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SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE
MODULE 7 :
ELABORATION DU BILAN
D’OUVERTURE
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CAS des charges immobilisées
Ensuite, le compte 4751 doit être repris sur
l’exercice ou étalé sur la période restant à
amortir sans dépasser cinq (5) ans par le biais
des comptes de charges par nature concernés.
Principe
Les comptes charges immobilisées (sauf les
primes de remboursement des obligations et les
frais de prospection) enregistrés antérieurement
à la révision du SYSCOHADA doivent être virés
au compte 4751 Compte transitoire lié à la
révision du SYSCOHADA, compte actif.
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Une entité est créée le 1er Janvier 2017. Les frais de
constitution payés au comptant par chèque bancaire sont les
suivants :
Honoraires du notaire : 5 000 000 F
Frais d’actes : 100 000 F
Droit d’enregistrement : 900 000 F
L’entité décide d’immobiliser et d’amortir les frais de
constitution sur 4 ans.
Mission : procéder aux retraitements du compte frais
d’établissement .
Retraitement des frais d’établissement
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Rappel des écritures antérieures : les écritures qui ont été passées sont les suivantes :
01/01/2017
6324
6325
646
4011
Honoraires des professions règlementées
Frais d'actes et de contentieux
Droit d’enregistrement
Fournisseurs
(Pour frais de constitution)
5 000 000
100 000
900 000
6 000 000
4011
521
Fournisseurs
Banques
(Règlement des frais de constitution)
6 000 000
6 000 000
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31/12/2017
2011
781
Frais de constitution
Transferts de charges d’exploitation
(Transfert de charges)
6 000 000
6 000 000
6811
2011
Dotations aux amortissements des charges immobilisées
Frais de constitution
(Amortissement : 6 000 000/4)
1 500 000
1 500 000
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Solde du compte 2011 au 1er janvier 2018 : 6 000 000 – 1 500 000 = 4 500 000.
Durée restant à courir : 3 ans (4 – 1).
Montant des charges par nature à étaler :
 6324 Honoraires des professions règlementées : 5 000 000 x 3/4 = 3 750 000
 6325 Frais d'actes et de contentieux : 100 000 x 3/4 = 75 000
 646 Droit d’enregistrement : 900 000 x 3/4 = 675 000
= 4 500 000
Ecritures au 1er janvier 2018 (bilan d’ouverture)
01/01/2018
4751
2011
Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du
SYSCOHADA - compte actif
Frais de constitution
(Bilan d’ouverture)
4 500 000
4 500 000
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 Ecritures au 31 décembre 2018 /2019/2020
31/12/18 -19-20
6324
6325
646
4751
Honoraires des professions règlementées (3 750 000 x 1/3)
Frais d'actes et de contentieux (75 000 x 1/ 3)
Droit d’enregistrement (675 000 x 1/3)
Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA -
compte actif
(Etalement des frais de constitution)
1 250 000
25 000
225 000
1 500 000
•Solde du 4751 au 31 décembre 2020
D 4751 C
4 500 000 1 500 000
1 500 000
1 500 000
Total : 4 500 000 4 500 000
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Libellés Frais d'établissement
Charges à repartir
sur plusieurs
exercices
Primes de
remboursement des
obligations
Montant global à étaler
au 1er janvier 2018 4 500 000
Durée d'étalement
retenue 3 ans
Exercice 2018
Comptes Montants Comptes Montants Comptes Montants
6324 1 250 000 60... 6714
6325 25 000 61...
646 225 000 62...
Total exercice 2018 1 500 000
Total exercice 2019 1 500 000
Total exercice 2020 1 500 000
TOTAL GENERAL 4 500 000
NOTE 8A : TABLEAU D’ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES
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Le Port Autonome a engagé des dépenses relatives à une étude
de faisabilité d’une d'implantation nouvelle afin d’agrandir la
zone portuaire. L’étude a été confiée a un cabinet d’ingénieurs
architectes spécialisés. Les honoraires hors taxes du cabinet
s’élèvent à 180 000 000 (TVA au taux de 18%).La facture a été
réceptionnée le 02/01/2017 et réglée le15/03/2017 par chèque
bancaire .
Le Port Autonome décide d’immobiliser ces frais dans le compte
2028 Charges à étaler et de l’amortir sur 3 ans.
Mission : procéder aux retraitements du compte Charges à
étaler .
Charges à répartir sur plusieurs exercices
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Rappel des écritures antérieures : les écritures qui ont été passées sont les suivantes :
01/02/2017
6324
4454
4011
Honoraires des professions règlementées
TVA récupérable sur services extérieurs
Fournisseurs
(Pour honoraires cabinet d’architectes)
180 000 000
32 400 000
212 400 000
4011
521
Fournisseurs
Banques
(Règlement de la facture honoraires cabinet d’architectes)
212 400 000
212 400 000
31/12/2017
2028
781
Charges à étaler
Transferts de charges d’exploitation
(Transfert de charges)
180 000 000
180 000 000
6811
2028
Dotations aux amortissements des charges immobilisées
Charges à étaler
(Amortissement : 180 000 000/3)
60 00 000
60 000 000
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Solde du compte 2028 au 1er janvier 2018 : 180 000 000 – 60 000 000 = 120 000 000.
Durée restant à courir : 2 ans (3 – 1).
