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ANNEXE 1
DOCUMENTS REGLEMENTAIRES :
Arrêté Loi sur l'Eau
Carte rGlJ 1/25000
Plan Masse global
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Libat, . Égalltd . Fratctalt{
RÉpunuelys FRANçAISB
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Dlrection Départementale de I'Agrlculture ot de la Forât
Service Eau, Forêt, Environnement et Tenltrcire
Dossler sulvl par : Jean SALVAING
Z'. u.so.ts,zt.1z
e-mall : jean.salvalng@agriculture.gouv,fr
Vu
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Vu
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ARRETE
N" Bt {eo5- o L tA- @:o 6o - DD 11.Ê
Autorisant, au tlü,e du Code de l'Envlrcnnêmônt)
la Socléüé d'Economle lllxte lmmoblllàE de BOLLENE
à r{rllrer lco ürvaux ybrnt à I'amônagoment de la ZÂC. Pan Euro Parc
rur le brrliolrc de le commune de BOLLENE.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
GHE'ALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
le Code de l'Environnement, et notamment ses articles , L 214-1 à L 214-6 (ex article 10 de
la loi sur I'eau) ;
le décret n' 85-453 du 23 avril 1985 relatif à [a démocratisation des enquêtes publiques et à la
protection de l'environnement ;
les décrets n" 93.742 et n" 93.743 du 29 mars 1993 relatifs aux procQdures et à la
nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre des
articles L.214-1 àL.214-6 du code de l'environnement;
le décret n' 2002-202 du 13 février 2002 modifiant le décret n' 93-743 du 29 mars 1993 et
notamment l'article 3 ;
la demande d'autorisation en date du 4 décembre 2003 déposée par la Société d'Economie
Mixte lmmobilière de BOLLENE se rapportant au projet susmentionné et sollicitant l'ouverturc
des enquêtes nécessaires à sa réalisation.;
I'arrêté préfectoral du 3 juin 2004 portant ouverture d' enquêtes conjointes du 24 juin au 26
juillet 2004 sur la commune de BOLLENE ;
la délibération en date du 15 juillet 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de
BOLLENE formule urr avis favorable eur la demande d'autorisation au titre du Code de
l'Environnement - volet eaux et milieux aquatiques - dans le cadre de la modification du Plan
dAménagement de Zone de la Z,A.G. Pan Euro Parc;
les résultats de l'enquête publique au titre de la demande d'autorisation de travaux et l'avis
favorable du commissaire enquêteur en date du 8 décembre 2004;
Page 1/6
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84{rcs AVIGNON codox 09 - T6léphone:04S0 168484 - Télécopie:04008ô2076 - E.Mail :conlaot6vaucluse,prel.gow.fr
Vu
Vu
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Vu le mémoire en réponse en date 23 juin 2005 établi par la Société d'Economie Mixte lmmobilière
de BOLLENE (S.E,M.l.B.) et les éléments complémentaires apportés à la dernande du service
instructeur;
I'avis des services consultés ;
l'avis du Conseil Départementald'Hygiène de Vaucluse du 21 juillet 2005 ;
le counier du pétitionnaire en date du 3 août 2005 sollicitant des compléments au projet
d'arrêté ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Généralde la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article {"' : Autorisation
La Société d'Economie Mixte lmmobilière de BOLLENE est autorisée à réaliser des travaux visant à
l'aménagement de laZ.A.C. Pan Euro Parc - et notamment concernant la gestion des eaux pluviales
de cet aménagement - conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier de
demande d'autorisation et aux prescriptions du présent arrêté,
Article 2 : Nomenclature
Les travaux autorisés à l'article 1e'ci-dessus et décrit à l'article 3 relèvent de la rubrique ci-après de
la nomenclature fixée par le décret n" 93-743 du 29 mars 1993 :
RUBRIOUE INTITULË REGIME
5.3.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un
bassin d'infiltration, la superficie totale desservie étant
supérieure ou égale â 20 ha
Autorisation
Article 3 : Description des ouvrages
Les ouvrages réalisés seront essentiellement constitués par :
o
o
o1"/ Un ensemble de sept bassins de rétention aménagés ' pour cinq d'entre eux - en espaces
verts, d'une capacité globale de 28820 m" et possédant les caractéristiques suivantes :
Pour les eaux provenant dç,la yoirie :
- Un bassin de préstockage étanche d'une capacité de 3520 m3, avec un décanteur lamellaire
particulaire ;
Pour-]e..§-.-e.-eux de toiture :
- Ùn UàssiÀ-eépàce vert de 4965 m3 avec une surface de fond de 18700 m2;
- Un bassln-espace vert de 1735 m3 avec une surface de fond de 2670 m2;
- Un bassin-espace vert de 7560 m3 avec une surface de fond de 15120 m2;
- Un bassin-espace vert de 5200 m'avec une surface de fond de 12010 m2;
- Un bassin-espace vert de 4650 mo avec une surface de fond de 4800 m2;
- Un bassin étanche de 1190 m3,
2"1 Un ensemble de cinq buses de 300 mm de diamètre à l'aval du dispositif, destiné à assurer Ie
déversement dans le Lauzon des eaux excédentaires provenant des bassins précités.
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Artlclp 4 : Prescriptions générales.
En phase chantier, les interventions concernant les ouvrages décrits dans l'artjcle 3 et ayant un lien
direct avec les eaux superficielles devront se dérouler hors période pluvieuse, l'état des engins devra
être systématiquement contrôlé et le stationnement des véhicules devra être à distance des lieux de
franchissement ou des axes d'écoulement des eaux superficlelles.
Toute intervention éventuelle dans le lit du Lauzon devra faire l'objet d'une demande spécifique
quinze jours au moins avant le démarrage de l'opération auprès du service chargé de la police de
l'eau.
En tout état de cause, en raison de la proximité immédiate du Lauzon, sera proscrit tout remblai à
I'intérieur du périmètre de l'opération faisant I'objet de la présente autorisation pour la mise en æuvre
des ouvrages décrits dans l'article 3 et des voiries - au sens du présent arrêté, un remblai étant un
ouvrage destiné à la rnise hors d'eau d'aménagements - .
Article 6 : Fonctionnement- Entretien
La fréquence d'entretien des ouvrages faisant I'objet de la présente autorisation sera fixée après
concertation entre le maltre d'ouvrage, le maftre d'ceuvre et le constructeur; cette fréquence ne
devra pas être supérieure à un an,
Des inspectlons particulières se dérouleront après chaque événement pluvieux important pour
E'assurer du bon fonctionnement des ouvrages et programmer éventuellement les travaux d'entretien
ou d'urgence qui s'avéreraient nécessaires.
Durant les trois premières années d'exploitation, devront être effectuées par le permiseionnaire des
visites visant au contrôle et au nettoyage de l'ensemble des ouvrages dans les premiers jours des
mois d'août, d'octobre et de décembre; à I'issue de cette période, un rapport sur le bilan de ces
visites sera transmis au service chargé de la police de l'eau afin que §oient validées les nouvelles
modalités de contrôle à prescrire.
Presoriotions particulières
Les boues extraites du système de dépollution devront être évacuées vers une destination
compatible avec leur composition.
Le dégrilleur du bassin de préstockage mentionné dans I'article 1"'sera contrôlé à l'occasion de
chaque visite,
Durant les trois premières années d'exploitation, seront effectuées des analyses en amont et en
aval immédiat du bassin précité en vue de déterminer les valeurs des paramètres suivants ;
D.8.O.5, D.C.O,, M.E.S,, Hydrocarbures, Métaux lourds.
Ce suivi fera, de la part du maltre d'ouvrage, l'objet d'un rapport qui sera transmis au service
chargé de la police de I'eau , le cahler d'entretien des ouvrages devant être mis à la disposition
de l'àgent représentant ce même service lors de toute visite de contrôle sur site
Article 6 : Durée de I'autorisation
L'autorisation est délivrée pour une durée illimitée.
Le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à
quelle qu'époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans I'intérêt
général, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des
avantages résultant du présent arrêté, tous droits antérieurs réservés.
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o
En particulier:
- L'autorisation cessera de produire ses effets s'il n'en a pas été fait usage dans un délai de
cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
- Le préfet peut, par arrêté complémentaire, fixer toute prescription additionnelle que la
protection des éléments mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'Environnement rendrait
nécessaire.
Article 7 : Plans de récolement
Les plans de récolement de I'ouvrage et le compte rendu de fin d'exécution seront remis au service
chargé de la police de l'eau dans un délai de 2 mois suivant la réception des travaux.
Article I : Drolts des tiers / Délais et voies de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative :
notlfication ;
groupements, dans un délai de quatre ans à compter de sa publication ou de son
affichage,
Artlcle 9: Changement de bénéficiaire - modification des installations
En cas de transmission du bénéfice de l'autorisation à une autre personne que celle mentionnée au
dossier de demande, le nouveau bénéficiaire devra en faire la déclaration au préfet dans les trois
mois quisuivent la prise en charge des ouvrages ou aménagements.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrâge, à l'installation, à son
mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à I'aménagement en résultant ou à l'exercice de
l'activité ou à son voisinage, et de nature à entralner un changement notable des éléments du
dossier de demande d'autorisation devra être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du
préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Article 10: Gessation ou interruption d'activité
Conformément aux prescriptions de l'article 35 du décret n' 93-742 du 29 mars 1993, alinéa 3, la
cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de I'exploitation ou de l'affectation
indiquée dans Ia demande d'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, doit faire l'objet d'une
déclaration par le pétitionnaire auprès du préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive,
l'expiration du délaide deux ans ou le changement d'affectation.
ll sera alors donné acte de cette déclaration
Le préfet peut décider que la remise en service d'un ouvrage, d'une installation, d'un aménagement,
momentanément hors d'usage pour une raison accidentelle, sera subordonnée à une nouvelle
autorisation si la remise en service entraîne des modifications de l'ouvrage, de l'installation, de
I'aménagement ou des modifÏcations de son fonctionnement ou de son exploitation, ou si l'accident
est révélateur de risques insuffisamment pris en compte initialement.
En cas de cessation définitive, le pétitionnaire sera tenu de remettre en état les lieux de manière à
préserver les éléments mentionnés à l'article 1.211-1du Code de l'environnement,
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Article {1: Accident - Incldent
Tout incident ou accident intéressant les ouvrages ou aménagements et de nature à porter atteinte à
l'un des éléments énumérés à I'article L,211-1du Code de l'environnement doit être déclaré, dans les
conditions fixées à l'article L.211-5.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le titulaire de I'autorisation devra prendre
ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'irrcident portant atteinte
au milieu aquatigue, pour évaluer ses conséquencÆs et y remédier.
Article 12 : Contrôles
Le propriétaire et l'exploitant eont tenus de livrer passage aux agents habilités à la recherche et à la
constatation des infractions au Code de l'environnement dans les locaux, installations ou lieux où les
opérations sont réalisées, à l'exclusion des domiciles ou de la partie des locaux servant de domicile.
ll fournira en outre les pièces et justificatifs dont ceux-ci pourraient avoir besoin pour
l'accomplissement de leur mission.
ll préviendra le service chargé de la police dê I'eau de la fin d'exécution des travaux.
Les comptes rendus de chantier seront adressés au fur et à mesure de I'exécution des travaux au
service de police des eaux.
L'entreprise chargée des opérations devra être en possession de la présente autorisation sur le ou
les sites de réalisation et devra la présenter à toute réquisition des agents chargés de la police des
eaux.
o Articlg 13-: Respect et évolutlon de la réglementation
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la
police, [e mode de distribution et le partage des eaux.
Les présentes prescriptions ne le dispensent pas de respecter les rfules de l'art, les mesures de
sécurité, le code du travail, les autres réglementations relatives à l'urbanisme que son activité ou les
travaux pourraient nécessiter.
Article 14: Publication
O
L'arrêté d'autorisation sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et une copie
sera déposée à la mairie de BOLLENE et pourra y être consultée.
Un extrait de cet arrèté énumérant notamment les principales prescriptions sera affiché en mairie
pendant une durée minimum d'un mois. Un procès verbal constatant l'accomplissement de ces
formalités devra être adressé à la Préfecture.
Un avis sera inséré par les soins du Préfet, aux frais de I'exploitant dans deux journaux locaux ou
régionaux diffusés dans le département,
Page 5/6
o
oArticle 15: Exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse ;
- Le Directeur Départemental de l'Equipement de Vaucluse ;
- Le Directeur Départemental de I'Agriculture et de la Forêt de Vaucluse ;
- Le Directeur Départementalde I'Action Sanitaire et Sociale de Vaucluse ;
- Le Golonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse ;
- Le Président de la S.E,M.l.B. ,
- Le Maire de la commune de BOLLENE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au pétitionnaire,
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Le Préfet
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Service eau,
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PRÉFET DE VAUCLUSE
Avlsnon,le I I FEV. U0l8
SCI TRANS Vt BOLLENE I et 2
Chez ROCKSPRING
Monsieur Lionel NICOLAS
129, Rue de Turenne
75003 PARIS
Leltrc recomnandée * accusé dc réceotioa
obJet : Porter à connaissance pour le dossier de déclaration au titre des articles L.214-l à214-8
du code de l'environnement concernant Ie projet d'aménagement de la
ZAC PAN EURO PARC à BOLLENE.
rfférences : JF/CA - Dossier n" 84-2004-00014 et 84-2018-00038.
affalre sulvle par : Jérôme FARAIIO
téI. :04 88 17 85 84
courriel : jerome.farano@vaucluse.gouv.fr
Monsieur,
Vous avez tansmis au guicha unique de Police de I'eau, conformérnent à I'article
R.214-18 du code de l'environnement, un porter à connaissance enregishé sous le
n" 84-2018-00038, à la date du 08 février 2018, et relatif au :
Projet d'aménagement de b ZAC PAI EURO PARC
à BOLLENE
La ZAC PAN EURO PARC dispose d'un arrêté préfectoral d'autorisation no SI2005-
08-12-0060-DDAF du 12 août 2005 au titre des articles L.214-l et suivants du code de
I'environnement.
L'aménagement consiste à réaliser un parc logistique de 1,12 hectares sur une superficie
totale de 125 hectares comprenant notamment 30 hectares de bâti, 37 hectares de voiries
et 45 hectares d'espaces verts, le reliquat restant en terres agricoles.
Iæ porter à connaissanoe ne ooncerne qu'une partie delaZAC couvrant 70 hectares dont
I'aménagement se fera en quatre tranches.
La modification porte sur la répartition du bâti et des voiries ainsi que sur la
mutualisation des zones de rétention.
Ainsi, la première tranche du projet a déjà été réalisee sur la partie Sud-Ouest de la
zone. Un bassin de rétention d'un volume utile de 4300 m3 a été réalisé dans le cadre de
cette tranche.
Adrortc portels:
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dd@vaLdtse.gouv.fr
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Le volume restant à réaliser est de 14655 m3 qui sera implanté sur la parcelle
d'équipement commun situé à I'Ouest de la ZAC. Ce volume supplémentaire viendra
se raccorder sur le bassin existant pour n'en former qu'un seul d'un volume utile total
de 18955 m3.
Cette modification ne portant pas sur le change,ment global de gestion des eaux
pluüales, je vous informe que ce porter à connaissance ne modifie pas de manière
substantielle I'arrêté préfectoral d'autorisation no SP005-08-12-006GDDAF du
12 aott 2005.
J'attire toutefois votre atteirtion sur le fait que le porter à connaissance ne concerne
qu'une partie delaZAC autorisée (70 hectare.s).
Dès lors que la ZAC s'étendra sur le périmèhe residuel, il conviendra de respecter
-l'arrêté d'âutorisation pévoyant notamÀent la création de bassins de rétention d'unf
capacité globale de 28820 m3.
Ce courrier et les documents du port€r à connaissance dewont toutefois être annexés au
dossier initial.
Je vous prie d'agréer, Monsieur,l'exprcssion de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par zubdélégation,
Læ chef du se,r:nice eau, enüronnement
et forêt,
OlivierCROZE
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Annex e 2 : Plan de situation au Ll25 OOOè'"
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Plan du projet de PA et des abords kZAC "?an Euro Parc"
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ANNEXE 2
DOCUMENTS D'URBANISME :
PLU - Planche des risgues
lisfe des seruitudes
Règlement PLU - UZ
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ffiffiEÈtm
o Département du Uaucluse
Corr-ne :t :'---i.-
Plan Local d'Urbanisme
5.e Planche des risques
Lég€ndc:
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UA
Riiqu? dcqIiitem.nt dc actrcin
f,,aue de glBeûe.tde tedarn
Plan dc Préÿcûtion d.tRisqu.t d'ln.endics dc Foratt (PPRil)
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Eflete(hiôquB lètà!r
Êff eB <hmituel n,eve6iblêr
EfieG /diolqiquêr- l0msv
Conolietiüt de gazel orydui
Ënftùe de prot«tbn ôutôurde5 cànJli!ùtioô!dèq.rze! de
Plon da Pûventlon d! Eisque lnondalion (PPni)
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Canolisilon prcicté. gùoduc ERIDAN
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1.2 LISTE DES SERVITUDES
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Scnrfude (Hinoeite otiÉlm.l âdedei&i
ACt STÀtr
Service Teniùorbl de
I'Arcàitedure et du
Paüirnoine de
Varcùrse
(DRACI
OB.JET 1
Ancisr furt fu Bary- Rest€s du furt
Ced. B 93t
OBJET2
Usire{rarrage Âr}dÉ tslurdel -
En*n{rlE des façades et ffirr€s;
aneierilÊ Ede Ée ærrrnande ÉcÉdé€ de ssr
lrall" au ler Êrage *r nàiment d'appeæi[EgÊ
Cad- Be l7I2€t 1713
OA.JET 3
CtÉmarl de Barmr (arrcieo)..
En*nüefurrÉ par Ia Errde
Barlur er la cftâpese SËirÈgaÈe.
CS. G 174 et 175.
OBJET4 r.r iquernÊnt le perimÈùe
Ctlapdle St-Plerre de Derbor.or. en ffiditÉ
(S-PBre auu liens)
Cad. Dl€æ 315 {M.H. sur }bnùagsr)
OtsJEÏ5
ChaFdle Sairrt-AriÉE
Csd" l lff5
OÊJETA
Ghepdle l.l-8. *r Psr* æ & BonreAyenh.re
Êed. ÂYgl)-
EE.JET B
l*itd d'Aleeis€uffirermÉr.
FaçEdec et ioitums, nÆs sJr cs.r €* itrÉn,
€Ecdier à balrslres de nÈnes etdafund dê
grypsêries; Ehsrnbæ 1er âage plafond à la
frençaiaê et son tnqflêal # chemirÉe
Cad. BZ 12S.
æJETC
C.anrent des Ursrlines {ancien}-
Ghapdle in ec ssn dÊcor-
ftd. Bu 150-
OBJEÏ T
lnscrit par srnËtÉ du
28rIHi/1027
OB.IET2
lnscrit par arTËÉ du
o{flEi 1s02
OBTETS
fJiæsÉ pranàé *r
1û{11/1S6d
OB.IET4
(Iasee pranÈtÉ
nrinisrâÈl
n'MlL97-lLllLtÏ33 ûr
2lilffir1Sff
OBJETS
lrucrit par êrrËtêdu
2ilt14/1ffi1
OS.TETÂ
lr:srit par an&Édu
0&rT0I'1961
OB.JETB
lmcit par ærëé Cu
0â07/1979
OBJETC
Clessé f*EnË*É du
28Jt2j1084
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ForÈ üênbËe grr tra ne eræc rÉrteuL
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Lt1rn 225ftV fræ- b GmisÈe
ti{1re 22grv 2 circuiÈs 8dlàre - Tr*dn-tte}
ffi Ê* Boltène-Tr*-tin 2
L{yn 22*V 2 ctrriE BofiÈne - GarÈn
d Edlàre - Chiterynegf-ôrRhme
Ligrn 22§rV 2 circuitE Eoilêne (sÊtr6Ieé) -
Plerrehru GOGEIIAI e{ Eolàre - Tricælir-
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LIgrE 22§arV Bdlène- FÊnelsüe (COGÊtlA)
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(coGEriA) ?
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Ligrn tr*V t cùcuits Eoltène - tlondrqgst
e* Eagnds - EdlÈre - S*ran
Lif'Ê ÊB*V 2 êirouits Botlàæ - tlondragur
et Bolkre - Fiotenc -la *frthiàre
LiIrE tEl*V 3 cùElfls Eoene - Le trlilinierc
Eoltiene-Sù+Cà{e
Ligne 6gev EdÈnê - SeGÊtile
Li1rE Ê3tV Bollène - Piteoc - LE f,lrti'lise
Li1rr tr*V edÊnÊ - trlonAragilt
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ
Caractère de la zone
La zone UZ correspond au périmètre de la ZAC'PAN EURO PARC"
La zone UZ comprend plusieurs secteurs :
. le secteur UZil correspondant aux terrains destinés à accueillir des activités ayant trait de façon directe ou indirecte à la logistique,
c'est à dire le stockage, l'entreposage, le groupage, le dégroupage, la distribution et le transport et toutes les activités artisanales
et industrielles,
. Ie secteur UZi2 se caractérisant par une hauteur moins importante des constructions et une possibilité de densité plus importante
des constructions,
o le secteur UZa correspondant aux propriétés bâties existantes.
ARTICLE UZl . OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1.- En UZi'l
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes
- les constructions à usage d'habitation autres que celles visées àl'arlicleUZ2,
- les constructions à usage de commerces,
- les constructions à usage d'artisanat,
- les constructions à usage de bureaux non liés à des activités logistiques,
- les constructions à usage d'hébergement hôtelier,
- les bâtiments d'exploitation agricole,
- les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc....) notamment ceux susceptibles d'apporter des
nuisances aux eaux souterraines.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
- les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.11'1-33 (Résidences Mobiles
de loisirs), R.'111-37 (Caravanes) et R.'111-41 (Camping) du Code de I'Urbanisme,
- les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l'article UZ2.
1.1.- ÊnUZi2
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes
- les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à I'article UZ2,
- les bâtiments d'exploitation agricole,
- les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc....) notamment ceux susceptibles d'apporter des
nuisances aux eaux soutenaines.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
- les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.1 1 1-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles
de loisirs), R.'1 1 1 -37 (Caravanes) et R.1 1 1-41 (Camping) du Code de I'Urbanisme,
- les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l'afticle UZ2.
ARTICLE UZ2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
2.1. En secteur UZi'l
- Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est d'une absolue nécessité
pour assurer la direction, la surueillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone.
- Les installations classées nécessaires au bon fonctionnement des activités de logistique de la zone.
o
)2?î
t-
o- Les constructions ou installations techniques d'intérêt public (transformateur, poste de relèvement, antennes, etc..) sous réserve de
s'intégrer à l'aspect architectural environnant. Dans ce but, les mâts d'antenne de ÿpe téléphonie mobile ou autres devront être limités
en nombre, les différents opérateurs devront se regrouper sur des supports communs.
- Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation
du sol admises dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.
2.2. En secteur UZi2
- Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est d'une absolue nécessité
pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone à condition :
. que la surface de plancher n'excède pas 70m'? ,
. que la surface de plancher totale de l'habitation soit inférieure au'/o de la surface de plancher totale des bâtiments construits,
. que la construction à usage d'habitation soit située dans le volume bâti.
- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition de ne pas être soumises à la réglementation SEVESO
- Les constructions ou installations techniques d'intérêt public (transformateur, poste de relèvement, antennes, etc..) sous réserve de
s'intégrer à l'aspect architectural environnant. Dans ce but, les mâts d'antenne de ÿpe téléphonie mobile ou autres devront être limités
en nombre, les différents opérateurs devront se regrouper sur des supports communs.
- Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation
du sol admises dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.
2.3. En secteur UZa
- L'aménagement et l'extension des habitations existantes, à condition qu'il n'y ait pas de création de nouveaux logements
- La transformation des constructions annexes existantes : hangars, remises, granges, sans création de nouveaux logements.
- Les constructions nouvelles à usage d'activités commerciales et de services liées aux activités principales du secteur de zone UZi, tels
que hôtels, restaurants....
- Les constructions ou installatrons techniques d'intérêt public (transformateur, poste de relèvement, antennes, etc..) sous réserve de
s'intégrer à l'aspect architectural environnant. Dans ce but, les mâts d'antenne de ÿpe téléphonie mobile ou autres devront être limités
en nombre, les différents opérateurs devront se regrouper sur des supports communs.
2.2. Prise en comote des divers risques et nuisances du chapitre 5
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques en
annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à I'article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5
du présent règlement. En tout étal de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.
2.3. Prise en compte des disoositions oarticulières au titre de la protection du patrimoine bâti et oavsaoer du chapitre 6
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Élément particulier protégé au titre des articles L 151-19 et
L 15'l-23 du Code de l'urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent
règlement.
ARTICLE UZ3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
3.1. En secteur UZil
Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre
I'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque
pour la circulation est interdit.
Les accès sur les voies doivent êhe aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
o
o
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o
o
Les accès directs sur les routes départementales sont interdits.
3.2. En secteur UZi2
3.2.1 - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par I'intermédiaire d'un passage
aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque
pour la circulation est interdit.
Les accès directs sur les routes dépaftementales sont interdits.
La réalisation d'aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de I'intensité de la circulation,
3.2.2 - Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à
la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre
l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur de la voie ne pourra être inférieure à
6m.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi{our et
doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être
réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.
3.3, En secteur UZa
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes, soit par l'intermédiaire
d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.
Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre
l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les accès sur les voies doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
Les accès directs sur la RD8 seront maintenus. En cas de nouvelles constructions sur les îlots concernés, une étude spécifique sera
menée pour le réaménagement de ces accès en fonction du trafic généré par les nouvelles constructions.
ARTICLE UZ 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU. D'ÉLECTRICITÉ ET
D'ASSAINISSEMENT
4.1. En secteur UZi
Eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des conduites de caractéristiques suffisantes.
La défense extérieure contre l'incendie doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur. Les futurs pro1ets
devront respecter les règles précisées au chapitre 11 du présent règlement.
o
o 2!â
+
Assainissement
- Eaux usées
Ioute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public
d'assainissement.
- Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées sur l'unité foncière. Le trop plein peut être dirigé
par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif
d'assainissement des eaux usées est interdite.
Le dispositif de collecte devra être conforme au schéma directeur d'assainissement pluvial avec une capacité de 1 m3 pour 25 m2 de
terrain imperméabilisé, Cette disposition ne concerne pas les propriétés entièrement bâties.
Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles
téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisées en souterrain
4.2. En secteur UZa
Eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des conduites de caractéristiques suffisantes.
Assainissement
o
o
Ioute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles
téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisées en souterrain.
ARTICLE UZ 5 - SUPERFIGIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Dispositions supprimées depuis la promulgation de la Loi pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 Mars 2014.
oARTICLE UZ 6 . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
A défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins
égale à 5m de la limite de l'emprise des voies qui pourraient être crées.
En bordure de la RD8, les constructions devront respecter le recul de 10 m imposé par l'aménagement d'un espace vert privatif en
limite de domaine public.
ARTICLE UZ 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
7.1. En secteur UZi
Limites de ZAC et limites de zones:Toutes les constructions autorisées devront respecter un recul de 15m par rapport aux limites de
ZAC ou de zones.
Limites séparatives à l'intérieur des zones :
Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction
au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H/2) entre ces
2 points, sans pouvoir être inférieure à 5m.
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7.2. En secteur UZa
Chaque construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la % hauteur de cette construction
avec un minimum de 5m.
ARTICLE UZ 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
8.1. En secteur UZil
Les constructions doivent être distantes les unes des autres d'une distance au moins égale à leur demi-hauteur et jamais inférieure à
4m.
8.2. En secteur UZi2
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3m,
8.2. En secteur UZa
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3m.
ARTICLE UZ 9. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9.1. En secteur UZil
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de l'îlot de propriété.
9.2. En secteur UZi2
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de l'îlot de propriété.
9.3. En secteur UZa
Non réglementée.
ARTICLE UZ 1O - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. En secteur UZil
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ne pourra
excéder 20m.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques
techniques l'imposent. En outre, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments abritant un équipement spécifique
de stockage ou industriel lorsque leurs caractéristiques techniques I'imposent, ces derniers n'excédant pas 30m de hauteur et 15% de
la superficie totale de la sudace de plancher de chaque bâtiment.
't0.2. En secteur UZi2
La hauteur totale de toute construction ne peut excéder 15 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant travaux.
Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.
10.3. En secteur UZa
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout des toitures du bâtiment ne devra pas excéder 7m pour les
constructions à usage d'habitation et 12m pour les autres constructions autorisées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques
techniques l'imposent.
o
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6
o
11 .1. En secteur UZil
Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter
atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales.
Le choix de la construction tiendra compte de la topographie originelle du terrain, les travaux de terrassement seront compatibles avec
le site et limités au strict nécessaire.
L'ensemble des constructions doit présenter un caractère de diversité dans les volumes mais d'unité dans les matières et les couleurs.
Les matériaux mis en æuvre devront être naturels et en aucun cas constituer l'imitation d'autres. Sur une même construction, la
juxtaposition de nombreux matériaux est proscrite. On recherchera, par contre, les contrastes en utilisant de préférence 2 matières aux
qualités complémentaires (exemple : pierre et verre, enduit et béton, pierre et acier....).
Afln d'obtenir une harmonie entre les bâtiments à créer et leur environnement, le nuancier des bâtiments aura pour base les tons
dominants du paysage qui vont du ver cyprès à l'ocre en passant par toute la gamme des beiges et des sables. Le blanc est à proscrire.
Les couvertures des bâtiments devront être compatibles avec les perspectives environnantes et devront présenter une qualité
architecturale certaine.
Les clôtures, si elles sont envisagées, seront constituées de grilles à mailles soudées et potelets métalliques ; leur hauteur absolue ne
pourra excéder 2m. Toutes les clôtures visibles depuis la RD8 seront de couleur verte référence RAL 6005.
Les enseignes aériennes ou en toitures des bâtiments, visibles depuis la RD8 sont interdites. Seules les enseignes ancrées au sol et
sous réserve que leur hauteur soit limitée à 1,50m par rapport au sol sont admises dans cette zone de visibilité. Aucun panneau de
publicité, enseigne ou pré-enseigne, quelles que soient ses dimensions, ne sera autorisé dans l'emprise du domaine public aménagé
sur les documents graphiques.
11.2. En secteur UZi2
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions
avoisinantes.
Les différentes pentes de toiture et matériaux de couverture seront admis, à l'exclusion des bacs métalliques non peints et présentant
des brillances, les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles sont masquées par des acrotères.
Épidermes
Le nombre total de matériaux mis en æuvre et apparent sera limité à 3 dans un souci de cohérence architecturale. Différents §pes de
matériaux pourront être associés: les matériaux naturels (enduits, pierre...), le bois, le béton lorsqu'il est destiné à rester apparent:
brut de décoffrage, désactivé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés à base de verre ou en métal peint ou laqué.
Les enduits traditionnels seront aussi admis dans les finitions : taloché, brossé ou gratté.
Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, tous les matériaux sont admis ('bois, PVC, acier, aluminium,..,) dans la mesure oir ils
sont peints ou laqués.
Couleurs
Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction, soit dans le même ton soit complémentaire afin de préserver une
harmonie.
Ainsi, il est conseillé d'exclure le blanc en grande surface et les gammes de couleur trop claires et d'employer les couleurs vives
uniquement sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces tels que menuiseries par exemple.
Pour un même ÿpe de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; I'alternance des couleurs de bardage métallique est
interdite.
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Publicités et ensergnes
Le nombre d'enseigne est limité à 3 par établissement dont un totem. Elles pourront être réalisées sous forme de lettres peintes ou de
lettres découpées sur un bandeau.
Les enseignes sont interdites sur les toitures ou terrasses ; elles ne devront pas déborder des façades et des toitures. Une seule
enseigne constituée d'un totem et implantée indépendamment de la façade est autorisée.
Le totem implanté verticalement devra respecter une proportion :hauteur = 2 x largeur avec une hauteur maximum de 3m.
Clôtures
La réalisation de clôtures est subordonnée aux prescriptions suivantes :
a) hauteur maximum 2 mètres
b) I'ossature ne peut être constituée que de montants métalliques à section carrée, rectangulaire, ronds ou triangulaire, ayant reçu un
revêtement plastifié de couleur verte, et sans jambages de contreventement ou de renfort - le scellement se fera sans fondations
dépassant du sol.
c) entre l'ossature la clôture sera constituée d'un grillage plastifié de couleur verte à maille rectangulaire ou carrée.
d) le grillage ne pourra pas reposer sur un mur bahut ou un muret à sa jonction avec le sol,
e) la clôture devra être implantée suffisamment en recul sur la limite de propriété pour permettre de part et d'autre la réalisation de
bouquets de végétation.
f) les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de I'occupation
ou du caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière intéressée ; dans ce cas, elles doivent être exécutées en maçonnerie de
même nature que celle employée pour la construction des façades du/des bâtiment(s) conespondant(s) , leur hauteur ne pourra
excéder2m;
g) les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement.
1 1 .3. En secteur UZa
Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter
atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales.
ARTICLE UZ 12 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX RS EN MAÏÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE
o a
STATIONNEMENT
12.1 . Én secteur UZil
Le stationnement des véhicules y compris les 2 roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en
dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
ll est exigé
pour les activités de logistique : 1 place de stationnement par 400m'zde surface de plancher,
pour les bureaux directement liés à la logistique : 1 place de stationnement par 40m'de surface de plancher,
pour les constructions à usage de bureau et de service : 1 place de stationnement pour 30m'de surface de plancher,
pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour les 100 premiers m'de surface de plancher et 1 place par
25m'zde surface de plancher supplémentaires,
pour les constructions à usage de commerce: 1 place de stationnement pour les 100 premiers m2 de surface de plancher et 1
place par 25m'?de sudace de plancher supplémentaires,
pour les établissements industriels : 1 place de stationnement pour 80m'zde surface de plancher,
pour les dépôts à I'air libre, la superficie de stationnement sera égale à 10% de la surface du dépôt,
pour les établissements recevant du public (salles de spectacles, réunions,..) : 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant
être accueillies,
pour les logements autorisés : 1 place en dessous de 60m'de surface de plancher ; 2 places au-dessus de 60m'?de surface
de plancher.
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus
directement assimilables.
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A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhrcules industriels, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des
véhicules utilitaires nécessaires à I'activité de ces établissements.
12.2. En secteur UZi2
12.1. Les aires de stationnement et leurs zones de manæuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la
circulation.
'12.2. llest exigé
- pour les logements de fonction : une place par logement de fonction,
- pour les établissements recevant du public : une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies,
- pour les constructions à usage de bureaux, de services, une place pour 20 m2 de surface de plancher,
- pour les constructions à usage de commerce, 15 places pour 200 m'? de surface de plancher,
- pour les restaurants, 3 places de stationnement pour '10m2 de salle de restaurant,
- pour les hôtels, une place par chambre,
- pour les établissements artisanaux, 1 place de stationnement pour 100 m'de surface de plancher,
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus
directement assimilables.
12.3.Ën secteur UZa
Le stationnement des véhicules y compris les 2 roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en
dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
ll est exigé
o pour les logements : 2 places de stationnement par logement,
o pour les constructions à usage de bureau et de service : '1 place de stationnement pour 40 m'de surface de plancher,
o pour les hôtels : 1 place par chambre + 1 place par 200m'de surface de plancher pour le personnel,
o pour les restaurants : 1 place pour4 couverts,
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus
directement assimilables.
12-4. Normes de places de stationnement exigées pour les cycles
Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. lls ne peuvent être aménagés en sous-sol qu'à condition d'être
facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s'applique pas aux constructions existantes
en cas d'impossibilité technique ou architecturale.
Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de
préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l'espace public.
Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis
l'espace public et situés à proximité des entrées publiques.
Norme imposée
1. Habitat (logements de
fonction)
1.5 m'? de local par tranche de 80 m' de la surface de plancher affectée à l'habitation
2. Bureaux 1 % de la surface de plancher pour toute construction à usage de bureaux
ARTIGLE UZ 13 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES.
D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS
13.'1. En secteur [JZi1
Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts plantés.
Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige.
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Un plan d'aménagement des espaces verts sera obligatoirement joint au dossier d'autorisation du droit des sols. Ce plan précis et
détaillé comportera I'implantation des ÿpes de végétation (gazon, arbustes, arbres de haute tige), définition des essences et tailles des
végétaux.
En bordure de la RD8 : Lors de l'élaboration des plans masse des projets de constructions, les espaces libres de construction, devront
assurer le prolongement des aménagements d'accompagnement de la RDB ; notamment l'obligation de réaliser, un espace vert privatif
sur une profondeur minimum de 10m depuis la limite du domaine public.
13.2. En secteur UZi2
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes reprenant les principes des coupes
vents orientés Est Ouest.
En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, un rideau continu de végétation de 1,5m de hauteur au moins doit êhe planté et
maintenu en permanence.
Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et couvrir au moins 15% de la superficie de I'unité foncière.
Les aires de stationnement en surface d'une superficie égale ou supérieure à 100m'doivent être plantées à raison d'un arbre de haute
tige d'essence locale pour 4 emplacements.
Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des bâtiments doivent obligatoirement être masqués en bordure des voies par des haies
d'arbres d'essences locales.
En bordure de la RDB : Lors de l'élaboration des plans masse des prolets de constructions, les espaces libres de construction, devront
assurer le prolongement des aménagements d'accompagnement de la RD8 , notamment I'obligation de réaliser, un espace vert privatif
sur une profondeur minimum de 10m depuis la limite du domaine public.
13,3. En secteur UZa
13.3.1. Conseruation des Arbres et arbustes existants
Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles
végétaux de valeur.
Les arbres tiges (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte (0,35/0.40 m
de circonférence minimum de tronc, mesurée à un mètre du sol)
Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur I'emprise de voiries à créer ou des constructions proletées, seront déplacés
et replantés.
13.3.2. Plantations à réaliser
- La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30 % de la surface des lots ou unités foncières et
comporter au moins un arbre tige pour 50 m'de surface d'espace vert et reprenant les principes des coupes vent orientés Est Ouest.
- Aux abords des voies, les végétaux à planter auront les tailles minimum suivantes :
. arbres feuillus : 20122 cn de circonférence
. arbres conifères : 2.50 ml/3.00 ml de haut selon les espèces ;
. arbustes : 0.50 ml/0.60 ml de haut avec 4 tiges minimum
13.3.3. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux
dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal).
ARTICLE UZ14- COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Dispositions supprimées depuis la promulgation de la Loi pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 lVars 2014.
ARTICLE UZ 15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS. TRAVAUX. INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS. EN
MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
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Non réglementé
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ARTICLE UZ t6- OBLIGATIOITIS IMPC}SEE§ AUX CONSTRUCNOil§. TRÂVAUX INSTALIÂTIOI{§ ET AilIEilAGEIIE]{TS. EN
HATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COiIilU}IIGATION§ ELECTROI{IOUES
Les nouvelles constructions devront êhe facilement raccordables à une desserte Très Haut 0ébit (pose de founeaux üdes, adaptation
des constructions à l'acoeil du raccordement par la fbre).
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ANNEXE 3
FICHES DESCRIPTIVES DES ZONES NATURELLES:
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» PRoVENCE.ALPES-CÔTE D,AzUR
ZONES NATURELLES
FAUNISÏIOUE
D'INTERÊT ÉCOI-OGIOUE
ET FLORISÏIOUE
ld entifia nt natio na I : 9300 1 2343
Ancien numéro régional, 84-112-100
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LE RHONE
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Type de zone :
Zone continentale de type 2
Année de description ; 1988
Année de mise à jour; 2015
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Jean-Pierre ROUX, Stéphane BELTRA, Ftorence MENETRIER, Grégorie LANDRU, GiLl.es BLANC, Mathias
PIRES, Virgite N0BLE, Sonia RICHAUD
Communes : Avignon (840071, Bol.Lène (840'19), Caderousse
.840271,
Châteauneuf du Pape (840371,
Lamotte du Rhône [840631, Lapatud [840641, Mondragon (84078), Mornas [84083),Orange (84087), Piotenc
[840911, Pontet 1840921, Sorgues l*4129l
Département : Vauctuse [84)
Attitudes:9à65mètres
Superficie : 3202,01 hectares
ZNIEFF Type I enfants : 93001 2342,93001 2355, 93001 2387, 93002031 B
Extrait de ['inventaire des ZNIEFF de PACA disponib[e sur [e site de la DREAL PACA: www.paca.devetoppement-durabte.gouv.fr
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L'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de détimiter tes espaces d'intérêt écotogique
majeur. lnitié en 1982, ce programme concerne t'ensembte du territoire français, [e Muséum NationaI
d'Histoire Naturelle en assure [a vatidation nationale. En région PACA, I'inventaire est piloté par la
Direction Régionate de l'Environnement. de l'Aménagement et du Logement et soutenu par ta Région
Provence-Atpes-Côte d'Azur. lI est mis en @uvre par les Conservatoires Botaniques Nationaux Alpin
et Méditerranéen et le Conservatoire d'espaces naturets de Provence-Atpes-Côte d'Azur qui en
assure [e secrétariat scientifique, en s'appuyant sur [e Conseil Scientifique Régional, du Patrimoine
Naturel.
La mise à jour des ZNIEFF de PACA a été réatisée sur la période 2013-2015. Seutes [a liste des
espèces présentes dans chaque zone et les autres informations découtant de cette-ci [commentaire
générat, bitan des connaissances, intérêts de la zonel ont été mises à jour.
Région
GProvence
Alpes
Côte d'fuur
o Document généré [e 0911112016
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ZNIEFF n' 93001 2343 LE RHONE Zone continentale de type 2
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Pour accéder à La détimitation des ZNIEFF, consulter GéolDE-carto sur [e site de La DREAL PACA.
Extrait de l'inventaire des ZNIEFF de PACA disponib[e sur le site de la DREAL PACA:www.paca.devetoppement-durabLe.gouv.fr
Document généré [e 0911112016 2112
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ZNIEFF n'930012343 LE RHÔNE Zone continental'e de type 2
Description de [a zone
Le Rhône, un des p[us grands fteuves français, n'est vauctusien que sur une toute petite partie de son [ong
cours, de ['embouchure de L'Ardèche au nord, à l'a conftuence avec [a Durance, à Avignon, au sud. Le canaI
de dérivation de Donzère/Mondragon et tout [e tinéaire qui s'articute à partir de ce dernier appartient
égatement à ['espace rhodanien.
Jusqu'au mitieu du XlXe siècte, [e fteuve a été peu modifié par ['action humaine. Les écosystèmes étaient
Liés à La dynamique du Rhône et il.s présentaient ators une grande diversité biotogique Ibiodiversité
confirmée, dans [a région d'Avignon par M. Patunl. Ses crues, a[ors très redoutées, ont vu [eurviotence se
réduire à La suite des grands travaux effectués d'abord par [e Service spéciaL du Rhône ldans [e but
d'amétiorer [a navigationl puis par [a CNR [Compagnie nationate du Rhônel, principatement pour [a
production hydroétectrique. C'est ainsi que trois grands comptexes Ibarrages) ont équipé [e Rhône
vauctusien, ceux de Bottène, de Caderousse et d'Avignon. Le fteuve a été presque entièrement canalisé et
endigué lavec creusement d'un très important canaI de dérivation) et un réseau de contre-canaux de
drainage de nappe a été créé. Ces grands travaux ont bouteversé [es écosystèmes en :
-concentrant les eaux dans un chenal unique endigué pardes enrochements, ce qui a eu pourconséquence
de faire disparaftre [a dynamique ftuvia[e naturelle et de réduire de façon drastique [a diversité des
écosystèmes ;
-créant de nouveaux mitieux qui ont provoqué [a destruction de certaines zones boisées et marécageuses
ainsi que [a modification des berges et cette du niveau des eaux.
Mais matgré une artificiatisation très forte, [e Rhône vauclusien offre encore une grande diversité
d'espèces et d'habitats, même si ces derniers sont souvent relictue[s. En amont de t'lLe Vieitte, [e Rhône,
non endigué, présente un débit réservé réduit et un aspect natureI prononcé. En particu[ier, on peut y
observer des grèves de gatets importantes et en bon état de conservation. Des vestiges de bras morts
encore fonctionneLs Iavec [ônes et ripisytvesl existent encore, en particulier à [a Désirade et au Tenon de
Gittes ILapal.ud et Lamotte-du-Rhônel, à t'lte VieitLe et aux casiers de Lamiat IMondragon), à La Piboul.ette et
aux Broteaux [Caderousse), aux Arméniers [Châteauneuf-du-Pape et Sorgues), et sur une infime partie de
t'ile de [a BartheLasse (iston de l.a Barthetasse à Avignonl. De ptus, [e site de Donzère/Mondragon, est un
bon exempte de dynamique végéta[e à partir d'un espace entièrement artificieL puisqu'iL a été créé de
toutes pièces iI y a cinquante ans environ, par [a construction de ['usine hydroétectrique A. B[ondeI et du
canaI de dérivation.
