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Activités en cours et futures
Principaux résultats
Réunion du Comité de pilotage de l’Initiative MENA-OCDE
3 décembre 2013, Rabat
1. Les politiques et la promotion de
l’investissement au service de la création
d’emploi
Mobiliser l’investissement
pour dynamiser la croissance et la création d’emploi
•

Constat: La baisse des IDE…
– Hausse des flux d’IDE à partir de 2000 (conditions économiques favorables + réformes
politiques)
– Forte diminution suite à la crise financière mondiale et les événements dans la région (2010:
63 milliards USD, 2011: 39 milliards), mais différences importantes selon les pays
– Rebond en 2012, mais perspectives encore incertaines
– Des régimes juridiques complexes et un cadre institutionnel pas toujours performant –
réformes en cours

•

Enjeux:
– Revitaliser l’investissement dans la région MENA et redonner confiance aux investisseurs
– Soutenir les initiatives de réformes au niveau national et régional
– Renforcer la sécurité de l’investissement dans les infrastructures pour palier le besoin
croissant en infrastructures
Le Programme MENA-OCDE vise à stimuler l’investissement
en soutenant l’émergence d’un environnement ouvert, transparent et prévisible pour les
investisseurs, une meilleure sécurité des investissements et de manière plus générale le
développement d’un climat des affaires stimulant
Résultats et impacts
Activités régionales

Activités nationales

Plan d’action du Caire et Plans d’action nationaux sur les réformes prioritaires en matière d’investissement:
Sensibilisation des acteurs sur les réformes prioritaires
Définition des réformes prioritaires qui pourraient servir de feuilles de route
Groupe de travail MENA-OCDE sur l’investissement:
 Analyse: flux d’IDE et politiques nationales
 Partage d’information sur les initiatives nationales et
régionales
 Sensibilisation au comportement responsable des
entreprises
 Recommandations pour promouvoir l’investissement dans
les énergies renouvelables
Coopération avec la Ligue arabe:
 Diffusion d’information sur l’Accord régional sur
l’investissement amendé en 2013 et définition d’activités
en vue de sa ratification par les États membres
Programme de soutien ISMED:
 Sélection des projets/études suite à des missions
d’identification
 Familiarisation des investisseurs avec les instruments de
réduction de risques

Revue du climat des affaires de l’Egypte:
 Dialogue public-privé sur l’analyse des politiques
d’investissement et les PPP
 Adoption de recommandations concertées et
identification d’actions de suivi
Projet MENA-OCDE pour l’Irak:
 Renforcement des capacités de la Commission nationale
de l’Investissement (CNI) et des autorités sur le
financement des infrastructures et les zones
d’investissement
 Engagement des autorités irakiennes pour la mise en
œuvre de la réforme de la législation sur les marchés
publics
Revue de la politique d’investissement de la Jordanie:
 Adhésion de la Jordanie à la Déclaration de l’OCDE sur
l’investissement et participation au Comité
 Liste des restrictions à l’investissement
 Recommandations pour améliorer le cadre juridique de
l’investissement et rendre le climat des affaires plus
ouvert, transparent et prévisible pour les investisseurs
Activités de suivi pour 2014
Activités régionales:
• Réunion du Groupe de travail MENA-OCDE sur les politiques et la promotion
de l’investissement (outre l’analyse des flux et des politiques, thèmes
spécifiques à définir en concertation avec les pays et acteurs)
• Poursuite de la coopération avec la Ligue des États Arabes avec des activités
de dissémination, de conseil et d’assistance technique
Activités nationales:
• Revue du climat des affaires (RCA) de l’Egypte: possible publication et mise
en œuvre des recommandations par des activités de renforcement des
capacités
• Possible nouveau projet pour l’Irak sur le cadre juridique de l’investissement,
la promotion, les zones (dialogue politique et renforcement des capacités)
• Possible projet pour la Jordanie sur l’amélioration et la mise en œuvre de
cadres juridique et institutionnel relatifs à l’investissement
Propositions d’activités au-delà de 2015
Stimuler
l’investissement

Analyse: Continuer à analyser les tendances des IDE et évaluer les politiques
de l’investissement (focus: cadres juridiques et institutionnels, obstacles aux
investissements et accords internationaux) afin d’identifier les réformes
prioritaires (GT et plans d’action du Partenariats de Deauville)
Activités régionales:
• Soutenir la mise en œuvre du nouvel Accord d’investissement de la Ligue
arabe
• Renforcer l’intégration régionale en matière d’investissement (sur la base
des accords commerciaux (GAFTA, Agadir, UMA, ALECA), renforcement
des capacités pour négocier les accords d’investissement)
Activités pays:
• Identifier les réformes clés sur le climat des affaires
• Sur demande, soutenir les pays dans la priorisation et la mise en œuvre
des réformes

Améliorer la
sécurité de
l’investissement
(ISMED)

Poursuivre les activités de conseils sur l’amélioration des cadres juridiques
pour des projets infrastructure spécifiques (analyse, évaluation et missions),
yc dans les pays non ciblés par la phase initiale du programme de soutien
ISMED
Continuer la dissémination d’information aux investisseurs potentiels sur les
instruments de réduction des risques (analyse régulière, collecte de données,
8
ciblage plus large)
2. Les politiques de soutien à la petite et
moyenne entreprise (PME) afin d’encourager
la création d'emploi par le secteur privé
Concrétiser le potentiel des PME pour l’emploi et la croissance
en période de transition
La crise économique mondiale et les événements récents ont freiné le développement de
l’entreprenariat des PME, alors que celles-ci représentent plus des 2/3 des emplois dans la région...

Faible niveau de création d’entreprise comparé aux autres régions

Source: OECD-IDRC (2012) New Entrepreneurs and High Performance Enterprises in the Middle East and North Africa. Paris.