 6324 Honoraires des professions règlementées : 180 000 000 x 2/3 = 120 000 000
Ecritures au 1er janvier 2018 (bilan d’ouverture)
01/01/2018
4751
2028
Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du
SYSCOHADA - compte actif
Charges à étaler
(Bilan d’ouverture)
120 000 000
120 000 000
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 Ecritures au 31 décembre 2018 /2019
31/12/18 -19
6324
4751
Honoraires des professions règlementées (120 000 000 x 1/2)
Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA -
compte actif
(Etalement des frais de constitution)
60 000 000
60 000 000
•Solde du 4751 au 31 décembre 2019
D 4751 C
120 000 000 60 000 000
60 000 000
Total : 120 000 000 120 000 000
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Libellés Frais d'établissement
Charges à repartir
sur plusieurs
exercices
Primes de
remboursement des
obligations
Montant global à étaler
au 1er janvier 2018 120 000 000
Durée d'étalement
retenue 2 ans
Exercice 2018
Comptes Montants Comptes Montants Comptes Montants
6324 60 000 000 6714
Total exercice 2018 60 000 000
Total exercice 2019 60 000 000
TOTAL GENERAL 120 000 000
NOTE 8A : TABLEAU D’ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES
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Cette méthode consiste à procéder à la décomposition des actifs en
prenant pour point de départ les valeurs nettes comptables actuelles.
La ventilation est appliquée aux valeurs brutes et aux
amortissements antérieurement constatés.
Les valeurs nettes comptables décomposées vont constituer les nouvelles bases
amortissables.
Les nouvelles bases amortissables seront amorties sur les nouvelles durées
résiduelles restant à courir sans correction des amortissements antérieurement
pratiqués.
Approche par composant : méthode de la réallocation des
valeurs nettes comptables
Principe : Au 01/01/2018 pour les biens acquis avant l’entrée en
vigueur du SYSCOHADA révisé, l’entité a le choix entre :
 maintenir les immobilisations en l’état ; ou
 faire un retraitement des immobilisations existantes par la
méthode de réallocation de la valeur nette comptable (VNC)
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Un bâtiment administratif acquis depuis 10 ans au 01/01/N-9 et
amortissable sur 25 ans.
• Solde du compte 2313 (valeur brute) : 500 000 KF
• Solde du compte 28313 (cumul amortissements) : 200 000 KF
• Valeur nette comptable : 300 000 KF.
Les données actuelles ressortant d’études techniques indiquent
que la valeur nette du composant A représente 30% avec une
durée résiduelle d’amortissement de 5 ans, et celle de la structure
qui représente 70%.
Approche par composant
 Passer les écritures nécessaires à la date
de la première application de l’approche
par composant à la date du 01/01/N.
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Les valeurs brutes et les amortissements constatés doivent
être ventilés comme suit :
Bâtiments Structure Composant A
Valeur brute 500 000 350 000 (500 000 x70%) 150 000 (500 000x30%)
Amortissements 200 000 140 000(200 000 x70%) 60 000 (200 000x30%)
Valeur nette comptable 300 000 210 000 (300 000x70%) 90 000 (300 000x30%)
Base amortissable 210 000 90 000
Durée restant à courrir 15 ans 5 ans
Amortissement annuel à
compter de la réallocation 32 000 14 000 (210 000/15) 18 000 (90 000/5)
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01/01/N
23131 Bâtiments administratifs - structure 350 000
23132 Bâtiments administratifs – composant ascenseur 150 000
2313 Bâtiments administratifs 500 000
01/01/N
2831 Amortissements des bâtiments administratifs 200 000
283131 Amortissements des bâtiments administratifs - structure 140 000
283132 Amortissements des bâtiments administratifs – composant
ascenseur
60 000
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31/12/N
6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 32 000
283131 Amortissements des bâtiments administratifs - structure 14 000
283132 Amortissements des bâtiments administratifs – composant
ascenseur
18 000
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INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE
 Etaler - Etalement linéaire de la charge sur une durée maximum de 5
ans:
 le compte 4752 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA,
compte-passif doit être débité par le crédit du compte 196 Provisions
pour pensions et obligations similaires.
 A partir du 31 décembre 2008, le compte 4752 est ensuite rapporté au
résultat sur une durée qui ne doit pas dépasser cinq (5) ans par le biais
du compte 6911 Dotations aux provisions pour risques et charges
Passer la totalité de la provision fin exercice en cours
 Imputer sur un compte de réserves ou report à nouveau
Au 01/01/2018 pour les engagements antérieurs non comptabilisés:
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Le décompte des indemnités de départ à la retraite dû par l’entité au 0/01/2018
s’élève à 60 000 000.
Cette entité n’a jamais comptabilisé les engagements de départ à la retraite
INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE
Passer les écritures au 01/01/2018 et au
31/12/2018
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01/01/18
6911 Dotations aux provisions 60 000 000
196 Provisions pour pensions et obligations similaires 60 000 000
Option 1 : comptabilisation de totalité de la charge
01/01/18
12 Report à nouveau 60 000 000
196 Provisions pour pensions et obligations similaires 60 000 000
Option 2 prélèvement sur report à nouveau
01/01/2018
4752 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA,
compte-passif
60 000 000
196 Provisions pour pensions et obligations similaires 60 000 000
Option 3 : étalement de la charge sur 5 ans
31/12/18
6911 Dotations aux prov. pour risques et charges 12 000 000
4752 Compte transitoire lié à la révision du
SYSCOHADA, compte-passif
12 000 000
Option 3 : dotations des charges antérieures
60 000 000/5
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CONTRAT DE CONCESSION
 le débit du compte 1676 Droits du concédant exigible en nature
et du cumul des amortissements et dépréciations
pratiqués(comptes 28… et 29….) sur les comptes d’actifs
immobilisés concernés
 par le crédit de la valeur d’origine des comptes d’actifs
immobilisés concernés (comptes 2…).
