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Le cadre commun des projets de e-santé
au service d’une e-santé urbanisée
Inès YABRAM - ASIP Santé
HIT- 26 mai 2016
Pour développer des
pratiques et un langage communs
Un environnement propice pour un tel cadre :
• Existant SI régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur
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• Besoin des ARS de cadrer et piloter l’action régionale et accompagner la
montée en puissance des MOA-R SI ;
• Contexte de réforme territoriale.
Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les
acteurs, un cadre au service de l’urbanisation des SI de santé
Instruction adressée aux Directeurs Généraux
d’ARS
2HIT 2016
Par et pour la communauté e-santé
• Agences Régionales de Santé (ARS) :
• Garantes de la pédagogie et du respect du cadre au sein des territoires,
• Suivi du respect des exigences du cadre.
• Maîtrises d’ouvrages régionales des SI :
• Application du cadre dans la conduite de leurs projets de e-santé ;
• Accompagnement et/ou déploiement des services du socle commun ;
• Participation, en lien avec les ARS, à la pédagogie du cadre en région.
• Plus largement, tous les acteurs de la e-santé, et en particulier les chefs de
projets et industriels :
• Informations sur les référentiels et leurs trajectoires, utiles pour le
développement des solutions industrielles ;
• Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets.
3HIT 2016
Un cadre, co-construit avec les acteurs de la e-santé
• Une démarche de travail collaborative et itérative : modalité de travail
indispensable à l’appropriation du cadre par les acteurs
4
MOAR-SI
Agences
Régionales de
Santé
Regard
terrain et
usages
Copil institutionnel : ARS,
Ministère, CNAMT-S,
CNSA, ANAP, ASIP- Santé
Regard
Institutionnel :
alignement
avec les
politiques
publiques
1
2
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Regard expert
Décloisonnement des
visions « Etat - Assurance
Maladie/ Ville- Hôpital/
Sanitaire- Médico-Social
HIT 2016
5
LES RÉFÉRENTIELS
Ensemble de référentiels et
services d’infrastructure à
respecter pour la mise à en
œuvre de projets de e-santé
SOCLE COMMUN
MINIMUM DE SERVICES
Tronc commun de services
numériques à proposer aux acteurs
du système de santé (utilisateurs
finaux) en tout point du territoire
PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE E-SANTÉ
Cadre évolutif,
en fonction des besoins et des innovations terrain.
Le cadre des projets de e-santé : 3 volets
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11
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2016-05-26 ASIP Santé Ateliers PHW16 "Présentation du cadre commun des projets de esanté"

  • 1. Le cadre commun des projets de e-santé au service d’une e-santé urbanisée Inès YABRAM - ASIP Santé HIT- 26 mai 2016
  • 2. Pour développer des pratiques et un langage communs Un environnement propice pour un tel cadre : • Existant SI régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire ; • Besoin des ARS de cadrer et piloter l’action régionale et accompagner la montée en puissance des MOA-R SI ; • Contexte de réforme territoriale. Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les acteurs, un cadre au service de l’urbanisation des SI de santé Instruction adressée aux Directeurs Généraux d’ARS 2HIT 2016
  • 3. Par et pour la communauté e-santé • Agences Régionales de Santé (ARS) : • Garantes de la pédagogie et du respect du cadre au sein des territoires, • Suivi du respect des exigences du cadre. • Maîtrises d’ouvrages régionales des SI : • Application du cadre dans la conduite de leurs projets de e-santé ; • Accompagnement et/ou déploiement des services du socle commun ; • Participation, en lien avec les ARS, à la pédagogie du cadre en région. • Plus largement, tous les acteurs de la e-santé, et en particulier les chefs de projets et industriels : • Informations sur les référentiels et leurs trajectoires, utiles pour le développement des solutions industrielles ; • Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets. 3HIT 2016
  • 4. Un cadre, co-construit avec les acteurs de la e-santé • Une démarche de travail collaborative et itérative : modalité de travail indispensable à l’appropriation du cadre par les acteurs 4 MOAR-SI Agences Régionales de Santé Regard terrain et usages Copil institutionnel : ARS, Ministère, CNAMT-S, CNSA, ANAP, ASIP- Santé Regard Institutionnel : alignement avec les politiques publiques 1 2 3 Regard expert Décloisonnement des visions « Etat - Assurance Maladie/ Ville- Hôpital/ Sanitaire- Médico-Social HIT 2016
  • 5. 5 LES RÉFÉRENTIELS Ensemble de référentiels et services d’infrastructure à respecter pour la mise à en œuvre de projets de e-santé SOCLE COMMUN MINIMUM DE SERVICES Tronc commun de services numériques à proposer aux acteurs du système de santé (utilisateurs finaux) en tout point du territoire PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE E-SANTÉ Cadre évolutif, en fonction des besoins et des innovations terrain. Le cadre des projets de e-santé : 3 volets HIT 2016
  • 6. Champ d’application du cadre 6HIT 2016
  • 9. Socle commun minimum de services Première version 9HIT 2016
  • 10. Application des principes au cycle de vie d’un projet 10 HIT 2016
  • 11. Le processus de publication 11 Un outil entièrement co - produit : • 8 mois d’ateliers avec les acteurs dans les territoires ; • 3 mois de concertation ouverte. Concertation du cadre de juin à septembre 2015 : • Une concertation ouverte et des contributions variées : acteurs de terrain, fédérations, industriels, etc ; • Une réponse à un besoin ; Instruction validée par le ministère : • Le cadre devient la règle partagée. Publication circulaire + cadre commun début juin 2016 HIT 2016
  • 12. MERCI DE VOTRE ATTENTION ines.yabram@sante.gouv.fr 12