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13 
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 Lieu d’information : cadre contractuel rappelé, 
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17 
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18 
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Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole

  • 1. Formation CVRH Réseaux de chaleur : panorama et liens avec les politiques territoriales L’exemple de Nantes Métropole 29 septembre 2014
  • 2. Un engagement de Nantes Métropole et des 2 objectifs  1er plan d’actions Energie en 2006 et lancement du Plan Climat dès 2007  Signature de la Convention des Maires  Objectif de réduction des émissions de GES de 30% / habitant d’ici 2020  Objectif de doubler la production d’EnR entre 2008 et 2020 (soit + 450 GWh) sur le territoire
  • 3. 3 Des compétences fortes et des moyens dédiés Compétences : Nantes Métropole a intégré depuis de nombreuses années une palette de compétences lui permettant d’agir concrètement pour mettre en oeuvre la transition énergétique  Production et distribution d’électricité  Distribution de gaz  Production et distribution de chaleur  Soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie Moyens dédiés : un pôle Energies de Nantes Métropole (6 personnes) dont 2 ingénieurs en charge spécifiquement des réseaux de chaleur + un pôle d’animation Climat
  • 4. Un développement massif des outils de  Principe : développement de la chaleur renouvelable à tarif maîtrisé  De l’équivalent de 24 000 logements raccordés en 2012 à près de 60 000 en 2017  Part globale des énergies renouvelables dans la production de chaleur croissante : de 61% en 2012 à 75% en 2017  Tarif maîtrisé et plus compétitif que les énergies fossiles  Plus de 100 km de réseaux en 2017 contre 50 km en 2012 4 production/distribution : les réseaux de chaleur
  • 5. Un développement massif des outils de Modalités de développement variées :  Renouvellement de contrats de DSP existants  Etude de gisement globale pour identification des potentiels restants à développer sur le bâti existant  Accompagnement des développeurs urbains pour expertiser les potentiels de développement de réseaux de chaleur sur les nouvelles zones d’aménagement  Soutien aux projets privés comme les AFUL 5 production/distribution : les réseaux de chaleur
  • 6. 6
  • 7. 7 Modalités de gestion diversifiées (DSP, régie indirecte, AFUL)
  • 8.  Ancien réseau Beaulieu-Malakoff alimenté essentiellement par l’usine d’incinération des déchets ALCEA  Nouveau contrat de délégation de service public : 12 octobre 2012 pour une durée de 20 ans  Choix de Nantes Métropole : gestion déléguée du service public attribuée à Cofely (GDF SUEZ), qui a créé une société dédiée au réseau de chaleur Centre Loire, ERENA 8 Le réseau de chaleur Centre-Loire
  • 9. Contrôle 9 Le réseau de chaleur Centre-Loire Acteurs du réseau de chaleur Autorité organisatrice/Délégant Nantes Métropole Délégataire Convention de délégation  Concevoir  Financer  Construire les nouveaux équipements  Exploiter le réseau Abonnés Syndics, bailleurs sociaux, propriétaires individuels Usagers Occupants des logements raccordés au réseau Police d’abonnement Règlement de service Commission des usagers Démarche volontaire
  • 10. Le nouveau contrat : opportunité de lancement d’un plan de rénovation et d’extension du réseau de chaleur Centre Loire avec pour objectifs de :  Rénover l’ensemble des moyens de production et de distribution d’un réseau construit dans les années 70  Remplacer les 62 échangeurs Haute Pression en Basse Pression  Sécuriser les moyens de production en diversifiant les sources d’énergie et répartir les moyens de production  Permettre au plus grand nombre l’accès à un coût de l’énergie maîtrisé dans la durée  Favoriser un mode de chauffage respectueux de l’environnement 10 Le réseau de chaleur Centre-Loire
