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Casdar RED-SPyCE
Résilience, Efficacité,
Durabilité des systèmes de
polyculture-élevage
ACTION 2
Volet Prospective
Nelly DUBOSC
CRA Occitanie
1
MINISTERE
DE L’ALIMENTATION,
DE L’AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
avec la contribution financière du
compte d’affectation spéciale
«Développement agricole et rural »
Séminaire annuel
24 & 25 janvier 2019
Action 2 : quelques rappels
 Intitulé : Constater le passé et préparer le futur :
construire l’avenir de l’agriculture en situation
d’incertitudes et de contraintes environnementales
croissantes
 Enjeux : Préparer/renforcer la pérennité de la PCE :
 en appréhendant mieux les causes du « déclin » de la PCE
dans plusieurs régions pour la contextualiser, évaluer la
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 T2.1 : Rétrospective : les raisons de l’abandon ou du « maintien »
local de la PCE (ACTA, Sonia RAMONTEU)
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régions (Lorraine, Midi-Pyrénées, Normandie, Pays de Loire)
 Analyse des forces motrices à l’œuvre au niveau des 4 régions et leurs impacts sur la PCE
 T.2.2 : Appréhender le futur de la PCE par la construction de scénarii
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 T.2.3 : Proposition de pistes de soutien des systèmes PCE les plus
résilients, efficaces et durables : recommandations pour les politiques
publiques (CRAO, Myriam GASPARD)
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Action 2 : quelques rappels
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T2.2 – Volet prospective :
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Réunion 2 (4e trimestre 2017)
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Réunion 3 (4e trimestre 2018)
 Objectif principal : Finaliser les scénarios et discuter des impacts micro et
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T2.2 – Volet prospective :
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Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2
 Les facteurs favorables les plus influents :
 L’autonomie, la résilience et la stabilité des systèmes PCE /
aux systèmes spécialisés
 La présence de filières d’élevage locales dynamiques dans
les territoires
 La passion et l’envie vis-à-vis du métier d’éleveur
 Les facteurs défavorables les plus influents :
 Le travail en élevage (astreinte, charge, rémunération)
 Les déséquilibres économiques entre cultures et élevage
 Le contexte global qui encourage à la spécialisation
 Une évolution optimiste des facteurs à horizon 2030 :
 Une meilleure prise en compte par les politique publiques et
l’environnement professionnel
 Un renforcement par les filières
 Une plus grande prise de conscience des atouts de la PCE
T2.2 – Volet prospective :
Les acquis de la 2e réunion
6
Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2
 Scénario 1 : Ultra-libéralisation des marchés et mondialisation galopante :
 Spécialisation des systèmes et des territoires
 Désengagement des pouvoirs publics au profit des filières et des entreprises
privées
 Financiarisation du foncier, de la recherche et du conseil qui sont pris en
charge par les entreprises de l’aval en fonction de leur stratégies de marché
 Scénario 2 : Economie territoriale et recentrage sur la qualité :
 Systèmes diversifiés en adéquation avec la demande locale
 Consommateurs deviennent véritablement consomm’acteurs
 Forte implication des régions et développement de politiques locales de
soutien
 Renforcement des réseaux territoriaux et du lien au local
 Scénario 3 : Transition agro-écologique et énergétique :
 Politiques publiques entièrement tournées vers l’environnement
 Evolution profonde et structurelle sur les collectifs de travail et la gestion de
l’emploi
 Recherche très présente, démarches d’innovation tournées sur
l’environnement
 Exploitations plus grandes et plus complexes mais PCE plutôt de territoire
T2.2 – Volet prospective :
Objectif et déroulé de la 3e réunion
7
Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2
OBJECTIF : Affiner les scénarii travaillés en GE2 pour :
 évaluer les évolutions des exploitations PCE selon chaque scénario
 proposer des leviers d’action en faveur de la PCE dans chaque
scénario
DÉROULÉ DE LA RÉUNION
 Introduction
 Rappel des réunions précédentes
 Séquence de travail 1 : Quelles mutations pour les systèmes PCE entre
2015 et 2030 selon chaque scénario ?
 Présentation des résultats de simulations micro-économiques et
d’optimisation des systèmes
 Séquence de travail 2 : Quels leviers d’action pour la PCE dans chaque
scénario ?
