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lesHauts-de-Seine
LeDépartement
DU DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
Sommaire
	1	 Édito du Président
	 2	 Des investissements attractifs et précurseurs
		 . Une mobilité facilitée
		 . Des collèges connectés
		 . Une politique de l’habitat et de la rénovation
		 urbaine dynamique
		 . Des infrastructures d’envergure	
	 10	 Un Département qui favorise le cadre de vie
		 . L’environnement naturel et sa gestion
		 . L’offre de loisirs
	 12	 Un Département garant de la solidarité
	 14	 Un service public proche et innovant
Pourquoi casser ce qui marche
pour consolider ce qui ne marche pas
Au moment où l’existence des départements est discutée, il est bon de
montrer ce que notre Département a été capable de faire depuis dix ans.
Sur l’ensemble de son territoire, le Département des Hauts-de-Seine défend
au quotidien des valeurs de solidarité, de proximité et d’innovation. Revenir
sur la décennie qui vient de s’écouler permet de mesurer le chemin parcouru
enmatièredesolidarité,notrecompétencepremière,maisaussid’amélioration
du cadre de vie, de mobilités, de conditions d’apprentissage des collégiens…
C’est aussi l’occasion d’évoquer les partenariats noués avec les communes,
les acteurs de la politique de la ville, de l’insertion et du retour à l’emploi, du
sport et de la culture pour offrir un service public de qualité, adapté à chaque
Alto-Séquanais.
En dix ans, nombre de projets se sont concrétisés, de la rénovation urbaine
aux grandes réalisations au nombre desquelles figurent La Seine Musicale,
la U Arena, l’aménagement de la Vallée Rive Gauche ou encore le tramway T6.
Autant d’avancées qui renforcent l’attractivité des Hauts-de-Seine et qui
démontrent la pertinence de cette collectivité.
On se demande qui serait capable de faire la même chose.
Patrick Devedjian
Président du Département
des Hauts-de-Seine
Encouragerlecerclevertueuxdel’investissement,c’est
développer les infrastructures, renforcer l’attractivité
et donc créer de l’emploi. 466 millions d’euros ont
ainsi été investis en 2017 par le Département des
Hauts-de-Seine.
Une mobilité
facilitée
LES TRANSPORTS EN COMMUN
325M€investis en dix ans
De nouvelles infrastructures de transport
collectif ont été créées depuis dix ans grâce à
l’engagement du Département qui a assuré
la maîtrise d’ouvrage de leur réalisation en
collaboration avec Île-de-France Mobilités.
Le Département soutient aussi, techniquement
etfinancièrement,degrandsprojetsdetransports
ferroviaires réalisés par la SNCF et la RATP.
Tramway
•	Prolongements des lignes T1 et T2
•	Entrée en service et prolongement du T6
•	Création du T10
Métro - RER
•	Prolongements des lignes de métro 4 et 14
•	Prolongement du RER E
•	Mise en service de la nouvelle gare Nanterre-
Université
•	Mise en œuvre du Grand Paris Express
2
TramwayT6,garedeViroflay
GaredeNanterre-Université
inauguréeendécembre2015
Des investissements
attractifs et précurseurs
S&P Global Ratings
confirme les notes
de référence 	
à long terme « AA »
et à court terme
« A-1+ » du
Département des
Hauts-de-Seine,
« AA » étant la note
maximale à laquelle
peut prétendre une
collectivité
territoriale en
France.
LA VOIRIE
87,2M€mobilisés depuis 2007
Les 320 kilomètres de routes départemen-
tales ont connu une mutation profonde.
Ce réseau, dont les axes principaux sont
d’anciennesroutesnationalestransféréesde
l’État au Département, a été considérable-
ment modernisé : par des travaux, mais aussi
par des interventions plus légères tout aussi
indispensables. De nombreuses opérations
de requalification des voies structurantes
des Hauts-de-Seine ont notamment été
engagéesparleDépartement.Ilestégalement
intervenu sur le domaine routier de l’État.
Routes départementales
•	Requalification de l’ancienne N 20 devenue
RD 920 en boulevard urbain
•	Réaménagement de la voie sur berges
RD 7 dans le cadre du projet Vallée Rive
Gauche
•	Transformation des voies sur berges de
Boulogne-Billancourt, Clichy et Levallois
(RD 1)
•	Mise en conformité aux normes d’accessi-
bilité
RD7etsesberges
RD920,carrefourRésidence.LaFontaine,Antony
Le dispositif SITER
(Système informatisé
de télésurveillance et
de régulation du
trafic), déployé
dans le département
depuis 1998 est
le premier outil
« intelligent » de
ce type en France.
La modernisation
de la RD914,
principale liaison
entre La Défense
et Nanterre, est l’un
des grands projets
de voirie en cours
de réalisation.
GRANDS TRAVAUX
•	Réalisationd’unéchangeursurl’A86àChâtenay-
Malabry
•	Chantier d’un échangeur sur l’A 86 au Plessis-
Robinson
Afindefavoriserlaréussitescolaire,leDépartement
veille à proposer les meilleures conditions de
travail possibles aux collégiens et aux équipes
éducatives, en adaptant et sécurisant les
établissements, en améliorant la performance
énergétique des bâtiments, en développant
une restauration de qualité et en assurant un
accompagnementdansleviragenumériqueafin
de favoriser la réussite scolaire.
Plus de
40 000 Pass+
Hauts-de-Seine
distribués aux
collégiens en dix ans
(aide aux familles pour
pratiquer des activités
extra-scolaires)
Le portail « ENT
Hauts-de-Seine »
(Environnement numé-
rique de travail) met en
réseau l’ensemble des
acteurs de la commu-
nauté éducative, dont
les parents. Il est le plus
utilisé sur le territoire
national.
4
Plusde796M€investis
pour les seuls bâtiments scolaires
publics sur dix ans.
•	133 collèges dont 98 publics
•	Près de 74 000 collégiens dont environ la
moitié de demi-pensionnaires
•	Dispositif unique de médiation éducative qui
couvre 65 collèges
•	Déploiement du programme ENC Hauts-de-
Seine(Environnementnumériquedescollèges):
57,79 M€ investis
•	Actions pédagogiques : 24,3 M€ consacrés
aux collèges
Des collèges
connectés
CollègedeSèvres
HABITAT
356,7 M€ consacrés
à la politique de l’habitat
toutes interventions confondues
depuisdixans.
