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FICHE INFO
Les Départements et le Très Haut Débit
Chiffres clés
La connexion internet est presque devenue un besoin de première nécessité et les réseaux THD ont désormais un
caractère stratégique. La puissance et la qualité des accès fixes et mobiles à l’internet jouent un rôle dans le
développement des territoires. De celles-ci dépendent leur attractivité pour les entreprises et leur qualité de vie pour
les particuliers. D’intérêt économique, social et culturel général, dans tous les territoires, le THD est devenu
indispensable pour construire un environnement favorable à l’installation de nouveaux foyers et à la compétitivité des
entreprises.
- pour les particuliers et les citoyens, il est la garantie de pouvoir partout accéder demain à des services publics et
privés en ligne de qualité dans les meilleures conditions et de disposer à distance de ressources et de moyens
nouveaux dans de multiples domaines ( téléformation, télétravail, e-commerce, e- santé, domotique, jeux et vidéo
HD, etc.)
- pour les entreprises, comme pour les administrations publiques, il est de même une assurance de pouvoir en
permanence accéder à de nouveaux services (cloud, big data, numérique éducatif, e-santé et télémédecine,
télétravail, télémaintenance, visioconférence, internet des objets, domotique, etc.) et de disposer de ressources
pour innover et se développer sans contraintes de temps et/ou de distance…
Les enjeux du Très Haut Débit
Du haut débit au très haut débit
Direction de la communication – Janvier 2017
La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, a ouvert aux collectivités territoriales la faculté
d’établir et d'exploiter des réseaux de communications électroniques pour déployer le plus rapidement possible les
accès à l’internet sur tout le territoire français. Ces compétences nouvelles ont été très rapidement mises à profit par les
Départements pour lutter contre les fractures numériques entre, d’une part, les zones denses et urbaines du territoire
considérées comme rentables par les opérateurs privées et, d’autre part, les zones peu denses, rurales et de montagne
qui ne font pas ou peu l’objet d’investissement de leur part.
Ainsi, de 2004 à 2009, souvent en coopération avec le bloc communal, et en s’appuyant sur l’expérience acquise par le
passé dans le domaine des réseaux électriques et des réseaux d’eau, les Départements ont été les principaux
architectes et maîtres d’ouvrage des réseaux d’initiative publique de 1ère génération (RIP 1G HD) pour déployer du
haut débit (au minimum à 2 Mb/s et sur le réseau téléphonique en cuivre) le plus équitablement possible dans les zones
où la carence des grands opérateurs d’envergure nationale était avérée.
Ce rôle a été renforcé dans le cadre des plans très haut débit lancés en 2009 puis en 2013 par le Gouvernement qui ont
confié dans un premier temps aux Départements la réalisation des Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique du
Territoire. Privilégiant le recours à la fibre optique en remplacement du cuivre, le Plan France Très Haut débit en cours
prévoit un accès à l’internet Très Haut Débit au minimum à 30 Mb/s dans les 10 à 15 ans pour tous les citoyens et dans
tous les territoires. Comme le précédent, il repose sur le principe d’un partage des investissements entre opérateurs
privés et collectivités en fonction de la densité de la population.
Dans les zones denses représentant 57% de la population, les opérateurs se sont engagés à déployer des réseaux de
fibre optique jusqu’aux logements et aux entreprises dans le cadre de conventions signées avec l’État et, en général, les
grandes agglomérations de communes. Ces zones sont dites « conventionnées » ou « encore d’initiative privée ».
Pour le reste du territoire représentant 43% de la population et 90% du territoire, les collectivités territoriales ont la
charge, avec le soutien technique et financier de l’État, de créer des Réseaux d’Initiative Publique de 2ème génération
(RIP 2G THD) au minimum à la dimension départementale et ouverts à tous les opérateurs. Ces derniers peuvent
reposer sur un mix technologique associant fibre jusqu’à l’abonné, la montée en débit sur le cuivre par la technologie du
VDSL2, le satellite et les technologies hertziennes LTE-4G pour l’accès en mobilité à l’internet.
Chiffres clés
Direction de la communication – Janvier 2017
Le Plan France Très Haut Débit en cours prévoit la mobilisation de 20 milliards d’euros pour atteindre une
couverture intégrale du territoire en 2022 :
Dans les zones denses conventionnées, les déploiements nécessiteront un investissement des grands
opérateurs privés de 6 à 7 milliards d’euros.
