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E4 - VELOPASSIONS

                                                    Barème

                                                                                      Points
DOSSIER 1 – Gestion des opérations commerciales et de trésorerie                      22 pts
Formalisme des bordereaux                                                                 1 pt

A. Gestion des opérations commerciales                                                12 pts

B. Gestion des opérations de trésorerie




                                                                                       t
   1. Vérification du calcul des intérêts du compte à terme                               7 pts
   2. Enregistrement avis de crédit




                                                                                     e
   3. Enregistrement virement international
                                                                                          2 pts




                                                                        .n
C Gestion de trésorerie
Comparaison Compte à terme / Sicav monétaire




                                                                      s
DOSSIER 2 – Traitement comptable du nouvel investissement
                                                                                  16 pts




                                                                    r
A – Opérations d’investissement                                                           5 pts




                                                     u
B – Travaux d’inventaire
                                                                                      11 pts




                                                   o
DOSSIER 3 – Résultat fiscal, impôts sur les sociétés et affectation du résultat
                                                                                      24 pts




                                       c
A. Résultat fiscal et IS




                                     s
                                                                                      16 pts
B. Affectation des résultats




            u
                                                                                          8 pts
   Tableau d’affectation à remplir




         to
DOSSIER 4 – Intéressement des salariés.
                                                                                      18 pts
A. Détermination du montant de l’intéressement
   1. Calcul du montant de l’intéressement                                        3 pts

B. Information des salariés                                                           15 pts
   1. Calcul prime d’intéressement brute, CSG/CRDS, prime nette d’une salariée                7 pts
   2. Préparation d’une lettre de publipostage                                                8 pts




CGGOCF-C
ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ
                                    CAS VELOPASSIONS
Dossier 1 : (sur 22 points)

A – Gestion des opérations commerciales (12 points)
Comptabiliser les factures de l’annexe 1 sur le bordereau de l’annexe A (à rendre avec la copie).

   Journal        Date              Compte                       Libellé       Débit        Crédit
                              Général     Tiers
  VE          03/12/2011     411000     VEL124        Facture 52741            116,94
                             706000                                                           97,78
                             445740                                                           19,16




                                                                                                          t
  VE          03/12/2011     411000      BAU027       Facture 52742           2 879,29




                                                                                                        e
                             419100                                             720,00
                             707100                                                        2 776,14*




                                                                                  .n
                             707300                                                           233,30
                             445710                                                           589,85
       * 2 922,25 – 146,11




                                                                              r s
   Journal        Date              Compte                       Libellé       Débit        Crédit
                              Général     Tiers
  AC          03/12/2011     607100                   American Bicycle Comp   1 559,83




                                                        u
                             401000     AME073        Facture AB145748                      1 559,83
                                                      2 046,50 / 1,3120




                                                      o
  AC          03/12/2011     607100                   Fed International         77,99
                             622400                   Facture 9-441578          75,00




                                    c
                             624100                                             72,41
                             445665 *                                          349,91




                                  s
                             401000       FED014                                             575,31
       * Accepter 445665 : 305,73 et 445660 ou 445640: 44,18.




            u
B – Gestion des opérations de trésorerie (7 points)




         to
 1 – Vérifier le montant des intérêts du compte à terme versés par la banque.
                           Nombre de jours : 183 jours soit 30 -13 + 31+31+30+31+30+13
                                    Intérêts : 30 000 x 1,1/100 x 183/360 = 167,75 €

 2 - Enregistrer l’avis de crédit du 13 décembre sur le bordereau de l’annexe A (à rendre avec la copie).

   Journal        Date            Compte                        Libellé         Débit         Crédit
                              Général   Tiers
  BQ          13/12/2011     512100                Avis n° 2011/12/122         30 167,75
                             512500                Remb compte à terme                      30 000,00
                             768100                N° 3004785695                               167,75

 3 – Enregistrer sur le bordereau de l’annexe A (à rendre avec la copie) l’avis d’opération du 14 décembre 2011
 concernant le virement international.