 Présentation de quelques exemples de politiques de soutien à la PCE
 Synthèse
 Bilan et diffusion
T2.2 – Volet prospective :
Résultats de la 3e réunion : les leviers
8
Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2
 Scénario 1 : Ultra-libéralisation des marchés et mondialisation galopante :
 Favoriser les synergies territoriales et l’économie circulaire, notamment sur des marchés
de niche (formations, communication, marques, portées par les filières)
 Assurances / volatilité des marchés
 Filières totalement intégrées
 Appui des filières au maintien de l’élevage (/fourrages, / main d’œuvre)
 Scénario 2 : Economie territoriale et recentrage sur la qualité :
 Appui à l’investissement, subvention pour favoriser les filières entièrement locales et la
diversification, soutien aux OP
 Renforcement des actions de communication et de suivi de la traçabilité / consommateur
 Actions de valorisation du métier pour améliorer l’attractivité du métier et faciliter
l’installation d’élevages, notamment dans les zones périurbaines
 Accompagnement à l’embauche, formations pour faciliter l’emploi
 Valorisation des bénéfices environnementaux de la PCE
 Scénario 3 : Transition agro-écologique et énergétique :
 Soutien à l’innovation et à la recherche technique et organisationnelle
 Renforcement des actions de communication et de suivi de la traçabilité / consommateur
 Valorisation de la qualité « écologique » des produits (empreinte écologique, modes de
production…
 Valorisation des bénéfices environnementaux de la PCE
 Accompagnement à l’embauche, formations pour faciliter l’emploi
 Aides au maintien de l’élevage (/fourrages, / main d’œuvre, accompagnement technique)
T2.2 – Volet prospective :
Bilan des groupes d’experts
9
Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2
 Une démarche appréciée
 Les experts participants ont apprécié le contenu et la forme des réunions
 La démarche a plu car elle a permis une prise de recul souvent difficile à avoir
et a favorisé les échanges entre structures
 Des experts impliqués
 Participation variable selon les régions et les réunions mais les participants
étaient toujours motivés et impliqués dans les discussions
 Toutes les réunions régionales ont été dynamiques et riches d’échanges
 Les experts étaient globalement convaincus de l’intérêt de la PCE et de
l’importance d’agir en sa faveur
 Des résultats plutôt homogènes
 Malgré quelques différences liées aux spécificités régionales, les tendances
de fond qui ressortent sont les mêmes dans toutes les régions
 Le bilan global de la démarche est positif, tant sur les résultats que sur la
méthode
 Quelques bémols
 Les réunions étaient trop éloignées les unes des autres
 La démarche reste large et le sujet vaste, difficulté à rentrer dans le détail des
leviers et de rester uniquement sur la PCE
 Les experts ont parfois eu un peu de mal à comprendre la finalité de ce travail
de prospective par rapport au projet global
T2.2 – Volet prospective : quelle suite ?
10
Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2
 Valorisation du travail dans le cadre du projet
 Les résultats de ces travaux serviront à alimenter la T2.3 pour
proposer des pistes d’actions aux politiques publiques
 Le travail réalisé sera repris dans l’argumentaire pour la PCE
et dans les différents outils de communication développés par
le projet
 Une publication est prévue pour valoriser le travail de
scénarisation
 Valorisations régionales
 Les régions Lorraine (Grand-Est – 05/04) et Pays-de-Loire
(22/03) ont déjà prévu des réunions de restitution du travail du
projet à l’ensemble des experts impliqués et aux agriculteurs
 Midi-Pyrénées (Occitanie – 24/05) prévoit un séminaire sur la
PCE, organisé conjointement avec la DRAAF
 Une page web est en cours de préparation sur le site internet
de la CRAO
11
Merci pour votre participation!
12
Volet politiques
publiques
Tâche 2-3 :
propositions de
pistes de soutien
adaptées
Un premier bilan de
l’existant
13
 Une annonce à Cournon en 2012 indiquant que la
PAC serait recentrée vers l’élevage et la
polyculture-élevage (PCE);
 Des mesures proposées telles les Mesures
AgroEnvironnementales et Climatiques spécifiques
pour la PCE;
 Un paiement couplé se concentrant sur les vaches
allaitantes (arrêt de la prise en compte partielle des
génisses);
 Une convergence et un paiement redistributif avec
un impact peu / pas favorable.
Une dichotomie entre objectif politique et
réalité vécue par les polyculteurs-
éleveurs
-7% *
* De soutien via
les paiements
directs et l’ICHN
entre 2013 &
2016. en
moyenne
Des pistes de réflexion pour
l’avenir
18
L’état des réflexions sur la PAC
post 2020
19
Nouveau
Pour mémoire,
Budget général non voté (trilogues non débutés);
Discussions non démarrées en tripartite (trilogue) ;
Mise en œuvre envisagée 2023 avec travaux dans
les Etats dès 2020.