Dans les zones peu denses, rurales et de montagne, le déploiement des Réseaux d’Initiative Publique de 2ème
génération à Très Haut Débit (RIP 2G THD) représentera un investissement de 13 à 14 milliards d’euros.
Fin 2016, il est estimé que les RIP 1G HD et les nouveaux RIP 2G THD initiés par les Départements ont permis le
raccordement d’environ 30 000 entreprises et établissements publics soit un doublement des raccordements
en 3 ans. Pareillement, début 2017, le cap du premier million de prises FTTH (Fiber-To-The-Home) déployées
jusqu’aux logements grâce à l’action des Départements va être dépassé.
L’effet du lancement des RIP 2G Très Haut Débit commence à se traduire par des abonnements dans les
Départements ayant lancé les premiers leur procédure d’attribution de marchés. Ainsi, fin 2016, pouvaient
être comptabilisés 7300 abonnés FTTH dans la Manche, 13 000 dans l’Oise, 26 000 dans l’Ain, 13 000 dans les
Départements de l’Auvergne.
La migration vers le Très Haut Débit des zones peu denses, rurales et de montagne sous l’effet des initiatives
départementales et régionales débute donc à peine. Elle va s’accélérer très fortement en 2017, 2018, 2019
avec l’arrivée de tous les autres RIP 2G THD dans leur phase de mise en exploitation.
Fers-de-lance des premiers déploiements et des
mutualisations territoriales
Sur la base des RIP 1G, fin 2015, tous les Départements avaient réalisé leur Schéma Directeurs
d’Aménagement Numérique du Territoire pour le Très Haut Débit. Fin 2016, au travers des 93 dossiers qu’ils
ont déposés à la Mission Très Haut Débit pour obtenir le soutien du Fond National pour la Société Numérique,
100 Départements sur 103 ont posé les bases, le plus souvent en coopération avec les Communes et/ou les
Régions, de leur engagement dans les RIP 2G. Début 2017, 45 Départements sont couverts par un RIP 2G Très
Haut-Débit soit en cours d’exploitation, soit en cours de déploiement.
Après les pionniers qu’ont été en 2015 la Manche, l’Oise, le Calvados, l’Ain et les 4 Départements d’Auvergne
THD regroupés avec la Région (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire), en 2016 sont entrés en exploitation
les RIP 2G de la Seine-et-Marne, du Doubs, de l’Eure-et-Loir, du Val-de-Marne, de la Loire, de l’Eure et des
regroupements Debitex (Val d’Oise et Seine-Saint-Denis) et Megalis pour les 4 Départements bretons d’Ille-et-
Vilaine, des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Morbihan.
En décembre 2016, 14 procédures d’attribution de marchés pour mettre en déploiement/exploitation de
nouveaux RIP 2G sont en cours dans 16 Départements et on peut estimer que courant 2017, environ 61
Départements seront couverts par un RIP 2G THD.
De nouveaux projets de regroupement interdépartementaux visant à mutualiser les investissements dans des
RIP 2G plus grands se sont aussi fait jour en 2016. Ils prennent la forme de Société Publique Locale comme
Nouvelle Aquitaine THD (Dordogne, Landes et Lot-et-Garonne), Bourgogne-France Comté THD (Jura, Côte-
d’Or, Yonne, Nièvre et Saône-et-Loire), de fédérations régionales, de syndicats mixtes comme PACA THD
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône) ou Grand Est THD (Ardennes, Marne,
Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Haute-Marne), etc.
Cette tendance au regroupement et à la mutualisation des investissements pour le THD, d’abord au niveau
intra-départemental et régional, démontre clairement le rôle innovant et structurant joué par les
Départements dans le Déploiement du Très Haut Débit dans les zones peu denses.
Concepteur et organisateur de l’initiative publique là où les investissements privés faisaient initialement
défaut, les Départements ont réuni les ressources locales nécessaires au développement de réseaux reconnus
comme d’intérêt économique général tout en structurant l’ingénierie territoriale (relationnelle, technique,
juridique et financière) nécessaire à leur déploiement opérationnel.
Accorder désormais une importance équivalente au très haut débit fixe (optique) et au très haut débit mobile
(hertzien) en réinterrogeant le modèle de la concurrence sur les infrastructures dans tous les territoires ruraux
et de montagne, et viser un déploiement intégral de la 4G sur tous les territoires le plus tôt possible en
préparant l’arrivée de la 5G dans les 5 ans.