•	Depuis l’instauration du prêt à taux zéro en
2015, 6 435 prêts ont été accordés à des
primo-accédants.
•	LeDépartementaengagé12M€pourlacréation
ou la réhabilitation de résidences étudiantes
depuis2009.
•	Depuis 2007, le Département a dépensé
199,7M€pourlesaidesenfaveurduparcpublic.
•	11 730 logements privés ont été améliorés
en dix ans grâce au soutien du Département.
2 400 € engagés
par habitant
chaque année.
Avec 3 714 logements
sociaux démolis 		
et 3 943 logements
rebâtis, le taux
de reconstruction 		
est de 106 %.
5
RÉNOVATION URBAINE
290M€
engagés en quinze ans
En matière de rénovation urbaine, les conven-
tions signées entre les communes et le
Département définissent les modalités de
l’accompagnement du Département, la
cohérence des projets avec la politique du
logement menée et garantissent le respect
de la mixité sociale ainsi qu’une répartition
équilibrée du parc social.
•	Plus de 65 % des subventions sont accordées
à des organismes de logement social (SA
d’HLM et offices publics de l’habitat).
•	120 000 habitants concernés (8 % de la popu-
lation du Département)
Une politique de l’habitat
et de la rénovation urbaine dynamique
En matière d’habitat, le Département agit pour aider la population à accéder à la propriété et promeut
la mixité sociale. Dès les années1990, le Département s’est également montré innovant et précurseur
en initiant un vaste programme de renouvellement urbain des quartiers les plus en difficulté.
Logementssociaux,Asnières
QuartierduNoyer-Doré,Antony
9 communes concernées
et 10 conventions signées
avec le Département.
6
MuséedépartementalAlbert-Kahn,Boulogne-Billancourt
UArena,Paris-LaDéfense
LES GRANDES RÉALISATIONS
•	La Seine Musicale, conçue par les architectes
Shigeru Ban (prix Pritzker 2014) et Jean de
Gastines, s’inscrit dans la vallée de la culture
déployée par le Département des Hauts-de
Seine qui met en œuvre une culture pour
tous les publics. Située sur l’île Seguin à
Boulogne-Billancourt et élue « Meilleur projet
futur » au MIPIM Awards 2015, elle a été
inaugurée en avril 2017.
•	La U Arena est un amphithéâtre imaginé par
Christian de Portzamparc, premier Français à
avoir reçu le prix Pritzker. Elle peut accueillir
32 000 spectateurs en mode stade et 40 000
en mode concert.
.
Desinfrastructures
d’envergure
Le Département favorise l’attractivité nationale
et internationale du territoire en développant
ses infrastructures et par le biais de grandes
réalisations. Il se montre innovant en s’impliquant
dans l’extension du réseau très haut débit
ainsi que dans la modernisation du quartier
d’affaires de Paris-La Défense. Il densifie son
offre en développant les équipements culturels
et sportifs, dans le cadre de la vallée de la
culture des Hauts-de-Seine.
Environ 30 M€
sont investis dans la
rénovation du musée
départemental
Albert-Kahn,
ce qui permettra
la réalisation d’un
nouveau bâtiment de
2 300 m2
, la création
d’un parcours
permanent et la
rénovation de
11 bâtiments dont
2 maisons japonaises
déjà restaurées.
LES GRANDS PROJETS
•	Les travaux de réhabilitation et d’extension
du musée départemental Albert-Kahn à
Boulogne-Billancourt.
•	La restauration de l’ancienne caserne Sully,
acquise à l’État en 2016, en vue de l’implanta-
tion des nouvelles Archives départementales
à Saint-Cloud.
•	La restauration de la Tour aux figures de Jean
Dubuffet, édifiée dansleparcdépartementalde
l’île Saint-Germain et classée aux monuments
historiques depuis 1992, pour permettre sa
réouverture au public.
•	Lacréationd’unCitédesmétiersd’artetdudesign
à Sèvres et Saint-Cloud.
PARIS-LA DÉFENSE
8 M€ par an, en moyenne,
versés par le Département
La Défense, 4e
quartier d’affaires mondial, est
l’un des grands atouts du territoire en termes
d’attractivité économique et touristique. Le
Départementparticipeàsondéveloppementet
favorise son extension et son embellissement.
•	3M€investispourdestravauxdemiseàniveau
du boulevard circulaire de La Défense et de la
RN 314.
•	Projection : 400 M€ d’investissement à venir
pour l’aménagement de Paris-La Défense.
7
JeanDubuffet,Tour aux figures
LE TRÈS HAUT DÉBIT
Le département est l’un des territoires les
mieux câblés de France. Lancé en 2008, le
déploiement du réseau a permis aux Alto-
Séquanais d’accéder au très haut débit.
10 ans d actions du Département des Hauts-de-Seine
La Seine Musicale vue du ciel.
Un auditorium de1150 places, une salle de spectacle de 6 000 places
L’amélioration constante du cadre de vie participe au mieux-vivre, au mieux-être, au
mieux-bouger et au mieux-travailler et favorise l’attractivité de notre territoire. En 2017, il
s’agitdu2e
postebudgétaire:toussecteursconfondus,400millionsd’eurosysontconsacrés.
LE PATRIMOINE VERT
Au sein de l’environnement urbain, l’action
départementaleapourobjectifdepréserverles
espaces naturels et de les maintenir à proximité
des habitants.
•	Le territoire départemental compte 7 830
hectares d’espaces verts.
•	20 parcs et jardins départementaux occupant
630 hectares appartiennent au Département.
LA SEINE ET SES BERGES
La Seine présente de nombreux enjeux sociaux,
économiques et écologiques.
•	 66 kilomètres de berges sont réaménagés et
réhabilités progressivement.
•	 L’aménagement des berges Vallée Rive
Gauche s’étend du pont de Sèvres aux portes
de Paris sur 4,2 km. Il concerne les communes
de Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux.
