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moneytalk rémunération flexible
S
elon une étude réalisée par
PWC, 70% au moins des sala-
riés belges rêvent d’une enve-
loppe de rémunération
flexible, ce dont 20% d’entre
eux seulement disposent
réellement. «D’après une de
nos études, pouvoir choisir est réelle-
ment bon pour la satisfaction du person-
nel,maisdisposerdetropdepossibilitésest
problématique», résume Xavier Baeten,
professeur à la Vlerick Business School.
Un choix pléthorique induit un stress
chez le travailleur, qui doit alors se faire
accompagner dans sa prise de décision.
«De plus en plus d’employeurs propo-
sent un plan cafétéria, poursuit Xavier
Baeten.Ils’agitessentiellementdegrandes
entreprises– lespetitessociétéssontmoins
enclines à offrir des avantages en nature
à leurs salariés.»
D’aprèsnotrespécialiste,l’optimisation
fiscale intervient pour beaucoup dans la
décision d’instaurer un plan cafétéria.
«L’employeur offre plus à ses travailleurs
pour le même prix. Malgré le tax shift,
les coûts salariaux restent exorbitants
en Belgique. Les marges d’augmentation
sontminimes.Lesplanscafétériapermet-
tentd’instaurerdesrégimessurmesure.»
Pour Xavier Baeten, les plans cafétéria
devraientallerjusqu’àoffrirlapossibilité
desuivredesformationsetd’acquérirdes
compétences non immédiatement indis-
pensables.«Lesplanscafétériadevraient
avoiruncaractèreplusstratégique,enper-
118 9 NOVEMBRE 2017 WWW.TRENDS.BE
ISTOCK
Avecleplanmultichoix,letravailleuropèreunesélection
parmitouteunesériedesubstitutsausalaire,comme
ilcomposeraitsonmenudansunecafétéria.Quelssont
lesavantagesetlesinconvénientsdelaformule? ILSE DE WITTE
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES PLANS CAFÉTÉRIA
mettant de donner une autre orientation
à la carrière, de promouvoir la santé des
salariés, d’alléger leur stress, etc., estime-
t-il. La politique salariale traditionnelle
n’offre aucune réponse à ces probléma-
tiques.Ilfautparailleurséviterdeselaisser
guiderpardesmotivationsdenatureexclu-
sivement fiscale.»
«Le plan cafétéria n’a pas pour but de
permettrel’optimisationfiscaledescoûts
salariaux,acquiesceBartVandenBussche,
directeurchezPWCBelgium.Sonobjectif
est de permettre de composer une enve-
loppederémunérationàlamesuredutra-
vailleur.Enoptantpourcertainsavantages
extralégaux, celui-ci profite davantage
du budget libéré par l’employeur; dans
d’autres cas, au contraire, son choix
lui coûte, mais il apprécie l’avantage qu’il
lui procure.»
A retenir
Il faut en tout état de cause retenir que
les avantages extralégaux peuvent se tra-
duireparunediminutiondelarémunéra-
tion brute. Lorsque le salarié abandonne
une partie de son revenu en échange de
quelque chose, il doit savoir qu’il accepte
souvent d’autres sacrifices encore.
Lesdroitsdepensionlégalesontcalculés
sur le salaire brut. Imaginons que pour
l’année de revenus 2016, un salarié isolé
constitue des droits de pension complé-
mentairejusqu’àcequesonsalaireannuel
ne soit plus que de 54.648,70 euros. Les
versements effectués au profit de l’assu-
rancegroupeoudufondsdepensionsous-
critparl’employeurreprésententsouvent
un pourcentage du salaire.
L’indemnitéderuptureetlesindemnités
dechômageauxquelleslesalariéadroiten
cas de licenciement sont, elles aussi, cal-
culéessurlabasedusalaire.«Ilfauttoujours
Unepanoplie
d’avantages
ennature
«Lesplanscafétériadevraient
allerjusqu’àoffrir
lapossibilitédesuivre
desformationsetd’acquérir
descompétences
nonimmédiatement
indispensables.»
