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Les réseaux de chaleur au coeur de la
transition énergétique
Yann MENAGER
MEDDE – DGEC
Lyon
6 février 2014
SOMMAIRE


Contexte européen et national



Système d’impulsion mis en place



Pour aller plus loin : la transition énergétique



Perspectives et conclusions

2
Contexte européen
Paquet énergie climat : les « 3 x 20 »
•

Réduire les émissions de gaz à effet de
serre dans l'Union européenne de 20 %

•

Porter à 20 % la part d'énergies
renouvelables dans la consommation
d'énergie finale de l’Union européenne

•

Augmenter l'efficacité énergétique de 20 %
dans l’Union européenne

3
Les textes européens
Paquet énergie climat : les « 3 x 20 »
Objectif réduction des GES
Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet
de serre (ETS) - quotas CO2 : 11 000 installations); Décision pour le hors
ETS, inclusion de l'aviation dans ETS, règlement CO2 des véhicules (130
gCO2/km en 2012)

Objectif ENR
Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation
de l'énergie produite à partir d'ENR : objectif pour la France de 23 %
d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale

Objectif efficacité énergétique
Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique :
consommation d’énergie finale de la France de 131,4 Mtep à horizon 2020

4
Consommation d’énergie finale
Mtep

Source: MEDTL/SOeS

 En 2012: 154,4 Mtep
 Bâtiments : 44 % ; Transport : 32 % ; Industrie : 21 % ;
Agriculture : 3%
5
Le Plan National d'Action en faveur des ENR

Objectifs ENR à horizon
2020 :
- chaleur : 33%
- électricité : 27%
- transports : 10,5 %
En 2012 : 22,9 Mtep,
13,7 % (96 % objectif)
6
Le développement des réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur constituent un vecteur essentiel
pour le développement des énergies renouvelables
–

Développement de la biomasse : les réseaux de
chaleur permettent d’affranchir l’usager final des
contraintes liées à la manipulation de la biomasse et
s’appuient sur des installations de production d’énergie
de taille significative qui permettent une meilleure
maîtrise des émissions polluantes

–

Développement
intermédiaire

–

Acheminement de la chaleur fatale,
typiquement des usines d’incinération

de

la

géothermie

profonde

et

provenant

L’objectif n’est pas de promouvoir les réseaux de chaleur
face à d’autres filières énergétiques, mais de faciliter le
développement des ENR dans les réseaux de chaleur.
7
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Un système d’impulsion fort
 Pour atteindre ces objectifs ambitieux, un système
d’impulsion fort a été mis en place, avec notamment :
Fonds chaleur : environ 220 M€ par an (gestion déléguée à
l'ADEME)
TVA à taux réduit sur la fourniture de chaleur (article 278-0 bis du
code général des impôts)
Augmentation de la durée d’une concession d’un réseau en cas
d’investissements ENR (article L.1411-2 du code général des
collectivités térritoriales)
Révision de la procédure de classement des réseaux de chaleur
(articles L.712-1 et suivants du code l'énergie, articles 5 et 7 de la
loi 80-531 du 15 juillet 1980)
Réglementation thermique des bâtiments neufs (RT 2012) :
modulation de la consommation des bâtiments en cas de
raccordement à un réseau vertueux (arrêté du 26 octobre 2010)

9
Le fonds chaleur
Moyens : ~ 220 M€ par an, dont la gestion est déléguée à l’ADEME
Ses deux principaux modes d’intervention sont :
•

d’une part, des appels à projets nationaux pour de grosses
chaufferies (production > à 1000 tep/an) alimentées en biomasse
dans les secteurs industriels, agricoles et tertiaires

•

d’autre part, des aides à l’investissement et des appels à projets
régionaux (instructions par les directions régionales de l'ADEME)
–

pour les autres énergies renouvelables : solaire thermique,
géothermie directe et assistée, biogaz, chaudières
biomasse pour les projets de 100 tep/an à 1000 tep/an +
valorisation de chaleur de récupération