Sur [e Rhône, on observe une grande partie des groupements des grands fteuves européens, à l'exception
notoire des prairies naturettes qui y sont très marginates Iettes ont été bien souvent détruites par divers
aménagements et par ['urbanisation] :
-tes groupements herbacés à hydrophytes Ipotamots, [entittes d'eau, etcl qui se maintiennent très bien
dans les contre-canaux et les [ônes,
-tes groupements à hétophytes,
-Les ripisytves qui occupent te Lit majeur et sont constituées de forêts pionnières à bois tendre Isautes,
peupLiers, etc.l, principatement sur [e cours avaI et sur [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon et de
forêts ptus matures de bois dur lavec autne gtutineux, frêne oxyphytte, chêne pédoncuté, etc.),
particutièrement bien dévetoppées sur tout [e cours amont,
-tes mégaphorbiaies.
Dans [a ripisyLve sèche de [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon, et à [a faveur d'un substrat
imperméable, de petites mares temporaires se sont mises en ptace. Ce sont pratiquement les seuLes qui
existent dans [e Vauctuse.
Ftore et habitats naturels
Bien que situé entièrement en région méditerranéenne, [e Rhône vauctusien constitue une sorte d'avancée
vers [e sud de [a flore continentate à caractère médio européen. Les étéments typiques de [a ftore
méditerranéenne y sont très rares et ne s'expriment que sur des biotopes très réduits en surface et à faibl.e
Extrait de L'inventaire des ZNIEFF de PACA disponibte sur [e site de ta DREAL PACA: www.paca.devetoppement-durable.gouv.fr
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o Document généré te 09/1112016
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ZNIEFF n" 930012343 LE RHONE Zone continentate de type 2
biodiversité [bancs de graviers ou de galets, berges hautes). lI n'en demeure pas moins qu'à Botl.ène et tout
près de [a Drôme, on peut encore rencontrer deux espèces Iittorates, Limonium echioides Isatadette faux
échium) et Potypogon maritimus (potypogon maritime).
Même si [e Rhône vauctusien est très artificialisé, iI n'en demeure pas moins que [a présence d'un bel
ensembte de bras morts (Lônes du Vieux Rhône) contribue à y maintenir une grande diversité des espèces
et des habitats. C'est ainsi que parmi [es hydrophytes des [ônes et contre canaux, on peut encore
rencontrer Potamogeton perfotiatus Ipotamot perfol.iél à [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon,
Sagittarla sagittifotia [tlècne d'eauJ, Hydrocharis morsus ranae (morène), Vattisneria spiratis lvalisnérie en
spiratel à La Désirade, [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon et [a Piboutette et Nymphoides pettata
Ipetit nénuphar pel.tél à [a Désirade. Leur maintien reste néanmoins très atéatoire et dépend du niveau de
['eau et de [a gestion des [ônes et des contre canaux. Les formations à hétophytes présentent une diversité
encore ptus grande avec tout un cortège d'espèces médio européennes qui sont ici bien souvent en l.imite
méridionate de leur aire de répartition : GnaphaLium u[iginosum Ignaphate des [ieux humidesl à L'ite Vieitte,
Carex pseudocyperus Itaiche faux souchetl, régutièrement observée sur [a Réserve de chasse de
Donzère/Mondragon, et sur Ie cours du Rhône jusqu'à Avignon et Leersia oryzoides Iteersie faux riz) dont [a
présence régutière surtout [e Rhône est sans doute ptus importante que cette qui est actuettement connue.
Toujours parmi Les héLophytes et sur [a Réserve de chasse de Mondèze/Mondragon on rencontre Stachys
palustris [épiaire des maraisl et Rorippa amphibia Irorippe amphibiel qui sont beaucoup ptus rares sur [e
Rhône lTenon de GitLes et ite Vieitt.e] ou encore Carex remota ltaiche espacéel qui ne se retrouve qu'à
Avignon, en particul'ier à ['islon de [a Barthetasse et Ranuncutus sceteratus lrenoncute scétérate) qui existe
aussi à Lapatud [Tenon de Gil.tes). Dans les [ônes de [a Désirade, des espèces très rares (au niveau du
nombre de locatités et de ['importance des poputationsJ en région méditerranéenne sembtentyavoirtrouvé
des sites refuges: Cyperus michetianus [souchet de Michetl, Schoenoptectus triqueter (scirpe à trois
anglesl, Astraga[us cicer (astraga[e pois chichel que M. Patun citait déjà à Avignon Iiles Piot et [a
Barthelasse] au XlXe siècte, Corrigiota littoralis [corrigio[e des rivages) et Butomus umbettatus ljonc fLeuri).
Cette dernière espèce, une des pLus bettes de [a ftore de France se retrouve aussi dans des fossés et aux
bords des contre canaux de La Réserve de chasse de Donzère/Mondragon. À Lapatud doit sans doute encore
exister I n uta brita n nica Ii nute britanniquel.
Des fragments de ripisylves médio européennes âgées et très matures existent sur ['ensembte du Vieux
Rhône. Ettes sont particul.ièrement bien représentées au Tenon de Gil.tes, à t'ite Vieitte, à ta Piboutette, aux
Broteaux, à ['lston Saint Luc et à ['iston de [a Barthetasse. Dans les secteurs les ptus humides et les ptus
froids, [es pl.us impénétrabtes égatement, on y rencontre Circaea [utetiana (circée de Parisl comme à t'ite
Vieitte ou aux Broteaux où des espèces totatement étrangères à ta région méditerranéenne comme
Stettaria nemorum lstettaire des bois) à ['isl.on de [a Barthetasse à Avignon. Dans [a ripisyLve pionnière
sèche de [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon, on trouve encore Vincetoxicum nigrum [dompte
venin noir) ators que dans ses ctairières, quelques mares temporaires hébergent Zannichettia patustris
subsp. pedicel.Lata [zannichel.tie des marais, pédoncuLée). À Avlgnon, à ta Courtine, et entre Rhône et
Durance, des petouses xérothermophites situées sur [es marges des ripisytves, abritent Anacamptis
coriophora subsp. fragrans lorchis punaise, parfumél qui devient ptus fréquente dans [a va[tée de [a
Durance, mais qui ne se retrouve pas aitteurs sur [e Rhône vauctusien.
La Réserve de chasse de Donzère/Mondragon héberge encore deux espèces qui se sont considérabtement
raréfiées sur [e territoire nationa[ : Chenopodium urbicum Ichénopode des vittagesl et Visnaga daucoides
Iammi cure dentsl. Chenopodium urbicum, espèce surtout [ittorate y présente ptusieurs poputations, pIus
ou moins importantes tant en situation de rudérate que d'héLophyte. Le devenir de Visnaga daucoides, en
revanche est moins certain, car cette espèce très menacée, a toujours été considérée comme fugace.
Parmi les très nombreuses espèces signatées au bord du Rhône dans [a région d'Avignon par M. Patun et
H. Roux au XlXe siècte et par L. CharreI au début du XlXe siècte et dont on a perdu [a trace figurent Puticaria
vutgaris Iputicaire vutgairel et Mentha cervina Imenthe des cerfsl ainsi qu'0enanthe g[obutosa [oenanthe
gtobuteusel. Plus récemment [années 19801, Atdrovanda vesicutosa (atdrovandie à vessie) était trouvée
près d'0range, probablement dans un des contre canaux du Rhône. Mais cette [ocatité, qui était sans doute
[a dernière connue en France, n'a jamais été confirmée.
Extrait de L'inventaire des ZNIEFF de PACA disponibLe sur [e site de ta DREAL PACA :www.paca.deve[oppement-durab[e.gouv.fr
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Document généré [e 09111/2016
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ZNIEFF no 930012343 LE RHÔNE Zone continentaLe de type 2
Faune
Ce cours d'eau présente un intérêt très étevé pour [a faune puisqu'on y a recensé 39 espèces animates
patrimoniates dont 14 espèces déterminantes.
C'est bien entendu [a faune Iiée aux milieux aquatiques et rivutaires et son cortège riche, varié et de grande
quaLité sur [e ptan patrimoniaI qui sont ici à mettre en évidence. Les Mammifères terrestres sont
représentés par [a Genette, et les mammifères semi-aquatiques par [e Castor d'Europe et [a Loutre qui
utitisent Le Rhône comme un coutoir de déptacement, en témoigne l'expansion de ces deux espèces vers [e
sud.
Les ripisytves du Rhône consituent un territoire de chasse pour ptusieurs espèces de chiroptères
patrimoniates: Rhinotophe euryate (présence avérée à [a conftuence Ardèche-Rhônel, Murin de Cappaccini,
Minioptère de Schreibers, Grand murin, Petit Murin, Murin à oreitles échancrées Igftes à Mornas et
Caderousse). Le Grand rhinol.ophe se reproduit potentiettement sur [e site lCaderousseJ.
L'avifaune nicheuse est extrêmement diversifiée et intéressante et comporte nombre d'espèces rares et
locatisées dans [e département du Vaucluse et même à t'échette de [a Provence : Grèbe huppé, B[ongios
nain, Héron pourpré [1 coupte reproducteur à L'ile VieiLl.e en 20101, Aigrette garzette Ireproduction sur les
rives du vleux rhône), Bihoreau gris Ireproduction isotées probabte dans les ripisylves du vieux Rhône à
Mondragion et Pont Saint Espritl, Bondrée apivore, Faucon hobereau, Petit Gravetot [probabte surquetques
ilots peu végétaLisés du Vieux Rhônel, Sterne pierregarin Ireproduction irrégutières contuence Cèze/Rhône
et Rhône/Durance), t'hirondeLl.e de rivage Iqui se reproduit régutièrement dans [e secteur de l.'lte vieittel,
Martin pêcheur d'Europe, Guêpier d'Europe, Huppe fasciée, Pic épeichette, Gobemouche gris, Rottier
d'Eu rope.
La Cistude d'Europe est historiquement donnée présente dans [e secteur de t'll.e Vieil.Le mais n'a pas été
revue depuis 2005 [CR0P).
Le PéLodyte ponctué est [e seuI amphibien représenté locatement, bien que [e triton patmé soit connu à
proximité de La ZNIEFF.
L'ichtyofaune compte quant à el.l.e ptusieurs espèces intéressantes comme [a Bouvière, [e B[ageon, [e
Toxostome, t'AnguiLl.e et l'Atose feinte.
Quant à l'entomofaune locate, elte est représentée par diverses espèces remarquabtes tet[es que [e
Gomphe de Grastin (Gomphus grastinil, espèce déterminante d'odonate, endémique franco-ibérique et en
Limite d'aire, très rare au niveau régionat, Le Gomphe vutgaire (Gomphus vutgatissimusl, espèce
remarquabte d'odonate dont les larves se dévetoppent de préférence dans les eaux courantes au substrat
de fond composé de limon sableux, [e Gomphe à pattes jaunes (Gomphus ftavipesl, espèce remarquabte et
protégée d'odonate, en déclin en Europe, fréquentant les grands bassins fIuviaux, Le Sympétrum déprimé
lsympetrum depressiuscu[um), espèce déterminante de Libel.tute, rare et en régression, dont [a [arve
aquatique est inféodée aux pièces d'eau temporaires ou à niveau ftuctuant, Le Sympétrum du Piémont
[sympetrum pedemontanum), espèce remarquab[e d'odonates Libel.[utidés des canaux et cours d'eau
intermittents, peu commune en France et dont [e bassin de [a Durance représente un bastion, [a Cordutle à
corps fin (Oxygastra curtisii), espèce remarquabte d'odonate, protégée en Europe, d'affinité
ouest-méditerranéenne, dont [a larve aquatique se dévetoppe au niveau du chevetu racinaire des arbres
rivu[aires des cours d'eau de ptaine et certains [acs bordés par [a ripysylve, ['Agrion de Mercure
fCoenagrion mercuriatel, espèce remarquable et protégée qui affectionne les écoutements modestes à
eaux courantes ctaires, ensotei[tées et peuplées d'hydrophytes, [a Diane IZerynthia potyxenal, espèce
méditerranéo-asiatique, protégée au niveau européen, locatement inféodée à Arlstolochia pistolochia et
parfois Aristol.ochia pal.tida, dans les chênaies ctaires et pentes rocailteuses bien exposées jusqu'à 1300 m
d'attitude, [a CigaLe argentée (Tettigetta argentatal, espèce remarquabl.e d'affinité méditerranéenne qui
recherche les milieux aride parsemés d'arbustes et [e Grand fourmition IPatpares LibeLtul.oides), neuroptère
remarquabte assez commun mais toujours locatisé aux steppes et autres formations herbacées maigres et
sèches.
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rYrf.t ..d':l
o
ZNIEFF n' 93001 2343 LE RHÔNE Zone continenta[e de type 2
Cette zone peut être concernée par des protections régtementaires et/ou européennes.
Pour accéder à [a dél.imitation des espaces protégés, consutter GéolDE-carto sur [e site de ta DREAL
PACA.
Critères de détimitation :
- Répartition des espèces (faune, flore)
- Occupation du sol [C0RlNE-Landcoverl
- Contraintes du mitieu physique
- Formations végétates, étages de végétation
Commentaire de détimitation :
Dans ['intérêt de conserver [e continuum de ['hydrosystème, ta ZNIEFF intègre l'ensembte de l'écosystème
rivutaire : fteuve sensu stricto, [ônes, ripisytves (y compris [orsqu'ette en était réduite à un [inéairel et tout
[e système des contre-canaux.
Les Iimites extérieures de La ZNIEFF correspondent à une anthropisation forte de ['espace (agricutture,
urbanisation).
La zone située entre [e Rhône et les contre-canaux a égatement été retenue, matgré un faibte intérêt
patrimoniatdans [e but d'assurer [a continuité entre te fteuve et les contre-canaux.
En revanche, [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon a été retenue, matgré un niveau très étevé
d'artificiatisation, en raison de t'intérêt patrimoniaItrès fort du réseau dense de contre-canaux.
Les zones d'extraction de granulats [sud de t'il.e Vieil.Le, etc.l, ont été exctues.
Critère patrimonia[ :
Ecologique
o
o
o
Faunistique
I nsectes
Reptites
0iseaux
Mammifères
Ftoristique
Phanérogames
Mammifères : Bon
Oiseaux : Bon
Reptites : Faible
Amphibiens : Faibte
Poissons : Bon
Insectes : Moyen
lnvertébrés Isauf insectesl FaibLe
Phanérogames : Bon
Ptéridophytes : Bon
Bryophytes : Nu[
Atgues : Nul.
Champignons : Nu[
Lichens : NuI
Habitats : Moyen
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o
ZNIEFF n' 93001 2343 LE RHONE Zone continentaLe de type 2
O
Habitats déterminants iustifiant ta ZNIEFF
Code
cB [*l Libetté CB
Code
EUN!S ['}*I Libetté EUNIS
Directive
Habitats [***l
22.412 Radeaux d'Hydrocharis c1.222
Radeaux flottants d'IHydrocharis
morsus-ranae]
IC
22.1+1/+ Cotonies d'Utricutaires
Cotonies ftottantes d'IUtricuta ria
austratisl et d'[Utricuta ria vulqaris]
c1.22/+ IC
22.431
Tapis ftottant de végétaux à
qrandes feuit[es
C1.232 Formations à petits Potamots IC
22.4313 Tapis de Nymphoides c1.2413
Tapis de Limnanthème faux
nénu phar
44.42
Forêts fluviates
médio-européennes résiduettes
Forêts attuviates
médio-européennes résiduettes
G1.222 IC
o 53.33 CLadiaies riveraines C3.28
Formations riveraines à [CLadium
mariscusl
[*l CB = Corine Biotopes
[**l EUNIS = EUropean Nature lnformation System
[***l Pr = Habitat d'intérêt communautaire prioritaire ; lC = Habitat d'intérêt communautaire
Autres habitats remarquabtes :
Code
cB [{,]
Code
EUNTS [**l
Directive
Habitats [***JLibetté CB Libetté EUNIS
22.3414 Gazons méditerranéens à Cyperus C3.4214 Gazons méditerranéens à lCyperus] Pr
38.22
Prairies de fauche des ptaines
médio-européennes
Prairies de fauche ptanitiaires
subattantiques
82.22 IC
t+t+.1412
Gateries de Satix alba
méditerranéennes
Forêts gateries méditerranéennes
à qrands [Sal.ix]
Gl.112 IC
44.61
Forêts de Peuptiers riveraines et
méditerranéennes
Forêts gateries
provenço-[anguedocien nes à
Peu ptiers
G1.312 IC
o 44.612
Gateries de Peupliers
provenço-ta ng ued ocien nes
Forêts gateries
provenço-tanguedocien nes à
Peuptiers
G1.312 IC
44.634
Gateries de Frênes et d'Autnes
tyrrhénien nes
Forêts gateries tyrrhéniennes à
Frêne et Au[ne
G'1.334 tc
[.] CB = Corine Biotopes
[**l EUNIS = EUropean Nature lnformation System
[***l Pr = Habitat d'intérêt communautaire prioritaire ; lC = Habitat d'intérêt communautalre
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o
ZNIEFF no 9300'12343 LE RHONE Zone continentate de type 2
o
Espèces déterminantes iustifiant La ZNIEFF
Ftore ITAXREF v5.0J
Ptéridophvtes
Dernière année
d'observation
Protection
réo [ementaire 1*l
0 p h ioq lossu m vu loat um [0phioqLosse répanduI 2012 PR
Phanérooames
Butomus umbellatus IButome en ombette] 2005
Carex acufa [LaÈhe aiquël 2003
Ca rex pse u d ocvp erus I La iche faux-souch et) 2014 PR
Circaea lutetiana ICircée de Paris) 2012 PR
Corispermum oallicum 1867 PR
Corriqiola littoralis (Corriqio[e des rivaqes] 2014
Cvperus michelianus [Souchet de Michetl 2013
Elvtrisia elonqata subsp. elonqata IChiendent attonqé) 1867 PR
Eu p ho rbia vi llosa (Euphorbe poil.uel 2012 oGnaphalium ulioinosum IGnaphate des lieux humides] 2000 PR
Hyd ro c ha ri s m o rs u s - ra nae ( Hyd rocharis mo rène) 1 990 PR
lnula britannica Ilnute des fteuvesl 1991
Leersia oryzoides ILéersie faux Riz) 2011
Ludwisia palustris (lsnardie des maraisl 2001
Mentha cervina IMenthe des cerfsl 1867 PR
Nvm phoid es peltata (Faux nénuphar) 2012 PR
Phleum arenarium IFl.éol.e des sabtesl 1867
Pota m o a eto n c olo rat us I Pota mot d es tou rbières a lca [i nes) 2010
Potamoqeton perfoLiatus IPotamot à feuittes perfoLiées] 2011
Pulicaria vulqaris IHerbe de Saint-Rochl 1 BB1 PN
Ra n u ncu lus ci rci nat us (Renoncu[e divariquée) 2011
R u mex hvd rola pat hum IPatience d'eau] 2009
ana Sa ittaire à feuittes en cæurl
Stachvs palustris I piaire des maraisl
1978
2011 PR
Ut ricu la ria a ust ralis IUtricutaire citri nel 2012
Va ll is n e ri a s p i ra I is lY a Itisnérie en spirate) 2012 PR oVi ncetoxicu m n iq ru m IDompte-veni n noir) 2001
Vis na oa da u coid es [Am mi visnaqel 2001
Faune ITAXREF v7.01
lnsectes Odonates
Dernière année Protection
réo [ementaire 1*ld'observati on
Gomphus araslinii IGomphe à cercoides fourchusl 2011 PN
Svm oet ru m d epress iusc u lu m 2011
Poissons
Alosa fallax [A[ose feinte) PN
Reotiles
Emvs orb icu la ris ICistude d' Eurooel 2013 PN
Oiseaux
Anas clvpeafa [Canard souchetl 1 986 PN
Anas querquedula [Sarcetle d'été] 1999 PN
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-, -: -i -: ,Y,fit l d.;i
o
ZNIEFF n'930012343 LE RHÔNE Zone continentaLe de type 2
oArdea purpurea IHéron pourpré) 2013 PN
Botaurus stellaris IButor étoil.é] 1993 PN
Co ra cias qa rru lus (RotLier d' Europe) 201/+ PN
lxobrychus m in utus IButor btonqios) 1999 PN
Riparia riparia (Hirondelte de rivaqe] 2010 PN
Sterna h iru ndo (Sterne pierreqarinl 2013 PN
Mammifères c
Ca st o r fi b e r (Castor d' Eu rasie) 2012 PN
Lutra lutra (Loutre d'Europe) 2013 PN
Mammifères - Chi roptères
Mvotis emarqinatus IMurin à oreittes échancréesl PN
Rh inoloph us ferru meq u i num (Grand rhinolophe) PN
[*] PN=Protection nationa[e ; PR=Protection régionate Ipour ta FLorel. Attention, pour certaines espèces [a protection
régionate peut n'être en vigueur que sur certains départements.
Autres espèces remarquables :
oF[ore ITAXREF v5.0)
Phanéroqames
Dernière année
d'observation rêo Ie mentairel* l
Protection
A Ld rova n da ves i c u lo sa [Al.d rova nd ie à vessi es) 181+B PN
Anacamptis coriophora subsp. fraqrans I 0rchis à odeur de vanittel 2009 PN
Carex remota ILaiche espacée] 2012 PR
Rorippa am ph i bia (Rorippe amphibie) 2012 PR
Zannichellia palustris subsp. pedicellata (Zannichettie pédiceLl.éel 2011 PR
Faune (TAXREF v7.0)
Crustacés - Branchiopodes
Dernière année
d'observation
Protection
réq [ementa ire [*l
Tanymastix stagnalis 2000
lnsectes - Hémiptères
Tett i q etta I n a a rq e n tata 2014
I nsectes - Lépidoptères Rhopalocères
Zerynthia polvxena lDiane) 1995 PN
lnsectes - Neuroptères
oPa lpa res li be llu lo i des 2014
lnsectes - 0donates
Coenaqrion mercuriaLe [Aqrion de Mercurel 2011 PN
Gomphus vuLqatissimus 2011
1xyqastra curtisii[Cordutie à corps finl 2012 PN
Sym pet ru m pede mo nta n u m 1999
Poissons
C h o n d rosto m a toxostoma lToxostom e) 1995
Leu cisc us so uffia IBl.aqeon] 1 995
R hode us a ma rus I Bouvièrel 1994 PN
Amphibiens
Pelodytes pu n ctatus I Pél.odyte ponctuél 2009 PN
0iseaux
Ac roce p h a L u s a ru n d in aceus I RousseroLte tu rdoidel 2011 PN
Alcedo atthis IMartin-pêcheur d'Europel 2013 PN
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rrlti]di ri ..,
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ZNIEFF n'930012343 LE RHÔNE Zone continentale de type 2
oC ha rad ri us du bius IPetit Gravetotl 2012 PN
Dend rocopos mi nor IPic épeichettel 2012 PN
Eq retta ga rzetta (Aig rette qarzette) 2013 PN
Falco subbufeo IFaucon hobereaul 2011 PN
Jynx to rq u i l/a (TorcoI fou rm itier) 1 998 PN
Merops a piaster IGuêpier d'Europel 1998 PN
M uscica pa striata IGobemouche gris) 1998 PN
Nvct i co rax nyct ico rax ( H éron bihorea u I 2013 PN
Pernis apivorus (Bondrée apivore) 2012 PN
Podiceps cristatus (Grèbe huppél 2012 PN
Upupa epops IHuppe fasciéeJ 2010 PN
M a m m ifè res lhors Ch iro ptèresJ
Genetta qenetta (Genette communel 1999 PN
[*l PN=Protection nationa[e ; PR=Protection régionale [pour ta Ftore). Attention, pour certaines espèces [a protection
régionate peut n'être en vigueur que sur certains départements.