XavierBaeten
(VlerickBusinessSchool)
WWW.TRENDS.BE 9 NOVEMBRE 2017 119
faireattentionlorsquel’onsacrifieunepartie
de la rémunération, avertit Xavier Baeten.
Encequiconcernel’indemnitéderupture,
lespratiquessontdiverses;certainesentre-
priseslacalculentsurlesalaireréel,d’autres,
sur un salaire fictif plus élevé, pour com-
penser le fait qu’une partie de la rémuné-
ration a été cédée.»
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de société
L’éventail de possibilités ne peut être
ni trop vaste, ni trop restreint. «Seuls les
salariés avec enfants peuvent se voir pro-
poserunsupplémentauxallocationsfami-
liales,rappelleMathiasLoose,seniorsales
manager chez Aon Hewitt. Mais il est évi-
demment hors de question de léser les
autres. Tous les types de salariés de l’en-
treprisesansexceptiondoiventsevoirpro-
poser un certain nombre de possibilités
intéressantes.»«Leplancafétérian’estpar
ailleurs en aucun cas obligatoire, précise
Bart Van den Bussche. Le travailleur doit
toujours avoir la possibilité de conserver
larémunérationbruteàlaquelleiladroit.»
«Lavoituredesociétén’estpas,tants’en
faut,laseulemanièrederémunérerleper-
sonnel, souligne Mathias Loose. Elle est
intéressante aussi bien pour l’employeur
quepourletravailleur,maisellefaitl’objet
d’une pression fiscale de plus en plus
intense.» Bart Van den Bussche confirme
quelavoituredesociétéestdeplusenplus
imposéeducôtédestravailleurs,ettoujours
plus onéreuse pour l’employeur.
Raison de plus pour explorer d’autres
possibilités. Le spécialiste des ressources
humaines Aon Hewitt et l’entreprise de
conseilPWContétudié,parl’intermédiaire
deleurplateformecommuneSmartReward,
un certain nombre de solutions, et leurs
avantages et inconvénients pour les
employeursetlessalariés.Pourfaciliterla
lecture,nousavonsprocédéàdiversessim-
plificationsetoptéd’autoritépourcertaines
hypothèses.
Remboursement de la prime
de l’épargne-pension
Il est, par exemple, possible de céder
une partie du salaire pour obtenir en
échangeleremboursementdelaprimede
l’épargne-pension.Ils’agiticidel’épargne-
pensionindividuelle,c’est-à-diredesver-
sementseffectuésparlesalariélui-même
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pension – à ne pas confondre avec
l’épargne-pension collective, qui consiste
pourl’employeuràalimenteravecunepar-
tie du salaire l’assurance groupe qu’il a
souscrite au profit de son personnel.
Imaginonsquevousversiezcetteannée
les 940 euros autorisés dans un produit
d’épargne-pension,etquevouschoisissiez
devousfairerembourserl’anprochainl’in-
tégralité de cette prime par votre patron.
Le coût total de l’opération pour l’em-
ployeur reviendrait à 1.023,28 euros
(àcausedelacotisationpatronalespéciale
de8,86%).«L’entreprisepaieraitmoinsde
contributions patronales sur le rembour-
sement de la prime de l’épargne-pension
que les 30% (environ) dont elle est rede-
vable sur le salaire et sur le 13e
mois», cal-
cule Bart Van den Bussche. Les contribu-
tionspatronalesainsiéconomiséesforme-
raient un budget supplémentaire, dont la
société pourrait faire profiter les salariés
concernés.