   Journal        Date              Compte                       Libellé       Débit       Crédit
                              Général     Tiers
  BQ          14/12/2011     401000     AME073        Avis n° 2011/12/144     1 559,83
                             627000                   Virt American Bicycle      12,54
                             445660                   Company n°209860            2,46
                             766000                   1 559,83 – 1 518,18 =                   41,65
                             512100                   41,65                                1 533,18



                                                                                                              2/6
C – Gestion de trésorerie (2 pts)
Conseiller Mme Maresk quant aux placements proposés par la BNP-PARIBAS. Justifier votre réponse en quelques
lignes.
                Arguments :
- Du fait des contraintes de disponibilité et de rémunération souhaitées par Mme Maresk:
    • SICAV monétaires peu risquées, et disponibles à la journée
    • Compte à terme non approprié car blocage des fonds et fortes pénalités en cas de sorties anticipées, ce qui
        ampute la rémunération.
Choix : Formule de placement à conseiller : la souscription de SICAV monétaires
- Accepter toute autre réponse logique relative au placement des SICAV monétaires ou au renouvellement du
    compte à terme (taux de rémunération ….)

Dossier 2 : (sur 16 points)




                                                                                                                         t
A – Opérations d’investissement (5 pts)




                                                                                                                       e
      1- Régulariser sur le bordereau d’enregistrement comptable de l’annexe B ( à rendre avec la copie), l’écriture
         passée le 21/10/2011 au journal de banque.




                                                                                         .n
     Journal         Date              Compte                      Libellé                     Débit        Crédit
                                Général        Tiers
     OD       31/12/2011       275100                     Correction de l’écriture              3 600,00




                                                                                       s
                               613200                     du 21/10/2011                         1 200,00




                                                                                     r
                               471000                                                                        4 800,00
      • Accepter toute date entre le 21/10/2011 et le 31/12/2011




                                                                u
      2-    Comptabiliser au journal des achats la facture d’acquisition du parc de cyclomoteurs sur le bordereau




                                                              o
            d’enregistrement comptable de l’annexe B (à rendre avec la copie).
     Journal         Date              Compte                         Libellé                  Débit       Crédit




                                           c
                                 Général       Tiers
  AC           17/12/2011       218200                        Facture 627 D                    19 200,00




                                         s
                                445620                                                          3 763,20
                                404000       VAL015                                                        22 963,20




                u
Accepter toute date cohérente par rapport au document

B – Travaux d’inventaire (11 pts)




             to
1-        Présenter le tableau d’amortissement du cyclomoteur électrique n° C01sur l’Annexe C (à rendre avec la
      copie). :   Tableau d’amortissement du cyclomoteur
                           Amortissement fiscal                       Amortissement économique         Amortissement dérogatoire
Exercices
                 Base        Calcul de l’annuité fiscale        Base(1) Calcul de l’annuité économique  Dotation       Reprise
     2011        1920,00      1920 x 1/3 x 30/360 = 53,33          1 800 1800 x 150/12000 (2) = 22,50         30,83
     2012        1920,00                1920 x 1/3 = 640,00        1 800      1800 x 3600/12000 = 540,00            100,00
     2013        1920,00                1920 x 1/3 = 640,00        1 800      1800 x 4200/12000 = 630,00             10,00
     2014        1920,00       1920 x 1/3 x 330/360= 586,67        1 800      1800 x 4050/12000 = 607,50                      20,83
                                        1 920,00                                       1 800,00                     140,83    20,83

      (1) Base économique = coût d’acquisition – valeur résiduelle (1920 –120=1800)
      (2) Le total du kilométrage prévisionnel effectué par chaque cyclomoteur durant sa période d’utilisation normale est égal à
          150 + 3600 + 4200 + 4050 =12 000 kms

      2- Comptabiliser, au 31/12/2011, l’amortissement d’un cyclomoteur sur le bordereau d’enregistrement
         comptable de l’annexe B (à rendre avec la copie)
     Journal         Date                 Compte                    Libellé            Débit      Crédit
                                    Général     Tiers
     OD           31/12/2011       681120                     Suivant plan             22,50
                                   687250                     d’amortissement du       30,83
                                   281820                     cyclomoteur C01                      22,50
                                   145000                                                          30,83

                                                                                                                             3/6
Dossier 3 : (sur 24 points)

A – Résultat fiscal et IS (16 points)
 1- Justifier le montant des retraitements fiscaux dans le tableau de l’annexe D (à rendre avec la copie).

