SlideShare une entreprise Scribd logo
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

4e Séminaire de mise en
réseau PEV
La confiance en l’administration et les
institutions pour améliorer les résultats des
politiques publiques en Pologne
M. Jan Pastwa, Directeur
École nationale d’administration publique, Varsovie

OCDE, Paris
2-3 décembre 2013
© OECD
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

Point de départ – un manque de confiance
solidement ancré :
• concernant l’État (absence d’État polonais au sens propre
pendant plus de 100 ans – notamment pendant la période
cruciale du XIXe siècle)
• concernant le gouvernement (1926-39 – autoritaire, 1944-1989 –
totalitaire)
• concernant les structures publiques (société individualiste et
centrée sur la famille, ONG faibles)

Aggravé par une défiance :
•
•

dans les relations d’affaires (en temps de crise économique)
entre les individus (polarisation politique)
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

Mesures de renforcement de la
confiance en Pologne –
« domaines » :
•
•
•
•

- « Démocratie »
- « Législatif »
- « Judiciaire »
- « Exécutif »
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

1. « La confiance dans le domaine de la
démocratie » :
• Système électoral transparent et impliquant les citoyens.
• Transparence au niveau des hommes politiques et des
fonctionnaires (mesures de lutte contre la corruption,
éthique).
• Dialogue social (tripartite) à tous les niveaux.
• Influence réelle des communautés locales sur
l’administration communale (succès notamment des
référendums de rejet).
• Rapports publics et pouvoirs d’exécution pour les
chambres régionales des comptes et la Cour des comptes.
• Financement public des partis politiques, règles et limites
de financement transparentes pour les campagnes
électorales, organisme public et impartial de contrôle des
comptes des partis politiques.
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

2. « La confiance dans le domaine législatif » :
• Sessions du Parlement et de toutes les assemblées
locales ouvertes, diffusées et enregistrées.
• Respect des droits de l’opposition dans la composition et
le fonctionnement des organismes.
• Budgets de l’État et des collectivités locales ciblés sur les
tâches à accomplir (budgétisation axée sur les
performances)
+ observateurs autorisés à accéder au budget et à le
commenter.
• Implication personnelle et visibilité des députés et
conseillers.
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

3. « La confiance dans le domaine du
judiciaire » :
• Accès libre et immédiat à une base de données mise à
jour et complète fournie par le Parlement.
• Indépendance
et
professionnalisme
des
juges
(recrutement, nomination, gestion des carrières des juges
et mesures disciplinaires conduites par leurs organismes
autonomes et contrôlées par un conseil supérieur de la
magistrature).
• Audiences publiques au tribunal.
• Décisions juridictionnelles et administratives (impôts)
disponibles sur Internet.
• Entreprises et entités légales enregistrées sur Internet
(+ pas d’actions au porteur !)
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

4. « La confiance dans le domaine de
l’exécutif » :
• Transparence des activités du gouvernement.
• Communication à tous les niveaux et par tous les moyens
disponibles (y compris les plus récents).
• Politique des « yeux grands ouverts » menée par le gouvernement
(affaires ACTA et des « mères du premier trimestre »).
• Implication personnelle et visibilité des ministres et hauts
fonctionnaires.
• Consultation publique dans les analyses d’impact de la
réglementation et de la législation.
• Système de documents stratégiques publiquement formulés,
consultés et examinés.
• ONG formellement impliquées dans le développement, l’élaboration
et la mise en œuvre des politiques.
• Participation des citoyens, des entreprises et des ONG dans le
processus de prise de décision : politiques publiques, solutions
locales.
•
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

4. « La confiance dans le domaine de
l’exécutif » (2):