Quantàceux-ci,ilspaieraientsurles940
euros les mêmes impôts sur les revenus
que ceux dont ils s’acquittent sur le reste
de leur rémunération. Pour une rémuné-
ration située dans la tranche d’imposition
laplusélevée,majoréede7%detaxescom-
munales,lesalariéconserveraitsurlerem-
boursementdesaprimed’épargne-pension
unmontantde437,10eurosnet,soit113,76
eurosdeplusquesil’employeuravaitaffecté
lebudgetde1.023,28eurosaufinancement
d’uneaugmentationsalariale.Sanscompter
que l’administration fiscale lui rembour-
seraitl’annéesuivante282euros–laréduc-
tiond’impôtde30%accordéesurlaprime
de l’épargne-pension lui resterait en effet
acquise. En échange, l’épargne constituée
resterait grevée d’un impôt final de 8% au
60e
anniversaire de l’intéressé. En cas de
rachat anticipé, l’épargnant est redevable
d’unimpôt«pénalisant»,quis’élèvelaplu-
part du temps à 33%. ≤
Avantages
• montant supplémentaire sur
le compte chaque année
• épargne pour les vieux jours
Inconvénients
• l’épargne-pension ainsi
constituée n’est disponible
qu’au 60e
anniversaire
• droits de pension éventuellement
moins importants, du fait de
la diminution du salaire brut
• éventuellement, moindre finan-
cement de l’assurance groupe
ou du fonds d’épargne-pension
Allocations familiales
supplémentaires
«Nous limitons par sécurité cette pos-
sibilité à 50 euros par mois, par enfant,
annonceBartVandenBussche.Ils’agitdu
montant maximum fixé par le Comité de
gestion de l’Office national de sécurité
sociale.Tantleremboursementdelaprime
de l’épargne-pension que les allocations
familialessupplémentairessontdescom-
pléments aux prestations de la sécurité
120 9 NOVEMBRE 2017 WWW.TRENDS.BE
sociale. Ils ne sont pas considérés comme
un salaire, ce qui explique pourquoi ils ne
donnent pas lieu au paiement des cotisa-
tions ordinaires de sécurité sociale.»
Avantage :
• montant supplémentaire
sur le compte chaque année
Inconvénients :
• droits de pension éventuellement
moins importants, du fait de
la diminution du salaire brut
• éventuellement,
moindre financement
de l’assurance groupe
ou du fonds d’épargne-pension
Assurances
Tel salarié souhaitera disposer d’une
assurance complémentaire couvrant les
fraismédicauxambulatoires,telautrepré-
férerauneassurancevoyage(àtitreprivé).
L’employeur utilise une partie du salaire
pour financer la prime et la taxe de prime
des assurances ainsi souscrites au profit
des salariés.
D’un point de vue fiscal, cette solution
moneytalk rémunération flexible
«Leplancafétériaestune
pratiquequinousvientdes
Pays-Bas,maislesentreprises
belgessontdésormais
beaucoupplusavancées,
affirmeXavierBaeten,
professeuràlaVlerickBusiness
School.LesPays-Bassesont
dotésd’uncadrelégal,cequi
n’estpaslecasdelaBelgique.
Celan’apasempêchéles
entreprisesbelgesd’adopter
leplancafétéria,parexemple
pourréduirelefosséquiexiste
entremembresdupersonnel
d’âgesdifférentsquieffectuent
lemêmetravail.Nécessité
faitloi.»
C’estenréalitélalégislation
dutravailquipèchepar
certainscôtés.Lasécurité
socialeetl’administration
fiscaleacceptentcertains
avantagesdetoutenature
maisdupointdevuedudroit
dutravail,nombredeces
avantagesnesontpaslégaux.
Onl’arécemmentvuavecle
plancafétériadeBNPParibas
Fortis.Ceplanlimitelesalaire
brutà4.700euros;toutcequi
dépassecemontantest
convertienpoints,quechacun
peutéchangercontredes
liquidités,desjoursde
vacances,desformations,
desprimesd’assurance,
unevoituredesociété,etc.
«Leproblèmevaau-delàdela
questiondeBNPParibasFortis,
analyseleministrefédéralde
l’EmploiKrisPeeters(CD&V)
enréponseàunequestion
parlementaire.Enthéorie,les
chèques-repasetlesvoitures
desociéténesontpas
davantageautorisés.Nous
constatonsqu’énormément
d’entreprisesutilisentces
avantagespouroptimiser
leurscoûtssalariaux.»
Leministreadoncdonnéordre
dedresserl’inventairedes
avantagesnonprévusparlaloi
concernantlaprotectiondela
rémunérationdestravailleurs
pour,àterme,mettreàjour,
enconcertationavecles
partenairessociaux,lalistedes
postesautorisés.Ilaffirmene
pasavoirl’intentiondetordrele
couauxchèques-repasetaux
voituresdesociété;ilveutpar
contreoffrirunesécurité
juridiqueauxtravailleursetaux
employeurs,etprofiter
delaréformedelanotion
derémunérationpourmettre
untermeàl’optimisation
àl’extrêmedescoûtssalariaux.