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oDocument généré te 09/1112016
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ZNIEFF no 930012343 LE RHÔNE Zone continentaLe de type 2
o
o
a
Auteurs [dernières observationsl :
BrunaROMANINI-SILENE;NABHOLZBenoit-SILENE-LPOPACA;RobinPRUNIER-SILENE;BLANCG
- SILENE CEN PACA ; ROULET C. ; BENCE S. - SILENE CEN PACA ; Ctaude R0ULET - SILENE ; MARTIN
R.-SILENE;R0UXH.;GregorieLANDRU-SILENE;LANDRUG.-SILENE-CENPACA;ROUXJ.-P.;
LEGERF.; BENCES. -SILENE CEN PACA;Bernard GIRERD -SILENE;OUBRIER Hervé -SILENE- CEN
PACA ; ARN0UX J.-C. - SILENE ; DURAND Eric, FAURE Mathieu - SILENE - NATURALIA ; Dominique
VILLARS - SILENE ; GIRERD B. ; lnstitut de Recherche pour ['ingénieurie de ['agricutture et de
l'environnement (CEMAGREF) d'Aix-en-Provence ; Maurice PALUN - SILENE ; Centre de Recherches
0rnithologiques de Provence 84 ; C0FFIN J. ; GAUDIN J.-C. ; SERIE Marie George - SILENE - CEN PACA ;
0Ll0S0 G. ; ROUXJ.-P. - SILENE ; Parc nature[ régional du Luberon / Max GALLARDO
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GIRERD 8., 1994 - Bull. Soc. Linn. Provence 5 lnuméro spéciaU : 1- 12.
GIRERD 8.,1996 - Bull. Soc. Linn. Provence 7 [numéro spéciall : 1- 20.
GIRERD 8.,1997 - Bull. Soc. Linn. Provence I {numéro spécial) : 1- 16.
GIRERD 8., 1998 - Bull. Soc. Linn. Provence I lnuméro spéciall : 1- 20.
GIRERD 8., 1999 - Bull. Soc. Linn. Provence 10 [numéro spécial) :1-16.
GIRERD 8.,2000 - Soc. Linn. Provence 11 [numérospecial) :1-16.
JAC0B J.-P., 2000 - Bull. Soc. Bot. Centre-)uest [nouv. sér.)31 : 298-299.
MUTELA., 1B4B - Prudhomme. Grenoble.2e éd. 1-768+'l-13?.
0Ll0S0 G.,1996 - 1iseaux de Vaucluse et de la Drôme provençale. 207 p.
0LtVlER L. , GALLAND J.-P., MAURIN H., R0UX J.-P., 1995 - Livre Rouge de la Flore menacée de
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. ,, ., .i tyi?itii?.ii , .,
11/12
ZNIEFF n' 93001 2343 LE RHONE Zone continentaLe de type 2
i- lxxxviii- 1 - 48é- lxxxix-
PALUN M., 1867 - Seguin Aimé. Avignon. tll- lV. 1- 190.
RESEAU INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE POUR LES ESPACES SAUVAGES DU BAS-RHONE ET DE
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LANDRU G, TATIN D. et BLANC G., 201 1 - Reconnaissances naturalistes sur le Bras des Armeniers {pour
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NATURALIA,2010 - D0C0B du Marais de l'lle Vieille et alentour
Vandette J.P., Dami L.,2014 - Document d'objectifs Natura 2000 (-guil)Rhône aval -
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o
O
o
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Document généré le 0911112016 12112
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o
o
o
Muséum
national
d'H istoi re
naturelle
Date d'édition r 21106/2017
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
htt p :/fin p n. m n h n. fr/s ite /na t u re 2 0 )A/F R 9 3 0 1 59 A
*H
ç*
NATURA 2OOO - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES
Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d'importance
communautaire (pSlC), les sites d'importance communautaire (SlC) et les zones spéciales de
conservation (ZSC)
FR9301590 - Le Rhône aval
*
NAIURÀ 2OO
1 IDENTIFICA TION DIJ SITF .. 1
..2
..4
.8
.9
10
2 r ôeAt tsATtôN nl I slTtr
3. INFORMATION FCO| OGtOtJFS
4. DESCRIPTION DU SITE
5. STATUT DE PR CTION DtJ SITF
6. GESTION DU SITE
1. IDENTIFICATION DU SITE
Ol 'r rype 1.2 Code du site
FR9301 590
1.3 Appellation du site
Le Rhône aval
1 .5 Date d'actualisation
12t03t2014
B (pSlC/SlC/ZSC)
1.4 Date de compilation
31/01/1 996
1.6 Responsables
1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site
Responsable du site
Responsable technique
et scientifique national
Responsable national et européen
Ministère en charge de l'écologie
www.developpejtlqnt-du rable. gouv.fr
en 3. en._deb. d ga I n @d eveloppement-
durable-souvjr
www. provence-alpes-cote-
d'azur.developpement-durable. g9u_v.fr
natura2000@mnh;r_.fr
MNHN - Service du Patrimoine NaturelDR EAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur
wulLmnhnlr
www.spn._mnhn.fr
Date de transmission à la Commission Européenne .3111211998
- 1t10 -
Date d'édition : 21106/2017
Données issues de la demière base transmise â la Commission européenne.
btp û D p o-n n tt a !ùs ita1na u La20 OoEB9 3 A 1 5 I 0
(Proposition de classement du site comme SIC)
Dernière date de parution au JO UE :1910712006
(Confirmation de classement du site comme SIC)
ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) :2711012015
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.frlaffichTexte.do?
cidTexte=JO RFTEXTO0003 1 424936
Explication(s) :
MAJ 2014.03 : intégration données biologiques DOCOB. Conversion surf site en Lamb93
2. LOCALISATION DU SITE
2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]
Longitude : 4,83306' Latitude :43,98222"
2.2 Superficie totale 2.3 Pourcentage de superficie marine
12579 ha 2o/o
2.4 Code et dénomination de la région administrative
Code INSEE Région
93 Provence-Alpes-Côte-d'Azu r
91 Languedoc-Roussillon
2.5 Code et dénomination des départements
2.6 Code et dénomination des communes
EtɧEl
ffifr o
o
o
o
Code INSEE Département Couverture
(Yo)
13 Bouches-du-Rhône 31 o/o
30 Gard 30 o/o
84 Vaucluse 37 o/o
Code INSEE Communes
3001 1 ANGLES (LES)
30012 ARAMON
1 3004 ARLES
84007 AVIGNON
13010 BARBENTANE
30032 BEAUCAIRE
8401 I BOLLENE
13017 BOULBON
- 2t10 -
84027 CADEROUSSE
84037 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
30081 CHUSCLAN
30084 CODOLET
30089 COMPS
30117 FOURQUES
84063 LAMOTTE-DU-RHONE
84064 LAPALUD
30141 LAUDUN-L'ARDOISE
84078 MONDRAGON
30178 MONTFAUCON
84083 MORNAS
84087 ORANGE
84091 PIOLENC
84092 PONTET (LE)
30202 PONT-SAINT-ESPRIT
1 3078 PORT-SAI NT-LOUI S-DU-RHONE
30221 ROQUEMAURE
30226 SAINT-ALEXANDRE
30251 SAI NT-ETI ENNE-DES-SORTS
1 3061 SAI NT-PI ERRE-DE.M EZOARGUES
30312 SAUVETERRE
84129 SORGUES
'13108 TARASCON
30336 VALLABREGUES
30342 VENEJAN
30351 VI LLENEUVE-LES-AVI GNON
o
O
o
Date d'édition : 21l06i2017
Données issues de la demière base transmise à Ia Commission européenne.
h ttp :/fin p n. m n h n. Irh ite/nat u Ê2=O @JEB$0j§90
EfrɧE
ffi
2.7 Région(s) biogéographique(s)
Méditerranéenne (1 00%)
o
- 3t10 -
Date d'édition : 21106/2017
Donnéos issugs d9 la dsmiàre base transmise à la Commission eurcpéenne.
hflp tt np n. nnhn hbiblnaluB2A@ER9 30 1 590
ETd§E
ffi$
3. INFORMATTONS ÉCOLOGIQUES
3.1 Types d'habitats présents sur le site et évaluations
BM c
11 10
Bancs de sable à faible æuvedue pmanente d'eau madne
23
(0,18 %)
M C c B C
11 30
EsluaiÉs
851
(6,77 %)
M A c B A
t]40
Replats boueux ou æbleux exondés à maÉe baæe
136
(1,08%)
M B c B B
1 150
Lagunes côtières
X 32'l
(2,55%)
M C B B
Itô0
Gmndes üiqæs et baies peu prcfondes
't 15
(0,91 %)
M B c B B
1210
Végétalion annuellê des /a,'ssés de mer
1,5
(0,01 %)
M c c B
1310
Végétations NonnièÊs à Saliæmia et autres espèæs arruelles des zones ôoueuses el saDleuses
2,91
(0,02 %)
M c c B c
141 0
Péÿslés méditenânéans (Junætalia maitimi)
21
(0,17 %)
M c c B C
Fouîés hatophilesmeane mneensetl#æilantiques(samæmietea fruti@s)
582
(4,ô3 %)
M A B B A
1510
Sleppes sâléês médileianéannês (Limoniotalia)
X 63
(0,5%)
M A B B A
2110
Dunes mobiles embryonnaiÊs
0,15
(o%)
M c C B c
2120
Dunes mobiles du cotdon liltonl à Ammophila arenaia (dunes blanches)
21
(0,17 %)
M B c B B
o
22',tO
o
6,65
o
B B
)+no -
o ooo E***E
ffiDate d'édition : 21106/2017
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
h I tp. /fi np n m n h n. fr/si te/na tu n2 0 00/F R I 30 1 590
0
(0 %)
À/3140
Eaux oligomésatrophes calcaires avec végétalion benthique à ChaÊ spp.
309
(2,46 %)
M B C B BJ 150
Lacs eutrophes nalurels avec végétation du Magnopatamion ou de I'HydrcÇhailion
X 0,1
(0 %)
P C
B
B
31 70
M a res temporeires méditem néen nes
11
(0,09 %)
rM a3250
Rivières permanentes méditerÊnéennes à Glaucium fravum
3260
Rlÿléres des élages planitiaire à montaqnad avec végétation du Ranunculion fluitantis el du Calliticho-Batâchion
933
(7,42 %)
M B B B
5,06
(0,04 %)
M B3270
Rivièrcs avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubi p.p. et du Bidention p.p.
3280
Rivières permanentes méditernnéennes du Paspalo-Agtostidian avec ideaux baisés ivenins à Salix et Populus alba
27
(0,21 %)
M B B B B
L. B L
C B BB
N/
M
M1234
(s,81 %)
4,2
(0,03 %)
25
(0,2 %)
6430
Mégaphohiaies hygrophiles d'oulets planitialæs el des éfages montagnaÉ à alpin
91 F0
Foréls mlxtes â Quercus rcbuL Ulmus laevis, Ulmus minot, FÊxinus excelsior
au Fnxinus angustilolia, riveÊines des gnnds fleuves (Ulmeoion minois)
9240
Fotêlsgalenes à Salix alba et Papulus alba
C
86
(0,68 %)
M A A B A9200
Galeies et founés iverains méidionaux (Neio-Tamariætea el Secuinegion linctoilae)
Dunes fixées du litta?l du Crucianellion maitimae p,05 %)
PF : Formê prio taiÉ dè l'habitat.
R.pré..n1âllvlta : A: «Excellenle' ;B = «Bonnê, iC = (Significativêr ; O = (Préænæ non signif@live,.
Sùp.rllcl. Ehnvê: A = 100 > p> 15%-,a= 15>p> 2%,C= 2>p>O% .
Con.êd.üon:A= rExællenter:B = (aonnê, rC= «Moyenne / éd!ile'.
Evalu.tion tlob.h: A= (Eicollênle, rB = (Bonner rC = dsiqnifi@iiE'.
3.2 Espèces inscrites à l'annexe ll de la directive92l43lCEE et évaluation
Espèce Population présênte sur Ie site Évaluation du site
Taille AlBlclD AlBlcGroupe Gode Nom scientifique Type Unité
- 5/10 -
Date d'édition : 21106/2017
Données issuês de la dernière base traosmise à la Commission européenne.
htlp :/fi np n. m nh n fr/si le/na tu RZ 0 00/F Rg 30 1 59 0
EI*il*E]
ffi
Min Max clRlvlP Pop' Cons. lsol. Glob.
1041 Oxygastra Çuû.isii c 10 10 localities P C (-
1044 Coenagriqn merÇarjêle c 2 2 localities P C
1 046 GomBhas gra§!inii 2 2 localities DD C B c
1 083 Lucanus cervus p i R DD c
R P U t, C U
DD B
R DD C B
R DD (- B
P B B C A
M D
DD c A
R P B
R P U (- A
DD c
i R DD c C
R P C B c
R DD (- c
R P C B
R DD B
200 600 M C B A
'1088 Cerambyx cerdo p
F 1 095 Petromyzon marinus r
F 1 095 Pelromyaon.marinus
F 1 103 Alosa fallax r
F 1 103 Alasalalax
F I 163 Çeltas gobio p
A 1 166 Triturus cristatus p
R 1220 Emys orbicularis p
M 1304 Rh in olop h u s fe rru m eq u i n u m
M 1 305 Rhinolophus euryale c
M 1307 Myotrs blylhii
M i n iople r! s sÇhre rb e rsi i
Myoti§. ÇapaÇcrnit
Myatb emarginalu§
l4ypltc nydis c
M 13'10
M 1316
NI 1321
M 1324
M 1337 Castor fiber p
M 1 355 Lutra lutra 1 20 i DD B B
F 5339 Rhodeus amarus p I C M B B
Oo o lorro-
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03 annexes

  • 1. A o a ANNEXE 1 DOCUMENTS REGLEMENTAIRES : Arrêté Loi sur l'Eau Carte rGlJ 1/25000 Plan Masse global o o
  • 2. --7 é_-IPff*,oï-pg -aa* üù1a_»sÇ r o o Libat, . Égalltd . Fratctalt{ RÉpunuelys FRANçAISB PREFECTURE DE VAUCLUSE Dlrection Départementale de I'Agrlculture ot de la Forât Service Eau, Forêt, Environnement et Tenltrcire Dossler sulvl par : Jean SALVAING Z'. u.so.ts,zt.1z e-mall : jean.salvalng@agriculture.gouv,fr Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu o ARRETE N" Bt {eo5- o L tA- @:o 6o - DD 11.Ê Autorisant, au tlü,e du Code de l'Envlrcnnêmônt) la Socléüé d'Economle lllxte lmmoblllàE de BOLLENE à r{rllrer lco ürvaux ybrnt à I'amônagoment de la ZÂC. Pan Euro Parc rur le brrliolrc de le commune de BOLLENE. LE PRÉFET DE VAUCLUSE GHE'ALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR le Code de l'Environnement, et notamment ses articles , L 214-1 à L 214-6 (ex article 10 de la loi sur I'eau) ; le décret n' 85-453 du 23 avril 1985 relatif à [a démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ; les décrets n" 93.742 et n" 93.743 du 29 mars 1993 relatifs aux procQdures et à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre des articles L.214-1 àL.214-6 du code de l'environnement; le décret n' 2002-202 du 13 février 2002 modifiant le décret n' 93-743 du 29 mars 1993 et notamment l'article 3 ; la demande d'autorisation en date du 4 décembre 2003 déposée par la Société d'Economie Mixte lmmobilière de BOLLENE se rapportant au projet susmentionné et sollicitant l'ouverturc des enquêtes nécessaires à sa réalisation.; I'arrêté préfectoral du 3 juin 2004 portant ouverture d' enquêtes conjointes du 24 juin au 26 juillet 2004 sur la commune de BOLLENE ; la délibération en date du 15 juillet 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de BOLLENE formule urr avis favorable eur la demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement - volet eaux et milieux aquatiques - dans le cadre de la modification du Plan dAménagement de Zone de la Z,A.G. Pan Euro Parc; les résultats de l'enquête publique au titre de la demande d'autorisation de travaux et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 8 décembre 2004; Page 1/6 o Vu 84{rcs AVIGNON codox 09 - T6léphone:04S0 168484 - Télécopie:04008ô2076 - E.Mail :conlaot6vaucluse,prel.gow.fr
  • 3. Vu Vu Vu Vu le mémoire en réponse en date 23 juin 2005 établi par la Société d'Economie Mixte lmmobilière de BOLLENE (S.E,M.l.B.) et les éléments complémentaires apportés à la dernande du service instructeur; I'avis des services consultés ; l'avis du Conseil Départementald'Hygiène de Vaucluse du 21 juillet 2005 ; le counier du pétitionnaire en date du 3 août 2005 sollicitant des compléments au projet d'arrêté ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Généralde la préfecture de Vaucluse, ARRÊTE Article {"' : Autorisation La Société d'Economie Mixte lmmobilière de BOLLENE est autorisée à réaliser des travaux visant à l'aménagement de laZ.A.C. Pan Euro Parc - et notamment concernant la gestion des eaux pluviales de cet aménagement - conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier de demande d'autorisation et aux prescriptions du présent arrêté, Article 2 : Nomenclature Les travaux autorisés à l'article 1e'ci-dessus et décrit à l'article 3 relèvent de la rubrique ci-après de la nomenclature fixée par le décret n" 93-743 du 29 mars 1993 : RUBRIOUE INTITULË REGIME 5.3.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, la superficie totale desservie étant supérieure ou égale â 20 ha Autorisation Article 3 : Description des ouvrages Les ouvrages réalisés seront essentiellement constitués par : o o o1"/ Un ensemble de sept bassins de rétention aménagés ' pour cinq d'entre eux - en espaces verts, d'une capacité globale de 28820 m" et possédant les caractéristiques suivantes : Pour les eaux provenant dç,la yoirie : - Un bassin de préstockage étanche d'une capacité de 3520 m3, avec un décanteur lamellaire particulaire ; Pour-]e..§-.-e.-eux de toiture : - Ùn UàssiÀ-eépàce vert de 4965 m3 avec une surface de fond de 18700 m2; - Un bassln-espace vert de 1735 m3 avec une surface de fond de 2670 m2; - Un bassin-espace vert de 7560 m3 avec une surface de fond de 15120 m2; - Un bassin-espace vert de 5200 m'avec une surface de fond de 12010 m2; - Un bassin-espace vert de 4650 mo avec une surface de fond de 4800 m2; - Un bassin étanche de 1190 m3, 2"1 Un ensemble de cinq buses de 300 mm de diamètre à l'aval du dispositif, destiné à assurer Ie déversement dans le Lauzon des eaux excédentaires provenant des bassins précités. Page216 o
  • 4. o O o Artlclp 4 : Prescriptions générales. En phase chantier, les interventions concernant les ouvrages décrits dans l'artjcle 3 et ayant un lien direct avec les eaux superficielles devront se dérouler hors période pluvieuse, l'état des engins devra être systématiquement contrôlé et le stationnement des véhicules devra être à distance des lieux de franchissement ou des axes d'écoulement des eaux superficlelles. Toute intervention éventuelle dans le lit du Lauzon devra faire l'objet d'une demande spécifique quinze jours au moins avant le démarrage de l'opération auprès du service chargé de la police de l'eau. En tout état de cause, en raison de la proximité immédiate du Lauzon, sera proscrit tout remblai à I'intérieur du périmètre de l'opération faisant I'objet de la présente autorisation pour la mise en æuvre des ouvrages décrits dans l'article 3 et des voiries - au sens du présent arrêté, un remblai étant un ouvrage destiné à la rnise hors d'eau d'aménagements - . Article 6 : Fonctionnement- Entretien La fréquence d'entretien des ouvrages faisant I'objet de la présente autorisation sera fixée après concertation entre le maltre d'ouvrage, le maftre d'ceuvre et le constructeur; cette fréquence ne devra pas être supérieure à un an, Des inspectlons particulières se dérouleront après chaque événement pluvieux important pour E'assurer du bon fonctionnement des ouvrages et programmer éventuellement les travaux d'entretien ou d'urgence qui s'avéreraient nécessaires. Durant les trois premières années d'exploitation, devront être effectuées par le permiseionnaire des visites visant au contrôle et au nettoyage de l'ensemble des ouvrages dans les premiers jours des mois d'août, d'octobre et de décembre; à I'issue de cette période, un rapport sur le bilan de ces visites sera transmis au service chargé de la police de l'eau afin que §oient validées les nouvelles modalités de contrôle à prescrire. Presoriotions particulières Les boues extraites du système de dépollution devront être évacuées vers une destination compatible avec leur composition. Le dégrilleur du bassin de préstockage mentionné dans I'article 1"'sera contrôlé à l'occasion de chaque visite, Durant les trois premières années d'exploitation, seront effectuées des analyses en amont et en aval immédiat du bassin précité en vue de déterminer les valeurs des paramètres suivants ; D.8.O.5, D.C.O,, M.E.S,, Hydrocarbures, Métaux lourds. Ce suivi fera, de la part du maltre d'ouvrage, l'objet d'un rapport qui sera transmis au service chargé de la police de I'eau , le cahler d'entretien des ouvrages devant être mis à la disposition de l'àgent représentant ce même service lors de toute visite de contrôle sur site Article 6 : Durée de I'autorisation L'autorisation est délivrée pour une durée illimitée. Le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelle qu'époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans I'intérêt général, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté, tous droits antérieurs réservés. Page 3/6 o
  • 5. En particulier: - L'autorisation cessera de produire ses effets s'il n'en a pas été fait usage dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté. - Le préfet peut, par arrêté complémentaire, fixer toute prescription additionnelle que la protection des éléments mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'Environnement rendrait nécessaire. Article 7 : Plans de récolement Les plans de récolement de I'ouvrage et le compte rendu de fin d'exécution seront remis au service chargé de la police de l'eau dans un délai de 2 mois suivant la réception des travaux. Article I : Drolts des tiers / Délais et voies de recours Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative : notlfication ; groupements, dans un délai de quatre ans à compter de sa publication ou de son affichage, Artlcle 9: Changement de bénéficiaire - modification des installations En cas de transmission du bénéfice de l'autorisation à une autre personne que celle mentionnée au dossier de demande, le nouveau bénéficiaire devra en faire la déclaration au préfet dans les trois mois quisuivent la prise en charge des ouvrages ou aménagements. Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrâge, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à I'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à son voisinage, et de nature à entralner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation devra être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation. Article 10: Gessation ou interruption d'activité Conformément aux prescriptions de l'article 35 du décret n' 93-742 du 29 mars 1993, alinéa 3, la cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de I'exploitation ou de l'affectation indiquée dans Ia demande d'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, doit faire l'objet d'une déclaration par le pétitionnaire auprès du préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délaide deux ans ou le changement d'affectation. ll sera alors donné acte de cette déclaration Le préfet peut décider que la remise en service d'un ouvrage, d'une installation, d'un aménagement, momentanément hors d'usage pour une raison accidentelle, sera subordonnée à une nouvelle autorisation si la remise en service entraîne des modifications de l'ouvrage, de l'installation, de I'aménagement ou des modifÏcations de son fonctionnement ou de son exploitation, ou si l'accident est révélateur de risques insuffisamment pris en compte initialement. En cas de cessation définitive, le pétitionnaire sera tenu de remettre en état les lieux de manière à préserver les éléments mentionnés à l'article 1.211-1du Code de l'environnement, o o o Page 4/6 o