 A partir du 01/01/2018, les biens du concédant mis à la disposition du
concessionnaire doivent être décomptabiisés par :
S’il subsiste un écart lié à l’absence d’une reprise des amortissements, il doit être
soldé par le crédit du compte 4752 Compte transitoire, ajustement spécial lié à la
révision du SYSCOHADA, compte-passif.
Ensuite le compte 4752 sera rapporté au compte de résultat, soit globalement, soit
par fractions égales sur une durée maximum de cinq (5) ans par le crédit du compte
798 Reprises d’amortissements
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L’autorité publique a mis à la disposition du Port Autonome un bâtiment
administratif d’une valeur de 90 000 KF. En vertu du principe de la prééminence
financière sur l’apparence juridique, le SYSCOHADA ancien préconisait d’inscrire
cet actif dans le bilan du concessionnaire en contrepartie d’un passif représentant les
droits du concédant exigible en nature. Le Port Autonome a donc respecté les
prescriptions de l’ancien référentiel en inscrivant le bâtiment à l’actif en contrepartie
du compte 1676 Droits du concédant exigible en nature. Le cumul des
amortissements pratiqués sur le bâtiment s’élève à 26 000 KF ainsi que le montant
des reprises de droits du concédant.
CONTRAT DE CONCESSION
Passer les écritures au 01/01/2018
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31/12/N
1676 Droits du concédant exigible en nature 64 000
28313 Amortissements des bâtiments administratifs 26 000
2313 Bâtiments administratifs 90 000
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Provisions pour renouvellement ,amortissement
de caducité
 Le compte 1982 provisions pour renouvellement des immobilisations;
 le compte 1986 Provisions pour amortissement de caducité;
doivent être soldés par le crédit :
 du compte 4752 Compte transitoire, ajustement spécial lié à la
révision du SYSCOHADA, compte-passif.
 Ensuite, le compte 4752 sera rapporté au compte de résultat, soit
globalement, soit par fractions égales sur une durée maximum de
cinq (5) ans par le crédit du compte 79 Reprises de provisions
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PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR
SUR PLUSIEURS EXERCICES
Solder par le compte 4752 compte transitoire et
étalement de la reprise, compte 791 sur une durée
maximum de 5 ans.
Suppression
du compte
de
provisions
pour charges
à répartir :
Transfert à un compte de provision si elle a été
constituée pour un démantèlement et remise en
état du site compte 1984 ;
Reprise de la provision s’il s’agit d’une révision ou
inspection majeure. La prochaine inspection sera
immobilisée ;
Reprise de la provision s’il s’agit d’un composant
d’une immobilisation. Le bien concerné doit être
décomposé et son plan d’amortissement revu ;
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MABUDU PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
Principe : Suppression du compte 206 Primes de
remboursement
 par le compte d’emprunts et éventuellement le compte
4751 pour obtenir le montant des obligations restant à
rembourser au cours d’émission si la prime est amortie sur
le durée de l’emprunt ou au prorata des intérêts courus
 le compte 4751 sera soldé à la prochaine échéance des
obligations par une imputation sur le compte 6714 Prime de
remboursement des obligations
 par le compte Emprunt concerné si la prime est
amortie en fonction du nombre d’obligation échues
Au 1/01/2018 le compte 206
prime de remboursement est
soldée :
 Au 31/12/2018 , inscrire en engagement
hors bilan (note annexe 1) les primes de
remboursement non encore échues
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Un emprunt obligataire émis le 01/01/2017 présente les caractéristiques
suivantes :
 4 000 obligations de nominal 10 000 à 10% remboursables sur 3 ans
1250 obligations la première année et 1375 obligations les deux
années suivantes,
 Prix d’émission : 9500
 Prix de remboursement : 10 500
 Service de l’emprunt assuré à la clôture de chaque exercice par
virement bancaire.
hypothèse1 La prime de remboursement a été amortie en fonction du
nombre d’obligations échues.
hypothèse 2 La prime de remboursement a été amortie sur la durée de
l’emprunt.
PRIMES DE REMBOURSEMENT
Passer les écritures au 01/01/2018 et au
31/12/2018
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Hypothèse 1: amortissement en fonction du nombre d’obligations échues
Solde 31/12/2017 du compte Emprunts obligations: (4000-1250) x 10500 = 28 875 000
Solde ouverture 1/01/2018 Emprunts obligations:(4000-1250) x 9500 = 26 125 000
__________
Ecart du compte emprunts à apurer au 01/01/2018 = 2 750 000
Prime de remboursement des obligations (10 500 - 9 500) 4000 = 4 000 000
Amortissement 2017 : (10 500 - 9 500) 1250 = 1 250 000
_______
Primes de remboursement restant à amortir au 1/01/2018 = 2 750 000
Ecart à comptabiliser 01/01/2018 compte 4751 : 2750 000 – 2750 000 = 0
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Au 31/12/2018 , l’entité doit inscrire en engagement hors bilan (note annexe 1)
les primes de remboursement non encore échues s’élevant à 1375 000
(4 000 000 – 1250 000 - 1 375 000)
Règlement de la deuxième annuité au 31/12/2018
1611
6711
6714
521
Emprunts obligataires ordinaires
Charges d'intérêts
Prime de remboursement des obligations
Banques (1375 x 10500) + 2750 000
(Paiement des obligations échues)
13 062 500 (1)
2 750 000 (2)
1 375 000 (3)
17 187 500
(1) 1375 x 9500 = 13 062 500
(2) (4000 -1250) x ( 10 000 x10%) = 2 750 000
(3) 1375 x (10500-9500) = 1 375 000
01/01/18
161 Emprunts obligataires 2 750 000
206 Primes de remboursement des obligations 2 750 000
Pour solde du compte crédité