LA GESTION DE L’EAU
Le Département assure un service public
d’assainissement en recueillant les eaux usées
et pluviales du territoire et en les acheminant
vers les stations d’épuration du Syndicat
interdépartemental d’assainissement de
l’agglomération parisienne (SIAAP). Ce service
est mené en partenariat avec la Société des
eaux de Versailles et Saint-Cloud (SEVESC).
•	675 km de canalisations permettent ce
traitement.
•	Lesdéversementsgénérésparl’imperméabilisa-
tiondessolsontétéallégésde10%endixans.
10
Un Département
qui favorise le cadre de vie
16 parcs
départementaux
bénéficient
aujourd’hui de 	
la certification
internationale
EVE (Espace
végétal écologique)
particulièrement
exigeante.
L’environnement naturel
et sa gestion
Parterres de broderies du Domaine départemental de Sceaux
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
En 2006, le Département a été la première
collectivité territoriale à approuver un Plan
Climat, en faisant le diagnostic de ses émissions
de gaz à effet de serre et en identifiant des
pistes d’action afin de lutter contre le change-
ment climatique. Dix ans après cette initiative, le
Département poursuit son action en faveur du
développement durable et de la protection de
l’environnement.
•	136 kilomètres de circulations douces et de
pistes cyclables sont aménagées.
•	Aucun pesticide n’est utilisé dans l’entretien
des parcs et jardins.
•	La flotte des véhicules départementaux a été
remplacée par des véhicules électriques.
•	27 établissements sont inscrits dans le
programme Éco-collèges.
•	Depuis 6 ans, 63 collèges ont participé au
concours Trophées IDÉES junior.
LA VALLÉE DE LA CULTURE
AvecdesévénementstelsqueleFestivalChorus
Hauts-de-Seine, La Défense Jazz Festival, La
Science se livre et bien d’autres, le Département
diversifie son offre culturelle et s’adresse à tous
les publics. Les trois musées départementaux
enrichissent ce panel.
•	Trois musées départementaux : Musée du
Domaine départemental de Sceaux, Domaine
départemental de la Vallée-aux-Loups-
Maison de Chateaubriand à Châtenay-Malabry
et Musée départemental Albert-Kahn à
Boulogne-Billancourt.
LE SPORT
Le Département soutient le sport de haut niveau
et s’engage notamment auprès de l’équipe de
rugby Racing 92 et de son centre de formation,
des équipes de basket Nanterre 92 et de fleuret
BLR 92. Il organise des animations pour tous
tout au long de l’année et gère dix équipements
sportifs départementaux, sans compter les
parcourssportifsdanscertainsparcs.
•	Plus de 8 000 participants à Nautique Hauts-
de-Seine au parc nautique départemental de
l’Île de Monsieur chaque année.
•	Plus de 10 000 personnes participent à la
Journée du cheval au Domaine départemental
du Haras de Jardy à chaque édition.
•	Ouvertureen2017d’unclubhouseauDomaine
départemental de Jardy.
•	D’une superficie de 7,5 hectares entre Seine
et terre, le parc naturel de l’Île de Monsieur est
dédié aux activités nautiques : canoë, kayak,
voile, canotage, aviron.
11
Plus de
16 000 places
sont réservées
chaque année
dans le cadre de
Vacan’sports
Hauts-de-
Seine.
L’offre de loisirs
Le Département s’attache, au travers de ses
actions et dispositifs, à rendre la culture et le
sport accessibles à tous.
Plus de
330 M€
consacrés
à la politique
culturelle
au cours des
10 dernières
années.
DomainedépartementalduHarasdeJardy
Parcnautiquedépartementaldel’ÎledeMonsieur
Notre cœur de métier, c’est un métier de cœur : la solidarité. Axe majeur de la politique
départementale des Hauts-de-Seine, le Département consacre 60 % de son budget de
fonctionnement à l’action sociale, soit 870 millions d’euros en 2017.
L’échelledelacollectivitépermetd’avoir,d’unepart,uneproximitégéographiqueethumaine
avec les habitants et, d’autre part, le recul nécessaire pour développer des schémas de
cohérence et d’orientation sur l’ensemble du territoire.
Le pôle social de
Châtenay-Malabry
ouvert en 2016
propose des
espaces dédiés au
travail collaboratif
ou aux animations
collectives
et au numérique.
12
L’ENFANCE
Le Département assure, par son action, la
protectiondespersonnesvulnérables,notamment
des mères et des jeunes enfants. Il a également
une mission de prévention des risques.
•	En dix ans, plus de 10 000 places ont été
ouvertespourl’accueildesenfantsdemoinsde
6ans(enétablissementouchezuneassistante
maternelle).
•	4 500 enfants sont accueillis chaque année
à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
•	Chaque année, plus de 4 000 femmes bénéfi-
cient de consultations en centres de PMI et
plus de 600 femmes sont suivies à domicile.
•	Pour le bilan de santé en école maternelle,
tous les enfants de 3-4 ans sont dépistés sur
le plan sensoriel (vue, langage, audition) et
psychomoteur.
•	La prévention par la vaccination est réalisée
pour les enfants de 0 à 6 ans suivis en PMI.
Un Département
garant de la solidarité
Une solidarité
de proximité
LeDépartementseveutprochedesAlto-Séquanais.
Ainsi,surleterritoire,ilexiste53centresdeprotection
maternelle et infantile (PMI), 20 établissements
d’actions sociales (EDAS) et des centres de
planification et d’éducation familiale (CPEF).
Par ailleurs, le Département développe une
stratégie de renforcement et de modernisation
des implantations de ses services de proximité
sur le territoire par la création de pôles sociaux,
lieux d’échanges accessibles à tous les publics
et réunissanttouslesdomainesd’interventionde
l’action sociale.
LES PERSONNES ÂGÉES
ET HANDICAPÉES
Pour les personnes âgées dépendantes, l’option
d’un Service d’aide et de soins à domicile ou
EHPAD à domicile est en expérimentation.
La Prestation de compensation du handicap
(PCH) apporte un soutien humain, technique
et/ou financier aux personnes handicapées
pour leur projet de vie. D’autres solutions sont
envisagées, notamment l’ouverture du foyer
d’accueil médicalisé de Vaucresson.
•	Environ 450 000 cartes Améthyste diffusées
depuis dix ans.
