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#AAFSaintÉ19 : Les archives au service de l'information du citoyen : l'expérience tunisienne

  • 1. Les archives au service de l’information du citoyen : l’expérience tunisienne
  • 2. Présenté par Hasna Trii, Archives nationales de Tunisie Lamia Chahed, CFAD, Tunisie Myriam Favreau, région Nouvelle-Aquitaine
  • 3. 1- Le contexte tunisien suite à la Révolte de 2011 et la Constitution de 2014 2- L’organisation des archives en Tunisie 3- La mission d’expertise et la création d’un module de formation en archivistique 4- La poursuite et le bilan de cette action
  • 4. La Tunisie État d'Afrique du Nord bordé au nord et à l'est par la mer Méditerranée (1 148 kilomètres de côtes), à l'ouest par l'Algérie avec 965 kilomètres de frontière commune et au sud-est par la Libye avec 459 kilomètres de frontière.
  • 5. Les évènements en Tunisie en 2011
  • 6. Les indicateurs de la transition démocratique en Tunisie
  • 7. L’organisation administrative en Tunisie : l’état actuel de la décentralisation 24 Gouvernorats 350 municipalités en Tunisie en 2016 La municipalité la plus peuplée ( Manouba) compte 84 090 habitants, La plus grande municipalité (Tabarka) avec 34 500 kilomètres carrés. sièges de quelques municipalités Découpage en Gouvernorats de la Tunisie
  • 8. De l’histoire des archives en Tunisie Pendant la deuxième moitié du XIXé siècle : En 1874 l’institution d’un service d’archives relevant du grand Ministre kheireddine, constitue un jalon important dans la politique archivistique en Tunisie. Pendant le protectorat français (1881-1956) Les documents de l’administration tunisienne ou « section d’État » ont fait l’objet d’une organisation calquée sur celle des « bureaux d’ordre » au ministère des affaires étrangères en France Depuis 1988 La politique nationale de la gestion des documents et d’archives a connu plusieurs étapes pour sa réalisation et son développement. Décret de création de la Municipalité de Tunis le 29 aout 1858
  • 9. Législation et réglementation sur les archives • La Loi 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives, • Le décret 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et intermédiaires, du tri, des éliminations, du versement et de la communication des archives. • Le décret 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs. • Circulaire n°23 du premier ministre relative au transfert, versement et/ou élimination des documents publics.
  • 10. Les différents intervenants dans la gestion des archives Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement Gèrent en direct leurs archives courantes et intermédiaires Versent au terme de la DUA leurs archives définitives Valident : - Schéma de classification - Calendrier des délais de conservation Contrôlent les conditions de conservation Ministère de l’Intérieur Archives Nationales Les collectivités locales
  • 11. La mission d’expertise et la création d’un module de formation en archivistique A l’origine du besoin de formation, le décret-loi 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès au document administratif - Droit d’accès de toute personne physique ou morale aux documents administratifs, - Obligation de publier régulièrement un certains nombres de documents, - Obligation de réponse à toute demande de consultation dans un délai d’un mois maximum, - Possibilité pour les citoyens de recours contre les collectivités en cas de non réponse (risque de sanctions disciplinaires à l’encontre des agents) On ne communique bien que ce qu’on connaît, or la situation des archives dans les collectivités est loin d’être maîtrisée.
  • 12. La création du module de formation en archivistique Elle s’est déroulée en trois temps : - 1 première mission d’audit (du 3 au 7 juillet 2017) - La conception du module (juillet-août 2017) - La mise en œuvre du module de formation, testé auprès du public cible (du 20 au 23 août 2017).
  • 13. La mission d’audit (du 3 au 7 juillet 2017) Elle s’est articulée autour : 1) d’un atelier avec les formateurs du CFAD (dont des agents du Ministère de l’Intérieur auparavant chargé de ces formations, des agents des communes (archivistes et non archivistes) et des Archives nationales ; 1) de visites effectuées auprès de communes de diverse taille, dotées ou non d’un service d’archives ou d’un archiviste formé.
  • 14. L’atelier du 3 juillet a permis de faire remonter un certain nombre de problèmes : - La fonction archives est peu ou mal considérée dans les communes ; - Malgré l’existence de la réglementation et des outils de gestion, les archives sont mal gérées voire pas du tout : o Peu de transfert aux Archives nationales (AN) o Pas de gestion régulière (peu de gestion des éliminations, pas d’utilisation du cadre de classement) o Pas de locaux adaptés à la conservation. - Les actions de formation ou de sensibilisation qui ont eu lieu jusqu’à présent ont eu peu d’efficacité : o Défaut dans le ciblage du public o Supports pédagogiques pas suffisamment adaptés La mission d’audit (du 3 au 7 juillet 2017)
  • 15. Les visites dans les communes Nous avons vu ceci…
  • 16. Mais aussi ça… Les visites dans les communes
  • 17. 2 axes de formation à développer en parallèle ont été définis : o Sensibilisation des secrétaires généraux à l’importance de la fonction archives et aux risques encourus liés à la mauvaise gestion des archives (destructions sans autorisation, impossibilité de communiquer les documents mal classés et mal identifiés). o Formations aux agents de nouvelles collectivités afin de leur donner les moyens et outils de la bonne gestion des archives. Ces formations doivent toucher des agents dont ce n’est pas le cœur de métier et qui feront cela en plus d’autres missions. Ces formations doivent donc être tournées vers le pragmatisme et la mise en place d’outils de gestion simples et efficace. Le bilan de la mission d’audit
  • 18. L’élaboration du module de formation - Définition des objectifs pédagogiques - Définition des contenus - Choix des outils méthodologiques Un stage axé sur la pratique et la mise en perspective des stagiaires !
  • 19. La mise en œuvre de la formation Déroulement du stage sur 2 jours et demi (du 20 au 23 août 2017) avec une vingtaine de stagiaires Des interventions théoriques réduites à ½ heure maximum! La part belle aux jeux de rôle, travaux de groupes, mise en pratique Une place pour les retours d’expérience.
  • 22. Le bilan  56 SG des communes nouvellement crées ont été formés en gestion des archives  5 formatrices CFAD formées  1 guide sur la gestion des archives a été élaboré Guide du participant Archivage
  • 23. Un bilan globalement positif mais à nuancer  Un format de formation globalement très apprécié  Le retard des élections municipales a entraîné un retard dans la mise en place des équipes administratives,  Les secrétaires généraux ont fait les formations mais ils n’étaient pas le cœur de cible. Ils sont souvent seuls dans les collectivités et ne peuvent tout faire,  Les citoyens savent qu’ils peuvent demander l’accès aux documents administratifs, ils exercent de plus en plus leur droit d’accès à l’information.