SlideShare une entreprise Scribd logo
RÉUNION COURROIE DU 25/01/2013
    - INFOS DIVERSES
    - PROPOSITION DE PROJET DE LOI "ESR"
    - ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION
    - CYCLE LICENCE
    - APB
Infos diverses


 Questions diverses
    Enquête IP COURROIE - DGESIP
    Enquête organisation des services
    Autre


 CA du 25/01/2013


 Appel à volontariat pour secrétariats de séance
    -
    -



                                         Réunion COURROIE   25/01/2013   2
PROPOSITION DE PROJET DE LOI POUR L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
Proposition de projet de loi "Enseignement Supérieur et
Recherche"
   Document du 15/01/2013

       Phase de négociation 2 semaines pour réagir

       Conseil d'Etat début février
       Conseil des ministres début mars
       Modifications codes de l'éducation et de la recherche, de la pêche et de
        l'agriculture
       Vote de la Loi automne 2013
       1er décrets d'application début 2014


   Concerne
       Formations
       Gouvernance
       Evaluation
       Organisation – regroupements des établissements


                                                  Réunion COURROIE   25/01/2013    4
Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
        - Diplômes nationaux
   MESR coordonne l'ensemble des formations postsecondaires des établissements publics (modif
    article L 123-1)

   Rattachement des diplômes des établissements supérieurs agricoles publics (modif article L 812-1
    code rural et de la pêche maritime)

   Etablissements ne sont plus habilités à délivrer des diplômes mais sont accrédités pour la durée du
    contrat pluriannuel dans le cadre national des formations (modif article L 613-1).
       L’accréditation portera sur la capacité ou non des établissements à monter la formation qu’ils
    proposent et à s'auto-évaluer (certification par une autorité indépendante).
       Accréditation à priori (plus de souplesse pour faire évoluer les formations même si tjrs dans cadre
    national

   Cadre national des formations (diplômes nationaux) et accréditations restent sous la tutelle du
    ministère et sous le contrôle du CNESER (modif article L 613-1)

   Santé : possibilités d'expérimentations sur une durée de 5 ans
        Admission deuxième ou troisième année peut être différée après 1er cycle adapté. Objectif : améliorer réussite
         et orientation



                                                                     Réunion COURROIE   25/01/2013                        5
Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
    - Parcours de formation
 Renforcement notion Bac-3 / Bac + 3 (modif article L 612-2)
    Articulation + forte avec enseignements du secondaire
    (cf limitation intitulés de mentions de Licence très proches des disciplines
     enseignées dans le secondaire)
    Quid place des services information orientation ? Aucune mention dans le
     texte.
 Spécialisation progressive (modif article L 612-2)
      PPP doit se construire sur la durée
      Licence pluridisciplinaire ; faciliter les réorientations
 Priorité d'accès aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS
   et IUT (modif article L 612-2 ; modalités seront précisées par décret)
       Objectif pourrait être de 50 % bac techno en IUT , 50 % bacs généraux (cf groupe
       de travail ministériel (C. Jolly)
   Formalisation des passerelles entre CPGE et universités par
   conventionnement (modif article L 612-2)
      Quid objectifs ?
 1er cycle incluant L, DUT et BTS (modif article L 612-4)

                                                        Réunion COURROIE   25/01/2013     6
Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
    - Lien milieux socio-économiques
 Missions service public enseignement supérieur
      Renforcement adéquation formation-emploi (article L 123-2)
        "le Service Public de l'Enseignement Supérieur" contribue à la croissance et à la
         compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant
         en compte les besoins des secteurs économique et de leur évolution prévisible"
        "Attractivité du territoire national"

          Croissance régionale ET nationale (lien avec acte 3 de la décentralisation ?)

      La 1ère mission des universités "Formation initiale et continue" devient "Formation
       Tout au Long de la Vie" (modif article L 123-3)

      La "valorisation des résultats" devient valorisation et transfert des résultats (article L
       123-3 : 2ème mission)

      Renforcement notion de transfert vers monde socio-économique, innovation (Article
       L-123-5)

      Article L 111-1 code de la Recherche ; création d'un livre V relatif à l'exercice des
       activités de transfert pour la création de la valeur économique.
                                                        Réunion COURROIE   25/01/2013               7
Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
- Pédagogie


   Renforcement de l'enseignement des langues vivantes (modif article L
    121-3)
       Mais obligation de cours en français sauf conventions avec institutions étrangères et
        programmes européens

   Renforcement place des TIC : enseignement numérique (modif articles L
    123-4-1 ; L 611-8)

   Soutien à la mobilité étudiante (entrante et sortante, modif article L 123-
    7)

   Alternance = modalité pédagogique (modif article 611-2)



                                                     Réunion COURROIE   25/01/2013              8
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance


 Organisations
   Composantes (rmq : on ne parle plus d'UFR)
   Instituts
   ESPE

   Possibilité de mettre en place un conseil des directeurs de composantes

   Dispositions propres aux composantes de
     médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
      On ne parle plus d'unités de formation mais de composantes

   Grands établissements
     Uniquement pour établissements de fondation ancienne avec spécificités liées à
      leur histoire et OF ne délivre pas diplômes pour les 3 cycles


                                                Réunion COURROIE   25/01/2013          9
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance



 Mise en place d'un conseil académique en // du CA (administration de
   l'université)

 Président (modif article L 712-3)
      Participation personnalités extérieures à l'élection du président (majorité absolue)
      Mandat passe de 4 à 5 ans
      Pas de possibilité de 2 mandats consécutifs dans même université
      Ne préside plus CS et CEVU
      Ne désigne plus nécessairement les différents jurys (directeurs de composantes ou
       conseil académique)




                                                     Réunion COURROIE   25/01/2013            10
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance


 Composition CA
      24 – 34 membres
        8 à 16 représentants des EC, E et C (50 % professeurs des universités ou assimilés) (↗ 8 à
         14))
        8 personnalités extérieures (7 ou 8 avant) nommées par le recteur
        4 ou 6 représentants des étudiants (↗ 3 à 5) (mandat de 30 mois)
        2 ou 4 représentants personnels IG, Adm, Tech, bibliothèque (↗ 2 ou 3)

        N'adopte plus les règles relatives aux examens
        Délibère sur les questions que lui soumet le président suite demandes Conseil académique
        Peut déléguer : approbations accords et conventions ; répartition des emplois ; décision
         action en justice

        Démission des 2/3 des membres du CA = dissolution du CA        fin du mandat du président




                                                          Réunion COURROIE   25/01/2013               11
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance

   Conseil académique (fusion CS et CEVU ; rééquilibrage des pouvoirs ?)
       40 à 80 membres
         ¾ représentants élus des personnels, des doctorants et des étudiants
              1/3 professeurs ou assimilés
              20 % autres enseignants
              10 à 15 % des représentants du personnel
              10 à 15 % des représentants des doctorants
              25 à 30 % des étudiants
         ¼ représentants des composantes désignés au sein des conseils

         Pourrait divisé en sections

         Adopte règles relatives aux examens
         Recrutement, affectation et carrière des enseignants chercheurs (mutation, intégration personnels
          autres corps, titularisation, recrutement ATER)
         Adopte mesures pour orientation des étudiants, VAE, IP
         Favorise activités culturelles et sportives, sociales et associatives ; améliorer conditions de vie et
          de travail…

         Est consulté et peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de recherche ,
          documentation scientifique et technique; sur répartition crédits de recherche, les programmes de
          FI et FC évaluation des enseignants, programmes de recherche…
         Section disciplinaire


                                                                Réunion COURROIE   25/01/2013                      12
Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance

 Scrutins
      Listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe (Introduction de la
       parité)

      Scrutin de liste à 2 tours pour les enseignants
      Possibilité listes incomplètes sans panachage

      Au premier tour 1 siège est attribué à liste majoritaire (plus de "prime")
        Autres sièges répartis à la proportionnelle

      Si pas de liste majoritaire : second tour
        Prime d'1 siège attribué à liste qui a le plus de voix
        Si égalité : prime à l'âge
      … cf règles pages 31 à 35




                                                             Réunion COURROIE   25/01/2013   13
Proposition de Projet de Loi ESR : Recherche
    AERES devient le Haut conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement
     Supérieur
         Autorité administrative indépendante
             Évalue
                 établissements et regroupements
                 Organismes de recherche
                 Fondations de coopération scientifique
                 ANR
             Valide procédures d'évaluations des unités de recherche (si unité sur plusieurs établissements : une seule
              évaluation)
             Peut déléguer son travail : validation des processus d'évaluation
             Évalue formations et diplômes préalablement à l'accréditation
             S'assure de la prise en compte des évaluations
         Administrée par un conseil de 26 membres nommés par CNU, organismes de recherche et CPU (cf p
          51)
         Suppression des sections

    Evalue importance des activités en lien avec transfert de technologie et innovation

    Mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre :
     définition d'une stratégie nationale de la recherche arrêtant des priorités et s'appuyant
     sur des contrats pluriannuels conclus avec les acteurs de la recherche.




                                                                          Réunion COURROIE        25/01/2013               14
Proposition de Projet de Loi ESR : Personnel



 Reconnaissance du doctorat dans la fonction publique (modif article
   L 412-1)

 L'appréciation, concernant le recrutement ou la carrière, portée sur
   l'activité de l'enseignant-chercheur tient compte de l'ensemble de
   ses fonctions (article L 952-6)

 Comité de sélection
      Composition validée par délibération conseil académique




                                               Réunion COURROIE   25/01/2013   15
Proposition de Projet de Loi ESR : Organisation
        territoriale
   Regroupements établissements (articles L 123-7 et L 719-11)
       Organisation de manière coordonnée de la politique de formation, de vie étudiante, de
        recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines,
        de développement de l'enseignement numérique et des relations internationales sur un
        territoire donné : académie, inter-académie
       Coordination par 1 seul établissement (Dérogation pour académies de Créteil, Paris et
        Versailles)
       Configurations possibles (via conventionnement)
         Fusion d'établissements
         Regroupements
              Communauté d'universités (mode fédéral) : Evolution des PRES (modif article L 711-2)
              Rattachement à un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPCSCP)


   1 seul contrat pluriannuel par "regroupement" (objectif pas plus de 30
    contrats)
       Coordination par 1 seul établissement (dérogation pour académies de Créteil, Paris et
        Versailles)
       Contrats de sites qui pourront associer la Région (acte 3 de la décentralisation ; schémas
        régionaux ), autres collectivités territoriales, organismes de recherche, CROUS
       Répartition des crédits entre les différentes composantes du regroupement
       Gouvernance Cf texte 35 à 43
                                                                         Réunion COURROIE     25/01/2013            16
ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION
Acte 3 de la décentralisation

 Avant projet de Loi
      Version du 27/11/2012
 Création d'un Haut Conseil des Territoire rattaché au premier
   ministre
      Cadre du dialogue entre l'état et les collectivités
      Mise en cohérence des politiques publiques nationales et partenariales
 Pour chaque Région
    Mise en place d'une conférence territoriale de l'action publique associant Etat
     et collectivités territoriales
    Cadre territorialisé du dialogue
 Compétences du conseil Régional
    Promouvoir développement économique, social, sanitaire, culturel et
     scientifique de la région ainsi que l'aménagement de son territoire et la
     préservation de la biodiversité
    Assurer la préservation de l'identité de la région et promouvoir le
     développement des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de
     l'autonomie et des attributions des départements et des communes



                                                Réunion COURROIE   25/01/2013          18
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
 décentralisation

 Formation continue
    Élaboration d'un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
     Professionnelles (CPRDFP)
    La Région est compétente en matière de formation des jeunes, des adultes, des
     personnes handicapées et des personnes détenues dans des établissements
     pénitentiaires
    Sous réserve des compétences de l'Etat, elle définit et met en œuvre la politique
     de lutte contre l'illetrisme et pour l'acquisition des compétences clefs
    La Région assure l'achat public des formations pour le compte :
        des départements : programmes d'insertion (COM)
        de l'institution nationale : pour la formation des demandeurs d'emploi (COM)
      La Région arrête chaque année la carte régionale des formations professionnelles
        Ouvertures et fermetures de formations professionnelles initiales dans les
         établissements du second degré, dans les établissements relevant du code rural et de la
         pêche maritime et du ministère chargé des sports
        Établi la carte régionale des formations professionnelles initiales



                                                       Réunion COURROIE   25/01/2013               19
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
    décentralisation
   Apprentissage
     Région adopte carté régionale des formations dispensées dans le cadre de
      l'apprentissage (COM)
     Mise en place de conventions pour les centres de formation d'apprentis pour 2
      ans
   Orientation
       L'Etat et la Région ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie
        (convention annuelle)
         Etat : définit et met en œuvre politique nationale d'orientation des élèves et des étudiants dans
          secondaire et supérieur.
         Région : organise le service public de l'orientation tout au long de la vie. Assure la mise en
          réseau de tous les services, structures et dispositifs concernés.
       Les CIO deviennent des services non personnalisés du conseil régional (au moins 1
        centre par département) qui en détermine les missions, en assure la construction, la
        reconstruction, l'équipement, la maintenance et le fonctionnement.
         Les personnels relevant du MEN sont placés sous l'autorité de la Région (conditions fixées par
          convention entre rectorat et Région)
       Les actions de prise en charge des jeunes sortant sans diplôme du système de
        formation initial sont mises en œuvre et coordonnées au niveau local par la Région