METTRE UN TERME À L’OPTIMISATION EXTRÊME DES COÛTS SALARIAUX
KRIS PEETERS,
ministre
del’Emploi,
veutmettre
untermeà
l’optimisation
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BELGAIMAGE
«Leplancafétérian’apas
pourbutdepermettre
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descoûtssalariaux.»
BartVandenBussche
(PWCBelgium)
PG
n’est pas toujours intéressante. Contraire-
mentausalaire,certainesprimesd’assurance
nesontpasdéductiblesàl’impôtdessocié-
tés; d’autres donnent lieu au paiement de
cotisationsdesécuritésociale,oud’impôts.
BartVandenBusschetientcomptedans
sescalculsd’unevaleurde300eurospour
l’assurance des frais médicaux ambula-
toires, et de 109 euros pour l’assurance
voyage; ces montants représentent donc
le coût de la mesure pour le patron. «Le
faitdeproposerd’assurerungroupeentier
nous permet en outre de négocier des
primes plus intéressantes que les primes
accordéesauxpreneursindividuels,ajoute
MathiasLoose.End’autrestermes,lesala-
riéquivoudraits’assurerlui-mêmepaierait
pluscherpourcouvrirlesmêmesrisques.
L’assurance des frais médicaux ambula-
toires rembourse jusqu’à 1.250 euros par
ancertainstraitementsdentaires,demême
quel’achatdelunettesetd’appareilsaudi-
tifs, qui ne sont pas ou pas entièrement
couverts par la mutuelle. L’assurance
voyage intervient dans les frais médicaux
jusqu’à 1.250.000 euros, dans les frais de
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Avantages
•l’assuranceintervientdanscertaines
dépenses
•primeplusintéressanteque
danslecasd’uncontratindividuel
Inconvénients
•iln’estpascertainquelesalarié
enretireunmontantnetplusélevé
•droitsdepensionéventuellement
moinsimportants,dufait
deladiminutiondusalaire
brut
•éventuellement,moindrefinancement
del’assurancegroupeoudufonds
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Succès mitigé
«L’employeur doit premièrement res-
pecter la législation du travail, rappelle
Mathias Loose. Imaginons qu’un salarié
réclame davantage de jours de congé en
échange d’une diminution de sa rémuné-
ration: il est de toute façon impossible de
déroger au salaire minimum légal. Il est
également impératif de tenir compte des
accords salariaux conclus au niveau sec-
toriel.Lecadrelégislatifdéterminelamarge
de manœuvre disponible.»
Deuxièmement, l’employeur doit avoir
une idée précise de ce que ces avantages
extralégaux vont lui coûter en cotisations
de sécurité sociale et en impôts. «Il est
indispensabledeluiexposeràl’avancel’im-
pact financier de chacune des possibilités
qu’il peut envisager d’offrir, insiste Bart
Van den Bussche. La fiscalité dépend de
l’avantage sélectionné, et de la situation
familiale du salarié. Il convient de tenir
comptedelalégislationfiscaleetdelajuris-
prudence. Il est également possible de
concluredesrulingsavecl’administration
fiscale,poursavoirprécisémentàquois’en
tenir. Cela dit, les décisions anticipées
socialesn’existentpasencore;ilfautyaller
à tâtons.»
«Ilyatoujoursunemarged’incertitude,
admet Xavier Baeten. Songez au cas de
l’avantage de toute nature sur les voitures
hybridesdontlabatterieélectriqueestjugée
trop petite pour être écologiquement cré-
dible,etsurlequell’Etatpourraitparconsé-
quent décider de revenir. L’employeur ne
peut se dispenser de tenir compte de ce
genrederisque,lequelesttoutefoisextrê-
mement difficile à évaluer. Il est donc
recommandé de conclure un ruling fiscal.