… entraînant la nécessité non seulement de répondre aux défis structurels tels que
l’informalité et l’amélioration du climat des affaires
… mais aussi d’adapter les politiques de court terme en faveur des PME dans un contexte
d’instabilité économique et politique
10
Le Programme a pour but de relever ces défis à travers des
activités aux niveaux régional et national
Activités au niveau régional:

Activités au niveau national:

 Dialogue et échange de pratiques
sur les politiques de promotion
des PME: Groupe de travail MENA-

 Libye: Stratégie globale pour le
développement des PME (projet

 Évaluations des politiques et des
pratiques: Indice des politiques PME

 Maroc et Tunisie: Appui à la
coordination et suivi des plans
d’actions prioritaires pour le
développement des PME

OCDE sur les politiques PME; ateliers
par sujet et par projet

dans la région MENA (SME Policy Index
2013)

 Appui à l’identification des
priorités pour la promotion des
PME dans les pays en transition:

Plan d’action à court terme présentés
dans le cadre du Partenariat de
Deauville

du fonds de transition dans le cadre du
Partenariat de Deauville)

Partenariat de Deauville

 8 pays de la région: Ateliers de
coordination par pays pour
l’évaluation des politiques sur
les PME: SME Policy Index
Quelques résultats des activités et leurs impacts
Résultats
Régional: Indice des politiques PME



Publication SME Policy Index, début 2014:
Identification des bonnes pratiques et des
domaines d’amélioration dans 8 pays de la région
MENA



Ateliers nationaux de coordination (ministères,
agences PME, associations du secteur privé,
donateurs, organisations internationales,
experts)



Ateliers régionaux de coordination
(gouvernements, associations d’entreprises,
donateurs, organisations internationales)

National: Suivi de la mise en œuvre des actions prioritaires pour le
développement des PME dans le cadre du Partenariat de Deauville



Atelier au Maroc (et prochainement en Tunisie)
avec l’ensemble des acteurs concernés



Développement d’un outil permettant aux
gouvernements de mesurer la progression dans
la mise en place des actions prioritaires et
d’évaluer leur impact sur l’économie et l’emploi

Impacts
 Sensibilisation des gouvernements et
du secteur privé aux reformes
prioritaires à mettre en œuvre (Indice
des Politiques PME et plans d’action de
Deauville)

 Création de synergies entre les acteurs
afin de renforcer la coordination des
actions

 Dissémination de l’information à la
communauté des affaires, instituts de
recherches, et groupes de réflexion
 Renforcement des capacités nationales





d’élaboration
de mise en œuvre
d’évaluation
et de suivi de la progression

des politiques et programmes en faveur
des PME
Activités de suivi en 2014
 Groupe de travail MENA-OCDE sur les politiques PME
 Prochaine réunion (janvier, en Tunisie): discussion sur les activités 2014-2015
(notamment, renforcer le rôle des PME dans la création d’emploi; promouvoir des politiques
PME dans un contexte de transition; tirer la meilleure partie de l’esprit d’entreprise des
migrants qui retournent dans leurs pays)

 Indice des Politiques PME dans la région MENA
 Présentation du rapport préliminaire à la réunion ministérielle Euro-MED (février)
 Présentation du rapport final par pays et identification des priorités pour suivi (1er
semestre)

 Continuer les ateliers de suivi par pays sur la mise en œuvre du
plan d’action pour le développement des PME/TPE du
Partenariat de Deauville (tout au long de l’année)
 Approbation de la stratégie pour le développement des PME en
Libye par le comité de pilotage du projet (fin 2014)
Propositions d’activités au-delà de 2015
Continuer et intensifier les efforts concrets pour la promotion de l’emploi et du développement
économique dans la région MENA à travers des PME et l’entrepreneuriat:
• Échange des politiques et dialogue (Groupe de travail sur les PME)
• Recherche et analyse
• Actions pour renforcer la coordination et le développement institutionnel pour une
meilleure conception et mise en œuvre des politiques
Thèmes et actions:
• Les PME comme source d’innovation, de productivité et de compétitivité (liens entre
entreprises, transferts technologiques, technopôles, promotion des exportations ...)
• Les PME comme source d’emplois et de croissance économique inclusive (promotion des
activités vers l’économie formelle, l’entrepreneuriat dans des régions moins développées,
simplification administrative pour promouvoir la création et la croissance des entreprises…)
• Promouvoir une formulation des politiques basée sur des statistiques et des faits (« evidencebased policy making)
Améliorer la collecte, l’harmonisation et la diffusion des données sur les PME et
l’entrepreneuriat
Promouvoir le suivi de l’efficacité et l’évaluation des politiques et programmes

14
3. L’intégration des femmes dans l’économie:
le Forum des Femmes Entrepreneurs (FFE)
OCDE-MENA
Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement
2 projets pour l’autonomisation
économique des femmes
Une plus grande intégration des femmes au marché du travail pourrait
augmenter le produit intérieur brut par habitant de plus de 25%*
Le PROGRAMME MENA-OCDE POUR L’INVESTISSEMENT
mène 2 initiatives
Forum des Femmes
Entrepreneurs OCDE-MENA
(FFE)

Encourager l’entreprenariat et
l’emploi des femmes en favorisant le
développement des entreprises
détenues par des femmes et en
améliorant la politique économique
PLAN D’ACTION VISANT À FAVORISER L’ENTREPRENARIAT
ET L’EMPLOI DES FEMMES DANS LA RÉGION MENA (2009)

Soutenir les femmes en tant
qu’acteurs économiques
pendant la période de
transition

Améliorer la participation et
l’intégration économique des
femmes dans 6 pays ciblés :
Algérie, Égypte, Jordanie, Libye, M
aroc et Tunisie

*Source: Booz, Allen, Hamilton (2013)
Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques
durant la période de transition
• Projet lancé en 2013, à la demande des femmes de la région
• Six pays concernés:
Algérie

Égypte

Jordanie

Libye

Maroc

Tunisie

• Objectif :
 Améliorer la participation et l’intégration économique des femmes
•

Activités :
 Collecte et examen des données économiques et éducatives clés ventilées
par sexe
 Analyse de l’impact de l’environnement juridique sur l’accès des femmes
au monde du travail et à la vie des affaires
 Validation des résultats sur le terrain grâce à des consultations avec des
groupes cibles de femmes et des experts nationaux et internationaux
 Présentation des résultats: 2ème semestre 2014/2015
Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques
durant la période de transition
Résultats :
 Création d’équipes de projet basées
dans les six pays concernés :
identification des dispositions juridiques
pouvant constituer des barrières à l’accès
à la vie économique

 Mise en place de Collectifs Nationaux
et d’un Collectif Supranational :
composés d’experts pour valider les
résultats, identifier les bonnes pratiques et
les recommandations

 Création d’une base de données
électronique: partage de l’information
 Rapport préliminaire sur
l’environnement juridique : juin 2014

Impact :
 Meilleure compréhension de
l’environnement juridique : application
des normes juridiques; articulation avec
les pratiques culturelles