                                                             Réunion COURROIE   25/01/2013                    20
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation

 Enseignement supérieur et recherche
    La Région définit un schéma régional de l'enseignement supérieur
     de la recherche et de l'innovation :
      Détermine objectifs et investissements prévus en matière de
       recherche via programme pluriannuel
      Constitue document de référence en matière de formation.
      La Région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des
       formations supérieures et de la recherche
      La Région fédère et coordonne les initiatives visant à développer et
       diffuser la culture scientifique, technique et industrielle (schéma
       régional)




                                          Réunion COURROIE   25/01/2013       21
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation

 Divers
    Renforcement politique en faveur du handicap
    Renforcement compétitivité et attractivité du territoire (dev éco)
    Aménagement numérique
    Transports




                                       Réunion COURROIE   25/01/2013      22
CYCLE LICENCE
Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence (Claude Jolly)

 Constat
      Dispositif segmenté
      Déficit d'attractivité de certaines filières au profit des écoles
      Mauvaise adéquation profils étudiants et formation d'accueil
      Mauvaise préparation au monde du travail

       Améliorer cohérence, lisibilité et qualité de l'offre : attractivité
       Créer conditions d'une meilleur orientation

       Identifier principes pédagogiques et organisationnels
       Revisiter architecture du premier cycle
       Revenir sur orientation des bacheliers et leurs conditions d'accès dans
       le supérieur

   Préconisations à mettre en perspective Bac-3 – Bac +3

                                              Réunion COURROIE   25/01/2013      24
Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence

 Principes pédagogiques et organisationnels
    Respect des grands principes de l'espace européen de l'enseignement
       supérieur

    Formalisation des contenus de chaque formation et de la part
       respective des savoirs fondamentaux, des savoir-faire et des savoir-
       être
      Formalisation des pré-requis attendus à l'entrée de la formation
      Panachage d'enseignements généraux, techniques et professionnels
      Limiter le nombre de parcours types en fonction des capacités
       d'encadrement
      Identification d'étapes clefs favorisant les réorientations– passerelles
      En finir avec L1, L2 et L3 : possibilité de proposer des parcours en 2
       ans ou plus de 3 ans


                                            Réunion COURROIE   25/01/2013         25
Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence

 Architecture du 1er cycle
    Introduction d'un niveau de sortie "technicien" // L, M et D (et
     non pas seulement niveau 3 (5 européen))
        (rmq : les bacheliers s'orientent spontanément plutôt
        correctement, c'est le système qui affecte une fraction non négligeable
        de ceux-ci vers des filières qui ne leurs conviennent pas)
           Consolider la filière S & T
       Pédagogie permettant aux bacheliers pro de réussir
       Accroitre offre d'alternance
       Faire évoluer la carte des implantations des formations
        professionnelles courtes




                                           Réunion COURROIE   25/01/2013          26
Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence

 Architecture du 1er cycle
    Formations à double finalité : DUT, L , LP
      Pour L : caractère doublement qualifiant est trop souvent théorique
      Cloisonnement excessif : entre L et DUT et entre L et LP

         Équilibrer sorties L et LP
         Faire coexister LP de niche (emplois définis) et LP à spectre large
        (famille de métiers)
         Mixer enseignements généraux, technologiques et professionnels
        pour amener de façon progressive à la LP ou la LG
         Introduire une sélection en Master




                                           Réunion COURROIE   25/01/2013       27
Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence

 Architecture du 1er cycle
    Formations préparant aux études longues : CPGE, formations
     d'excellences des universités, certaines écoles

      Encourager le rapprochement des CPGE et des universités
      sécuriser juridiquement les formations universitaires sélectives

        rouvrir (ouvrir ?) le dossier de l'orientation




                                             Réunion COURROIE   25/01/2013   28
Architecture des formations post-baccalauréat
   groupe de travail ministériel Licence
 Orientation et accès des bacheliers
    Rechercher une meilleure adéquation entre profils des bacheliers et
     filières d'affectation
    Distorsion entre choix bacheliers Techniques et Professionnels et
     affectation finale

        Modifier la répartition des bacheliers Professionnels (mention B et TB) en
        BTS
         Objectifs académiques
         Modification du mode d'allocation des moyens
        Augmenter la part des bacheliers Technologiques en IUT (27 % aujourd'hui)
        Réguler l'accès des bacheliers dans le cycle Licence
        • Accès de droit : Généraux et Technologiques en L
        • Accès sélectifs : Généraux et Technologiques dans des parcours renforcés ou
          d'excellence ; pour les bacheliers professionnels en L


                                                    Réunion COURROIE   25/01/2013       29
Intitulés mentions de Licence


 322 intitulés aujourd'hui :
    Manque de lisibilité
    Nécessité de réduire le nombre
    Proposition, en discussion, sur 42 intitulés (possibilité de
      déclinaison en parcours)

    ALL
      Arts
      Arts plastiques
      Arts du spectacle
      Lettres
      Langues littératures et civilisations étrangères
      Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
      Langues étrangères appliquées

                                            Réunion COURROIE   25/01/2013   30
Intitulés mentions de Licence


    SHS
      Histoire
      Histoire de l'art et archéologie
      Géographie
      Histoire-Géographie
      Sociologie
      Psychologie
      Sciences de l'éducation
      Sciences sociales
      Information communication
      Mathématiques et informatiques appliquées aux sciences humaines et
       sociales
      Mathématiques appliquées aux Sciences Sociales
      Anthropologie, Ethnologie
      Philosophie

                                        Réunion COURROIE   25/01/2013       31
Intitulés mentions de Licence

    Santé
      Sciences sanitaires et sociales
      Sciences et technologie de la santé

    Sciences et Technologies
      Informatique
      Mathématiques
      Mathématiques et Informatique
      Physique
      Physique-Chimie
      Chimie
      Sciences de la vie
      STAPS
      Sciences de la terre
      Electrotechnique, Electronique, Automatique
      Mécanique
      Sciences pour l'ingénieur
      Sciences et technologie de l'information et de la communication

                                             Réunion COURROIE   25/01/2013   32
Intitulés mentions de Licence

    Droit Economie Gestion
      Administration publique
      Droit
      Science politique
      Economie
      Gestion
      AES