•
•
•
•
•
•
•

Programmes et résumés de rapports communiqués au public
et disponibles à la consultation (aide aux PME par ex.).
Accès aux informations publiques protégé par la loi et par des
mesures pratiques – Bulletin d’information publique unifié sur
Internet.
Transparence budgétaire (efforts pour rendre disponibles des
données sensées, lisibles et digestes sur les fonds publics).
Statistiques
publiques
disponibles
immédiatement
et
complètement.
ONG chargées d’accomplir des tâches publiques.
Règles du Code de procédure administrative sur l’accès et la
participation dans les procédures et sur les droits d’appel.
Mesures sur la fonction publique – recrutement ouvert et
compétitif, procédures transparentes, codes déontologiques
largement diffusés.
Souci constant de la qualité des services publics.
Résultats : « Longévité » des gouvernements
en Pologne depuis 1989 :
Tadeusz Mazowiecki

12/09/1989 – 12/01/1991

- 16 mois

•
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

•

Jan Krzysztof Bielecki

12/01/1991 – 23/12/1991

- 11 mois 11 jours

•

Jan Olszewski

23/12/1991 – 5/06/1992

- 5 mois 13 jours

•

Waldemar Pawlak

5/06/1992 – 11/07/1992

- 1 mois 6 jours

•

Hanna Suchocka

11/07/1992 – 26/10/1993

- 13 mois 15 jours

•

Waldemar Pawlak

26/10/1993 – 7/03/1995

- 14 mois 12 jours

•

Józef Oleksy

7/03/1995 – 7/02/1996

- 11 mois

•

Włodzimierz Cimoszewicz

7/02/1996 – 31/10/1997

- 20 mois 24 jours

•

Jerzy Buzek

31/10/1997 – 26/10/2001

- 47 mois 26 jours

•

Leszek Miller

26/10/2001 – 2/05/2004

- 30 mois 7 jours

•

Marek Belka

2/05/2004 – 31/10/2005

- 17 mois 29 jours

•

Kazimierz Marcinkiewicz

31/10/2005 – 14/07/2006

- 8 mois 14 jours

•

Jarosław Kaczyński

14/07/2006 – 16/11/2007

- 16 mois 2 jours

•

Donald Tusk

16/11/2007 – actuellement

- 72 mois + …
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

Leçons tirées:
• Le sentiment de confiance des citoyens s’enracine toujours
dans la reconnaissance de leur situation propre – lorsque
la situation économique ou l’insécurité s’aggravent, toutes
les mesures, même très sophistiquées, échoueront – peu
importe que votre gouvernement soit « responsable » ou
non de la situation.
• Ne pas construire la confiance sur des déclarations, mais
sur des actes (« Verba volant, exempla trahunt », « Faire
confiance mais vérifier »).
• Il ne suffit pas de mettre en place plusieurs solutions
distinctes – seules une certaine « masse critique » de
facteurs en synergie peut initier le processus positif
d’augmentation de la confiance.
• La confiance met du temps à se construire, mais elle peut
s’écrouler en un jour.
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

Instaurer la confiance est l’histoire sans
fin de la
« vigilance civique ».
Elle nécessite un souci constant,
un apprentissage « au cas par cas » et
l’implication de tous les représentants
des pouvoirs publics – de la base au
sommet.
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

Questions ? Commentaires ?
principally financed by the EU

A joint initiative of the OECD and the European Union,

Merci pour votre attention

Contenu connexe

Similaire à La confiance en l’administration et les institutions pour améliorer les résultats des politiques publiques en Pologne

Guide pratique des donnees publiques v1 beta
Guide pratique des donnees publiques v1 betaGuide pratique des donnees publiques v1 beta
Guide pratique des donnees publiques v1 beta
Fing
 
Webinaire du CCNMO : Guide pour évaluer l’influence sur les politiques
Webinaire du CCNMO : Guide pour évaluer l’influence sur les politiquesWebinaire du CCNMO : Guide pour évaluer l’influence sur les politiques
Webinaire du CCNMO : Guide pour évaluer l’influence sur les politiques
The National Collaborating Centre for Methods and Tools
 