      Éléments à vérifier dans la déclaration
                     2058-A                                             Calcul et justification des montants retraités
   Ligne     Intitulé de la ligne     Montant
  I . RÉINTEGRATIONS
             Amortissements                     L’amortissement déductible des véhicules particuliers pour l’exercice 2011 émettant
  WE         excédentaires et               590 un taux de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 200g/km doit être calculé sur une
             amortissements non                 base limitée à 18 300 € TTC.
             déductibles                        Dotation non déductible = (22 724 – 18 300) x 20 % x 8/12 = 589,87 soit 590 €




                                                                                                                           t
             …                                … ....




                                                                                       .n                                e
  I7         Impôt      sur      les     58 991    IS brut (résultat fiscal x 33/1/3 %) = 179 673 x 33 1/3% …59 891
             sociétés                              Crédit d’impôt formation                                   - 900
                                                   IS net                                                    58 991
  WQ         Réintégrations                       Jetons de présence




                                                                                     s
             diverses




                                                                                   r
                                           5 989 Le montant déductible des jetons de présence est limité :
                                                 Montant annuel versé : 11 779 pour les 3 administrateurs




                                                              u
                                                 Montant annuel déductible : (38 600 x 5 %) x 3 = 5 790
                                                 Différence entre ces deux montants (11 779 – 5 790 = 5989) à réintégrer.




                                                            o
  II. DÉDUCTIONS
  XA      Régime des sociétés              2 280 La SA ayant opté pour le régime « société-mère » :




                                          c
          mères et des filiales                  - le montant des dividendes (2400) n’est pas imposable mais il convient de
                                                     réintégrer une quote-part de 5% des dividendes soit




                                        s
                                                    (2 400 x 5% = 120)
                                                 De ce fait, il faut déduire la différence (2 400 – 120 = 2 280)




            u
 2- Enregistrer sur le bordereau de l’annexe B (à rendre avec la copie) l’impôt sur les sociétés au 31 décembre




         to
    2011.
   Journal          Date                Compte                        Libellé               Débit            Crédit
                                  Général     Tiers
  OD             31/12/2011      695000                     IS 2011                         58 991,00
                                 444000                                                                       58 991,00


 3- Déterminer dans le tableau de l’annexe E (à rendre avec la copie) les versements et les dates limites de
    paiement au titre de l’impôt sur les sociétés pour le premier semestre 2012.

                              TABLEAU PRÉVISIONNEL DE TRÉSORERIE – 1ER SEMESTRE 2012
                                                Impôt sur les sociétés
            Versements
                                                                                Calculs
           prévisionnels
       1er acompte 2012
                               Résultat fiscal 2010 x 8 1/3 % soit 164 769 x 8 1/3% = 13 731 ou 13725 avec 8,33 %

                               IS net 2011 - acomptes versés en 2011 (1/3 du résultat fiscal 2010)
       Liquidation IS 2011
                               Soit 58 991 – 54 923 (164 769/3) = 4 068

                               (Résultat fiscal 2011 x 16 2/3 %) – 1er acompte versé le 15/03/2012
                               Soit (179 673 x 16 2/3 %) – 13 731= 16 215
       2ème acompte 2012
                               OU Acpte 2012 = 179 673 x 8 1/3 % = 14 973 => 2ème acpte 14 973 + (14 973 – 13 731) = 16 215
                                    Avec 8.33 % = 14 967 + 1 242 = 16 209.