                                 Réunion COURROIE   25/01/2013   33
ADMISSION POSTBAC
 RIEN D'OFFICIEL
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB


 Sectorisation
   Si formation à capacité d'accueil limité
     Les candidats de l'académie (académie de passage du bac) du siège de
       l'université sont prioritaires par rapport aux candidats des autres
       académies
     Si scolarisation dans académie autre que celle de résidence d'un des
       parents : SAIO peuvent faire modification sur dossier du candidat (jusqu'en
       mai) à la demande de celui-ci via la messagerie APB (devra fournir les
       pièces justificatives).
   Si pas de capacité limité à priori
     Possibilité de sectorisation sur certains lycées ou départements limitrophes
       après accord du recteur




                                               Réunion COURROIE   25/01/2013         35
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB


 Filières sélectives
    2 types de filières sélectives universitaires autorisées sur APB
      Cycles universitaires préparatoires aux grandes écoles (CUPGE)
      Parcours spécifiques (bac pro, bac techno, filières excellence, langues
        vivantes)


  mais aujourd'hui : multiplicité des parcours ce qui pose
  problème
     notion de dossiers sur pré-requis




                                           Réunion COURROIE   25/01/2013         36
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB

   Dossier candidat pour certaines Licences avec demande de pièces justificatives
       Pré-requis
       Candidats en réorientation
       Candidats européens non titulaires ou en préparation du baccalauréat français

   Pré-requis pour certaines L1
       L1 langues étrangères
       Parcours internationaux
       L1 musique, Danse , théâtre, arts, cinéma
       Licences pluridisciplinaires et doubles Licences

   Pièces requises
       Bulletins scolaires seconde à terminale
       Résultats épreuves anticipées
       Résultats bac pour titulaires du diplôme
       Certificat niveau en français
       Attestation niveau langue vivante
       Avis définitif attribution de bourse
       Lettre de motivation, CV
       Projet professionnel
       Expérience professionnelle
       Activités extrascolaires



                                                                 Réunion COURROIE       25/01/2013   37
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB


 Cas de l'Ile de France
  Sur les 3 académies, L1 classées en 6 catégories :
    1. Pas de pbm de capacité d'accueil
    2. Avec capacités d'accueil insuffisantes
    3. Délivrées dans seulement une ou deux académies
    4. Accès sur dossier
    5. PACES
    6. Recrutement national (tirage au sort)


 Priorisation des vœux : vœux 1 relatif / vœux 1 absolu
    Même traitement demandé par les filières sélectives


                                        Réunion COURROIE   25/01/2013   38
Merci de votre attention




             Réunion COURROIE   25/01/2013   39

Contenu connexe

En vedette

Cómo
 Cómo Cómo
Cómo
Miri98
 
Trabajo de computación
Trabajo de computaciónTrabajo de computación
Trabajo de computación
ShakyraChacon
 
Cognac blues festival 2012
Cognac blues festival 2012Cognac blues festival 2012
Cognac blues festival 2012
pierrethegroux
 
Arias Játiva Diana_UTE_1"El emprendimiento social como marco de Análisis"_2"E...
Arias Játiva Diana_UTE_1"El emprendimiento social como marco de Análisis"_2"E...Arias Játiva Diana_UTE_1"El emprendimiento social como marco de Análisis"_2"E...
Arias Játiva Diana_UTE_1"El emprendimiento social como marco de Análisis"_2"E...
dianny2205
 
Motivation des équipes et démarche qualité
Motivation des équipes et démarche qualitéMotivation des équipes et démarche qualité
Motivation des équipes et démarche qualité
ldillenseger
 
Los mejores portátiles de 2012
Los mejores portátiles de 2012Los mejores portátiles de 2012
Los mejores portátiles de 2012
mikiasenova
 
La dette en débat
La dette en débatLa dette en débat
La dette en débat
darwin87
 
Eac
EacEac
Eac
1125Lu
 
Weeeeeeeeeeeeeeeeee q paixaaaaaaaaa locoooo
Weeeeeeeeeeeeeeeeee q paixaaaaaaaaa locooooWeeeeeeeeeeeeeeeeee q paixaaaaaaaaa locoooo
Weeeeeeeeeeeeeeeeee q paixaaaaaaaaa locoooo
antoniotrompet96
 
Guión de contenidos
Guión de contenidosGuión de contenidos
Guión de contenidos
Alihon
 
Reaytic
ReayticReaytic
Reaytic
INTEF
 
7 leyes de la gestalt
7 leyes de la gestalt7 leyes de la gestalt
7 leyes de la gestalt
Luis Granda
 
La investigación hans gulfo
La investigación   hans gulfoLa investigación   hans gulfo
La investigación hans gulfo
Hans Gulfo
 
Act 2.2 tecnologia educativa
Act 2.2 tecnologia educativaAct 2.2 tecnologia educativa
Act 2.2 tecnologia educativa
MAYRAPEREZ1988
 
Instrumentos tecnológicos
Instrumentos tecnológicosInstrumentos tecnológicos
Instrumentos tecnológicos
Laura Lorena Diaz Avndaño
 
Diapositivas sitemas 2
Diapositivas sitemas 2Diapositivas sitemas 2
Diapositivas sitemas 2
naranjofonseca23
 
Maltrato intrafamiliar
Maltrato intrafamiliar Maltrato intrafamiliar
Maltrato intrafamiliar
cami0905
 
Press Book Parcours des mondes 2014
Press Book Parcours des mondes 2014Press Book Parcours des mondes 2014
Press Book Parcours des mondes 2014
Agence Colonnes
 
Publisher 2010
Publisher 2010Publisher 2010
Publisher 2010
patricio1365
 
Pasos previos para editar un video (pérez, quiroga, vilaña)
Pasos previos para editar un video (pérez, quiroga, vilaña)Pasos previos para editar un video (pérez, quiroga, vilaña)
Pasos previos para editar un video (pérez, quiroga, vilaña)
Gaby Pérez
 

En vedette (20)

Cómo
 Cómo Cómo
Cómo
 
Trabajo de computación
Trabajo de computaciónTrabajo de computación
Trabajo de computación
 
Cognac blues festival 2012
Cognac blues festival 2012Cognac blues festival 2012
Cognac blues festival 2012
 
Arias Játiva Diana_UTE_1"El emprendimiento social como marco de Análisis"_2"E...
Arias Játiva Diana_UTE_1"El emprendimiento social como marco de Análisis"_2"E...Arias Játiva Diana_UTE_1"El emprendimiento social como marco de Análisis"_2"E...
Arias Játiva Diana_UTE_1"El emprendimiento social como marco de Análisis"_2"E...
 