Keynote #Society - Openness, Freedom and the digital age, par Lancelot PECQUET
Keynote #Society - Openness, Freedom and the digital age, par Lancelot PECQUETKeynote #Society - Openness, Freedom and the digital age, par Lancelot PECQUET
Keynote #Society - Openness, Freedom and the digital age, par Lancelot PECQUET
Paris Open Source Summit
 
Chiheb bouchnak open gov tunisia tune_govs _ 02 mai 2015
Chiheb bouchnak   open gov tunisia   tune_govs _  02 mai 2015Chiheb bouchnak   open gov tunisia   tune_govs _  02 mai 2015
Chiheb bouchnak open gov tunisia tune_govs _ 02 mai 2015
gharbi wajdi
 
Gouvernement pour des Citoyens Informés Kabondo
Gouvernement pour des Citoyens Informés KabondoGouvernement pour des Citoyens Informés Kabondo
Gouvernement pour des Citoyens Informés Kabondo
icgfmconference
 
Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en régio...
Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en régio...Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en régio...
Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en régio...
Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal - IRSPUM
 
Webinar EEIE #11 : Lobbying et éthique
Webinar EEIE #11 : Lobbying et éthiqueWebinar EEIE #11 : Lobbying et éthique
Webinar EEIE #11 : Lobbying et éthique
Groupe EEIE
 
Maria lopes, Creer la base legale pour une Institution superieure de controle...
Maria lopes, Creer la base legale pour une Institution superieure de controle...Maria lopes, Creer la base legale pour une Institution superieure de controle...
Maria lopes, Creer la base legale pour une Institution superieure de controle...
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Éthique publique et État
Éthique publique et ÉtatÉthique publique et État
Éthique publique et État
Florence Piron
 
Introduction un « affectio societatis » européen
Introduction un « affectio societatis » européenIntroduction un « affectio societatis » européen
Introduction un « affectio societatis » européen
Viviane de Beaufort
 
L'e-Parlement et les internautes
L'e-Parlement et les internautesL'e-Parlement et les internautes
L'e-Parlement et les internautes
Stéphanie Wojcik
 
Les consultations publiques (ppt)
Les consultations publiques (ppt)Les consultations publiques (ppt)
Les consultations publiques (ppt)
Florence Piron
 
Presentation Point étape #1 OGP
Presentation Point étape #1 OGPPresentation Point étape #1 OGP
Presentation Point étape #1 OGP
Etalab
 
CR 201011 AG Eurosocialistes
CR 201011 AG EurosocialistesCR 201011 AG Eurosocialistes
CR 201011 AG Eurosocialistes
Louis Lepioufle
 
Première rencontre publique Québec Ouvert
Première rencontre publique Québec OuvertPremière rencontre publique Québec Ouvert
Première rencontre publique Québec Ouvert
montrealouvert
 
Lobbying versus e lobbying
Lobbying versus e lobbying Lobbying versus e lobbying
Lobbying versus e lobbying
Viviane de Beaufort
 
Support Point d'étape Plan d'Action National OGP
Support Point d'étape Plan d'Action National OGPSupport Point d'étape Plan d'Action National OGP
Support Point d'étape Plan d'Action National OGP
Etalab
 
Vagi_Jobaggy_suivi-politiques-publiques_11072017
Vagi_Jobaggy_suivi-politiques-publiques_11072017Vagi_Jobaggy_suivi-politiques-publiques_11072017
Vagi_Jobaggy_suivi-politiques-publiques_11072017
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 

Similaire à La confiance en l’administration et les institutions pour améliorer les résultats des politiques publiques en Pologne (20)

Guide pratique des donnees publiques v1 beta
Guide pratique des donnees publiques v1 betaGuide pratique des donnees publiques v1 beta
Guide pratique des donnees publiques v1 beta
 
Webinaire du CCNMO : Guide pour évaluer l’influence sur les politiques
Webinaire du CCNMO : Guide pour évaluer l’influence sur les politiquesWebinaire du CCNMO : Guide pour évaluer l’influence sur les politiques
Webinaire du CCNMO : Guide pour évaluer l’influence sur les politiques
 
