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30/03/21
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2021
Masterclass UGAP
à French Tech Central
Comment valoriser une offre
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L’achat public,
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Ce sont les achats des personnes publiques
Etat
• Ministère (Armée, Intérieur …)
• EFS, INRAP, IGN, VNF, CROUS
• RATP, SNCF, SGP, ONF, ONERA
• Musées, BNF, conservatoires
• Ecoles centrales, Instituts
nationaux des sciences
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• CCI, chambres d’agriculture,
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Acheteurs publics
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6
Achat public
Fournitures
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Pour tout type d’achat à réaliser
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• Expérimentation du dispositif pour une durée de 3 ans (> 23/12/2021)
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• Tester une solution susceptible de répondre différemment à un besoin
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• Contractualiser avec une entreprise sans trop de formalisme
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confronter aux besoins du secteur public
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L’achat public
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d’acheteurs publics
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20
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du besoin
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des
fournisseurs
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Sourcing des
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Document UGAP non contractuel
23
Le sourcing des fournisseurs potentiels
Expression du
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Sourcing des
fournisseurs
Rédaction du
marché Publication
Analyse des
offres
Exécution du
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- Présenter son entreprise, ses produits /
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- Présenter les contraintes industrielles
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24
La rédaction du marché
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Sourcing des
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Rédaction
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Accédez aux marchés publics en tant que startup - UGAP & Cy-Clope

  • 1. 1 Accédez aux marchés publics en tant que startup @UGAP @Cy-Clope 30/03/21
  • 2. Document UGAP non contractuel 2021 Masterclass UGAP à French Tech Central Comment valoriser une offre écoresponsable dans les marchés publics ?
  • 3. Document UGAP non contractuel 3 L’achat public, c’est quoi ? L’achat public en chiffres L’éco- responsabilité dans le processus d’achat Et l’achat public écoresponsable dans tout ça ? Retour d’expérience avec la société CY-CLOPE
  • 4. Document UGAP non contractuel L’achat public, c’est quoi ? 4
  • 5. Document UGAP non contractuel 5 Ce sont les achats des personnes publiques Etat • Ministère (Armée, Intérieur …) • EFS, INRAP, IGN, VNF, CROUS • RATP, SNCF, SGP, ONF, ONERA • Musées, BNF, conservatoires • Ecoles centrales, Instituts nationaux des sciences appliquées, IUT, Ecoles d’ingénieurs, Universités … • CNRS, INRIA, IRD, INSERM • CCI, chambres d’agriculture, chambres des métiers et de l’artisanat • […] Collectivités territoriales • Maires • Communautés d’agglomération • Métropoles • Conseils départementaux • Conseils régionaux • Offices publics de l’Habitat (OPH) • […] Etablissement public de santé • Centres hospitaliers (CH) • Centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) • Centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie • Les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) • Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) • […] Acheteurs publics
  • 6. Document UGAP non contractuel 6 Achat public Fournitures courantes et services Prestations intellectuelles Travaux Pour tout type d’achat à réaliser
  • 7. Document UGAP non contractuel 7 Le cadre juridique de l’achat public
  • 8. Document UGAP non contractuel 8 Les 3 grands principes de la commande publique Dès le 1er euro Liberté d’accès Egalité de traitement Transparence des procédures
  • 9. Document UGAP non contractuel 9 Les impacts de ces 3 grands principes Pas de préférence pour les entreprises françaises / locales Pas de préférence pour les startups et les PME Pas de préférence pour les produits « made in France »
  • 10. Document UGAP non contractuel 10 Accroissement du formalisme de contractualisation L’application pratique du cadre juridique
  • 11. Document UGAP non contractuel 11 L’expérimentation achats innovants < 100K euros HT • Expérimentation du dispositif pour une durée de 3 ans (> 23/12/2021) • La solution doit être innovante au sens du code de la commande publique • Montant limité à 100 K HT • Pas limité aux startups et PME Marché sans publicité ni mise en concurrence • Tester une solution susceptible de répondre différemment à un besoin existant ou de répondre à un besoin nouveau (POC) • Contractualiser avec une entreprise sans trop de formalisme Intérêts pour l’acheteur public • Avoir un RETEX d’utilisateurs finaux pour améliorer sa solution / confronter aux besoins du secteur public • Afficher une référence dans le secteur public Intérêts pour la startup
  • 12. Document UGAP non contractuel L’achat public en chiffres 12
  • 13. Document UGAP non contractuel 13 La répartition par grandes familles d’acheteurs publics Source : Observatoire Economique de la Commande Publique - 2019
  • 14. Document UGAP non contractuel 14 La répartition par grand secteur d’activité Source : Observatoire Economique de la Commande Publique - 2019 Source : Baromètre CDC / ADCF 2019
