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GDH Frontignan
                              CLIC - 26 novembre 2012




                           Bilan de l’action de l’Inspection
                          des Installations Classées 2012




CLIC - 26 novembre 2012        Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
                                                                                  Languedoc Roussillon
                                                www.languedoc­roussillon.developpement­durable.gouv.fr
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                                 CLIC - 26 novembre 2012



                          ●
                              Actions de l’inspection
                          - Situation administrative
                          - Les contrôles sur site




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                                                                                     Languedoc Roussillon
                                                   www.languedoc­roussillon.developpement­durable.gouv.fr
GDH Frontignan - Actions de l’Inspection


                          Situation administrative :
                             arrêté d'autorisation

Arrêté préfectoral d’autorisation du 14 septembre 1987 actualisé par
arrêtés en 2005, 2007, 2008, 2010 et 2012
Arrêté complémentaire du 20 juillet 2012 :
- fait suite à l'examen de l'étude des dangers (EDD) remise par GDH en
mars 2012 et l'étude INERIS (rapport de mars 2012)
- encadre délais de mise en place des mesures de sécurité
complémentaires proposées par GDH dans son EDD : limitation imposée
dans les débits de transfert, implantation de moyens de détection pour éviter les débordements
de bacs contenant des liquides inflammables volatils, acquisition d'un système de liaison
automatisée pour améliorer la maîtrise des réceptions de produits depuis les navires, mise en
place sur le trajet des tuyauteries desservant le dépôt, d'un système de détection de nuage de
vapeurs asservissant un sectionnement automatique des tuyauteries.


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                                                                                         Languedoc Roussillon
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                          Situation administrative :
                             arrêté d'autorisation



- limitation des capacités maximales des produits susceptibles de
générer des UVCE (essences, ETBE,...) : limitées immédiatement à
398 000 m3 et, sous 3 ans, à 348 000 m3.
- actualisation des prescriptions relatives à la défense incendie : 4ème
motopompe. Réserve minimale d'émulseur augmentée.
- actualisation de l'EDD : au 1er avril 2017 au plus tard.




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                                                                                        Languedoc Roussillon
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                          Situation administrative :
                                    PPRT

Arrêté préfectoral de prescription du PPRT en date du 24 octobre 2008
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octobre 2012
Arrêté du 23 octobre 2012 : modification du périmètre d'étude et
prorogation du délai d'approbation au 24 octobre 2013




CLIC - 26 novembre 2012              Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement   5
                                                                                        Languedoc Roussillon
Périmètre d'étude




CLIC - 26 novembre 2012    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement   6
                                                                              Languedoc Roussillon
Carte des effets




CLIC - 26 novembre 2012   Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement   7
                                                                             Languedoc Roussillon
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                                                                             Languedoc Roussillon
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                            Contrôles sur site


Fréquence d'inspections a minima annuelle :
- 2007 à 2009 : 3 inspections. Système de gestion de la sécurité,
dispositifs de lutte contre l’incendie, installations électriques, protection
contre la foudre, alerte par sirène, vannes « RIGAU », moyens fixes de
lutte contre l’incendie ;
- 2010 : 3 inspections. Moyens fixes de lutte contre l’incendie, vannes
« RIGAU », installations de protection contre la foudre, équipements
sous pression ;
- 2011 : 3 inspections. Impact des installations sur l’environnement,
moyens de lutte contre l’incendie ;
- 2012 : 3 inspections (13 mars 2012, 18 septembre 2012, 16 octobre
2012)
CLIC - 26 novembre 2012            Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement   9
                                                                                      Languedoc Roussillon
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                          Contrôles sur site


- 13 mars 2012 :
Thème : Impact des installations sur l’environnement
Suite administrative : Rappel de l'inspection notamment sur les points
suivants : émissions de COV, suivi des réservoirs de stockage (plans
d'inspection), dispositions de l'arrêté ministériel du 03 octobre 2010
relatif à la rubrique n° 1432 (cuvette de rétention du parc de stockage
d'hydrocarbures,...), vérification du séparateur final de traitement des
eaux résiduaires,




CLIC - 26 novembre 2012          Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement   10
                                                                                    Languedoc Roussillon
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                          Contrôles sur site


- 18 septembre 2012 :
Thème : moyens de lutte contre l’incendie, prévention des risques liés
au vieillissement des réservoirs de stockage
Suite administrative : Compléments demandés concernant les plans de
suivi des réservoirs de stockage, rappel dispositions de l'arrêté
ministériel du 03 octobre 2010 relatif à la rubrique n° 1432 (défense
incendie), demande de communication des résultats des essais prévus
suite aux travaux de renforcement du réseau incendie.
- 16 octobre 2012 :
Thème : Impact des installations sur l’environnement
Suite administrative : clôture du contrôle en cours
CLIC - 26 novembre 2012          Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement   11
                                                                                    Languedoc Roussillon
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                          Merci pour votre attention.