Keynote #Society - Openness, Freedom and the digital age, par Lancelot PECQUET
Keynote #Society - Openness, Freedom and the digital age, par Lancelot PECQUETKeynote #Society - Openness, Freedom and the digital age, par Lancelot PECQUET
Keynote #Society - Openness, Freedom and the digital age, par Lancelot PECQUET
 
Chiheb bouchnak open gov tunisia tune_govs _ 02 mai 2015
Chiheb bouchnak   open gov tunisia   tune_govs _  02 mai 2015Chiheb bouchnak   open gov tunisia   tune_govs _  02 mai 2015
Chiheb bouchnak open gov tunisia tune_govs _ 02 mai 2015
 
Gouvernement pour des Citoyens Informés Kabondo
Gouvernement pour des Citoyens Informés KabondoGouvernement pour des Citoyens Informés Kabondo
Gouvernement pour des Citoyens Informés Kabondo
 
Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en régio...
Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en régio...Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en régio...
Les démarches de démocratie en santé depuis 2009: apports et limites en régio...
 
Belgium
BelgiumBelgium
Belgium
 
Webinar EEIE #11 : Lobbying et éthique
Webinar EEIE #11 : Lobbying et éthiqueWebinar EEIE #11 : Lobbying et éthique
Webinar EEIE #11 : Lobbying et éthique
 
Maria lopes, Creer la base legale pour une Institution superieure de controle...
Maria lopes, Creer la base legale pour une Institution superieure de controle...Maria lopes, Creer la base legale pour une Institution superieure de controle...
Maria lopes, Creer la base legale pour une Institution superieure de controle...
 
Éthique publique et État
Éthique publique et ÉtatÉthique publique et État
Éthique publique et État
 
Introduction un « affectio societatis » européen
Introduction un « affectio societatis » européenIntroduction un « affectio societatis » européen
Introduction un « affectio societatis » européen
 
L'e-Parlement et les internautes
L'e-Parlement et les internautesL'e-Parlement et les internautes
L'e-Parlement et les internautes
 
Les consultations publiques (ppt)
Les consultations publiques (ppt)Les consultations publiques (ppt)
Les consultations publiques (ppt)
 
Presentation Point étape #1 OGP
Presentation Point étape #1 OGPPresentation Point étape #1 OGP
Presentation Point étape #1 OGP
 
CR 201011 AG Eurosocialistes
CR 201011 AG EurosocialistesCR 201011 AG Eurosocialistes
CR 201011 AG Eurosocialistes
 
Première rencontre publique Québec Ouvert
Première rencontre publique Québec OuvertPremière rencontre publique Québec Ouvert
Première rencontre publique Québec Ouvert
 
Lobbying versus e lobbying
Lobbying versus e lobbying Lobbying versus e lobbying
Lobbying versus e lobbying
 
Support Point d'étape Plan d'Action National OGP
Support Point d'étape Plan d'Action National OGPSupport Point d'étape Plan d'Action National OGP
Support Point d'étape Plan d'Action National OGP
 
Vagi_Jobaggy_suivi-politiques-publiques_11072017
Vagi_Jobaggy_suivi-politiques-publiques_11072017Vagi_Jobaggy_suivi-politiques-publiques_11072017
Vagi_Jobaggy_suivi-politiques-publiques_11072017
 
