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Une stratégie pour
l’immigration francophone
en Ontario
Forum des directrices-générales et
directeurs-généraux de l’OCASI
Toronto, 23 octobre 2012

Mohamed Ghaleb
Analyste principal, recherche et surveillance
Survol
 Bref historique de l’Ontario français

 Loi sur les services en français (LSF)

 Commissariat aux services en français (CSF)

 Recommandations

 Questions, commentaires et suggestions




                                               2
Contexte
 1610 : Étienne Brulé, le premier explorateur européen arrive en Huronie
 1912 : Règlement 17 : Impact sur l’enseignement en français
 1984: Adoption de la Loi sur les tribunaux judiciaires conférant au
 français et à l’anglais le statut de langues officielles dans le système
 judiciaire de l’Ontario.
 1989 : Entrée en vigueur de la Loi sur les services en français (LSF)
 1997 : Une étape déterminante, l’affaire de l’Hôpital Montfort
 1997: Création de 12 conseils scolaires de langue française (4 publics
 et 8 catholiques).
 2007 : Modification de la LSF pour autoriser la création du Commissariat
 aux services en français
 2009 : Adoption par le gouvernement de l’Ontario d’une Définition
 inclusive de francophone (DIF)
 2012 : Publication du cinquième rapport annuel du commissaire (juin
 2012)

                                                                        3
Loi sur les services en français (1986)
 En 1986, la Loi sur les services en français (LSF) est adoptée à l’unanimité par
 l’Assemblée législative de l’Ontario.
 Elle garantit le droit aux francophones de recevoir des services en français de la
 part du gouvernement, notamment dans les 25 régions désignées.
 Préambule:
    • « …la langue française jouit, en Ontario, du statut de langue
      officielle devant les tribunaux et
      dans l’éducation[…];
    • l’Assemblée législative reconnaît l’apport du patrimoine culturel de la
      population francophone et désire le sauvegarder pour les générations à
      venir. »
 Article 5 (1):
    • « Chacun a droit à l’emploi du français, conformément à la présente loi, pour
      communiquer avec le siège ou l’administration centrale d’un organisme
      gouvernemental ou d’une institution de la Législature et pour en recevoir les
      services. Chacun jouit du même droit à l’égard de tout autre bureau de
      l’organisme ou de l’institution qui se trouve dans une région désignée à
      l’annexe ou qui sert une telle région.»


                                                                                      4
Double objectif de la LSF
    La LSF est une loi quasi constitutionnelle. En 2011, la
    LSF a fêté ses 25 ans.

    « L’un des buts et objectifs sous-jacents de la loi
    était de protéger la minorité francophone en
    Ontario… »

    « … un autre était de faire progresser le français et
    de favoriser son égalité avec l’anglais. Ces
    objectifs coïncident avec les principes sous-
    jacents non écrits de la Constitution du Canada. »

 Lalonde c. Ontario (Commission de restructuration des services de santé), (2001), 56 O.R. (3d) 577



                                                                                                      5
Application de la LSF

 Services gouvernementaux provinciaux : ex. carte
 de santé, permis de conduire, aide juridique.
 Services offerts par les municipalités au nom du
 gouvernement : ex. aide sociale.
 Services judiciaires : ex. un procès pour contester
 une contravention de vitesse, victimes de
 discrimination.
 Organismes désignés en vertu de la LSF (222) : ex.
 certains hôpitaux ou sociétés d’aide à l’enfance.
 Services offerts par des tierces parties pour le
 compte des ministères et autres organismes
 gouvernementaux: Règlement de l’Ontario 284/11
                                                       6
Éléments clé aux SEF
 Planifier et intégrer les services en français au
 moment de concevoir une initative
 gouvernementale.

 Adapter les services en français aux besoins
 spécifiques des francophones (santé,
 immigration, éducation, employabilité, etc).

 Offre active et égalité réelle des services de
 qualité à la population.

                                                     7
Mandat et responsabilités du CSF
  Mener des enquêtes indépendantes selon la Loi sur les services
  en français à la suite de plaintes ou encore de sa propre initiative.