                                                                                                                            4/6

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B – Affectation des résultats. (8 points)
                                         Affectations    Origines                              Justifications
Origines
  -       Report à nouveau antérieur                       6 167,00

  -       Résultat de l’exercice                         113 533,00
  -       Prélèvement sur les réserves

Affectations
Affectations aux réserves
 - Réserve légale                             5 676,65
                                                                      113 533 x 5% = 5 676,65
                                                                       (cumul 18 534 + 5 676,65 < 10 % du capital 30 000)
  -       Autres réserves                    30 000,00




                                                                                                                        t
Dividendes :




                                                                                                                      e
  - Intérêts statutaires                       18 000                 50,00 x 6% = 3 € x 6000 actions = 18 000 €
                                                                      ou 300 000 x 6 % = 18 000 €




                                                                                         .n
      -    Super dividende                     66 000                 Reste à affecter : 6 167 + 113 533 – (5 675,65 + 30 000 +18 000)
                                                                       = 66 023,35




                                                                                       s
                                                                      Superdividende par action : 66 023,35 / 6 000 = 11,0039 arrondi à
                                                                      11 €




                                                                                     r
                                                                      Superdividendes à verser : 11 x 6000 = 66 000




                                                                u
Autres répartitions




                                                              o
Report à nouveau                                23,35                 66 023,25 – 66 000 = 23,35
             Totaux                           119 700      119 700




                                         s c
Dossier 4 : (sur 18 points)




                u
A - Détermination du montant de l’intéressement (3 points)




             to
 Calculer le montant total de l’intéressement brut au titre de l’exercice 2011.

Calcul du ratio VA/CA : 1 341 440 / 5 212 500 = 25,74 %
Le ratio est supérieur à 25%, l’intéressement est donc égal à 15% du RCAI avant calcul de l’intéressement.

Intéressement brut : 133 360 x 0,15 = 20 004 €

B – Information des salariés ( 15 points)
1 - Calculer pour la salariée Marie Vermali :
    - la prime d’intéressement brute,
    - la CSG/CRDS retenue,
    - la prime nette.

La répartition peut être réalisée à partir de la prime d’intéressement nette (article 5 annexe page 9)

Première solution : calcul en valeur nette
CSG/CRDS = 0,97 x 20 004 x 8 % = 1 552.31
Prime nette : 20 004.00 – 1 552.31 = 18 451.69
Fraction proportionnelle aux salaires bruts : (18 451,69 x 0,60) x 19 821,43 / 482 709,73 = 454,61 €
Fraction égale : (18 451,69 x 0,40) / 22 = 335,49 €
Prime nette de Mme Vermali : 454,61 + 335,49 = 790,10
Prime brute : 790,10 / 1 – (0.97 x 0.08) = 856,56
CSG/CRDS : 856,56 – 790,10 = 66,46


                                                                                                                                5/6
Deuxième solution : calcul en valeur brute
Fraction proportionnelle aux salaires bruts : (20 004 x 0,60) x 19 821,43 / 482 709,73 = 492,85 €
Fraction égale : (20 004 x 0,40) / 22 = 363,71 €
Prime brute : 492,85 + 363,71 = 856,56 €
CSG/CRDS = 0,97 x 856,56 x 8 % = 66,47 €
Remarque : l’abattement d’assiette n’est plus applicable à l’intéressement versé en 2012 => Accepter la réponse du candidat qui
justifie sa réponse en référence à la législation 2012.

