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Actualités fiscales 2016 :
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INVITATIONAGEN - 17 MAI 2016
Me
Yves LE QUERE, Président-Délégué de la Chambre Interdépartementale des Notaires
du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, M. Jean-Alain MARIOTTI, Président de la Chambre
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A AGEN | CCI DE LOT-ET-GARONNE | LE 17 MAI 2016 A 18H30
PROGRAMME DE LA RENCONTRE
18h30 | Accueil
18h45 | Introduction par Me
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19h00 | Intervention d’un notaire délégué de l’INES accompagné de Mlle
ROUS du
département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière
– le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et
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– la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement
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75% de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.
20h30 | Cocktail
DATE ET LIEU DE LA RENCONTRE
17 mai 2016 à 18h30
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52, cours Gambetta - 47000 AGEN
RSVP avant
le 9 mai 2016
par courrier ou par fax au 05 61 23 39 46
Manifestation organisée
avec le concours de l’Union
notariale financière
J M. J Mme
J Mlle
J M. et Mme
nom:............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
accompagné(s) de: J conjoint J enfant repreneur J collaborateur J autre
nom de l’entreprise: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
domaine d’activité: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
fonction:......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
téléphone:...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
sera présent :
à la conférence K oui K non
au cocktail K oui K non
RSVP avant le 9 mai 2016
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  • 1. Actualités fiscales 2016 : optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise INVITATIONAGEN - 17 MAI 2016
  • 2. Me Yves LE QUERE, Président-Délégué de la Chambre Interdépartementale des Notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, M. Jean-Alain MARIOTTI, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne et M. Yves STÉVENOT-DUBERNARD, Directeur régional de l’Union notariale financière à Toulouse, vous invitent à participer à une rencontre professionnelle destinée, au moyen d’une approche pratique et concrète, à fournir aux chefs d’entreprises les clefs de la transmission organisée de leur entreprise. Actualités fiscales 2016 : optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise Suivie d’un cocktail. A AGEN | CCI DE LOT-ET-GARONNE | LE 17 MAI 2016 A 18H30
  • 3. PROGRAMME DE LA RENCONTRE 18h30 | Accueil 18h45 | Introduction par Me LE QUERE et M. MARIOTTI 19h00 | Intervention d’un notaire délégué de l’INES accompagné de Mlle ROUS du département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière – le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et « cession dans le cadre du départ à la retraite »; – l’intérêt de la donation avant cession; – la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement différé et fractionné); – le recours à une société holding familiale de rachat; – l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de 75% de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit. 20h30 | Cocktail
  • 4. DATE ET LIEU DE LA RENCONTRE 17 mai 2016 à 18h30 dans les locaux de la CCI de Lot-et-Garonne 52, cours Gambetta - 47000 AGEN RSVP avant le 9 mai 2016 par courrier ou par fax au 05 61 23 39 46 Manifestation organisée avec le concours de l’Union notariale financière
  • 5. J M. J Mme J Mlle J M. et Mme nom:............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................. accompagné(s) de: J conjoint J enfant repreneur J collaborateur J autre nom de l’entreprise: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................. domaine d’activité: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................. fonction:......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................. téléphone:...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................................................................. sera présent : à la conférence K oui K non au cocktail K oui K non RSVP avant le 9 mai 2016 par courrier ou par fax au 05 61 23 39 46
  • 6. Union notariale financière 18, rue Lafayette CS 78023 31080 TOULOUSE cedex 06