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L'évolution des activités économiques, le numérique, ou encore le développement des entreprises à
l'international replacent aujourd'hui le droit des affaires et la fiscalité au cœur des réflexions
législatives nationales et européennes. Ces transformations à la fois sociétales et économiques
obligent la réglementation et les structures à s'adapter. Elles impactent également la manière de se
former et les activités de recherche.
Pour répondre à ces enjeux, la chaire "Droit des affaires et fiscalité" entend initier de nouvelles pistes
de professionnalisation des formations et d’internationalisation de la recherche.
Portée par la Fondation Bordeaux Université, elle sera mise en place par des chercheurs de
l'université de Bordeaux grâce au soutien de six mécènes : la société Vivendi, les cabinets d’avocats
Archers, Bredin-Prat, FIDAL, Ixis et le groupe d’assurance mutualiste COVEA.
L'ensemble de ces acteurs étaient réunis hier, le 14 novembre 2018, pour le lancement officiel de la
chaire.
 Un cadre juridique désormais international…
Le droit des affaires et la fiscalité sont des domaines dans lesquels les aspects européens et
internationaux sont devenus essentiels : la mondialisation et la numérisation d’une économie
qui se joue de plus en plus des frontières ont incité les Etats à adapter leurs droits nationaux
tout en se regroupant à l’échelle européenne, mais également mondiale (comme le montrent
les nouvelles règles fiscales adoptées au sein de l’OCDE ou de l’Union européenne pour lutter
contre l’érosion de la base taxable des Etats). La question de la fiscalité applicable aux GAFA,
et, à travers eux, à l’ensemble du secteur numérique, en est le meilleur exemple. De même
encore, sont actuellement en préparation des réformes visant à adopter un modèle commun en
Europe pour détecter et traiter les difficultés des entreprises en Europe.
 … qui nécessite des professionnels formés à ces nouveaux enjeux et une
recherche ambitieuse
Cette internationalisation du droit des affaires et de la fiscalité requière encore plus
aujourd'hui des professionnels de haut niveau formés à ces spécificités.
Il est donc primordial de renforcer la professionnalisation et l'internationalisation des
formations dispensées à l'université (modules pratiques, interventions de professionnels
extérieurs, accueil de professeurs internationaux).
De même, il est indispensable de faire évoluer la recherche dans ces deux disciplines et de
permettre aux chercheurs de s'inscrire dans une dimension internationale (participation
active à des réseaux internationaux, mobilité internationale des doctorants, etc.).
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 La chaire "Droit des affaires et fiscalité"
Initiée par des enseignants-chercheurs de l'université de Bordeaux, la chaire "Droit des
affaires et fiscalité" s'appuiera sur les compétences reconnues du site universitaire bordelais
dans ces deux domaines pour maintenir l'excellence des formations dispensées et développer
des projets de recherche innovants à vocation internationale.
Elle constituera un véritable outil pour fédérer les différents acteurs autour de ces projets,
renforcer les échanges entre universitaires et professionnels ou encore, coordonner les actions
engagées.
En outre, la chaire contribuera également à renforcer le rayonnement des formations et de la
recherche menés sur le site universitaire bordelais, sur le plan local, national et international.
 Les missions de la chaire
La chaire s'est fixée pour missions de :
- améliorer la qualité de la formation et de l’insertion professionnelle des étudiants en droit
des affaires et en fiscalité : modules d’aide à la rédaction de CV, préparation aux entretiens
d’embauche, mises en situation pratique, prix de mémoire et de thèse, etc. ;
- renforcer les liens avec le monde socioéconomique en développant les synergies
actuelles : rencontres thématiques avec des professionnels dans des matières par essence
tournées vers la pratique professionnelle pour compléter les enseignements dispensés par
les universitaires ;
- contribuer au positionnement central de la recherche bordelaise sur ce sujet à l’échelle
nationale et améliorer sa visibilité internationale : financement de cours et conférences
dispensés par des intervenants étrangers, soutien à l’animation de réseaux de recherche
internationaux, aide à la mobilité internationale des doctorants, soutien à l’organisation de
colloques internationaux avec la venue de conférenciers étrangers, réponse à des appels à
projets européens, etc.
En savoir + : www.fondation.univ-bordeaux.fr/projet/chaire-droit-affaires-fiscalite
 L'équipe de la chaire
La chaire a été initiée par deux professeurs de droit de l’université de Bordeaux, spécialisées
en droit des affaires et fiscalité : Florence DEBOISSY et Laura SAUTONIE-LAGUIONIE.