•	Plus de 17 000 personnes âgées bénéficient
del’Allocationpersonnaliséed’autonomie(APA)
chaque année.
•	3000Alto-SéquanaisbénéficientdelaPrestation
decompensationduhandicap.
Le Département alloue 7,2 M€
au Fonds de solidarité logement (FSL)
pour aider les personnes en difficulté.
L’INSERTION ET LE RETOUR
À L’EMPLOI
Le Pacte territorial d’insertion (PTI) qui réunit
tous les partenaires institutionnels et les orga-
nismes représentant les entreprises (CCI,
Chambre des métiers) traduit la volonté de faire
del’accèsàl’emploilaclédel’insertionsocialeet
professionnelle des bénéficiaires du RSA.
Par ailleurs, le Programme départemental d’inser-
tionetderetouràl’emploi(PDI-RE)estuneoffre
d’actions diversifiées qui permet la construction
d’un parcours d’insertion socio-professionnelle
adapté à chaque bénéficiaire du RSA.
•	Retouràl’emploide2563personnes(en2016)
•	Environ 170 M€ sont consacrés à l’allocation
de revenu de solidarité active -RSA- (en 2016)
La Maison
départementale
des personnes
handicapées
(MDPH), qui a
ouvert ses portes
le 2 janvier 2006,
assure l’accueil et
l’accompagnement
des personnes
handicapées et de
leurs proches. Elle
s’est engagée dans
la dématérialisation
de ses procédures.
Depuis 2009,
349 projets
Initiatives jeunes
solidaires
répartis dans
32 pays ont
été financés
à hauteur
de 960 000 €.
13
PetitbourgduBorgne,Haïti
Une solidarité
internationale
Le Département mène des programmes de
solidarité internationale notamment de lutte
contre l’insécurité alimentaire et de soutien à
l’agriculture familiale.
COOPÉRATION INTERNATIONALE
Les projets soutenus concernent quatre pays :
Haïti, le Cambodge, l’Arménie et le Bénin.
Le Département poursuit deux objectifs majeurs : d’une part, donner une visibilité plus
forte de la collectivité auprès des acteurs locaux et développer son rayonnement en tant
qu’intervenant de la vie publique, et, d’autre part, innover dans son fonctionnement afin
non seulement de rationaliser les dépenses mais aussi de toujours améliorer son service
public et sa relation à la population.
Un service public
procheet innovant
POLITIQUE D’ACHAT
1200 marchés chaque année
2700fournisseurs
La commande publique constitue un levier
économique majeur. Le Département, en
veillant à la qualité et à la pertinence des
achats publics, est le garant des intérêts des
Alto-séquanais.
Le Contrat de performance énergétique
(CPE) est un outil innovant, issu du droit
communautaire, qui contribue à faciliter la
réalisation des objectifs du Grenelle de
l’environnement en termes de réduction de
consommation énergétique des bâtiments.
De tels contrats sont passés entre des
opérateurs professionnels du bâtiment et
des consommateurs finaux.
•	Des contrats de performance énergétique ont
été signés avec six collèges précurseurs
(André-Malraux à Asnières, Paul-Landowski
à Boulogne-Billancourt, Pierre-Brossolette à
Châtenay-Malabry, Guy-Môquet à Gennevilliers,
Jean-Jaurès à Levallois-Perret et Édouard-Manet
àVilleneuve-la-Garenne).
En 2017, le
Département a été
récompensé par le
label « Relations
fournisseur
responsables »
Il est la première
collectivité territo-
riale à être ainsi label-
lisée pour ses bonnes
pratiques d’achats.
14
Mise en place d’une
charte de déontologie
destinée aux acteur
de la chaîne achat.
Créésen2012,lesEntretiensAlbert-Kahn,
véritablelaboratoiredel’innovation
publique,ontpourobjetderéfléchiraux
« futurssouhaitables»etdeproposer	
desexpérimentationsdenouvellesformes
depolitiquepublique.
LES RELATIONS
À LA POPULATION
Depuis 2015, le Département des Hauts-de-Seine a
engagé une politique numérique visant à positionner
l’usager au cœur de son système.
•	La visibilité de l’action publique est maintenant garantie
avecl’accèsauxdonnéesvial’OpenDataHauts-de-Seine.
•	UnprojetdelabellisationMariannedesservicesd’accueil
du public est en cours.
•	Le projet de Gestion de la relation citoyen (GRC) est une
démarcheinnovanted’améliorationduservicepublicavec
la mise en place de télé- procédures et des télé-services,
ainsi qu’un accès simplifié aux services classiques grâce
à un guichet unique, un numéro et une adresse uniques.
•	Le Département a déjà lancé plusieurs chantiers de
modernisation del’organisationetdessystèmesd’infor-
mation, notamment la gestion centralisée des appels
téléphoniques et des télé-formulaires de contact.
•	Afin d’améliorer sa relation aux usagers, le Département
développe des actions innovantes telles qu’un panel
représentatif de la population ou encore des enquêtes-
baromètres qui permettent de mesurer la satisfaction
despublicsvis-à-visdesservicesoffertsparlacollectivité.
LES RELATIONS
AUX PARTENAIRES LOCAUX
Le Département et la commune forment une
complémentarité d’intervention, au plus proche
delapopulation.
•	Les contrats de développement Département/
Ville, initiés en 2011, permettent d’assurer un
service public local de qualité et d’accompa-
gner la mise en œuvre d’actions de proximité,
notamment dans les domaines de la culture et
du sport.
•	Le Département, chef de file en matière de
solidarité, s’est investi de 2007 à 2014 aux
côtés de 16 villes au travers des contrats
urbains de cohésion sociale (CUCS) en faveur
des quartiers en difficulté.
•	Le Département accompagne 9 communes
à travers des contrats de ville de nouvelle
génération, bâtis autour d’un projet de
territoire élaboré dans un cadre intercom-
munal. Ces contrats permettent de financer
des actions en faveur de l’insertion des
publics en difficulté et de la réussite
éducative, plus particulièrement celle
des collégiens.
À ce jour,
53 contrats de
développement
Département/
Ville
ont été conclus
pour un total
de 264 M€.
Le principe du guichet
unique est de mettre 	
à la disposition de
l’administré toutes		
les informations 		
et la possibilité d’un
accompagnement
global dont il a besoin
en un même lieu. 		