  Préparer des rapports sur ces enquêtes, et, le cas échéant,
  proposer des recommandations pour améliorer la prestation des
  services en français.

  Surveiller les progrès accomplis par les organismes
  gouvernementaux en ce qui concerne la prestation des services
  en français.

Vision
  Le CSF agit pour assurer une prestation active et intégrée des
  services en français, en appui au développement de la
  communauté francophone, et du coup, de la société ontarienne

                                                                          8
Pourquoi porter plainte?
 Les plaintes sont des mécanismes de contrôle de qualité
 et doivent être vues comme une opportunité pour apporter
 des améliorations. Toutes les plaintes reçues sont traitées
 de façon confidentielle.

 Pour contribuer à l’accessibilité et à l’amélioration de la
 qualité des services en français.
 Pour souligner une absence des services en français ou
 lorsque la qualité des services reçus n’est pas
 équivalente à ceux offerts en anglais.
 Pour dénoncer le fait que certains services ne répondent
 pas aux besoins des francophones.


                                                               9
Exemples de plaintes réglées*
“Dans un bureau d’aide sociale à Hamilton, une candidate à la prestation
   sociale s’est vue demander de traduire elle-même un document rédigé en
   français qu’elle souhaitait joindre à sa demande. Elle appelle alors le
   Commissariat qui intervient et règle cette plainte promptement, soit en 24
   heures.”


“Le Commissariat a noté un nombre substantiel de plaintes reçues au cours
   du premier trimestre 2008 à l’égard du centre de ServiceOntario situé à
   777, rue Bay, à Toronto. Les manquements aux services en français ont
   été signalés au ministère. Celui-ci s’est engagé à mettre en place un plan
   de ressources humaines assorti d’une augmentation de son personnel
   bilingue afin d’augmenter sa capacité d’offrir des services en français.
   Quelques mois plus tard, le Commissariat a constaté qu’aucune nouvelle
   plainte n’avait été reçue à l’égard de ce centre.”
  * Extraits du Rapport annuel 2008-2009 du CSF


                                                                                10
Nouvelle définition inclusive (DIF)
                     Pour des raisons historiques, Statistique
                     Canada utilise le critère de la langue
                     maternelle, soit la première langue apprise
                     à la maison dans l’enfance et encore
                     comprise au moment du recensement pour
                     définir qui est francophone.
                     Dans le rapport annuel 2007-2008, le
                     commissaire avait formulé sa toute
                     première recommandation au
                     gouvernement :




                                                               11
Nouvelle définition inclusive (2)
 En 2009, le gouvernement de l’Ontario a adopté une Définition
 inclusive de francophone (DIF), une première au Canada.

 La DIF intègre, outre les personnes qui ont le français comme
 langue maternelle, celles n’ayant ni le français ni l’anglais
 comme langue maternelle, donc les allophones, mais qui ont
 une connaissance particulière du français comme langue
 officielle et le parle à la maison.

 Ex.: Une famille algérienne ou libanaise qui parle le plus
 souvent l’arabe à la maison, mais qui parle aussi français à la
 maison est maintenant considérée comme étant francophone.



                                                                   12
Nouvelles données*
 Près de 600 000 francophones (582 695 en 2006), soit 4,8 % de la
 population de l’Ontario.

 La plus grande population francophone après le Québec.

 Reconnaissance symbolique.

 Renforcement du sentiment d’appartenance.

 Tient compte de la contribution des nouveaux arrivants à la
 francophonie ontarienne.