Motivation des équipes et démarche qualité
Motivation des équipes et démarche qualitéMotivation des équipes et démarche qualité
Motivation des équipes et démarche qualité
 
Los mejores portátiles de 2012
Los mejores portátiles de 2012Los mejores portátiles de 2012
Los mejores portátiles de 2012
 
La dette en débat
La dette en débatLa dette en débat
La dette en débat
 
Eac
EacEac
Eac
 
Weeeeeeeeeeeeeeeeee q paixaaaaaaaaa locoooo
Weeeeeeeeeeeeeeeeee q paixaaaaaaaaa locooooWeeeeeeeeeeeeeeeeee q paixaaaaaaaaa locoooo
Weeeeeeeeeeeeeeeeee q paixaaaaaaaaa locoooo
 
Guión de contenidos
Guión de contenidosGuión de contenidos
Guión de contenidos
 
Reaytic
ReayticReaytic
Reaytic
 
7 leyes de la gestalt
7 leyes de la gestalt7 leyes de la gestalt
7 leyes de la gestalt
 
La investigación hans gulfo
La investigación   hans gulfoLa investigación   hans gulfo
La investigación hans gulfo
 
Act 2.2 tecnologia educativa
Act 2.2 tecnologia educativaAct 2.2 tecnologia educativa
Act 2.2 tecnologia educativa
 
Instrumentos tecnológicos
Instrumentos tecnológicosInstrumentos tecnológicos
Instrumentos tecnológicos
 
Diapositivas sitemas 2
Diapositivas sitemas 2Diapositivas sitemas 2
Diapositivas sitemas 2
 
Maltrato intrafamiliar
Maltrato intrafamiliar Maltrato intrafamiliar
Maltrato intrafamiliar
 
Press Book Parcours des mondes 2014
Press Book Parcours des mondes 2014Press Book Parcours des mondes 2014
Press Book Parcours des mondes 2014
 
Publisher 2010
Publisher 2010Publisher 2010
Publisher 2010
 
Pasos previos para editar un video (pérez, quiroga, vilaña)
Pasos previos para editar un video (pérez, quiroga, vilaña)Pasos previos para editar un video (pérez, quiroga, vilaña)
Pasos previos para editar un video (pérez, quiroga, vilaña)
 

Similaire à 130125 reunion courroie v2

"Le statut des enseignants chercheurs des Universités : de la caducité à l’a...
"Le statut des enseignants chercheurs des Universités :  de la caducité à l’a..."Le statut des enseignants chercheurs des Universités :  de la caducité à l’a...
"Le statut des enseignants chercheurs des Universités : de la caducité à l’a...
Nejmeddine Jouida
 
Projet de loi esr
Projet de loi esrProjet de loi esr
Projet de loi esr
Réseau Pro Santé
 
Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 8 novembre 2013 sur le recrutem...
Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 8 novembre 2013 sur le recrutem...Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 8 novembre 2013 sur le recrutem...
Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 8 novembre 2013 sur le recrutem...
Collectif PAPERA
 
300620051137ens Sup En France Fevr 2004
300620051137ens Sup En France Fevr 2004300620051137ens Sup En France Fevr 2004
300620051137ens Sup En France Fevr 2004
gouchshina
 
Le coin des e1, réforme, licence...
Le coin des e1, réforme, licence...Le coin des e1, réforme, licence...
Le coin des e1, réforme, licence...
Réseau Pro Santé
 
Presentation plan de travail pour gestion des classes.pptx
Presentation plan de travail pour gestion des classes.pptxPresentation plan de travail pour gestion des classes.pptx
Presentation plan de travail pour gestion des classes.pptx
AminAhmed68
 
Les élections du crous.
Les élections du crous.Les élections du crous.
Les élections du crous.
Réseau Pro Santé
 

Similaire à 130125 reunion courroie v2 (7)

"Le statut des enseignants chercheurs des Universités : de la caducité à l’a...
"Le statut des enseignants chercheurs des Universités :  de la caducité à l’a..."Le statut des enseignants chercheurs des Universités :  de la caducité à l’a...
"Le statut des enseignants chercheurs des Universités : de la caducité à l’a...
 
Projet de loi esr
Projet de loi esrProjet de loi esr
Projet de loi esr
 
Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 8 novembre 2013 sur le recrutem...
Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 8 novembre 2013 sur le recrutem...Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 8 novembre 2013 sur le recrutem...
Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 8 novembre 2013 sur le recrutem...
 
300620051137ens Sup En France Fevr 2004
300620051137ens Sup En France Fevr 2004300620051137ens Sup En France Fevr 2004
300620051137ens Sup En France Fevr 2004
 
Le coin des e1, réforme, licence...
Le coin des e1, réforme, licence...Le coin des e1, réforme, licence...
Le coin des e1, réforme, licence...
 
Presentation plan de travail pour gestion des classes.pptx
Presentation plan de travail pour gestion des classes.pptxPresentation plan de travail pour gestion des classes.pptx
Presentation plan de travail pour gestion des classes.pptx
 
Les élections du crous.
Les élections du crous.Les élections du crous.
Les élections du crous.
 

Dernier

A1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdfA1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
lebaobabbleu
 
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdfMÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
lebaobabbleu
 
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale  La famille de Sophie (12).pdfCompréhension orale  La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
lebaobabbleu
 
1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x
NadineHG
 
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdfTechno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
NadineHG
 
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
Editions La Dondaine
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
NadineHG
 
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Txaruka
 
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGESGUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
DjibrilToure5
 

Dernier (9)

A1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdfA1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
 
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdfMÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
 
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale  La famille de Sophie (12).pdfCompréhension orale  La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
 
1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x
 
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdfTechno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
 
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
 
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
 
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGESGUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
 