Untiersdesentreprisesquiontréponduà
notreenquêteontd’ailleursconclucetype
d’accord. Cela dit, il ne faut pas exagérer
l’importance des incertitudes; plusieurs
entreprisesquiproposentunplancafétéria
ontd’oresetdéjàétésoumises,sansaucun
problème, à un contrôle fiscal.» z
PG
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demanœuvredisponible.»

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2017 11-09 trends tendances-une panoplie d'avantages en nature

  • 1. moneytalk rémunération flexible S elon une étude réalisée par PWC, 70% au moins des sala- riés belges rêvent d’une enve- loppe de rémunération flexible, ce dont 20% d’entre eux seulement disposent réellement. «D’après une de nos études, pouvoir choisir est réelle- ment bon pour la satisfaction du person- nel,maisdisposerdetropdepossibilitésest problématique», résume Xavier Baeten, professeur à la Vlerick Business School. Un choix pléthorique induit un stress chez le travailleur, qui doit alors se faire accompagner dans sa prise de décision. «De plus en plus d’employeurs propo- sent un plan cafétéria, poursuit Xavier Baeten.Ils’agitessentiellementdegrandes entreprises– lespetitessociétéssontmoins enclines à offrir des avantages en nature à leurs salariés.» D’aprèsnotrespécialiste,l’optimisation fiscale intervient pour beaucoup dans la décision d’instaurer un plan cafétéria. «L’employeur offre plus à ses travailleurs pour le même prix. Malgré le tax shift, les coûts salariaux restent exorbitants en Belgique. Les marges d’augmentation sontminimes.Lesplanscafétériapermet- tentd’instaurerdesrégimessurmesure.» Pour Xavier Baeten, les plans cafétéria devraientallerjusqu’àoffrirlapossibilité desuivredesformationsetd’acquérirdes compétences non immédiatement indis- pensables.«Lesplanscafétériadevraient avoiruncaractèreplusstratégique,enper- 118 9 NOVEMBRE 2017 WWW.TRENDS.BE ISTOCK Avecleplanmultichoix,letravailleuropèreunesélection parmitouteunesériedesubstitutsausalaire,comme ilcomposeraitsonmenudansunecafétéria.Quelssont lesavantagesetlesinconvénientsdelaformule? ILSE DE WITTE AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES PLANS CAFÉTÉRIA mettant de donner une autre orientation à la carrière, de promouvoir la santé des salariés, d’alléger leur stress, etc., estime- t-il. La politique salariale traditionnelle n’offre aucune réponse à ces probléma- tiques.Ilfautparailleurséviterdeselaisser guiderpardesmotivationsdenatureexclu- sivement fiscale.» «Le plan cafétéria n’a pas pour but de permettrel’optimisationfiscaledescoûts salariaux,acquiesceBartVandenBussche, directeurchezPWCBelgium.Sonobjectif est de permettre de composer une enve- loppederémunérationàlamesuredutra- vailleur.Enoptantpourcertainsavantages extralégaux, celui-ci profite davantage du budget libéré par l’employeur; dans d’autres cas, au contraire, son choix lui coûte, mais il apprécie l’avantage qu’il lui procure.» A retenir Il faut en tout état de cause retenir que les avantages extralégaux peuvent se tra- duireparunediminutiondelarémunéra- tion brute. Lorsque le salarié abandonne une partie de son revenu en échange de quelque chose, il doit savoir qu’il accepte souvent d’autres sacrifices encore. Lesdroitsdepensionlégalesontcalculés sur le salaire brut. Imaginons que pour l’année de revenus 2016, un salarié isolé constitue des droits de pension complé- mentairejusqu’àcequesonsalaireannuel ne soit plus que de 54.648,70 euros. Les versements effectués au profit de l’assu- rancegroupeoudufondsdepensionsous- critparl’employeurreprésententsouvent un pourcentage du salaire. L’indemnitéderuptureetlesindemnités dechômageauxquelleslesalariéadroiten cas de licenciement sont, elles aussi, cal- culéessurlabasedusalaire.«Ilfauttoujours Unepanoplie d’avantages ennature «Lesplanscafétériadevraient allerjusqu’àoffrir lapossibilitédesuivre desformationsetd’acquérir descompétences nonimmédiatement indispensables.» XavierBaeten (VlerickBusinessSchool)
