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ACCESSION AIDÉE À LA PROPRIÉTÉ
LE PRÊT À TAUX ZÉRO
DANS LORIENT AGGLOMÉRATION EN 2016
2
3
Sommaire
Chiffres clés............................................................................................................................... 4
Principales évolutions réglementaires du dispositif............................................................. 5
 Historique
 Nouveautés 2016
Définition des zonages utilisés ............................................................................................ 6
 Zonage A/B/C
Résultats du PTZ dans Lorient Agglomération...................................................................... 7
 Progression de 132 % du nombre de PTZ entre 2015 et 2016
 1 opération sur 3 dans l ‘ancien
 Part de marché du PTZ dans la construction neuve
 Nombre de PTZ attribués par ménage en 2016
Caractéristiques des emprunteurs ...................................................................................... 10
 Structure par âge
 Structure par composition familiale
 Structure par tranche de revenus
Caractéristiques des logements.......................................................................................... 11
 Critères géographiques
 Type d’opérations financées
Caractéristiques financières des opérations ..................................................................... 12
 Montant moyen des opérations
 Plan de financement
 Evolution du montant moyen des opérations entre 2015 et 2016
 Contribution du PTZ
 Taux d’effort
ANNEXE : Résultats par commune (année 2016).............................................................. 15
4
Chiffres clés
PTZ
371 prêts à taux zéro attribués en 2016 (20 % des PTZ du Morbihan)
 132 % entre 2015 et 2016
3.9 PTZ pour 1 000 ménages (5.4 en Morbihan)
Volume de PTZ attribués
205 dans le neuf (16 % de la construction neuve1)
117 dans l’ancien avec travaux (11 % des mutations à titre onéreux2)
304 logements individuels
67 logements collectifs
Type d’opérations financées
€
177 075 € : montant moyen des opérations cofinancées par un PTZ
58 463 € : montant moyen des PTZ accordés
648 € : mensualité moyenne
33 % : contribution moyenne du PTZ dans le financement des opérations
Données économiques
50 % ont entre 26 et 35 ans
32 % sont des personnes seules ( 13 % )
2 569 € : revenu mensuel moyen du foyer
75 % des ménages ont entre 1.5 et 3 SMIC
35 % ont un apport inférieur à 100 €
13 % des ménages à revenus modestes ( 3.9 % )
27 623 € : apport personnel moyen
Caractéristiques des primo-accédants
(1) Source Sit@del2 : Logements autorisés en date réelle hors résidences
(2) Source DvF : Nombre de mutations bâties à titre onéreux hors VEFA
5
Historique
Principales évolutions réglementaires du dispositif
Création du prêt à taux zéro (PTZ ou prêt à 0 %)
Création du "nouveau prêt à 0 %" (NPTZ), accessible à l'ancien avec ou sans
travaux
Création du "prêt à taux zéro plus" (PTZ+), accessible sans condition de
ressources
Modalités du PTZ+ plus restrictives : exclusion des logements anciens du
dispositif et rétablissement des conditions de ressources
Dispositions du PTZ+ encore plus restrictives : obligation de performances
énergétiques pour des logements neufs et recentrage sur les ménages les
plus modestes
Amélioration du dispositif à compter du 1er Octobre : revalorisation des
plafonds de ressources et modification des profils de remboursement
Ouverture du PTZ à l'ancien, sous conditions de travaux et de localisation
géographique
1995
2005
2011
2012
2013
2014
2015
Nouveautés 2016
Afin de répondre à l’objectif ambitieux du gouvernement de doubler le nombre de prêts aidés entre
2015 et 2016, le PTZ version 2016-2017 est assoupli dans ses modalités d’obtention et sa contribution
financière à la primo-accession est renforcée :
 Augmentation des niveaux de revenus pris en compte, permettant l’accès au PTZ pour un plus
grand nombre de ménages ;
 Extension à l’ensemble du territoire des opérations aidées en acquisition-réhabilitation ;
 Financement jusqu’à 40 % de l’achat d’un logement neuf ou ancien ;
 Possibilité pour les ménages de différer le remboursement du PTZ de 5,10 ou 15 ans (en fonction
des revenus) ;
 Allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.
Cette énième formule du PTZ, plébiscitée par les acteurs du marché, semble avoir atteint son point
d’équilibre en 2016. Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a même préconisé
de le conforter dans sa mouture actuelle afin de le laisser prospérer et ainsi accentuer l’effet
déclencheur du prêt.
6
Zonage A/B/C
Le Zonage A/B/C, tel qu’il est défini aujourd’hui, est régi par l’article 4. 304-1 du Code de la Construction
et de l’Habitation et l’arrêté du 1er août 2014 pour son application. Il s’agit d’un zonage dit
« d’investissement locatif » qui catégorise les communes de France en fonction de leur tension au sein
du marché locatif privé (déséquilibre entre l’offre et la demande).
La prise en compte du critère géographique de l’opération est essentielle puisque le montant des aides,
ainsi que les conditions de ressources, varient en fonction du zonage.
L’intercommunalité de Lorient
compte 19 communes en zone
B2 et 6 en zone C.
La répartition des communes de
l’agglomération entre zones
moyennement tendues et zones
détendues est d’ordre historique
et administrative puisque les 6
communes classées en zone C
a p p a r t e n a i e n t t o u t e s à
l’ancienne Communauté de
Communes de la région de
Plouay absorbée en 2014 par
l’agglomération lorientaise.
Définition des zonages utilisés
Carte 1 : La tension du marché locatif privé dans le Morbihan
Carte 2 : La tension du marché locatif privé dans Lorient Agglomération
Commune Zonage
Brandérion B2
Bubry C
Calan C
Caudan B2
Cléguer B2
Gâvres B2
Gestel B2
Groix B2
Guidel B2
Hennebont B2
Inguiniel C
Inzinzac-Lochrist B2
Lanester B2
Languidic B2
Lanvaudan C
Larmor-Plage B2
Locmiquélic B2
Lorient B2
Ploemeur B2
Plouay C
Pont-Scorff B2
Port-Louis B2
Quéven B2
Quistinic C
Riantec B2
7
Progression de 132 % du nombre de PTZ entre 2015 et 2016
En 2016, 371 prêts à taux zéro ont été distribués sur l’ensemble de l’agglomération lorientaise, ce qui
représente 20 % des prêts accordés en Morbihan.
L’intercommunalité affiche l’une des progressions les plus importantes du département entre 2015 et
2016 avec une augmentation des volumes de prêts accordés à hauteur de +132 %.