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Hypothèse 2 : amortissement Prime de remboursement sur durée emprunt
Solde 31/12/2017 du compte Emprunts obligations: (4000-1250) x 10500 = 28 875 000
Solde ouverture 1/01/2018 Emprunts obligations : (4000-1250) x 9500 = 26 125 000
__________
Ecart du compte emprunts à apurer au 01/01/2018 = 2 750 000
Prime de remboursement des obligations (10 500 - 9 500) 4000 = 4 000 000
Amortissement 2017 : 4 000 000 /3 = 1 333 333
_______
Primes de remboursement restant à amortir au 1/01/2018 = 2 666 667
Ecart à comptabiliser 01/01/2018 compte 4751 : 2750 000 – 2 666 667 = 83 333
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Au 31/12/2018 , l’entité doit inscrire en engagement hors bilan (note annexe 1)
les primes de remboursement non encore échues s’élevant à 1375 000
(4 000 000 – 1333 333 - 1 291 667)
Règlement de la deuxième annuité au 31/12/2018
1611
6711
6714
4751
521
Emprunts obligataires ordinaires
Charges d'intérêts
Prime de remboursement des obligations
Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA,
compte-actif
Banques (1375 x 10500) + 2750 000
(Paiement des obligations échues)
13 062 500 (1)
2 750 000 (2)
1 291 667 (3)
83 333
17 187 500
(1) 1375 x 9500 = 13 062 500
(2) (4000 -1250 ) x ( 10 000 x10%) = 2 750 000
(3) 1375 x (10500-9500) -83 333 = 1 375 000
01/01/18
161 Emprunts obligataires 2 750 000
206
4751
Primes de remboursement des obligations
Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA,
compte-actif
2 666 667
83 333
Pour solde du compte crédité
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 Si les frais de prospection comptabilisés
antérieurement ne répondent pas à la nouvelle
définition des frais de prospection :
Suppression du compte frais de prospection
avec pour contrepartie le compte 4751
compte transitoire ajustement spécial lié à
la révision du SYSCOHADA -compte d’actif.
Ensuite, le compte 4751 sera repris sur l’exercice ou
étalé sur la période restant à amortir sans dépasser
5 ans dans le compte 6261 Etudes et recherches.
FRAIS DE PROSPECTION
 Si les frais de prospection constituent un
actif au sens de la nouvelle disposition :
compte 2181 Frais de Prospection et non
compte 475
Joël MABUDU
©
Copyright
MABUDU
Suppression du compte frais de recherche et
développement avec pour contrepartie le
compte 4751 compte transitoire ajustement
spécial lié à la révision du SYSCOHADA -
compte d’actif.
Ensuite, le compte 4751 sera repris sur l’exercice ou
étalé sur la période restant à amortir sans dépasser
5 ans dans le compte 6261 Etudes et recherches.
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
 Si les frais de recherche et développement antérieurement
comptabilisés répondent aux six critères définis :
changement juste de l’intitulé du compte 211. Frais de
recherche et développement est devenu Frais de
développement
 Si les frais de recherche et développement
antérieurement comptabilisés ne répondent pas aux
six critères définis :
La société recherchas a engagé des dépenses dans le cadre d’un projet de
recherche et développement qui se présentent comme suit :
 Frais de recherche appliquée : 20 000 000 ( cumul des amortissements
déjà pratiqués 12 000 000) ;
 Frais de développement qui répondent aux 6 critères du SYSCOHADA
révisé : 60 000 000 ( cumul des amortissements déjà pratiqués 36 000
000) .
 Durée d’amortissement =5 ans
 Durée déjà écoulée = 3 ans
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Passer les écritures au
01/01/ et au 31/12/2018
01/01/18
4751 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA,
compte-actif
8 000 000
2811 Amort. des frais de recherche et développement 12 000 000
211 Frais de recherche et développement 20 000 000
Pour solde du compte crédité
31/12/18
6261 Etudes et recherches 4 000 000
4751 Compte transitoire lié à la révision du
SYSCOHADA, compte-actif
4 000 000
Etalement frais prospection antérieurs à révision
(8 000 000 /2)
211
2811
Frais de développement
Amort. des frais de recherche et développement
60 000 000
36 000 000
211
2811
Frais de recherche et développement
Amort. des frais de développement
60 000 000
36 000 000
(Pour changement des intitulés)
CONTRAT PLURI EXERCICES
 A partir du 01/01/2018, le SYSCOHADA révisé supprime la
méthode des bénéfices partiels à l'inventaire.
 Les entités doivent solder le 01/01/2018, les comptes 475
Créances sur travaux non encore facturables, 34 Produits en
cours, 35 Services en cours, par le compte 4751 Compte
transitoire, ajustement spécial lié à la révision du
SYSCOHADA, compte-actif, et rapportés au résultat, soit
globalement, soit par fractions égales sur une durée maximum
de cinq (5) ans par le débit du compte 651 Pertes sur créances
clients et autres débiteurs.
CONTRAT PLURI EXERCICES
A partir du 01/01/2018, Les entités qui ont utilisé le mode de
comptabilisation de la méthode à l’achèvement doivent solder les
comptes 34 Produits en cours, 35 Services en cours, constitués au
31/12/2017 par le débit du compte 4181 Clients factures à établir.
COUT DEMANTELEMENT ET REMISE EN ETAT
Il sera procédé à
 une évaluation du coût de démantèlement du site comme
développé,
 une déduction de la provision pour charges à répartir
constituée avant l’entrée en vigueur du SYSCOHADA révisé et
transférée au compte 1984
LA RÉGULARISATION DES CHARGES ET DES
PRODUITS
Ecritures des A nouveaux : zone de vigilance
A l'ouverture de l'exercice 2018, lors de la contrepassation des écritures de
régularisation de charges et de produits de l’exercice 2017, il faut utiliser les
comptes de gestion (charges et produits) prévus par le SYSCOHADA révisé et
non les anciens comptes.