Rapport cnri 3 fev
Rapport cnri  3 fevRapport cnri  3 fev
Rapport cnri 3 fev
 

Plus de Support for Improvement in Governance and Management SIGMA

Session 5 - Rule of Law - Presentation - Final.pdf
Session 5 - Rule of Law - Presentation - Final.pdfSession 5 - Rule of Law - Presentation - Final.pdf
Session 5 - Rule of Law - Presentation - Final.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Session 4 - Digitalisation - Presentation.pdf
Session 4 - Digitalisation - Presentation.pdfSession 4 - Digitalisation - Presentation.pdf
Session 4 - Digitalisation - Presentation.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Session 3 - Public Service - Presentation.pdf
Session 3 - Public Service - Presentation.pdfSession 3 - Public Service - Presentation.pdf
Session 3 - Public Service - Presentation.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Session 2 - Government Effectiveness - Presentation.pdf
Session 2 - Government Effectiveness - Presentation.pdfSession 2 - Government Effectiveness - Presentation.pdf
Session 2 - Government Effectiveness - Presentation.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Session 1- Parliaments - Super Final.pdf
Session 1- Parliaments - Super Final.pdfSession 1- Parliaments - Super Final.pdf
Session 1- Parliaments - Super Final.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Key points from parallel session discussions Final.pdf
Key points from parallel session discussions Final.pdfKey points from parallel session discussions Final.pdf
Key points from parallel session discussions Final.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Day 2 - Milos Djindic - WeBer and WB Experience.pdf
Day 2 - Milos Djindic - WeBer and WB Experience.pdfDay 2 - Milos Djindic - WeBer and WB Experience.pdf
Day 2 - Milos Djindic - WeBer and WB Experience.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Day 2 - Gert Bouckaert - Final presentation.pdf
Day 2 - Gert Bouckaert - Final presentation.pdfDay 2 - Gert Bouckaert - Final presentation.pdf
Day 2 - Gert Bouckaert - Final presentation.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Day 2 - Florian Hauser - EaP Governance.pdf
Day 2 - Florian Hauser - EaP Governance.pdfDay 2 - Florian Hauser - EaP Governance.pdf
Day 2 - Florian Hauser - EaP Governance.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Day 1 - Ukraine - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Ukraine - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdfDay 1 - Ukraine - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Ukraine - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Day 1 - Sandra Fuhr - Good Governance and Principles.pdf
Day 1 - Sandra Fuhr - Good Governance and Principles.pdfDay 1 - Sandra Fuhr - Good Governance and Principles.pdf
Day 1 - Sandra Fuhr - Good Governance and Principles.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Day 1 - Moldova -Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Moldova -Presentation at conference Advancing Good Governance.pdfDay 1 - Moldova -Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Moldova -Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Day 1 - Gregor Virant - Principles and assessment methodology.pdf
Day 1 - Gregor Virant - Principles and assessment methodology.pdfDay 1 - Gregor Virant - Principles and assessment methodology.pdf
Day 1 - Gregor Virant - Principles and assessment methodology.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Day 1 - Georgia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Georgia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdfDay 1 - Georgia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Georgia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Day 1 - Armenia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Armenia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdfDay 1 - Armenia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Armenia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Agenda_Advancing Good Governance Final.pdf
Agenda_Advancing Good Governance Final.pdfAgenda_Advancing Good Governance Final.pdf
Agenda_Advancing Good Governance Final.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
PPT - SIGMA-GIZ Academies - Stage 2 - Photo-Gallery.pdf
PPT - SIGMA-GIZ Academies - Stage 2 - Photo-Gallery.pdfPPT - SIGMA-GIZ Academies - Stage 2 - Photo-Gallery.pdf
PPT - SIGMA-GIZ Academies - Stage 2 - Photo-Gallery.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Interoperability academy 2024 - Day 3 - Ranchynska Presentation.pdf
Interoperability academy 2024 - Day 3 - Ranchynska Presentation.pdfInteroperability academy 2024 - Day 3 - Ranchynska Presentation.pdf
Interoperability academy 2024 - Day 3 - Ranchynska Presentation.pdf
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Interoperability academy 2024 - Day 3 - EU Mutual Recognition Mechanisms_deta...
Interoperability academy 2024 - Day 3 - EU Mutual Recognition Mechanisms_deta...Interoperability academy 2024 - Day 3 - EU Mutual Recognition Mechanisms_deta...
Interoperability academy 2024 - Day 3 - EU Mutual Recognition Mechanisms_deta...
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Interoperability academy 2024 - Day 2 - MNE Digital transformation and intero...
Interoperability academy 2024 - Day 2 - MNE Digital transformation and intero...Interoperability academy 2024 - Day 2 - MNE Digital transformation and intero...
Interoperability academy 2024 - Day 2 - MNE Digital transformation and intero...
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 