*Profil de la communauté francophone de l’Ontario, 2009


                                                                    13
Sentiment d’appartenance à la communauté*
 «Franco-ontarienne? Je ne sais pas. Francophone? Tout à fait.
 Pour moi, être Franco-ontarien a toujours été synonyme de
 francophone de souche, à tort ou à raison. Mais grâce à la
 nouvelle définition, j’ai l’impression, pour la première fois, que
 je suis membre à part entière de la communauté francophone.
 Certes, je n’ai pas le même rapport au français qu’avec ceux et
 celles qui se sont battus pour le conserver, mais notre
 dénominateur commun c’est que nous vivons en français au
 quotidien et nous sommes animés par le désir de transmettre
 cette langue à nos enfants.»
 Ayan Aden, Coordonnatrice
 ACFO de London-Sarnia

 * Extrait du Rapport annuel 2011-2012


                                                                      14
Lieu de naissance et immigration des francophones
  60 % des francophones sont nés en Ontario.
  14 % des francophones sont nés hors pays, majoritairement en Europe
  et en Afrique.
  À Toronto, presque la moitié des francophones proviennent de
  l’extérieur du Canada.


                        5,0%
                                14,0%

                    21,1%                     Hors Canada

                                              Ontario

                               60%            Québec

                                              Autres provinces


                                                                    15
Recommandation 4 RA 2011-2012

 « Le commissaire recommande au ministre des Affaires
 civiques et de l’Immigration :

 a) De se doter, d’ici la fin de l’année 2012-2013, d’un comité
 consultatif chargé d’orienter les efforts du ministère dans le
 dossier de l’immigration francophone en Ontario;

 b) De développer, de façon interministérielle et concertée,
 une stratégie d’accueil, de formation linguistique et
 d’intégration au marché du travail pour les nouveaux
 arrivants francophones d’ici la fin de l’année 2013-2014. »



                                                                  16
Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario

  Le commissaire accueille favorablement le rapport final de
  la table ronde d’experts.
  Leurs recommandations s’ajoutent à celles formulées par le
  commissaire de l’an dernier.
  Désormais, le gouvernement dispose plusieurs outils
  importants pour se doter d’une véritable stratégie d’accueil,
  de formation et d’intégration pour les nouveaux arrivants
  francophones.
  Pour le commissaire, l’Ontario doit chercher aussi à attirer
  sa juste part d’immigration francophone et que le
  gouvernement se dote d’objectifs à ce niveau.




                                                                  17
Questions, commentaires, suggestions ?
Mohamed Ghaleb
Analyste principal, recherche et surveillance
Commissariat aux services en français
700, rue Bay, bureau 2401
Toronto, ON M7A 2H8

Sans frais: 1 866 246-5262
Toronto:416 314-8013
Télécopieur: 416 314-8331
ATS: 416 314-0760
Site Web : www.csf.gouv.on.ca
Courriel : flsc-csf@ontario.ca; mohamed.ghaleb@ontario.ca
Twitter : @CSFontario