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  • 2. Joël MABUDU © Copyright MABUDU CAS des charges immobilisées Ensuite, le compte 4751 doit être repris sur l’exercice ou étalé sur la période restant à amortir sans dépasser cinq (5) ans par le biais des comptes de charges par nature concernés. Principe Les comptes charges immobilisées (sauf les primes de remboursement des obligations et les frais de prospection) enregistrés antérieurement à la révision du SYSCOHADA doivent être virés au compte 4751 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte actif.
  • 4. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Une entité est créée le 1er Janvier 2017. Les frais de constitution payés au comptant par chèque bancaire sont les suivants : Honoraires du notaire : 5 000 000 F Frais d’actes : 100 000 F Droit d’enregistrement : 900 000 F L’entité décide d’immobiliser et d’amortir les frais de constitution sur 4 ans. Mission : procéder aux retraitements du compte frais d’établissement . Retraitement des frais d’établissement
  • 5. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Rappel des écritures antérieures : les écritures qui ont été passées sont les suivantes : 01/01/2017 6324 6325 646 4011 Honoraires des professions règlementées Frais d'actes et de contentieux Droit d’enregistrement Fournisseurs (Pour frais de constitution) 5 000 000 100 000 900 000 6 000 000 4011 521 Fournisseurs Banques (Règlement des frais de constitution) 6 000 000 6 000 000
  • 6. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 31/12/2017 2011 781 Frais de constitution Transferts de charges d’exploitation (Transfert de charges) 6 000 000 6 000 000 6811 2011 Dotations aux amortissements des charges immobilisées Frais de constitution (Amortissement : 6 000 000/4) 1 500 000 1 500 000
  • 7. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Solde du compte 2011 au 1er janvier 2018 : 6 000 000 – 1 500 000 = 4 500 000. Durée restant à courir : 3 ans (4 – 1). Montant des charges par nature à étaler :  6324 Honoraires des professions règlementées : 5 000 000 x 3/4 = 3 750 000  6325 Frais d'actes et de contentieux : 100 000 x 3/4 = 75 000  646 Droit d’enregistrement : 900 000 x 3/4 = 675 000 = 4 500 000 Ecritures au 1er janvier 2018 (bilan d’ouverture) 01/01/2018 4751 2011 Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA - compte actif Frais de constitution (Bilan d’ouverture) 4 500 000 4 500 000
  • 8. Joël MABUDU © Copyright MABUDU  Ecritures au 31 décembre 2018 /2019/2020 31/12/18 -19-20 6324 6325 646 4751 Honoraires des professions règlementées (3 750 000 x 1/3) Frais d'actes et de contentieux (75 000 x 1/ 3) Droit d’enregistrement (675 000 x 1/3) Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA - compte actif (Etalement des frais de constitution) 1 250 000 25 000 225 000 1 500 000 •Solde du 4751 au 31 décembre 2020 D 4751 C 4 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 Total : 4 500 000 4 500 000
  • 9. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Libellés Frais d'établissement Charges à repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Montant global à étaler au 1er janvier 2018 4 500 000 Durée d'étalement retenue 3 ans Exercice 2018 Comptes Montants Comptes Montants Comptes Montants 6324 1 250 000 60... 6714 6325 25 000 61... 646 225 000 62... Total exercice 2018 1 500 000 Total exercice 2019 1 500 000 Total exercice 2020 1 500 000 TOTAL GENERAL 4 500 000 NOTE 8A : TABLEAU D’ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES
  • 11. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Le Port Autonome a engagé des dépenses relatives à une étude de faisabilité d’une d'implantation nouvelle afin d’agrandir la zone portuaire. L’étude a été confiée a un cabinet d’ingénieurs architectes spécialisés. Les honoraires hors taxes du cabinet s’élèvent à 180 000 000 (TVA au taux de 18%).La facture a été réceptionnée le 02/01/2017 et réglée le15/03/2017 par chèque bancaire . Le Port Autonome décide d’immobiliser ces frais dans le compte 2028 Charges à étaler et de l’amortir sur 3 ans. Mission : procéder aux retraitements du compte Charges à étaler . Charges à répartir sur plusieurs exercices
  • 12. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Rappel des écritures antérieures : les écritures qui ont été passées sont les suivantes : 01/02/2017 6324 4454 4011 Honoraires des professions règlementées TVA récupérable sur services extérieurs Fournisseurs (Pour honoraires cabinet d’architectes) 180 000 000 32 400 000 212 400 000 4011 521 Fournisseurs Banques (Règlement de la facture honoraires cabinet d’architectes) 212 400 000 212 400 000 31/12/2017 2028 781 Charges à étaler Transferts de charges d’exploitation (Transfert de charges) 180 000 000 180 000 000 6811 2028 Dotations aux amortissements des charges immobilisées Charges à étaler (Amortissement : 180 000 000/3) 60 00 000 60 000 000
  • 13. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Solde du compte 2028 au 1er janvier 2018 : 180 000 000 – 60 000 000 = 120 000 000. Durée restant à courir : 2 ans (3 – 1).  6324 Honoraires des professions règlementées : 180 000 000 x 2/3 = 120 000 000 Ecritures au 1er janvier 2018 (bilan d’ouverture) 01/01/2018 4751 2028 Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA - compte actif Charges à étaler (Bilan d’ouverture) 120 000 000 120 000 000
  • 14. Joël MABUDU © Copyright MABUDU  Ecritures au 31 décembre 2018 /2019 31/12/18 -19 6324 4751 Honoraires des professions règlementées (120 000 000 x 1/2) Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA - compte actif (Etalement des frais de constitution) 60 000 000 60 000 000 •Solde du 4751 au 31 décembre 2019 D 4751 C 120 000 000 60 000 000 60 000 000 Total : 120 000 000 120 000 000
