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03 - Les sinistres
Les sinistres 3 étapes  Ouvrir Instruire Régler Principes généraux aux travers de quelques interfaces remarquables IDA CIRCA BCA D’Arva
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Si l’événement n’est pas couvert, clôture du sinistre en ‘Non garanti’. Si l’événement est couvert, poursuite de la procédure Quelques exemples de non couverture ? Evénement non prévu au contrat :     les événements dépendent de la nature du contrat Contrat suspendu, résilié Date de survenance du sinistre antérieur au contrat Question principale
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Les circonstances  permettent  : de détailler l’événement grâce au fait générateur et à la cause, fait générateur : ce qui s’est passé d’apporter des précisions sur le sinistre  Les circonstances dépendent l’évènement Les clauses  du contrat vont préciser si le sinistre est couvert ou non : Exemple: Contenu du congélateur Vol acte de vandalisme
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Exemple de circonstances habitation Niveau de détail variable Catastrophe Naturelle’    Circonstances ‘Vol’ habitation:
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Exemple de circonstances auto
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Extrait de SFD : A la sortie de chacun des écrans, des contrôles de vérification des conditions de couverture sont effectués.  Si un cas d’exclusion est détecté ou bien si aucune garantie du contrat ne peut couvrir le sinistre :  Un message d’avertissement est affiché, expliquant la raison de l’exclusion  On clôture ensuite le sinistre en ‘Non Garanti’ ou ‘Sans suite’.  Dans les 2 cas,  le sinistre sera numéroté. A l’issue des circonstances le sinistre peut être classé sans suite
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler MRH Automobile
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Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Identification des différents  intervenants  ou  personnes   impliquées  dans le dossier, dont la  connaissance  pourra être  utile   lors de l’instruction . Une personne impliquée peut être également victime (blessée ou décédée). Quelques rôles possibles :   Assurance du syndic,  Assuré(s),  Autres, Avocat, Avoué, Ayant droits, Compagnie, Cumulative, Entreprise,  Expert , Expert assuré, Expert judiciaire, Huissier, Médecin, Organisme de crédit, Organisme officiel, Réparateur, Représentant légal,  Témoin ,  Tiers lésé, Tiers responsable , Tribunal
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Personnes impliquées sur le sinistre
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler La fin du processus d’ouverture : Sélection des garanties à sinistrer Evaluation du montant des provisions Evaluation des prévisions de recours.
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Les règles de détermination de la provision initiale, et de la prévision de recours initiale sont différentes en fonction de la garantie sinistrée Provisions pour sinistres à payer : Dommages matériel assuré :  montant forfaitaire, somme des montants associés à chaque thème (= niveau le plus élevé des objets endommagés) sélectionné, ou sur lequel des objets ont été sélectionnés (rubrique dommage) RC matériel   Tiers  (exemple : Responsabilité civile, Rééquipement à neuf : montant forfaitaire par rapport à la garantie sinistrée) Dommages corporels tiers :  montant forfaitaire, fonction de l’état de la victime : blessé ou décédé Dommages corporels du conducteur   Prévision de recours : Si un recours est à exercer, le montant pré-affiché est un forfait, fonction du montant du forfait  déterminé pour les provisions (voir convention IRSA par exemple)
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Garantie possible pour ouvrir le sinistre En cours Clos Refusé Ouvert Réouvert Réglé Sans suite Annulé Non garanti Fin de l’ouverture du sinistre
Les sinistres Ouvrir  > Instruire > Régler Ouvrir un sinistre : Processus plus long ??? Plus ou moins détaillé ??? Dépendant du contrat auquel le sinistre se réfère Doit préciser toutes les informations : permettant de déterminer si les garanties sont acquises qui permettront de poursuivre l’instruction du dossier Comme pour les autres domaines : des éditions  des batchs des règles de gestion plus ou moins paramétrables des contraintes réglementaires des habilitations et autorisations diverses à gérer
Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Modification technique Revient à modifier toute ou partie des données saisies lors de l’ouverture  Missionner un expert Gérer les intervenants Modifier les provisions
Ouvrir >  Instruire  > Régler Missionner un expert Du métier de l’assureur vers les spécifications techniques des batchs au travers de l’exemple du BCA Les sinistres
Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Missionner un expert Exemple de missionnement manuel
BCA Expertise est une société dont la vocation première est la réalisation d’expertises automobiles sur l’ensemble du territoire français, DOM-COM inclus. Quelques éléments : 1000 collaborateurs dont  487 experts  (390 inscrits sur la liste nationale, 97 experts stagiaires) et 270 gestionnaires de clientèle répartis dans 80 agences implantées en France et outremer. 132 personnes au siège dont 48 à la Direction Informatique (Chiffres à fin avril 2006). Quelques clients :  AXA, MAAF-MMA, AZUR-GMF, GENERALI, PACIFICA, GAN, AVIVA, Thelem assurances En 2007, sur  170 089 missions éligibles , 74,5 % ont fait l’objet d’un rapport d’expertise finalisé à distance. Au 1er bimestre 2008, 11 % des rapports en réparation VL sont fait en EAD. Un logiciel d’expertise générant des devis automatiques à partir de  188000 références et 142000 dessins de pièces sur 7950 écrans. …  et des solutions d’échange de données avec les compagnies d’assurances Source : www.bca.fr Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Missionner un expert
Les sinistres D’un point de vue métier pour l’assureur Ouvrir   > Instruire > Régler Missionner un expert
Les différentes étapes de la mission d’expertise Le missionnement L’expertise Le suivi de mission L’envoi du rapport D’autres services fournis Les réparateurs La valeur du matériel Les statistiques Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Missionner un expert
Le missionnement Les experts agissent à partir de missions, émises par leurs clients, qui définissent : L’identité du propriétaire du véhicule (assuré, conducteur seulement, transporteur, loueur,...), Le véhicule à expertiser Le site où se trouve le véhicule (garage, site de flottes, parc du transporteur, à domicile...) ou à distance, Le contexte général et la prestation demandée devant faire l’objet du "rapport final". BCA Expertise reçoit ses missions à partir  D’un échange télématique (aux normes de BCA Expertise, via D’Arva ou AXA Clip, ou aux normes définies par le client), D’une saisie sur Internet via  www.bca.fr , D’un envoi par courrier, fax ou courriel. Les sinistres Le missionnement  > L’expertise > Le suivi de mission > L’envoi du rapport Ouvrir   > Instruire > Régler
L’expertise Dotés d’ordinateurs portables les experts peuvent réaliser un chiffrage devant le véhicule dans 85% des cas et le remettre au réparateur afin de valider l’examen contradictoire. Ils disposent sur leur ordinateur : d’une documentation électronique complète (processus des clients, procédures techniques, informations sur les réparateurs,...), d’une base de données techniques propre à BCA Expertise permettant des chiffrages optimisés. Après avoir examiné le véhicule, mené les investigations complémentaires nécessaires et éventuellement contacté la société d’assurance, l’expert de BCA Expertise réalise un rapport d’expertise qui reprend : les références de l’émetteur l’identification du véhicule le lieu d’examen les personnes présentes un texte explicatif pour les matériels spécifiques l’imputation adaptée à la garantie mise en jeu le détail et le chiffrage de la réparation les éléments sous réserves de garanties  et le montant de la franchise.  Les sinistres Le missionnement   >  L’expertise  > Le suivi de mission > L’envoi du rapport Ouvrir   > Instruire > Régler
BCA Expertise met à disposition sur le site www.bca.fr  avec un accès protégé : Le suivi d’avancement de la mission, La possibilité d’impression et/ou d’enregistrement des rapports en format PDF. Le suivi se fait aussi par l’envoi de messages (sous forme papier ou télématique) aux clients pour les informer de l’évolution du traitement du dossier. Un service téléphonique Les sinistres Le missionnement > L’expertise >  Le suivi de mission  > L’envoi du rapport Ouvrir   > Instruire > Régler
BCA Expertise met à disposition le rapport sous différentes formes :   par courrier ou par télécopie, par télématique, fichiers normés et acceptés des préfectures, par courriel au format PDF, Sur le site Internet de BCA Expertise www.bca.fr. Les sinistres Le missionnement > L’expertise > Le suivi de mission >  L’envoi du rapport Ouvrir   > Instruire > Régler
Chaque SI va traiter ce rapport, et ses conclusions, selon ses propres règles Des données informatives :  le lieu d’examen, les personnes présentes, un texte explicatif pour les matériels spécifiques Des données techniques : l’imputation adaptée à la garantie mise en jeu le détail et le chiffrage de la réparation les éléments sous réserves de garanties  et le montant de la franchise.  Des actions possibles suite à la réception de ce rapport ? régler le garage déclencher un recours IDA régler en retenant le montant de franchise Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Missionner un expert – Intégration dans le SI