 Coopération entre les experts aux
niveaux national et international
 Identification des bonnes pratiques
et recommandations visant à
améliorer l’intégration des femmes à
la vie économique
 Sensibilisation au potentiel
économique des femmes : dans le
cadre de réunions
nationales/internationales
Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques
durant la période de transition
Activités de suivi pour 2014/2015:

Conférence de haut
niveau (2015) pour
soutenir la mise en
application
effective d’un cadre
juridique et
institutionnel en
soutien de l’emploi
des femmes

Ateliers de
sensibilisation
auprès de
populations
cibles

Sensibilisation au
potentiel
économique des
femmes
Publication et
communication
autour du
rapport
économique et
juridique de
synthèse

Revue approfondie
par pays du climat
juridique en
matière de droits
économiques des
femmes
Forum des Femmes Entrepreneurs
OCDE-MENA
Activités au niveau régional
Dialogue et réseautage pour la
promotion de l’entreprenariat
féminin : ateliers par sujet et par projet
Analyses des services de soutien
1) au développement des PME et
2) l'accès au financement : études
sur les BDE, financement des PME

Identification des lacunes
statistiques sur l’intégration
économique des femmes
Plateformes électronique pour la
diffusion d’information : Annuaire des
ressources, page Facebook

Impact et résultats
Développement des synergies
avec des acteurs régionaux et
nationaux : Groupes de travail nationaux
et partenaires régionaux comme
CAWTAR, Council of Arab
Businesswomen, PNUD …

Promouvoir les bonnes
pratiques pour soutenir l’efficacité
de l’élaboration des politiques :
Women in Business 1 + 2

Une base de données sur
l’intégration économique des
femmes et les ressources de
soutien : Guide de l’Entrepreneur, Bank
Ready Toolkit

Extension de plateformes
Forum des Femmes Entrepreneurs
OCDE-MENA
Suivi pour 2014
Renforcer la collecte
de données sur
l’intégration
économique des
femmes

Établissement des
équipes nationales pour
identifier les besoins de
données
Recueillir les données
disponibles
Évaluation par les
partenaires pour approfondir
la collecte des données

Promouvoir l’accès aux
services de soutien des
entreprises

Renforcer les réseaux pour
améliorer l’accès à l’information
et au partage d’expériences
Sensibilisation à
l’existence et à la valeur des
services SDE
Vulgarisation des services
SDE

Soutenir l’accès au
financement bancaire
et non-bancaire pour
les entrepreneurs

Déclinaison du Guide
Entrepreneur par pays MENA
Élaboration d’un Toolkit
pour l'accès au financement
pour les femmes
entrepreneurs
Atelier de travail avec
l’UBA 2014/2015
Propositions d’activités au-delà de 2015
•

•

•

•

Renforcer la collecte des données et le partage de l’information :
- Poursuivre le développement de la plateforme électronique de l’OCDE en élargissant
l’éventail des informations disponibles, incluant une possible clearing house pour les
études portant sur l’entreprenariat féminin
- Soutenir des bureaux nationaux de statistiques; comprendre et développer les données
nécessaires pour mieux informer sur les politiques visant les femmes entrepreneurs
Accès au financement bancaire et non bancaire et aux services de soutien au développement
des entreprises :
- Développer un guide pratique pour les femmes entrepreneurs sur les mesures de soutien
au financement bancaire et non bancaire
- Développer un outil « bank-readyness » pour les femmes entrepreneurs
- Développer l’accès aux solutions de financement sur la base des bonnes pratiques
internationales
- Développer un guide sur les modèles de services au développement des entreprises
L’égalité des femmes en droit :
Soutenir l’application des dispositions juridiques visant à renforcer la participation économique
des femmes au marché du travail et en tant qu’entrepreneurs
Renforcer la visibilité des bonnes pratiques et délivrer des recommandations aux parties
prenantes : Soutenir le dialogue aux niveaux national et régional, conférences
internationales, publications, plus grande utilisation des technologies de la communication23
4. Créer des conditions équitables à travers
l’intégrité dans les affaires, la governance
d’entreprise et la conduite responsible des
entreprises
Agenda

I. L’intégrité dans les affaires
II. La gouvernance d’entreprise
III. La conduite responsable des entreprises

25
La corruption dans les pays de la région MENA
Le coût
 La corruption augmente le coût de 10%
pour faire des affaires
 L’investissement est inférieur de 5%
dans les pays corrompus en
comparaison avec des pays “propres”
 L’intégrité dans les affaires est
essentielle pour :
 la création et l’expansion des entreprises
locales, l’innovation et la création
d’emploi
 la compétitivité des entreprises locales
dans les marchés domestiques et à
l’étranger
 L’attraction des investisseurs étrangers
puisque les risques de poursuites
s’accroissent

Les niveaux de corruption demeurent
élevés:
 Par exemple, l’Egypte par exemple est classé
118 sur 176 par Transparency International
dans leur Indice de perception de la
corruption 2012

Des progrès sont à noter:
 Tous les pays, à l’exception d’Oman et de
la Syrie, ont ratifié la Convention des
Nations Unies contre la corruption
 Au moins 6 pays de la région ont
développé des stratégies contre la
corruption
 Au moins 9 pays de la région ont établi
des agences de lutte contre la corruption

 Mais : la mise en œuvre des standards
contre la corruption demeure en
pratique un défi pour tous les pays de la
région
Les activités liées à l’intégrité dans les affaires 2012-2013
et les résultats
Tables rondes
régionales, sousrégionales et
nationales sur
l’intégrité dans les
affaires

Séminaires techniques et
ateliers de travail pour
les gouvernements et
des praticiens des
affaires sur l’intégrité
dans les affaires

Une augmentation de la
connaissance des standards
internationaux et des bonnes
pratiques
L’inclusion de l’intégrité dans les
affaires dans les Plans d’action des
pays en transition du Partenariat de
Deauville
Des mesures sur l’intégrité des
affaires dans la nouvelle stratégie
contre la corruption Jordanie et
Maroc

Un réseau de praticiens
gouvernementaux et privés
traitant des questions
d’intégrité dans les affaires
► Développement des
connaissances des experts
locaux

Production de
matériel de
formation, et de
ressources sur des
sites web

Manuel sur la
conformité des PME dans
la région MENA
► Scan de l’intégrité de la
Tunisie: chapitre sur
l’intégrité dans les affaires
avec des exemples de
bonne pratique
Les activités pour l’intégrité dans les affaires en 2014
• Manuel sur la conformité des PME dans la région
MENA: finalisation, traduction, publication et
dissémination
• Formation technique pour les praticiens des
gouvernements, des associations professionnelles et
des entreprises, en coopération avec le centre du
FMI au Koweït
• Dialogue sur les politiques y compris des tables
rondes régionales et nationales, en coopération avec
le PNUD et d’autres partenaires