  • 2. WWW.TRENDS.BE 9 NOVEMBRE 2017 119 faireattentionlorsquel’onsacrifieunepartie de la rémunération, avertit Xavier Baeten. Encequiconcernel’indemnitéderupture, lespratiquessontdiverses;certainesentre- priseslacalculentsurlesalaireréel,d’autres, sur un salaire fictif plus élevé, pour com- penser le fait qu’une partie de la rémuné- ration a été cédée.» Au-delà de la voiture de société L’éventail de possibilités ne peut être ni trop vaste, ni trop restreint. «Seuls les salariés avec enfants peuvent se voir pro- poserunsupplémentauxallocationsfami- liales,rappelleMathiasLoose,seniorsales manager chez Aon Hewitt. Mais il est évi- demment hors de question de léser les autres. Tous les types de salariés de l’en- treprisesansexceptiondoiventsevoirpro- poser un certain nombre de possibilités intéressantes.»«Leplancafétérian’estpar ailleurs en aucun cas obligatoire, précise Bart Van den Bussche. Le travailleur doit toujours avoir la possibilité de conserver larémunérationbruteàlaquelleiladroit.» «Lavoituredesociétén’estpas,tants’en faut,laseulemanièrederémunérerleper- sonnel, souligne Mathias Loose. Elle est intéressante aussi bien pour l’employeur quepourletravailleur,maisellefaitl’objet d’une pression fiscale de plus en plus intense.» Bart Van den Bussche confirme quelavoituredesociétéestdeplusenplus imposéeducôtédestravailleurs,ettoujours plus onéreuse pour l’employeur. Raison de plus pour explorer d’autres possibilités. Le spécialiste des ressources humaines Aon Hewitt et l’entreprise de conseilPWContétudié,parl’intermédiaire deleurplateformecommuneSmartReward, un certain nombre de solutions, et leurs avantages et inconvénients pour les employeursetlessalariés.Pourfaciliterla lecture,nousavonsprocédéàdiversessim- plificationsetoptéd’autoritépourcertaines hypothèses. Remboursement de la prime de l’épargne-pension Il est, par exemple, possible de céder une partie du salaire pour obtenir en échangeleremboursementdelaprimede l’épargne-pension.Ils’agiticidel’épargne- pensionindividuelle,c’est-à-diredesver- sementseffectuésparlesalariélui-même dans un fonds ou une assurance épargne- pension – à ne pas confondre avec l’épargne-pension collective, qui consiste pourl’employeuràalimenteravecunepar- tie du salaire l’assurance groupe qu’il a souscrite au profit de son personnel. Imaginonsquevousversiezcetteannée les 940 euros autorisés dans un produit d’épargne-pension,etquevouschoisissiez devousfairerembourserl’anprochainl’in- tégralité de cette prime par votre patron. Le coût total de l’opération pour l’em- ployeur reviendrait à 1.023,28 euros (àcausedelacotisationpatronalespéciale de8,86%).«L’entreprisepaieraitmoinsde contributions patronales sur le rembour- sement de la prime de l’épargne-pension que les 30% (environ) dont elle est rede- vable sur le salaire et sur le 13e mois», cal- cule Bart Van den Bussche. Les contribu- tionspatronalesainsiéconomiséesforme- raient un budget supplémentaire, dont la société pourrait faire profiter les salariés concernés. Quantàceux-ci,ilspaieraientsurles940 euros les mêmes impôts sur les revenus que ceux dont ils s’acquittent sur le reste de leur rémunération. Pour une rémuné- ration située dans la tranche d’imposition laplusélevée,majoréede7%detaxescom- munales,lesalariéconserveraitsurlerem- boursementdesaprimed’épargne-pension unmontantde437,10eurosnet,soit113,76 eurosdeplusquesil’employeuravaitaffecté lebudgetde1.023,28eurosaufinancement d’uneaugmentationsalariale.Sanscompter que l’administration fiscale lui rembour- seraitl’annéesuivante282euros–laréduc- tiond’impôtde30%accordéesurlaprime de l’épargne-pension lui resterait en effet acquise. En échange, l’épargne constituée resterait grevée d’un impôt final de 8% au 60e anniversaire de l’intéressé. En cas de rachat anticipé, l’épargnant est redevable d’unimpôt«pénalisant»,quis’élèvelaplu- part du temps à 33%. ≤