–

pour le soutien spécifique à la fonction distribution
des réseaux de chaleur en plus du soutien à la production
si le réseau est alimenté au minimum par 50% d'ENR&R

Résultats : entre 2009 et 2012, plus 400 réseaux de chaleur aidés,
près de 1000 km supplémentaires
10
La TVA à taux réduit
TVA à taux réduit (5,5%)
En plus du taux réduit de TVA sur la partie abonnement des réseaux
de chaleur, la fourniture de chaleur lorsqu’elle est produite au
moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de déchets
et d’énergie de récupération bénéficie également du taux réduit
depuis 2009.
Mesure et taux conservés dans le PLF 2014

11
La prolongation des concessions
Prolongation des concessions en cas d’investissements
pour développer les sources d'énergie rouvevelable

Ajout des investissements pour le développement des
énergies renouvelables parmi les causes qui peuvent
conduire à une augmentation de la durée de
concession d’un réseau de chaleur à l’initiative de
l’autorité concédante.
Afin de limiter les effets d’aubaine, la mesure ne
s’applique que dans le cas où la durée restant à courir
de la concession est d’au moins trois ans.

12
Le classement des réseaux
Instaurée en 1980 et adaptée en 1996, la procédure qui
n'avait donné lieu qu'à un seul classement a été révisée en
2012. Les principales modifications de la procédure
apportées concernent :
- le transfert de la compétence de classement du réseau du
préfet aux collectivités territoriales
- la substitution de l’avis de la commission consultative des
services publics locaux à l’enquête publique
- la suppression de la cogénération fossile des critères qui
permettent le classement
- la révision des définitions des installations soumises à
l’obligation de raccordement dans les « zones de développement
prioritaires » (bâtiments neufs ou faisant l’objet de travaux de
rénovation importants)
Résultats : déjà plusieurs réseaux en cours de classement
13
La RT 2012
Modulations dans le cadre de la RT 2012
La consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax
peut être modulée en fonction des émissions des gaz à effet de serre
des énergies utilisées.
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un
réseau de chaleur ou de froid vertueux, des modulations sont ainsi
prévues par l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la réglementation
thermique :

14
Nouveau contexte : la directive EE

Production Transport

Distribution

Utilisation

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D’ici le 5 juin 2014 :


Mise en place de la troisième période des CEE



Obligation d’audit énergétique périodique des grandes
entreprises



Stratégie nationale de rénovation des bâtiments



Cartographie de l’offre et la demande de chaleur +
évaluation des potentiels de développement des
réseaux de chaleur efficaces



Evaluation des potentiels d’efficacité énergétique des
réseaux d’électricité et de gaz
15
Débat National sur la Transition Energétique


Un débat national lancé fin 2012 par le Président de la
République, et conclu à la fin du premier semestre
2013



Plusieurs groupes de travail au niveau national :
efficacité énergétique, énergies renouvelables,
financement, gouvernance, etc.



Des débats décentralisés dans chaque région, avec
une forte participation du public



Un Comité National rassemblant l’ensemble des
parties prenantes : Etat, Parlement, collectivités
locales, entreprises, syndicats, associations
environnementales, consommateurs
16
Le projet de Loi de Programme


Un projet de loi de programme sur la transition
énergétique sera présenté en Conseil des Ministres au
printemps, pour une adoption par le Parlement d’ici la
fin de l’année



Grands objectifs fixés par le Président de la
République :
– Part du nucléaire : 50 % en 2025
– Consommation d’énergie fossile : -30 % d’ici 2030
– Consommation d’énergie finale : -50% d’ici 2050
– Emissions de GES : la France défendra au niveau
européen une cible ambitieuse de réduction de 40 %
en 2030 et 60 % en 2040 par rapport au niveau de 1990



Des nouvelles mesures

17
CONCLUSIONS


Les réseaux de chaleur constituent un vecteur
essentiel pour le développement des énergies
renouvelables.



Un système d'impulsion fort est opérationnel.