Le Département a la
volonté de développer
la mise en place des
guichets uniques en
créant des pôles
sociaux comme celui 	
de Chatenay-Malabry.
15
PôlesocialJules-Verne,Châtenay-Malabry
créditsphotos
CD92 | Couverture : JL. Dolmaire| 2 : O. Ravoire - JL. Dolmaire | 3 : JL. Dolmaire - O. Ravoire | 4-5 : JL. Dolmaire | 6 : Kengo Kuma & Associates
- JL. Dolmaire | 7: JL.Dolmaire -W.Labre|8,9: JL.Dolmaire|10:W.Labre|11:JL.Dolmaire-O.Ravoire|12:GettyImage|13:O.Ravoire-W.Labre|14,15:O.Ravoire
Le Département est si utile que l’État 	
lui-même a considéré comme nécessaire
deconfierlagouvernancedusitehistorique
de La Défense au Département 		
des Hauts-de-Seine pour en favoriser
le renouveau et le dynamisme.
“
”Patrick Devedjian
“
DépartementdesHauts-de-Seine•PôleCommunication•ER•Décembre2017
www.hauts-de-seine.fr

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  • 2. Sommaire 1 Édito du Président 2 Des investissements attractifs et précurseurs . Une mobilité facilitée . Des collèges connectés . Une politique de l’habitat et de la rénovation urbaine dynamique . Des infrastructures d’envergure 10 Un Département qui favorise le cadre de vie . L’environnement naturel et sa gestion . L’offre de loisirs 12 Un Département garant de la solidarité 14 Un service public proche et innovant
  • 3. Pourquoi casser ce qui marche pour consolider ce qui ne marche pas Au moment où l’existence des départements est discutée, il est bon de montrer ce que notre Département a été capable de faire depuis dix ans. Sur l’ensemble de son territoire, le Département des Hauts-de-Seine défend au quotidien des valeurs de solidarité, de proximité et d’innovation. Revenir sur la décennie qui vient de s’écouler permet de mesurer le chemin parcouru enmatièredesolidarité,notrecompétencepremière,maisaussid’amélioration du cadre de vie, de mobilités, de conditions d’apprentissage des collégiens… C’est aussi l’occasion d’évoquer les partenariats noués avec les communes, les acteurs de la politique de la ville, de l’insertion et du retour à l’emploi, du sport et de la culture pour offrir un service public de qualité, adapté à chaque Alto-Séquanais. En dix ans, nombre de projets se sont concrétisés, de la rénovation urbaine aux grandes réalisations au nombre desquelles figurent La Seine Musicale, la U Arena, l’aménagement de la Vallée Rive Gauche ou encore le tramway T6. Autant d’avancées qui renforcent l’attractivité des Hauts-de-Seine et qui démontrent la pertinence de cette collectivité. On se demande qui serait capable de faire la même chose. Patrick Devedjian Président du Département des Hauts-de-Seine
  • 4. Encouragerlecerclevertueuxdel’investissement,c’est développer les infrastructures, renforcer l’attractivité et donc créer de l’emploi. 466 millions d’euros ont ainsi été investis en 2017 par le Département des Hauts-de-Seine. Une mobilité facilitée LES TRANSPORTS EN COMMUN 325M€investis en dix ans De nouvelles infrastructures de transport collectif ont été créées depuis dix ans grâce à l’engagement du Département qui a assuré la maîtrise d’ouvrage de leur réalisation en collaboration avec Île-de-France Mobilités. Le Département soutient aussi, techniquement etfinancièrement,degrandsprojetsdetransports ferroviaires réalisés par la SNCF et la RATP. Tramway • Prolongements des lignes T1 et T2 • Entrée en service et prolongement du T6 • Création du T10 Métro - RER • Prolongements des lignes de métro 4 et 14 • Prolongement du RER E • Mise en service de la nouvelle gare Nanterre- Université • Mise en œuvre du Grand Paris Express 2 TramwayT6,garedeViroflay GaredeNanterre-Université inauguréeendécembre2015 Des investissements attractifs et précurseurs S&P Global Ratings confirme les notes de référence à long terme « AA » et à court terme « A-1+ » du Département des Hauts-de-Seine, « AA » étant la note maximale à laquelle peut prétendre une collectivité territoriale en France.
  • 5. LA VOIRIE 87,2M€mobilisés depuis 2007 Les 320 kilomètres de routes départemen- tales ont connu une mutation profonde. Ce réseau, dont les axes principaux sont d’anciennesroutesnationalestransféréesde l’État au Département, a été considérable- ment modernisé : par des travaux, mais aussi par des interventions plus légères tout aussi indispensables. De nombreuses opérations de requalification des voies structurantes des Hauts-de-Seine ont notamment été engagéesparleDépartement.Ilestégalement intervenu sur le domaine routier de l’État. Routes départementales • Requalification de l’ancienne N 20 devenue RD 920 en boulevard urbain • Réaménagement de la voie sur berges RD 7 dans le cadre du projet Vallée Rive Gauche • Transformation des voies sur berges de Boulogne-Billancourt, Clichy et Levallois (RD 1) • Mise en conformité aux normes d’accessi- bilité RD7etsesberges RD920,carrefourRésidence.LaFontaine,Antony Le dispositif SITER (Système informatisé de télésurveillance et de régulation du trafic), déployé dans le département depuis 1998 est le premier outil « intelligent » de ce type en France. La modernisation de la RD914, principale liaison entre La Défense et Nanterre, est l’un des grands projets de voirie en cours de réalisation. GRANDS TRAVAUX • Réalisationd’unéchangeursurl’A86àChâtenay- Malabry • Chantier d’un échangeur sur l’A 86 au Plessis- Robinson
