taxe d’habitation et d’apporter une plus-value spéculative sur son calcul.
  2. 2. Hiérarchisation et communication graphique des étapes de calcul Explicabilité On constate une généralisation et une standardisation de données qui sont appliquées à l’ensemble des contribuables. Par conse- quent, la saturation des informations rend plus difficile la lecture de la fiche. Dans un but d’améliorer sa lisibilité, l’idée était d’iden- tifier les données clés constituant le calcul du montant dû, afin de communiquer visuellement les étapes de ce calcul ainsi que les critères pris en compte.
  3. 3. Identification et hiérarchisation des données Modifier la classification de base L’exercice d’identification des données a révélé le manque de pertinence de certains éléments. Certaines données par exemple, ne sont pas directement applicables au contribuable. Ainsi, une réorganisation de la feuille de taxe a été faite, ôtant les opérations qui ne participent pas au calcul du montant final.
  4. 4. Identification et hiérarchisation des données Communication graphique évolutive 5802 5222 1435 1451 223 - 1228 + 16 - 580 - 3787
  5. 5. Identification et hiérarchisation des données Communication graphique 15% 18.51% 8.47% 0.505% 27.5% M ONTANT DE TOTAL VOTREIMPÔT M ontant de vot reimpôt T otaldescotis ations Base nette d’imposition Valeur locative brut A BATTEMENTS . G énéralàlabase Co mmuneI ntercomm unialité TSE Audiovisu elPublic Frai sdegestion Plafonneme ntselonlerevenu + 16 - 1228 223 360 + 137 967 442 28 5802 5222 580 1435 — + +
  6. 6. Quantification des données Une meilleure lecture des acteurs en jeu valeur locative brute base netteabattements cotisations cotisation totale audiovisuel, frais et prélèvements impôttaux fixés
  7. 7. appartement parking garage valeur locative brute abattements taux fixés allègements cotisation (taxe spéciale équipement) cotisations totale résultats audiovisuel frais de gestion prélèvements impôt final cotisation (intercommunalité) cotisation (syndicat de commune) cotisation (commune) base nette (intercommunalité) base nette (taxe spéciale équipement) base nette (syndicat de commune) base nette (commune) appartement: locaux meublés affectés à l'habitation (maison individuelle ou appartement) parking garage valeur locative brute: Évaluée par les services fiscaux d'après la déclaration souscrite l'année de l'achèvement du logement par le propriétaire, elle sert de base au calcul de la taxe d'habitation. Elle prend en compte la surface et les caractéristiques du logement et de ses dépendances éventuelles. Cette surface pondérée est multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970. Cette valeur locative est actualisée et revalorisée par un coefficient forfaitaire annuel. abattements: La valeur locative de votre habitation principale peut être diminuée d'abattements votés par la collectivité, et calculés en fonction de la valeur locative moyenne des habitations. - obligatoires : vos enfants et vos ascendants - facultatifs: le général à la base accordé à chaque contribuable sans aucune condition de revenus, le spécial à la base pour personnes de condition modeste, spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. taux fixés: Voté par chaque collectivité, le taux s'applique à la base nette calculée correspondante et permet d'obtenir la cotisation qui revient à chacune d'elles. allègements: Un dégrèvement automatique de la taxe d'habitation principale (également appelé « plafonnement ») est accordé aux contribuables qui ne sont pas assujettis, l'année précédant celle de l'imposition, à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et dont le revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas les limites fixées à l'article 1417-II du CGI. cotisation (taxe spéciale équipement) cotisations totale résultats audiovisuel frais de gestion: En contrepartie des dégrèvements qu'il prend à sa charge, ainsi que des missions d'assiette et de recouvrement qui lui incombent, l'État perçoit des frais de gestion prélèvements: Un prélèvement pour base élevée est effectué au profit de l'État sur les locaux à forte valeur locative. impôt final cotisation (intercommunalité) cotisation (syndicat de commune) cotisation (commune) base nette (intercommunalité) base nette (taxe spéciale équipement) base nette (syndicat de commune) base nette (commune): Il s'agit de la base d'imposition propre à chaque collectivité, à laquelle le taux d'imposition voté par chacune d'entre elles s'applique. Cette schématisation permet d’of- frir une vision globale du calcul de la taxe sans mettre en jeu de réelles données. Elle permet de mieux comprendre les liens entre les organismes, leurs actions et leurs influences; éléments apparaissant de manière assez dis- parate sur la fiche actuelle d’impo- sition, comme des électrons. C’est de cette vision interactive que cette schématisatisation s’est découlée. Elle pourrait servir de base de mé- diation sous forme d’interface nu- mérique pour mieux expliquer la taxe d’habitation et ses acteurs in- hérents.