La directive sur l’efficacité énergétique est en cours
de transposition (échéance : 5 juin 2014)



Pour aller plus loin, adoption de la loi de programme
(échéance : fin 2014), qui sera suivie de la révision
des PPI pour mettre en perspective les nouveaux
objectifs



Un développement de la chaleur renouvelable qui
devra se diffuser dans des bâtiments de plus en plus
économes : une transition à préparer
18

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Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique

  • 1. Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique Yann MENAGER MEDDE – DGEC Lyon 6 février 2014
  • 2. SOMMAIRE  Contexte européen et national  Système d’impulsion mis en place  Pour aller plus loin : la transition énergétique  Perspectives et conclusions 2
  • 3. Contexte européen Paquet énergie climat : les « 3 x 20 » • Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne de 20 % • Porter à 20 % la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de l’Union européenne • Augmenter l'efficacité énergétique de 20 % dans l’Union européenne 3
  • 4. Les textes européens Paquet énergie climat : les « 3 x 20 » Objectif réduction des GES Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) - quotas CO2 : 11 000 installations); Décision pour le hors ETS, inclusion de l'aviation dans ETS, règlement CO2 des véhicules (130 gCO2/km en 2012) Objectif ENR Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir d'ENR : objectif pour la France de 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale Objectif efficacité énergétique Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique : consommation d’énergie finale de la France de 131,4 Mtep à horizon 2020 4
  • 5. Consommation d’énergie finale Mtep Source: MEDTL/SOeS  En 2012: 154,4 Mtep  Bâtiments : 44 % ; Transport : 32 % ; Industrie : 21 % ; Agriculture : 3% 5
  • 6. Le Plan National d'Action en faveur des ENR Objectifs ENR à horizon 2020 : - chaleur : 33% - électricité : 27% - transports : 10,5 % En 2012 : 22,9 Mtep, 13,7 % (96 % objectif) 6
  • 7. Le développement des réseaux de chaleur Les réseaux de chaleur constituent un vecteur essentiel pour le développement des énergies renouvelables – Développement de la biomasse : les réseaux de chaleur permettent d’affranchir l’usager final des contraintes liées à la manipulation de la biomasse et s’appuient sur des installations de production d’énergie de taille significative qui permettent une meilleure maîtrise des émissions polluantes – Développement intermédiaire – Acheminement de la chaleur fatale, typiquement des usines d’incinération de la géothermie profonde et provenant L’objectif n’est pas de promouvoir les réseaux de chaleur face à d’autres filières énergétiques, mais de faciliter le développement des ENR dans les réseaux de chaleur. 7
  • 9. Un système d’impulsion fort  Pour atteindre ces objectifs ambitieux, un système d’impulsion fort a été mis en place, avec notamment : Fonds chaleur : environ 220 M€ par an (gestion déléguée à l'ADEME) TVA à taux réduit sur la fourniture de chaleur (article 278-0 bis du code général des impôts) Augmentation de la durée d’une concession d’un réseau en cas d’investissements ENR (article L.1411-2 du code général des collectivités térritoriales) Révision de la procédure de classement des réseaux de chaleur (articles L.712-1 et suivants du code l'énergie, articles 5 et 7 de la loi 80-531 du 15 juillet 1980) Réglementation thermique des bâtiments neufs (RT 2012) : modulation de la consommation des bâtiments en cas de raccordement à un réseau vertueux (arrêté du 26 octobre 2010) 9
  • 10. Le fonds chaleur Moyens : ~ 220 M€ par an, dont la gestion est déléguée à l’ADEME Ses deux principaux modes d’intervention sont : • d’une part, des appels à projets nationaux pour de grosses chaufferies (production > à 1000 tep/an) alimentées en biomasse dans les secteurs industriels, agricoles et tertiaires • d’autre part, des aides à l’investissement et des appels à projets régionaux (instructions par les directions régionales de l'ADEME) – pour les autres énergies renouvelables : solaire thermique, géothermie directe et assistée, biogaz, chaudières biomasse pour les projets de 100 tep/an à 1000 tep/an + valorisation de chaleur de récupération – pour le soutien spécifique à la fonction distribution des réseaux de chaleur en plus du soutien à la production si le réseau est alimenté au minimum par 50% d'ENR&R Résultats : entre 2009 et 2012, plus 400 réseaux de chaleur aidés, près de 1000 km supplémentaires 10