Prime nette = 856,56 – 66,47 = 790,09 €

2 - Préparer la lettre-type de publipostage, en date du 1er mars 2012, destinée à informer chaque salarié de ses droits
en matière d’intéressement conformément aux précisions de la note de M. Seldard.
Forme :
    - Emetteur, destinataire, date, objet et signature




                                                                                                                   t
    - et l’orthographe
    - champs du publipostage signalés entre guillemets de l’en tête:




                                                                                                                 e
    - champs du publipostage signalés entre guillemets concernant la prime
    - formule de politesse




                                                                                    .n
Fond :
    - montant total intéressement
    - mentions relatives à la prime du salarié




                                                                                  s
    - 2 options avec ses conséquences fiscales
    - date limite de réponse




                                                                                r
VéloPassions




                                                           u
4, rue du Général de Gaulle
33000 Bordeaux




                                                         o
                                                                     « Civilité » « Prénom » « Nom »




                                        c
                                                                     « Rue »
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             u
Objet : Prime d’Intéressement 2011




          to
« Civilité »,

Vous avez acquis des droits au titre de l’intéressement des salariés pour l’exercice 2011 selon l’accord signé le 31
mars 2011.

Le montant global de l’intéressement s’élève à 20 004 €.

Le calcul de votre prime d’intéressement est le suivant :
- Montant brut : « Prime brute »
- Montant de la CSG et de la CRDS à déduire : « CSG/CRDS »
- Montant net de votre prime d’intéressement : « Prime nette »

Vous pouvez opter :
- Pour le versement immédiat de votre prime le 31 mars 2012. Cette somme devra alors être soumise à l’impôt sur
   le revenu.
- Pour le versement sur le plan d’épargne interentreprise InterPlan. Cette somme, bloquée 5 ans, sera exonérée de
   l’impôt sur le revenu.

Vous veillerez à nous faire parvenir le choix d’affectation de votre prime d’intéressement avant le 25 mars 2012.

Veuillez agréer, « civilité », nos salutations distinguées.
                                                                              M Seldard

