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Direction territoriale Ouest

14 Janvier 2013

Réseaux de chaleur dans le
Grand Ouest

Odile Lefrère – Cerema
Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?
Chaufferie bois,
Lanester

1

unité de
production de
chaleur

Échangeur à plaques,
Réseau de Brest

logements
collectifs

logements
individuels
point
de
livraiso
n

3

bâtiment
public

2

Canalisations

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

réseau de
distribution

immeuble
de bureaux
Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?
●

Constitution d’un réseau :
●

Rappel : Système de distribution de chaleur
produite de façon centralisée permettant de
desservir plusieurs usagers
✔

Unité de production de chaleur: chaudière à combustibles, UIOM,
centrale géothermique, solaire thermique. Une unité d’appoint
assure les pics de besoins, cogénération dans un réseau sur
deux.

✔

Réseau de distribution primaire: canalisations transportant le
fluide caloporteur de la chaufferie aux sous-stations.

✔

Sous-stations d’échanges: souvent en pied d’immeubles, elles
permettent le transfert de chaleur au réseau secondaire grâce à
un échangeur.

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Cadre juridique des réseaux de chaleur
●

Définition :
✔

Au moins 2 usagers distincts

✔

Notion de vente de chaleur par l’exploitant du réseau à ses usagers

✔

Maîtrise d’ouvrage publique (collectivité) ou privée (ex : AFUL)

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Cadre juridique des réseaux de chaleur
●

Maîtrise d’ouvrage publique :
●

Collectivités territoriales ou groupements (communes, EPCI,...)

●

Compétence optionnelle (pas d’obligation)

●

Compétence non exclusive (existence de réseaux privés)

●

Service public
✔
✔

Continuité de service

✔

Droit au branchement si proximité

✔
●

Égalité des usagers devant les charges

Contrôle de la collectivité

Cadre particulier des SPIC
✔

Budget annexe distinct du budget général de la collectivité

✔

Équilibre recettes/dépenses

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Mode de gestion et financement
●

Mode de gestion :
●

Régie : financement et exploitation par la collectivité

●

Concession de service public : financement et exploitation externe

●

Affermage : financement par la collectivité et exploitation externe

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Mode de gestion et financement
●

Aides mobilisables :
●

Fonds chaleur

●

Certificats d’économie d’énergie

●

Concours financiers (prêt long terme, crédit-bail, location
financière)

●

Subventions :
✔

programme bois-énergie des conseils généraux ou
régionaux

✔

Feder (selon critères régionaux)

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Principe de facturation
●

Une part fixe (« abonnement »), R2, souvent liée à la puissance souscrite ou à
la surface chauffée :
✔

couvre l’amortissement des investissements et les charges d’exploitation =
P2+P3+P4)

✔

●

Plus importante que pour des solutions classique → stabilité des prix

Une part variable, R1, proportionnelle à la consommation d’énergie (couvre
l’achat des combustibles=P1)

Exemple: réseau de la Chantrerie –
comparaison de solutions

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Réseaux Biomasse
●

En 2008 : 0,1 Mtep (3 % du mix)

●

Objectif 2020 : 1,2 Mtep (30 % du mix)

●

Plusieurs types de biomasse :
✔

Bois : principale source envisagée pour les RdC

✔

Biomasse agricole

✔

Part organique des déchets → chaleur de
récupération ou biogaz

●

Principaux combustibles:
✔
✔

Produits connexes industrie bois

✔

Granulé de bois

✔

Broyat de rebut

✔

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

Plaquette forestière

Écorce broyée
Réseaux Biomasse
●

Intérêt :
✔

Ressource accessible, locale, bien répartie sur le territoire,
sous-utilisée

✔

Qualité de l’air : maîtrise des rejets (≠ chauffage bois
individuel)

✔

●

Prix et stabilité

Limites/ Obstacles :
✔

Filière bois française insuffisamment organisée
(morcellement, propriétaires privées nombreux)

✔

●

Combustible à transporter et stocker

Ressource bois-énergie en France :
✔

+8 Mtep/an disponible immédiatement (déchets+part
inexploitée de sylviculture)

✔

+ 25 Mtep/an possibles en menant une politique
volontariste sur la filière bois

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Panorama des RdC du Grand Ouest
●