  • 15. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Libellés Frais d'établissement Charges à repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Montant global à étaler au 1er janvier 2018 120 000 000 Durée d'étalement retenue 2 ans Exercice 2018 Comptes Montants Comptes Montants Comptes Montants 6324 60 000 000 6714 Total exercice 2018 60 000 000 Total exercice 2019 60 000 000 TOTAL GENERAL 120 000 000 NOTE 8A : TABLEAU D’ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES
  • 16. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Cette méthode consiste à procéder à la décomposition des actifs en prenant pour point de départ les valeurs nettes comptables actuelles. La ventilation est appliquée aux valeurs brutes et aux amortissements antérieurement constatés. Les valeurs nettes comptables décomposées vont constituer les nouvelles bases amortissables. Les nouvelles bases amortissables seront amorties sur les nouvelles durées résiduelles restant à courir sans correction des amortissements antérieurement pratiqués. Approche par composant : méthode de la réallocation des valeurs nettes comptables Principe : Au 01/01/2018 pour les biens acquis avant l’entrée en vigueur du SYSCOHADA révisé, l’entité a le choix entre :  maintenir les immobilisations en l’état ; ou  faire un retraitement des immobilisations existantes par la méthode de réallocation de la valeur nette comptable (VNC)
  • 18. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Un bâtiment administratif acquis depuis 10 ans au 01/01/N-9 et amortissable sur 25 ans. • Solde du compte 2313 (valeur brute) : 500 000 KF • Solde du compte 28313 (cumul amortissements) : 200 000 KF • Valeur nette comptable : 300 000 KF. Les données actuelles ressortant d’études techniques indiquent que la valeur nette du composant A représente 30% avec une durée résiduelle d’amortissement de 5 ans, et celle de la structure qui représente 70%. Approche par composant  Passer les écritures nécessaires à la date de la première application de l’approche par composant à la date du 01/01/N.
  • 19. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Les valeurs brutes et les amortissements constatés doivent être ventilés comme suit : Bâtiments Structure Composant A Valeur brute 500 000 350 000 (500 000 x70%) 150 000 (500 000x30%) Amortissements 200 000 140 000(200 000 x70%) 60 000 (200 000x30%) Valeur nette comptable 300 000 210 000 (300 000x70%) 90 000 (300 000x30%) Base amortissable 210 000 90 000 Durée restant à courrir 15 ans 5 ans Amortissement annuel à compter de la réallocation 32 000 14 000 (210 000/15) 18 000 (90 000/5)
  • 20. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 01/01/N 23131 Bâtiments administratifs - structure 350 000 23132 Bâtiments administratifs – composant ascenseur 150 000 2313 Bâtiments administratifs 500 000 01/01/N 2831 Amortissements des bâtiments administratifs 200 000 283131 Amortissements des bâtiments administratifs - structure 140 000 283132 Amortissements des bâtiments administratifs – composant ascenseur 60 000
  • 21. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 31/12/N 6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 32 000 283131 Amortissements des bâtiments administratifs - structure 14 000 283132 Amortissements des bâtiments administratifs – composant ascenseur 18 000
  • 22. Joël MABUDU © Copyright MABUDU INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE  Etaler - Etalement linéaire de la charge sur une durée maximum de 5 ans:  le compte 4752 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte-passif doit être débité par le crédit du compte 196 Provisions pour pensions et obligations similaires.  A partir du 31 décembre 2008, le compte 4752 est ensuite rapporté au résultat sur une durée qui ne doit pas dépasser cinq (5) ans par le biais du compte 6911 Dotations aux provisions pour risques et charges Passer la totalité de la provision fin exercice en cours  Imputer sur un compte de réserves ou report à nouveau Au 01/01/2018 pour les engagements antérieurs non comptabilisés:
  • 23. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Le décompte des indemnités de départ à la retraite dû par l’entité au 0/01/2018 s’élève à 60 000 000. Cette entité n’a jamais comptabilisé les engagements de départ à la retraite INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE Passer les écritures au 01/01/2018 et au 31/12/2018
  • 24. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 01/01/18 6911 Dotations aux provisions 60 000 000 196 Provisions pour pensions et obligations similaires 60 000 000 Option 1 : comptabilisation de totalité de la charge 01/01/18 12 Report à nouveau 60 000 000 196 Provisions pour pensions et obligations similaires 60 000 000 Option 2 prélèvement sur report à nouveau 01/01/2018 4752 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte-passif 60 000 000 196 Provisions pour pensions et obligations similaires 60 000 000 Option 3 : étalement de la charge sur 5 ans 31/12/18 6911 Dotations aux prov. pour risques et charges 12 000 000 4752 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte-passif 12 000 000 Option 3 : dotations des charges antérieures 60 000 000/5
  • 25. Joël MABUDU © Copyright MABUDU CONTRAT DE CONCESSION  le débit du compte 1676 Droits du concédant exigible en nature et du cumul des amortissements et dépréciations pratiqués(comptes 28… et 29….) sur les comptes d’actifs immobilisés concernés  par le crédit de la valeur d’origine des comptes d’actifs immobilisés concernés (comptes 2…).  A partir du 01/01/2018, les biens du concédant mis à la disposition du concessionnaire doivent être décomptabiisés par : S’il subsiste un écart lié à l’absence d’une reprise des amortissements, il doit être soldé par le crédit du compte 4752 Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA, compte-passif. Ensuite le compte 4752 sera rapporté au compte de résultat, soit globalement, soit par fractions égales sur une durée maximum de cinq (5) ans par le crédit du compte 798 Reprises d’amortissements