Prise en compte de
l’emploi pour les
paiements directs
40% de l’enveloppe
pour des actions
« environnement »
En suisse, contrat de 8 ans pour :
 « Contribution à la qualité des paysages » avec prise en charge jusqu’à 90%
/confédération. 360 Fr suisse/ha SAU ou 240 Fr suisse pour des Prairies
naturelles sous convention (soit env. 214 €/ha);
 « Surface de promotion de la biodiversité » avec 2 niveaux cumulatifs :
1. Niv 1 : 0 engrais, 0 phyto, exportation par fauche, ensemencement de
mélanges autorisés, bandes tampons max 20% des surfaces ouvrant droit.
Rémunération sur max 50% des surfaces ouvrant droit à contribution
2. Niv2 : selon la qualité floristique des prairies
 Culture extensive : 400 FRsuisse/ha (~356€/ha): pas de régulateur de
croissance, ni fongicides/SDN/insecticides, récolte à maturité sans
envahissement de mauvaises herbes,
 Production lait/viande : 200FRsuisse (~178€/ha) si en plaine 75% de la ration en
MS et 85% pour les autres zones
L’accompagnement de la PCE via les
politiques publiques : exemple de la
Suisse
Comment favoriser le couplage des
ateliers élevage et culture ?
 En reconnaissant le multi-ateliers : taxe
carbone, main d’œuvre, le système PCE;
 En valorisant via des paiements dédiés ces
systèmes PCE : MAEC, paiement pour
services environnementaux (lesquels ?),
« ecoscheme », contrats privés ;
 En ayant une assurance risque adaptée;
 En se recentrant sur des filières locales.
21
22
Volet politiques
publiques
Tâche 2-3 :
propositions de
pistes de soutien
adaptées
Les leviers : Reconnaissance
du multi-atelier
23
1. Accompagner la transition (entre ateliers
et/ou du système):
 Nouvelles données statistiques,
 Diagnostic couplage entre atelier &
subventions liées aux améliorations,
 Accompagnement de collectifs,
 R&D,
 Conseil global
Première priorisation pour la
reconnaissance du pluriatelier
2. Communication positive :
 Deux publics :
 Les agriculteurs : cf. travaux menés par le
groupe argumentaire/formation,
 La société : parler de SIQO, environnement…
3. Main d’œuvre :
 Favoriser l’organisation collective,
 Aide à l’emploi pour la création d’atelier
Première priorisation pour la
reconnaissance du pluriatelier
Les leviers : Systèmes vertueux
pour l’environnement
26
1. Socle de base : obligation de moyens
 Paiement pour services environnementaux incluant des
mélanges légumineuses /graminées (fourragère ou pas)
dans le cadre du stockage du carbone ;
 Paiement pour services environnementaux sur la
couverture du sol (adapté au système PCE),
 Intégration dans l’ « ecoscheme » du maintien soit la
MAE maintien SPE,
 Soutien à la production fourragère pluriannuelle (à
l’exploitation, y compris mélange)
Première priorisation pour le volet système
vertueux pour l’environnement
2. Socle additionnel : paiement si atteinte de résultats
 MAE évolution avec cahier des charges régionalisé,
 Nécessité de définir la PCE :
 Présence cultures & élevage,
 Caractéristiques sur le fonctionnement soit le couplage entre
atelier pour :
 Accompagnement de ceux qui vont vers un impact en baisse (&/ou)
un couplage en augmentation : mesure via baisse N minéral /phyto
 Avoir un paiement via type CICE, réduction des GMS ou IAA qui
contractualisent pour ces produits
Première priorisation pour le volet système
vertueux pour l’environnement
Les leviers : des risques
propres à reconnaître
29
1. Revoir les politiques publiques pour ne pas
décourager ces systèmes différenciés :
 Avoir un soutien de base non différencié comme
c’est le cas pour les dossiers calamités
 Exemple Bourgogne Franche Comté : sécheresse 2019
 Région aide sans conditions 5€/femelles,
 Département : 10 000€ à 0% remboursable sur 10 ans sous réserve d’un
audit,
 Calamités avec les seuls spécialisés qui y entrent : laitiers et
polyculteurs qui ont amortis en interne avec des difficultés liées
(trésorerie…) sont exclus. >>> que proposer pour qu’ils puissent
quand même être un peu soutenus.