Plus de Support for Improvement in Governance and Management SIGMA (20)

Session 5 - Rule of Law - Presentation - Final.pdf
Session 5 - Rule of Law - Presentation - Final.pdfSession 5 - Rule of Law - Presentation - Final.pdf
Session 5 - Rule of Law - Presentation - Final.pdf
 
Session 4 - Digitalisation - Presentation.pdf
Session 4 - Digitalisation - Presentation.pdfSession 4 - Digitalisation - Presentation.pdf
Session 4 - Digitalisation - Presentation.pdf
 
Session 3 - Public Service - Presentation.pdf
Session 3 - Public Service - Presentation.pdfSession 3 - Public Service - Presentation.pdf
Session 3 - Public Service - Presentation.pdf
 
Session 2 - Government Effectiveness - Presentation.pdf
Session 2 - Government Effectiveness - Presentation.pdfSession 2 - Government Effectiveness - Presentation.pdf
Session 2 - Government Effectiveness - Presentation.pdf
 
Session 1- Parliaments - Super Final.pdf
Session 1- Parliaments - Super Final.pdfSession 1- Parliaments - Super Final.pdf
Session 1- Parliaments - Super Final.pdf
 
Key points from parallel session discussions Final.pdf
Key points from parallel session discussions Final.pdfKey points from parallel session discussions Final.pdf
Key points from parallel session discussions Final.pdf
 
Day 2 - Milos Djindic - WeBer and WB Experience.pdf
Day 2 - Milos Djindic - WeBer and WB Experience.pdfDay 2 - Milos Djindic - WeBer and WB Experience.pdf
Day 2 - Milos Djindic - WeBer and WB Experience.pdf
 
Day 2 - Gert Bouckaert - Final presentation.pdf
Day 2 - Gert Bouckaert - Final presentation.pdfDay 2 - Gert Bouckaert - Final presentation.pdf
Day 2 - Gert Bouckaert - Final presentation.pdf
 
Day 2 - Florian Hauser - EaP Governance.pdf
Day 2 - Florian Hauser - EaP Governance.pdfDay 2 - Florian Hauser - EaP Governance.pdf
Day 2 - Florian Hauser - EaP Governance.pdf
 
Day 1 - Ukraine - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Ukraine - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdfDay 1 - Ukraine - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Ukraine - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
 
Day 1 - Sandra Fuhr - Good Governance and Principles.pdf
Day 1 - Sandra Fuhr - Good Governance and Principles.pdfDay 1 - Sandra Fuhr - Good Governance and Principles.pdf
Day 1 - Sandra Fuhr - Good Governance and Principles.pdf
 
Day 1 - Moldova -Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Moldova -Presentation at conference Advancing Good Governance.pdfDay 1 - Moldova -Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Moldova -Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
 
Day 1 - Gregor Virant - Principles and assessment methodology.pdf
Day 1 - Gregor Virant - Principles and assessment methodology.pdfDay 1 - Gregor Virant - Principles and assessment methodology.pdf
Day 1 - Gregor Virant - Principles and assessment methodology.pdf
 
Day 1 - Georgia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Georgia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdfDay 1 - Georgia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Georgia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
 
Day 1 - Armenia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Armenia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdfDay 1 - Armenia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
Day 1 - Armenia - Presentation at conference Advancing Good Governance.pdf
 
Agenda_Advancing Good Governance Final.pdf
Agenda_Advancing Good Governance Final.pdfAgenda_Advancing Good Governance Final.pdf
Agenda_Advancing Good Governance Final.pdf
 
PPT - SIGMA-GIZ Academies - Stage 2 - Photo-Gallery.pdf
PPT - SIGMA-GIZ Academies - Stage 2 - Photo-Gallery.pdfPPT - SIGMA-GIZ Academies - Stage 2 - Photo-Gallery.pdf
PPT - SIGMA-GIZ Academies - Stage 2 - Photo-Gallery.pdf
 