Elle mobilisera tout particulièrement les enseignants-chercheurs et personnels de la Faculté de
droit et science politique de l'université de Bordeaux et de l’IRDAP (Institut de Recherche en
Droit des Affaires et du Patrimoine).
3
Partenaires et mécènes ont officialisé hier, mercredi 14 novembre 2018, leur investissement
au sein de la chaire à l'occasion de son lancement. Ils ont ensuite défini les premières actions
qui seront mises en place dans les prochains mois.
En présence de :
- Bernard BACCI, VIVENDI, directeur fiscal
- Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, université de Bordeaux, professeur de droit, directeur adjoint
ducollège Droit, science politique, économie et gestion, en charge de la formation initiale
- Florence DEBOISSY, université de Bordeaux, professeur de droit, coresponsable de la
chaire
- Laurent DI MEGLIO, COVEA, directeur juridique
- Lionel GAURY, Fondation Bordeaux Université, fundraiser Business Unit
- Sophia KARAYOTOV, Fondation Bordeaux Université, chargée de projets Business Unit
- Didier LAFORGE, FIDAL, avocat associé
- Fabrice MARAUX, ARCHERS, avocat associé
- Philippe OUDENOT, université de Bordeaux, professeur de droit associé
- Jean-Christophe SAINT-PAU, université de Bordeaux, professeur de droit, doyen de la
Faculté de droit
- Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, université de Bordeaux, professeur de droit,
coresponsable de la chaire
- Xavier SENNES, IXIS, avocat associé
- Yves RUTSCHMANN, BREDIN PRAT, avocat associé
- Guillaume WICKER, université de Bordeaux, professeur de droit, directeur de l’IRDAP
Lancement de la chaire "Droit des affaires et
fiscalité", Paris, 14 novembre 2018
LES PARTENAIRES DE LA CHAIRE
Fondation Bordeaux Université
La Fondation a pour ambition de contribuer à positionner Bordeaux et sa région au meilleur niveau
mondial à l'échéance 2030 grâce au soutien continu de la recherche, de l’innovation & de la formation
dans des secteurs d’excellence. A ce jour, elle a accompagné plus de 120 projets concrets et récolté plus
de 16 M€ de dons auprès d’entreprises et de particuliers.
4
université de Bordeaux
Lauréate des Initiatives d’excellence en 2016, l’université de Bordeaux se positionne désormais aux côtés
des grandes universités européennes avec près de 56 000 étudiants et 3000 enseignants-chercheurs et
chercheurs.
Cabinet d’avocats Archers
Créé en 2009 à l’initiative d’associés de grands cabinets, le cabinet Archers conseille ses clients
principalement dans les différents domaines du droit des sociétés, des opérations de haut de bilan, du
financement de projet, du droit fiscal, du restructuring et du contentieux. Il compte une quarantaine
d’avocats spécialisés.
Cabinet d’avocats Bredin-Prat
Fondé en 1966, Bredin Prat intervient en Corporate, Contentieux, Concurrence, Arbitrage, Fiscalité,
Droit social, Financement, Restructuration et Droit public. Le cabinet compte près de 180 avocats à
même de servir au mieux les intérêts d’une clientèle française et internationale dans le cadre de
transactions et contentieux complexes ou sensibles.
COVEA
Groupe d’assurance mutualiste, Covéa est un acteur majeur de l’assurance, présent sur les principaux
marchés et leader en dommages et responsabilité en France. Avec ses marques MAAF, MMA et GMF, le
Groupe assure plus de 11,5 millions de Français. Son chiffre d’affaires 2017 dépasse 16,3 milliards
d’euros. Covéa compte plus de 21 000 collaborateurs en France.
FIDAL
Implanté en France depuis 96 ans, Fidal est le plus grand cabinet d’avocats d’affaires français indépendant
avec près de 2 500 collaborateurs et 90 bureaux. Multi-expertises et multi-métiers, il accompagne les
entreprises, institutions et organisations en conseil et contentieux, en juridique et en fiscal, en local et à
l’international.
IXIS
IXIS est un cabinet d'avocats d'affaires dédié au conseil juridique & fiscal pour une clientèle de Startups /
PME, Fonds d'Investissement & Entrepreneurs. Le Cabinet intervient principalement lors des opérations
stratégiques de haut de bilan (M&A / LBO / Levée de fonds) et de structuration patrimoniale (Patrimoines
Professionnel / Personnel).
Vivendi
Vivendi travaille depuis 2014 à la construction d’un groupe européen d’envergure mondiale dans les
contenus, les médias et la communication. Par ailleurs, dans le spectacle vivant, la valorisation de
franchises, la billetterie et le numérique, Vivendi explore de nouvelles activités complémentaires de ses
métiers, fédérées sous Vivendi Village.