  • 15. Document UGAP non contractuel 15 Et la part des PME* dans l’achat public ? Source : Observatoire Economique de la Commande Publique - 2019 * Définition d’une PME : § Bilan < ou = 43 M ou § CA < 50 M et effectif < 250 § Autonomie de décision : Seuil de dépendance financière est un contrôle à plus de 50%
  • 16. Document UGAP non contractuel Et l’achat public écoresponsable dans tout ça ? 16
  • 17. Document UGAP non contractuel 17 Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables Feuille de route numérique responsable de l’Etat Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite AGEC) Circulaire Services publics écoresponsables Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables Une véritable volonté politique
  • 18. Document UGAP non contractuel 18 Avec des objectifs nationaux à attendre … • 30% de marchés comprennent au moins une disposition sociale • 25% de marchés comprennent au moins une disposition environnementale PNAAPD [2015-2020] • 20 % des achats de téléphones fixes et portables et 20 % du matériel informatique (ordinateurs fixes et portables, écrans, accessoires, etc.) avec du matériel issu du réemploi ou de la réutilisation • Soutien aux centres de données écologiquement vertueux Feuille de route numérique responsable de l’Etat
  • 19. Document UGAP non contractuel 19 Et des obligations règlementaires pour les acheteurs publics • Les biens acquis annuellement par les services de l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit Loi AGEC • l’Etat s’engage à ne plus acheter de plastique à usage unique • l'Etat se fixe des objectifs de réduction de 2/3 de la facture énergétique, et de 50% des émissions des GES, sur 39 cités administratives (en 2022) Circulaire Services publics éco- responsables • Publication d’objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social et des éléments à caractère écologique (dont économie circulaire) ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel. Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables
  • 20. Document UGAP non contractuel L’éco-responsabilité dans le processus d’achat 20
  • 21. Document UGAP non contractuel 21 La décomposition du processus d’achat public Expression du besoin Sourcing des fournisseurs Rédaction du marché Publication Analyse des offres Exécution du marché
  • 22. Document UGAP non contractuel 22 L’expression du besoin Expression du besoin Sourcing des fournisseurs Rédaction du marché Publication Analyse des offres Exécution du marché Par référence à des normes (ou équivalent) En terme de performances ou exigences fonctionnelles Avec la prise en compte d’objectifs de développement durable
  • 23. Document UGAP non contractuel 23 Le sourcing des fournisseurs potentiels Expression du besoin Sourcing des fournisseurs Rédaction du marché Publication Analyse des offres Exécution du marché - Présenter son entreprise, ses produits / services - Expliquer sa différence par rapport à la concurrence notamment en terme de DD - Présenter les contraintes industrielles - Présenter le modèle économique - Préciser le cadre règlementaire - Comprendre le projet d’achat et ses objectifs - (…)
  • 24. Document UGAP non contractuel 24 La rédaction du marché Expression du besoin Sourcing des fournisseurs Rédaction du marché Publication Analyse des offres Exécution du marché Objet du marché Exigences obligatoires Eléments de valorisation Collecte et valorisation des mégots de cigarettes § Dispositif limitant les erreurs de tri § Valorisation des mégots de cigarettes § Contenance minimum du cendrier : 5 000 mégots § Utilisation VFE pour la collecte des mégots
  • 25. Document UGAP non contractuel 25 La publication de la procédure Expression du besoin Sourcing des fournisseurs Rédaction du marché Publication Analyse des offres Exécution du marché
  • 26. Document UGAP non contractuel 26 L’analyse des offres Expression du besoin Sourcing des fournisseurs Rédaction du marché Publication Analyse des offres Exécution du marché Coût du cycle de vie Accessibilité Performances environnementales Biodiversité Caractère innovant Insertion sociale
  • 27. Document UGAP non contractuel 27 L’analyse des offres Expression du besoin Sourcing des fournisseurs Rédaction du marché Publication Analyse des offres Exécution du marché Critères Pondérations des critères Valeur technique 25% Qualité de service 20% Prix 20% Aspects sociaux 15% Performance environnementale 15% Caractère innovant 5% Exemple sur le marché de collecte et valorisation des mégots de cigarettes Accessibilité du contenant pour les PMR ? Processus en place pour la gestion des autorisations administration sur le domaine public ? Écoconception du contenant ? Apport de la solution pour les établissements recevant du public ?
  • 28. Document UGAP non contractuel 28 L’analyse des offres Expression du besoin Sourcing des fournisseurs Rédaction du marché Publication Analyse des offres Exécution du marché § Collecte avec des Véhicules faibles émissions § Taux de valorisation des déchets mégots § Valorisation des contenants en fin de vie § Utilisation de produits d’entretien éco- labellisés § Description des modalités d’insertion sociale § PME implantée dans les Hauts de France § Rapport RSE de l’entreprise § Bilan carbone de l’entreprise § Formations imposées par la règlementation § Respect de la règlementation
  • 29. Document UGAP non contractuel 29 L’exécution du marché Expression du besoin Sourcing des fournisseurs Rédaction du marché Publication Analyse des offres Exécution du marché Contractualisation des éléments (DCE et réponses du candidat) Pilotage du marché par l’acheteur public Contrôle de la bonne exécution du contrat Sanctions / clauses incitatives
  • 30. Document UGAP non contractuel Retour d’expérience avec CY-CLOPE, PME titulaire de marchés publics 30
  • 31. Document UGAP non contractuel 31 Permanence UGAP à French Tech Central Prise de rendez-vous en ligne : https://french-tech-central.com/service-public-administrations/
  • 32. Document UGAP non contractuel
  • 33. Document UGAP non contractuel