Interoperability academy 2024 - Day 3 - Ranchynska Presentation.pdf
Interoperability academy 2024 - Day 3 - Ranchynska Presentation.pdfInteroperability academy 2024 - Day 3 - Ranchynska Presentation.pdf
Interoperability academy 2024 - Day 3 - Ranchynska Presentation.pdf
 
Interoperability academy 2024 - Day 3 - EU Mutual Recognition Mechanisms_deta...
Interoperability academy 2024 - Day 3 - EU Mutual Recognition Mechanisms_deta...Interoperability academy 2024 - Day 3 - EU Mutual Recognition Mechanisms_deta...
Interoperability academy 2024 - Day 3 - EU Mutual Recognition Mechanisms_deta...
 
Interoperability academy 2024 - Day 2 - MNE Digital transformation and intero...
Interoperability academy 2024 - Day 2 - MNE Digital transformation and intero...Interoperability academy 2024 - Day 2 - MNE Digital transformation and intero...
Interoperability academy 2024 - Day 2 - MNE Digital transformation and intero...
 

La confiance en l’administration et les institutions pour améliorer les résultats des politiques publiques en Pologne

  • 1. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, 4e Séminaire de mise en réseau PEV La confiance en l’administration et les institutions pour améliorer les résultats des politiques publiques en Pologne M. Jan Pastwa, Directeur École nationale d’administration publique, Varsovie OCDE, Paris 2-3 décembre 2013 © OECD
  • 2. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, Point de départ – un manque de confiance solidement ancré : • concernant l’État (absence d’État polonais au sens propre pendant plus de 100 ans – notamment pendant la période cruciale du XIXe siècle) • concernant le gouvernement (1926-39 – autoritaire, 1944-1989 – totalitaire) • concernant les structures publiques (société individualiste et centrée sur la famille, ONG faibles) Aggravé par une défiance : • • dans les relations d’affaires (en temps de crise économique) entre les individus (polarisation politique)
  • 3. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, Mesures de renforcement de la confiance en Pologne – « domaines » : • • • • - « Démocratie » - « Législatif » - « Judiciaire » - « Exécutif »
  • 4. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, 1. « La confiance dans le domaine de la démocratie » : • Système électoral transparent et impliquant les citoyens. • Transparence au niveau des hommes politiques et des fonctionnaires (mesures de lutte contre la corruption, éthique). • Dialogue social (tripartite) à tous les niveaux. • Influence réelle des communautés locales sur l’administration communale (succès notamment des référendums de rejet). • Rapports publics et pouvoirs d’exécution pour les chambres régionales des comptes et la Cour des comptes. • Financement public des partis politiques, règles et limites de financement transparentes pour les campagnes électorales, organisme public et impartial de contrôle des comptes des partis politiques.
  • 5. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, 2. « La confiance dans le domaine législatif » : • Sessions du Parlement et de toutes les assemblées locales ouvertes, diffusées et enregistrées. • Respect des droits de l’opposition dans la composition et le fonctionnement des organismes. • Budgets de l’État et des collectivités locales ciblés sur les tâches à accomplir (budgétisation axée sur les performances) + observateurs autorisés à accéder au budget et à le commenter. • Implication personnelle et visibilité des députés et conseillers.
  • 6. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, 3. « La confiance dans le domaine du judiciaire » : • Accès libre et immédiat à une base de données mise à jour et complète fournie par le Parlement. • Indépendance et professionnalisme des juges (recrutement, nomination, gestion des carrières des juges et mesures disciplinaires conduites par leurs organismes autonomes et contrôlées par un conseil supérieur de la magistrature). • Audiences publiques au tribunal. • Décisions juridictionnelles et administratives (impôts) disponibles sur Internet. • Entreprises et entités légales enregistrées sur Internet (+ pas d’actions au porteur !)