Première priorisation pour la
reconnaissance du risque propre
2. Formation sur la culture du risque et sa
gestion :
 Approche globale de l’exploitation,
 Emploi,
 Économie circulaire territoriale avec des
contrats éleveurs –céréaliers à favoriser pour
sécuriser ses ressources alimentaires.
Première priorisation pour la
reconnaissance du risque propre
Les leviers : non spécifique aux
SPE : favoriser les filières
locales
32
1. Le plus important : Inciter l’autonomie alimentaire
territoriale
 Favoriser les plateformes d’échanges
consommateurs/producteurs avec des indications claires
de performances environnementales et sociales des
produits
 Maintenir les outils d’abattage et de transformation à
l’échelle locale
 Maintenir les services vétérinaires + conseil en particulier
pour l’élevage
Première priorisation pour le volet « favoriser
les filières locales »
Remarque générale : on pense que ce n’est pas
l’axe qui va le plus favoriser la PCE
2. Economie circulaire favorisée
 Plateforme échange paille/fumier
 Filière locale aidant à organiser les échanges
 Aides à la diversification??? (pas spécialement discuté)
3. Niches territoriales
 Oui mais pas forcément en faveur de la PCE
Première priorisation pour le volet « favoriser
les filières locales »
Remarque générale : on pense que ce n’est pas
l’axe qui va le plus favoriser la PCE

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RedSPyCE 2019 - Résultats 2018 Action 2

  • 1. / Casdar RED-SPyCE Résilience, Efficacité, Durabilité des systèmes de polyculture-élevage ACTION 2 Volet Prospective Nelly DUBOSC CRA Occitanie 1 MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE avec la contribution financière du compte d’affectation spéciale «Développement agricole et rural » Séminaire annuel 24 & 25 janvier 2019
  • 2. Action 2 : quelques rappels  Intitulé : Constater le passé et préparer le futur : construire l’avenir de l’agriculture en situation d’incertitudes et de contraintes environnementales croissantes  Enjeux : Préparer/renforcer la pérennité de la PCE :  en appréhendant mieux les causes du « déclin » de la PCE dans plusieurs régions pour la contextualiser, évaluer la solidité d’une PCE «améliorée» par un volet de scénarisation/simulations  en formulant des propositions de soutien de ces systèmes par les politiques publiques agricoles 2 Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2
  • 3.  T2.1 : Rétrospective : les raisons de l’abandon ou du « maintien » local de la PCE (ACTA, Sonia RAMONTEU)  Etat de l’art de la diminution de la PCE à l’échelle de la ferme  Trajectoires des fermes de PCE sur la base des données administratives 2007 et 2014 pour 4 régions (Lorraine, Midi-Pyrénées, Normandie, Pays de Loire)  Analyse des forces motrices à l’œuvre au niveau des 4 régions et leurs impacts sur la PCE  T.2.2 : Appréhender le futur de la PCE par la construction de scénarii de futurs probables (CRAO, Nelly DUBOSC)  Élaboration de scénarii d’évolution de la PCE à l’horizon 2030 pour les 4 régions  Analyse microéconomique de l’évolution des principaux systèmes PCE via une analyse en simulation/modélisation (ORFEE)  T.2.3 : Proposition de pistes de soutien des systèmes PCE les plus résilients, efficaces et durables : recommandations pour les politiques publiques (CRAO, Myriam GASPARD)  Proposition de pistes de soutien adaptées aux différentes situations régionales  Action volontariste de communication vers les acteurs agissant sur les politiques publiques 3 Action 2 : quelques rappels Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2
  • 4. T2.2 – Volet prospective : les réunions d’experts 4 Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2 Réunion 1 (1er trimestre 2017)  Objectif principal : Définir les principaux facteurs d’évolution de la PCE dans le territoire  Productions attendues : liste hiérarchisée des facteurs d’évolution de la PCE dans la région : à l’échelle de l’exploitation ET à l’échelle du territoire Réunion 2 (4e trimestre 2017)  Objectif principal : Définir les évolutions de l’agriculture régionale sur la base de 3 trames nationales de scénarios. Analyser les adaptations possibles des exploitations et des filières.  Productions attendues : 3 scénarios d’évolution de la PCE à horizon 2030 Réunion 3 (4e trimestre 2018)  Objectif principal : Finaliser les scénarios et discuter des impacts micro et macro et des implications en termes de politiques publiques  Productions attendues : Scénarios finalisés et liste des leviers d’action en faveur de la PCE