130125 reunion courroie v2

  • 1. RÉUNION COURROIE DU 25/01/2013 - INFOS DIVERSES - PROPOSITION DE PROJET DE LOI "ESR" - ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION - CYCLE LICENCE - APB
  • 2. Infos diverses  Questions diverses  Enquête IP COURROIE - DGESIP  Enquête organisation des services  Autre  CA du 25/01/2013  Appel à volontariat pour secrétariats de séance  -  - Réunion COURROIE 25/01/2013 2
  • 3. PROPOSITION DE PROJET DE LOI POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
  • 4. Proposition de projet de loi "Enseignement Supérieur et Recherche"  Document du 15/01/2013  Phase de négociation 2 semaines pour réagir  Conseil d'Etat début février  Conseil des ministres début mars  Modifications codes de l'éducation et de la recherche, de la pêche et de l'agriculture  Vote de la Loi automne 2013  1er décrets d'application début 2014  Concerne  Formations  Gouvernance  Evaluation  Organisation – regroupements des établissements Réunion COURROIE 25/01/2013 4
  • 5. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation - Diplômes nationaux  MESR coordonne l'ensemble des formations postsecondaires des établissements publics (modif article L 123-1)  Rattachement des diplômes des établissements supérieurs agricoles publics (modif article L 812-1 code rural et de la pêche maritime)  Etablissements ne sont plus habilités à délivrer des diplômes mais sont accrédités pour la durée du contrat pluriannuel dans le cadre national des formations (modif article L 613-1). L’accréditation portera sur la capacité ou non des établissements à monter la formation qu’ils proposent et à s'auto-évaluer (certification par une autorité indépendante). Accréditation à priori (plus de souplesse pour faire évoluer les formations même si tjrs dans cadre national  Cadre national des formations (diplômes nationaux) et accréditations restent sous la tutelle du ministère et sous le contrôle du CNESER (modif article L 613-1)  Santé : possibilités d'expérimentations sur une durée de 5 ans  Admission deuxième ou troisième année peut être différée après 1er cycle adapté. Objectif : améliorer réussite et orientation Réunion COURROIE 25/01/2013 5
  • 6. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation - Parcours de formation  Renforcement notion Bac-3 / Bac + 3 (modif article L 612-2)  Articulation + forte avec enseignements du secondaire  (cf limitation intitulés de mentions de Licence très proches des disciplines enseignées dans le secondaire)  Quid place des services information orientation ? Aucune mention dans le texte.  Spécialisation progressive (modif article L 612-2)  PPP doit se construire sur la durée  Licence pluridisciplinaire ; faciliter les réorientations  Priorité d'accès aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et IUT (modif article L 612-2 ; modalités seront précisées par décret) Objectif pourrait être de 50 % bac techno en IUT , 50 % bacs généraux (cf groupe de travail ministériel (C. Jolly) Formalisation des passerelles entre CPGE et universités par conventionnement (modif article L 612-2)  Quid objectifs ?  1er cycle incluant L, DUT et BTS (modif article L 612-4) Réunion COURROIE 25/01/2013 6
  • 7. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation - Lien milieux socio-économiques  Missions service public enseignement supérieur  Renforcement adéquation formation-emploi (article L 123-2)  "le Service Public de l'Enseignement Supérieur" contribue à la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins des secteurs économique et de leur évolution prévisible"  "Attractivité du territoire national" Croissance régionale ET nationale (lien avec acte 3 de la décentralisation ?)  La 1ère mission des universités "Formation initiale et continue" devient "Formation Tout au Long de la Vie" (modif article L 123-3)  La "valorisation des résultats" devient valorisation et transfert des résultats (article L 123-3 : 2ème mission)  Renforcement notion de transfert vers monde socio-économique, innovation (Article L-123-5)  Article L 111-1 code de la Recherche ; création d'un livre V relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de la valeur économique. Réunion COURROIE 25/01/2013 7
  • 8. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation - Pédagogie  Renforcement de l'enseignement des langues vivantes (modif article L 121-3)  Mais obligation de cours en français sauf conventions avec institutions étrangères et programmes européens  Renforcement place des TIC : enseignement numérique (modif articles L 123-4-1 ; L 611-8)  Soutien à la mobilité étudiante (entrante et sortante, modif article L 123- 7)  Alternance = modalité pédagogique (modif article 611-2) Réunion COURROIE 25/01/2013 8
  • 9. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance  Organisations  Composantes (rmq : on ne parle plus d'UFR)  Instituts  ESPE  Possibilité de mettre en place un conseil des directeurs de composantes  Dispositions propres aux composantes de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique  On ne parle plus d'unités de formation mais de composantes  Grands établissements  Uniquement pour établissements de fondation ancienne avec spécificités liées à leur histoire et OF ne délivre pas diplômes pour les 3 cycles Réunion COURROIE 25/01/2013 9
  • 10. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance  Mise en place d'un conseil académique en // du CA (administration de l'université)  Président (modif article L 712-3)  Participation personnalités extérieures à l'élection du président (majorité absolue)  Mandat passe de 4 à 5 ans  Pas de possibilité de 2 mandats consécutifs dans même université  Ne préside plus CS et CEVU  Ne désigne plus nécessairement les différents jurys (directeurs de composantes ou conseil académique) Réunion COURROIE 25/01/2013 10
  • 11. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance  Composition CA  24 – 34 membres  8 à 16 représentants des EC, E et C (50 % professeurs des universités ou assimilés) (↗ 8 à 14))  8 personnalités extérieures (7 ou 8 avant) nommées par le recteur  4 ou 6 représentants des étudiants (↗ 3 à 5) (mandat de 30 mois)  2 ou 4 représentants personnels IG, Adm, Tech, bibliothèque (↗ 2 ou 3)  N'adopte plus les règles relatives aux examens  Délibère sur les questions que lui soumet le président suite demandes Conseil académique  Peut déléguer : approbations accords et conventions ; répartition des emplois ; décision action en justice  Démission des 2/3 des membres du CA = dissolution du CA fin du mandat du président Réunion COURROIE 25/01/2013 11
  • 12. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance  Conseil académique (fusion CS et CEVU ; rééquilibrage des pouvoirs ?)  40 à 80 membres  ¾ représentants élus des personnels, des doctorants et des étudiants  1/3 professeurs ou assimilés  20 % autres enseignants  10 à 15 % des représentants du personnel  10 à 15 % des représentants des doctorants  25 à 30 % des étudiants  ¼ représentants des composantes désignés au sein des conseils  Pourrait divisé en sections  Adopte règles relatives aux examens  Recrutement, affectation et carrière des enseignants chercheurs (mutation, intégration personnels autres corps, titularisation, recrutement ATER)  Adopte mesures pour orientation des étudiants, VAE, IP  Favorise activités culturelles et sportives, sociales et associatives ; améliorer conditions de vie et de travail…  Est consulté et peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de recherche , documentation scientifique et technique; sur répartition crédits de recherche, les programmes de FI et FC évaluation des enseignants, programmes de recherche…  Section disciplinaire Réunion COURROIE 25/01/2013 12