Une vue de la conception technique du missionnement Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Missionner un expert – Intégration dans le SI Chaîne batch quotidienne destinée à transmettre la liste des missions d’expertise
Les éléments à décrire pour l’intégration d’un batch Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Missionner un expert – Intégration dans le SI
Quelques chiffres sur le projet BCA Environ 10 mois de projet 550 j de travail dont 250 jours de développement Un démarrage en 2 phases Envoi des missions en juin Traitement des règlements et intégration avec la chaine IDA en Octobre 3 mois de tests avec le BCA pour stabiliser les chaînes Quelques changements Données à fournir chaque jour avant 1h du matin Un accompagnement des agents dans les nouvelles procédures  Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Missionner un expert – Intégration dans le SI
Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Gérer les intervenants Peut impliquer l’ajout, la modification d’une garantie sinistrée et donc des provisions et des recours
Les sinistres Ouvrir   > Instruire > Régler Modifier les provisions Sert à mettre à jour les provisions des garanties sinistrées. Permet également de clôturer ou de rouvrir des garanties sinistrées. Acte sensible car le montant des provisions a une incidence fiscale, comptable. Il agit directement sur le bilan. Des progiciels spécialisés dans la gestion du corporel (dont les provisions)
Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Plusieurs exemples de réglements Règlement direct aux assurés ou tiers Règlement automatique dans le cadre de conventions IDA CIRCA Règlement automatique à des prestataires  Facture de réparation bris de glace via D’Arva
Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Exemple de règlement direct
Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Exemple de règlement direct
Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Chaîne de règlement auto IDA  Voir convention IRSA Les provisions pour les dommages corporels ne sont pas mis à jour automatiquement Voir CIRCA Règlement « conventionné »
IDA – Dommage matériel Les sinistres GCA Compagnie A Compagnie B 1 1 2 3 3 Le titre V de la convention IRSA précise notamment que l'assuré est indemnisé non pas par l'assureur de son adversaire mais par son propre assureur et la manière dont doit se dérouler cette procédure d' I ndemnisation  D irecte de l’ A ssuré (IDA) par son propre assureur, et non par celui de l'adversaire. CGIRSA -  C onvention  G énérale d' I ndemnisation et de  R èglements des  S inistres  A utomobiles (ou plus simplement  IRSA ) Ouvrir > Instruire > Régler IDA – Dommage matériel
CIRCA – Dommage corporel Lancement au 1 er  janvier 2010 Objectifs Automatiser les échanges d’informations concernant les victimes Organiser la transmission des recours forfaitaires, contestation et de reversements  Organiser la transmission des recours encadrés Mettre en place un système de compensation Les éléments transmis informatiquement  permettront au GCA : de calculer des forfaits pour les dossiers avec AIPP d’encadrer les recours pour les dossiers avec IPP entre 1à 5% d’assurer le suivi de la convention et les relations entre compagnies d’alimenter le fichier Agira des victimes indemnisées Périodicité des flux  les envois d’informations : les flux entrants et sortants doivent être traités quotidiennement. Les recours et reversements : les flux entrants et sortants doivent être traités mensuellement Les contestations : les flux entrants et sortants doivent être traités mensuellement Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres CIRCA – Dommage corporel
Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 Concentrateur CIRCA – Dommage corporel
Pionnier et spécialiste des échanges EDI entre les différents intervenants de la gestion des sinistres,  DARVA  a été créée en 1988 dans le but de développer l'Echange de Données Informatisé pour le secteur de l'assurance.  Un actionnariat très varié Des ASSUREURS :  GMF, MAAF, MACIF, MACSF, MAIF , MATMUT , … Des experts automobiles :  ANEA (Alliance Nationale des Experts  en Automobile) Des carrossiers et réparateurs automobiles : AXIAL (Réseau de Carrossiers). FNAA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile), CNPA (Chambre Nationale des Professionnels de l'Automobile), GNCR (Groupement National des Carrossiers/Réparateurs), La FEDA (Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile) Des assisteurs : IMA (Inter Mutuelles Assistance) AUTRES :  ETAI (Editions Techniques de l'Autombile et de l'Industrie), ASSUTOR, CENTARAUTO, T-SYSTEMS (SOLERI) Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