  • 11. La TVA à taux réduit TVA à taux réduit (5,5%) En plus du taux réduit de TVA sur la partie abonnement des réseaux de chaleur, la fourniture de chaleur lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de déchets et d’énergie de récupération bénéficie également du taux réduit depuis 2009. Mesure et taux conservés dans le PLF 2014 11
  • 12. La prolongation des concessions Prolongation des concessions en cas d’investissements pour développer les sources d'énergie rouvevelable Ajout des investissements pour le développement des énergies renouvelables parmi les causes qui peuvent conduire à une augmentation de la durée de concession d’un réseau de chaleur à l’initiative de l’autorité concédante. Afin de limiter les effets d’aubaine, la mesure ne s’applique que dans le cas où la durée restant à courir de la concession est d’au moins trois ans. 12
  • 13. Le classement des réseaux Instaurée en 1980 et adaptée en 1996, la procédure qui n'avait donné lieu qu'à un seul classement a été révisée en 2012. Les principales modifications de la procédure apportées concernent : - le transfert de la compétence de classement du réseau du préfet aux collectivités territoriales - la substitution de l’avis de la commission consultative des services publics locaux à l’enquête publique - la suppression de la cogénération fossile des critères qui permettent le classement - la révision des définitions des installations soumises à l’obligation de raccordement dans les « zones de développement prioritaires » (bâtiments neufs ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants) Résultats : déjà plusieurs réseaux en cours de classement 13
  • 14. La RT 2012 Modulations dans le cadre de la RT 2012 La consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax peut être modulée en fonction des émissions des gaz à effet de serre des énergies utilisées. Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou de froid vertueux, des modulations sont ainsi prévues par l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la réglementation thermique : 14
  • 15. Nouveau contexte : la directive EE Production Transport Distribution Utilisation Information D’ici le 5 juin 2014 :  Mise en place de la troisième période des CEE  Obligation d’audit énergétique périodique des grandes entreprises  Stratégie nationale de rénovation des bâtiments  Cartographie de l’offre et la demande de chaleur + évaluation des potentiels de développement des réseaux de chaleur efficaces  Evaluation des potentiels d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et de gaz 15
  • 16. Débat National sur la Transition Energétique  Un débat national lancé fin 2012 par le Président de la République, et conclu à la fin du premier semestre 2013  Plusieurs groupes de travail au niveau national : efficacité énergétique, énergies renouvelables, financement, gouvernance, etc.  Des débats décentralisés dans chaque région, avec une forte participation du public  Un Comité National rassemblant l’ensemble des parties prenantes : Etat, Parlement, collectivités locales, entreprises, syndicats, associations environnementales, consommateurs 16
  • 17. Le projet de Loi de Programme  Un projet de loi de programme sur la transition énergétique sera présenté en Conseil des Ministres au printemps, pour une adoption par le Parlement d’ici la fin de l’année  Grands objectifs fixés par le Président de la République : – Part du nucléaire : 50 % en 2025 – Consommation d’énergie fossile : -30 % d’ici 2030 – Consommation d’énergie finale : -50% d’ici 2050 – Emissions de GES : la France défendra au niveau européen une cible ambitieuse de réduction de 40 % en 2030 et 60 % en 2040 par rapport au niveau de 1990  Des nouvelles mesures 17
  • 18. CONCLUSIONS  Les réseaux de chaleur constituent un vecteur essentiel pour le développement des énergies renouvelables.  Un système d'impulsion fort est opérationnel.  La directive sur l’efficacité énergétique est en cours de transposition (échéance : 5 juin 2014)  Pour aller plus loin, adoption de la loi de programme (échéance : fin 2014), qui sera suivie de la révision des PPI pour mettre en perspective les nouveaux objectifs  Un développement de la chaleur renouvelable qui devra se diffuser dans des bâtiments de plus en plus économes : une transition à préparer 18