  8. 8. Étude de cas Personnalisation d’une fiche d’imposition d’un résidant rennais L’explicabilité du calcul de la taxe d’habitation met en exergue l’importance de la personnalisation des données et des informations transmises. Ce schéma personnalisé prend en compte que les informations spécifiques à la situation du contribuable. Les dénominations administratives et universelles sont remplacées par les noms des collectivités qui gèrent le territoire dans lequel réside ce contri- buable. Dans ce cas présent, les termes «commune» et «intercommunalité» sont remplacés par «Rennes» et «Rennes Métropole». Ces sources de données sont ensuite classées et renommées selon leur provenance. (logement, foyer, territoire)
  9. 9. Création d’un outil graphique et spéculatif sur le calcul de la valeur locative brute Jouabilité Spéculation Le calcul de la taxe d’habitation repose essentiellement sur la valeur locative brute qui résulte d’une multiplication entre la surface pondérée du logement et un tarif (au m²) appliqué par la commune. Cette surface pondérée modifie la superficie originelle d’un logement en fonction de critères non-métriques qui évaluent un «niveau de confort». En effet, certains équipements jugés comme étant un apport «de confort» sont transformés en m² afin d’augmenter la superficie de la surface pondé- rée. + 2 m² pour le gaz + 2 m² pour l’électricité + 3 m² par lavabo + 3 m² par WC + 5 m² par baignoire + 4 m² par douche
  10. 10. Le simulateur Jauger la surface pondérée de son habitat D’où la création d’un simulateur permettant d’évaluer et de calcu- ler la surface pondérée de notre logement. Il se présente sous la forme d’une sphère qui évolue en fonction des données que l’on y in- sère. Il s’agit donc d’un outil com- paratif permettant à un usager de modifier sa surface pondérée en fonction du nombre des paramètres et d’équipements qu’il souhaite. La jouabilité des données est notam- ment visible grâce à l’utilisation de jauges.
  11. 11. Le simulateur Inciter des comportements éco-responsables Néanmoins, le calcul de la valeur locative brute tel qu’il existe aujourd’hui comporte des limites. Certains critères, datant des années 1970, sont considérés comme désuets pour l’habitat d’aujourd’hui. Le simulateur devient un outil prospectif et spéculatif sur la réactualisation des critères calculant le «niveau de confort» de nos habitats. Il crée de nouveaux paramètres basés sur des enjeux essentiellement écologiques en vue d’inciter des comportements éco-responsable. Pour ce faire, il utilise un système de bonus - malus qui retire des «m²» sur la surface pondérée en fonction de ces nouveaux équipements. - 3 m² par récupérateur d’eau - 4 m² par composteur - 4 m² par éolienne - 4 m² par panneaux solaires On peut imaginer que ce nouveau système soit utilisé par l’état dans l’incitation de certains comportements en dé- cidant de «valoriser» ou «d’attaquer» certains critères.
  12. 12. Bernon Carla Naffah Ramzi Pichot Julien Sossou Willina DSSAA DP1 Workshop École Boulle x Fing suivi par Loup Cellard

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