  • 5. T2.2 – Volet prospective : Les acquis de la 1e réunion 5 Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2  Les facteurs favorables les plus influents :  L’autonomie, la résilience et la stabilité des systèmes PCE / aux systèmes spécialisés  La présence de filières d’élevage locales dynamiques dans les territoires  La passion et l’envie vis-à-vis du métier d’éleveur  Les facteurs défavorables les plus influents :  Le travail en élevage (astreinte, charge, rémunération)  Les déséquilibres économiques entre cultures et élevage  Le contexte global qui encourage à la spécialisation  Une évolution optimiste des facteurs à horizon 2030 :  Une meilleure prise en compte par les politique publiques et l’environnement professionnel  Un renforcement par les filières  Une plus grande prise de conscience des atouts de la PCE
  • 6. T2.2 – Volet prospective : Les acquis de la 2e réunion 6 Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2  Scénario 1 : Ultra-libéralisation des marchés et mondialisation galopante :  Spécialisation des systèmes et des territoires  Désengagement des pouvoirs publics au profit des filières et des entreprises privées  Financiarisation du foncier, de la recherche et du conseil qui sont pris en charge par les entreprises de l’aval en fonction de leur stratégies de marché  Scénario 2 : Economie territoriale et recentrage sur la qualité :  Systèmes diversifiés en adéquation avec la demande locale  Consommateurs deviennent véritablement consomm’acteurs  Forte implication des régions et développement de politiques locales de soutien  Renforcement des réseaux territoriaux et du lien au local  Scénario 3 : Transition agro-écologique et énergétique :  Politiques publiques entièrement tournées vers l’environnement  Evolution profonde et structurelle sur les collectifs de travail et la gestion de l’emploi  Recherche très présente, démarches d’innovation tournées sur l’environnement  Exploitations plus grandes et plus complexes mais PCE plutôt de territoire
  • 7. T2.2 – Volet prospective : Objectif et déroulé de la 3e réunion 7 Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2 OBJECTIF : Affiner les scénarii travaillés en GE2 pour :  évaluer les évolutions des exploitations PCE selon chaque scénario  proposer des leviers d’action en faveur de la PCE dans chaque scénario DÉROULÉ DE LA RÉUNION  Introduction  Rappel des réunions précédentes  Séquence de travail 1 : Quelles mutations pour les systèmes PCE entre 2015 et 2030 selon chaque scénario ?  Présentation des résultats de simulations micro-économiques et d’optimisation des systèmes  Séquence de travail 2 : Quels leviers d’action pour la PCE dans chaque scénario ?  Présentation de quelques exemples de politiques de soutien à la PCE  Synthèse  Bilan et diffusion
  • 8. T2.2 – Volet prospective : Résultats de la 3e réunion : les leviers 8 Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2  Scénario 1 : Ultra-libéralisation des marchés et mondialisation galopante :  Favoriser les synergies territoriales et l’économie circulaire, notamment sur des marchés de niche (formations, communication, marques, portées par les filières)  Assurances / volatilité des marchés  Filières totalement intégrées  Appui des filières au maintien de l’élevage (/fourrages, / main d’œuvre)  Scénario 2 : Economie territoriale et recentrage sur la qualité :  Appui à l’investissement, subvention pour favoriser les filières entièrement locales et la diversification, soutien aux OP  Renforcement des actions de communication et de suivi de la traçabilité / consommateur  Actions de valorisation du métier pour améliorer l’attractivité du métier et faciliter l’installation d’élevages, notamment dans les zones périurbaines  Accompagnement à l’embauche, formations pour faciliter l’emploi  Valorisation des bénéfices environnementaux de la PCE  Scénario 3 : Transition agro-écologique et énergétique :  Soutien à l’innovation et à la recherche technique et organisationnelle  Renforcement des actions de communication et de suivi de la traçabilité / consommateur  Valorisation de la qualité « écologique » des produits (empreinte écologique, modes de production…  Valorisation des bénéfices environnementaux de la PCE  Accompagnement à l’embauche, formations pour faciliter l’emploi  Aides au maintien de l’élevage (/fourrages, / main d’œuvre, accompagnement technique)