                                                            18

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  • 1. Une stratégie pour l’immigration francophone en Ontario Forum des directrices-générales et directeurs-généraux de l’OCASI Toronto, 23 octobre 2012 Mohamed Ghaleb Analyste principal, recherche et surveillance
  • 2. Survol Bref historique de l’Ontario français Loi sur les services en français (LSF) Commissariat aux services en français (CSF) Recommandations Questions, commentaires et suggestions 2
  • 3. Contexte 1610 : Étienne Brulé, le premier explorateur européen arrive en Huronie 1912 : Règlement 17 : Impact sur l’enseignement en français 1984: Adoption de la Loi sur les tribunaux judiciaires conférant au français et à l’anglais le statut de langues officielles dans le système judiciaire de l’Ontario. 1989 : Entrée en vigueur de la Loi sur les services en français (LSF) 1997 : Une étape déterminante, l’affaire de l’Hôpital Montfort 1997: Création de 12 conseils scolaires de langue française (4 publics et 8 catholiques). 2007 : Modification de la LSF pour autoriser la création du Commissariat aux services en français 2009 : Adoption par le gouvernement de l’Ontario d’une Définition inclusive de francophone (DIF) 2012 : Publication du cinquième rapport annuel du commissaire (juin 2012) 3
  • 4. Loi sur les services en français (1986) En 1986, la Loi sur les services en français (LSF) est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative de l’Ontario. Elle garantit le droit aux francophones de recevoir des services en français de la part du gouvernement, notamment dans les 25 régions désignées. Préambule: • « …la langue française jouit, en Ontario, du statut de langue officielle devant les tribunaux et dans l’éducation[…]; • l’Assemblée législative reconnaît l’apport du patrimoine culturel de la population francophone et désire le sauvegarder pour les générations à venir. » Article 5 (1): • « Chacun a droit à l’emploi du français, conformément à la présente loi, pour communiquer avec le siège ou l’administration centrale d’un organisme gouvernemental ou d’une institution de la Législature et pour en recevoir les services. Chacun jouit du même droit à l’égard de tout autre bureau de l’organisme ou de l’institution qui se trouve dans une région désignée à l’annexe ou qui sert une telle région.» 4
  • 5. Double objectif de la LSF La LSF est une loi quasi constitutionnelle. En 2011, la LSF a fêté ses 25 ans. « L’un des buts et objectifs sous-jacents de la loi était de protéger la minorité francophone en Ontario… » « … un autre était de faire progresser le français et de favoriser son égalité avec l’anglais. Ces objectifs coïncident avec les principes sous- jacents non écrits de la Constitution du Canada. » Lalonde c. Ontario (Commission de restructuration des services de santé), (2001), 56 O.R. (3d) 577 5
  • 6. Application de la LSF Services gouvernementaux provinciaux : ex. carte de santé, permis de conduire, aide juridique. Services offerts par les municipalités au nom du gouvernement : ex. aide sociale. Services judiciaires : ex. un procès pour contester une contravention de vitesse, victimes de discrimination. Organismes désignés en vertu de la LSF (222) : ex. certains hôpitaux ou sociétés d’aide à l’enfance. Services offerts par des tierces parties pour le compte des ministères et autres organismes gouvernementaux: Règlement de l’Ontario 284/11 6
  • 7. Éléments clé aux SEF Planifier et intégrer les services en français au moment de concevoir une initative gouvernementale. Adapter les services en français aux besoins spécifiques des francophones (santé, immigration, éducation, employabilité, etc). Offre active et égalité réelle des services de qualité à la population. 7
  • 8. Mandat et responsabilités du CSF Mener des enquêtes indépendantes selon la Loi sur les services en français à la suite de plaintes ou encore de sa propre initiative. Préparer des rapports sur ces enquêtes, et, le cas échéant, proposer des recommandations pour améliorer la prestation des services en français. Surveiller les progrès accomplis par les organismes gouvernementaux en ce qui concerne la prestation des services en français. Vision Le CSF agit pour assurer une prestation active et intégrée des services en français, en appui au développement de la communauté francophone, et du coup, de la société ontarienne 8
  • 9. Pourquoi porter plainte? Les plaintes sont des mécanismes de contrôle de qualité et doivent être vues comme une opportunité pour apporter des améliorations. Toutes les plaintes reçues sont traitées de façon confidentielle. Pour contribuer à l’accessibilité et à l’amélioration de la qualité des services en français. Pour souligner une absence des services en français ou lorsque la qualité des services reçus n’est pas équivalente à ceux offerts en anglais. Pour dénoncer le fait que certains services ne répondent pas aux besoins des francophones. 9