Propose une large gamme de service sur la Gestion de sinistres automobiles DIPREF : Mise en relation avec les préfectures dans le cadre des demandes d'identification des propriétaires de véhicules impliqués dans des accidents de la circulation ou de l'existence de gages. ARCHEDI : Messages échangés avec les partenaires sont conservés pendant 6 ans, dont 1 an en ligne en libre accès. ARGOS : Pour les informations de type " mises en épave ", déclarations de vol de véhicules, les messages sont échangés de façon normalisée et sécurisée avec la société ARGOS. BRIS DE GLACE :  Ce service permet de recevoir les messages " facture " spécifiques aux bris de glaces émis par les réparateurs et les réseaux de professionnels. EAD : La norme EAD DARVA assure aux acteurs concernés (experts, réparateurs, loueurs) l'intéropérabilité des solutions logicielles certifiées. COURTAGE : Ce service ouvert aux courtiers permet de gérer les sinistres automobiles pour lesquels ils disposent d'une totale délégation pour l'ensemble des procédures qui concourent à l'indemnisation de l'assuré. L'offre courtage permet aux acteurs non EDI de prendre en compte de nouveaux moyens d'échanges tel que : fax, courrier, mail.  D’Arva est aussi concentrateur pour les échanges liés à la convention CIRCA Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
Des  messages normalisés échangés entre Assureurs, Experts, Réparateurs : Ordres de Missions Rapports d'expertises Télé-chiffrage Notes d'honoraires Prise en charge des réparations Devis & Factures de réparations Avis de paiement EAD Ce service est ouvert : Aux sociétés d'assurances ayant réglé le droit unique d'enregistrement. Aux experts et carrossiers utilisant un logiciel de gestion "Certifié DARVA » DARVA a conçu et réalisé un logiciel : EDITEL Multimédia. Véritable interface, EDITEL établit les communications pour les échanges de données, les contrôles ainsi que leur codification. DARVA fournit le logiciel "EDITEL" qui se charge des télétransmissions. Equipement nécessaire : EDITEL Un logiciel certifié DARVA Un accès à Internet.  Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
Son intégration au sein de notre société pour les avis de paiement Mise en place d’EDITEL avec DARVA et deux partenaires glaciers: France Pare-brise Mondial Pare-brise Fin de la mise en place avec Carglass Quelques chiffres projets Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
Bilan de l’intégration au sein de notre société 1 projet, 1 concentrateur, 3 partenaires De nombreux acteurs avec des phases projets au ralenti De très nombreux tests Le processus de certification Darva La validation des échanges avec les glaciers Gestion des erreurs Traitement de recyclage Les démarrages Le passage de la solution papier à la solution EDI Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
La chaîne de décaissement Génération des lots de paiement Génération des fichiers de paiement Interface numérotation de chèque suite à décaissement Comptabilité - 1 - Création des écritures Comptabilité - 2 - Regroupement des écritures de détail Comptabilité - 3 - Centralisation des écritures de détail Comptabilité - 4 - Numérotation des écritures de centralisation Comptabilité - 5 - Génération des fichiers de contrôle (journaux,…) Comptabilité - 6 - Génération des fichiers interfaces Traitements quotidiens incluant Les différents règlements sinistres Les remboursements clients suite à avenant ou résiliation Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres
Les sinistres - Synthèse Ouvrir Date - Lieu  - Evénement Clauses Circonstances (faits générateurs, causes) Dommages Intervenants Garanties sinistrées Instruire Modification technique Missionner : expert, réparateur, … Gérer les intervenants Modifier les provisions Régler L’assuré Les autres intervenants : tiers, expert, réparateur, …. BCA DARVA IDA Référentiels Expert, Compagnie CIRCA FNVI Habilitations Editions Chaînes batch / Acte de gestion Atelier de paramétrage Atelier produit Etats réglementaires Pilotage Comptabilité Acceptation

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03 les sinistres (2011)

  • 1. 03 - Les sinistres
  • 2. Les sinistres 3 étapes Ouvrir Instruire Régler Principes généraux aux travers de quelques interfaces remarquables IDA CIRCA BCA D’Arva
  • 3. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Si l’événement n’est pas couvert, clôture du sinistre en ‘Non garanti’. Si l’événement est couvert, poursuite de la procédure Quelques exemples de non couverture ? Evénement non prévu au contrat :  les événements dépendent de la nature du contrat Contrat suspendu, résilié Date de survenance du sinistre antérieur au contrat Question principale
  • 4. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler
  • 5. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Les circonstances permettent  : de détailler l’événement grâce au fait générateur et à la cause, fait générateur : ce qui s’est passé d’apporter des précisions sur le sinistre Les circonstances dépendent l’évènement Les clauses du contrat vont préciser si le sinistre est couvert ou non : Exemple: Contenu du congélateur Vol acte de vandalisme
  • 6. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Exemple de circonstances habitation Niveau de détail variable Catastrophe Naturelle’  Circonstances ‘Vol’ habitation:
  • 7. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Exemple de circonstances auto
  • 8. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Extrait de SFD : A la sortie de chacun des écrans, des contrôles de vérification des conditions de couverture sont effectués. Si un cas d’exclusion est détecté ou bien si aucune garantie du contrat ne peut couvrir le sinistre : Un message d’avertissement est affiché, expliquant la raison de l’exclusion On clôture ensuite le sinistre en ‘Non Garanti’ ou ‘Sans suite’. Dans les 2 cas, le sinistre sera numéroté. A l’issue des circonstances le sinistre peut être classé sans suite
  • 9. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler MRH Automobile
  • 10. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Les dommages  variables selon les données saisies précédemment
  • 11. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Les dommages  variables selon les données saisies précédemment et selon le type de contrat
  • 12. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Les dommages  variables selon les données saisies précédemment et selon le type de risque
  • 13. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Identification des différents intervenants ou personnes impliquées dans le dossier, dont la connaissance pourra être utile lors de l’instruction . Une personne impliquée peut être également victime (blessée ou décédée). Quelques rôles possibles : Assurance du syndic, Assuré(s), Autres, Avocat, Avoué, Ayant droits, Compagnie, Cumulative, Entreprise, Expert , Expert assuré, Expert judiciaire, Huissier, Médecin, Organisme de crédit, Organisme officiel, Réparateur, Représentant légal, Témoin , Tiers lésé, Tiers responsable , Tribunal
  • 14. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Personnes impliquées sur le sinistre
  • 15. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler La fin du processus d’ouverture : Sélection des garanties à sinistrer Evaluation du montant des provisions Evaluation des prévisions de recours.
  • 16. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Les règles de détermination de la provision initiale, et de la prévision de recours initiale sont différentes en fonction de la garantie sinistrée Provisions pour sinistres à payer : Dommages matériel assuré : montant forfaitaire, somme des montants associés à chaque thème (= niveau le plus élevé des objets endommagés) sélectionné, ou sur lequel des objets ont été sélectionnés (rubrique dommage) RC matériel Tiers (exemple : Responsabilité civile, Rééquipement à neuf : montant forfaitaire par rapport à la garantie sinistrée) Dommages corporels tiers : montant forfaitaire, fonction de l’état de la victime : blessé ou décédé Dommages corporels du conducteur  Prévision de recours : Si un recours est à exercer, le montant pré-affiché est un forfait, fonction du montant du forfait déterminé pour les provisions (voir convention IRSA par exemple)
  • 17. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Garantie possible pour ouvrir le sinistre En cours Clos Refusé Ouvert Réouvert Réglé Sans suite Annulé Non garanti Fin de l’ouverture du sinistre
  • 18. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Ouvrir un sinistre : Processus plus long ??? Plus ou moins détaillé ??? Dépendant du contrat auquel le sinistre se réfère Doit préciser toutes les informations : permettant de déterminer si les garanties sont acquises qui permettront de poursuivre l’instruction du dossier Comme pour les autres domaines : des éditions des batchs des règles de gestion plus ou moins paramétrables des contraintes réglementaires des habilitations et autorisations diverses à gérer
  • 19. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Modification technique Revient à modifier toute ou partie des données saisies lors de l’ouverture Missionner un expert Gérer les intervenants Modifier les provisions
  • 20. Ouvrir > Instruire > Régler Missionner un expert Du métier de l’assureur vers les spécifications techniques des batchs au travers de l’exemple du BCA Les sinistres
  • 21. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Missionner un expert Exemple de missionnement manuel