  • 9. T2.2 – Volet prospective : Bilan des groupes d’experts 9 Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2  Une démarche appréciée  Les experts participants ont apprécié le contenu et la forme des réunions  La démarche a plu car elle a permis une prise de recul souvent difficile à avoir et a favorisé les échanges entre structures  Des experts impliqués  Participation variable selon les régions et les réunions mais les participants étaient toujours motivés et impliqués dans les discussions  Toutes les réunions régionales ont été dynamiques et riches d’échanges  Les experts étaient globalement convaincus de l’intérêt de la PCE et de l’importance d’agir en sa faveur  Des résultats plutôt homogènes  Malgré quelques différences liées aux spécificités régionales, les tendances de fond qui ressortent sont les mêmes dans toutes les régions  Le bilan global de la démarche est positif, tant sur les résultats que sur la méthode  Quelques bémols  Les réunions étaient trop éloignées les unes des autres  La démarche reste large et le sujet vaste, difficulté à rentrer dans le détail des leviers et de rester uniquement sur la PCE  Les experts ont parfois eu un peu de mal à comprendre la finalité de ce travail de prospective par rapport au projet global
  • 10. T2.2 – Volet prospective : quelle suite ? 10 Séminaire annuel Casdar RED SPyCE 2019 – Action 2  Valorisation du travail dans le cadre du projet  Les résultats de ces travaux serviront à alimenter la T2.3 pour proposer des pistes d’actions aux politiques publiques  Le travail réalisé sera repris dans l’argumentaire pour la PCE et dans les différents outils de communication développés par le projet  Une publication est prévue pour valoriser le travail de scénarisation  Valorisations régionales  Les régions Lorraine (Grand-Est – 05/04) et Pays-de-Loire (22/03) ont déjà prévu des réunions de restitution du travail du projet à l’ensemble des experts impliqués et aux agriculteurs  Midi-Pyrénées (Occitanie – 24/05) prévoit un séminaire sur la PCE, organisé conjointement avec la DRAAF  Une page web est en cours de préparation sur le site internet de la CRAO
  • 11. 11 Merci pour votre participation!
  • 12. 12 Volet politiques publiques Tâche 2-3 : propositions de pistes de soutien adaptées
  • 13. Un premier bilan de l’existant 13
  • 14.  Une annonce à Cournon en 2012 indiquant que la PAC serait recentrée vers l’élevage et la polyculture-élevage (PCE);  Des mesures proposées telles les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques spécifiques pour la PCE;  Un paiement couplé se concentrant sur les vaches allaitantes (arrêt de la prise en compte partielle des génisses);  Une convergence et un paiement redistributif avec un impact peu / pas favorable. Une dichotomie entre objectif politique et réalité vécue par les polyculteurs- éleveurs -7% * * De soutien via les paiements directs et l’ICHN entre 2013 & 2016. en moyenne
  • 15. Des pistes de réflexion pour l’avenir 18
  • 16. L’état des réflexions sur la PAC post 2020 19 Nouveau Pour mémoire, Budget général non voté (trilogues non débutés); Discussions non démarrées en tripartite (trilogue) ; Mise en œuvre envisagée 2023 avec travaux dans les Etats dès 2020. Prise en compte de l’emploi pour les paiements directs 40% de l’enveloppe pour des actions « environnement »
  • 17. En suisse, contrat de 8 ans pour :  « Contribution à la qualité des paysages » avec prise en charge jusqu’à 90% /confédération. 360 Fr suisse/ha SAU ou 240 Fr suisse pour des Prairies naturelles sous convention (soit env. 214 €/ha);  « Surface de promotion de la biodiversité » avec 2 niveaux cumulatifs : 1. Niv 1 : 0 engrais, 0 phyto, exportation par fauche, ensemencement de mélanges autorisés, bandes tampons max 20% des surfaces ouvrant droit. Rémunération sur max 50% des surfaces ouvrant droit à contribution 2. Niv2 : selon la qualité floristique des prairies  Culture extensive : 400 FRsuisse/ha (~356€/ha): pas de régulateur de croissance, ni fongicides/SDN/insecticides, récolte à maturité sans envahissement de mauvaises herbes,  Production lait/viande : 200FRsuisse (~178€/ha) si en plaine 75% de la ration en MS et 85% pour les autres zones L’accompagnement de la PCE via les politiques publiques : exemple de la Suisse
  • 18. Comment favoriser le couplage des ateliers élevage et culture ?  En reconnaissant le multi-ateliers : taxe carbone, main d’œuvre, le système PCE;  En valorisant via des paiements dédiés ces systèmes PCE : MAEC, paiement pour services environnementaux (lesquels ?), « ecoscheme », contrats privés ;  En ayant une assurance risque adaptée;  En se recentrant sur des filières locales. 21
  • 19. 22 Volet politiques publiques Tâche 2-3 : propositions de pistes de soutien adaptées
  • 20. Les leviers : Reconnaissance du multi-atelier 23