  • 27. Joël MABUDU © Copyright MABUDU L’autorité publique a mis à la disposition du Port Autonome un bâtiment administratif d’une valeur de 90 000 KF. En vertu du principe de la prééminence financière sur l’apparence juridique, le SYSCOHADA ancien préconisait d’inscrire cet actif dans le bilan du concessionnaire en contrepartie d’un passif représentant les droits du concédant exigible en nature. Le Port Autonome a donc respecté les prescriptions de l’ancien référentiel en inscrivant le bâtiment à l’actif en contrepartie du compte 1676 Droits du concédant exigible en nature. Le cumul des amortissements pratiqués sur le bâtiment s’élève à 26 000 KF ainsi que le montant des reprises de droits du concédant. CONTRAT DE CONCESSION Passer les écritures au 01/01/2018
  • 28. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 31/12/N 1676 Droits du concédant exigible en nature 64 000 28313 Amortissements des bâtiments administratifs 26 000 2313 Bâtiments administratifs 90 000
  • 29. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Provisions pour renouvellement ,amortissement de caducité  Le compte 1982 provisions pour renouvellement des immobilisations;  le compte 1986 Provisions pour amortissement de caducité; doivent être soldés par le crédit :  du compte 4752 Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA, compte-passif.  Ensuite, le compte 4752 sera rapporté au compte de résultat, soit globalement, soit par fractions égales sur une durée maximum de cinq (5) ans par le crédit du compte 79 Reprises de provisions
  • 30. Joël MABUDU © Copyright MABUDU PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Solder par le compte 4752 compte transitoire et étalement de la reprise, compte 791 sur une durée maximum de 5 ans. Suppression du compte de provisions pour charges à répartir : Transfert à un compte de provision si elle a été constituée pour un démantèlement et remise en état du site compte 1984 ; Reprise de la provision s’il s’agit d’une révision ou inspection majeure. La prochaine inspection sera immobilisée ; Reprise de la provision s’il s’agit d’un composant d’une immobilisation. Le bien concerné doit être décomposé et son plan d’amortissement revu ;
  • 31. Joël MABUDU © Copyright MABUDU PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS Principe : Suppression du compte 206 Primes de remboursement  par le compte d’emprunts et éventuellement le compte 4751 pour obtenir le montant des obligations restant à rembourser au cours d’émission si la prime est amortie sur le durée de l’emprunt ou au prorata des intérêts courus  le compte 4751 sera soldé à la prochaine échéance des obligations par une imputation sur le compte 6714 Prime de remboursement des obligations  par le compte Emprunt concerné si la prime est amortie en fonction du nombre d’obligation échues Au 1/01/2018 le compte 206 prime de remboursement est soldée :  Au 31/12/2018 , inscrire en engagement hors bilan (note annexe 1) les primes de remboursement non encore échues
  • 32. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Un emprunt obligataire émis le 01/01/2017 présente les caractéristiques suivantes :  4 000 obligations de nominal 10 000 à 10% remboursables sur 3 ans 1250 obligations la première année et 1375 obligations les deux années suivantes,  Prix d’émission : 9500  Prix de remboursement : 10 500  Service de l’emprunt assuré à la clôture de chaque exercice par virement bancaire. hypothèse1 La prime de remboursement a été amortie en fonction du nombre d’obligations échues. hypothèse 2 La prime de remboursement a été amortie sur la durée de l’emprunt. PRIMES DE REMBOURSEMENT Passer les écritures au 01/01/2018 et au 31/12/2018
  • 33. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Hypothèse 1: amortissement en fonction du nombre d’obligations échues Solde 31/12/2017 du compte Emprunts obligations: (4000-1250) x 10500 = 28 875 000 Solde ouverture 1/01/2018 Emprunts obligations:(4000-1250) x 9500 = 26 125 000 __________ Ecart du compte emprunts à apurer au 01/01/2018 = 2 750 000 Prime de remboursement des obligations (10 500 - 9 500) 4000 = 4 000 000 Amortissement 2017 : (10 500 - 9 500) 1250 = 1 250 000 _______ Primes de remboursement restant à amortir au 1/01/2018 = 2 750 000 Ecart à comptabiliser 01/01/2018 compte 4751 : 2750 000 – 2750 000 = 0
  • 34. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Au 31/12/2018 , l’entité doit inscrire en engagement hors bilan (note annexe 1) les primes de remboursement non encore échues s’élevant à 1375 000 (4 000 000 – 1250 000 - 1 375 000) Règlement de la deuxième annuité au 31/12/2018 1611 6711 6714 521 Emprunts obligataires ordinaires Charges d'intérêts Prime de remboursement des obligations Banques (1375 x 10500) + 2750 000 (Paiement des obligations échues) 13 062 500 (1) 2 750 000 (2) 1 375 000 (3) 17 187 500 (1) 1375 x 9500 = 13 062 500 (2) (4000 -1250) x ( 10 000 x10%) = 2 750 000 (3) 1375 x (10500-9500) = 1 375 000 01/01/18 161 Emprunts obligataires 2 750 000 206 Primes de remboursement des obligations 2 750 000 Pour solde du compte crédité