  • 6. Afindefavoriserlaréussitescolaire,leDépartement veille à proposer les meilleures conditions de travail possibles aux collégiens et aux équipes éducatives, en adaptant et sécurisant les établissements, en améliorant la performance énergétique des bâtiments, en développant une restauration de qualité et en assurant un accompagnementdansleviragenumériqueafin de favoriser la réussite scolaire. Plus de 40 000 Pass+ Hauts-de-Seine distribués aux collégiens en dix ans (aide aux familles pour pratiquer des activités extra-scolaires) Le portail « ENT Hauts-de-Seine » (Environnement numé- rique de travail) met en réseau l’ensemble des acteurs de la commu- nauté éducative, dont les parents. Il est le plus utilisé sur le territoire national. 4 Plusde796M€investis pour les seuls bâtiments scolaires publics sur dix ans. • 133 collèges dont 98 publics • Près de 74 000 collégiens dont environ la moitié de demi-pensionnaires • Dispositif unique de médiation éducative qui couvre 65 collèges • Déploiement du programme ENC Hauts-de- Seine(Environnementnumériquedescollèges): 57,79 M€ investis • Actions pédagogiques : 24,3 M€ consacrés aux collèges Des collèges connectés CollègedeSèvres
  • 7. HABITAT 356,7 M€ consacrés à la politique de l’habitat toutes interventions confondues depuisdixans. • Depuis l’instauration du prêt à taux zéro en 2015, 6 435 prêts ont été accordés à des primo-accédants. • LeDépartementaengagé12M€pourlacréation ou la réhabilitation de résidences étudiantes depuis2009. • Depuis 2007, le Département a dépensé 199,7M€pourlesaidesenfaveurduparcpublic. • 11 730 logements privés ont été améliorés en dix ans grâce au soutien du Département. 2 400 € engagés par habitant chaque année. Avec 3 714 logements sociaux démolis et 3 943 logements rebâtis, le taux de reconstruction est de 106 %. 5 RÉNOVATION URBAINE 290M€ engagés en quinze ans En matière de rénovation urbaine, les conven- tions signées entre les communes et le Département définissent les modalités de l’accompagnement du Département, la cohérence des projets avec la politique du logement menée et garantissent le respect de la mixité sociale ainsi qu’une répartition équilibrée du parc social. • Plus de 65 % des subventions sont accordées à des organismes de logement social (SA d’HLM et offices publics de l’habitat). • 120 000 habitants concernés (8 % de la popu- lation du Département) Une politique de l’habitat et de la rénovation urbaine dynamique En matière d’habitat, le Département agit pour aider la population à accéder à la propriété et promeut la mixité sociale. Dès les années1990, le Département s’est également montré innovant et précurseur en initiant un vaste programme de renouvellement urbain des quartiers les plus en difficulté. Logementssociaux,Asnières QuartierduNoyer-Doré,Antony 9 communes concernées et 10 conventions signées avec le Département.
  • 8. 6 MuséedépartementalAlbert-Kahn,Boulogne-Billancourt UArena,Paris-LaDéfense LES GRANDES RÉALISATIONS • La Seine Musicale, conçue par les architectes Shigeru Ban (prix Pritzker 2014) et Jean de Gastines, s’inscrit dans la vallée de la culture déployée par le Département des Hauts-de Seine qui met en œuvre une culture pour tous les publics. Située sur l’île Seguin à Boulogne-Billancourt et élue « Meilleur projet futur » au MIPIM Awards 2015, elle a été inaugurée en avril 2017. • La U Arena est un amphithéâtre imaginé par Christian de Portzamparc, premier Français à avoir reçu le prix Pritzker. Elle peut accueillir 32 000 spectateurs en mode stade et 40 000 en mode concert. . Desinfrastructures d’envergure Le Département favorise l’attractivité nationale et internationale du territoire en développant ses infrastructures et par le biais de grandes réalisations. Il se montre innovant en s’impliquant dans l’extension du réseau très haut débit ainsi que dans la modernisation du quartier d’affaires de Paris-La Défense. Il densifie son offre en développant les équipements culturels et sportifs, dans le cadre de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine. Environ 30 M€ sont investis dans la rénovation du musée départemental Albert-Kahn, ce qui permettra la réalisation d’un nouveau bâtiment de 2 300 m2 , la création d’un parcours permanent et la rénovation de 11 bâtiments dont 2 maisons japonaises déjà restaurées.
  • 9. LES GRANDS PROJETS • Les travaux de réhabilitation et d’extension du musée départemental Albert-Kahn à Boulogne-Billancourt. • La restauration de l’ancienne caserne Sully, acquise à l’État en 2016, en vue de l’implanta- tion des nouvelles Archives départementales à Saint-Cloud. • La restauration de la Tour aux figures de Jean Dubuffet, édifiée dansleparcdépartementalde l’île Saint-Germain et classée aux monuments historiques depuis 1992, pour permettre sa réouverture au public. • Lacréationd’unCitédesmétiersd’artetdudesign à Sèvres et Saint-Cloud. PARIS-LA DÉFENSE 8 M€ par an, en moyenne, versés par le Département La Défense, 4e quartier d’affaires mondial, est l’un des grands atouts du territoire en termes d’attractivité économique et touristique. Le Départementparticipeàsondéveloppementet favorise son extension et son embellissement. • 3M€investispourdestravauxdemiseàniveau du boulevard circulaire de La Défense et de la RN 314. • Projection : 400 M€ d’investissement à venir pour l’aménagement de Paris-La Défense. 7 JeanDubuffet,Tour aux figures LE TRÈS HAUT DÉBIT Le département est l’un des territoires les mieux câblés de France. Lancé en 2008, le déploiement du réseau a permis aux Alto- Séquanais d’accéder au très haut débit.