  • 6. o Article {1: Accident - Incldent Tout incident ou accident intéressant les ouvrages ou aménagements et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à I'article L,211-1du Code de l'environnement doit être déclaré, dans les conditions fixées à l'article L.211-5. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le titulaire de I'autorisation devra prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'irrcident portant atteinte au milieu aquatigue, pour évaluer ses conséquencÆs et y remédier. Article 12 : Contrôles Le propriétaire et l'exploitant eont tenus de livrer passage aux agents habilités à la recherche et à la constatation des infractions au Code de l'environnement dans les locaux, installations ou lieux où les opérations sont réalisées, à l'exclusion des domiciles ou de la partie des locaux servant de domicile. ll fournira en outre les pièces et justificatifs dont ceux-ci pourraient avoir besoin pour l'accomplissement de leur mission. ll préviendra le service chargé de la police dê I'eau de la fin d'exécution des travaux. Les comptes rendus de chantier seront adressés au fur et à mesure de I'exécution des travaux au service de police des eaux. L'entreprise chargée des opérations devra être en possession de la présente autorisation sur le ou les sites de réalisation et devra la présenter à toute réquisition des agents chargés de la police des eaux. o Articlg 13-: Respect et évolutlon de la réglementation Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, [e mode de distribution et le partage des eaux. Les présentes prescriptions ne le dispensent pas de respecter les rfules de l'art, les mesures de sécurité, le code du travail, les autres réglementations relatives à l'urbanisme que son activité ou les travaux pourraient nécessiter. Article 14: Publication O L'arrêté d'autorisation sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et une copie sera déposée à la mairie de BOLLENE et pourra y être consultée. Un extrait de cet arrèté énumérant notamment les principales prescriptions sera affiché en mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un procès verbal constatant l'accomplissement de ces formalités devra être adressé à la Préfecture. Un avis sera inséré par les soins du Préfet, aux frais de I'exploitant dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département, Page 5/6 o
  • 7. oArticle 15: Exécution - Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse ; - Le Directeur Départemental de l'Equipement de Vaucluse ; - Le Directeur Départemental de I'Agriculture et de la Forêt de Vaucluse ; - Le Directeur Départementalde I'Action Sanitaire et Sociale de Vaucluse ; - Le Golonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse ; - Le Président de la S.E,M.l.B. , - Le Maire de la commune de BOLLENE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, Avisnon, le I i flIII' ffi Le Préfet PréËt, olc de mhsbn I'EÈY o Page 6/6 o
  • 8. .i G_r O o o Direction Départementale des Tenitoires Service eau, environnoment et forêt Lihnl .Êplilt.htttntà RÊrurueur Fr^Nç rsE PRÉFET DE VAUCLUSE Avlsnon,le I I FEV. U0l8 SCI TRANS Vt BOLLENE I et 2 Chez ROCKSPRING Monsieur Lionel NICOLAS 129, Rue de Turenne 75003 PARIS Leltrc recomnandée * accusé dc réceotioa obJet : Porter à connaissance pour le dossier de déclaration au titre des articles L.214-l à214-8 du code de l'environnement concernant Ie projet d'aménagement de la ZAC PAN EURO PARC à BOLLENE. rfférences : JF/CA - Dossier n" 84-2004-00014 et 84-2018-00038. affalre sulvle par : Jérôme FARAIIO téI. :04 88 17 85 84 courriel : jerome.farano@vaucluse.gouv.fr Monsieur, Vous avez tansmis au guicha unique de Police de I'eau, conformérnent à I'article R.214-18 du code de l'environnement, un porter à connaissance enregishé sous le n" 84-2018-00038, à la date du 08 février 2018, et relatif au : Projet d'aménagement de b ZAC PAI EURO PARC à BOLLENE La ZAC PAN EURO PARC dispose d'un arrêté préfectoral d'autorisation no SI2005- 08-12-0060-DDAF du 12 août 2005 au titre des articles L.214-l et suivants du code de I'environnement. L'aménagement consiste à réaliser un parc logistique de 1,12 hectares sur une superficie totale de 125 hectares comprenant notamment 30 hectares de bâti, 37 hectares de voiries et 45 hectares d'espaces verts, le reliquat restant en terres agricoles. Iæ porter à connaissanoe ne ooncerne qu'une partie delaZAC couvrant 70 hectares dont I'aménagement se fera en quatre tranches. La modification porte sur la répartition du bâti et des voiries ainsi que sur la mutualisation des zones de rétention. Ainsi, la première tranche du projet a déjà été réalisee sur la partie Sud-Ouest de la zone. Un bassin de rétention d'un volume utile de 4300 m3 a été réalisé dans le cadre de cette tranche. Adrortc portels: Servi:es de lÉbt en Vauduso dlrBcüdl dêpErb,rEnhle des hrlihl€g sotYb êau, grMronnement et lbrêt 84905 Aügnon cedex 9 AdmrpftyrQw: dirBdon dêpanemênble dos hnikiros CiÉ Adminhfalive - aventc du 7àne Génie Avignon courdcl dd@vaLdtse.gouv.fr tul,*.no*.n
  • 9. ,L 212 o Le volume restant à réaliser est de 14655 m3 qui sera implanté sur la parcelle d'équipement commun situé à I'Ouest de la ZAC. Ce volume supplémentaire viendra se raccorder sur le bassin existant pour n'en former qu'un seul d'un volume utile total de 18955 m3. Cette modification ne portant pas sur le change,ment global de gestion des eaux pluüales, je vous informe que ce porter à connaissance ne modifie pas de manière substantielle I'arrêté préfectoral d'autorisation no SP005-08-12-006GDDAF du 12 aott 2005. J'attire toutefois votre atteirtion sur le fait que le porter à connaissance ne concerne qu'une partie delaZAC autorisée (70 hectare.s). Dès lors que la ZAC s'étendra sur le périmèhe residuel, il conviendra de respecter -l'arrêté d'âutorisation pévoyant notamÀent la création de bassins de rétention d'unf capacité globale de 28820 m3. Ce courrier et les documents du port€r à connaissance dewont toutefois être annexés au dossier initial. Je vous prie d'agréer, Monsieur,l'exprcssion de mes salutations distinguées. Pour le Préfet et par zubdélégation, Læ chef du se,r:nice eau, enüronnement et forêt, OlivierCROZE o o
  • 10. Ioaa 4 Annex e 2 : Plan de situation au Ll25 OOOè'" r t Æfr{ Projet J s .trllp,' ... t lslm IT I ItltIrI*' xrft,* a:. Itt
  • 11. .L o o o Légende: iÉiGrüÉirÿrx E -+* ry rtr***mÊ&r ry !4hdth13 l*æ,ttË* ü**prÇ* OrilrOi$ntrl .rhùÈ.r $türd AEc.OE SrrtËürotlrErlllln totrr+**ç t rrt*r lrr{&r ffâtÉqrtiël,iÈofiI i!Êffi orornr']rl!rublimt aalrbtÈil*l Canrtreèr*urmur dËllrËg Ldcatt|r?Ë f*rttjt.rflfË " hlnrett .r &!Güil*Èr(üüËnË r Ertr&dr|Êffÿr Eq,ËrttlltEse ..æ- ælr-trte, püfaclrLülhilt tüÊqi{!tt l.rübrÇH iffi firîtffi Ttsrtr Êruiænrjlrtr !&trftldüalrt* Gnlmürfion§ GIÈqflrrEmrflttE §frË*t tramtrüraümrtüË IIM l-Fl Ê t E I VirüËbmffi.Ê aùplsæ rïlil âËçerÙ|Élsl clndn BilflÉrltùddar .SftrdesonrllÉftt Eülmrt'ffidindr rlrÉEdrAm t Eat îrnmx fi3ÈhthûfË *rrre!ü!*Éttt }rÉI tlarrnlrÊàorrt Eorÿrrfirqr{!*r l{ÉÈl frur.drtsarm*t OltuurbÊlttrl çloos#adÉapr füü l{It ü*trü Fqrerr Fôü,Uoéhür ËTGËffi Hüion rlËaraçr Frü,tlo ffir*gror hrlu*fi *ttæffirghn F.q* m i--:î*:-l--:-1 r '-.., ,. .,,,{|,.§. 4,.-.-j r l Linm. ürsrsnur Unl:drflgrln* LlrTNFC!à* rrrtrüd aurüfitd Birwnâr* Pilmril Iar*rEntt{m - HümmrrllEtrmilrmlrenffI tf,ffiPilqG Sr&*lEL*Nln orat*rwtrp *g=- t 1=.- SFfrErûtlrüttF|rer qaEI §r!âGtn#*ryri&r rrrlËeo|t.nqinr CartÈÊètht Cl*brùrlrrrcncp dGdlË lËtrilEit TiûrrüuÉünlaÉ Fqhtrd ffiÈüJdËrrltr{tÊ ffiù1r#r Eü,üefiil{è Mfæ' friçkaEulE æarÉdÊ t.*ühtp tÈErr.à.flü.1ê rrrrluæ rrtrr ÈlSran1rlür l-lrhld(hrfrr* !;ÀrffiIltffi EloexrrtngrrrEfu rËânÊ ororHrilavlsürûEr frrr#adrlo.l r$Yohrl * Elffi rcdrflt'|.rm E tutdenbrrc Bw ü Ê*ærq.r E ûrrrrlçnrt* .ïloattld+üttM trdal${*rrræu(rEr *+_ Bffi Traapfltutdr û.noù&r*o*na|làre rr.t&tiq trhËdcrçr#l -t- **eCrk: - htrdr*fççrert EortdrrÉçrJrr -:.*'':r æ ,t a Eürma{ttlgryr ÉadrilËhülrÿltl 0Jorrttrft§ ilrrunpÉllc ln lporttt lrLH. lonrhrrr ptrll|ltrt ffi!tro grrrôurtrârr ûrdrtuEhhtÊtd tillrffit rl*fiilltGiünx$teËaÊ hrùrE Ë.t,de,Èîr*l rutq*SÇs B * L tt t t r § & 1r EI Ët E o o a t t *' â Ê a a o G ffi!ffiÿ sfsftffifilfiaucüld ülàrgtilhü toarurrarrÇr* Ciltf,iU ir$f:ùErG llrr f*.r tmpna t{r{l!I.{a l/ht{itlffit ,lq}tro *t3gnqqü lriûdrur 1*&Ctricacr Èffi Glerlt **ÿldBpedrFrnt oürÉ!{Ë *rmd*e*: Étrrr 'Otldtrûâry Fü*-ürsrflrE FarrÈ=traidçrr cnrdrÉsnkd'€at I I eW WÏI ffi o I Éül§ùrr dt1tçrhtrs t{,ç*r!lÇÉ I I l twÉepan#çm*qtrtstIr-+ o
  • 12. INS AGRICOLEI TERRAI TERRAINS a -'L-__- I _) ilr:q*a: TERRAINS TERRP.INS li I-7,'a L i , ''l /' | t" i;!t_:r')ji?t Ê !5 *-i !r ',1' I l: =. È:i I i i Zi I rL AGRICOLE 1 I I I i I t t ! I i I I I I I I t I j o l , oI ,.! ,"j '.a ;1 I i ,a ô I -l-i I | 7-i2 I o i,., ' .1.,. t TERRAINS AGRICOLE I Ar l l TERRAINS AGRICOLE <_:l x -r--:â_ . I I RANT , ïj o IFl 5, çFET - -tt Plateforme Logistique Ili;l rI R QSE ,it: t-Là ? - - -.:. i1 ;l r.i:: .,:-.' :: n---ai : 1.-.'. : ,. . -: ,. 1...,t -, :... ,-' Plan du projet de PA et des abords kZAC "?an Euro Parc" 84 500 Bollène à.,_.' ( .,,1:_;;rl lUII r Ii r()r,'r,r if itit >'É?;7'.;:11""''. , , .,r"..],. ac.si ,, 13 rrJssar ir!1.!,54 '' l, 'i' ,],, :r,i :f :i'l | : r"rl/ri| ,./ § Itl -ti j I t t E l D f, ) f TER i u7.[7 NS AGRICO il ! .: ; O M O T'O* SCI TRANS VI BOLLENE 1 a',,:l i e_:'.: -_Lr e' t,tt( ).Ji I itl . ili: PA
  • 13. A o t o ANNEXE 2 DOCUMENTS D'URBANISME : PLU - Planche des risgues lisfe des seruitudes Règlement PLU - UZ I
  • 14. # ffiffiEÈtm o Département du Uaucluse Corr-ne :t :'---i.- Plan Local d'Urbanisme 5.e Planche des risques Lég€ndc: Pldn Lûold'Urbonitûe UA Riiqu? dcqIiitem.nt dc actrcin f,,aue de glBeûe.tde tedarn Plan dc Préÿcûtion d.tRisqu.t d'ln.endics dc Foratt (PPRil) I;ll tu's{d'uchaux o o lhstdilot i on s Eütod il Prcdu. tion Zona d'eîl.t detoc.idntt à clnltiqu. npida d.t lhstolotiontdu titQ hù.laoi.. du f.i.d.tln Eflete(hiôquB lètà!r Êff eB <hmituel n,eve6iblêr EfieG /diolqiquêr- l0msv Conolietiüt de gazel orydui Ënftùe de prot«tbn ôutôurde5 cànJli!ùtioô!dèq.rze! de Plon da Pûventlon d! Eisque lnondalion (PPni) îitqucd. tuitt.ll.heht t- Rilquedè,ùL,eilemènr Canolisilon prcicté. gùoduc ERIDAN i- I s*,'u"au,ilnePlHiquèst {@m) zùé d'i n ondoti on d a5 <ruas du Lou rû æ cruê.cn,ê.n.rè Cruèdé.ênÈle o A ..: i'- UD ^ rl I I iit i i:. i . a:.: a: :a' É;-Y ':'ji a.': :::,,j . Ë ,:: :. ::, 2km
  • 15. A 1.2 LISTE DES SERVITUDES o o o Scnrfude (Hinoeite otiÉlm.l âdedei&i ACt STÀtr Service Teniùorbl de I'Arcàitedure et du Paüirnoine de Varcùrse (DRACI OB.JET 1 Ancisr furt fu Bary- Rest€s du furt Ced. B 93t OBJET2 Usire{rarrage Âr}dÉ tslurdel - En*n{rlE des façades et ffirr€s; aneierilÊ Ede Ée ærrrnande ÉcÉdé€ de ssr lrall" au ler Êrage *r nàiment d'appeæi[EgÊ Cad- Be l7I2€t 1713 OA.JET 3 CtÉmarl de Barmr (arrcieo).. En*nüefurrÉ par Ia Errde Barlur er la cftâpese SËirÈgaÈe. CS. G 174 et 175. OBJET4 r.r iquernÊnt le perimÈùe Ctlapdle St-Plerre de Derbor.or. en ffiditÉ (S-PBre auu liens) Cad. Dl€æ 315 {M.H. sur }bnùagsr) OtsJEÏ5 ChaFdle Sairrt-AriÉE Csd" l lff5 OÊJETA Ghepdle l.l-8. *r Psr* æ & BonreAyenh.re Êed. ÂYgl)- EE.JET B l*itd d'Aleeis€uffirermÉr. FaçEdec et ioitums, nÆs sJr cs.r €* itrÉn, €Ecdier à balrslres de nÈnes etdafund dê grypsêries; Ehsrnbæ 1er âage plafond à la frençaiaê et son tnqflêal # chemirÉe Cad. BZ 12S. æJETC C.anrent des Ursrlines {ancien}- Ghapdle in ec ssn dÊcor- ftd. Bu 150- OBJEÏ T lnscrit par srnËtÉ du 28rIHi/1027 OB.IET2 lnscrit par arTËÉ du o{flEi 1s02 OBTETS fJiæsÉ pranàé *r 1û{11/1S6d OB.IET4 (Iasee pranÈtÉ nrinisrâÈl n'MlL97-lLllLtÏ33 ûr 2lilffir1Sff OBJETS lrucrit par êrrËtêdu 2ilt14/1ffi1 OS.TET lr:srit par an&Édu 0&rT0I'1961 OB.JETB lmcit par ærëé Cu 0â07/1979 OBJETC Clessé f*EnË*É du 28Jt2j1084 o 1/é
  • 16. ffiJETtr ForÈ üênbËe grr tra ne eræc rÉrteuL drni qnltesca-rgÀ,Ec sa csgEetse rsnpe ô b*tEù?s dE Frrcie r couwrt des Ursdirns. Gd-BZ lm æ.,ET E Flôrr{tfAhrzier- Feg#e ei Eàrp pÊrlie qæsÊ ù t8r d&le sr jüüË ercater monrns*d su ftnd ùierÉt €I ses &ux nl*ies lgrtair= arrcien rw,rr de rE[nFüL cd. cA23û_ æ,,ET F Hrârc deJrrgrsd- FâFdes €iEfrEs sur nns el su ctrr€l serrcirÉÊa Cd- EY tSt et t8fi- æ.IET G F4üse FüdcGbb*hhtltefit. Br dÊft- cd. BT È11 æ.IET H l'lôaddêFsdter- ftçades et tci!æs er rucs et cotr slri qre l€soiler iüÉrÈuræ ss rarpe ên Êr turgÉ cd- BY ttls- G'ETI Colft** S:*rn{lrm ù ftry tu:sncl. ftlise c.d. Bx 1'! OB'ETJ Qloüe dÊ bûrEe & tEBf €r uE dochÊ dê bronæ de IüSt dans lrrcierne cdlÉ{Ëale §sint+lürin du Pt+ cd. Ex tt æJET K Mdspn lunrp db fldson Grûtelê cd. E(2r5 ffi.,ETL Ancien cs.rsit ÈftÉcde*s tprat} Ptæ des Femlas, rsrcdastÉ OB.ET D lnsaitparrr$Éûr ætlalfl,,, OB.ET E qËEÉ prar&ê ür oflnflsr8 OBET F lnsuftpranÉÉûr (r/'tzttgr0 OB.XETG læoit parsrâÉdu ffilllrrgn6 og.ErH lmit paremËÉ ûr s7t12t1sm æ.Erl tuEÉ pranËÉtr tiulxflÇrB OBJ T J (IisrÉ,gan#ôr o7r1zttÉ{ OB.'ETK krst perarâÉdu 2g0Bltg.rl OB.IET L lmü parerrÊlËûr affltrtftII âl- o o o Ow
  • 17. 3 o o o AË2 DRETqLPA& Golf,rp SdnÈ'Elsise Barryl Bsrry,2 Berry.S lnst it lÊ llU1}:$1S+7 ClâsÉle 21/'llrlg&tl lrrcrit h 2fl0ârlgül lnscrit le l5m0l1tril t3 G8ïgaz Arûeme & PierrdetE dirn 100 târ*r, fiolrl j Iür tûrârfrÿH rP I"+ü4 Antenne le Barres (Eoilèr*) - FonÈSt-Estrit {6iln 150 Etfl ?toârrÊfltrê æ Bat§EryrrD +Âknentdion Boll&re SFEC DP6m50 ÀnErrre de Piend# {Bdlene} dsrn 150 FrËt rEil : fI[ rfr?rtrÊIË É eÈnqi A&ne**dirxr go§àne Cl B,.RODF prodlr{*irr üarn Im iHffigr rE?, ; alll tût^?lErmÊ Er!ûl tuËté{hr 11,85/1870 An&édu 28r08rlgB0 AnÈÉttu rt&5/tg7tl lll RÉsæu deTrrrsgort dEkcùitiÉ (R.T-Êl GETCEUETüCS t8.HH BPS 3flmlünec Oedexl Td: It{-ffi-0{-521tr Ligræ .lffirv 2 circufrs Tard -Tri.lesttrF{le} Fo#4etE LErE 22S(V 2 cirrrtiÉ Eo[ene - CrrÈiàe I et 2 Lt1rn 225ftV fræ- b GmisÈe ti{1re 22grv 2 circuiÈs 8dlàre - Tr*dn-tte} ffi Ê* Boltène-Tr*-tin 2 L{yn 22*V 2 ctrriE BofiÈne - GarÈn d Edlàre - Chiterynegf-ôrRhme Ligrn 22§rV 2 circuitE Eoilêne (sÊtr6Ieé) - Plerrehru GOGEIIAI e{ Eolàre - Tricælir- (le) Fosile 2 LIgrE 22§arV Bdlène- FÊnelsüe (COGÊtlA) Liilrel2grV Bdhne ts;ÉiaEsÉ)- Fierrel# (coGEriA) ? Lit1rn ærV EdÈlre - Tenadou Liyre tEllrV 2 EirEUilE BoltÈre - Corabefre ErS§aÈ!e-t.a5fud Ligrn tr*V t cùcuits Eoltène - tlondrqgst e* Eagnds - EdlÈre - S*ran Lif'Ê ÊB*V 2 êirouits Botlàæ - tlondragur et Bolkre - Fiotenc -la *frthiàre LiIrE tEl*V 3 cùElfls Eoene - Le trlilinierc Eoltiene-Sù+Cà{e Ligne 6gev EdÈnê - SeGÊtile Li1rE Ê3tV Bollène - Piteoc - LE f,lrti'lise Li1rr tr*V edÊnÊ - trlonAragilt L{ye 63}V BolNàne - Triedir Lign ffieV EdÈre - Vdnrie LiilêEAtV Eolèfle- Grdsr Lia,issr aÉro.ssrerrsine tlit$/ Bryn* -Eollëne-S&so -GodedefÉErgie aLl-Szr.*l e**Érrarts. -DÉcrEt n1âll1-1241 ù ffi/1 tY20 t t o 146
  • 18. ffil lgn EftÈ;imrlêüe SerË tâ8.s, §irnt{iÊrtedeEilâne Eorhdefï.tËed*e rtüÈm$l3 oGgr üLLâ3.6:*.R22âts? ûrcr*irr rf 7e1E.hrtlIrHVtSrÊ FÜT ffirlF5 DI}Tthl}h*flse Fbr ÈFÉl*rriarr des ffircæs irgdffir et -rroen&ffi feni*rnlrôlp FFmùls PFRff tl nrerÏdtftfr*r fhtùgEn ÀP'ür2[I!H"@ âfiàêpÉf ù ltllâlllilË APds*ffi+tfD'lüfinï FB 8I.fTÂÊâZ GcnhcnFrrd:hCagz, ffilfstrrEü-uffiL FREFù t2ilüm PTI DtfIdufhæfæ REdrmÊ*offiiê BÉfiÊrbn rftE{Effitr| DËdù221ËÊm FEI IXITùlturræ BflIrmÊ*o*rp BriEBr nQf,tE4E{ IIôcrEtùUllElilIl Tt SIEF Li1lte-ts0o tÊEirm fjB tuil h Hæcilê St{lrrleg t isrp?Slo0 Combs la l/fÊ ô *LorÈIEr, mÉCUraèe ldrlnËtfnal5 erÉÉarsrrËrttr+ q o o o ftçltmte tlbl ERDF airE {nrcirrroryire csüÊ t UII q#Orfe ÈtÉ0ryü*ln) tÊtÈêtlæ!ilt rt t$r-l(trrrrÊ, {lEüfiAll-tl*ta[ 0$ruiEfl ËrlratusünlE IiilrEerE[Ëæstlliü5 ffiEErffiiü.rl5Elt3 ilIIûrÇilIe3{}I!ilEEr qI&tlsüülEl- ÿa
  • 19. FTÛ fïilceTÉ#cotrr FTEDE-r tP!üns Ëûn tl- CÊlre tücorËçtE læçilæ4e mgr-n:fl:reùrgt Cill{c errù üCme rfüE, ærgFEdàrE ÙnoFr rtz Cûilè es.h tlime rË&. Ir Fo.Ë Edlne.lmçonn'4 s o o riÈ L,l${f,L{84r EiD{5iR,'T'E o o lN
  • 20. ,4 o o o DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ Caractère de la zone La zone UZ correspond au périmètre de la ZAC'PAN EURO PARC" La zone UZ comprend plusieurs secteurs : . le secteur UZil correspondant aux terrains destinés à accueillir des activités ayant trait de façon directe ou indirecte à la logistique, c'est à dire le stockage, l'entreposage, le groupage, le dégroupage, la distribution et le transport et toutes les activités artisanales et industrielles, . Ie secteur UZi2 se caractérisant par une hauteur moins importante des constructions et une possibilité de densité plus importante des constructions, o le secteur UZa correspondant aux propriétés bâties existantes. ARTICLE UZl . OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1.- En UZi'l Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes - les constructions à usage d'habitation autres que celles visées àl'arlicleUZ2, - les constructions à usage de commerces, - les constructions à usage d'artisanat, - les constructions à usage de bureaux non liés à des activités logistiques, - les constructions à usage d'hébergement hôtelier, - les bâtiments d'exploitation agricole, - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc....) notamment ceux susceptibles d'apporter des nuisances aux eaux souterraines. - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.11'1-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.'111-37 (Caravanes) et R.'111-41 (Camping) du Code de I'Urbanisme, - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l'article UZ2. 1.1.- ÊnUZi2 Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes - les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à I'article UZ2, - les bâtiments d'exploitation agricole, - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc....) notamment ceux susceptibles d'apporter des nuisances aux eaux soutenaines. - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.1 1 1-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.'1 1 1 -37 (Caravanes) et R.1 1 1-41 (Camping) du Code de I'Urbanisme, - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l'afticle UZ2. ARTICLE UZ2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1. En secteur UZi'l - Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est d'une absolue nécessité pour assurer la direction, la surueillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. - Les installations classées nécessaires au bon fonctionnement des activités de logistique de la zone. o )2?î