  • 11. Le réseau de chaleur Centre-Loire  Plan de rénovation et d’extension du réseau de chaleur Centre Loire en quelques chiffres :  93 M€ d’investissement portés par le délégataire et aidés par le fonds chaleur de 11 l’ADEME à hauteur de 27 M€  60 MW de puissance bois installées et 63 km de réseaux créés  5 ans de travaux (2013-2017)  L’équivalent de 41 000 logements desservis (environ moitié logements et moitié équipements) soit 390 GWh distribués  Un tarif compétitif par rapport au gaz et fixé dans le contrat (62 €/MWh)  Un approvisionnement à 84% d’énergies renouvelables (41% déchets et 43% bois), soit 51 000 tonnes de CO2 évitées/an  65 000 tonnes de bois consommés (85% dans un rayon de 100 km)
  • 12. Le réseau de chaleur Centre-Loire  Coordination conséquente et pluriannuelle des travaux de réseaux à prévoir (63 kms de tranchées sur 4 ans) avec l’ensemble des autres chantiers structurants de la métropole (Chronobus) et autres réseaux structurants (eau potable et assainissement par exemple)  Rôle de pivot et de facilitateur entre les multiples parties prenantes : pôles de proximité et direction de l’espace public, direction Circulation, aménageurs, institutionnels…  Sujets d’expertise multiples : exemple : gestion des terres polluées, limites de responsabilité du délégataire, 12 servitudes… Coordination des travaux
  • 13. Le réseau de chaleur Centre-Loire Communication auprès des abonnés et  Accompagnement du délégataire si nécessaire pendant la phase de développement : abonnés grands comptes en particulier (bailleurs sociaux, Ville de Nantes, gros consommateurs..)  Promotion du réseau de chaleur et conseils auprès des copropriétés : dans le cadre de travaux d’économie d’énergie, le délégataire intervient en partenariat avec les conseillers climat de Nantes métropole 13 usagers
  • 14.  Mise en place d’une commission des usagers au moment du renouvellement de la DSP  1 fois/an  Tous les abonnés, associations d’usagers, syndics de copropriétés invités  Lieu d’information : cadre contractuel rappelé, présentation du bilan technique et économique de l’année, des actualités du réseau (travaux en particulier), rappel des n°contacts exploitants  Lieu d’expression et d’identification de problèmes ou demandes particulières, particulièrement utile au moment d’un renouvellement de contrat 14 Le réseau de chaleur Centre-Loire Communication auprès des abonnés et usagers
  • 15. Le réseau de chaleur Centre-  nécessité d’une communication conséquente auprès du grand public et des riverains au vu de l’ampleur des travaux  élaboration conjointe entre le délégataire et Nantes Métropole d’un plan de communication 15 Loire Communication auprès des riverains et grand public
  • 16.  Portage initial du projet par la Ville de Rezé (études d’AMO)  Au final, constitution d’une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) pour le réseau de chaleur de Rezé-Château en 2011  Membres : la Ville de Rezé, Habitat 44, Atlantique Habitations, LNH et la Région Pays de Loire 16 Le réseau de chaleur Rezé Château
  • 17.  6 M€ HT d’investissement (avec attribution du Fonds Chaleur de 2.7 M€ par l’Ademe)  Une puissance bois installée de 5 MW et XX km de réseaux créés  L’équivalent de 2 200 logements raccordables (20 GWh/an)  Un tarif compétitif par rapport au gaz (70 €/MWh)  Près de 4 000 t de rejet de CO2 économisés  Conception, réalisation et exploitation d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur confiée à un opérateur IDEX pour 20 ans  Mise en service à l’automne 2014 après 16 mois de travaux 17 Le réseau de chaleur Rezé Château
  • 18.  Portage politique toujours très fort pour le nouveau mandat autour des réseaux de chaleur  Projet de création d’un nouveau réseau structurant correspondant au dernier gros gisement restant identifié à savoir l’équivalent de 10 000 logements dans le nord de l’agglomération : 7 400 logements réels essentiellement sociaux + équipements publics) 18 Perspectives : un nouveau réseau de chaleur structurant
  • 19. Perspectives  Articulation plus fine entre réseaux de chaleur et densification urbaine, en accompagnement de l’élaboration du PLU intercommunal - Réflexion sur la mise en place d’un nouveau critère pour l’ouverture de 19 zones à urbaniser et la densification : la desserte par un réseau de chaleur  L’approche réseaux de chaleur, pierre angulaire de la planification énergétique nantaise - Aller vers une approche intégrée multi-énergies (idée d’un document cadre de type schéma d’approvisionnement et de distribution d’énergie)