Basse Normandie:
●
●

Taux EnR&R de 58% pour environ 22 000 éq.lgmts

●

●

11 réseaux (enquête de branche 2010)
2,5 % des résidences principales

Centre:
●
●

Taux EnR&R de 22,2% pour environ 14 000 éq.lgmts

●

●

21 réseaux (enquête de branche 2010)
3,7 % des résidences principales

Poitou Charente:
●

12 réseaux (enquête de branche 2010)

●

Taux EnR&R de 51,5% pour environ 14 000 éq.lgmnts

●

2,5 % des résidences principales

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Panorama des RdC du Grand Ouest
●

Pays de la Loire:
●

14 réseaux (enquête SNCU 2010)

●

Taux EnR&R de 42 % pour environ 42 000
éq.lgmts

●

●

2,4 % des résidences principales

Enquête lancée en 2013:
●

84 gestionnaires de « réseaux de chaleur »
interrogés
✔

dont 62 biomasse

●

Taux de retour de 30 %

●

résultats communiqués en 2014 ( tableau
de bord régional énergie)

●

Enrichissement d’un observatoire climaténergie ???

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Panorama des RdC du Grand Ouest
●

Bretagne:
●

6 réseaux (enquête SNCU 2010) (Brest, Rennes X4, Plougastel-Daoulas)avec un taux
EnR&R de 22-34% pour environ 44 000 éq.logements

●

2,3 % des résidences principales

●

+ une 15aine de réseaux bois (AILE 2012) mais petits réseaux ruraux

●

De nombreux projets :
✔

Rennes : projet de réseau bois/gaz sur la ZAC Chardonnet

✔

Brest : projet de triplement du linéaire+chaleur bois

✔

Gourin : projet réseau bois pour bâtiments publics

✔

Auray : création depuis 2010

✔

Communauté de Communes du Mené : plusieurs projets de petits réseaux bois

✔

Lanester : réseau bois crée en 2010

✔

+ Merdignac, Pluzunet, Retiers, Tréqueux, Brézillet, Locminé, Vitré, Le faou, etc.

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
Panorama des RdC du Grand Ouest
Taux d’utilisation dans les logements par département (évolution 1999-2008)

Finistère
1,1% →
1,3%

Côtes
d'Armor
0% → 0,3%

Morbihan
0% →
0,5%
Source : INSEE (recensement
de la population 1999 et
2008)

Bretagne
1,8% →
2,2%

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

Ille-et-Vilaine
5,1% → 5,5%
Direction territoriale Ouest

Merci de votre attention
●

Pour plus d’informations :

Centre de ressources : www.reseaux-chaleur.fr
14 Janvier 2013

Odile Lefrère – Cerema

Blog : http://reseauxchaleur.wordpress.com
Acteurs biomasse du Grand Ouest
●

Sur le plan national/ régional
●
●

CRPF : centres régionaux de la propriété forestière

●

ONF : Office Nationale des forêts

●

●

CIBE : Comité interprofessionnel du Bois énergie

CoforOuest : coopérative forestière du grand ouest

Basse Normandie: 8,8 % de forêts
●

Acteurs :

●

Bretagne: 11 % de forêts
●

Acteurs :

✔

✔

Aile

✔
●

Biomasse Normandie
Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc...

✔

Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc...

Actions :
✔

Plan bois énergie (2007-2013)

✔

Defi’NeRgie

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

●

Actions :
✔

Plan bois énergie
Acteurs biomasse du Grand Ouest
●

Centre : 28 % de forêts
●

Acteurs
✔

●

✔

Pays de la Loire: 11 % de forêts
●

Acteurs :
✔

DREAL, CR, CG, Ademe locale

Actions :
✔

Charte Énergie Bois Région Centre

Civam

✔

DREAL, CR,CG, Ademe locale

Atlanbois

✔

●

●

Arbocentre

Actions :
✔

●

Poitou Charente: 15 % de forêts
●

Bois et habitats de demain Horizon 2020

Acteurs :
✔
✔

CRER

✔
●

ARECPC
DREAL, CR, CG, etc...