CONTACT PRESSE
Céline SELLERON, Fondation Bordeaux Université - 06 74 56 74 44 - celine.selleron@univ-bordeaux.fr

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2018 - Chaire Droit des Affaires & Fiscalité

  • 1. 1 L'évolution des activités économiques, le numérique, ou encore le développement des entreprises à l'international replacent aujourd'hui le droit des affaires et la fiscalité au cœur des réflexions législatives nationales et européennes. Ces transformations à la fois sociétales et économiques obligent la réglementation et les structures à s'adapter. Elles impactent également la manière de se former et les activités de recherche. Pour répondre à ces enjeux, la chaire "Droit des affaires et fiscalité" entend initier de nouvelles pistes de professionnalisation des formations et d’internationalisation de la recherche. Portée par la Fondation Bordeaux Université, elle sera mise en place par des chercheurs de l'université de Bordeaux grâce au soutien de six mécènes : la société Vivendi, les cabinets d’avocats Archers, Bredin-Prat, FIDAL, Ixis et le groupe d’assurance mutualiste COVEA. L'ensemble de ces acteurs étaient réunis hier, le 14 novembre 2018, pour le lancement officiel de la chaire.  Un cadre juridique désormais international… Le droit des affaires et la fiscalité sont des domaines dans lesquels les aspects européens et internationaux sont devenus essentiels : la mondialisation et la numérisation d’une économie qui se joue de plus en plus des frontières ont incité les Etats à adapter leurs droits nationaux tout en se regroupant à l’échelle européenne, mais également mondiale (comme le montrent les nouvelles règles fiscales adoptées au sein de l’OCDE ou de l’Union européenne pour lutter contre l’érosion de la base taxable des Etats). La question de la fiscalité applicable aux GAFA, et, à travers eux, à l’ensemble du secteur numérique, en est le meilleur exemple. De même encore, sont actuellement en préparation des réformes visant à adopter un modèle commun en Europe pour détecter et traiter les difficultés des entreprises en Europe.  … qui nécessite des professionnels formés à ces nouveaux enjeux et une recherche ambitieuse Cette internationalisation du droit des affaires et de la fiscalité requière encore plus aujourd'hui des professionnels de haut niveau formés à ces spécificités. Il est donc primordial de renforcer la professionnalisation et l'internationalisation des formations dispensées à l'université (modules pratiques, interventions de professionnels extérieurs, accueil de professeurs internationaux). De même, il est indispensable de faire évoluer la recherche dans ces deux disciplines et de permettre aux chercheurs de s'inscrire dans une dimension internationale (participation active à des réseaux internationaux, mobilité internationale des doctorants, etc.).
  • 2. 2  La chaire "Droit des affaires et fiscalité" Initiée par des enseignants-chercheurs de l'université de Bordeaux, la chaire "Droit des affaires et fiscalité" s'appuiera sur les compétences reconnues du site universitaire bordelais dans ces deux domaines pour maintenir l'excellence des formations dispensées et développer des projets de recherche innovants à vocation internationale. Elle constituera un véritable outil pour fédérer les différents acteurs autour de ces projets, renforcer les échanges entre universitaires et professionnels ou encore, coordonner les actions engagées. En outre, la chaire contribuera également à renforcer le rayonnement des formations et de la recherche menés sur le site universitaire bordelais, sur le plan local, national et international.  Les missions de la chaire La chaire s'est fixée pour missions de : - améliorer la qualité de la formation et de l’insertion professionnelle des étudiants en droit des affaires et en fiscalité : modules d’aide à la rédaction de CV, préparation aux entretiens d’embauche, mises en situation pratique, prix de mémoire et de thèse, etc. ; - renforcer les liens avec le monde socioéconomique en développant les synergies actuelles : rencontres thématiques avec des professionnels dans des matières par essence tournées vers la pratique professionnelle pour compléter les enseignements dispensés par les universitaires ; - contribuer au positionnement central de la recherche bordelaise sur ce sujet à l’échelle nationale et améliorer sa visibilité internationale : financement de cours et conférences dispensés par des intervenants étrangers, soutien à l’animation de réseaux de recherche internationaux, aide à la mobilité internationale des doctorants, soutien à l’organisation de colloques internationaux avec la venue de conférenciers étrangers, réponse à des appels à projets européens, etc. En savoir + : www.fondation.univ-bordeaux.fr/projet/chaire-droit-affaires-fiscalite  L'équipe de la chaire La chaire a été initiée par deux professeurs de droit de l’université de Bordeaux, spécialisées en droit des affaires et fiscalité : Florence DEBOISSY et Laura SAUTONIE-LAGUIONIE. Elle mobilisera tout particulièrement les enseignants-chercheurs et personnels de la Faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et de l’IRDAP (Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine).