  • 35. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Hypothèse 2 : amortissement Prime de remboursement sur durée emprunt Solde 31/12/2017 du compte Emprunts obligations: (4000-1250) x 10500 = 28 875 000 Solde ouverture 1/01/2018 Emprunts obligations : (4000-1250) x 9500 = 26 125 000 __________ Ecart du compte emprunts à apurer au 01/01/2018 = 2 750 000 Prime de remboursement des obligations (10 500 - 9 500) 4000 = 4 000 000 Amortissement 2017 : 4 000 000 /3 = 1 333 333 _______ Primes de remboursement restant à amortir au 1/01/2018 = 2 666 667 Ecart à comptabiliser 01/01/2018 compte 4751 : 2750 000 – 2 666 667 = 83 333
  • 36. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Au 31/12/2018 , l’entité doit inscrire en engagement hors bilan (note annexe 1) les primes de remboursement non encore échues s’élevant à 1375 000 (4 000 000 – 1333 333 - 1 291 667) Règlement de la deuxième annuité au 31/12/2018 1611 6711 6714 4751 521 Emprunts obligataires ordinaires Charges d'intérêts Prime de remboursement des obligations Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte-actif Banques (1375 x 10500) + 2750 000 (Paiement des obligations échues) 13 062 500 (1) 2 750 000 (2) 1 291 667 (3) 83 333 17 187 500 (1) 1375 x 9500 = 13 062 500 (2) (4000 -1250 ) x ( 10 000 x10%) = 2 750 000 (3) 1375 x (10500-9500) -83 333 = 1 375 000 01/01/18 161 Emprunts obligataires 2 750 000 206 4751 Primes de remboursement des obligations Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte-actif 2 666 667 83 333 Pour solde du compte crédité
  • 37. Joël MABUDU © Copyright MABUDU  Si les frais de prospection comptabilisés antérieurement ne répondent pas à la nouvelle définition des frais de prospection : Suppression du compte frais de prospection avec pour contrepartie le compte 4751 compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA -compte d’actif. Ensuite, le compte 4751 sera repris sur l’exercice ou étalé sur la période restant à amortir sans dépasser 5 ans dans le compte 6261 Etudes et recherches. FRAIS DE PROSPECTION  Si les frais de prospection constituent un actif au sens de la nouvelle disposition : compte 2181 Frais de Prospection et non compte 475
  • 38. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Suppression du compte frais de recherche et développement avec pour contrepartie le compte 4751 compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA - compte d’actif. Ensuite, le compte 4751 sera repris sur l’exercice ou étalé sur la période restant à amortir sans dépasser 5 ans dans le compte 6261 Etudes et recherches. FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  Si les frais de recherche et développement antérieurement comptabilisés répondent aux six critères définis : changement juste de l’intitulé du compte 211. Frais de recherche et développement est devenu Frais de développement  Si les frais de recherche et développement antérieurement comptabilisés ne répondent pas aux six critères définis :
  • 39. La société recherchas a engagé des dépenses dans le cadre d’un projet de recherche et développement qui se présentent comme suit :  Frais de recherche appliquée : 20 000 000 ( cumul des amortissements déjà pratiqués 12 000 000) ;  Frais de développement qui répondent aux 6 critères du SYSCOHADA révisé : 60 000 000 ( cumul des amortissements déjà pratiqués 36 000 000) .  Durée d’amortissement =5 ans  Durée déjà écoulée = 3 ans FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Passer les écritures au 01/01/ et au 31/12/2018
  • 40. 01/01/18 4751 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte-actif 8 000 000 2811 Amort. des frais de recherche et développement 12 000 000 211 Frais de recherche et développement 20 000 000 Pour solde du compte crédité 31/12/18 6261 Etudes et recherches 4 000 000 4751 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte-actif 4 000 000 Etalement frais prospection antérieurs à révision (8 000 000 /2) 211 2811 Frais de développement Amort. des frais de recherche et développement 60 000 000 36 000 000 211 2811 Frais de recherche et développement Amort. des frais de développement 60 000 000 36 000 000 (Pour changement des intitulés)
  • 41. CONTRAT PLURI EXERCICES  A partir du 01/01/2018, le SYSCOHADA révisé supprime la méthode des bénéfices partiels à l'inventaire.  Les entités doivent solder le 01/01/2018, les comptes 475 Créances sur travaux non encore facturables, 34 Produits en cours, 35 Services en cours, par le compte 4751 Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA, compte-actif, et rapportés au résultat, soit globalement, soit par fractions égales sur une durée maximum de cinq (5) ans par le débit du compte 651 Pertes sur créances clients et autres débiteurs.
  • 42. CONTRAT PLURI EXERCICES A partir du 01/01/2018, Les entités qui ont utilisé le mode de comptabilisation de la méthode à l’achèvement doivent solder les comptes 34 Produits en cours, 35 Services en cours, constitués au 31/12/2017 par le débit du compte 4181 Clients factures à établir.
  • 43. COUT DEMANTELEMENT ET REMISE EN ETAT Il sera procédé à  une évaluation du coût de démantèlement du site comme développé,  une déduction de la provision pour charges à répartir constituée avant l’entrée en vigueur du SYSCOHADA révisé et transférée au compte 1984
  • 44. LA RÉGULARISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS Ecritures des A nouveaux : zone de vigilance A l'ouverture de l'exercice 2018, lors de la contrepassation des écritures de régularisation de charges et de produits de l’exercice 2017, il faut utiliser les comptes de gestion (charges et produits) prévus par le SYSCOHADA révisé et non les anciens comptes. Exemple : 611 en 2017 équivaut à 6015 ou 6011 en 2018

Notes de l'éditeur

  1. l’entité avait la possibilité d’amortir la prime suivant 3  méthodes: - par fraction égale sur la durée de l’emprunt; - au prorata des intérêts courus ; - en fonction du nombre d’obligations échues.