                                                                                                                           6/6

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  • 1. E4 - VELOPASSIONS Barème Points DOSSIER 1 – Gestion des opérations commerciales et de trésorerie 22 pts Formalisme des bordereaux 1 pt A. Gestion des opérations commerciales 12 pts B. Gestion des opérations de trésorerie t 1. Vérification du calcul des intérêts du compte à terme 7 pts 2. Enregistrement avis de crédit e 3. Enregistrement virement international 2 pts .n C Gestion de trésorerie Comparaison Compte à terme / Sicav monétaire s DOSSIER 2 – Traitement comptable du nouvel investissement 16 pts r A – Opérations d’investissement 5 pts u B – Travaux d’inventaire 11 pts o DOSSIER 3 – Résultat fiscal, impôts sur les sociétés et affectation du résultat 24 pts c A. Résultat fiscal et IS s 16 pts B. Affectation des résultats u 8 pts Tableau d’affectation à remplir to DOSSIER 4 – Intéressement des salariés. 18 pts A. Détermination du montant de l’intéressement 1. Calcul du montant de l’intéressement 3 pts B. Information des salariés 15 pts 1. Calcul prime d’intéressement brute, CSG/CRDS, prime nette d’une salariée 7 pts 2. Préparation d’une lettre de publipostage 8 pts CGGOCF-C
  • 2. ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ CAS VELOPASSIONS Dossier 1 : (sur 22 points) A – Gestion des opérations commerciales (12 points) Comptabiliser les factures de l’annexe 1 sur le bordereau de l’annexe A (à rendre avec la copie). Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers VE 03/12/2011 411000 VEL124 Facture 52741 116,94 706000 97,78 445740 19,16 t VE 03/12/2011 411000 BAU027 Facture 52742 2 879,29 e 419100 720,00 707100 2 776,14* .n 707300 233,30 445710 589,85 * 2 922,25 – 146,11 r s Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers AC 03/12/2011 607100 American Bicycle Comp 1 559,83 u 401000 AME073 Facture AB145748 1 559,83 2 046,50 / 1,3120 o AC 03/12/2011 607100 Fed International 77,99 622400 Facture 9-441578 75,00 c 624100 72,41 445665 * 349,91 s 401000 FED014 575,31 * Accepter 445665 : 305,73 et 445660 ou 445640: 44,18. u B – Gestion des opérations de trésorerie (7 points) to 1 – Vérifier le montant des intérêts du compte à terme versés par la banque. Nombre de jours : 183 jours soit 30 -13 + 31+31+30+31+30+13 Intérêts : 30 000 x 1,1/100 x 183/360 = 167,75 € 2 - Enregistrer l’avis de crédit du 13 décembre sur le bordereau de l’annexe A (à rendre avec la copie). Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers BQ 13/12/2011 512100 Avis n° 2011/12/122 30 167,75 512500 Remb compte à terme 30 000,00 768100 N° 3004785695 167,75 3 – Enregistrer sur le bordereau de l’annexe A (à rendre avec la copie) l’avis d’opération du 14 décembre 2011 concernant le virement international. Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers BQ 14/12/2011 401000 AME073 Avis n° 2011/12/144 1 559,83 627000 Virt American Bicycle 12,54 445660 Company n°209860 2,46 766000 1 559,83 – 1 518,18 = 41,65 512100 41,65 1 533,18 2/6
  • 3. C – Gestion de trésorerie (2 pts) Conseiller Mme Maresk quant aux placements proposés par la BNP-PARIBAS. Justifier votre réponse en quelques lignes. Arguments : - Du fait des contraintes de disponibilité et de rémunération souhaitées par Mme Maresk: • SICAV monétaires peu risquées, et disponibles à la journée • Compte à terme non approprié car blocage des fonds et fortes pénalités en cas de sorties anticipées, ce qui ampute la rémunération. Choix : Formule de placement à conseiller : la souscription de SICAV monétaires - Accepter toute autre réponse logique relative au placement des SICAV monétaires ou au renouvellement du compte à terme (taux de rémunération ….) Dossier 2 : (sur 16 points) t A – Opérations d’investissement (5 pts) e 1- Régulariser sur le bordereau d’enregistrement comptable de l’annexe B ( à rendre avec la copie), l’écriture passée le 21/10/2011 au journal de banque. .n Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers OD 31/12/2011 275100 Correction de l’écriture 3 600,00 s 613200 du 21/10/2011 1 200,00 r 471000 4 