  • 21. t- o- Les constructions ou installations techniques d'intérêt public (transformateur, poste de relèvement, antennes, etc..) sous réserve de s'intégrer à l'aspect architectural environnant. Dans ce but, les mâts d'antenne de ÿpe téléphonie mobile ou autres devront être limités en nombre, les différents opérateurs devront se regrouper sur des supports communs. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. 2.2. En secteur UZi2 - Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est d'une absolue nécessité pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone à condition : . que la surface de plancher n'excède pas 70m'? , . que la surface de plancher totale de l'habitation soit inférieure au'/o de la surface de plancher totale des bâtiments construits, . que la construction à usage d'habitation soit située dans le volume bâti. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition de ne pas être soumises à la réglementation SEVESO - Les constructions ou installations techniques d'intérêt public (transformateur, poste de relèvement, antennes, etc..) sous réserve de s'intégrer à l'aspect architectural environnant. Dans ce but, les mâts d'antenne de ÿpe téléphonie mobile ou autres devront être limités en nombre, les différents opérateurs devront se regrouper sur des supports communs. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. 2.3. En secteur UZa - L'aménagement et l'extension des habitations existantes, à condition qu'il n'y ait pas de création de nouveaux logements - La transformation des constructions annexes existantes : hangars, remises, granges, sans création de nouveaux logements. - Les constructions nouvelles à usage d'activités commerciales et de services liées aux activités principales du secteur de zone UZi, tels que hôtels, restaurants.... - Les constructions ou installatrons techniques d'intérêt public (transformateur, poste de relèvement, antennes, etc..) sous réserve de s'intégrer à l'aspect architectural environnant. Dans ce but, les mâts d'antenne de ÿpe téléphonie mobile ou autres devront être limités en nombre, les différents opérateurs devront se regrouper sur des supports communs. 2.2. Prise en comote des divers risques et nuisances du chapitre 5 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à I'article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout étal de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain. 2.3. Prise en compte des disoositions oarticulières au titre de la protection du patrimoine bâti et oavsaoer du chapitre 6 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Élément particulier protégé au titre des articles L 151-19 et L 15'l-23 du Code de l'urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement. ARTICLE UZ3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1. En secteur UZil Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre I'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès sur les voies doivent êhe aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. o o o ,W
  • 22. ') o o Les accès directs sur les routes départementales sont interdits. 3.2. En secteur UZi2 3.2.1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par I'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès directs sur les routes dépaftementales sont interdits. La réalisation d'aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de I'intensité de la circulation, 3.2.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur de la voie ne pourra être inférieure à 6m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi{our et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. 3.3, En secteur UZa Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil. Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les accès sur les voies doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès directs sur la RD8 seront maintenus. En cas de nouvelles constructions sur les îlots concernés, une étude spécifique sera menée pour le réaménagement de ces accès en fonction du trafic généré par les nouvelles constructions. ARTICLE UZ 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU. D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1. En secteur UZi Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des conduites de caractéristiques suffisantes. La défense extérieure contre l'incendie doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur. Les futurs pro1ets devront respecter les règles précisées au chapitre 11 du présent règlement. o o 2!â
  • 23. + Assainissement - Eaux usées Ioute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées sur l'unité foncière. Le trop plein peut être dirigé par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Le dispositif de collecte devra être conforme au schéma directeur d'assainissement pluvial avec une capacité de 1 m3 pour 25 m2 de terrain imperméabilisé, Cette disposition ne concerne pas les propriétés entièrement bâties. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisées en souterrain 4.2. En secteur UZa Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des conduites de caractéristiques suffisantes. Assainissement o o Ioute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisées en souterrain. ARTICLE UZ 5 - SUPERFIGIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Dispositions supprimées depuis la promulgation de la Loi pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 Mars 2014. oARTICLE UZ 6 . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5m de la limite de l'emprise des voies qui pourraient être crées. En bordure de la RD8, les constructions devront respecter le recul de 10 m imposé par l'aménagement d'un espace vert privatif en limite de domaine public. ARTICLE UZ 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. En secteur UZi Limites de ZAC et limites de zones:Toutes les constructions autorisées devront respecter un recul de 15m par rapport aux limites de ZAC ou de zones. Limites séparatives à l'intérieur des zones : Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H/2) entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 5m. o v
  • 24. ( 2 o o o 7.2. En secteur UZa Chaque construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la % hauteur de cette construction avec un minimum de 5m. ARTICLE UZ 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1. En secteur UZil Les constructions doivent être distantes les unes des autres d'une distance au moins égale à leur demi-hauteur et jamais inférieure à 4m. 8.2. En secteur UZi2 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3m, 8.2. En secteur UZa Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3m. ARTICLE UZ 9. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1. En secteur UZil L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de l'îlot de propriété. 9.2. En secteur UZi2 L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de l'îlot de propriété. 9.3. En secteur UZa Non réglementée. ARTICLE UZ 1O - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1. En secteur UZil La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ne pourra excéder 20m. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. En outre, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments abritant un équipement spécifique de stockage ou industriel lorsque leurs caractéristiques techniques I'imposent, ces derniers n'excédant pas 30m de hauteur et 15% de la superficie totale de la sudace de plancher de chaque bâtiment. 't0.2. En secteur UZi2 La hauteur totale de toute construction ne peut excéder 15 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant travaux. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles. 10.3. En secteur UZa La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout des toitures du bâtiment ne devra pas excéder 7m pour les constructions à usage d'habitation et 12m pour les autres constructions autorisées. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. o )üT{
  • 25. 6 o 11 .1. En secteur UZil Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le choix de la construction tiendra compte de la topographie originelle du terrain, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. L'ensemble des constructions doit présenter un caractère de diversité dans les volumes mais d'unité dans les matières et les couleurs. Les matériaux mis en æuvre devront être naturels et en aucun cas constituer l'imitation d'autres. Sur une même construction, la juxtaposition de nombreux matériaux est proscrite. On recherchera, par contre, les contrastes en utilisant de préférence 2 matières aux qualités complémentaires (exemple : pierre et verre, enduit et béton, pierre et acier....). Afln d'obtenir une harmonie entre les bâtiments à créer et leur environnement, le nuancier des bâtiments aura pour base les tons dominants du paysage qui vont du ver cyprès à l'ocre en passant par toute la gamme des beiges et des sables. Le blanc est à proscrire. Les couvertures des bâtiments devront être compatibles avec les perspectives environnantes et devront présenter une qualité architecturale certaine. Les clôtures, si elles sont envisagées, seront constituées de grilles à mailles soudées et potelets métalliques ; leur hauteur absolue ne pourra excéder 2m. Toutes les clôtures visibles depuis la RD8 seront de couleur verte référence RAL 6005. Les enseignes aériennes ou en toitures des bâtiments, visibles depuis la RD8 sont interdites. Seules les enseignes ancrées au sol et sous réserve que leur hauteur soit limitée à 1,50m par rapport au sol sont admises dans cette zone de visibilité. Aucun panneau de publicité, enseigne ou pré-enseigne, quelles que soient ses dimensions, ne sera autorisé dans l'emprise du domaine public aménagé sur les documents graphiques. 11.2. En secteur UZi2 En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les différentes pentes de toiture et matériaux de couverture seront admis, à l'exclusion des bacs métalliques non peints et présentant des brillances, les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles sont masquées par des acrotères. Épidermes Le nombre total de matériaux mis en æuvre et apparent sera limité à 3 dans un souci de cohérence architecturale. Différents §pes de matériaux pourront être associés: les matériaux naturels (enduits, pierre...), le bois, le béton lorsqu'il est destiné à rester apparent: brut de décoffrage, désactivé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés à base de verre ou en métal peint ou laqué. Les enduits traditionnels seront aussi admis dans les finitions : taloché, brossé ou gratté. Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, tous les matériaux sont admis ('bois, PVC, acier, aluminium,..,) dans la mesure oir ils sont peints ou laqués. Couleurs Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction, soit dans le même ton soit complémentaire afin de préserver une harmonie. Ainsi, il est conseillé d'exclure le blanc en grande surface et les gammes de couleur trop claires et d'employer les couleurs vives uniquement sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces tels que menuiseries par exemple. Pour un même ÿpe de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; I'alternance des couleurs de bardage métallique est interdite. o o o .W
  • 26. ? o o Publicités et ensergnes Le nombre d'enseigne est limité à 3 par établissement dont un totem. Elles pourront être réalisées sous forme de lettres peintes ou de lettres découpées sur un bandeau. Les enseignes sont interdites sur les toitures ou terrasses ; elles ne devront pas déborder des façades et des toitures. Une seule enseigne constituée d'un totem et implantée indépendamment de la façade est autorisée. Le totem implanté verticalement devra respecter une proportion :hauteur = 2 x largeur avec une hauteur maximum de 3m. Clôtures La réalisation de clôtures est subordonnée aux prescriptions suivantes : a) hauteur maximum 2 mètres b) I'ossature ne peut être constituée que de montants métalliques à section carrée, rectangulaire, ronds ou triangulaire, ayant reçu un revêtement plastifié de couleur verte, et sans jambages de contreventement ou de renfort - le scellement se fera sans fondations dépassant du sol. c) entre l'ossature la clôture sera constituée d'un grillage plastifié de couleur verte à maille rectangulaire ou carrée. d) le grillage ne pourra pas reposer sur un mur bahut ou un muret à sa jonction avec le sol, e) la clôture devra être implantée suffisamment en recul sur la limite de propriété pour permettre de part et d'autre la réalisation de bouquets de végétation. f) les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de I'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière intéressée ; dans ce cas, elles doivent être exécutées en maçonnerie de même nature que celle employée pour la construction des façades du/des bâtiment(s) conespondant(s) , leur hauteur ne pourra excéder2m; g) les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement. 1 1 .3. En secteur UZa Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ARTICLE UZ 12 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX RS EN MAÏÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE o a STATIONNEMENT 12.1 . Én secteur UZil Le stationnement des véhicules y compris les 2 roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. ll est exigé pour les activités de logistique : 1 place de stationnement par 400m'zde surface de plancher, pour les bureaux directement liés à la logistique : 1 place de stationnement par 40m'de surface de plancher, pour les constructions à usage de bureau et de service : 1 place de stationnement pour 30m'de surface de plancher, pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour les 100 premiers m'de surface de plancher et 1 place par 25m'zde surface de plancher supplémentaires, pour les constructions à usage de commerce: 1 place de stationnement pour les 100 premiers m2 de surface de plancher et 1 place par 25m'?de sudace de plancher supplémentaires, pour les établissements industriels : 1 place de stationnement pour 80m'zde surface de plancher, pour les dépôts à I'air libre, la superficie de stationnement sera égale à 10% de la surface du dépôt, pour les établissements recevant du public (salles de spectacles, réunions,..) : 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies, pour les logements autorisés : 1 place en dessous de 60m'de surface de plancher ; 2 places au-dessus de 60m'?de surface de plancher. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 2Bt4( a a a a o
  • 27. 8 A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhrcules industriels, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à I'activité de ces établissements. 12.2. En secteur UZi2 12.1. Les aires de stationnement et leurs zones de manæuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. '12.2. llest exigé - pour les logements de fonction : une place par logement de fonction, - pour les établissements recevant du public : une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies, - pour les constructions à usage de bureaux, de services, une place pour 20 m2 de surface de plancher, - pour les constructions à usage de commerce, 15 places pour 200 m'? de surface de plancher, - pour les restaurants, 3 places de stationnement pour '10m2 de salle de restaurant, - pour les hôtels, une place par chambre, - pour les établissements artisanaux, 1 place de stationnement pour 100 m'de surface de plancher, La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 12.3.Ën secteur UZa Le stationnement des véhicules y compris les 2 roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. ll est exigé o pour les logements : 2 places de stationnement par logement, o pour les constructions à usage de bureau et de service : '1 place de stationnement pour 40 m'de surface de plancher, o pour les hôtels : 1 place par chambre + 1 place par 200m'de surface de plancher pour le personnel, o pour les restaurants : 1 place pour4 couverts, La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 12-4. Normes de places de stationnement exigées pour les cycles Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. lls ne peuvent être aménagés en sous-sol qu'à condition d'être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s'applique pas aux constructions existantes en cas d'impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l'espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l'espace public et situés à proximité des entrées publiques. Norme imposée 1. Habitat (logements de fonction) 1.5 m'? de local par tranche de 80 m' de la surface de plancher affectée à l'habitation 2. Bureaux 1 % de la surface de plancher pour toute construction à usage de bureaux ARTIGLE UZ 13 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES. D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS 13.'1. En secteur [JZi1 Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts plantés. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige. O O o o Pn6
  • 28. j o o o Un plan d'aménagement des espaces verts sera obligatoirement joint au dossier d'autorisation du droit des sols. Ce plan précis et détaillé comportera I'implantation des ÿpes de végétation (gazon, arbustes, arbres de haute tige), définition des essences et tailles des végétaux. En bordure de la RD8 : Lors de l'élaboration des plans masse des projets de constructions, les espaces libres de construction, devront assurer le prolongement des aménagements d'accompagnement de la RDB ; notamment l'obligation de réaliser, un espace vert privatif sur une profondeur minimum de 10m depuis la limite du domaine public. 13.2. En secteur UZi2 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes reprenant les principes des coupes vents orientés Est Ouest. En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, un rideau continu de végétation de 1,5m de hauteur au moins doit êhe planté et maintenu en permanence. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et couvrir au moins 15% de la superficie de I'unité foncière. Les aires de stationnement en surface d'une superficie égale ou supérieure à 100m'doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale pour 4 emplacements. Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des bâtiments doivent obligatoirement être masqués en bordure des voies par des haies d'arbres d'essences locales. En bordure de la RDB : Lors de l'élaboration des plans masse des prolets de constructions, les espaces libres de construction, devront assurer le prolongement des aménagements d'accompagnement de la RD8 , notamment I'obligation de réaliser, un espace vert privatif sur une profondeur minimum de 10m depuis la limite du domaine public. 13,3. En secteur UZa 13.3.1. Conseruation des Arbres et arbustes existants Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. Les arbres tiges (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte (0,35/0.40 m de circonférence minimum de tronc, mesurée à un mètre du sol) Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur I'emprise de voiries à créer ou des constructions proletées, seront déplacés et replantés. 13.3.2. Plantations à réaliser - La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30 % de la surface des lots ou unités foncières et comporter au moins un arbre tige pour 50 m'de surface d'espace vert et reprenant les principes des coupes vent orientés Est Ouest. - Aux abords des voies, les végétaux à planter auront les tailles minimum suivantes : . arbres feuillus : 20122 cn de circonférence . arbres conifères : 2.50 ml/3.00 ml de haut selon les espèces ; . arbustes : 0.50 ml/0.60 ml de haut avec 4 tiges minimum 13.3.3. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). ARTICLE UZ14- COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Dispositions supprimées depuis la promulgation de la Loi pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 lVars 2014. ARTICLE UZ 15- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS. TRAVAUX. INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS. EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES o Non réglementé .W
  • 29. /o ARTICLE UZ t6- OBLIGATIOITIS IMPC}SEE§ AUX CONSTRUCNOil§. TRÂVAUX INSTALIÂTIOI{§ ET AilIEilAGEIIE]{TS. EN HATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COiIilU}IIGATION§ ELECTROI{IOUES Les nouvelles constructions devront êhe facilement raccordables à une desserte Très Haut 0ébit (pose de founeaux üdes, adaptation des constructions à l'acoeil du raccordement par la fbre). o o O o ÿ
  • 30. A o o o ANNEXE 3 FICHES DESCRIPTIVES DES ZONES NATURELLES: o