  • 22. BCA Expertise est une société dont la vocation première est la réalisation d’expertises automobiles sur l’ensemble du territoire français, DOM-COM inclus. Quelques éléments : 1000 collaborateurs dont 487 experts (390 inscrits sur la liste nationale, 97 experts stagiaires) et 270 gestionnaires de clientèle répartis dans 80 agences implantées en France et outremer. 132 personnes au siège dont 48 à la Direction Informatique (Chiffres à fin avril 2006). Quelques clients : AXA, MAAF-MMA, AZUR-GMF, GENERALI, PACIFICA, GAN, AVIVA, Thelem assurances En 2007, sur 170 089 missions éligibles , 74,5 % ont fait l’objet d’un rapport d’expertise finalisé à distance. Au 1er bimestre 2008, 11 % des rapports en réparation VL sont fait en EAD. Un logiciel d’expertise générant des devis automatiques à partir de 188000 références et 142000 dessins de pièces sur 7950 écrans. … et des solutions d’échange de données avec les compagnies d’assurances Source : www.bca.fr Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Missionner un expert
  • 23. Les sinistres D’un point de vue métier pour l’assureur Ouvrir > Instruire > Régler Missionner un expert
  • 24. Les différentes étapes de la mission d’expertise Le missionnement L’expertise Le suivi de mission L’envoi du rapport D’autres services fournis Les réparateurs La valeur du matériel Les statistiques Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Missionner un expert
  • 25. Le missionnement Les experts agissent à partir de missions, émises par leurs clients, qui définissent : L’identité du propriétaire du véhicule (assuré, conducteur seulement, transporteur, loueur,...), Le véhicule à expertiser Le site où se trouve le véhicule (garage, site de flottes, parc du transporteur, à domicile...) ou à distance, Le contexte général et la prestation demandée devant faire l’objet du "rapport final". BCA Expertise reçoit ses missions à partir D’un échange télématique (aux normes de BCA Expertise, via D’Arva ou AXA Clip, ou aux normes définies par le client), D’une saisie sur Internet via www.bca.fr , D’un envoi par courrier, fax ou courriel. Les sinistres Le missionnement > L’expertise > Le suivi de mission > L’envoi du rapport Ouvrir > Instruire > Régler
  • 26. L’expertise Dotés d’ordinateurs portables les experts peuvent réaliser un chiffrage devant le véhicule dans 85% des cas et le remettre au réparateur afin de valider l’examen contradictoire. Ils disposent sur leur ordinateur : d’une documentation électronique complète (processus des clients, procédures techniques, informations sur les réparateurs,...), d’une base de données techniques propre à BCA Expertise permettant des chiffrages optimisés. Après avoir examiné le véhicule, mené les investigations complémentaires nécessaires et éventuellement contacté la société d’assurance, l’expert de BCA Expertise réalise un rapport d’expertise qui reprend : les références de l’émetteur l’identification du véhicule le lieu d’examen les personnes présentes un texte explicatif pour les matériels spécifiques l’imputation adaptée à la garantie mise en jeu le détail et le chiffrage de la réparation les éléments sous réserves de garanties et le montant de la franchise. Les sinistres Le missionnement > L’expertise > Le suivi de mission > L’envoi du rapport Ouvrir > Instruire > Régler
  • 27. BCA Expertise met à disposition sur le site www.bca.fr avec un accès protégé : Le suivi d’avancement de la mission, La possibilité d’impression et/ou d’enregistrement des rapports en format PDF. Le suivi se fait aussi par l’envoi de messages (sous forme papier ou télématique) aux clients pour les informer de l’évolution du traitement du dossier. Un service téléphonique Les sinistres Le missionnement > L’expertise > Le suivi de mission > L’envoi du rapport Ouvrir > Instruire > Régler
  • 28. BCA Expertise met à disposition le rapport sous différentes formes : par courrier ou par télécopie, par télématique, fichiers normés et acceptés des préfectures, par courriel au format PDF, Sur le site Internet de BCA Expertise www.bca.fr. Les sinistres Le missionnement > L’expertise > Le suivi de mission > L’envoi du rapport Ouvrir > Instruire > Régler
  • 29. Chaque SI va traiter ce rapport, et ses conclusions, selon ses propres règles Des données informatives : le lieu d’examen, les personnes présentes, un texte explicatif pour les matériels spécifiques Des données techniques : l’imputation adaptée à la garantie mise en jeu le détail et le chiffrage de la réparation les éléments sous réserves de garanties et le montant de la franchise. Des actions possibles suite à la réception de ce rapport ? régler le garage déclencher un recours IDA régler en retenant le montant de franchise Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Missionner un expert – Intégration dans le SI
  • 30. Une vue de la conception technique du missionnement Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Missionner un expert – Intégration dans le SI Chaîne batch quotidienne destinée à transmettre la liste des missions d’expertise