800,00 • Accepter toute date entre le 21/10/2011 et le 31/12/2011 u 2- Comptabiliser au journal des achats la facture d’acquisition du parc de cyclomoteurs sur le bordereau o d’enregistrement comptable de l’annexe B (à rendre avec la copie). Journal Date Compte Libellé Débit Crédit c Général Tiers AC 17/12/2011 218200 Facture 627 D 19 200,00 s 445620 3 763,20 404000 VAL015 22 963,20 u Accepter toute date cohérente par rapport au document B – Travaux d’inventaire (11 pts) to 1- Présenter le tableau d’amortissement du cyclomoteur électrique n° C01sur l’Annexe C (à rendre avec la copie). : Tableau d’amortissement du cyclomoteur Amortissement fiscal Amortissement économique Amortissement dérogatoire Exercices Base Calcul de l’annuité fiscale Base(1) Calcul de l’annuité économique Dotation Reprise 2011 1920,00 1920 x 1/3 x 30/360 = 53,33 1 800 1800 x 150/12000 (2) = 22,50 30,83 2012 1920,00 1920 x 1/3 = 640,00 1 800 1800 x 3600/12000 = 540,00 100,00 2013 1920,00 1920 x 1/3 = 640,00 1 800 1800 x 4200/12000 = 630,00 10,00 2014 1920,00 1920 x 1/3 x 330/360= 586,67 1 800 1800 x 4050/12000 = 607,50 20,83 1 920,00 1 800,00 140,83 20,83 (1) Base économique = coût d’acquisition – valeur résiduelle (1920 –120=1800) (2) Le total du kilométrage prévisionnel effectué par chaque cyclomoteur durant sa période d’utilisation normale est égal à 150 + 3600 + 4200 + 4050 =12 000 kms 2- Comptabiliser, au 31/12/2011, l’amortissement d’un cyclomoteur sur le bordereau d’enregistrement comptable de l’annexe B (à rendre avec la copie) Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers OD 31/12/2011 681120 Suivant plan 22,50 687250 d’amortissement du 30,83 281820 cyclomoteur C01 22,50 145000 30,83 3/6
  • 4. Dossier 3 : (sur 24 points) A – Résultat fiscal et IS (16 points) 1- Justifier le montant des retraitements fiscaux dans le tableau de l’annexe D (à rendre avec la copie). Éléments à vérifier dans la déclaration 2058-A Calcul et justification des montants retraités Ligne Intitulé de la ligne Montant I . RÉINTEGRATIONS Amortissements L’amortissement déductible des véhicules particuliers pour l’exercice 2011 émettant WE excédentaires et 590 un taux de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 200g/km doit être calculé sur une amortissements non base limitée à 18 300 € TTC. déductibles Dotation non déductible = (22 724 – 18 300) x 20 % x 8/12 = 589,87 soit 590 € t … … .... .n e I7 Impôt sur les 58 991 IS brut (résultat fiscal x 33/1/3 %) = 179 673 x 33 1/3% …59 891 sociétés Crédit d’impôt formation - 900 IS net 58 991 WQ Réintégrations Jetons de présence s diverses r 5 989 Le montant déductible des jetons de présence est limité : Montant annuel versé : 11 779 pour les 3 administrateurs u Montant annuel déductible : (38 600 x 5 %) x 3 = 5 790 Différence entre ces deux montants (11 779 – 5 790 = 5989) à réintégrer. o II. DÉDUCTIONS XA Régime des sociétés 2 280 La SA ayant opté pour le régime « société-mère » : c mères et des filiales - le montant des dividendes (2400) n’est pas imposable mais il convient de réintégrer une quote-part de 5% des dividendes soit s (2 400 x 5% = 120) De ce fait, il faut déduire la différence (2 400 – 120 = 2 280) u 2- Enregistrer sur le bordereau de l’annexe B (à rendre avec la copie) l’impôt sur les sociétés au 31 décembre to 2011. Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers OD 31/12/2011 695000 IS 2011 58 991,00 444000 58 991,00 3- Déterminer dans le tableau de l’annexe E (à rendre avec la copie) les versements et les dates limites de paiement au titre de l’impôt sur les sociétés pour le premier semestre 2012. TABLEAU PRÉVISIONNEL DE TRÉSORERIE – 1ER SEMESTRE 2012 Impôt sur les sociétés Versements Calculs prévisionnels 1er acompte 2012 Résultat fiscal 2010 x 8 1/3 % soit 164 769 x 8 1/3% = 13 731 ou 13725 avec 8,33 % IS net 2011 - acomptes versés en 2011 (1/3 du résultat fiscal 2010) Liquidation IS 2011 Soit 58 991 – 54 923 (164 769/3) = 4 068 (Résultat fiscal 2011 x 16 2/3 %) – 1er acompte versé le 15/03/2012 Soit (179 673 x 16 2/3 %) – 13 731= 16 215 2ème acompte 2012 OU Acpte 2012 = 179 673 x 8 1/3 % = 14 973 => 2ème acpte 14 973 + (14 973 – 13 731) = 16 215 Avec 8.33 % = 14 967 + 1 242 = 16 209. 4/6