28
Agenda

I. L’intégrité dans les affaires
II. La gouvernance d’entreprise
III. La conduite responsable des entreprises

29
La gouvernance d’entreprise:
bonne connaissance mais faible application

• La connaissance sur la gouvernance d’entreprise s’est
rapidement développée ces dernières années grâce
notamment à des initiatives nationales de soutien
Ex.: création de centres de gouvernance d’entreprise ou d’Instituts
d’administrateurs en Algérie, Maroc, Liban, Oman

• Mais manque de mise en application. Des raisons:
 Les entreprises familiales sont le pivot des économies MENA
 Une réticence à coter les entreprises en bourse
 L’importante présence de l’État dans les activités
commerciales et les entreprises

• Des efforts sont entrepris sur la gouvernance des
entreprises d’Etat, (ex. Abu Dhabi et Maroc), mais des
obstacles demeurent: manque d’indépendance des
conseils d’administration, faible transparence
30
Divers groupes de travail MENA
sur la gouvernance d’entreprise
• Groupe de travail sur la gouvernance d’entreprises d’État
(organe unique qui traite de cette question complexe )
• Groupe de travail sur les bourses de valeurs: dialogue relatif au
développement des marchés de capitaux, assistance aux pays sur
la base des expériences de la région et de l’OCDE
• Conseil des investisseurs rassemble les grands investisseurs de
portefeuille afin de faire pression sur les réformes des marchés de
capitaux
• Collaboration avec les entités régionales, les instituts
d’administrateurs nationaux, et les centres de gouvernance
d’entreprise afin d’assurer une appropriation locale
• Participation au Comité pour la gouvernance d’entreprise de
l’OCDE et contribution à la revue des Principes de gouvernement
d’entreprises de l’OCDE
31
Résultats et impacts
• Sensibilisation: Reconnaissance de l’importance de la gouvernance
d’entreprise dans la région en hausse
 événements 2011, crise de la dette de Dubaï et divers scandales nationaux

• Standards: L’OCDE, perçue comme un normalisateur dans la
région, contribue à la définition des standards relatifs à la
gouvernance d’entreprise
 codes de gouvernance d’entreprise, listes des exigences…

• Assistance technique: Création de centres de gouvernance et
d’instituts d’administrateurs, et renforcement des
capacités des organismes de régulation des valeurs
mobilières et des bourses des valeurs
• Analyse: recherche relative aux entreprises d’État,
aux restructurations des bourses des valeurs, etc.
• Dialogue: A travers les groupes de travail, l’impact politique auprès
des parties prenantes des secteurs publics et privés est assurée
32
Activités futures
• Groupe de travail avec les bourses des valeurs et les
organismes de régulation des valeurs mobilières à créer
• Conseil des investisseurs MENA: créer une plateforme de
coordination entre les investisseurs de portefeuille et
proposer des réformes afin de maximiser l’investissement
• Groupe de travail sur les entreprises d’État: emphase sur
les politiques sectorielles et l’assistance aux réformes
• Sujets émergents: traitement des relations entre parties
liées, activisme des investisseurs institutionnels…
• Répondre aux demandes des pays pour mettre en œuvre
des réformes
33
Agenda

I. L’intégrité dans les affaires
II. La gouvernance d’entreprise
III. La conduite responsable des entreprises

34
Renforcer la conduite responsable des entreprises
• Quatre pays de la région MENA (Egypte (2007), Jordanie (2013), Maroc
(2009) et Tunisie (2012)) adhérents à la Déclaration de l’OCDE sur
l’investissement international et les entreprises multinationales.
• Les Principes directeurs de l’OCDE sur les entreprises multinationales,
partie intégrante de la Déclaration, sont des recommandations
adressées par les gouvernements aux entreprises multinationales.
 Objectif: « faire en sorte que les activités des EMN s’exercent en harmonie
avec les politiques des gouvernements, renforcer la confiance mutuelle entre
les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités,
améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et accroître la
contribution des entreprises multinationales au développement durable»
 Domaines couverts: publication d’informations, droits de l’homme, emploi et
relations du travail, environnement, lutte contre la corruption, intérêts des
consommateurs, science et technologie, concurrence, fiscalité

• Mise en œuvre par les Points de Contacts Nationaux (PCN) (promotion
et participation à la résolution des problèmes)
35
Activités et impact
Activités
Points de contact nationaux:
• Services consultatifs aux PCN jordanien
et au Maroc (Division de
l’Investissement)
• Participation des PCN aux réunions du
Comité de l’investissement et rapport
d’activités
Dialogue:
• Réunion lors du Forum économique
mondial: « Les entreprises au service
des sociétés dans la région MENA et en
Eurasie: vers un cadre d’action » (23
janvier 2013)
• Session lors du groupe de travail sur les
politiques et la promotion de
l’investissement (19-20 mars 2013)

Résultats
• Création et/ou développement
des PCN:
Maroc: PCN opérationnel au sein de l’AMDI
Egypte: revitalisation
Jordanie et Tunisie: en création

• Sensibilisation à la conduite
responsable des entreprises
Promotion des Principes directeurs de
l’OCDE
Propositions d’activités au-delà de 2015
Analyse et dialogue politique:
 Intégrité dans les affaires:
Revue régionale sur les bonnes pratiques, évaluation des mesures, et recommandations aux
gouvernements, entreprises et associations
 Gouvernance d’entreprises:
Continuer la recherche et l’échange de bonnes pratiques sur les entreprises d’état
Créer un groupe de travail sur les marchés de capitaux
Recherche et sensibilisation sur le rôle des investisseurs institutionnels dans la promotion des
pratiques de bonne gouvernance
 Conduite responsable des entreprises:
Participation au Groupe de travail de l’OCDE (pour les adhérents à la Déclaration sur l’investissement)
Travaux de recherche pour une publication sur la CRE dans la région MENA
Renforcement des capacités:
 Revue par pays du cadre juridique et institutionnel relatif à l’intégrité dans les affaires
 Formation pour les praticiens sur des questions clés (ex. responsabilité des personnes
juridiques, canaux pour faire rapport et protection des donneurs d’alerte, programmes de mise en
conformité, pactes d’intégrité)
 Renforcement de la capacité des régulateurs pour établir et mettre en œuvre des cadres effectifs de
gouvernance d’entreprise
 Activités pays ex. Formation des membres des conseils d’administration, ateliers pour les régulateurs
et assistance à la rédaction et révision des codes de gouvernance d’entreprises
 Services consultatifs pour les PCN (Egypt, Jordanie, Maroc, Tunisie) pour la promotion et la mise en
œuvre des Principes directeurs de l’OCDE sur les37
entreprises multinationales