  • 31. Les éléments à décrire pour l’intégration d’un batch Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Missionner un expert – Intégration dans le SI
  • 32. Quelques chiffres sur le projet BCA Environ 10 mois de projet 550 j de travail dont 250 jours de développement Un démarrage en 2 phases Envoi des missions en juin Traitement des règlements et intégration avec la chaine IDA en Octobre 3 mois de tests avec le BCA pour stabiliser les chaînes Quelques changements Données à fournir chaque jour avant 1h du matin Un accompagnement des agents dans les nouvelles procédures Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Missionner un expert – Intégration dans le SI
  • 33. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Gérer les intervenants Peut impliquer l’ajout, la modification d’une garantie sinistrée et donc des provisions et des recours
  • 34. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Modifier les provisions Sert à mettre à jour les provisions des garanties sinistrées. Permet également de clôturer ou de rouvrir des garanties sinistrées. Acte sensible car le montant des provisions a une incidence fiscale, comptable. Il agit directement sur le bilan. Des progiciels spécialisés dans la gestion du corporel (dont les provisions)
  • 35. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Plusieurs exemples de réglements Règlement direct aux assurés ou tiers Règlement automatique dans le cadre de conventions IDA CIRCA Règlement automatique à des prestataires Facture de réparation bris de glace via D’Arva
  • 36. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Exemple de règlement direct
  • 37. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Exemple de règlement direct
  • 38. Les sinistres Ouvrir > Instruire > Régler Chaîne de règlement auto IDA Voir convention IRSA Les provisions pour les dommages corporels ne sont pas mis à jour automatiquement Voir CIRCA Règlement « conventionné »
  • 39. IDA – Dommage matériel Les sinistres GCA Compagnie A Compagnie B 1 1 2 3 3 Le titre V de la convention IRSA précise notamment que l'assuré est indemnisé non pas par l'assureur de son adversaire mais par son propre assureur et la manière dont doit se dérouler cette procédure d' I ndemnisation D irecte de l’ A ssuré (IDA) par son propre assureur, et non par celui de l'adversaire. CGIRSA - C onvention G énérale d' I ndemnisation et de R èglements des S inistres A utomobiles (ou plus simplement IRSA ) Ouvrir > Instruire > Régler IDA – Dommage matériel
  • 40. CIRCA – Dommage corporel Lancement au 1 er janvier 2010 Objectifs Automatiser les échanges d’informations concernant les victimes Organiser la transmission des recours forfaitaires, contestation et de reversements Organiser la transmission des recours encadrés Mettre en place un système de compensation Les éléments transmis informatiquement permettront au GCA : de calculer des forfaits pour les dossiers avec AIPP d’encadrer les recours pour les dossiers avec IPP entre 1à 5% d’assurer le suivi de la convention et les relations entre compagnies d’alimenter le fichier Agira des victimes indemnisées Périodicité des flux les envois d’informations : les flux entrants et sortants doivent être traités quotidiennement. Les recours et reversements : les flux entrants et sortants doivent être traités mensuellement Les contestations : les flux entrants et sortants doivent être traités mensuellement Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres CIRCA – Dommage corporel
  • 41. Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 Concentrateur CIRCA – Dommage corporel
  • 42. Pionnier et spécialiste des échanges EDI entre les différents intervenants de la gestion des sinistres, DARVA a été créée en 1988 dans le but de développer l'Echange de Données Informatisé pour le secteur de l'assurance. Un actionnariat très varié Des ASSUREURS : GMF, MAAF, MACIF, MACSF, MAIF , MATMUT , … Des experts automobiles : ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile) Des carrossiers et réparateurs automobiles : AXIAL (Réseau de Carrossiers). FNAA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile), CNPA (Chambre Nationale des Professionnels de l'Automobile), GNCR (Groupement National des Carrossiers/Réparateurs), La FEDA (Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile) Des assisteurs : IMA (Inter Mutuelles Assistance) AUTRES : ETAI (Editions Techniques de l'Autombile et de l'Industrie), ASSUTOR, CENTARAUTO, T-SYSTEMS (SOLERI) Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
  • 43. Propose une large gamme de service sur la Gestion de sinistres automobiles DIPREF : Mise en relation avec les préfectures dans le cadre des demandes d'identification des propriétaires de véhicules impliqués dans des accidents de la circulation ou de l'existence de gages. ARCHEDI : Messages échangés avec les partenaires sont conservés pendant 6 ans, dont 1 an en ligne en libre accès. ARGOS : Pour les informations de type " mises en épave ", déclarations de vol de véhicules, les messages sont échangés de façon normalisée et sécurisée avec la société ARGOS. BRIS DE GLACE : Ce service permet de recevoir les messages " facture " spécifiques aux bris de glaces émis par les réparateurs et les réseaux de professionnels. EAD : La norme EAD DARVA assure aux acteurs concernés (experts, réparateurs, loueurs) l'intéropérabilité des solutions logicielles certifiées. COURTAGE : Ce service ouvert aux courtiers permet de gérer les sinistres automobiles pour lesquels ils disposent d'une totale délégation pour l'ensemble des procédures qui concourent à l'indemnisation de l'assuré. L'offre courtage permet aux acteurs non EDI de prendre en compte de nouveaux moyens d'échanges tel que : fax, courrier, mail. D’Arva est aussi concentrateur pour les échanges liés à la convention CIRCA Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
  • 44. Des messages normalisés échangés entre Assureurs, Experts, Réparateurs : Ordres de Missions Rapports d'expertises Télé-chiffrage Notes d'honoraires Prise en charge des réparations Devis & Factures de réparations Avis de paiement EAD Ce service est ouvert : Aux sociétés d'assurances ayant réglé le droit unique d'enregistrement. Aux experts et carrossiers utilisant un logiciel de gestion "Certifié DARVA » DARVA a conçu et réalisé un logiciel : EDITEL Multimédia. Véritable interface, EDITEL établit les communications pour les échanges de données, les contrôles ainsi que leur codification. DARVA fournit le logiciel "EDITEL" qui se charge des télétransmissions. Equipement nécessaire : EDITEL Un logiciel certifié DARVA Un accès à Internet. Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
  • 45. Son intégration au sein de notre société pour les avis de paiement Mise en place d’EDITEL avec DARVA et deux partenaires glaciers: France Pare-brise Mondial Pare-brise Fin de la mise en place avec Carglass Quelques chiffres projets Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
  • 46. Bilan de l’intégration au sein de notre société 1 projet, 1 concentrateur, 3 partenaires De nombreux acteurs avec des phases projets au ralenti De très nombreux tests Le processus de certification Darva La validation des échanges avec les glaciers Gestion des erreurs Traitement de recyclage Les démarrages Le passage de la solution papier à la solution EDI Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres Règlement prestataires – D’Arva
  • 47. La chaîne de décaissement Génération des lots de paiement Génération des fichiers de paiement Interface numérotation de chèque suite à décaissement Comptabilité - 1 - Création des écritures Comptabilité - 2 - Regroupement des écritures de détail Comptabilité - 3 - Centralisation des écritures de détail Comptabilité - 4 - Numérotation des écritures de centralisation Comptabilité - 5 - Génération des fichiers de contrôle (journaux,…) Comptabilité - 6 - Génération des fichiers interfaces Traitements quotidiens incluant Les différents règlements sinistres Les remboursements clients suite à avenant ou résiliation Ouvrir > Instruire > Régler Les sinistres
  • 48. Les sinistres - Synthèse Ouvrir Date - Lieu - Evénement Clauses Circonstances (faits générateurs, causes) Dommages Intervenants Garanties sinistrées Instruire Modification technique Missionner : expert, réparateur, … Gérer les intervenants Modifier les provisions Régler L’assuré Les autres intervenants : tiers, expert, réparateur, …. BCA DARVA IDA Référentiels Expert, Compagnie CIRCA FNVI Habilitations Editions Chaînes batch / Acte de gestion Atelier de paramétrage Atelier produit Etats réglementaires Pilotage Comptabilité Acceptation

Notes de l'éditeur

  1. Suspension de contrat : suite à suivi de prime par exemple
  2. Un exemple de circonstance en Auto : le constat amiable
  3. Pourquoi le test sur la RC et le lien vers les personnes impliquées Evénement RC : si dommages causés à des tiers
  4. Des actions possibles : - régler le garage - déclencher un recours IDA - régler en retenant le montant de franchise - gérer les imputations comptables
  5. Faire un dessin sur le multi slice et le mono process
  6. FNVI
  7. Le 15 du mois : - envoi des recours présentés et des reversements suite à contestation Le 23 du mois : - réception des recours subis et des contestations
  8. AIPP : Atteinte à l’intégrité physique et psychique IPP Incapacité Permanente Partielle
  9. L’intégration : un vrai métier !!! Procédure de bascule
  10. L’intégration : un vrai métier !!! Procédure de bascule
  11. Il manque qq chose : La clôture du sinistre