  • 3. Avantages • montant supplémentaire sur le compte chaque année • épargne pour les vieux jours Inconvénients • l’épargne-pension ainsi constituée n’est disponible qu’au 60e anniversaire • droits de pension éventuellement moins importants, du fait de la diminution du salaire brut • éventuellement, moindre finan- cement de l’assurance groupe ou du fonds d’épargne-pension Allocations familiales supplémentaires «Nous limitons par sécurité cette pos- sibilité à 50 euros par mois, par enfant, annonceBartVandenBussche.Ils’agitdu montant maximum fixé par le Comité de gestion de l’Office national de sécurité sociale.Tantleremboursementdelaprime de l’épargne-pension que les allocations familialessupplémentairessontdescom- pléments aux prestations de la sécurité 120 9 NOVEMBRE 2017 WWW.TRENDS.BE sociale. Ils ne sont pas considérés comme un salaire, ce qui explique pourquoi ils ne donnent pas lieu au paiement des cotisa- tions ordinaires de sécurité sociale.» Avantage : • montant supplémentaire sur le compte chaque année Inconvénients : • droits de pension éventuellement moins importants, du fait de la diminution du salaire brut • éventuellement, moindre financement de l’assurance groupe ou du fonds d’épargne-pension Assurances Tel salarié souhaitera disposer d’une assurance complémentaire couvrant les fraismédicauxambulatoires,telautrepré- férerauneassurancevoyage(àtitreprivé). L’employeur utilise une partie du salaire pour financer la prime et la taxe de prime des assurances ainsi souscrites au profit des salariés. D’un point de vue fiscal, cette solution moneytalk rémunération flexible «Leplancafétériaestune pratiquequinousvientdes Pays-Bas,maislesentreprises belgessontdésormais beaucoupplusavancées, affirmeXavierBaeten, professeuràlaVlerickBusiness School.LesPays-Bassesont dotésd’uncadrelégal,cequi n’estpaslecasdelaBelgique. Celan’apasempêchéles entreprisesbelgesd’adopter leplancafétéria,parexemple pourréduirelefosséquiexiste entremembresdupersonnel d’âgesdifférentsquieffectuent lemêmetravail.Nécessité faitloi.» C’estenréalitélalégislation dutravailquipèchepar certainscôtés.Lasécurité socialeetl’administration fiscaleacceptentcertains avantagesdetoutenature maisdupointdevuedudroit dutravail,nombredeces avantagesnesontpaslégaux. Onl’arécemmentvuavecle plancafétériadeBNPParibas Fortis.Ceplanlimitelesalaire brutà4.700euros;toutcequi dépassecemontantest convertienpoints,quechacun peutéchangercontredes liquidités,desjoursde vacances,desformations, desprimesd’assurance, unevoituredesociété,etc. «Leproblèmevaau-delàdela questiondeBNPParibasFortis, analyseleministrefédéralde l’EmploiKrisPeeters(CD&V) enréponseàunequestion parlementaire.Enthéorie,les chèques-repasetlesvoitures desociéténesontpas davantageautorisés.Nous constatonsqu’énormément d’entreprisesutilisentces avantagespouroptimiser leurscoûtssalariaux.» Leministreadoncdonnéordre dedresserl’inventairedes avantagesnonprévusparlaloi concernantlaprotectiondela rémunérationdestravailleurs pour,àterme,mettreàjour, enconcertationavecles partenairessociaux,lalistedes postesautorisés.Ilaffirmene pasavoirl’intentiondetordrele couauxchèques-repasetaux voituresdesociété;ilveutpar contreoffrirunesécurité juridiqueauxtravailleursetaux employeurs,etprofiter delaréformedelanotion derémunérationpourmettre untermeàl’optimisation àl’extrêmedescoûtssalariaux. METTRE UN TERME À L’OPTIMISATION EXTRÊME DES COÛTS SALARIAUX KRIS PEETERS, ministre del’Emploi, veutmettre untermeà l’optimisation àl’extrêmedes coûtssalariaux. BELGAIMAGE «Leplancafétérian’apas pourbutdepermettre l’optimisationfiscale descoûtssalariaux.» BartVandenBussche (PWCBelgium) PG