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Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

  • 1. Activités en cours et futures Principaux résultats Réunion du Comité de pilotage de l’Initiative MENA-OCDE 3 décembre 2013, Rabat
  • 2. 1. Les politiques et la promotion de l’investissement au service de la création d’emploi
  • 3. Mobiliser l’investissement pour dynamiser la croissance et la création d’emploi • Constat: La baisse des IDE… – Hausse des flux d’IDE à partir de 2000 (conditions économiques favorables + réformes politiques) – Forte diminution suite à la crise financière mondiale et les événements dans la région (2010: 63 milliards USD, 2011: 39 milliards), mais différences importantes selon les pays – Rebond en 2012, mais perspectives encore incertaines – Des régimes juridiques complexes et un cadre institutionnel pas toujours performant – réformes en cours • Enjeux: – Revitaliser l’investissement dans la région MENA et redonner confiance aux investisseurs – Soutenir les initiatives de réformes au niveau national et régional – Renforcer la sécurité de l’investissement dans les infrastructures pour palier le besoin croissant en infrastructures Le Programme MENA-OCDE vise à stimuler l’investissement en soutenant l’émergence d’un environnement ouvert, transparent et prévisible pour les investisseurs, une meilleure sécurité des investissements et de manière plus générale le développement d’un climat des affaires stimulant
  • 4. Résultats et impacts Activités régionales Activités nationales Plan d’action du Caire et Plans d’action nationaux sur les réformes prioritaires en matière d’investissement: Sensibilisation des acteurs sur les réformes prioritaires Définition des réformes prioritaires qui pourraient servir de feuilles de route Groupe de travail MENA-OCDE sur l’investissement:  Analyse: flux d’IDE et politiques nationales  Partage d’information sur les initiatives nationales et régionales  Sensibilisation au comportement responsable des entreprises  Recommandations pour promouvoir l’investissement dans les énergies renouvelables Coopération avec la Ligue arabe:  Diffusion d’information sur l’Accord régional sur l’investissement amendé en 2013 et définition d’activités en vue de sa ratification par les États membres Programme de soutien ISMED:  Sélection des projets/études suite à des missions d’identification  Familiarisation des investisseurs avec les instruments de réduction de risques Revue du climat des affaires de l’Egypte:  Dialogue public-privé sur l’analyse des politiques d’investissement et les PPP  Adoption de recommandations concertées et identification d’actions de suivi Projet MENA-OCDE pour l’Irak:  Renforcement des capacités de la Commission nationale de l’Investissement (CNI) et des autorités sur le financement des infrastructures et les zones d’investissement  Engagement des autorités irakiennes pour la mise en œuvre de la réforme de la législation sur les marchés publics Revue de la politique d’investissement de la Jordanie:  Adhésion de la Jordanie à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement et participation au Comité  Liste des restrictions à l’investissement  Recommandations pour améliorer le cadre juridique de l’investissement et rendre le climat des affaires plus ouvert, transparent et prévisible pour les investisseurs
  • 5. Activités de suivi pour 2014 Activités régionales: • Réunion du Groupe de travail MENA-OCDE sur les politiques et la promotion de l’investissement (outre l’analyse des flux et des politiques, thèmes spécifiques à définir en concertation avec les pays et acteurs) • Poursuite de la coopération avec la Ligue des États Arabes avec des activités de dissémination, de conseil et d’assistance technique Activités nationales: • Revue du climat des affaires (RCA) de l’Egypte: possible publication et mise en œuvre des recommandations par des activités de renforcement des capacités • Possible nouveau projet pour l’Irak sur le cadre juridique de l’investissement, la promotion, les zones (dialogue politique et renforcement des capacités) • Possible projet pour la Jordanie sur l’amélioration et la mise en œuvre de cadres juridique et institutionnel relatifs à l’investissement
  • 6. Propositions d’activités au-delà de 2015 Stimuler l’investissement Analyse: Continuer à analyser les tendances des IDE et évaluer les politiques de l’investissement (focus: cadres juridiques et institutionnels, obstacles aux investissements et accords internationaux) afin d’identifier les réformes prioritaires (GT et plans d’action du Partenariats de Deauville) Activités régionales: • Soutenir la mise en œuvre du nouvel Accord d’investissement de la Ligue arabe • Renforcer l’intégration régionale en matière d’investissement (sur la base des accords commerciaux (GAFTA, Agadir, UMA, ALECA), renforcement des capacités pour négocier les accords d’investissement) Activités pays: • Identifier les réformes clés sur le climat des affaires • Sur demande, soutenir les pays dans la priorisation et la mise en œuvre des réformes Améliorer la sécurité de l’investissement (ISMED) Poursuivre les activités de conseils sur l’amélioration des cadres juridiques pour des projets infrastructure spécifiques (analyse, évaluation et missions), yc dans les pays non ciblés par la phase initiale du programme de soutien ISMED Continuer la dissémination d’information aux investisseurs potentiels sur les instruments de réduction des risques (analyse régulière, collecte de données, 8 ciblage plus large)
  • 7. 2. Les politiques de soutien à la petite et moyenne entreprise (PME) afin d’encourager la création d'emploi par le secteur privé
  • 8. Concrétiser le potentiel des PME pour l’emploi et la croissance en période de transition La crise économique mondiale et les événements récents ont freiné le développement de l’entreprenariat des PME, alors que celles-ci représentent plus des 2/3 des emplois dans la région... Faible niveau de création d’entreprise comparé aux autres régions Source: OECD-IDRC (2012) New Entrepreneurs and High Performance Enterprises in the Middle East and North Africa. Paris. … entraînant la nécessité non seulement de répondre aux défis structurels tels que l’informalité et l’amélioration du climat des affaires … mais aussi d’adapter les politiques de court terme en faveur des PME dans un contexte d’instabilité économique et politique 10
  • 9. Le Programme a pour but de relever ces défis à travers des activités aux niveaux régional et national Activités au niveau régional: Activités au niveau national:  Dialogue et échange de pratiques sur les politiques de promotion des PME: Groupe de travail MENA-  Libye: Stratégie globale pour le développement des PME (projet  Évaluations des politiques et des pratiques: Indice des politiques PME  Maroc et Tunisie: Appui à la coordination et suivi des plans d’actions prioritaires pour le développement des PME OCDE sur les politiques PME; ateliers par sujet et par projet dans la région MENA (SME Policy Index 2013)  Appui à l’identification des priorités pour la promotion des PME dans les pays en transition: Plan d’action à court terme présentés dans le cadre du Partenariat de Deauville du fonds de transition dans le cadre du Partenariat de Deauville) Partenariat de Deauville  8 pays de la région: Ateliers de coordination par pays pour l’évaluation des politiques sur les PME: SME Policy Index