  • 21. 1. Accompagner la transition (entre ateliers et/ou du système):  Nouvelles données statistiques,  Diagnostic couplage entre atelier & subventions liées aux améliorations,  Accompagnement de collectifs,  R&D,  Conseil global Première priorisation pour la reconnaissance du pluriatelier
  • 22. 2. Communication positive :  Deux publics :  Les agriculteurs : cf. travaux menés par le groupe argumentaire/formation,  La société : parler de SIQO, environnement… 3. Main d’œuvre :  Favoriser l’organisation collective,  Aide à l’emploi pour la création d’atelier Première priorisation pour la reconnaissance du pluriatelier
  • 23. Les leviers : Systèmes vertueux pour l’environnement 26
  • 24. 1. Socle de base : obligation de moyens  Paiement pour services environnementaux incluant des mélanges légumineuses /graminées (fourragère ou pas) dans le cadre du stockage du carbone ;  Paiement pour services environnementaux sur la couverture du sol (adapté au système PCE),  Intégration dans l’ « ecoscheme » du maintien soit la MAE maintien SPE,  Soutien à la production fourragère pluriannuelle (à l’exploitation, y compris mélange) Première priorisation pour le volet système vertueux pour l’environnement
  • 25. 2. Socle additionnel : paiement si atteinte de résultats  MAE évolution avec cahier des charges régionalisé,  Nécessité de définir la PCE :  Présence cultures & élevage,  Caractéristiques sur le fonctionnement soit le couplage entre atelier pour :  Accompagnement de ceux qui vont vers un impact en baisse (&/ou) un couplage en augmentation : mesure via baisse N minéral /phyto  Avoir un paiement via type CICE, réduction des GMS ou IAA qui contractualisent pour ces produits Première priorisation pour le volet système vertueux pour l’environnement
  • 26. Les leviers : des risques propres à reconnaître 29
  • 27. 1. Revoir les politiques publiques pour ne pas décourager ces systèmes différenciés :  Avoir un soutien de base non différencié comme c’est le cas pour les dossiers calamités  Exemple Bourgogne Franche Comté : sécheresse 2019  Région aide sans conditions 5€/femelles,  Département : 10 000€ à 0% remboursable sur 10 ans sous réserve d’un audit,  Calamités avec les seuls spécialisés qui y entrent : laitiers et polyculteurs qui ont amortis en interne avec des difficultés liées (trésorerie…) sont exclus. >>> que proposer pour qu’ils puissent quand même être un peu soutenus. Première priorisation pour la reconnaissance du risque propre
  • 28. 2. Formation sur la culture du risque et sa gestion :  Approche globale de l’exploitation,  Emploi,  Économie circulaire territoriale avec des contrats éleveurs –céréaliers à favoriser pour sécuriser ses ressources alimentaires. Première priorisation pour la reconnaissance du risque propre
  • 29. Les leviers : non spécifique aux SPE : favoriser les filières locales 32
  • 30. 1. Le plus important : Inciter l’autonomie alimentaire territoriale  Favoriser les plateformes d’échanges consommateurs/producteurs avec des indications claires de performances environnementales et sociales des produits  Maintenir les outils d’abattage et de transformation à l’échelle locale  Maintenir les services vétérinaires + conseil en particulier pour l’élevage Première priorisation pour le volet « favoriser les filières locales » Remarque générale : on pense que ce n’est pas l’axe qui va le plus favoriser la PCE
  • 31. 2. Economie circulaire favorisée  Plateforme échange paille/fumier  Filière locale aidant à organiser les échanges  Aides à la diversification??? (pas spécialement discuté) 3. Niches territoriales  Oui mais pas forcément en faveur de la PCE Première priorisation pour le volet « favoriser les filières locales » Remarque générale : on pense que ce n’est pas l’axe qui va le plus favoriser la PCE

Notes de l'éditeur

  1. Rappel de la tâche et de la méthodo : Tâche 2-3 : Recensement & expertise régionale/nationale des dispositifs de soutiens à la PCE dans le cadre actuel. Construction de proposition de pistes de soutien. Mise à l’épreuve de ces propositions avec les premiers éléments des futurs programmes de soutien à l’agriculture. Argumentaire. Séminaire politiques publiques pour mai 2019. Méthodo utilisée : Bibliographie sur les politiques publiques agricoles afin de mesurer l’impact de la PAC 2014-2020, les actions de Recherche ayant trait aux politiques publiques (Cantogether), les paiements pouvant intéresser la PCE. Croisement avec les 1ères orientations de la PAC post 2020, Elaboration de propositions nécessitant de les valider/amender notamment sur le volet argumentaire.