  • 5. B – Affectation des résultats. (8 points) Affectations Origines Justifications Origines - Report à nouveau antérieur 6 167,00 - Résultat de l’exercice 113 533,00 - Prélèvement sur les réserves Affectations Affectations aux réserves - Réserve légale 5 676,65 113 533 x 5% = 5 676,65 (cumul 18 534 + 5 676,65 < 10 % du capital 30 000) - Autres réserves 30 000,00 t Dividendes : e - Intérêts statutaires 18 000 50,00 x 6% = 3 € x 6000 actions = 18 000 € ou 300 000 x 6 % = 18 000 € .n - Super dividende 66 000 Reste à affecter : 6 167 + 113 533 – (5 675,65 + 30 000 +18 000) = 66 023,35 s Superdividende par action : 66 023,35 / 6 000 = 11,0039 arrondi à 11 € r Superdividendes à verser : 11 x 6000 = 66 000 u Autres répartitions o Report à nouveau 23,35 66 023,25 – 66 000 = 23,35 Totaux 119 700 119 700 s c Dossier 4 : (sur 18 points) u A - Détermination du montant de l’intéressement (3 points) to Calculer le montant total de l’intéressement brut au titre de l’exercice 2011. Calcul du ratio VA/CA : 1 341 440 / 5 212 500 = 25,74 % Le ratio est supérieur à 25%, l’intéressement est donc égal à 15% du RCAI avant calcul de l’intéressement. Intéressement brut : 133 360 x 0,15 = 20 004 € B – Information des salariés ( 15 points) 1 - Calculer pour la salariée Marie Vermali : - la prime d’intéressement brute, - la CSG/CRDS retenue, - la prime nette. La répartition peut être réalisée à partir de la prime d’intéressement nette (article 5 annexe page 9) Première solution : calcul en valeur nette CSG/CRDS = 0,97 x 20 004 x 8 % = 1 552.31 Prime nette : 20 004.00 – 1 552.31 = 18 451.69 Fraction proportionnelle aux salaires bruts : (18 451,69 x 0,60) x 19 821,43 / 482 709,73 = 454,61 € Fraction égale : (18 451,69 x 0,40) / 22 = 335,49 € Prime nette de Mme Vermali : 454,61 + 335,49 = 790,10 Prime brute : 790,10 / 1 – (0.97 x 0.08) = 856,56 CSG/CRDS : 856,56 – 790,10 = 66,46 5/6
  • 6. Deuxième solution : calcul en valeur brute Fraction proportionnelle aux salaires bruts : (20 004 x 0,60) x 19 821,43 / 482 709,73 = 492,85 € Fraction égale : (20 004 x 0,40) / 22 = 363,71 € Prime brute : 492,85 + 363,71 = 856,56 € CSG/CRDS = 0,97 x 856,56 x 8 % = 66,47 € Remarque : l’abattement d’assiette n’est plus applicable à l’intéressement versé en 2012 => Accepter la réponse du candidat qui justifie sa réponse en référence à la législation 2012. Prime nette = 856,56 – 66,47 = 790,09 € 2 - Préparer la lettre-type de publipostage, en date du 1er mars 2012, destinée à informer chaque salarié de ses droits en matière d’intéressement conformément aux précisions de la note de M. Seldard. Forme : - Emetteur, destinataire, date, objet et signature t - et l’orthographe - champs du publipostage signalés entre guillemets de l’en tête: e - champs du publipostage signalés entre guillemets concernant la prime - formule de politesse .n Fond : - montant total intéressement - mentions relatives à la prime du salarié s - 2 options avec ses conséquences fiscales - date limite de réponse r VéloPassions u 4, rue du Général de Gaulle 33000 Bordeaux o « Civilité » « Prénom » « Nom » c « Rue » « Code postal » « Ville » s Date : 1er mars 2012 u Objet : Prime d’Intéressement 2011 to « Civilité », Vous avez acquis des droits au titre de l’intéressement des salariés pour l’exercice 2011 selon l’accord signé le 31 mars 2011. Le montant global de l’intéressement s’élève à 20 004 €. Le calcul de votre prime d’intéressement est le suivant : - Montant brut : « Prime brute » - Montant de la CSG et de la CRDS à déduire : « CSG/CRDS » - Montant net de votre prime d’intéressement : « Prime nette » Vous pouvez opter : - Pour le versement immédiat de votre prime le 31 mars 2012. Cette somme devra alors être soumise à l’impôt sur le revenu. - Pour le versement sur le plan d’épargne interentreprise InterPlan. Cette somme, bloquée 5 ans, sera exonérée de l’impôt sur le revenu. Vous veillerez à nous faire parvenir le choix d’affectation de votre prime d’intéressement avant le 25 mars 2012. Veuillez agréer, « civilité », nos salutations distinguées. M Seldard 6/6