Résultats du PTZ dans Lorient Agglomération
Figure 1 : Evolution du volume de PTZ attribués dans la CA de Lorient Agglomération
465
508
312
842
881
693
1123
1208
187
95
123
160
371
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
SGFGAS/ANIL – PTZ 1997 – 2016
1 opération sur 3 dans l’ancien
En 2015, seules 4 des 25 communes de l’agglomération étaient concernées par la possibilité d’acquérir
un logement ancien sous condition de travaux dans le cadre d’un PTZ : Bubry, Inguiniel, Lauvaudan et
Quinstinic. Malgré cette disposition inhérente au PTZ 2015, 1 seule opération avait pu être montée en
achat-amélioration ce qui était loin de l’objectif escompté.
L’élargissement de cette mesure à l’ensemble du territoire, couplé aux nouvelles conditions d’éligibilité,
et au rehaussement financier de l’aide, ont obtenu des résultats beaucoup plus probants puisque 117
opérations d’acquisition-amélioration se sont faites dans l’ancien : soit 1 PTZ sur 3.
Au final la répartition des types d’opérations sollicitées dans le cadre d’un PTZ s’est faite dans 55 % des
cas dans le neuf, 32 % dans l’ancien et 13 % sur d’autres types d’opérations. Ces sur ces « autres types
d’opérations » que Lorient Agglomération fait preuve d’un certain particularisme. En effet,
l’agglomération lorientaise a été active, au regard des autres agglomérations bretonnes, sur les
transformations de locaux originellement non destinés à l’habitation et sur les opérations d’accession de
locataires HLM dans le cadre de la vente Hlm.
L’accession dans l’ancien et les transformations de locaux ont ainsi permis de mobiliser une offre déjà
disponible, et donc limiter l’étalement urbain.
8
Part de marché du PTZ dans la construction neuve
En 2016, sur l’agglomération lorientaise
16 % des mises en chantier autorisées
l’ont été avec un plan de financement
incluant un prêt à taux zéro. C’est une
part bien en deçà du niveau
départemental (28 %).
La courbe présentant l’évolution de la
part de marché du PTZ dans la
construction neuve présente une
similarité tendancielle avec celle du
Morbihan entre 2007 et 2015. En
revanche en 2016, tandis que la part de
marché du PTZ morbihannais gagne 8
points, celle de Lorient agglomération
s’est infléchie de 1 point.
En Bretagne, seules les métropoles de
Brest (10 %) et de Rennes (12 %)
possèdent une plus petite proportion de primo-accession aidée parmi la construction neuve. Sur ces
territoires une part importante de la construction neuve participe au développement de l’offre locative.
La part de marché des primo-accédants sur le segment du logement individuel, est quant à elle plus
importante, puisque le PTZ est intervenu dans 1 opération sur 3 en 2016.
Résultats du PTZ dans Lorient Agglomération
Sit@adel2 – Logements autorisés 2016 – Construction nouvelle – Hors résidences
SGFGAS/ANIL – PTZ 2016 – Constructions et achats neufs
Figure 2 : Evolution de la part de marché des primo-accédants au
sein de la construction neuve
19%
13%
20%
28%
22%
13%
7%
16%
17%
16%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nb PTZ NEUF Nb constructions nouvelles autorisées Part de Marché
Figure 3 : La part de marché du PTZ neuf dans la construction neuve en 2016 dans les agglomérations bretonnes (%)
Sit@adel2–Logementsautorisés2016–Constructionnouvelle–Horsrésidences
SGFGAS/ANIL–PTZ2016–Constructionsetachatsneufs
10%
12%
16%
16%
22%
22%
24%
24%
26%
27%
32%
37%
39%
42%
46%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%
Brest Métropole
Rennes Métropole
CA Lorient Agglomération
CA Quimper Bretagne Occidentale
CA Concarneau Cornouaille Agglomération
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
CA Lannion-Trégor Communauté
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
CA Morlaix Communauté
CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération
CA du Pays de Quimperlé
CA Dinan Agglomération
CA Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération
CA Vitré Communauté
CA Fougères Agglomération
9
Résultats du PTZ dans Lorient Agglomération
Nombre de PTZ attribués par ménage en 2016
D a n s l ’ a g g l o m é r a t i o n
lorientaise, 3.9 ménages sur
1000 ont contracté un PTZ
dans le cadre de leur projet
d’accession à la propriété. Un
ratio un peu plus faible que la
moyenne nationale (4.1), mais
bien inférieur aux proportions
o b s e r v é e s d a n s l e
département (5.4) et la région
( 5 . 7 ) . P a r m i l e s
agglomérations bretonnes
seules Brest métropole et la
CA Quimper Bretagne
Occidentale affichent des
rapports PTZ pour 1000
ménages plus faibles.
Figure 4 : Répartition du nombre de PTZ en fonction de la localisation géographique du bien
2,5
3,6
3,8
3,9
4,1
4,1
4,7
4,7
4,8
5,2
5,3
5,4
5,7
5,8
5,9
6,0
7,7
8,6
9,9
0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0
Brest Métropole
Province
CA Quimper Bretagne Occidentale
CA Lorient Agglomération
France
CA Morlaix Communauté
CA Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération
CA Lannion-Trégor Communauté
CA du Pays de Quimperlé
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
CA Fougères Agglomération
Morbihan
Bretagne
Rennes Métropole
CA Concarneau Cornouaille Agglomération
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
CA Dinan Agglomération
CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération
CA Vitré Communauté
SGFGAS/ANIL–PTZ2016
INSEERP2014
Carte 3 : Répartition du nombre de PTZ dans les Agglomérations bretonnes
10
Caractéristiques des emprunteurs
Structure par âge
Lorient Agglomération affichait, en 2015,une
population de primo-accédants plus jeune
que sur les autres territoires de référence
(France, Province, Bretagne).
En 2016, la part des 26-35 ans reste
majoritaire (50 %) mais sa déflation de 8
points en faveur des plus de 36 ans ( 36-45
ans : +3 % ; plus de 45 ans : +5 %) inverse la
structure des âges rendant les bénéficiaires
de l’agglomération plus âgés que la
moyenne.
Structure par composition familiale
En parallèle, la nouvelle mouture du dispositif
d’aide à l’accession a favorisé la recrudescence
des personnes seules (+14 %) au détriment des
couples avec ou sans enfant(s).
Le PTZ de l’agglomération lorientaise revêt un
profil moins familial que sur les territoires de
références.
Les personnes seules se sont principalement
orientées vers des logements existants, sur des
projets financièrement moins coûteux (-28 %) et
donc un endettement moins long (-14 mois).
Structure par tranche de revenus
Le dispositif du PTZ 2016, est clairement orienté vers les ménages ayant des revenus intermédiaires (entre
2 et 3 SMIC). Cibler des ménages avec des revenus plus modestes, serait leur faire prendre un trop grand
risque. En ce sens leur part baisse de 3.9 points entre 2015 et 2016 dans la CA Lorient Agglomération.
Le rehaussement des plafonds de revenus
pris en compte n’a pas bénéficié qu’aux
ménages plus aisés (+2.2 points). Les classes
moyennes voient également leur part
progresser.
Les ménages possédant les niveaux de vie
les plus conséquents sont mieux représentés
dans l’agglomération lorientaise (13 %) que
sur le département ou la région (9 %), mais
reste en deçà de la part observée sur le
territoire national (18 %).
Figure 10: Evolution du profil familial des accédants PTZ
+2,1
-8,5
+1,9
+4,5
-3,9
+5,2
-3,5
+2,2
M O D ESTES M O YE NS I N T E RMÉ DIAI RES AI S É S
2014-2015 2015-2016
SGFGAS/ANIL – PTZ 2015 —2016
Figure 8 : Evolution du poids des catégories de ménages selon
leurs revenus (en points)
-1,2
+0,1
+4,3
-3,2
0,0
-7,9
+2,8
+5,2
M O IN S D E 2 6 ANS D E 2 6 À 3 5 AN S D E 3 6 À 4 5 AN S P L U S D E 4 5 AN S
2014-2015 2015-2016
Figure 9: Evolution du profil familial des accédants PTZ
SGFGAS/ANIL – PTZ 2012 —2016
32%
25% 25% 25% 26%
18%
24% 24% 22% 21%
39% 42% 42% 43% 42%
10% 9% 10% 11% 11%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Lorient Agglo. Morbihan Bretagne Province France
personne seule couple sans enfant
couple avec enfant(s) famille monoparentale
SGFGAS/ANIL–PTZ2012—2016
11
Critères géographiques
En volume, 20 % des PTZ attribués en 2016 dans le département, l’ont été dans la CA Lorient
Agglomération. Ce sont sur les communes de Lanester (51 PTZ), d’ Hennebont (39) et Lorient (37) qu’ont
été contractés le plus grand nombre de PTZ. Malgré tout la répartition globale des opérations en
accession aidée a été assez diffuse sur le territoire.
La commune de Pont-Scorff se classe 13ème du département en termes de sollicitations de PTZ au
regard du nombre de ménages (18.0). Un bon classement à rapprocher de l’offre et de la
commercialisation en terrains à bâtir qui a été particulièrement soutenue sur la commune en 2016
(Source Enquête ADIL).
Type d’opérations financées
45 % des opérations cofinancées par un PTZ dans
l’agglomération de Lorient ont été réalisées dans le
parc existant (ancien, transformations de locaux,…).
Cette forte proportion, au regard des autres
territoires, est à mettre en lien avec le dispositif
Prim’Access / Lorient Access, cumulable avec le PTZ
et notamment avec l’acquisition de logements
anciens.
La CA Lorient Agglomération est le territoire
morbihannais possédant le plus de bénéficiaires de
PTZ s’orientant vers du logement collectif (18 %). Ce
pourcentage a même progressé de 5 points entre
2015 et 2016.
La maison individuelle reste malgré tout l’opération de prédilection du PTZ sur l’Agglomération (82 %).
Caractéristiques des logements
SGFGAS/ANIL – PTZ 2016 • INSEE
RP 2014
Carte 4 : Répartition du nombre de PTZ à l'échelle des communes de l’agglomération lorientaise
Figure 3 : Type d’opérations financés en 2016
SGFGAS/ANIL – PTZ 2016
43%
58%
52%
47%
43%
4%
6%
4%
6%
6%
8%
5%
9% 18% 26%
32%
26%
27%
24%
21%
13%
5% 8% 5% 5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CA Lorient
Agglomération
Morbihan Bretagne Province France
Construction (terrain compris) Construction (hors terrain) Achat neuf
Achat ancien (travaux >5000 €) Autres (y compris HLM)
Commune Nb PTZ
Nb PTZ pour
1000
Lanester 51 5,1
Hennebont 39 5,2
Lorient 37 1,2
Languidic 32 10,3
Ploemeur 28 3,5
Pont-Scorff 25 18,0
Plouay 23 9,6
Guidel 21 4,5
Caudan 19 6,9
Riantec 19 8,0
Inzinzac-Lochrist 18 6,7
Quéven 15 4,2
CA Lorient Agglomération371 3,9
Morbihan 1829 5,4
Bretagne 8490 5,7
Province 99319 3,6
France 116691 4,1
Seules les communes pour
lesquelles au moins 11 PTZ ont
été contractés sont présentes
dans le tableau ci-dessus.
12
Montant moyen des opérations
Tous types d’opérations confondus, le coût total TTC moyen des logements financés à l’aide d’un PTZ est
de 177 075 €. Ce montant moyen varie de 164 982 € pour une opération d’acquisition-amélioration à 204
275 € pour une opération de construction avec achat de terrain compris.
Le montant des opérations PTZ dans le neuf combinant maison + terrain est plus élevé sur les communes
littorales de Ploemeur et Guidel. Ces deux communes parviennent tout de même à enregistrer 24
opérations de ce type.
Caractéristiques financières des opérations
Plan de financement
La quotité de prêt à taux zéro rehaussée à hauteur de 40 %
sur l’ensemble des zones dans le neuf et l’ancien a
considérablement augmenté la contribution du PTZ dans le
plan de financement des ménages, passant de 18 % en
2015 à 33 % en 2016.
Un gain net qui permet aux ménages éligibles d’acheter
plus grand, de réduire le montant de leurs mensualités ou
encore de bénéficier d’argent supplémentaire pour
rénover ou effectuer des travaux dans leur futur logement.
L’autofinancement ne représente, en 2016, plus que 8 % du
coût total de l’opération contre 10 à 16 % ces trois dernières
années tandis que 35 % des ménages se sont lancés dans
une opération d’accession aidée avec un apport inférieur
à 100€.
Figure 6 : Evolution du plan de financement
moyen des opérations PTZ
SGFGAS/ANIL – PTZ 2013 —2016
Carte 5 : Montant moyen des opérations Maison + Terrain cofinancées avec un PTZ en 2016
SGFGAS/ANIL – PTZ 2016 – Constructions et achats neufs
Seules les communes pour
lesquelles au moins 11 PTZ ont été
contractés sont présentes dans le
tableau ci-dessus.
16% 17% 18%
33%
68%
73% 71%
59%
16%
10%
11% 8%
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
200000
2013 2014 2015 2016
Coûtmoyendel'opération
PTZ Autres prêts Apport personnel
Commune
Montant moyen
Maison+Terrain
Ploemeur 243 031 €
Guidel 233 007 €
Lanester 221 409 €
Quéven 211 623 €
Inzinzac-Lochrist 208 873 €
Riantec 207 617 €
Languidic 201 324 €
Pont-Scorff 193 331 €
Caudan 192 267 €
Lorient 192 076 €
Hennebont 188 761 €
Plouay 187 600 €
Lorient Agglo 204 275 €
Morbihan 200 455 €
Bretagne 194 750 €
Province 213 031 €
France 218 344 €
13
Brest Métropole
CA Concarneau Cornouaille
Agglomération
CA Morlaix Communauté
CA Quimper Bretagne
Occidentale
CA du Pays de Quimperlé
CA Dinan Agglomération
CA Guingamp-Paimpol Armor-
Argoat Agglomération
CA Lannion-Trégor
Communauté
CA Saint-Brieuc Armor
Agglomération
Rennes Métropole
CA Vitré Communauté
CA du Pays de Saint Malo -
Saint Malo Agglomération
CA Fougères Agglomération
CA Golfe du Morbihan -
Vannes Agglomération
CA Lorient Agglomération
2 400 €
2 500 €
2 600 €
2 700 €
2 800 €
2 900 €
3 000 €
3 100 €
3 200 €
170 000 € 180 000 € 190 000 € 200 000 € 210 000 € 220 000 € 230 000 €204 275 €
2 873 €
Evolution du montant moyen des opérations
Si on se limite aux opérations de
constructions maison + terrain ( 43 %
des PTZ), la CA de Lorient
Agglomération a enregistré une
hausse des montants d’opérations
plus conséquente que sur les
territoires de référence ces quatre
dernières années (+11 %). Dans le
même temps le revenu des ménages
concernés par ce type de projet n’a
progressé que de +3 %. La nouvelle
mouture du PTZ a pesé lourd dans le
plan de financement des accessions
aidées dans l’agglomération.
L’agglomération lorientaise se classe
en 4ème position dans les
agglomérations les plus chères en
termes d’achat de terrain +
construction (204 275 €), comme pour
les acquisitions–améliorations de
logements dans l’ancien (164 982€).
Figure 8 : Montant moyen d’opération de construction maison + terrain en fonction du revenus des bénéficiaires
d’un PTZ en 2016 dans les principales agglomérations bretonnes
Caractéristiques financières des opérationsRevenusmensuels
Montant d’opération Construction + Terrain
95,00
97,00
99,00
101,00
103,00
105,00
107,00
109,00
111,00
113,00
115,00
2013 2014 2015 2016
France
Bretagne
Morbihan
CA Lorient Agglomération
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Figure 7 : Evolution du montant des opérations de construction
maison + terrain en base 100
SGFGAS/ANIL–PTZ2013-2016–ConstructionsMaison+Terrains
SGFGAS/ANIL–PTZ2016–ConstructionsMaison+Terrains
2013 2014 2015 2016
France 100 101 103 108
Bretagne 100 99 101 106
Morbihan 100 100 104 109
CA Lorient Agglomération 100 101 106 111
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération 100 97 98 106
14
Contribution du PTZ
Les deux nouvelles mesures économiques, entrées en vigueur au 1er Janvier 2016, ont un impact très
bénéfique sur le plan de financement des ménages. Elles ont participé à réduire de 18 mois la durée du
prêt principal entre 2015 (23.7 ans) et 2016 (21.5 ans) et donc mathématiquement le taux de crédit
auprès des organismes financiers.
Les accédants peuvent
commencer à rembourser leur
PTZ à l’issue d’une période de 5
à 15 ans selon leurs tranches de
revenus. Ce mécanisme permet
aux ménages d’amortir plus vite
leur prêt principal et ainsi de
compenser « l’effet taux » qui
pour le moment est encore
faible au vue du taux de
marché moyen : 1.8 %. Plus le
prêt principal sera amorti tôt et
plus le rachat de crédit pourra
être anticipé, et donc intervenir,
potentiellement, avant la fin de
la durée prévisionnelle du
crédit.
Figure 9 : Evolution du taux et de la durée du prêt principal dans Lorient
Agglomération entre 2006 et 2016
Taux d’effort
Malgré la hausse du montant global
des opérations d’accession aidées PTZ,
les mensualités ont globalement baissé
(-10 %) passant de 719 € en moyenne
en 2015 à 648 € en 2016.
Les ménages bénéficiaires du PTZ
supportent ainsi un taux d’effort réduit
de 1,6 points (26,0 % en 2016 contre 27,6
% en 2015).
De fait, seuls 10 % des dossiers (contre 19
% en 2015) dépassent le seuil critique
des 33 % tel que préconisé par les
préteurs en application de la loi Neiertz
du 31/12/1989 relative à la prévention
du surendettement.
L’apport financier du PTZ, en allégeant la charge financière liée au logement, a donc permis
l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages limitant de fait le risque de surendettement.
A noter que l’assurance perte d’emploi du prêt principal n’est quant à elle quasiment jamais contractée
(>1 %) auprès des établissements bancaires.
Caractéristiques financières des opérations
SGFGAS/ANIL – PTZ 2013 —2016
Figure 10 : Evolution de la mensualité moyenne et du taux d’effort
entre 2012 et 2016
SGFGAS/ANIL – PTZ 2006 —2016
22,0 23,0 22,5 22,3 22,6 21,8
23,6 23,4 23,4
23,7
21,5
3,8
4,3
4,9
4,3
3,7
4,0 3,9 3,3
3,0
2,4
1,8
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
1,0
6,0
11,0
16,0
21,0
26,0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Durée(enannées)
Durée prêt principal Taux prêt principal
744 € 739 € 730 € 719 €
648 €
29,1% 29,2%
27,8% 27,6%
26,0%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
2012 2013 2014 2015 2016
Mensualité Taux d'effort
15
ANNEXE:RésultatsparCommune(année2016)
Donnéesnoncommuniquéespourmanqued’effectif
Nbrede
PTZ
NbredePTZpour
1000ménages(1)
Montant
opérationtous
typesconfondus
%PTZdans
l'ancien
Montant
opérationdans
l'ancien
%PTZ
«Terrain+
maison»
Montantopération
«terrain+maison»
PartduPTZdansla
constructionneuve
Durée
moyennedu
prêtprincipal
(années)
Mensualité
Apport
personnelnet
(si>100€)
Caudan196,9200831€26%74%192267€25%21,4728€17998€
Guidel214,5227123€19%71%233007€16%22,0791€52539€
Hennebont395,2162522€33%168891€36%188761€15%17,8583€26365€
Inzinzac-Lochrist186,7169951€50%50%208873€67%15,0667€17678€
Lanester515,1143501€27%164353€12%221409€81%19,4506€21359€
Languidic3210,3172377€28%50%201324€22,1624€26994€
Lorient371,2165908€59%141764€11%192076€14%19,2562€24833€
Ploemeur283,5198991€11%32%27%19,1674€45456€
Plouay239,6185738€22%74%187600€64%24,1681€28188€
Pont-Scorff2518,0201533€12%84%193331€86%21,4715€14472€
Quéven154,2204746€20%60%211623€36%18,4752€35353€
Riantec198,0182955€21%58%207617€20%22,0678€27094€
EPCICALorientAgglomération3713,9177075€32%164982€43%204275€16%21,5648€27623€
DEPMorbihan18295,4181632€26%154661€58%200455€26%21,9665€28599€
COMMUNES
16
Parc d’activités de Laroiseau •14 rue Ella Maillart • 56000 Vannes
Espace Info Habitat • 6, rue de l’Aquillon • Résidence l’Anoriante - Quai du Péristyle • 56100 Lorient
Tél. : 02 97 47 02 30 • Site internet : www.adil56.org

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Accession aidée à la propriété. Le prêt à taux zéro dans Lorient Agglomération en 2016. ADIL 56 - AudéLor, novembre 2017.

  • 1. ACCESSION AIDÉE À LA PROPRIÉTÉ LE PRÊT À TAUX ZÉRO DANS LORIENT AGGLOMÉRATION EN 2016
  • 2. 2
  • 3. 3 Sommaire Chiffres clés............................................................................................................................... 4 Principales évolutions réglementaires du dispositif............................................................. 5  Historique  Nouveautés 2016 Définition des zonages utilisés ............................................................................................ 6  Zonage A/B/C Résultats du PTZ dans Lorient Agglomération...................................................................... 7  Progression de 132 % du nombre de PTZ entre 2015 et 2016  1 opération sur 3 dans l ‘ancien  Part de marché du PTZ dans la construction neuve  Nombre de PTZ attribués par ménage en 2016 Caractéristiques des emprunteurs ...................................................................................... 10  Structure par âge  Structure par composition familiale  Structure par tranche de revenus Caractéristiques des logements.......................................................................................... 11  Critères géographiques  Type d’opérations financées Caractéristiques financières des opérations ..................................................................... 12  Montant moyen des opérations  Plan de financement  Evolution du montant moyen des opérations entre 2015 et 2016  Contribution du PTZ  Taux d’effort ANNEXE : Résultats par commune (année 2016).............................................................. 15
  • 4. 4 Chiffres clés PTZ 371 prêts à taux zéro attribués en 2016 (20 % des PTZ du Morbihan)  132 % entre 2015 et 2016 3.9 PTZ pour 1 000 ménages (5.4 en Morbihan) Volume de PTZ attribués 205 dans le neuf (16 % de la construction neuve1) 117 dans l’ancien avec travaux (11 % des mutations à titre onéreux2) 304 logements individuels 67 logements collectifs Type d’opérations financées € 177 075 € : montant moyen des opérations cofinancées par un PTZ 58 463 € : montant moyen des PTZ accordés 648 € : mensualité moyenne 33 % : contribution moyenne du PTZ dans le financement des opérations Données économiques 50 % ont entre 26 et 35 ans 32 % sont des personnes seules ( 13 % ) 2 569 € : revenu mensuel moyen du foyer 75 % des ménages ont entre 1.5 et 3 SMIC 35 % ont un apport inférieur à 100 € 13 % des ménages à revenus modestes ( 3.9 % ) 27 623 € : apport personnel moyen Caractéristiques des primo-accédants (1) Source Sit@del2 : Logements autorisés en date réelle hors résidences (2) Source DvF : Nombre de mutations bâties à titre onéreux hors VEFA
  • 5. 5 Historique Principales évolutions réglementaires du dispositif Création du prêt à taux zéro (PTZ ou prêt à 0 %) Création du "nouveau prêt à 0 %" (NPTZ), accessible à l'ancien avec ou sans travaux Création du "prêt à taux zéro plus" (PTZ+), accessible sans condition de ressources Modalités du PTZ+ plus restrictives : exclusion des logements anciens du dispositif et rétablissement des conditions de ressources Dispositions du PTZ+ encore plus restrictives : obligation de performances énergétiques pour des logements neufs et recentrage sur les ménages les plus modestes Amélioration du dispositif à compter du 1er Octobre : revalorisation des plafonds de ressources et modification des profils de remboursement Ouverture du PTZ à l'ancien, sous conditions de travaux et de localisation géographique 1995 2005 2011 2012 2013 2014 2015 Nouveautés 2016 Afin de répondre à l’objectif ambitieux du gouvernement de doubler le nombre de prêts aidés entre 2015 et 2016, le PTZ version 2016-2017 est assoupli dans ses modalités d’obtention et sa contribution financière à la primo-accession est renforcée :  Augmentation des niveaux de revenus pris en compte, permettant l’accès au PTZ pour un plus grand nombre de ménages ;  Extension à l’ensemble du territoire des opérations aidées en acquisition-réhabilitation ;  Financement jusqu’à 40 % de l’achat d’un logement neuf ou ancien ;  Possibilité pour les ménages de différer le remboursement du PTZ de 5,10 ou 15 ans (en fonction des revenus) ;  Allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités. Cette énième formule du PTZ, plébiscitée par les acteurs du marché, semble avoir atteint son point d’équilibre en 2016. Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a même préconisé de le conforter dans sa mouture actuelle afin de le laisser prospérer et ainsi accentuer l’effet déclencheur du prêt.
  • 6. 6 Zonage A/B/C Le Zonage A/B/C, tel qu’il est défini aujourd’hui, est régi par l’article 4. 304-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 1er août 2014 pour son application. Il s’agit d’un zonage dit « d’investissement locatif » qui catégorise les communes de France en fonction de leur tension au sein du marché locatif privé (déséquilibre entre l’offre et la demande). La prise en compte du critère géographique de l’opération est essentielle puisque le montant des aides, ainsi que les conditions de ressources, varient en fonction du zonage. L’intercommunalité de Lorient compte 19 communes en zone B2 et 6 en zone C. La répartition des communes de l’agglomération entre zones moyennement tendues et zones détendues est d’ordre historique et administrative puisque les 6 communes classées en zone C a p p a r t e n a i e n t t o u t e s à l’ancienne Communauté de Communes de la région de Plouay absorbée en 2014 par l’agglomération lorientaise. Définition des zonages utilisés Carte 1 : La tension du marché locatif privé dans le Morbihan Carte 2 : La tension du marché locatif privé dans Lorient Agglomération Commune Zonage Brandérion B2 Bubry C Calan C Caudan B2 Cléguer B2 Gâvres B2 Gestel B2 Groix B2 Guidel B2 Hennebont B2 Inguiniel C Inzinzac-Lochrist B2 Lanester B2 Languidic B2 Lanvaudan C Larmor-Plage B2 Locmiquélic B2 Lorient B2 Ploemeur B2 Plouay C Pont-Scorff B2 Port-Louis B2 Quéven B2 Quistinic C Riantec B2
  • 7. 7 Progression de 132 % du nombre de PTZ entre 2015 et 2016 En 2016, 371 prêts à taux zéro ont été distribués sur l’ensemble de l’agglomération lorientaise, ce qui représente 20 % des prêts accordés en Morbihan. L’intercommunalité affiche l’une des progressions les plus importantes du département entre 2015 et 2016 avec une augmentation des volumes de prêts accordés à hauteur de +132 %. Résultats du PTZ dans Lorient Agglomération Figure 1 : Evolution du volume de PTZ attribués dans la CA de Lorient Agglomération 465 508 312 842 881 693 1123 1208 187 95 123 160 371 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 SGFGAS/ANIL – PTZ 1997 – 2016 1 opération sur 3 dans l’ancien En 2015, seules 4 des 25 communes de l’agglomération étaient concernées par la possibilité d’acquérir un logement ancien sous condition de travaux dans le cadre d’un PTZ : Bubry, Inguiniel, Lauvaudan et Quinstinic. Malgré cette disposition inhérente au PTZ 2015, 1 seule opération avait pu être montée en achat-amélioration ce qui était loin de l’objectif escompté. L’élargissement de cette mesure à l’ensemble du territoire, couplé aux nouvelles conditions d’éligibilité, et au rehaussement financier de l’aide, ont obtenu des résultats beaucoup plus probants puisque 117 opérations d’acquisition-amélioration se sont faites dans l’ancien : soit 1 PTZ sur 3. Au final la répartition des types d’opérations sollicitées dans le cadre d’un PTZ s’est faite dans 55 % des cas dans le neuf, 32 % dans l’ancien et 13 % sur d’autres types d’opérations. Ces sur ces « autres types d’opérations » que Lorient Agglomération fait preuve d’un certain particularisme. En effet, l’agglomération lorientaise a été active, au regard des autres agglomérations bretonnes, sur les transformations de locaux originellement non destinés à l’habitation et sur les opérations d’accession de locataires HLM dans le cadre de la vente Hlm. L’accession dans l’ancien et les transformations de locaux ont ainsi permis de mobiliser une offre déjà disponible, et donc limiter l’étalement urbain.
  • 8. 8 Part de marché du PTZ dans la construction neuve En 2016, sur l’agglomération lorientaise 16 % des mises en chantier autorisées l’ont été avec un plan de financement incluant un prêt à taux zéro. C’est une part bien en deçà du niveau départemental (28 %). La courbe présentant l’évolution de la part de marché du PTZ dans la construction neuve présente une similarité tendancielle avec celle du Morbihan entre 2007 et 2015. En revanche en 2016, tandis que la part de marché du PTZ morbihannais gagne 8 points, celle de Lorient agglomération s’est infléchie de 1 point. En Bretagne, seules les métropoles de Brest (10 %) et de Rennes (12 %) possèdent une plus petite proportion de primo-accession aidée parmi la construction neuve. Sur ces territoires une part importante de la construction neuve participe au développement de l’offre locative. La part de marché des primo-accédants sur le segment du logement individuel, est quant à elle plus importante, puisque le PTZ est intervenu dans 1 opération sur 3 en 2016. Résultats du PTZ dans Lorient Agglomération Sit@adel2 – Logements autorisés 2016 – Construction nouvelle – Hors résidences SGFGAS/ANIL – PTZ 2016 – Constructions et achats neufs Figure 2 : Evolution de la part de marché des primo-accédants au sein de la construction neuve 19% 13% 20% 28% 22% 13% 7% 16% 17% 16% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Nb PTZ NEUF Nb constructions nouvelles autorisées Part de Marché Figure 3 : La part de marché du PTZ neuf dans la construction neuve en 2016 dans les agglomérations bretonnes (%) Sit@adel2–Logementsautorisés2016–Constructionnouvelle–Horsrésidences SGFGAS/ANIL–PTZ2016–Constructionsetachatsneufs 10% 12% 16% 16% 22% 22% 24% 24% 26% 27% 32% 37% 39% 42% 46% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% Brest Métropole Rennes Métropole CA Lorient Agglomération CA Quimper Bretagne Occidentale CA Concarneau Cornouaille Agglomération CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération CA Lannion-Trégor Communauté CA Saint-Brieuc Armor Agglomération CA Morlaix Communauté CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération CA du Pays de Quimperlé CA Dinan Agglomération CA Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération CA Vitré Communauté CA Fougères Agglomération
  • 9. 9 Résultats du PTZ dans Lorient Agglomération Nombre de PTZ attribués par ménage en 2016 D a n s l ’ a g g l o m é r a t i o n lorientaise, 3.9 ménages sur 1000 ont contracté un PTZ dans le cadre de leur projet d’accession à la propriété. Un ratio un peu plus faible que la moyenne nationale (4.1), mais bien inférieur aux proportions o b s e r v é e s d a n s l e département (5.4) et la région ( 5 . 7 ) . P a r m i l e s agglomérations bretonnes seules Brest métropole et la CA Quimper Bretagne Occidentale affichent des rapports PTZ pour 1000 ménages plus faibles. Figure 4 : Répartition du nombre de PTZ en fonction de la localisation géographique du bien 2,5 3,6 3,8 3,9 4,1 4,1 4,7 4,7 4,8 5,2 5,3 5,4 5,7 5,8 5,9 6,0 7,7 8,6 9,9 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 Brest Métropole Province CA Quimper Bretagne Occidentale CA Lorient Agglomération France CA Morlaix Communauté CA Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération CA Lannion-Trégor Communauté CA du Pays de Quimperlé CA Saint-Brieuc Armor Agglomération CA Fougères Agglomération Morbihan Bretagne Rennes Métropole CA Concarneau Cornouaille Agglomération CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération CA Dinan Agglomération CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération CA Vitré Communauté SGFGAS/ANIL–PTZ2016 INSEERP2014 Carte 3 : Répartition du nombre de PTZ dans les Agglomérations bretonnes
  • 10. 10 Caractéristiques des emprunteurs Structure par âge Lorient Agglomération affichait, en 2015,une population de primo-accédants plus jeune que sur les autres territoires de référence (France, Province, Bretagne). En 2016, la part des 26-35 ans reste majoritaire (50 %) mais sa déflation de 8 points en faveur des plus de 36 ans ( 36-45 ans : +3 % ; plus de 45 ans : +5 %) inverse la structure des âges rendant les bénéficiaires de l’agglomération plus âgés que la moyenne. Structure par composition familiale En parallèle, la nouvelle mouture du dispositif d’aide à l’accession a favorisé la recrudescence des personnes seules (+14 %) au détriment des couples avec ou sans enfant(s). Le PTZ de l’agglomération lorientaise revêt un profil moins familial que sur les territoires de références. Les personnes seules se sont principalement orientées vers des logements existants, sur des projets financièrement moins coûteux (-28 %) et donc un endettement moins long (-14 mois). Structure par tranche de revenus Le dispositif du PTZ 2016, est clairement orienté vers les ménages ayant des revenus intermédiaires (entre 2 et 3 SMIC). Cibler des ménages avec des revenus plus modestes, serait leur faire prendre un trop grand risque. En ce sens leur part baisse de 3.9 points entre 2015 et 2016 dans la CA Lorient Agglomération. Le rehaussement des plafonds de revenus pris en compte n’a pas bénéficié qu’aux ménages plus aisés (+2.2 points). Les classes moyennes voient également leur part progresser. Les ménages possédant les niveaux de vie les plus conséquents sont mieux représentés dans l’agglomération lorientaise (13 %) que sur le département ou la région (9 %), mais reste en deçà de la part observée sur le territoire national (18 %). Figure 10: Evolution du profil familial des accédants PTZ +2,1 -8,5 +1,9 +4,5 -3,9 +5,2 -3,5 +2,2 M O D ESTES M O YE NS I N T E RMÉ DIAI RES AI S É S 2014-2015 2015-2016 SGFGAS/ANIL – PTZ 2015 —2016 Figure 8 : Evolution du poids des catégories de ménages selon leurs revenus (en points) -1,2 +0,1 +4,3 -3,2 0,0 -7,9 +2,8 +5,2 M O IN S D E 2 6 ANS D E 2 6 À 3 5 AN S D E 3 6 À 4 5 AN S P L U S D E 4 5 AN S 2014-2015 2015-2016 Figure 9: Evolution du profil familial des accédants PTZ SGFGAS/ANIL – PTZ 2012 —2016 32% 25% 25% 25% 26% 18% 24% 24% 22% 21% 39% 42% 42% 43% 42% 10% 9% 10% 11% 11% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Lorient Agglo. Morbihan Bretagne Province France personne seule couple sans enfant couple avec enfant(s) famille monoparentale SGFGAS/ANIL–PTZ2012—2016
  • 11. 11 Critères géographiques En volume, 20 % des PTZ attribués en 2016 dans le département, l’ont été dans la CA Lorient Agglomération. Ce sont sur les communes de Lanester (51 PTZ), d’ Hennebont (39) et Lorient (37) qu’ont été contractés le plus grand nombre de PTZ. Malgré tout la répartition globale des opérations en accession aidée a été assez diffuse sur le territoire. La commune de Pont-Scorff se classe 13ème du département en termes de sollicitations de PTZ au regard du nombre de ménages (18.0). Un bon classement à rapprocher de l’offre et de la commercialisation en terrains à bâtir qui a été particulièrement soutenue sur la commune en 2016 (Source Enquête ADIL). Type d’opérations financées 45 % des opérations cofinancées par un PTZ dans l’agglomération de Lorient ont été réalisées dans le parc existant (ancien, transformations de locaux,…). Cette forte proportion, au regard des autres territoires, est à mettre en lien avec le dispositif Prim’Access / Lorient Access, cumulable avec le PTZ et notamment avec l’acquisition de logements anciens. La CA Lorient Agglomération est le territoire morbihannais possédant le plus de bénéficiaires de PTZ s’orientant vers du logement collectif (18 %). Ce pourcentage a même progressé de 5 points entre 2015 et 2016. La maison individuelle reste malgré tout l’opération de prédilection du PTZ sur l’Agglomération (82 %). Caractéristiques des logements SGFGAS/ANIL – PTZ 2016 • INSEE RP 2014 Carte 4 : Répartition du nombre de PTZ à l'échelle des communes de l’agglomération lorientaise Figure 3 : Type d’opérations financés en 2016 SGFGAS/ANIL – PTZ 2016 43% 58% 52% 47% 43% 4% 6% 4% 6% 6% 8% 5% 9% 18% 26% 32% 26% 27% 24% 21% 13% 5% 8% 5% 5% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CA Lorient Agglomération Morbihan Bretagne Province France Construction (terrain compris) Construction (hors terrain) Achat neuf Achat ancien (travaux >5000 €) Autres (y compris HLM) Commune Nb PTZ Nb PTZ pour 1000 Lanester 51 5,1 Hennebont 39 5,2 Lorient 37 1,2 Languidic 32 10,3 Ploemeur 28 3,5 Pont-Scorff 25 18,0 Plouay 23 9,6 Guidel 21 4,5 Caudan 19 6,9 Riantec 19 8,0 Inzinzac-Lochrist 18 6,7 Quéven 15 4,2 CA Lorient Agglomération371 3,9 Morbihan 1829 5,4 Bretagne 8490 5,7 Province 99319 3,6 France 116691 4,1 Seules les communes pour lesquelles au moins 11 PTZ ont été contractés sont présentes dans le tableau ci-dessus.
  • 12. 12 Montant moyen des opérations Tous types d’opérations confondus, le coût total TTC moyen des logements financés à l’aide d’un PTZ est de 177 075 €. Ce montant moyen varie de 164 982 € pour une opération d’acquisition-amélioration à 204 275 € pour une opération de construction avec achat de terrain compris. Le montant des opérations PTZ dans le neuf combinant maison + terrain est plus élevé sur les communes littorales de Ploemeur et Guidel. Ces deux communes parviennent tout de même à enregistrer 24 opérations de ce type. Caractéristiques financières des opérations Plan de financement La quotité de prêt à taux zéro rehaussée à hauteur de 40 % sur l’ensemble des zones dans le neuf et l’ancien a considérablement augmenté la contribution du PTZ dans le plan de financement des ménages, passant de 18 % en 2015 à 33 % en 2016. Un gain net qui permet aux ménages éligibles d’acheter plus grand, de réduire le montant de leurs mensualités ou encore de bénéficier d’argent supplémentaire pour rénover ou effectuer des travaux dans leur futur logement. L’autofinancement ne représente, en 2016, plus que 8 % du coût total de l’opération contre 10 à 16 % ces trois dernières années tandis que 35 % des ménages se sont lancés dans une opération d’accession aidée avec un apport inférieur à 100€. Figure 6 : Evolution du plan de financement moyen des opérations PTZ SGFGAS/ANIL – PTZ 2013 —2016 Carte 5 : Montant moyen des opérations Maison + Terrain cofinancées avec un PTZ en 2016 SGFGAS/ANIL – PTZ 2016 – Constructions et achats neufs Seules les communes pour lesquelles au moins 11 PTZ ont été contractés sont présentes dans le tableau ci-dessus. 16% 17% 18% 33% 68% 73% 71% 59% 16% 10% 11% 8% 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000 180000 200000 2013 2014 2015 2016 Coûtmoyendel'opération PTZ Autres prêts Apport personnel Commune Montant moyen Maison+Terrain Ploemeur 243 031 € Guidel 233 007 € Lanester 221 409 € Quéven 211 623 € Inzinzac-Lochrist 208 873 € Riantec 207 617 € Languidic 201 324 € Pont-Scorff 193 331 € Caudan 192 267 € Lorient 192 076 € Hennebont 188 761 € Plouay 187 600 € Lorient Agglo 204 275 € Morbihan 200 455 € Bretagne 194 750 € Province 213 031 € France 218 344 €
  • 13. 13 Brest Métropole CA Concarneau Cornouaille Agglomération CA Morlaix Communauté CA Quimper Bretagne Occidentale CA du Pays de Quimperlé CA Dinan Agglomération CA Guingamp-Paimpol Armor- Argoat Agglomération CA Lannion-Trégor Communauté CA Saint-Brieuc Armor Agglomération Rennes Métropole CA Vitré Communauté CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération CA Fougères Agglomération CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération CA Lorient Agglomération 2 400 € 2 500 € 2 600 € 2 700 € 2 800 € 2 900 € 3 000 € 3 100 € 3 200 € 170 000 € 180 000 € 190 000 € 200 000 € 210 000 € 220 000 € 230 000 €204 275 € 2 873 € Evolution du montant moyen des opérations Si on se limite aux opérations de constructions maison + terrain ( 43 % des PTZ), la CA de Lorient Agglomération a enregistré une hausse des montants d’opérations plus conséquente que sur les territoires de référence ces quatre dernières années (+11 %). Dans le même temps le revenu des ménages concernés par ce type de projet n’a progressé que de +3 %. La nouvelle mouture du PTZ a pesé lourd dans le plan de financement des accessions aidées dans l’agglomération. L’agglomération lorientaise se classe en 4ème position dans les agglomérations les plus chères en termes d’achat de terrain + construction (204 275 €), comme pour les acquisitions–améliorations de logements dans l’ancien (164 982€). Figure 8 : Montant moyen d’opération de construction maison + terrain en fonction du revenus des bénéficiaires d’un PTZ en 2016 dans les principales agglomérations bretonnes Caractéristiques financières des opérationsRevenusmensuels Montant d’opération Construction + Terrain 95,00 97,00 99,00 101,00 103,00 105,00 107,00 109,00 111,00 113,00 115,00 2013 2014 2015 2016 France Bretagne Morbihan CA Lorient Agglomération CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération Figure 7 : Evolution du montant des opérations de construction maison + terrain en base 100 SGFGAS/ANIL–PTZ2013-2016–ConstructionsMaison+Terrains SGFGAS/ANIL–PTZ2016–ConstructionsMaison+Terrains 2013 2014 2015 2016 France 100 101 103 108 Bretagne 100 99 101 106 Morbihan 100 100 104 109 CA Lorient Agglomération 100 101 106 111 CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération 100 97 98 106
  • 14. 14 Contribution du PTZ Les deux nouvelles mesures économiques, entrées en vigueur au 1er Janvier 2016, ont un impact très bénéfique sur le plan de financement des ménages. Elles ont participé à réduire de 18 mois la durée du prêt principal entre 2015 (23.7 ans) et 2016 (21.5 ans) et donc mathématiquement le taux de crédit auprès des organismes financiers. Les accédants peuvent commencer à rembourser leur PTZ à l’issue d’une période de 5 à 15 ans selon leurs tranches de revenus. Ce mécanisme permet aux ménages d’amortir plus vite leur prêt principal et ainsi de compenser « l’effet taux » qui pour le moment est encore faible au vue du taux de marché moyen : 1.8 %. Plus le prêt principal sera amorti tôt et plus le rachat de crédit pourra être anticipé, et donc intervenir, potentiellement, avant la fin de la durée prévisionnelle du crédit. Figure 9 : Evolution du taux et de la durée du prêt principal dans Lorient Agglomération entre 2006 et 2016 Taux d’effort Malgré la hausse du montant global des opérations d’accession aidées PTZ, les mensualités ont globalement baissé (-10 %) passant de 719 € en moyenne en 2015 à 648 € en 2016. Les ménages bénéficiaires du PTZ supportent ainsi un taux d’effort réduit de 1,6 points (26,0 % en 2016 contre 27,6 % en 2015). De fait, seuls 10 % des dossiers (contre 19 % en 2015) dépassent le seuil critique des 33 % tel que préconisé par les préteurs en application de la loi Neiertz du 31/12/1989 relative à la prévention du surendettement. L’apport financier du PTZ, en allégeant la charge financière liée au logement, a donc permis l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages limitant de fait le risque de surendettement. A noter que l’assurance perte d’emploi du prêt principal n’est quant à elle quasiment jamais contractée (>1 %) auprès des établissements bancaires. Caractéristiques financières des opérations SGFGAS/ANIL – PTZ 2013 —2016 Figure 10 : Evolution de la mensualité moyenne et du taux d’effort entre 2012 et 2016 SGFGAS/ANIL – PTZ 2006 —2016 22,0 23,0 22,5 22,3 22,6 21,8 23,6 23,4 23,4 23,7 21,5 3,8 4,3 4,9 4,3 3,7 4,0 3,9 3,3 3,0 2,4 1,8 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 1,0 6,0 11,0 16,0 21,0 26,0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Durée(enannées) Durée prêt principal Taux prêt principal 744 € 739 € 730 € 719 € 648 € 29,1% 29,2% 27,8% 27,6% 26,0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 2012 2013 2014 2015 2016 Mensualité Taux d'effort
  • 15. 15 ANNEXE:RésultatsparCommune(année2016) Donnéesnoncommuniquéespourmanqued’effectif Nbrede PTZ NbredePTZpour 1000ménages(1) Montant opérationtous typesconfondus %PTZdans l'ancien Montant opérationdans l'ancien %PTZ «Terrain+ maison» Montantopération «terrain+maison» PartduPTZdansla constructionneuve Durée moyennedu prêtprincipal (années) Mensualité Apport personnelnet (si>100€) Caudan196,9200831€26%74%192267€25%21,4728€17998€ Guidel214,5227123€19%71%233007€16%22,0791€52539€ Hennebont395,2162522€33%168891€36%188761€15%17,8583€26365€ Inzinzac-Lochrist186,7169951€50%50%208873€67%15,0667€17678€ Lanester515,1143501€27%164353€12%221409€81%19,4506€21359€ Languidic3210,3172377€28%50%201324€22,1624€26994€ Lorient371,2165908€59%141764€11%192076€14%19,2562€24833€ Ploemeur283,5198991€11%32%27%19,1674€45456€ Plouay239,6185738€22%74%187600€64%24,1681€28188€ Pont-Scorff2518,0201533€12%84%193331€86%21,4715€14472€ Quéven154,2204746€20%60%211623€36%18,4752€35353€ Riantec198,0182955€21%58%207617€20%22,0678€27094€ EPCICALorientAgglomération3713,9177075€32%164982€43%204275€16%21,5648€27623€ DEPMorbihan18295,4181632€26%154661€58%200455€26%21,9665€28599€ COMMUNES
  • 16. 16 Parc d’activités de Laroiseau •14 rue Ella Maillart • 56000 Vannes Espace Info Habitat • 6, rue de l’Aquillon • Résidence l’Anoriante - Quai du Péristyle • 56100 Lorient Tél. : 02 97 47 02 30 • Site internet : www.adil56.org