  2. Les baisses des paiements directs vont de -7% en Occitanie et Grand Est; -5,5% en Pays de Loire et -15% en Normandie (simul CRA). Pour les autres données traitées par les DRAAF.
  3. Sur le volet AB, les chiffres surfaces sont disponibles jusqu’en 2017 mais depuis 2015 les rubriques ont changé sans qu’il puisse, à date, être possible de rattacher les différentes rubriques donc les données présentées correspondent à l’évolution 2013-2015. Il n’est pas possible d’avoir des données par OTEX : seules les évolutions de surfaces sont présentées. DF : il semblerait qu’en Pays de Loire, l’augmentation de la STH puisse traduire une évolution vers des systèmes plus fourragers.
  4. Les fiches sont disponibles sur le site : http://ecophytopic.fr/tr/innovation-en-marche/r%C3%A9seau-dephy en cliquant sur la région donnée et la filière polyculture-élevage.
  5. les Etats (EM) doivent établir une liste de pratiques bénéfiques pour l’environnement qui doivent permettre de répondre aux enjeux (a) d’adaptation/atténuation du changement climatique,(b) accroitre la durabilité des ressources naturelles (gestion et développement) telles l’eau, le sol et l’air,(c) la préservation de la biodiversité, les services écosystémiques et la préservation des paysages et habitats Ces mesures doivent aller au-delà conditionnalité et Bonnes Pratiques Paiement annuel/ha éligible en sus du paiement de base, compensant les coûts additionnels ou la perte de revenu. Actes délégués de la Commission pour les règles futures plus fines
  6. La société des eaux Vittel a négocié avec les agriculteurs du bassin versant * , un contrat imposant le respect du cahier des charges suivant : Suppression totale de la culture de maïs * Compostage de l'ensemble des déjections animales * Chargement limité à 1 UGB/ha de surface fourragère réservée à l'alimentation animale * Interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires * Fertilisation azotée raisonnée en priorité avec les déjections animales compostées * Conduite d'une nouvelle rotation culturale à base de luzerne * Mise aux normes des bâtiments d'élevage Nature des indemnités versées par la société Vittel aux agriculteurs concernés : - Pour près de 20 exploitations, financement de la mise aux normes des bâtiments d'élevage, avec les aides du PMPOA ? construction d'une aire de compostage et d'une fosse à purin - Financement de certains investissements spécifiques aux nouvelles cultures (chaîne de récolte de foin, séchage en grange) : en effet, le cahier des charges propose de remplacer le maïs par du foin ventilé dans la ration des animaux. - Mise à disposition gratuite des installations, dont les exploitants deviennent progressivement propriétaires en 18 ans Création de la société AGRIVAIR (filiale de la société Vittel) qui : - assure le compostage puis l'épandage des déjections animales - délivre les conseils agronomiques (en particulier pour les rotations à base de luzerne, les céréales en complément alimentaire, la conduite du troupeau) - intervient dans les questions de diversification et les aménagements paysagers : plantation de haies et de vergers Les services de la société AGRIVAIR sont gratuits pour les agriculteurs. Versement d'une aide pour adaptation à de nouvelles pratiques, d'un montant de 180 ?/ha, pendant 7 ans
  7. Rappel de la tâche et de la méthodo : Tâche 2-3 : Recensement & expertise régionale/nationale des dispositifs de soutiens à la PCE dans le cadre actuel. Construction de proposition de pistes de soutien. Mise à l’épreuve de ces propositions avec les premiers éléments des futurs programmes de soutien à l’agriculture. Argumentaire. Séminaire politiques publiques pour mai 2019. Méthodo utilisée : Bibliographie sur les politiques publiques agricoles afin de mesurer l’impact de la PAC 2014-2020, les actions de Recherche ayant trait aux politiques publiques (Cantogether), les paiements pouvant intéresser la PCE. Croisement avec les 1ères orientations de la PAC post 2020, Elaboration de propositions nécessitant de les valider/amender notamment sur le volet argumentaire.