  • 10. Quelques résultats des activités et leurs impacts Résultats Régional: Indice des politiques PME  Publication SME Policy Index, début 2014: Identification des bonnes pratiques et des domaines d’amélioration dans 8 pays de la région MENA  Ateliers nationaux de coordination (ministères, agences PME, associations du secteur privé, donateurs, organisations internationales, experts)  Ateliers régionaux de coordination (gouvernements, associations d’entreprises, donateurs, organisations internationales) National: Suivi de la mise en œuvre des actions prioritaires pour le développement des PME dans le cadre du Partenariat de Deauville  Atelier au Maroc (et prochainement en Tunisie) avec l’ensemble des acteurs concernés  Développement d’un outil permettant aux gouvernements de mesurer la progression dans la mise en place des actions prioritaires et d’évaluer leur impact sur l’économie et l’emploi Impacts  Sensibilisation des gouvernements et du secteur privé aux reformes prioritaires à mettre en œuvre (Indice des Politiques PME et plans d’action de Deauville)  Création de synergies entre les acteurs afin de renforcer la coordination des actions  Dissémination de l’information à la communauté des affaires, instituts de recherches, et groupes de réflexion  Renforcement des capacités nationales     d’élaboration de mise en œuvre d’évaluation et de suivi de la progression des politiques et programmes en faveur des PME
  • 11. Activités de suivi en 2014  Groupe de travail MENA-OCDE sur les politiques PME  Prochaine réunion (janvier, en Tunisie): discussion sur les activités 2014-2015 (notamment, renforcer le rôle des PME dans la création d’emploi; promouvoir des politiques PME dans un contexte de transition; tirer la meilleure partie de l’esprit d’entreprise des migrants qui retournent dans leurs pays)  Indice des Politiques PME dans la région MENA  Présentation du rapport préliminaire à la réunion ministérielle Euro-MED (février)  Présentation du rapport final par pays et identification des priorités pour suivi (1er semestre)  Continuer les ateliers de suivi par pays sur la mise en œuvre du plan d’action pour le développement des PME/TPE du Partenariat de Deauville (tout au long de l’année)  Approbation de la stratégie pour le développement des PME en Libye par le comité de pilotage du projet (fin 2014)
  • 12. Propositions d’activités au-delà de 2015 Continuer et intensifier les efforts concrets pour la promotion de l’emploi et du développement économique dans la région MENA à travers des PME et l’entrepreneuriat: • Échange des politiques et dialogue (Groupe de travail sur les PME) • Recherche et analyse • Actions pour renforcer la coordination et le développement institutionnel pour une meilleure conception et mise en œuvre des politiques Thèmes et actions: • Les PME comme source d’innovation, de productivité et de compétitivité (liens entre entreprises, transferts technologiques, technopôles, promotion des exportations ...) • Les PME comme source d’emplois et de croissance économique inclusive (promotion des activités vers l’économie formelle, l’entrepreneuriat dans des régions moins développées, simplification administrative pour promouvoir la création et la croissance des entreprises…) • Promouvoir une formulation des politiques basée sur des statistiques et des faits (« evidencebased policy making) Améliorer la collecte, l’harmonisation et la diffusion des données sur les PME et l’entrepreneuriat Promouvoir le suivi de l’efficacité et l’évaluation des politiques et programmes 14
  • 13. 3. L’intégration des femmes dans l’économie: le Forum des Femmes Entrepreneurs (FFE) OCDE-MENA
  • 15. 2 projets pour l’autonomisation économique des femmes Une plus grande intégration des femmes au marché du travail pourrait augmenter le produit intérieur brut par habitant de plus de 25%* Le PROGRAMME MENA-OCDE POUR L’INVESTISSEMENT mène 2 initiatives Forum des Femmes Entrepreneurs OCDE-MENA (FFE) Encourager l’entreprenariat et l’emploi des femmes en favorisant le développement des entreprises détenues par des femmes et en améliorant la politique économique PLAN D’ACTION VISANT À FAVORISER L’ENTREPRENARIAT ET L’EMPLOI DES FEMMES DANS LA RÉGION MENA (2009) Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques pendant la période de transition Améliorer la participation et l’intégration économique des femmes dans 6 pays ciblés : Algérie, Égypte, Jordanie, Libye, M aroc et Tunisie *Source: Booz, Allen, Hamilton (2013)
  • 16. Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques durant la période de transition • Projet lancé en 2013, à la demande des femmes de la région • Six pays concernés: Algérie Égypte Jordanie Libye Maroc Tunisie • Objectif :  Améliorer la participation et l’intégration économique des femmes • Activités :  Collecte et examen des données économiques et éducatives clés ventilées par sexe  Analyse de l’impact de l’environnement juridique sur l’accès des femmes au monde du travail et à la vie des affaires  Validation des résultats sur le terrain grâce à des consultations avec des groupes cibles de femmes et des experts nationaux et internationaux  Présentation des résultats: 2ème semestre 2014/2015
  • 17. Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques durant la période de transition Résultats :  Création d’équipes de projet basées dans les six pays concernés : identification des dispositions juridiques pouvant constituer des barrières à l’accès à la vie économique  Mise en place de Collectifs Nationaux et d’un Collectif Supranational : composés d’experts pour valider les résultats, identifier les bonnes pratiques et les recommandations  Création d’une base de données électronique: partage de l’information  Rapport préliminaire sur l’environnement juridique : juin 2014 Impact :  Meilleure compréhension de l’environnement juridique : application des normes juridiques; articulation avec les pratiques culturelles  Coopération entre les experts aux niveaux national et international  Identification des bonnes pratiques et recommandations visant à améliorer l’intégration des femmes à la vie économique  Sensibilisation au potentiel économique des femmes : dans le cadre de réunions nationales/internationales