  • 13. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance  Scrutins  Listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe (Introduction de la parité)  Scrutin de liste à 2 tours pour les enseignants  Possibilité listes incomplètes sans panachage  Au premier tour 1 siège est attribué à liste majoritaire (plus de "prime")  Autres sièges répartis à la proportionnelle  Si pas de liste majoritaire : second tour  Prime d'1 siège attribué à liste qui a le plus de voix  Si égalité : prime à l'âge  … cf règles pages 31 à 35 Réunion COURROIE 25/01/2013 13
  • 14. Proposition de Projet de Loi ESR : Recherche  AERES devient le Haut conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur  Autorité administrative indépendante  Évalue  établissements et regroupements  Organismes de recherche  Fondations de coopération scientifique  ANR  Valide procédures d'évaluations des unités de recherche (si unité sur plusieurs établissements : une seule évaluation)  Peut déléguer son travail : validation des processus d'évaluation  Évalue formations et diplômes préalablement à l'accréditation  S'assure de la prise en compte des évaluations  Administrée par un conseil de 26 membres nommés par CNU, organismes de recherche et CPU (cf p 51)  Suppression des sections  Evalue importance des activités en lien avec transfert de technologie et innovation  Mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre : définition d'une stratégie nationale de la recherche arrêtant des priorités et s'appuyant sur des contrats pluriannuels conclus avec les acteurs de la recherche. Réunion COURROIE 25/01/2013 14
  • 15. Proposition de Projet de Loi ESR : Personnel  Reconnaissance du doctorat dans la fonction publique (modif article L 412-1)  L'appréciation, concernant le recrutement ou la carrière, portée sur l'activité de l'enseignant-chercheur tient compte de l'ensemble de ses fonctions (article L 952-6)  Comité de sélection  Composition validée par délibération conseil académique Réunion COURROIE 25/01/2013 15
  • 16. Proposition de Projet de Loi ESR : Organisation territoriale  Regroupements établissements (articles L 123-7 et L 719-11)  Organisation de manière coordonnée de la politique de formation, de vie étudiante, de recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines, de développement de l'enseignement numérique et des relations internationales sur un territoire donné : académie, inter-académie  Coordination par 1 seul établissement (Dérogation pour académies de Créteil, Paris et Versailles)  Configurations possibles (via conventionnement)  Fusion d'établissements  Regroupements  Communauté d'universités (mode fédéral) : Evolution des PRES (modif article L 711-2)  Rattachement à un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPCSCP)  1 seul contrat pluriannuel par "regroupement" (objectif pas plus de 30 contrats)  Coordination par 1 seul établissement (dérogation pour académies de Créteil, Paris et Versailles)  Contrats de sites qui pourront associer la Région (acte 3 de la décentralisation ; schémas régionaux ), autres collectivités territoriales, organismes de recherche, CROUS  Répartition des crédits entre les différentes composantes du regroupement  Gouvernance Cf texte 35 à 43 Réunion COURROIE 25/01/2013 16
  • 17. ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION
  • 18. Acte 3 de la décentralisation  Avant projet de Loi  Version du 27/11/2012  Création d'un Haut Conseil des Territoire rattaché au premier ministre  Cadre du dialogue entre l'état et les collectivités  Mise en cohérence des politiques publiques nationales et partenariales  Pour chaque Région  Mise en place d'une conférence territoriale de l'action publique associant Etat et collectivités territoriales  Cadre territorialisé du dialogue  Compétences du conseil Régional  Promouvoir développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région ainsi que l'aménagement de son territoire et la préservation de la biodiversité  Assurer la préservation de l'identité de la région et promouvoir le développement des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes Réunion COURROIE 25/01/2013 18
  • 19. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation  Formation continue  Élaboration d'un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP)  La Région est compétente en matière de formation des jeunes, des adultes, des personnes handicapées et des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires  Sous réserve des compétences de l'Etat, elle définit et met en œuvre la politique de lutte contre l'illetrisme et pour l'acquisition des compétences clefs  La Région assure l'achat public des formations pour le compte :  des départements : programmes d'insertion (COM)  de l'institution nationale : pour la formation des demandeurs d'emploi (COM)  La Région arrête chaque année la carte régionale des formations professionnelles  Ouvertures et fermetures de formations professionnelles initiales dans les établissements du second degré, dans les établissements relevant du code rural et de la pêche maritime et du ministère chargé des sports  Établi la carte régionale des formations professionnelles initiales Réunion COURROIE 25/01/2013 19
  • 20. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation  Apprentissage  Région adopte carté régionale des formations dispensées dans le cadre de l'apprentissage (COM)  Mise en place de conventions pour les centres de formation d'apprentis pour 2 ans  Orientation  L'Etat et la Région ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie (convention annuelle)  Etat : définit et met en œuvre politique nationale d'orientation des élèves et des étudiants dans secondaire et supérieur.  Région : organise le service public de l'orientation tout au long de la vie. Assure la mise en réseau de tous les services, structures et dispositifs concernés.  Les CIO deviennent des services non personnalisés du conseil régional (au moins 1 centre par département) qui en détermine les missions, en assure la construction, la reconstruction, l'équipement, la maintenance et le fonctionnement.  Les personnels relevant du MEN sont placés sous l'autorité de la Région (conditions fixées par convention entre rectorat et Région)  Les actions de prise en charge des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initial sont mises en œuvre et coordonnées au niveau local par la Région Réunion COURROIE 25/01/2013 20
  • 21. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation  Enseignement supérieur et recherche  La Région définit un schéma régional de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation :  Détermine objectifs et investissements prévus en matière de recherche via programme pluriannuel  Constitue document de référence en matière de formation.  La Région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche  La Région fédère et coordonne les initiatives visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle (schéma régional) Réunion COURROIE 25/01/2013 21
  • 22. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation  Divers  Renforcement politique en faveur du handicap  Renforcement compétitivité et attractivité du territoire (dev éco)  Aménagement numérique  Transports Réunion COURROIE 25/01/2013 22
  • 24. Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence (Claude Jolly)  Constat  Dispositif segmenté  Déficit d'attractivité de certaines filières au profit des écoles  Mauvaise adéquation profils étudiants et formation d'accueil  Mauvaise préparation au monde du travail Améliorer cohérence, lisibilité et qualité de l'offre : attractivité Créer conditions d'une meilleur orientation Identifier principes pédagogiques et organisationnels Revisiter architecture du premier cycle Revenir sur orientation des bacheliers et leurs conditions d'accès dans le supérieur Préconisations à mettre en perspective Bac-3 – Bac +3 Réunion COURROIE 25/01/2013 24
  • 25. Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence  Principes pédagogiques et organisationnels  Respect des grands principes de l'espace européen de l'enseignement supérieur  Formalisation des contenus de chaque formation et de la part respective des savoirs fondamentaux, des savoir-faire et des savoir- être  Formalisation des pré-requis attendus à l'entrée de la formation  Panachage d'enseignements généraux, techniques et professionnels  Limiter le nombre de parcours types en fonction des capacités d'encadrement  Identification d'étapes clefs favorisant les réorientations– passerelles  En finir avec L1, L2 et L3 : possibilité de proposer des parcours en 2 ans ou plus de 3 ans Réunion COURROIE 25/01/2013 25
  • 26. Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence  Architecture du 1er cycle  Introduction d'un niveau de sortie "technicien" // L, M et D (et non pas seulement niveau 3 (5 européen)) (rmq : les bacheliers s'orientent spontanément plutôt correctement, c'est le système qui affecte une fraction non négligeable de ceux-ci vers des filières qui ne leurs conviennent pas) Consolider la filière S & T  Pédagogie permettant aux bacheliers pro de réussir  Accroitre offre d'alternance  Faire évoluer la carte des implantations des formations professionnelles courtes Réunion COURROIE 25/01/2013 26
  • 27. Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence  Architecture du 1er cycle  Formations à double finalité : DUT, L , LP  Pour L : caractère doublement qualifiant est trop souvent théorique  Cloisonnement excessif : entre L et DUT et entre L et LP Équilibrer sorties L et LP Faire coexister LP de niche (emplois définis) et LP à spectre large (famille de métiers) Mixer enseignements généraux, technologiques et professionnels pour amener de façon progressive à la LP ou la LG Introduire une sélection en Master Réunion COURROIE 25/01/2013 27
  • 28. Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence  Architecture du 1er cycle  Formations préparant aux études longues : CPGE, formations d'excellences des universités, certaines écoles  Encourager le rapprochement des CPGE et des universités  sécuriser juridiquement les formations universitaires sélectives rouvrir (ouvrir ?) le dossier de l'orientation Réunion COURROIE 25/01/2013 28
  • 29. Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence  Orientation et accès des bacheliers  Rechercher une meilleure adéquation entre profils des bacheliers et filières d'affectation  Distorsion entre choix bacheliers Techniques et Professionnels et affectation finale Modifier la répartition des bacheliers Professionnels (mention B et TB) en BTS  Objectifs académiques  Modification du mode d'allocation des moyens Augmenter la part des bacheliers Technologiques en IUT (27 % aujourd'hui) Réguler l'accès des bacheliers dans le cycle Licence • Accès de droit : Généraux et Technologiques en L • Accès sélectifs : Généraux et Technologiques dans des parcours renforcés ou d'excellence ; pour les bacheliers professionnels en L Réunion COURROIE 25/01/2013 29
  • 30. Intitulés mentions de Licence  322 intitulés aujourd'hui :  Manque de lisibilité  Nécessité de réduire le nombre  Proposition, en discussion, sur 42 intitulés (possibilité de déclinaison en parcours)  ALL  Arts  Arts plastiques  Arts du spectacle  Lettres  Langues littératures et civilisations étrangères  Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales  Langues étrangères appliquées Réunion COURROIE 25/01/2013 30
  • 31. Intitulés mentions de Licence  SHS  Histoire  Histoire de l'art et archéologie  Géographie  Histoire-Géographie  Sociologie  Psychologie  Sciences de l'éducation  Sciences sociales  Information communication  Mathématiques et informatiques appliquées aux sciences humaines et sociales  Mathématiques appliquées aux Sciences Sociales  Anthropologie, Ethnologie  Philosophie Réunion COURROIE 25/01/2013 31
  • 32. Intitulés mentions de Licence  Santé  Sciences sanitaires et sociales  Sciences et technologie de la santé  Sciences et Technologies  Informatique  Mathématiques  Mathématiques et Informatique  Physique  Physique-Chimie  Chimie  Sciences de la vie  STAPS  Sciences de la terre  Electrotechnique, Electronique, Automatique  Mécanique  Sciences pour l'ingénieur  Sciences et technologie de l'information et de la communication Réunion COURROIE 25/01/2013 32
  • 33. Intitulés mentions de Licence  Droit Economie Gestion  Administration publique  Droit  Science politique  Economie  Gestion  AES Réunion COURROIE 25/01/2013 33
  • 35. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB  Sectorisation  Si formation à capacité d'accueil limité  Les candidats de l'académie (académie de passage du bac) du siège de l'université sont prioritaires par rapport aux candidats des autres académies  Si scolarisation dans académie autre que celle de résidence d'un des parents : SAIO peuvent faire modification sur dossier du candidat (jusqu'en mai) à la demande de celui-ci via la messagerie APB (devra fournir les pièces justificatives).  Si pas de capacité limité à priori  Possibilité de sectorisation sur certains lycées ou départements limitrophes après accord du recteur Réunion COURROIE 25/01/2013 35
  • 36. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB  Filières sélectives  2 types de filières sélectives universitaires autorisées sur APB  Cycles universitaires préparatoires aux grandes écoles (CUPGE)  Parcours spécifiques (bac pro, bac techno, filières excellence, langues vivantes) mais aujourd'hui : multiplicité des parcours ce qui pose problème notion de dossiers sur pré-requis Réunion COURROIE 25/01/2013 36
  • 37. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB  Dossier candidat pour certaines Licences avec demande de pièces justificatives  Pré-requis  Candidats en réorientation  Candidats européens non titulaires ou en préparation du baccalauréat français  Pré-requis pour certaines L1  L1 langues étrangères  Parcours internationaux  L1 musique, Danse , théâtre, arts, cinéma  Licences pluridisciplinaires et doubles Licences  Pièces requises  Bulletins scolaires seconde à terminale  Résultats épreuves anticipées  Résultats bac pour titulaires du diplôme  Certificat niveau en français  Attestation niveau langue vivante  Avis définitif attribution de bourse  Lettre de motivation, CV  Projet professionnel  Expérience professionnelle  Activités extrascolaires Réunion COURROIE 25/01/2013 37
  • 38. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB  Cas de l'Ile de France Sur les 3 académies, L1 classées en 6 catégories :  1. Pas de pbm de capacité d'accueil  2. Avec capacités d'accueil insuffisantes  3. Délivrées dans seulement une ou deux académies  4. Accès sur dossier  5. PACES  6. Recrutement national (tirage au sort)  Priorisation des vœux : vœux 1 relatif / vœux 1 absolu  Même traitement demandé par les filières sélectives Réunion COURROIE 25/01/2013 38
  • 39. Merci de votre attention Réunion COURROIE 25/01/2013 39