  • 7. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, 4. « La confiance dans le domaine de l’exécutif » : • Transparence des activités du gouvernement. • Communication à tous les niveaux et par tous les moyens disponibles (y compris les plus récents). • Politique des « yeux grands ouverts » menée par le gouvernement (affaires ACTA et des « mères du premier trimestre »). • Implication personnelle et visibilité des ministres et hauts fonctionnaires. • Consultation publique dans les analyses d’impact de la réglementation et de la législation. • Système de documents stratégiques publiquement formulés, consultés et examinés. • ONG formellement impliquées dans le développement, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques. • Participation des citoyens, des entreprises et des ONG dans le processus de prise de décision : politiques publiques, solutions locales.
  • 8. • principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, 4. « La confiance dans le domaine de l’exécutif » (2): • • • • • • • Programmes et résumés de rapports communiqués au public et disponibles à la consultation (aide aux PME par ex.). Accès aux informations publiques protégé par la loi et par des mesures pratiques – Bulletin d’information publique unifié sur Internet. Transparence budgétaire (efforts pour rendre disponibles des données sensées, lisibles et digestes sur les fonds publics). Statistiques publiques disponibles immédiatement et complètement. ONG chargées d’accomplir des tâches publiques. Règles du Code de procédure administrative sur l’accès et la participation dans les procédures et sur les droits d’appel. Mesures sur la fonction publique – recrutement ouvert et compétitif, procédures transparentes, codes déontologiques largement diffusés. Souci constant de la qualité des services publics.
  • 9. Résultats : « Longévité » des gouvernements en Pologne depuis 1989 : Tadeusz Mazowiecki 12/09/1989 – 12/01/1991 - 16 mois • principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, • Jan Krzysztof Bielecki 12/01/1991 – 23/12/1991 - 11 mois 11 jours • Jan Olszewski 23/12/1991 – 5/06/1992 - 5 mois 13 jours • Waldemar Pawlak 5/06/1992 – 11/07/1992 - 1 mois 6 jours • Hanna Suchocka 11/07/1992 – 26/10/1993 - 13 mois 15 jours • Waldemar Pawlak 26/10/1993 – 7/03/1995 - 14 mois 12 jours • Józef Oleksy 7/03/1995 – 7/02/1996 - 11 mois • Włodzimierz Cimoszewicz 7/02/1996 – 31/10/1997 - 20 mois 24 jours • Jerzy Buzek 31/10/1997 – 26/10/2001 - 47 mois 26 jours • Leszek Miller 26/10/2001 – 2/05/2004 - 30 mois 7 jours • Marek Belka 2/05/2004 – 31/10/2005 - 17 mois 29 jours • Kazimierz Marcinkiewicz 31/10/2005 – 14/07/2006 - 8 mois 14 jours • Jarosław Kaczyński 14/07/2006 – 16/11/2007 - 16 mois 2 jours • Donald Tusk 16/11/2007 – actuellement - 72 mois + …
  • 10. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, Leçons tirées: • Le sentiment de confiance des citoyens s’enracine toujours dans la reconnaissance de leur situation propre – lorsque la situation économique ou l’insécurité s’aggravent, toutes les mesures, même très sophistiquées, échoueront – peu importe que votre gouvernement soit « responsable » ou non de la situation. • Ne pas construire la confiance sur des déclarations, mais sur des actes (« Verba volant, exempla trahunt », « Faire confiance mais vérifier »). • Il ne suffit pas de mettre en place plusieurs solutions distinctes – seules une certaine « masse critique » de facteurs en synergie peut initier le processus positif d’augmentation de la confiance. • La confiance met du temps à se construire, mais elle peut s’écrouler en un jour.
  • 11. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, Instaurer la confiance est l’histoire sans fin de la « vigilance civique ». Elle nécessite un souci constant, un apprentissage « au cas par cas » et l’implication de tous les représentants des pouvoirs publics – de la base au sommet.
  • 12. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, Questions ? Commentaires ?
  • 13. principally financed by the EU A joint initiative of the OECD and the European Union, Merci pour votre attention