  • 4. n’est pas toujours intéressante. Contraire- mentausalaire,certainesprimesd’assurance nesontpasdéductiblesàl’impôtdessocié- tés; d’autres donnent lieu au paiement de cotisationsdesécuritésociale,oud’impôts. BartVandenBusschetientcomptedans sescalculsd’unevaleurde300eurospour l’assurance des frais médicaux ambula- toires, et de 109 euros pour l’assurance voyage; ces montants représentent donc le coût de la mesure pour le patron. «Le faitdeproposerd’assurerungroupeentier nous permet en outre de négocier des primes plus intéressantes que les primes accordéesauxpreneursindividuels,ajoute MathiasLoose.End’autrestermes,lesala- riéquivoudraits’assurerlui-mêmepaierait pluscherpourcouvrirlesmêmesrisques. L’assurance des frais médicaux ambula- toires rembourse jusqu’à 1.250 euros par ancertainstraitementsdentaires,demême quel’achatdelunettesetd’appareilsaudi- tifs, qui ne sont pas ou pas entièrement couverts par la mutuelle. L’assurance voyage intervient dans les frais médicaux jusqu’à 1.250.000 euros, dans les frais de rapatriement, de remorquage, etc.» Avantages •l’assuranceintervientdanscertaines dépenses •primeplusintéressanteque danslecasd’uncontratindividuel Inconvénients •iln’estpascertainquelesalarié enretireunmontantnetplusélevé •droitsdepensionéventuellement moinsimportants,dufait deladiminutiondusalaire brut •éventuellement,moindrefinancement del’assurancegroupeoudufonds d’épargne-pension Succès mitigé «L’employeur doit premièrement res- pecter la législation du travail, rappelle Mathias Loose. Imaginons qu’un salarié réclame davantage de jours de congé en échange d’une diminution de sa rémuné- ration: il est de toute façon impossible de déroger au salaire minimum légal. Il est également impératif de tenir compte des accords salariaux conclus au niveau sec- toriel.Lecadrelégislatifdéterminelamarge de manœuvre disponible.» Deuxièmement, l’employeur doit avoir une idée précise de ce que ces avantages extralégaux vont lui coûter en cotisations de sécurité sociale et en impôts. «Il est indispensabledeluiexposeràl’avancel’im- pact financier de chacune des possibilités qu’il peut envisager d’offrir, insiste Bart Van den Bussche. La fiscalité dépend de l’avantage sélectionné, et de la situation familiale du salarié. Il convient de tenir comptedelalégislationfiscaleetdelajuris- prudence. Il est également possible de concluredesrulingsavecl’administration fiscale,poursavoirprécisémentàquois’en tenir. Cela dit, les décisions anticipées socialesn’existentpasencore;ilfautyaller à tâtons.» «Ilyatoujoursunemarged’incertitude, admet Xavier Baeten. Songez au cas de l’avantage de toute nature sur les voitures hybridesdontlabatterieélectriqueestjugée trop petite pour être écologiquement cré- dible,etsurlequell’Etatpourraitparconsé- quent décider de revenir. L’employeur ne peut se dispenser de tenir compte de ce genrederisque,lequelesttoutefoisextrê- mement difficile à évaluer. Il est donc recommandé de conclure un ruling fiscal. Untiersdesentreprisesquiontréponduà notreenquêteontd’ailleursconclucetype d’accord. Cela dit, il ne faut pas exagérer l’importance des incertitudes; plusieurs entreprisesquiproposentunplancafétéria ontd’oresetdéjàétésoumises,sansaucun problème, à un contrôle fiscal.» z PG MATHIAS LOOSE (AON HEWITT) «Lecadrelégislatifdéterminelamarge demanœuvredisponible.»