Actions 
✔

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest

Plan énergie méthanisation
Focus sur la biomasse dans le Grand
Ouest

Source :Atlan Bois, 2012

14 Janvier 2013- Réseaux de
chaleur dans le Grand Ouest
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Ouest
●

Plates-formes bois déchiqueté en Pays de la Loire et limitrophes:

Source :Atlan Bois, 2012

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  • 1. Direction territoriale Ouest 14 Janvier 2013 Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest Odile Lefrère – Cerema
  • 2. Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ? Chaufferie bois, Lanester 1 unité de production de chaleur Échangeur à plaques, Réseau de Brest logements collectifs logements individuels point de livraiso n 3 bâtiment public 2 Canalisations 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest réseau de distribution immeuble de bureaux
  • 3. Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ? ● Constitution d’un réseau : ● Rappel : Système de distribution de chaleur produite de façon centralisée permettant de desservir plusieurs usagers ✔ Unité de production de chaleur: chaudière à combustibles, UIOM, centrale géothermique, solaire thermique. Une unité d’appoint assure les pics de besoins, cogénération dans un réseau sur deux. ✔ Réseau de distribution primaire: canalisations transportant le fluide caloporteur de la chaufferie aux sous-stations. ✔ Sous-stations d’échanges: souvent en pied d’immeubles, elles permettent le transfert de chaleur au réseau secondaire grâce à un échangeur. 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 4. Cadre juridique des réseaux de chaleur ● Définition : ✔ Au moins 2 usagers distincts ✔ Notion de vente de chaleur par l’exploitant du réseau à ses usagers ✔ Maîtrise d’ouvrage publique (collectivité) ou privée (ex : AFUL) 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 5. Cadre juridique des réseaux de chaleur ● Maîtrise d’ouvrage publique : ● Collectivités territoriales ou groupements (communes, EPCI,...) ● Compétence optionnelle (pas d’obligation) ● Compétence non exclusive (existence de réseaux privés) ● Service public ✔ ✔ Continuité de service ✔ Droit au branchement si proximité ✔ ● Égalité des usagers devant les charges Contrôle de la collectivité Cadre particulier des SPIC ✔ Budget annexe distinct du budget général de la collectivité ✔ Équilibre recettes/dépenses 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 6. Mode de gestion et financement ● Mode de gestion : ● Régie : financement et exploitation par la collectivité ● Concession de service public : financement et exploitation externe ● Affermage : financement par la collectivité et exploitation externe 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 7. Mode de gestion et financement ● Aides mobilisables : ● Fonds chaleur ● Certificats d’économie d’énergie ● Concours financiers (prêt long terme, crédit-bail, location financière) ● Subventions : ✔ programme bois-énergie des conseils généraux ou régionaux ✔ Feder (selon critères régionaux) 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 8. Principe de facturation ● Une part fixe (« abonnement »), R2, souvent liée à la puissance souscrite ou à la surface chauffée : ✔ couvre l’amortissement des investissements et les charges d’exploitation = P2+P3+P4) ✔ ● Plus importante que pour des solutions classique → stabilité des prix Une part variable, R1, proportionnelle à la consommation d’énergie (couvre l’achat des combustibles=P1) Exemple: réseau de la Chantrerie – comparaison de solutions 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 9. Réseaux Biomasse ● En 2008 : 0,1 Mtep (3 % du mix) ● Objectif 2020 : 1,2 Mtep (30 % du mix) ● Plusieurs types de biomasse : ✔ Bois : principale source envisagée pour les RdC ✔ Biomasse agricole ✔ Part organique des déchets → chaleur de récupération ou biogaz ● Principaux combustibles: ✔ ✔ Produits connexes industrie bois ✔ Granulé de bois ✔ Broyat de rebut ✔ 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest Plaquette forestière Écorce broyée
