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La Responsabilité Elargie du
  Producteur (REP): les grands
           principes

Bruxelles-Environnement / IBGE – www.bruxellesenvironnement.be
Département Déchets et Obligations de reprise
Françoise Bonnet
Origine
• Fin des 80’s: augmentation Q déchets et nécessité
  gestion de qualité → augmentation importante des
  coûts de gestion à charge des administrés

• OCDE lance débat sur l’internalisation des coûts
  externes associés à la gestion des déchets

• 1994: réflexion internationale qui débouche sur
 publication manuel en 2001
REP= ?

Instrument de politique
environnementale qui étend les
obligations des producteurs jusqu’au
stade de fin de vie de leurs produits
situé en aval de la consommation
3 Objectifs :
    • Création d’incitants à la prise en compte
      des aspects environnementaux dès la
      conception des produits (éco-conception)

    • Transfert de la responsabilité financière,
      totale ou partielle, de la gestion des
      déchets des municipalités vers les
      producteurs

    • Le cas échéant, transfert aux producteurs
      de la responsabilité opérationnelle, totale
      ou partielle, de la gestion des déchets
Concrètement, REP=?

   • Obligation faite aux producteurs de
     reprendre les déchets de leurs produits
     auprès du détenteur final (ménages ou
     industries) = “obligation de reprise”

   • Obligation d’atteindre un taux de collecte
     déterminé + un taux de recyclage

   • Souvent, objectifs quantitatifs et/ou
     qualitatifs de prévention
Le producteur/importateur remplit ses
  obligations:
- soit individuellement;
- soit en faisant appel à un organisme agréé
   (Fost Plus, Val-I-Pac);
- soit en concluant une Convention
Environnementale avec la Région (Recupel,
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Les modalités de mise en œuvre de cette
« REP » varient pour chacun des flux
concernés
Flux soumis à REP en RBC
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  • 1.
  • 2. La Responsabilité Elargie du Producteur (REP): les grands principes Bruxelles-Environnement / IBGE – www.bruxellesenvironnement.be Département Déchets et Obligations de reprise Françoise Bonnet
  • 3. Origine • Fin des 80’s: augmentation Q déchets et nécessité gestion de qualité → augmentation importante des coûts de gestion à charge des administrés • OCDE lance débat sur l’internalisation des coûts externes associés à la gestion des déchets • 1994: réflexion internationale qui débouche sur publication manuel en 2001
  • 4. REP= ? Instrument de politique environnementale qui étend les obligations des producteurs jusqu’au stade de fin de vie de leurs produits situé en aval de la consommation
  • 5. 3 Objectifs : • Création d’incitants à la prise en compte des aspects environnementaux dès la conception des produits (éco-conception) • Transfert de la responsabilité financière, totale ou partielle, de la gestion des déchets des municipalités vers les producteurs • Le cas échéant, transfert aux producteurs de la responsabilité opérationnelle, totale ou partielle, de la gestion des déchets
  • 6. Concrètement, REP=? • Obligation faite aux producteurs de reprendre les déchets de leurs produits auprès du détenteur final (ménages ou industries) = “obligation de reprise” • Obligation d’atteindre un taux de collecte déterminé + un taux de recyclage • Souvent, objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs de prévention
  • 7. Le producteur/importateur remplit ses obligations: - soit individuellement; - soit en faisant appel à un organisme agréé (Fost Plus, Val-I-Pac); - soit en concluant une Convention Environnementale avec la Région (Recupel, Bebat,…) Les modalités de mise en œuvre de cette « REP » varient pour chacun des flux concernés
  • 8. Flux soumis à REP en RBC Emballages Huiles de friture Piles et accumulateurs VHU portables EEE; Papiers/cartons Pneus Produits photographiques Huiles usagées Médicaments