  • 18. Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques durant la période de transition Activités de suivi pour 2014/2015: Conférence de haut niveau (2015) pour soutenir la mise en application effective d’un cadre juridique et institutionnel en soutien de l’emploi des femmes Ateliers de sensibilisation auprès de populations cibles Sensibilisation au potentiel économique des femmes Publication et communication autour du rapport économique et juridique de synthèse Revue approfondie par pays du climat juridique en matière de droits économiques des femmes
  • 19. Forum des Femmes Entrepreneurs OCDE-MENA Activités au niveau régional Dialogue et réseautage pour la promotion de l’entreprenariat féminin : ateliers par sujet et par projet Analyses des services de soutien 1) au développement des PME et 2) l'accès au financement : études sur les BDE, financement des PME Identification des lacunes statistiques sur l’intégration économique des femmes Plateformes électronique pour la diffusion d’information : Annuaire des ressources, page Facebook Impact et résultats Développement des synergies avec des acteurs régionaux et nationaux : Groupes de travail nationaux et partenaires régionaux comme CAWTAR, Council of Arab Businesswomen, PNUD … Promouvoir les bonnes pratiques pour soutenir l’efficacité de l’élaboration des politiques : Women in Business 1 + 2 Une base de données sur l’intégration économique des femmes et les ressources de soutien : Guide de l’Entrepreneur, Bank Ready Toolkit Extension de plateformes
  • 20. Forum des Femmes Entrepreneurs OCDE-MENA Suivi pour 2014 Renforcer la collecte de données sur l’intégration économique des femmes Établissement des équipes nationales pour identifier les besoins de données Recueillir les données disponibles Évaluation par les partenaires pour approfondir la collecte des données Promouvoir l’accès aux services de soutien des entreprises Renforcer les réseaux pour améliorer l’accès à l’information et au partage d’expériences Sensibilisation à l’existence et à la valeur des services SDE Vulgarisation des services SDE Soutenir l’accès au financement bancaire et non-bancaire pour les entrepreneurs Déclinaison du Guide Entrepreneur par pays MENA Élaboration d’un Toolkit pour l'accès au financement pour les femmes entrepreneurs Atelier de travail avec l’UBA 2014/2015
  • 21. Propositions d’activités au-delà de 2015 • • • • Renforcer la collecte des données et le partage de l’information : - Poursuivre le développement de la plateforme électronique de l’OCDE en élargissant l’éventail des informations disponibles, incluant une possible clearing house pour les études portant sur l’entreprenariat féminin - Soutenir des bureaux nationaux de statistiques; comprendre et développer les données nécessaires pour mieux informer sur les politiques visant les femmes entrepreneurs Accès au financement bancaire et non bancaire et aux services de soutien au développement des entreprises : - Développer un guide pratique pour les femmes entrepreneurs sur les mesures de soutien au financement bancaire et non bancaire - Développer un outil « bank-readyness » pour les femmes entrepreneurs - Développer l’accès aux solutions de financement sur la base des bonnes pratiques internationales - Développer un guide sur les modèles de services au développement des entreprises L’égalité des femmes en droit : Soutenir l’application des dispositions juridiques visant à renforcer la participation économique des femmes au marché du travail et en tant qu’entrepreneurs Renforcer la visibilité des bonnes pratiques et délivrer des recommandations aux parties prenantes : Soutenir le dialogue aux niveaux national et régional, conférences internationales, publications, plus grande utilisation des technologies de la communication23
  • 22. 4. Créer des conditions équitables à travers l’intégrité dans les affaires, la governance d’entreprise et la conduite responsible des entreprises
  • 23. Agenda I. L’intégrité dans les affaires II. La gouvernance d’entreprise III. La conduite responsable des entreprises 25
  • 24. La corruption dans les pays de la région MENA Le coût  La corruption augmente le coût de 10% pour faire des affaires  L’investissement est inférieur de 5% dans les pays corrompus en comparaison avec des pays “propres”  L’intégrité dans les affaires est essentielle pour :  la création et l’expansion des entreprises locales, l’innovation et la création d’emploi  la compétitivité des entreprises locales dans les marchés domestiques et à l’étranger  L’attraction des investisseurs étrangers puisque les risques de poursuites s’accroissent Les niveaux de corruption demeurent élevés:  Par exemple, l’Egypte par exemple est classé 118 sur 176 par Transparency International dans leur Indice de perception de la corruption 2012 Des progrès sont à noter:  Tous les pays, à l’exception d’Oman et de la Syrie, ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption  Au moins 6 pays de la région ont développé des stratégies contre la corruption  Au moins 9 pays de la région ont établi des agences de lutte contre la corruption  Mais : la mise en œuvre des standards contre la corruption demeure en pratique un défi pour tous les pays de la région
  • 25. Les activités liées à l’intégrité dans les affaires 2012-2013 et les résultats Tables rondes régionales, sousrégionales et nationales sur l’intégrité dans les affaires Séminaires techniques et ateliers de travail pour les gouvernements et des praticiens des affaires sur l’intégrité dans les affaires Une augmentation de la connaissance des standards internationaux et des bonnes pratiques L’inclusion de l’intégrité dans les affaires dans les Plans d’action des pays en transition du Partenariat de Deauville Des mesures sur l’intégrité des affaires dans la nouvelle stratégie contre la corruption Jordanie et Maroc Un réseau de praticiens gouvernementaux et privés traitant des questions d’intégrité dans les affaires ► Développement des connaissances des experts locaux Production de matériel de formation, et de ressources sur des sites web Manuel sur la conformité des PME dans la région MENA ► Scan de l’intégrité de la Tunisie: chapitre sur l’intégrité dans les affaires avec des exemples de bonne pratique
  • 26. Les activités pour l’intégrité dans les affaires en 2014 • Manuel sur la conformité des PME dans la région MENA: finalisation, traduction, publication et dissémination • Formation technique pour les praticiens des gouvernements, des associations professionnelles et des entreprises, en coopération avec le centre du FMI au Koweït • Dialogue sur les politiques y compris des tables rondes régionales et nationales, en coopération avec le PNUD et d’autres partenaires 28
  • 27. Agenda I. L’intégrité dans les affaires II. La gouvernance d’entreprise III. La conduite responsable des entreprises 29