  • 10. Réseaux Biomasse ● Intérêt : ✔ Ressource accessible, locale, bien répartie sur le territoire, sous-utilisée ✔ Qualité de l’air : maîtrise des rejets (≠ chauffage bois individuel) ✔ ● Prix et stabilité Limites/ Obstacles : ✔ Filière bois française insuffisamment organisée (morcellement, propriétaires privées nombreux) ✔ ● Combustible à transporter et stocker Ressource bois-énergie en France : ✔ +8 Mtep/an disponible immédiatement (déchets+part inexploitée de sylviculture) ✔ + 25 Mtep/an possibles en menant une politique volontariste sur la filière bois 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 11. Panorama des RdC du Grand Ouest ● Basse Normandie: ● ● Taux EnR&R de 58% pour environ 22 000 éq.lgmts ● ● 11 réseaux (enquête de branche 2010) 2,5 % des résidences principales Centre: ● ● Taux EnR&R de 22,2% pour environ 14 000 éq.lgmts ● ● 21 réseaux (enquête de branche 2010) 3,7 % des résidences principales Poitou Charente: ● 12 réseaux (enquête de branche 2010) ● Taux EnR&R de 51,5% pour environ 14 000 éq.lgmnts ● 2,5 % des résidences principales 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 12. Panorama des RdC du Grand Ouest ● Pays de la Loire: ● 14 réseaux (enquête SNCU 2010) ● Taux EnR&R de 42 % pour environ 42 000 éq.lgmts ● ● 2,4 % des résidences principales Enquête lancée en 2013: ● 84 gestionnaires de « réseaux de chaleur » interrogés ✔ dont 62 biomasse ● Taux de retour de 30 % ● résultats communiqués en 2014 ( tableau de bord régional énergie) ● Enrichissement d’un observatoire climaténergie ??? 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 13. Panorama des RdC du Grand Ouest ● Bretagne: ● 6 réseaux (enquête SNCU 2010) (Brest, Rennes X4, Plougastel-Daoulas)avec un taux EnR&R de 22-34% pour environ 44 000 éq.logements ● 2,3 % des résidences principales ● + une 15aine de réseaux bois (AILE 2012) mais petits réseaux ruraux ● De nombreux projets : ✔ Rennes : projet de réseau bois/gaz sur la ZAC Chardonnet ✔ Brest : projet de triplement du linéaire+chaleur bois ✔ Gourin : projet réseau bois pour bâtiments publics ✔ Auray : création depuis 2010 ✔ Communauté de Communes du Mené : plusieurs projets de petits réseaux bois ✔ Lanester : réseau bois crée en 2010 ✔ + Merdignac, Pluzunet, Retiers, Tréqueux, Brézillet, Locminé, Vitré, Le faou, etc. 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 14. Panorama des RdC du Grand Ouest Taux d’utilisation dans les logements par département (évolution 1999-2008) Finistère 1,1% → 1,3% Côtes d'Armor 0% → 0,3% Morbihan 0% → 0,5% Source : INSEE (recensement de la population 1999 et 2008) Bretagne 1,8% → 2,2% 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest Ille-et-Vilaine 5,1% → 5,5%
  • 15. Direction territoriale Ouest Merci de votre attention ● Pour plus d’informations : Centre de ressources : www.reseaux-chaleur.fr 14 Janvier 2013 Odile Lefrère – Cerema Blog : http://reseauxchaleur.wordpress.com
  • 16. Acteurs biomasse du Grand Ouest ● Sur le plan national/ régional ● ● CRPF : centres régionaux de la propriété forestière ● ONF : Office Nationale des forêts ● ● CIBE : Comité interprofessionnel du Bois énergie CoforOuest : coopérative forestière du grand ouest Basse Normandie: 8,8 % de forêts ● Acteurs : ● Bretagne: 11 % de forêts ● Acteurs : ✔ ✔ Aile ✔ ● Biomasse Normandie Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc... ✔ Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc... Actions : ✔ Plan bois énergie (2007-2013) ✔ Defi’NeRgie 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest ● Actions : ✔ Plan bois énergie
  • 17. Acteurs biomasse du Grand Ouest ● Centre : 28 % de forêts ● Acteurs ✔ ● ✔ Pays de la Loire: 11 % de forêts ● Acteurs : ✔ DREAL, CR, CG, Ademe locale Actions : ✔ Charte Énergie Bois Région Centre Civam ✔ DREAL, CR,CG, Ademe locale Atlanbois ✔ ● ● Arbocentre Actions : ✔ ● Poitou Charente: 15 % de forêts ● Bois et habitats de demain Horizon 2020 Acteurs : ✔ ✔ CRER ✔ ● ARECPC DREAL, CR, CG, etc... Actions  ✔ 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest Plan énergie méthanisation
  • 18. Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest Source :Atlan Bois, 2012 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 19. Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest ● Plates-formes bois déchiqueté en Pays de la Loire et limitrophes: Source :Atlan Bois, 2012 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
  • 20. Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest ● Fournisseurs bois déchiqueté en Bretagne: Source :Aile, 2012 14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest