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Je décide ma métropole !
Quel avenir pour Ivry, au sein de la
métropole du Grand Paris ?
Alors que l’avenir de notre ville
est en train de se décider loin des ivryens,
nous on est là, pour :
• vous informer
• vous associer
• vous consulter
	
  
2	
  
Un peu d’histoire
En 1965
Démantèlement des départements de la Seine et
de la Seine et Oise (qui dataient de 1791),
séparation d’avec Paris et création de 7 nouveaux
départements (77,78, 91, 92, 93, 94,95).
En 2009
Dans la dynamique de la création de la
conférence métropolitaine créée en 2006,
87 collectivités (212 aujourd’hui) décident
de la création du syndicat « Paris Métropole ».
Paris Métropole adopte son « livre vert »
sur la gouvernance de la métropole avec
différents scénarios de préfiguration mais
ne parvient pas à dégager un consensus.
En 2012
En 2013
En plein été, à l’initiative de quelques députés, le
scénario d’une métropole très centralisée est inséré
dans la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action
Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles).
En 1999
Création de la loi Chevènement qui oblige les communes à se
regrouper en intercommunalités. La réforme des collectivités
territoriales de 2010 rendra obligatoire l’achèvement complet de
la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014.
3	
  
Un peu d’histoire
8 octobre 2014
10 mars 2015
Adoption en première lecture par l’Assemblée
Nationale du projet de loi portant sur la
nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) intégrant une autre
réécriture de l’article relatif à la Métropole du
Grand Paris.
Juin 2015
Examen prévu au Parlement
du projet de loi NOTRe en
2ème lecture.
1er janvier 2016
CRÉATION DE LA MÉTROPOLE
DU GRAND PARIS
Adoption par le Conseil des élus de la mission de
préfiguration du Grand Paris d’une résolution
visant à modifier cette loi.
4	
  
5	
  
Et dans ce même temps,
l’État annonce
4 MILLIARDS
D’ÉCONOMIE
à réaliser par les collectivités territoriales
et pour Ivry une baisse des dotations de
Seine-Amont et la
Métropole du Grand Paris
Le 1er janvier 2016, la Métropole
du Grand Paris regroupera
Paris et les 123 communes des
3 départements de la petite
couronne (92, 93, 94) soit près
de 7 millions d’habitants.
Les communes limitrophes ont
également la possibilité d'intégrer
la métropole.
La Métropole du Grand Paris,
Kesaco ?
6	
  
AVEC LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE,
LA LOI PRÉTEND RÉDUIRE TOUTES CES
INÉGALITÉS TERRITORIALES. MAIS LA
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, CONÇUE
SANS PARTICIPATION CITOYENNE,
LE PERMETTRA-T-ELLE ?
7 millions d’habitants
10,7 % de la population nationale
14 % des emplois en France
9 emplois créés sur 10 en France
7 créations d’entreprises sur 10 en France
La Métropole du Grand Paris,
ça représente quoi ?
Mais aussi…
La création de la Métropole du Grand Paris
s'accompagnera de la disparition
des 19 intercommunalités
existantes sur son territoire.
Entre 8 et 13 «Territoires»
les remplaceront.
Les plus grandes inégalités de revenus
50 % des logements sociaux concentrés
dans moins de 10 % des communes.
7	
  
8	
  
La composition de la Métropole
du	
  Grand	
  Paris	
  	
  
La métropole est gouvernée par le Conseil métropolitain
Constitué de 348 conseillers, soit un conseiller par commune, désigné parmi les conseillers municipaux, auquel
s'ajoute un conseiller supplémentaire par commune pour chaque tranche de 25 000 habitants. Cette dernière
disposition est aujourd’hui discutée pour diminuer le nombre de conseillers.
 
EN MARGE DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN, UNE ASSEMBLÉE DES MAIRES SERA
CONSTITUÉE MAIS N'AURA QU'UN RÔLE CONSULTATIF.
S’ajoute ensuite à cette gouvernance, les Conseils de territoire du Grand Paris
La Métropole du Grand Paris sera composée de « Territoires ». Ils remplaceront les intercommunalités existantes
et devront regrouper un minimum de 300 000 habitants.
Le Conseil de territoire est composé des délégués des communes :
4 pour Choisy-le-Roi,
6 pour Ivry-sur-Seine,
2 pour Valenton,
8 pour Vitry-sur-Seine.
Ces dispositions sont encore en débat au Parlement.
9	
  
Quelles compétences pour la Métropole
du Grand Paris ?
La loi du 27 janvier 2014 prévoit le transfert
à la Métropole des compétences stratégiques
suivantes au sein du conseil métropolitain :
• aménagement,
• habitat,
• développement économique,
• protection de l’environnement
et du cadre de vie.
 
Ces compétences sont exercées aujourd'hui
par les communes ou les communautés
d'agglomération. 
10	
  
Quelles compétences pour la Métropole
D’autres compétences seront assurées par les
Conseils de Territoire :
• politique de la Ville,
• équipements culturels et sportifs
d'intérêt territorial,
• action sociale d'intérêt territorial,
• plan local d'urbanisme mais avec l'avis
conforme de la Métropole.
 
Quelles compétences vont rester aux villes,
dépouillées de tous les enjeux stratégiques liant les
besoins de leurs habitants et leurs
développements ?
du Grand Paris ?
11	
  
Quel budget pour la Métropole
du Grand Paris ?
Le projet de loi prévoit en effet que
l'ensemble des contributions économiques
des entreprises soit perçu par la Métropole.
La contribution financière des entreprises (CFE) sera affectée
aux territoires mais seulement jusqu'à 2020.
Au-delà, les territoires ne disposeront pas de fiscalité propre.
 
Les communes conservent la fiscalité des ménages,
c’est-à-dire celle pesant sur les habitants.
 
Parallèlement l’État poursuit son désengagement
du financement des collectivités territoriales.
12	
  
Sur quel territoire sera Ivry
dans la Métropole du Grand Paris ?
Pour être intégré à la Métropole du Grand Paris, un territoire doit
regrouper au minimum 300 000 habitants.
Notre communauté d’agglomération (CASA) n’étant composé
que de 190 000 habitants (Ivry, Vitry, Choisy et Valenton),
elle doit se regrouper avec d’autres communes.
 
VOICI LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS ENVISAGÉS
13	
  
SCÉNARIO 1 « LES PETITS TERRITOIRES »
Elle intègre 12 territoires
entre 270 000 et 570 000
habitants, regroupant
entre 7 et 19 communes.
Ivry intègrerait le territoire A12
comprenant 10 communes et
400 000 habitants.
14	
  
SCÉNARIO 2 «  LES GRANDS TERRITOIRES »
Elle intègre 7 territoires
entre 440 000 et 1 million
d’habitants entrainant les
fusions des communautés
d’agglomérations
existantes.
Ivry intègrerait le territoire B8
comprenant 17 communes et
660 000 habitants.
15	
  
SCÉNARIO 3 « LES VARIANTES INTERMÉDIAIRES »
Ces scénarios sont des
variantes des hypothèses
A et B pour tendre à diminuer
certains territoires ou pour
respecter les limites
départementales.
Le territoire C11
comprend 19 communes
et 440 000 habitants.
16	
  
SCÉNARIO 3 « LES VARIANTES INTERMÉDIAIRES »
Ces scénarios sont des variantes
des hypothèses A et B pour
tendre à diminuer certains
territoires ou pour respecter les
limites départementales.
Le territoire D12
comprend 23 communes
et 660 000 habitants.
(suite)
17	
  
Un choix contraint
Les principes qui ont guidé la réflexion des élus de la CASA reposaient sur :
Proximité : coopérative de villes
Projet de territoire : OIN Orly Rungis Seine Amont
Aucun des scénarios proposés ne permet
de concilier totalement ces deux principes.
 
Nous avons fait le choix d’émettre une préférence
pour le scénario CASA – Val de Bièvre – Grand Orly
dans les limites départementales en incluant Valenton
considérant qu’il est le moins pénalisant.
Sous	
  réserve	
  des	
  futures	
  évolu=ons	
  de	
  la	
  loi.
18	
  
Les questions qui se posent
Quelle place pour les citoyens dans la
construction de la métropole ?
Comment faire entendre notre voix dans les
débats ?
Quelle concertation dans des délais aussi courts ?
Quelle place pour les communes et leurs représentants
élus démocratiquement ?
Quel devenir pour nos départements ?
Quel devenir pour les agents des communes et des
communautés ?
Quelle prise en compte des besoins des habitants
dans un tel mille-feuille technocratique ?
19	
  
La Métropole du Grand Paris,
la fin des communes ?
Comment imaginer l’avenir de nos villes,
amputées de leurs moyens de fonctionnement
et ne possédant plus les compétences pour répondre
aux besoins des habitants en matière de développement
urbain, d’habitat, de culture… ?
La Métropole du Grand Paris marque aussi une rupture
avec la démarche de coopération qui caractérise encore
aujourd'hui le fonctionnement de la communauté
d'agglomération Seine-Amont. Cette dernière a été fondée
sur le principe d'une coopérative de villes réunies sur la base
d'une identité commune.
20	
  
Pesons sur la Loi !
Le 8 octobre 2014, le Conseil des élus de la mission de préfiguration
du Grand Paris a marqué son attachement à des institutions de
proximité, en adoptant à une très large majorité (94 % des voix
exprimées) une résolution afin de réécrire l'article de la loi relatif à
la création de la Métropole du Grand Paris.
Cette résolution demandait notamment que les futurs territoires
du Grand Paris disposent d'une personnalité morale ainsi
que d'une autonomie budgétaire et fiscale.
Cette question est actuellement discutée dans le cadre de la loi portant
sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
EXAMINÉE EN PREMIÈRE LECTURE AU MOIS DE MARS PAR LES DÉPUTÉS,
LA LOI EST EN CE MOMENT EN SECONDE LECTURE AU PARLEMENT !
 
21	
  
Signons l’appel
« je décide ma métropole »
Pour toutes les raisons présentées, les maires de la CASA
(Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine), le maire de Valenton
ainsi que le Président de la CASA ont lancé un appel exigeant
une Métropole démocratique et solidaire.
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Métropole du Grand Paris - Quel avenir pour IVRY ?

  • 1.
  • 2. Je décide ma métropole ! Quel avenir pour Ivry, au sein de la métropole du Grand Paris ? Alors que l’avenir de notre ville est en train de se décider loin des ivryens, nous on est là, pour : • vous informer • vous associer • vous consulter   2  
  • 3. Un peu d’histoire En 1965 Démantèlement des départements de la Seine et de la Seine et Oise (qui dataient de 1791), séparation d’avec Paris et création de 7 nouveaux départements (77,78, 91, 92, 93, 94,95). En 2009 Dans la dynamique de la création de la conférence métropolitaine créée en 2006, 87 collectivités (212 aujourd’hui) décident de la création du syndicat « Paris Métropole ». Paris Métropole adopte son « livre vert » sur la gouvernance de la métropole avec différents scénarios de préfiguration mais ne parvient pas à dégager un consensus. En 2012 En 2013 En plein été, à l’initiative de quelques députés, le scénario d’une métropole très centralisée est inséré dans la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles). En 1999 Création de la loi Chevènement qui oblige les communes à se regrouper en intercommunalités. La réforme des collectivités territoriales de 2010 rendra obligatoire l’achèvement complet de la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014. 3  
  • 4. Un peu d’histoire 8 octobre 2014 10 mars 2015 Adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) intégrant une autre réécriture de l’article relatif à la Métropole du Grand Paris. Juin 2015 Examen prévu au Parlement du projet de loi NOTRe en 2ème lecture. 1er janvier 2016 CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Adoption par le Conseil des élus de la mission de préfiguration du Grand Paris d’une résolution visant à modifier cette loi. 4  
  • 5. 5   Et dans ce même temps, l’État annonce 4 MILLIARDS D’ÉCONOMIE à réaliser par les collectivités territoriales et pour Ivry une baisse des dotations de
  • 6. Seine-Amont et la Métropole du Grand Paris Le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris regroupera Paris et les 123 communes des 3 départements de la petite couronne (92, 93, 94) soit près de 7 millions d’habitants. Les communes limitrophes ont également la possibilité d'intégrer la métropole. La Métropole du Grand Paris, Kesaco ? 6  
  • 7. AVEC LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE, LA LOI PRÉTEND RÉDUIRE TOUTES CES INÉGALITÉS TERRITORIALES. MAIS LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, CONÇUE SANS PARTICIPATION CITOYENNE, LE PERMETTRA-T-ELLE ? 7 millions d’habitants 10,7 % de la population nationale 14 % des emplois en France 9 emplois créés sur 10 en France 7 créations d’entreprises sur 10 en France La Métropole du Grand Paris, ça représente quoi ? Mais aussi… La création de la Métropole du Grand Paris s'accompagnera de la disparition des 19 intercommunalités existantes sur son territoire. Entre 8 et 13 «Territoires» les remplaceront. Les plus grandes inégalités de revenus 50 % des logements sociaux concentrés dans moins de 10 % des communes. 7  
  • 8. 8   La composition de la Métropole du  Grand  Paris     La métropole est gouvernée par le Conseil métropolitain Constitué de 348 conseillers, soit un conseiller par commune, désigné parmi les conseillers municipaux, auquel s'ajoute un conseiller supplémentaire par commune pour chaque tranche de 25 000 habitants. Cette dernière disposition est aujourd’hui discutée pour diminuer le nombre de conseillers.   EN MARGE DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN, UNE ASSEMBLÉE DES MAIRES SERA CONSTITUÉE MAIS N'AURA QU'UN RÔLE CONSULTATIF. S’ajoute ensuite à cette gouvernance, les Conseils de territoire du Grand Paris La Métropole du Grand Paris sera composée de « Territoires ». Ils remplaceront les intercommunalités existantes et devront regrouper un minimum de 300 000 habitants. Le Conseil de territoire est composé des délégués des communes : 4 pour Choisy-le-Roi, 6 pour Ivry-sur-Seine, 2 pour Valenton, 8 pour Vitry-sur-Seine. Ces dispositions sont encore en débat au Parlement.
  • 9. 9   Quelles compétences pour la Métropole du Grand Paris ? La loi du 27 janvier 2014 prévoit le transfert à la Métropole des compétences stratégiques suivantes au sein du conseil métropolitain : • aménagement, • habitat, • développement économique, • protection de l’environnement et du cadre de vie.   Ces compétences sont exercées aujourd'hui par les communes ou les communautés d'agglomération. 
  • 10. 10   Quelles compétences pour la Métropole D’autres compétences seront assurées par les Conseils de Territoire : • politique de la Ville, • équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial, • action sociale d'intérêt territorial, • plan local d'urbanisme mais avec l'avis conforme de la Métropole.   Quelles compétences vont rester aux villes, dépouillées de tous les enjeux stratégiques liant les besoins de leurs habitants et leurs développements ? du Grand Paris ?
  • 11. 11   Quel budget pour la Métropole du Grand Paris ? Le projet de loi prévoit en effet que l'ensemble des contributions économiques des entreprises soit perçu par la Métropole. La contribution financière des entreprises (CFE) sera affectée aux territoires mais seulement jusqu'à 2020. Au-delà, les territoires ne disposeront pas de fiscalité propre.   Les communes conservent la fiscalité des ménages, c’est-à-dire celle pesant sur les habitants.   Parallèlement l’État poursuit son désengagement du financement des collectivités territoriales.
  • 12. 12   Sur quel territoire sera Ivry dans la Métropole du Grand Paris ? Pour être intégré à la Métropole du Grand Paris, un territoire doit regrouper au minimum 300 000 habitants. Notre communauté d’agglomération (CASA) n’étant composé que de 190 000 habitants (Ivry, Vitry, Choisy et Valenton), elle doit se regrouper avec d’autres communes.   VOICI LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS ENVISAGÉS
  • 13. 13   SCÉNARIO 1 « LES PETITS TERRITOIRES » Elle intègre 12 territoires entre 270 000 et 570 000 habitants, regroupant entre 7 et 19 communes. Ivry intègrerait le territoire A12 comprenant 10 communes et 400 000 habitants.
  • 14. 14   SCÉNARIO 2 «  LES GRANDS TERRITOIRES » Elle intègre 7 territoires entre 440 000 et 1 million d’habitants entrainant les fusions des communautés d’agglomérations existantes. Ivry intègrerait le territoire B8 comprenant 17 communes et 660 000 habitants.
  • 15. 15   SCÉNARIO 3 « LES VARIANTES INTERMÉDIAIRES » Ces scénarios sont des variantes des hypothèses A et B pour tendre à diminuer certains territoires ou pour respecter les limites départementales. Le territoire C11 comprend 19 communes et 440 000 habitants.
  • 16. 16   SCÉNARIO 3 « LES VARIANTES INTERMÉDIAIRES » Ces scénarios sont des variantes des hypothèses A et B pour tendre à diminuer certains territoires ou pour respecter les limites départementales. Le territoire D12 comprend 23 communes et 660 000 habitants. (suite)
  • 17. 17   Un choix contraint Les principes qui ont guidé la réflexion des élus de la CASA reposaient sur : Proximité : coopérative de villes Projet de territoire : OIN Orly Rungis Seine Amont Aucun des scénarios proposés ne permet de concilier totalement ces deux principes.   Nous avons fait le choix d’émettre une préférence pour le scénario CASA – Val de Bièvre – Grand Orly dans les limites départementales en incluant Valenton considérant qu’il est le moins pénalisant. Sous  réserve  des  futures  évolu=ons  de  la  loi.
  • 18. 18   Les questions qui se posent Quelle place pour les citoyens dans la construction de la métropole ? Comment faire entendre notre voix dans les débats ? Quelle concertation dans des délais aussi courts ? Quelle place pour les communes et leurs représentants élus démocratiquement ? Quel devenir pour nos départements ? Quel devenir pour les agents des communes et des communautés ? Quelle prise en compte des besoins des habitants dans un tel mille-feuille technocratique ?
  • 19. 19   La Métropole du Grand Paris, la fin des communes ? Comment imaginer l’avenir de nos villes, amputées de leurs moyens de fonctionnement et ne possédant plus les compétences pour répondre aux besoins des habitants en matière de développement urbain, d’habitat, de culture… ? La Métropole du Grand Paris marque aussi une rupture avec la démarche de coopération qui caractérise encore aujourd'hui le fonctionnement de la communauté d'agglomération Seine-Amont. Cette dernière a été fondée sur le principe d'une coopérative de villes réunies sur la base d'une identité commune.
  • 20. 20   Pesons sur la Loi ! Le 8 octobre 2014, le Conseil des élus de la mission de préfiguration du Grand Paris a marqué son attachement à des institutions de proximité, en adoptant à une très large majorité (94 % des voix exprimées) une résolution afin de réécrire l'article de la loi relatif à la création de la Métropole du Grand Paris. Cette résolution demandait notamment que les futurs territoires du Grand Paris disposent d'une personnalité morale ainsi que d'une autonomie budgétaire et fiscale. Cette question est actuellement discutée dans le cadre de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). EXAMINÉE EN PREMIÈRE LECTURE AU MOIS DE MARS PAR LES DÉPUTÉS, LA LOI EST EN CE MOMENT EN SECONDE LECTURE AU PARLEMENT !  
  • 21. 21   Signons l’appel « je décide ma métropole » Pour toutes les raisons présentées, les maires de la CASA (Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine), le maire de Valenton ainsi que le Président de la CASA ont lancé un appel exigeant une Métropole démocratique et solidaire. Vous aussi agissez et signez l’appel