  • 31. o ? n tf z a ta Iür 14+ 1ÿj:r v f d f e -i- -t a a ) ruverurlrRe ou eATRTMoINE NATUREL » PRoVENCE.ALPES-CÔTE D,AzUR ZONES NATURELLES FAUNISÏIOUE D'INTERÊT ÉCOI-OGIOUE ET FLORISÏIOUE ld entifia nt natio na I : 9300 1 2343 Ancien numéro régional, 84-112-100 ^ LE RHONE _!- _t- _,_ _t_ lt,l Type de zone : Zone continentale de type 2 Année de description ; 1988 Année de mise à jour; 2015 o o Jean-Pierre ROUX, Stéphane BELTRA, Ftorence MENETRIER, Grégorie LANDRU, GiLl.es BLANC, Mathias PIRES, Virgite N0BLE, Sonia RICHAUD Communes : Avignon (840071, Bol.Lène (840'19), Caderousse .840271, Châteauneuf du Pape (840371, Lamotte du Rhône [840631, Lapatud [840641, Mondragon (84078), Mornas [84083),Orange (84087), Piotenc [840911, Pontet 1840921, Sorgues l*4129l Département : Vauctuse [84) Attitudes:9à65mètres Superficie : 3202,01 hectares ZNIEFF Type I enfants : 93001 2342,93001 2355, 93001 2387, 93002031 B Extrait de ['inventaire des ZNIEFF de PACA disponib[e sur [e site de la DREAL PACA: www.paca.devetoppement-durabte.gouv.fr a a G-',H.4e.d railrsr.ry til DREAT PACA L'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de détimiter tes espaces d'intérêt écotogique majeur. lnitié en 1982, ce programme concerne t'ensembte du territoire français, [e Muséum NationaI d'Histoire Naturelle en assure [a vatidation nationale. En région PACA, I'inventaire est piloté par la Direction Régionate de l'Environnement. de l'Aménagement et du Logement et soutenu par ta Région Provence-Atpes-Côte d'Azur. lI est mis en @uvre par les Conservatoires Botaniques Nationaux Alpin et Méditerranéen et le Conservatoire d'espaces naturets de Provence-Atpes-Côte d'Azur qui en assure [e secrétariat scientifique, en s'appuyant sur [e Conseil Scientifique Régional, du Patrimoine Naturel. La mise à jour des ZNIEFF de PACA a été réatisée sur la période 2013-2015. Seutes [a liste des espèces présentes dans chaque zone et les autres informations découtant de cette-ci [commentaire générat, bitan des connaissances, intérêts de la zonel ont été mises à jour. Région GProvence Alpes Côte d'fuur o Document généré [e 0911112016 .r. , o iYi?iti'?ii: 1112
  • 32. ZNIEFF n' 93001 2343 LE RHONE Zone continentale de type 2 N A I Ir. I' .l:' l.r' . I § , lll .t'. 'Bourg .Sr.Àrdeol ', Bagnob- ..§orCezê , , ,''.1' Loudur. .. -r Ar(,orti i ù b Nyann -::- r-: rr;1, :vr :iutsxr; .:! ÿ NGE T ct ateiu,oiaid-- -' u]}i '-Ptr**- i.l 1 Sôrilànl &'r A lh il/e /wi:L _ ,ri. ôirpentras -l a- .ds Àl i ndüôl t' l.BoriliarSuee, 0 90OO 1800O m rc r- -l zMerF de tyæ 2 no930012343 Carle 9érÉré€ l€ 07.10.æ16 c)Ictl SCAII Autre ZNIEFF de ÿpe 2,/...'i Autre ZNIEFF de tyæ 1 Pour accéder à La détimitation des ZNIEFF, consulter GéolDE-carto sur [e site de La DREAL PACA. Extrait de l'inventaire des ZNIEFF de PACA disponib[e sur le site de la DREAL PACA:www.paca.devetoppement-durabLe.gouv.fr Document généré [e 0911112016 2112 r o
  • 33. o ZNIEFF n'930012343 LE RHÔNE Zone continental'e de type 2 Description de [a zone Le Rhône, un des p[us grands fteuves français, n'est vauctusien que sur une toute petite partie de son [ong cours, de ['embouchure de L'Ardèche au nord, à l'a conftuence avec [a Durance, à Avignon, au sud. Le canaI de dérivation de Donzère/Mondragon et tout [e tinéaire qui s'articute à partir de ce dernier appartient égatement à ['espace rhodanien. Jusqu'au mitieu du XlXe siècte, [e fteuve a été peu modifié par ['action humaine. Les écosystèmes étaient Liés à La dynamique du Rhône et il.s présentaient ators une grande diversité biotogique Ibiodiversité confirmée, dans [a région d'Avignon par M. Patunl. Ses crues, a[ors très redoutées, ont vu [eurviotence se réduire à La suite des grands travaux effectués d'abord par [e Service spéciaL du Rhône ldans [e but d'amétiorer [a navigationl puis par [a CNR [Compagnie nationate du Rhônel, principatement pour [a production hydroétectrique. C'est ainsi que trois grands comptexes Ibarrages) ont équipé [e Rhône vauctusien, ceux de Bottène, de Caderousse et d'Avignon. Le fteuve a été presque entièrement canalisé et endigué lavec creusement d'un très important canaI de dérivation) et un réseau de contre-canaux de drainage de nappe a été créé. Ces grands travaux ont bouteversé [es écosystèmes en : -concentrant les eaux dans un chenal unique endigué pardes enrochements, ce qui a eu pourconséquence de faire disparaftre [a dynamique ftuvia[e naturelle et de réduire de façon drastique [a diversité des écosystèmes ; -créant de nouveaux mitieux qui ont provoqué [a destruction de certaines zones boisées et marécageuses ainsi que [a modification des berges et cette du niveau des eaux. Mais matgré une artificiatisation très forte, [e Rhône vauclusien offre encore une grande diversité d'espèces et d'habitats, même si ces derniers sont souvent relictue[s. En amont de t'lLe Vieitte, [e Rhône, non endigué, présente un débit réservé réduit et un aspect natureI prononcé. En particu[ier, on peut y observer des grèves de gatets importantes et en bon état de conservation. Des vestiges de bras morts encore fonctionneLs Iavec [ônes et ripisytvesl existent encore, en particulier à [a Désirade et au Tenon de Gittes ILapal.ud et Lamotte-du-Rhônel, à t'lte VieitLe et aux casiers de Lamiat IMondragon), à La Piboul.ette et aux Broteaux [Caderousse), aux Arméniers [Châteauneuf-du-Pape et Sorgues), et sur une infime partie de t'ile de [a BartheLasse (iston de l.a Barthetasse à Avignonl. De ptus, [e site de Donzère/Mondragon, est un bon exempte de dynamique végéta[e à partir d'un espace entièrement artificieL puisqu'iL a été créé de toutes pièces iI y a cinquante ans environ, par [a construction de ['usine hydroétectrique A. B[ondeI et du canaI de dérivation. Sur [e Rhône, on observe une grande partie des groupements des grands fteuves européens, à l'exception notoire des prairies naturettes qui y sont très marginates Iettes ont été bien souvent détruites par divers aménagements et par ['urbanisation] : -tes groupements herbacés à hydrophytes Ipotamots, [entittes d'eau, etcl qui se maintiennent très bien dans les contre-canaux et les [ônes, -tes groupements à hétophytes, -Les ripisytves qui occupent te Lit majeur et sont constituées de forêts pionnières à bois tendre Isautes, peupLiers, etc.l, principatement sur [e cours avaI et sur [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon et de forêts ptus matures de bois dur lavec autne gtutineux, frêne oxyphytte, chêne pédoncuté, etc.), particutièrement bien dévetoppées sur tout [e cours amont, -tes mégaphorbiaies. Dans [a ripisyLve sèche de [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon, et à [a faveur d'un substrat imperméable, de petites mares temporaires se sont mises en ptace. Ce sont pratiquement les seuLes qui existent dans [e Vauctuse. Ftore et habitats naturels Bien que situé entièrement en région méditerranéenne, [e Rhône vauctusien constitue une sorte d'avancée vers [e sud de [a flore continentate à caractère médio européen. Les étéments typiques de [a ftore méditerranéenne y sont très rares et ne s'expriment que sur des biotopes très réduits en surface et à faibl.e Extrait de L'inventaire des ZNIEFF de PACA disponibte sur [e site de ta DREAL PACA: www.paca.devetoppement-durable.gouv.fr o O o Document généré te 09/1112016 ira 1:t . ( ,, , 3/12
  • 34. ZNIEFF n" 930012343 LE RHONE Zone continentate de type 2 biodiversité [bancs de graviers ou de galets, berges hautes). lI n'en demeure pas moins qu'à Botl.ène et tout près de [a Drôme, on peut encore rencontrer deux espèces Iittorates, Limonium echioides Isatadette faux échium) et Potypogon maritimus (potypogon maritime). Même si [e Rhône vauctusien est très artificialisé, iI n'en demeure pas moins que [a présence d'un bel ensembte de bras morts (Lônes du Vieux Rhône) contribue à y maintenir une grande diversité des espèces et des habitats. C'est ainsi que parmi [es hydrophytes des [ônes et contre canaux, on peut encore rencontrer Potamogeton perfotiatus Ipotamot perfol.iél à [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon, Sagittarla sagittifotia [tlècne d'eauJ, Hydrocharis morsus ranae (morène), Vattisneria spiratis lvalisnérie en spiratel à La Désirade, [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon et [a Piboutette et Nymphoides pettata Ipetit nénuphar pel.tél à [a Désirade. Leur maintien reste néanmoins très atéatoire et dépend du niveau de ['eau et de [a gestion des [ônes et des contre canaux. Les formations à hétophytes présentent une diversité encore ptus grande avec tout un cortège d'espèces médio européennes qui sont ici bien souvent en l.imite méridionate de leur aire de répartition : GnaphaLium u[iginosum Ignaphate des [ieux humidesl à L'ite Vieitte, Carex pseudocyperus Itaiche faux souchetl, régutièrement observée sur [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon, et sur Ie cours du Rhône jusqu'à Avignon et Leersia oryzoides Iteersie faux riz) dont [a présence régutière surtout [e Rhône est sans doute ptus importante que cette qui est actuettement connue. Toujours parmi Les héLophytes et sur [a Réserve de chasse de Mondèze/Mondragon on rencontre Stachys palustris [épiaire des maraisl et Rorippa amphibia Irorippe amphibiel qui sont beaucoup ptus rares sur [e Rhône lTenon de GitLes et ite Vieitt.e] ou encore Carex remota ltaiche espacéel qui ne se retrouve qu'à Avignon, en particul'ier à ['islon de [a Barthetasse et Ranuncutus sceteratus lrenoncute scétérate) qui existe aussi à Lapatud [Tenon de Gil.tes). Dans les [ônes de [a Désirade, des espèces très rares (au niveau du nombre de locatités et de ['importance des poputationsJ en région méditerranéenne sembtentyavoirtrouvé des sites refuges: Cyperus michetianus [souchet de Michetl, Schoenoptectus triqueter (scirpe à trois anglesl, Astraga[us cicer (astraga[e pois chichel que M. Patun citait déjà à Avignon Iiles Piot et [a Barthelasse] au XlXe siècte, Corrigiota littoralis [corrigio[e des rivages) et Butomus umbettatus ljonc fLeuri). Cette dernière espèce, une des pLus bettes de [a ftore de France se retrouve aussi dans des fossés et aux bords des contre canaux de La Réserve de chasse de Donzère/Mondragon. À Lapatud doit sans doute encore exister I n uta brita n nica Ii nute britanniquel. Des fragments de ripisylves médio européennes âgées et très matures existent sur ['ensembte du Vieux Rhône. Ettes sont particul.ièrement bien représentées au Tenon de Gil.tes, à t'ite Vieitte, à ta Piboutette, aux Broteaux, à ['lston Saint Luc et à ['iston de [a Barthetasse. Dans les secteurs les ptus humides et les ptus froids, [es pl.us impénétrabtes égatement, on y rencontre Circaea [utetiana (circée de Parisl comme à t'ite Vieitte ou aux Broteaux où des espèces totatement étrangères à ta région méditerranéenne comme Stettaria nemorum lstettaire des bois) à ['isl.on de [a Barthetasse à Avignon. Dans [a ripisyLve pionnière sèche de [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon, on trouve encore Vincetoxicum nigrum [dompte venin noir) ators que dans ses ctairières, quelques mares temporaires hébergent Zannichettia patustris subsp. pedicel.Lata [zannichel.tie des marais, pédoncuLée). À Avlgnon, à ta Courtine, et entre Rhône et Durance, des petouses xérothermophites situées sur [es marges des ripisytves, abritent Anacamptis coriophora subsp. fragrans lorchis punaise, parfumél qui devient ptus fréquente dans [a va[tée de [a Durance, mais qui ne se retrouve pas aitteurs sur [e Rhône vauctusien. La Réserve de chasse de Donzère/Mondragon héberge encore deux espèces qui se sont considérabtement raréfiées sur [e territoire nationa[ : Chenopodium urbicum Ichénopode des vittagesl et Visnaga daucoides Iammi cure dentsl. Chenopodium urbicum, espèce surtout [ittorate y présente ptusieurs poputations, pIus ou moins importantes tant en situation de rudérate que d'héLophyte. Le devenir de Visnaga daucoides, en revanche est moins certain, car cette espèce très menacée, a toujours été considérée comme fugace. Parmi les très nombreuses espèces signatées au bord du Rhône dans [a région d'Avignon par M. Patun et H. Roux au XlXe siècte et par L. CharreI au début du XlXe siècte et dont on a perdu [a trace figurent Puticaria vutgaris Iputicaire vutgairel et Mentha cervina Imenthe des cerfsl ainsi qu'0enanthe g[obutosa [oenanthe gtobuteusel. Plus récemment [années 19801, Atdrovanda vesicutosa (atdrovandie à vessie) était trouvée près d'0range, probablement dans un des contre canaux du Rhône. Mais cette [ocatité, qui était sans doute [a dernière connue en France, n'a jamais été confirmée. Extrait de L'inventaire des ZNIEFF de PACA disponibLe sur [e site de ta DREAL PACA :www.paca.deve[oppement-durab[e.gouv.fr o o o Document généré [e 09111/2016 rr,.Fit i d 4112 o
  • 35. o o o ZNIEFF no 930012343 LE RHÔNE Zone continentaLe de type 2 Faune Ce cours d'eau présente un intérêt très étevé pour [a faune puisqu'on y a recensé 39 espèces animates patrimoniates dont 14 espèces déterminantes. C'est bien entendu [a faune Iiée aux milieux aquatiques et rivutaires et son cortège riche, varié et de grande quaLité sur [e ptan patrimoniaI qui sont ici à mettre en évidence. Les Mammifères terrestres sont représentés par [a Genette, et les mammifères semi-aquatiques par [e Castor d'Europe et [a Loutre qui utitisent Le Rhône comme un coutoir de déptacement, en témoigne l'expansion de ces deux espèces vers [e sud. Les ripisytves du Rhône consituent un territoire de chasse pour ptusieurs espèces de chiroptères patrimoniates: Rhinotophe euryate (présence avérée à [a conftuence Ardèche-Rhônel, Murin de Cappaccini, Minioptère de Schreibers, Grand murin, Petit Murin, Murin à oreitles échancrées Igftes à Mornas et Caderousse). Le Grand rhinol.ophe se reproduit potentiettement sur [e site lCaderousseJ. L'avifaune nicheuse est extrêmement diversifiée et intéressante et comporte nombre d'espèces rares et locatisées dans [e département du Vaucluse et même à t'échette de [a Provence : Grèbe huppé, B[ongios nain, Héron pourpré [1 coupte reproducteur à L'ile VieiLl.e en 20101, Aigrette garzette Ireproduction sur les rives du vleux rhône), Bihoreau gris Ireproduction isotées probabte dans les ripisylves du vieux Rhône à Mondragion et Pont Saint Espritl, Bondrée apivore, Faucon hobereau, Petit Gravetot [probabte surquetques ilots peu végétaLisés du Vieux Rhônel, Sterne pierregarin Ireproduction irrégutières contuence Cèze/Rhône et Rhône/Durance), t'hirondeLl.e de rivage Iqui se reproduit régutièrement dans [e secteur de l.'lte vieittel, Martin pêcheur d'Europe, Guêpier d'Europe, Huppe fasciée, Pic épeichette, Gobemouche gris, Rottier d'Eu rope. La Cistude d'Europe est historiquement donnée présente dans [e secteur de t'll.e Vieil.Le mais n'a pas été revue depuis 2005 [CR0P). Le PéLodyte ponctué est [e seuI amphibien représenté locatement, bien que [e triton patmé soit connu à proximité de La ZNIEFF. L'ichtyofaune compte quant à el.l.e ptusieurs espèces intéressantes comme [a Bouvière, [e B[ageon, [e Toxostome, t'AnguiLl.e et l'Atose feinte. Quant à l'entomofaune locate, elte est représentée par diverses espèces remarquabtes tet[es que [e Gomphe de Grastin (Gomphus grastinil, espèce déterminante d'odonate, endémique franco-ibérique et en Limite d'aire, très rare au niveau régionat, Le Gomphe vutgaire (Gomphus vutgatissimusl, espèce remarquabte d'odonate dont les larves se dévetoppent de préférence dans les eaux courantes au substrat de fond composé de limon sableux, [e Gomphe à pattes jaunes (Gomphus ftavipesl, espèce remarquabte et protégée d'odonate, en déclin en Europe, fréquentant les grands bassins fIuviaux, Le Sympétrum déprimé lsympetrum depressiuscu[um), espèce déterminante de Libel.tute, rare et en régression, dont [a [arve aquatique est inféodée aux pièces d'eau temporaires ou à niveau ftuctuant, Le Sympétrum du Piémont [sympetrum pedemontanum), espèce remarquab[e d'odonates Libel.[utidés des canaux et cours d'eau intermittents, peu commune en France et dont [e bassin de [a Durance représente un bastion, [a Cordutle à corps fin (Oxygastra curtisii), espèce remarquabte d'odonate, protégée en Europe, d'affinité ouest-méditerranéenne, dont [a larve aquatique se dévetoppe au niveau du chevetu racinaire des arbres rivu[aires des cours d'eau de ptaine et certains [acs bordés par [a ripysylve, ['Agrion de Mercure fCoenagrion mercuriatel, espèce remarquable et protégée qui affectionne les écoutements modestes à eaux courantes ctaires, ensotei[tées et peuplées d'hydrophytes, [a Diane IZerynthia potyxenal, espèce méditerranéo-asiatique, protégée au niveau européen, locatement inféodée à Arlstolochia pistolochia et parfois Aristol.ochia pal.tida, dans les chênaies ctaires et pentes rocailteuses bien exposées jusqu'à 1300 m d'attitude, [a CigaLe argentée (Tettigetta argentatal, espèce remarquabl.e d'affinité méditerranéenne qui recherche les milieux aride parsemés d'arbustes et [e Grand fourmition IPatpares LibeLtul.oides), neuroptère remarquabte assez commun mais toujours locatisé aux steppes et autres formations herbacées maigres et sèches. Extrait de ['inventaire des ZNIEFF de PACA disponibLe sur [e site de La DREAL PACA :www.paca.developpement-durabLe.gouv.fr Document généré te 09111/2016 5/12 rYrf.t ..d':l o
  • 36. ZNIEFF n' 93001 2343 LE RHÔNE Zone continenta[e de type 2 Cette zone peut être concernée par des protections régtementaires et/ou européennes. Pour accéder à [a dél.imitation des espaces protégés, consutter GéolDE-carto sur [e site de ta DREAL PACA. Critères de détimitation : - Répartition des espèces (faune, flore) - Occupation du sol [C0RlNE-Landcoverl - Contraintes du mitieu physique - Formations végétates, étages de végétation Commentaire de détimitation : Dans ['intérêt de conserver [e continuum de ['hydrosystème, ta ZNIEFF intègre l'ensembte de l'écosystème rivutaire : fteuve sensu stricto, [ônes, ripisytves (y compris [orsqu'ette en était réduite à un [inéairel et tout [e système des contre-canaux. Les Iimites extérieures de La ZNIEFF correspondent à une anthropisation forte de ['espace (agricutture, urbanisation). La zone située entre [e Rhône et les contre-canaux a égatement été retenue, matgré un faibte intérêt patrimoniatdans [e but d'assurer [a continuité entre te fteuve et les contre-canaux. En revanche, [a Réserve de chasse de Donzère/Mondragon a été retenue, matgré un niveau très étevé d'artificiatisation, en raison de t'intérêt patrimoniaItrès fort du réseau dense de contre-canaux. Les zones d'extraction de granulats [sud de t'il.e Vieil.Le, etc.l, ont été exctues. Critère patrimonia[ : Ecologique o o o Faunistique I nsectes Reptites 0iseaux Mammifères Ftoristique Phanérogames Mammifères : Bon Oiseaux : Bon Reptites : Faible Amphibiens : Faibte Poissons : Bon Insectes : Moyen lnvertébrés Isauf insectesl FaibLe Phanérogames : Bon Ptéridophytes : Bon Bryophytes : Nu[ Atgues : Nul. Champignons : Nu[ Lichens : NuI Habitats : Moyen Extrait de ['inventaire des ZNIEFF de PACA disponib[e sur [e site de ta DREAL PACA: www.paca.devetoppement-durab[e.gouv.fr Document généré te 0911112016 6112 i , .: ., iyif:t iiiiTi ., .. .,. o