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                                                                                       Languedoc Roussillon

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  • 1. GDH Frontignan CLIC - 26 novembre 2012 Bilan de l’action de l’Inspection des Installations Classées 2012 CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc Roussillon www.languedoc­roussillon.developpement­durable.gouv.fr
  • 2. GDH Frontignan CLIC - 26 novembre 2012 ● Actions de l’inspection - Situation administrative - Les contrôles sur site CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc Roussillon www.languedoc­roussillon.developpement­durable.gouv.fr
  • 3. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Situation administrative : arrêté d'autorisation Arrêté préfectoral d’autorisation du 14 septembre 1987 actualisé par arrêtés en 2005, 2007, 2008, 2010 et 2012 Arrêté complémentaire du 20 juillet 2012 : - fait suite à l'examen de l'étude des dangers (EDD) remise par GDH en mars 2012 et l'étude INERIS (rapport de mars 2012) - encadre délais de mise en place des mesures de sécurité complémentaires proposées par GDH dans son EDD : limitation imposée dans les débits de transfert, implantation de moyens de détection pour éviter les débordements de bacs contenant des liquides inflammables volatils, acquisition d'un système de liaison automatisée pour améliorer la maîtrise des réceptions de produits depuis les navires, mise en place sur le trajet des tuyauteries desservant le dépôt, d'un système de détection de nuage de vapeurs asservissant un sectionnement automatique des tuyauteries. CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 3 Languedoc Roussillon
  • 4. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Situation administrative : arrêté d'autorisation - limitation des capacités maximales des produits susceptibles de générer des UVCE (essences, ETBE,...) : limitées immédiatement à 398 000 m3 et, sous 3 ans, à 348 000 m3. - actualisation des prescriptions relatives à la défense incendie : 4ème motopompe. Réserve minimale d'émulseur augmentée. - actualisation de l'EDD : au 1er avril 2017 au plus tard. CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 4 Languedoc Roussillon
  • 5. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Situation administrative : PPRT Arrêté préfectoral de prescription du PPRT en date du 24 octobre 2008 modifié en 2010, 2011 et 2012 Arrêté du 20 avril 2012 : prorogation du délai d'approbation au 24 octobre 2012 Arrêté du 23 octobre 2012 : modification du périmètre d'étude et prorogation du délai d'approbation au 24 octobre 2013 CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 5 Languedoc Roussillon
  • 6. Périmètre d'étude CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 6 Languedoc Roussillon
  • 7. Carte des effets CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 7 Languedoc Roussillon
  • 8. Carte des aléas CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 8 Languedoc Roussillon
  • 9. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Contrôles sur site Fréquence d'inspections a minima annuelle : - 2007 à 2009 : 3 inspections. Système de gestion de la sécurité, dispositifs de lutte contre l’incendie, installations électriques, protection contre la foudre, alerte par sirène, vannes « RIGAU », moyens fixes de lutte contre l’incendie ; - 2010 : 3 inspections. Moyens fixes de lutte contre l’incendie, vannes « RIGAU », installations de protection contre la foudre, équipements sous pression ; - 2011 : 3 inspections. Impact des installations sur l’environnement, moyens de lutte contre l’incendie ; - 2012 : 3 inspections (13 mars 2012, 18 septembre 2012, 16 octobre 2012) CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 9 Languedoc Roussillon
  • 10. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Contrôles sur site - 13 mars 2012 : Thème : Impact des installations sur l’environnement Suite administrative : Rappel de l'inspection notamment sur les points suivants : émissions de COV, suivi des réservoirs de stockage (plans d'inspection), dispositions de l'arrêté ministériel du 03 octobre 2010 relatif à la rubrique n° 1432 (cuvette de rétention du parc de stockage d'hydrocarbures,...), vérification du séparateur final de traitement des eaux résiduaires, CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 10 Languedoc Roussillon
  • 11. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Contrôles sur site - 18 septembre 2012 : Thème : moyens de lutte contre l’incendie, prévention des risques liés au vieillissement des réservoirs de stockage Suite administrative : Compléments demandés concernant les plans de suivi des réservoirs de stockage, rappel dispositions de l'arrêté ministériel du 03 octobre 2010 relatif à la rubrique n° 1432 (défense incendie), demande de communication des résultats des essais prévus suite aux travaux de renforcement du réseau incendie. - 16 octobre 2012 : Thème : Impact des installations sur l’environnement Suite administrative : clôture du contrôle en cours CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 11 Languedoc Roussillon
  • 12. GDH Frontignan - CLIC Merci pour votre attention. CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 12 Languedoc Roussillon