  • 11. La Seine Musicale vue du ciel. Un auditorium de1150 places, une salle de spectacle de 6 000 places
  • 12. L’amélioration constante du cadre de vie participe au mieux-vivre, au mieux-être, au mieux-bouger et au mieux-travailler et favorise l’attractivité de notre territoire. En 2017, il s’agitdu2e postebudgétaire:toussecteursconfondus,400millionsd’eurosysontconsacrés. LE PATRIMOINE VERT Au sein de l’environnement urbain, l’action départementaleapourobjectifdepréserverles espaces naturels et de les maintenir à proximité des habitants. • Le territoire départemental compte 7 830 hectares d’espaces verts. • 20 parcs et jardins départementaux occupant 630 hectares appartiennent au Département. LA SEINE ET SES BERGES La Seine présente de nombreux enjeux sociaux, économiques et écologiques. • 66 kilomètres de berges sont réaménagés et réhabilités progressivement. • L’aménagement des berges Vallée Rive Gauche s’étend du pont de Sèvres aux portes de Paris sur 4,2 km. Il concerne les communes de Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux. LA GESTION DE L’EAU Le Département assure un service public d’assainissement en recueillant les eaux usées et pluviales du territoire et en les acheminant vers les stations d’épuration du Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP). Ce service est mené en partenariat avec la Société des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SEVESC). • 675 km de canalisations permettent ce traitement. • Lesdéversementsgénérésparl’imperméabilisa- tiondessolsontétéallégésde10%endixans. 10 Un Département qui favorise le cadre de vie 16 parcs départementaux bénéficient aujourd’hui de la certification internationale EVE (Espace végétal écologique) particulièrement exigeante. L’environnement naturel et sa gestion Parterres de broderies du Domaine départemental de Sceaux
  • 13. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE En 2006, le Département a été la première collectivité territoriale à approuver un Plan Climat, en faisant le diagnostic de ses émissions de gaz à effet de serre et en identifiant des pistes d’action afin de lutter contre le change- ment climatique. Dix ans après cette initiative, le Département poursuit son action en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement. • 136 kilomètres de circulations douces et de pistes cyclables sont aménagées. • Aucun pesticide n’est utilisé dans l’entretien des parcs et jardins. • La flotte des véhicules départementaux a été remplacée par des véhicules électriques. • 27 établissements sont inscrits dans le programme Éco-collèges. • Depuis 6 ans, 63 collèges ont participé au concours Trophées IDÉES junior. LA VALLÉE DE LA CULTURE AvecdesévénementstelsqueleFestivalChorus Hauts-de-Seine, La Défense Jazz Festival, La Science se livre et bien d’autres, le Département diversifie son offre culturelle et s’adresse à tous les publics. Les trois musées départementaux enrichissent ce panel. • Trois musées départementaux : Musée du Domaine départemental de Sceaux, Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups- Maison de Chateaubriand à Châtenay-Malabry et Musée départemental Albert-Kahn à Boulogne-Billancourt. LE SPORT Le Département soutient le sport de haut niveau et s’engage notamment auprès de l’équipe de rugby Racing 92 et de son centre de formation, des équipes de basket Nanterre 92 et de fleuret BLR 92. Il organise des animations pour tous tout au long de l’année et gère dix équipements sportifs départementaux, sans compter les parcourssportifsdanscertainsparcs. • Plus de 8 000 participants à Nautique Hauts- de-Seine au parc nautique départemental de l’Île de Monsieur chaque année. • Plus de 10 000 personnes participent à la Journée du cheval au Domaine départemental du Haras de Jardy à chaque édition. • Ouvertureen2017d’unclubhouseauDomaine départemental de Jardy. • D’une superficie de 7,5 hectares entre Seine et terre, le parc naturel de l’Île de Monsieur est dédié aux activités nautiques : canoë, kayak, voile, canotage, aviron. 11 Plus de 16 000 places sont réservées chaque année dans le cadre de Vacan’sports Hauts-de- Seine. L’offre de loisirs Le Département s’attache, au travers de ses actions et dispositifs, à rendre la culture et le sport accessibles à tous. Plus de 330 M€ consacrés à la politique culturelle au cours des 10 dernières années. DomainedépartementalduHarasdeJardy Parcnautiquedépartementaldel’ÎledeMonsieur
  • 14. Notre cœur de métier, c’est un métier de cœur : la solidarité. Axe majeur de la politique départementale des Hauts-de-Seine, le Département consacre 60 % de son budget de fonctionnement à l’action sociale, soit 870 millions d’euros en 2017. L’échelledelacollectivitépermetd’avoir,d’unepart,uneproximitégéographiqueethumaine avec les habitants et, d’autre part, le recul nécessaire pour développer des schémas de cohérence et d’orientation sur l’ensemble du territoire. Le pôle social de Châtenay-Malabry ouvert en 2016 propose des espaces dédiés au travail collaboratif ou aux animations collectives et au numérique. 12 L’ENFANCE Le Département assure, par son action, la protectiondespersonnesvulnérables,notamment des mères et des jeunes enfants. Il a également une mission de prévention des risques. • En dix ans, plus de 10 000 places ont été ouvertespourl’accueildesenfantsdemoinsde 6ans(enétablissementouchezuneassistante maternelle). • 4 500 enfants sont accueillis chaque année à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). • Chaque année, plus de 4 000 femmes bénéfi- cient de consultations en centres de PMI et plus de 600 femmes sont suivies à domicile. • Pour le bilan de santé en école maternelle, tous les enfants de 3-4 ans sont dépistés sur le plan sensoriel (vue, langage, audition) et psychomoteur. • La prévention par la vaccination est réalisée pour les enfants de 0 à 6 ans suivis en PMI. Un Département garant de la solidarité Une solidarité de proximité LeDépartementseveutprochedesAlto-Séquanais. Ainsi,surleterritoire,ilexiste53centresdeprotection maternelle et infantile (PMI), 20 établissements d’actions sociales (EDAS) et des centres de planification et d’éducation familiale (CPEF). Par ailleurs, le Département développe une stratégie de renforcement et de modernisation des implantations de ses services de proximité sur le territoire par la création de pôles sociaux, lieux d’échanges accessibles à tous les publics et réunissanttouslesdomainesd’interventionde l’action sociale.