  • 37. ZNIEFF n' 93001 2343 LE RHONE Zone continentaLe de type 2 O Habitats déterminants iustifiant ta ZNIEFF Code cB [*l Libetté CB Code EUN!S ['}*I Libetté EUNIS Directive Habitats [***l 22.412 Radeaux d'Hydrocharis c1.222 Radeaux flottants d'IHydrocharis morsus-ranae] IC 22.1+1/+ Cotonies d'Utricutaires Cotonies ftottantes d'IUtricuta ria austratisl et d'[Utricuta ria vulqaris] c1.22/+ IC 22.431 Tapis ftottant de végétaux à qrandes feuit[es C1.232 Formations à petits Potamots IC 22.4313 Tapis de Nymphoides c1.2413 Tapis de Limnanthème faux nénu phar 44.42 Forêts fluviates médio-européennes résiduettes Forêts attuviates médio-européennes résiduettes G1.222 IC o 53.33 CLadiaies riveraines C3.28 Formations riveraines à [CLadium mariscusl [*l CB = Corine Biotopes [**l EUNIS = EUropean Nature lnformation System [***l Pr = Habitat d'intérêt communautaire prioritaire ; lC = Habitat d'intérêt communautaire Autres habitats remarquabtes : Code cB [{,] Code EUNTS [**l Directive Habitats [***JLibetté CB Libetté EUNIS 22.3414 Gazons méditerranéens à Cyperus C3.4214 Gazons méditerranéens à lCyperus] Pr 38.22 Prairies de fauche des ptaines médio-européennes Prairies de fauche ptanitiaires subattantiques 82.22 IC t+t+.1412 Gateries de Satix alba méditerranéennes Forêts gateries méditerranéennes à qrands [Sal.ix] Gl.112 IC 44.61 Forêts de Peuptiers riveraines et méditerranéennes Forêts gateries provenço-[anguedocien nes à Peu ptiers G1.312 IC o 44.612 Gateries de Peupliers provenço-ta ng ued ocien nes Forêts gateries provenço-tanguedocien nes à Peuptiers G1.312 IC 44.634 Gateries de Frênes et d'Autnes tyrrhénien nes Forêts gateries tyrrhéniennes à Frêne et Au[ne G'1.334 tc [.] CB = Corine Biotopes [**l EUNIS = EUropean Nature lnformation System [***l Pr = Habitat d'intérêt communautaire prioritaire ; lC = Habitat d'intérêt communautalre Extrait de ['inventaire des ZNIEFF de PACA disponib[e sur [e site de ta DREAL P,ACA : www.paca.devetoppement-durab[e.gouv.fr Document généré [e 0911112016 7112 : ., xtf;tl,?iil . .,. o
  • 38. ZNIEFF no 9300'12343 LE RHONE Zone continentate de type 2 o Espèces déterminantes iustifiant La ZNIEFF Ftore ITAXREF v5.0J Ptéridophvtes Dernière année d'observation Protection réo [ementaire 1*l 0 p h ioq lossu m vu loat um [0phioqLosse répanduI 2012 PR Phanérooames Butomus umbellatus IButome en ombette] 2005 Carex acufa [LaÈhe aiquël 2003 Ca rex pse u d ocvp erus I La iche faux-souch et) 2014 PR Circaea lutetiana ICircée de Paris) 2012 PR Corispermum oallicum 1867 PR Corriqiola littoralis (Corriqio[e des rivaqes] 2014 Cvperus michelianus [Souchet de Michetl 2013 Elvtrisia elonqata subsp. elonqata IChiendent attonqé) 1867 PR Eu p ho rbia vi llosa (Euphorbe poil.uel 2012 oGnaphalium ulioinosum IGnaphate des lieux humides] 2000 PR Hyd ro c ha ri s m o rs u s - ra nae ( Hyd rocharis mo rène) 1 990 PR lnula britannica Ilnute des fteuvesl 1991 Leersia oryzoides ILéersie faux Riz) 2011 Ludwisia palustris (lsnardie des maraisl 2001 Mentha cervina IMenthe des cerfsl 1867 PR Nvm phoid es peltata (Faux nénuphar) 2012 PR Phleum arenarium IFl.éol.e des sabtesl 1867 Pota m o a eto n c olo rat us I Pota mot d es tou rbières a lca [i nes) 2010 Potamoqeton perfoLiatus IPotamot à feuittes perfoLiées] 2011 Pulicaria vulqaris IHerbe de Saint-Rochl 1 BB1 PN Ra n u ncu lus ci rci nat us (Renoncu[e divariquée) 2011 R u mex hvd rola pat hum IPatience d'eau] 2009 ana Sa ittaire à feuittes en cæurl Stachvs palustris I piaire des maraisl 1978 2011 PR Ut ricu la ria a ust ralis IUtricutaire citri nel 2012 Va ll is n e ri a s p i ra I is lY a Itisnérie en spirate) 2012 PR oVi ncetoxicu m n iq ru m IDompte-veni n noir) 2001 Vis na oa da u coid es [Am mi visnaqel 2001 Faune ITAXREF v7.01 lnsectes Odonates Dernière année Protection réo [ementaire 1*ld'observati on Gomphus araslinii IGomphe à cercoides fourchusl 2011 PN Svm oet ru m d epress iusc u lu m 2011 Poissons Alosa fallax [A[ose feinte) PN Reotiles Emvs orb icu la ris ICistude d' Eurooel 2013 PN Oiseaux Anas clvpeafa [Canard souchetl 1 986 PN Anas querquedula [Sarcetle d'été] 1999 PN Extrait de ['inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur [e site de ta DREAL PACA: www.paca.developpement-durable.gouv.fr Document généré te 0911112016 Bl12 -, -: -i -: ,Y,fit l d.;i o
  • 39. ZNIEFF n'930012343 LE RHÔNE Zone continentaLe de type 2 oArdea purpurea IHéron pourpré) 2013 PN Botaurus stellaris IButor étoil.é] 1993 PN Co ra cias qa rru lus (RotLier d' Europe) 201/+ PN lxobrychus m in utus IButor btonqios) 1999 PN Riparia riparia (Hirondelte de rivaqe] 2010 PN Sterna h iru ndo (Sterne pierreqarinl 2013 PN Mammifères c Ca st o r fi b e r (Castor d' Eu rasie) 2012 PN Lutra lutra (Loutre d'Europe) 2013 PN Mammifères - Chi roptères Mvotis emarqinatus IMurin à oreittes échancréesl PN Rh inoloph us ferru meq u i num (Grand rhinolophe) PN [*] PN=Protection nationa[e ; PR=Protection régionate Ipour ta FLorel. Attention, pour certaines espèces [a protection régionate peut n'être en vigueur que sur certains départements. Autres espèces remarquables : oF[ore ITAXREF v5.0) Phanéroqames Dernière année d'observation rêo Ie mentairel* l Protection A Ld rova n da ves i c u lo sa [Al.d rova nd ie à vessi es) 181+B PN Anacamptis coriophora subsp. fraqrans I 0rchis à odeur de vanittel 2009 PN Carex remota ILaiche espacée] 2012 PR Rorippa am ph i bia (Rorippe amphibie) 2012 PR Zannichellia palustris subsp. pedicellata (Zannichettie pédiceLl.éel 2011 PR Faune (TAXREF v7.0) Crustacés - Branchiopodes Dernière année d'observation Protection réq [ementa ire [*l Tanymastix stagnalis 2000 lnsectes - Hémiptères Tett i q etta I n a a rq e n tata 2014 I nsectes - Lépidoptères Rhopalocères Zerynthia polvxena lDiane) 1995 PN lnsectes - Neuroptères oPa lpa res li be llu lo i des 2014 lnsectes - 0donates Coenaqrion mercuriaLe [Aqrion de Mercurel 2011 PN Gomphus vuLqatissimus 2011 1xyqastra curtisii[Cordutie à corps finl 2012 PN Sym pet ru m pede mo nta n u m 1999 Poissons C h o n d rosto m a toxostoma lToxostom e) 1995 Leu cisc us so uffia IBl.aqeon] 1 995 R hode us a ma rus I Bouvièrel 1994 PN Amphibiens Pelodytes pu n ctatus I Pél.odyte ponctuél 2009 PN 0iseaux Ac roce p h a L u s a ru n d in aceus I RousseroLte tu rdoidel 2011 PN Alcedo atthis IMartin-pêcheur d'Europel 2013 PN Extrait de ['inventaire des ZNIEFF de PACA disponibLe sur [e site de La DREAL PACA: www.paca.devetoppement-durabte.gouv.fr Document généré [e 0911112016 9112 rrlti]di ri .., o
  • 40. ZNIEFF n'930012343 LE RHÔNE Zone continentale de type 2 oC ha rad ri us du bius IPetit Gravetotl 2012 PN Dend rocopos mi nor IPic épeichettel 2012 PN Eq retta ga rzetta (Aig rette qarzette) 2013 PN Falco subbufeo IFaucon hobereaul 2011 PN Jynx to rq u i l/a (TorcoI fou rm itier) 1 998 PN Merops a piaster IGuêpier d'Europel 1998 PN M uscica pa striata IGobemouche gris) 1998 PN Nvct i co rax nyct ico rax ( H éron bihorea u I 2013 PN Pernis apivorus (Bondrée apivore) 2012 PN Podiceps cristatus (Grèbe huppél 2012 PN Upupa epops IHuppe fasciéeJ 2010 PN M a m m ifè res lhors Ch iro ptèresJ Genetta qenetta (Genette communel 1999 PN [*l PN=Protection nationa[e ; PR=Protection régionale [pour ta Ftore). Attention, pour certaines espèces [a protection régionate peut n'être en vigueur que sur certains départements. Extrait de l'inventaire des ZNIEFF de PACA disponib[e sur [e site de ta DREAL PACA : www.paca.developpement-durabte.gouv.fr o o oDocument généré te 09/1112016 .r ! .| .r iYi?tt ii?ii, ,. ., . ,. 10/12
  • 41. ZNIEFF no 930012343 LE RHÔNE Zone continentaLe de type 2 o o a Auteurs [dernières observationsl : BrunaROMANINI-SILENE;NABHOLZBenoit-SILENE-LPOPACA;RobinPRUNIER-SILENE;BLANCG - SILENE CEN PACA ; ROULET C. ; BENCE S. - SILENE CEN PACA ; Ctaude R0ULET - SILENE ; MARTIN R.-SILENE;R0UXH.;GregorieLANDRU-SILENE;LANDRUG.-SILENE-CENPACA;ROUXJ.-P.; LEGERF.; BENCES. -SILENE CEN PACA;Bernard GIRERD -SILENE;OUBRIER Hervé -SILENE- CEN PACA ; ARN0UX J.-C. - SILENE ; DURAND Eric, FAURE Mathieu - SILENE - NATURALIA ; Dominique VILLARS - SILENE ; GIRERD B. ; lnstitut de Recherche pour ['ingénieurie de ['agricutture et de l'environnement (CEMAGREF) d'Aix-en-Provence ; Maurice PALUN - SILENE ; Centre de Recherches 0rnithologiques de Provence 84 ; C0FFIN J. ; GAUDIN J.-C. ; SERIE Marie George - SILENE - CEN PACA ; 0Ll0S0 G. ; ROUXJ.-P. - SILENE ; Parc nature[ régional du Luberon / Max GALLARDO Bibtioqraphie ANONYME,1997 - Eds. CEEP, APPMA Arles, MRM. Cah. Eco. Crau 2. BELTRA S., B0REL L., MOUTTE P., R0UX J.-P., 1992 - Expertise sur l'identification des impacts liés au passage du TGV Méditerranée, aspects floristiques et faunistiques, rapport final, département des Bouches-du-Rhône, du Gard, du Vaucluse et de la Drôme lligne Valence - Marseille). C.E.E.P., Ministère de CARI0T A., SAINT-LAGER J.8., 1 889 - 2 létude des fleurs) : 1- 995. CHANGEUX T., P0NT D., 1995 - Current status of the riverine fisches of the french mediterranean basin. Biological Conservation, 72 : 137- 158. CHARREL L.,1911 - lmpr. Morici. Toulon. 3é fasc. DANTON P., BAFFREY M., 1 995 - Yves Rocher. AFCEV. Nathan. 1- 293. FoUCAULT tDEl 8., 1988 - Diss. Bot. l2l : 'l-150. FOURREAU J., 1869 - Catalogue des plantes quicroissent le long du Rhône. F. Savy éd., Paris. GIRERD 8., ROUXJ.-P., 2001 - Plantes nouvelles pour le Vaucluse. Année 2000. Bull. Soc. Bot. Vaucluse 11:15-16. GIRERD 8., R0UXJ.-P., 2003 - Bull. Soc. Bot. Vaucluse 13 : B-9. GIRERD 8., 1969 - Révision partietle du catalogue des plantes d'Avignon de Palun 11867). Butl. Soc. Ét. Sc. Nat. Vaucluse [1?67-69J : 73- 109. GIRERD 8.,1978 - Thèse doc. univ. Marseille llt. Éd. Soc. Ét. Sc. Nat. Vaucluse. lmpr. Jean Aubanel & fils. Avignon. 1-36é. GIRERD 8., 1984 - Les plantes,étrangères naturaLisées sur Les bords du Rhône et de la Durance aux environs d'Avignon. Bull. Soc. Et. Sc. Nat. Vaucluse 1982-84 :33-40. GIRERD 8., 1991 - La Flore du département de Vaucluse. Nouvel inventaire 1990. Éd. Conseil Général du Vaucluse ; Société Botanique du Vaucluse. lmpr. A. Barthélémy. Avignon. I -392. GIRERD 8., 1992 - Société Botanique du Vaucluse. 'l-'16. GIRERD 8., 1993 - Bull. Soc. Linn. Provence 3 [numéro spécial) : 1- 12. GIRERD 8., 1994 - Bull. Soc. Linn. Provence 5 lnuméro spéciaU : 1- 12. GIRERD 8.,1996 - Bull. Soc. Linn. Provence 7 [numéro spéciall : 1- 20. GIRERD 8.,1997 - Bull. Soc. Linn. Provence I {numéro spécial) : 1- 16. GIRERD 8., 1998 - Bull. Soc. Linn. Provence I lnuméro spéciall : 1- 20. GIRERD 8., 1999 - Bull. Soc. Linn. Provence 10 [numéro spécial) :1-16. GIRERD 8.,2000 - Soc. Linn. Provence 11 [numérospecial) :1-16. JAC0B J.-P., 2000 - Bull. Soc. Bot. Centre-)uest [nouv. sér.)31 : 298-299. MUTELA., 1B4B - Prudhomme. Grenoble.2e éd. 1-768+'l-13?. 0Ll0S0 G.,1996 - 1iseaux de Vaucluse et de la Drôme provençale. 207 p. 0LtVlER L. , GALLAND J.-P., MAURIN H., R0UX J.-P., 1995 - Livre Rouge de la Flore menacée de France. T I : Espèces prioritaires. Muséum national d'histoire naturelle ; Conservatoire botanique national de Porquerolles ; Ministère de l'Environnement, Direction de la Nature et des paysages. Extrait de ['inventaire des ZNIEFF de PACA disponibte sur [e site de ta DREAL PACA: www.paca.devetoppement-durable.gouv.fr a Document généré te 0911112016 . ,, ., .i tyi?itii?.ii , ., 11/12
  • 42. ZNIEFF n' 93001 2343 LE RHONE Zone continentaLe de type 2 i- lxxxviii- 1 - 48é- lxxxix- PALUN M., 1867 - Seguin Aimé. Avignon. tll- lV. 1- 190. RESEAU INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE POUR LES ESPACES SAUVAGES DU BAS-RHONE ET DE LA DURANCE IR.1.V.E.5.1, 1998 - Proposition d'arrêté préfectoral de protection de biotope. lslon de la Barthelasse, commune d'Avignon [84). Dossier de travail. Non paginé. R0UX H., 1BB9 - Éd. Marius 1live. Marseille. 1 vol. R0UX J.-P., NIC0LAS, 1., - Catalogue des espèces rares et menacées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles ; Agence régionale pour l'environnement. SAINT-LAGERDr., 18B3- CataloguedesplantesvasculairesdelafloredubassinduRhône.H.Georgéd., Lyon, Genève, Bâle. THIERY A., DEFAYE D., 2000 - lnventaire des Crustacés de la région PACA / Programme ZNIEFF- PACA. Détermination des espèces d'intérêt patrimonial. Version corrigée, 15 avriL 2000. Programme d'actualisation 1996-2000 de l'inventaire des Z.N.l.E.F.F. de la région P.A.C.A. Rapport du C.E VILLARET J.-C., 1995 - Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Fiches descriptives des sites éligibles au réseau Natura 2000 en Provence-ALpes-Côte d'Azur. Rapport du C.E.E.P., du Conserv TATIN D. RENET J. & BLANC G., 2008 - EvaLuation et renouvèLement du Plan de Gestion de l'lslon de la Barthelasse IAPPBJ. TATIN, 0., LANDRU G. & BLANC.G ,2012 - Plan Rhône volet Biodiversité : Recensement des sites porteurs de bioidversité ne faisant pas l'objet d'un plan de gestion. CEN PACA. LANDRU G, TATIN D. et BLANC G., 201 1 - Reconnaissances naturalistes sur le Bras des Armeniers {pour la CNRJ. CEN PACA. 62p. + annexes. NATURALIA,2010 - D0C0B du Marais de l'lle Vieille et alentour Vandette J.P., Dami L.,2014 - Document d'objectifs Natura 2000 (-guil)Rhône aval - FR?3015?0€guil). Parc naturel régional de Camargue o O o Extrait de L'inventaire des ZNIEFF de PACA disponibte sur le site de ta DREAL PACA: www.paca.developpement-durabte.gouv.fr Document généré le 0911112016 12112 .: .. . l{iltt ,,?,Ii .,. _. ,. ,,. o
  • 43. o o Muséum national d'H istoi re naturelle Date d'édition r 21106/2017 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. htt p :/fin p n. m n h n. fr/s ite /na t u re 2 0 )A/F R 9 3 0 1 59 A *H ç* NATURA 2OOO - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d'importance communautaire (pSlC), les sites d'importance communautaire (SlC) et les zones spéciales de conservation (ZSC) FR9301590 - Le Rhône aval * NAIURÀ 2OO 1 IDENTIFICA TION DIJ SITF .. 1 ..2 ..4 .8 .9 10 2 r ôeAt tsATtôN nl I slTtr 3. INFORMATION FCO| OGtOtJFS 4. DESCRIPTION DU SITE 5. STATUT DE PR CTION DtJ SITF 6. GESTION DU SITE 1. IDENTIFICATION DU SITE Ol 'r rype 1.2 Code du site FR9301 590 1.3 Appellation du site Le Rhône aval 1 .5 Date d'actualisation 12t03t2014 B (pSlC/SlC/ZSC) 1.4 Date de compilation 31/01/1 996 1.6 Responsables 1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site Responsable du site Responsable technique et scientifique national Responsable national et européen Ministère en charge de l'écologie www.developpejtlqnt-du rable. gouv.fr en 3. en._deb. d ga I n @d eveloppement- durable-souvjr www. provence-alpes-cote- d'azur.developpement-durable. g9u_v.fr natura2000@mnh;r_.fr MNHN - Service du Patrimoine NaturelDR EAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur wulLmnhnlr www.spn._mnhn.fr Date de transmission à la Commission Européenne .3111211998 - 1t10 -
  • 44. Date d'édition : 21106/2017 Données issues de la demière base transmise â la Commission européenne. btp û D p o-n n tt a !ùs ita1na u La20 OoEB9 3 A 1 5 I 0 (Proposition de classement du site comme SIC) Dernière date de parution au JO UE :1910712006 (Confirmation de classement du site comme SIC) ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) :2711012015 Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.frlaffichTexte.do? cidTexte=JO RFTEXTO0003 1 424936 Explication(s) : MAJ 2014.03 : intégration données biologiques DOCOB. Conversion surf site en Lamb93 2. LOCALISATION DU SITE 2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux] Longitude : 4,83306' Latitude :43,98222" 2.2 Superficie totale 2.3 Pourcentage de superficie marine 12579 ha 2o/o 2.4 Code et dénomination de la région administrative Code INSEE Région 93 Provence-Alpes-Côte-d'Azu r 91 Languedoc-Roussillon 2.5 Code et dénomination des départements 2.6 Code et dénomination des communes EtɧEl ffifr o o o o Code INSEE Département Couverture (Yo) 13 Bouches-du-Rhône 31 o/o 30 Gard 30 o/o 84 Vaucluse 37 o/o Code INSEE Communes 3001 1 ANGLES (LES) 30012 ARAMON 1 3004 ARLES 84007 AVIGNON 13010 BARBENTANE 30032 BEAUCAIRE 8401 I BOLLENE 13017 BOULBON - 2t10 -
  • 45. 84027 CADEROUSSE 84037 CHATEAUNEUF-DU-PAPE 30081 CHUSCLAN 30084 CODOLET 30089 COMPS 30117 FOURQUES 84063 LAMOTTE-DU-RHONE 84064 LAPALUD 30141 LAUDUN-L'ARDOISE 84078 MONDRAGON 30178 MONTFAUCON 84083 MORNAS 84087 ORANGE 84091 PIOLENC 84092 PONTET (LE) 30202 PONT-SAINT-ESPRIT 1 3078 PORT-SAI NT-LOUI S-DU-RHONE 30221 ROQUEMAURE 30226 SAINT-ALEXANDRE 30251 SAI NT-ETI ENNE-DES-SORTS 1 3061 SAI NT-PI ERRE-DE.M EZOARGUES 30312 SAUVETERRE 84129 SORGUES '13108 TARASCON 30336 VALLABREGUES 30342 VENEJAN 30351 VI LLENEUVE-LES-AVI GNON o O o Date d'édition : 21l06i2017 Données issues de la demière base transmise à Ia Commission européenne. h ttp :/fin p n. m n h n. Irh ite/nat u Ê2=O @JEB$0j§90 EfrɧE ffi 2.7 Région(s) biogéographique(s) Méditerranéenne (1 00%) o - 3t10 -
  • 46. Date d'édition : 21106/2017 Donnéos issugs d9 la dsmiàre base transmise à la Commission eurcpéenne. hflp tt np n. nnhn hbiblnaluB2A@ER9 30 1 590 ETd§E ffi$ 3. INFORMATTONS ÉCOLOGIQUES 3.1 Types d'habitats présents sur le site et évaluations BM c 11 10 Bancs de sable à faible æuvedue pmanente d'eau madne 23 (0,18 %) M C c B C 11 30 EsluaiÉs 851 (6,77 %) M A c B A t]40 Replats boueux ou æbleux exondés à maÉe baæe 136 (1,08%) M B c B B 1 150 Lagunes côtières X 32'l (2,55%) M C B B Itô0 Gmndes üiqæs et baies peu prcfondes 't 15 (0,91 %) M B c B B 1210 Végétalion annuellê des /a,'ssés de mer 1,5 (0,01 %) M c c B 1310 Végétations NonnièÊs à Saliæmia et autres espèæs arruelles des zones ôoueuses el saDleuses 2,91 (0,02 %) M c c B c 141 0 Péÿslés méditenânéans (Junætalia maitimi) 21 (0,17 %) M c c B C Fouîés hatophilesmeane mneensetl#æilantiques(samæmietea fruti@s) 582 (4,ô3 %) M A B B A 1510 Sleppes sâléês médileianéannês (Limoniotalia) X 63 (0,5%) M A B B A 2110 Dunes mobiles embryonnaiÊs 0,15 (o%) M c C B c 2120 Dunes mobiles du cotdon liltonl à Ammophila arenaia (dunes blanches) 21 (0,17 %) M B c B B o 22',tO o 6,65 o B B )+no -
  • 47. o ooo E***E ffiDate d'édition : 21106/2017 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. h I tp. /fi np n m n h n. fr/si te/na tu n2 0 00/F R I 30 1 590 0 (0 %) À/3140 Eaux oligomésatrophes calcaires avec végétalion benthique à ChaÊ spp. 309 (2,46 %) M B C B BJ 150 Lacs eutrophes nalurels avec végétation du Magnopatamion ou de I'HydrcÇhailion X 0,1 (0 %) P C B B 31 70 M a res temporeires méditem néen nes 11 (0,09 %) rM a3250 Rivières permanentes méditerÊnéennes à Glaucium fravum 3260 Rlÿléres des élages planitiaire à montaqnad avec végétation du Ranunculion fluitantis el du Calliticho-Batâchion 933 (7,42 %) M B B B 5,06 (0,04 %) M B3270 Rivièrcs avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubi p.p. et du Bidention p.p. 3280 Rivières permanentes méditernnéennes du Paspalo-Agtostidian avec ideaux baisés ivenins à Salix et Populus alba 27 (0,21 %) M B B B B L. B L C B BB N/ M M1234 (s,81 %) 4,2 (0,03 %) 25 (0,2 %) 6430 Mégaphohiaies hygrophiles d'oulets planitialæs el des éfages montagnaÉ à alpin 91 F0 Foréls mlxtes â Quercus rcbuL Ulmus laevis, Ulmus minot, FÊxinus excelsior au Fnxinus angustilolia, riveÊines des gnnds fleuves (Ulmeoion minois) 9240 Fotêlsgalenes à Salix alba et Papulus alba C 86 (0,68 %) M A A B A9200 Galeies et founés iverains méidionaux (Neio-Tamariætea el Secuinegion linctoilae) Dunes fixées du litta?l du Crucianellion maitimae p,05 %) PF : Formê prio taiÉ dè l'habitat. R.pré..n1âllvlta : A: «Excellenle' ;B = «Bonnê, iC = (Significativêr ; O = (Préænæ non signif@live,. Sùp.rllcl. Ehnvê: A = 100 > p> 15%-,a= 15>p> 2%,C= 2>p>O% . Con.êd.üon:A= rExællenter:B = (aonnê, rC= «Moyenne / éd!ile'. Evalu.tion tlob.h: A= (Eicollênle, rB = (Bonner rC = dsiqnifi@iiE'. 3.2 Espèces inscrites à l'annexe ll de la directive92l43lCEE et évaluation Espèce Population présênte sur Ie site Évaluation du site Taille AlBlclD AlBlcGroupe Gode Nom scientifique Type Unité - 5/10 -
  • 48. Date d'édition : 21106/2017 Données issuês de la dernière base traosmise à la Commission européenne. htlp :/fi np n. m nh n fr/si le/na tu RZ 0 00/F Rg 30 1 59 0 EI*il*E] ffi Min Max clRlvlP Pop' Cons. lsol. Glob. 1041 Oxygastra Çuû.isii c 10 10 localities P C (- 1044 Coenagriqn merÇarjêle c 2 2 localities P C 1 046 GomBhas gra§!inii 2 2 localities DD C B c 1 083 Lucanus cervus p i R DD c R P U t, C U DD B R DD C B R DD (- B P B B C A M D DD c A R P B R P U (- A DD c i R DD c C R P C B c R DD (- c R P C B R DD B 200 600 M C B A '1088 Cerambyx cerdo p F 1 095 Petromyzon marinus r F 1 095 Pelromyaon.marinus F 1 103 Alosa fallax r F 1 103 Alasalalax F I 163 Çeltas gobio p A 1 166 Triturus cristatus p R 1220 Emys orbicularis p M 1304 Rh in olop h u s fe rru m eq u i n u m M 1 305 Rhinolophus euryale c M 1307 Myotrs blylhii M i n iople r! s sÇhre rb e rsi i Myoti§. ÇapaÇcrnit Myatb emarginalu§ l4ypltc nydis c M 13'10 M 1316 NI 1321 M 1324 M 1337 Castor fiber p M 1 355 Lutra lutra 1 20 i DD B B F 5339 Rhodeus amarus p I C M B B Oo o lorro-