  • 10. Exemples de plaintes réglées* “Dans un bureau d’aide sociale à Hamilton, une candidate à la prestation sociale s’est vue demander de traduire elle-même un document rédigé en français qu’elle souhaitait joindre à sa demande. Elle appelle alors le Commissariat qui intervient et règle cette plainte promptement, soit en 24 heures.” “Le Commissariat a noté un nombre substantiel de plaintes reçues au cours du premier trimestre 2008 à l’égard du centre de ServiceOntario situé à 777, rue Bay, à Toronto. Les manquements aux services en français ont été signalés au ministère. Celui-ci s’est engagé à mettre en place un plan de ressources humaines assorti d’une augmentation de son personnel bilingue afin d’augmenter sa capacité d’offrir des services en français. Quelques mois plus tard, le Commissariat a constaté qu’aucune nouvelle plainte n’avait été reçue à l’égard de ce centre.” * Extraits du Rapport annuel 2008-2009 du CSF 10
  • 11. Nouvelle définition inclusive (DIF) Pour des raisons historiques, Statistique Canada utilise le critère de la langue maternelle, soit la première langue apprise à la maison dans l’enfance et encore comprise au moment du recensement pour définir qui est francophone. Dans le rapport annuel 2007-2008, le commissaire avait formulé sa toute première recommandation au gouvernement : 11
  • 12. Nouvelle définition inclusive (2) En 2009, le gouvernement de l’Ontario a adopté une Définition inclusive de francophone (DIF), une première au Canada. La DIF intègre, outre les personnes qui ont le français comme langue maternelle, celles n’ayant ni le français ni l’anglais comme langue maternelle, donc les allophones, mais qui ont une connaissance particulière du français comme langue officielle et le parle à la maison. Ex.: Une famille algérienne ou libanaise qui parle le plus souvent l’arabe à la maison, mais qui parle aussi français à la maison est maintenant considérée comme étant francophone. 12
  • 13. Nouvelles données* Près de 600 000 francophones (582 695 en 2006), soit 4,8 % de la population de l’Ontario. La plus grande population francophone après le Québec. Reconnaissance symbolique. Renforcement du sentiment d’appartenance. Tient compte de la contribution des nouveaux arrivants à la francophonie ontarienne. *Profil de la communauté francophone de l’Ontario, 2009 13
  • 14. Sentiment d’appartenance à la communauté* «Franco-ontarienne? Je ne sais pas. Francophone? Tout à fait. Pour moi, être Franco-ontarien a toujours été synonyme de francophone de souche, à tort ou à raison. Mais grâce à la nouvelle définition, j’ai l’impression, pour la première fois, que je suis membre à part entière de la communauté francophone. Certes, je n’ai pas le même rapport au français qu’avec ceux et celles qui se sont battus pour le conserver, mais notre dénominateur commun c’est que nous vivons en français au quotidien et nous sommes animés par le désir de transmettre cette langue à nos enfants.» Ayan Aden, Coordonnatrice ACFO de London-Sarnia * Extrait du Rapport annuel 2011-2012 14
  • 15. Lieu de naissance et immigration des francophones 60 % des francophones sont nés en Ontario. 14 % des francophones sont nés hors pays, majoritairement en Europe et en Afrique. À Toronto, presque la moitié des francophones proviennent de l’extérieur du Canada. 5,0% 14,0% 21,1% Hors Canada Ontario 60% Québec Autres provinces 15
  • 16. Recommandation 4 RA 2011-2012 « Le commissaire recommande au ministre des Affaires civiques et de l’Immigration : a) De se doter, d’ici la fin de l’année 2012-2013, d’un comité consultatif chargé d’orienter les efforts du ministère dans le dossier de l’immigration francophone en Ontario; b) De développer, de façon interministérielle et concertée, une stratégie d’accueil, de formation linguistique et d’intégration au marché du travail pour les nouveaux arrivants francophones d’ici la fin de l’année 2013-2014. » 16
  • 17. Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario Le commissaire accueille favorablement le rapport final de la table ronde d’experts. Leurs recommandations s’ajoutent à celles formulées par le commissaire de l’an dernier. Désormais, le gouvernement dispose plusieurs outils importants pour se doter d’une véritable stratégie d’accueil, de formation et d’intégration pour les nouveaux arrivants francophones. Pour le commissaire, l’Ontario doit chercher aussi à attirer sa juste part d’immigration francophone et que le gouvernement se dote d’objectifs à ce niveau. 17
  • 18. Questions, commentaires, suggestions ? Mohamed Ghaleb Analyste principal, recherche et surveillance Commissariat aux services en français 700, rue Bay, bureau 2401 Toronto, ON M7A 2H8 Sans frais: 1 866 246-5262 Toronto:416 314-8013 Télécopieur: 416 314-8331 ATS: 416 314-0760 Site Web : www.csf.gouv.on.ca Courriel : flsc-csf@ontario.ca; mohamed.ghaleb@ontario.ca Twitter : @CSFontario 18