  • 15. LES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES Pour les personnes âgées dépendantes, l’option d’un Service d’aide et de soins à domicile ou EHPAD à domicile est en expérimentation. La Prestation de compensation du handicap (PCH) apporte un soutien humain, technique et/ou financier aux personnes handicapées pour leur projet de vie. D’autres solutions sont envisagées, notamment l’ouverture du foyer d’accueil médicalisé de Vaucresson. • Environ 450 000 cartes Améthyste diffusées depuis dix ans. • Plus de 17 000 personnes âgées bénéficient del’Allocationpersonnaliséed’autonomie(APA) chaque année. • 3000Alto-SéquanaisbénéficientdelaPrestation decompensationduhandicap. Le Département alloue 7,2 M€ au Fonds de solidarité logement (FSL) pour aider les personnes en difficulté. L’INSERTION ET LE RETOUR À L’EMPLOI Le Pacte territorial d’insertion (PTI) qui réunit tous les partenaires institutionnels et les orga- nismes représentant les entreprises (CCI, Chambre des métiers) traduit la volonté de faire del’accèsàl’emploilaclédel’insertionsocialeet professionnelle des bénéficiaires du RSA. Par ailleurs, le Programme départemental d’inser- tionetderetouràl’emploi(PDI-RE)estuneoffre d’actions diversifiées qui permet la construction d’un parcours d’insertion socio-professionnelle adapté à chaque bénéficiaire du RSA. • Retouràl’emploide2563personnes(en2016) • Environ 170 M€ sont consacrés à l’allocation de revenu de solidarité active -RSA- (en 2016) La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui a ouvert ses portes le 2 janvier 2006, assure l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Elle s’est engagée dans la dématérialisation de ses procédures. Depuis 2009, 349 projets Initiatives jeunes solidaires répartis dans 32 pays ont été financés à hauteur de 960 000 €. 13 PetitbourgduBorgne,Haïti Une solidarité internationale Le Département mène des programmes de solidarité internationale notamment de lutte contre l’insécurité alimentaire et de soutien à l’agriculture familiale. COOPÉRATION INTERNATIONALE Les projets soutenus concernent quatre pays : Haïti, le Cambodge, l’Arménie et le Bénin.
  • 16. Le Département poursuit deux objectifs majeurs : d’une part, donner une visibilité plus forte de la collectivité auprès des acteurs locaux et développer son rayonnement en tant qu’intervenant de la vie publique, et, d’autre part, innover dans son fonctionnement afin non seulement de rationaliser les dépenses mais aussi de toujours améliorer son service public et sa relation à la population. Un service public procheet innovant POLITIQUE D’ACHAT 1200 marchés chaque année 2700fournisseurs La commande publique constitue un levier économique majeur. Le Département, en veillant à la qualité et à la pertinence des achats publics, est le garant des intérêts des Alto-séquanais. Le Contrat de performance énergétique (CPE) est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui contribue à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement en termes de réduction de consommation énergétique des bâtiments. De tels contrats sont passés entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux. • Des contrats de performance énergétique ont été signés avec six collèges précurseurs (André-Malraux à Asnières, Paul-Landowski à Boulogne-Billancourt, Pierre-Brossolette à Châtenay-Malabry, Guy-Môquet à Gennevilliers, Jean-Jaurès à Levallois-Perret et Édouard-Manet àVilleneuve-la-Garenne). En 2017, le Département a été récompensé par le label « Relations fournisseur responsables » Il est la première collectivité territo- riale à être ainsi label- lisée pour ses bonnes pratiques d’achats. 14 Mise en place d’une charte de déontologie destinée aux acteur de la chaîne achat. Créésen2012,lesEntretiensAlbert-Kahn, véritablelaboratoiredel’innovation publique,ontpourobjetderéfléchiraux « futurssouhaitables»etdeproposer desexpérimentationsdenouvellesformes depolitiquepublique.
  • 17. LES RELATIONS À LA POPULATION Depuis 2015, le Département des Hauts-de-Seine a engagé une politique numérique visant à positionner l’usager au cœur de son système. • La visibilité de l’action publique est maintenant garantie avecl’accèsauxdonnéesvial’OpenDataHauts-de-Seine. • UnprojetdelabellisationMariannedesservicesd’accueil du public est en cours. • Le projet de Gestion de la relation citoyen (GRC) est une démarcheinnovanted’améliorationduservicepublicavec la mise en place de télé- procédures et des télé-services, ainsi qu’un accès simplifié aux services classiques grâce à un guichet unique, un numéro et une adresse uniques. • Le Département a déjà lancé plusieurs chantiers de modernisation del’organisationetdessystèmesd’infor- mation, notamment la gestion centralisée des appels téléphoniques et des télé-formulaires de contact. • Afin d’améliorer sa relation aux usagers, le Département développe des actions innovantes telles qu’un panel représentatif de la population ou encore des enquêtes- baromètres qui permettent de mesurer la satisfaction despublicsvis-à-visdesservicesoffertsparlacollectivité. LES RELATIONS AUX PARTENAIRES LOCAUX Le Département et la commune forment une complémentarité d’intervention, au plus proche delapopulation. • Les contrats de développement Département/ Ville, initiés en 2011, permettent d’assurer un service public local de qualité et d’accompa- gner la mise en œuvre d’actions de proximité, notamment dans les domaines de la culture et du sport. • Le Département, chef de file en matière de solidarité, s’est investi de 2007 à 2014 aux côtés de 16 villes au travers des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en faveur des quartiers en difficulté. • Le Département accompagne 9 communes à travers des contrats de ville de nouvelle génération, bâtis autour d’un projet de territoire élaboré dans un cadre intercom- munal. Ces contrats permettent de financer des actions en faveur de l’insertion des publics en difficulté et de la réussite éducative, plus particulièrement celle des collégiens. À ce jour, 53 contrats de développement Département/ Ville ont été conclus pour un total de 264 M€. Le principe du guichet unique est de mettre à la disposition de l’administré toutes les informations et la possibilité d’un accompagnement global dont il a besoin en un même lieu. Le Département a la volonté de développer la mise en place des guichets uniques en créant des pôles sociaux comme celui de Chatenay-Malabry. 15 PôlesocialJules-Verne,Châtenay-Malabry
  • 18. créditsphotos CD92 | Couverture : JL. Dolmaire| 2 : O. Ravoire - JL. Dolmaire | 3 : JL. Dolmaire - O. Ravoire | 4-5 : JL. Dolmaire | 6 : Kengo Kuma & Associates - JL. Dolmaire | 7: JL.Dolmaire -W.Labre|8,9: JL.Dolmaire|10:W.Labre|11:JL.Dolmaire-O.Ravoire|12:GettyImage|13:O.Ravoire-W.Labre|14,15:O.Ravoire Le Département est si utile que l’État lui-même a considéré comme nécessaire deconfierlagouvernancedusitehistorique de La Défense au Département des Hauts-de-Seine pour en favoriser le renouveau et le dynamisme. “ ”Patrick Devedjian
  • 19.