  • 3. 3 Partenaires et mécènes ont officialisé hier, mercredi 14 novembre 2018, leur investissement au sein de la chaire à l'occasion de son lancement. Ils ont ensuite défini les premières actions qui seront mises en place dans les prochains mois. En présence de : - Bernard BACCI, VIVENDI, directeur fiscal - Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, université de Bordeaux, professeur de droit, directeur adjoint ducollège Droit, science politique, économie et gestion, en charge de la formation initiale - Florence DEBOISSY, université de Bordeaux, professeur de droit, coresponsable de la chaire - Laurent DI MEGLIO, COVEA, directeur juridique - Lionel GAURY, Fondation Bordeaux Université, fundraiser Business Unit - Sophia KARAYOTOV, Fondation Bordeaux Université, chargée de projets Business Unit - Didier LAFORGE, FIDAL, avocat associé - Fabrice MARAUX, ARCHERS, avocat associé - Philippe OUDENOT, université de Bordeaux, professeur de droit associé - Jean-Christophe SAINT-PAU, université de Bordeaux, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit - Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, université de Bordeaux, professeur de droit, coresponsable de la chaire - Xavier SENNES, IXIS, avocat associé - Yves RUTSCHMANN, BREDIN PRAT, avocat associé - Guillaume WICKER, université de Bordeaux, professeur de droit, directeur de l’IRDAP Lancement de la chaire "Droit des affaires et fiscalité", Paris, 14 novembre 2018 LES PARTENAIRES DE LA CHAIRE Fondation Bordeaux Université La Fondation a pour ambition de contribuer à positionner Bordeaux et sa région au meilleur niveau mondial à l'échéance 2030 grâce au soutien continu de la recherche, de l’innovation & de la formation dans des secteurs d’excellence. A ce jour, elle a accompagné plus de 120 projets concrets et récolté plus de 16 M€ de dons auprès d’entreprises et de particuliers.
  • 4. 4 université de Bordeaux Lauréate des Initiatives d’excellence en 2016, l’université de Bordeaux se positionne désormais aux côtés des grandes universités européennes avec près de 56 000 étudiants et 3000 enseignants-chercheurs et chercheurs. Cabinet d’avocats Archers Créé en 2009 à l’initiative d’associés de grands cabinets, le cabinet Archers conseille ses clients principalement dans les différents domaines du droit des sociétés, des opérations de haut de bilan, du financement de projet, du droit fiscal, du restructuring et du contentieux. Il compte une quarantaine d’avocats spécialisés. Cabinet d’avocats Bredin-Prat Fondé en 1966, Bredin Prat intervient en Corporate, Contentieux, Concurrence, Arbitrage, Fiscalité, Droit social, Financement, Restructuration et Droit public. Le cabinet compte près de 180 avocats à même de servir au mieux les intérêts d’une clientèle française et internationale dans le cadre de transactions et contentieux complexes ou sensibles. COVEA Groupe d’assurance mutualiste, Covéa est un acteur majeur de l’assurance, présent sur les principaux marchés et leader en dommages et responsabilité en France. Avec ses marques MAAF, MMA et GMF, le Groupe assure plus de 11,5 millions de Français. Son chiffre d’affaires 2017 dépasse 16,3 milliards d’euros. Covéa compte plus de 21 000 collaborateurs en France. FIDAL Implanté en France depuis 96 ans, Fidal est le plus grand cabinet d’avocats d’affaires français indépendant avec près de 2 500 collaborateurs et 90 bureaux. Multi-expertises et multi-métiers, il accompagne les entreprises, institutions et organisations en conseil et contentieux, en juridique et en fiscal, en local et à l’international. IXIS IXIS est un cabinet d'avocats d'affaires dédié au conseil juridique & fiscal pour une clientèle de Startups / PME, Fonds d'Investissement & Entrepreneurs. Le Cabinet intervient principalement lors des opérations stratégiques de haut de bilan (M&A / LBO / Levée de fonds) et de structuration patrimoniale (Patrimoines Professionnel / Personnel). Vivendi Vivendi travaille depuis 2014 à la construction d’un groupe européen d’envergure mondiale dans les contenus, les médias et la communication. Par ailleurs, dans le spectacle vivant, la valorisation de franchises, la billetterie et le numérique, Vivendi explore de nouvelles activités complémentaires de ses métiers, fédérées sous Vivendi Village. CONTACT PRESSE Céline SELLERON, Fondation Bordeaux Université - 06 74 56 74 44 - celine.selleron@univ-bordeaux.fr