  • 28. La gouvernance d’entreprise: bonne connaissance mais faible application • La connaissance sur la gouvernance d’entreprise s’est rapidement développée ces dernières années grâce notamment à des initiatives nationales de soutien Ex.: création de centres de gouvernance d’entreprise ou d’Instituts d’administrateurs en Algérie, Maroc, Liban, Oman • Mais manque de mise en application. Des raisons:  Les entreprises familiales sont le pivot des économies MENA  Une réticence à coter les entreprises en bourse  L’importante présence de l’État dans les activités commerciales et les entreprises • Des efforts sont entrepris sur la gouvernance des entreprises d’Etat, (ex. Abu Dhabi et Maroc), mais des obstacles demeurent: manque d’indépendance des conseils d’administration, faible transparence 30
  • 29. Divers groupes de travail MENA sur la gouvernance d’entreprise • Groupe de travail sur la gouvernance d’entreprises d’État (organe unique qui traite de cette question complexe ) • Groupe de travail sur les bourses de valeurs: dialogue relatif au développement des marchés de capitaux, assistance aux pays sur la base des expériences de la région et de l’OCDE • Conseil des investisseurs rassemble les grands investisseurs de portefeuille afin de faire pression sur les réformes des marchés de capitaux • Collaboration avec les entités régionales, les instituts d’administrateurs nationaux, et les centres de gouvernance d’entreprise afin d’assurer une appropriation locale • Participation au Comité pour la gouvernance d’entreprise de l’OCDE et contribution à la revue des Principes de gouvernement d’entreprises de l’OCDE 31
  • 30. Résultats et impacts • Sensibilisation: Reconnaissance de l’importance de la gouvernance d’entreprise dans la région en hausse  événements 2011, crise de la dette de Dubaï et divers scandales nationaux • Standards: L’OCDE, perçue comme un normalisateur dans la région, contribue à la définition des standards relatifs à la gouvernance d’entreprise  codes de gouvernance d’entreprise, listes des exigences… • Assistance technique: Création de centres de gouvernance et d’instituts d’administrateurs, et renforcement des capacités des organismes de régulation des valeurs mobilières et des bourses des valeurs • Analyse: recherche relative aux entreprises d’État, aux restructurations des bourses des valeurs, etc. • Dialogue: A travers les groupes de travail, l’impact politique auprès des parties prenantes des secteurs publics et privés est assurée 32
  • 31. Activités futures • Groupe de travail avec les bourses des valeurs et les organismes de régulation des valeurs mobilières à créer • Conseil des investisseurs MENA: créer une plateforme de coordination entre les investisseurs de portefeuille et proposer des réformes afin de maximiser l’investissement • Groupe de travail sur les entreprises d’État: emphase sur les politiques sectorielles et l’assistance aux réformes • Sujets émergents: traitement des relations entre parties liées, activisme des investisseurs institutionnels… • Répondre aux demandes des pays pour mettre en œuvre des réformes 33
  • 32. Agenda I. L’intégrité dans les affaires II. La gouvernance d’entreprise III. La conduite responsable des entreprises 34
  • 33. Renforcer la conduite responsable des entreprises • Quatre pays de la région MENA (Egypte (2007), Jordanie (2013), Maroc (2009) et Tunisie (2012)) adhérents à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. • Les Principes directeurs de l’OCDE sur les entreprises multinationales, partie intégrante de la Déclaration, sont des recommandations adressées par les gouvernements aux entreprises multinationales.  Objectif: « faire en sorte que les activités des EMN s’exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable»  Domaines couverts: publication d’informations, droits de l’homme, emploi et relations du travail, environnement, lutte contre la corruption, intérêts des consommateurs, science et technologie, concurrence, fiscalité • Mise en œuvre par les Points de Contacts Nationaux (PCN) (promotion et participation à la résolution des problèmes) 35
  • 34. Activités et impact Activités Points de contact nationaux: • Services consultatifs aux PCN jordanien et au Maroc (Division de l’Investissement) • Participation des PCN aux réunions du Comité de l’investissement et rapport d’activités Dialogue: • Réunion lors du Forum économique mondial: « Les entreprises au service des sociétés dans la région MENA et en Eurasie: vers un cadre d’action » (23 janvier 2013) • Session lors du groupe de travail sur les politiques et la promotion de l’investissement (19-20 mars 2013) Résultats • Création et/ou développement des PCN: Maroc: PCN opérationnel au sein de l’AMDI Egypte: revitalisation Jordanie et Tunisie: en création • Sensibilisation à la conduite responsable des entreprises Promotion des Principes directeurs de l’OCDE
  • 35. Propositions d’activités au-delà de 2015 Analyse et dialogue politique:  Intégrité dans les affaires: Revue régionale sur les bonnes pratiques, évaluation des mesures, et recommandations aux gouvernements, entreprises et associations  Gouvernance d’entreprises: Continuer la recherche et l’échange de bonnes pratiques sur les entreprises d’état Créer un groupe de travail sur les marchés de capitaux Recherche et sensibilisation sur le rôle des investisseurs institutionnels dans la promotion des pratiques de bonne gouvernance  Conduite responsable des entreprises: Participation au Groupe de travail de l’OCDE (pour les adhérents à la Déclaration sur l’investissement) Travaux de recherche pour une publication sur la CRE dans la région MENA Renforcement des capacités:  Revue par pays du cadre juridique et institutionnel relatif à l’intégrité dans les affaires  Formation pour les praticiens sur des questions clés (ex. responsabilité des personnes juridiques, canaux pour faire rapport et protection des donneurs d’alerte, programmes de mise en conformité, pactes d’intégrité)  Renforcement de la capacité des régulateurs pour établir et mettre en œuvre des cadres effectifs de gouvernance d’entreprise  Activités pays ex. Formation des membres des conseils d’administration, ateliers pour les régulateurs et assistance à la rédaction et révision des codes de gouvernance d’entreprises  Services consultatifs pour les PCN (Egypt, Jordanie, Maroc, Tunisie) pour la promotion et la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE sur les37 entreprises multinationales

Notes de l'éditeur

  1. :Seulement 0.6 sociétés à responsabilité limitée par 100 adultes ont été crée entre 2004 et 2009 dans la région MENA, comparé à 4.2 dans les pays à haut revenu, 2.2 en Europe, et 1.3 en Amérique Latine (Banque Mondiale).Climat: l’accès encore restreint au crédit, des procédures et lois concernant la faillite et l'insolvabilité peu efficaces, une faible concurrence du marché.
  2. The source of the costs of corruption figures is the World Economic Forum, which is quoted in http://www.oecd.org/daf/anti-bribery/50350066.pdfIntégritédans les affaires – mesuresque les gouvernements et le secteurprivépeuvent adopter afin de réduire le risque de corruption, prévenir et punir la corruption – demeure un domainenouveau et inexplorédans les pays de la région MENA