Sécuriser le modèle économique des Réseaux d’Initiative Publiques 2G THD en obligeant les grands opérateurs
nationaux à les louer pour commercialiser leurs services et en obtenant d’eux des engagements
contractualisés (calendrier, localisation et volume annuel d’investissement) tant dans les zones denses que peu
denses.
Pour donner une garantie d’achèvement au plan THD et parvenir à une véritable péréquation entre zones
urbaines et zones rurales dans le domaine du THD fixe et mobile, pérenniser et renforcer les
subventionnements de l’État par la mise en place d’un fonds alimenté par une contribution de solidarité
numérique, assise sur les abonnements fixes haut débit et très haut débit.
Soutenir les opérations de mutualisation public/public et public/privé et promouvoir les coopérations
interdépartementales entre syndicats mixtes ouverts pour optimiser d’une part les déploiements du THD fixe
et mobile et, d’autre part, les investissements dans le domaine de l’ingénierie informatique et numérique
territoriale (cloud computing, big data,… ) qui sous-tend le déploiement des usages des services publics en
ligne.
Les recommandations de l’ADF
Direction de la communication – Janvier 2017
Rapport « Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour
éviter de nouvelles désillusions » : www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-193-notice.html
Suivi du plan France THD : www.francethd.fr
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  • 1. FICHE INFO Les Départements et le Très Haut Débit Chiffres clés La connexion internet est presque devenue un besoin de première nécessité et les réseaux THD ont désormais un caractère stratégique. La puissance et la qualité des accès fixes et mobiles à l’internet jouent un rôle dans le développement des territoires. De celles-ci dépendent leur attractivité pour les entreprises et leur qualité de vie pour les particuliers. D’intérêt économique, social et culturel général, dans tous les territoires, le THD est devenu indispensable pour construire un environnement favorable à l’installation de nouveaux foyers et à la compétitivité des entreprises. - pour les particuliers et les citoyens, il est la garantie de pouvoir partout accéder demain à des services publics et privés en ligne de qualité dans les meilleures conditions et de disposer à distance de ressources et de moyens nouveaux dans de multiples domaines ( téléformation, télétravail, e-commerce, e- santé, domotique, jeux et vidéo HD, etc.) - pour les entreprises, comme pour les administrations publiques, il est de même une assurance de pouvoir en permanence accéder à de nouveaux services (cloud, big data, numérique éducatif, e-santé et télémédecine, télétravail, télémaintenance, visioconférence, internet des objets, domotique, etc.) et de disposer de ressources pour innover et se développer sans contraintes de temps et/ou de distance… Les enjeux du Très Haut Débit Du haut débit au très haut débit Direction de la communication – Janvier 2017 La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, a ouvert aux collectivités territoriales la faculté d’établir et d'exploiter des réseaux de communications électroniques pour déployer le plus rapidement possible les accès à l’internet sur tout le territoire français. Ces compétences nouvelles ont été très rapidement mises à profit par les Départements pour lutter contre les fractures numériques entre, d’une part, les zones denses et urbaines du territoire considérées comme rentables par les opérateurs privées et, d’autre part, les zones peu denses, rurales et de montagne qui ne font pas ou peu l’objet d’investissement de leur part. Ainsi, de 2004 à 2009, souvent en coopération avec le bloc communal, et en s’appuyant sur l’expérience acquise par le passé dans le domaine des réseaux électriques et des réseaux d’eau, les Départements ont été les principaux architectes et maîtres d’ouvrage des réseaux d’initiative publique de 1ère génération (RIP 1G HD) pour déployer du haut débit (au minimum à 2 Mb/s et sur le réseau téléphonique en cuivre) le plus équitablement possible dans les zones où la carence des grands opérateurs d’envergure nationale était avérée. Ce rôle a été renforcé dans le cadre des plans très haut débit lancés en 2009 puis en 2013 par le Gouvernement qui ont confié dans un premier temps aux Départements la réalisation des Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique du Territoire. Privilégiant le recours à la fibre optique en remplacement du cuivre, le Plan France Très Haut débit en cours prévoit un accès à l’internet Très Haut Débit au minimum à 30 Mb/s dans les 10 à 15 ans pour tous les citoyens et dans tous les territoires. Comme le précédent, il repose sur le principe d’un partage des investissements entre opérateurs privés et collectivités en fonction de la densité de la population. Dans les zones denses représentant 57% de la population, les opérateurs se sont engagés à déployer des réseaux de fibre optique jusqu’aux logements et aux entreprises dans le cadre de conventions signées avec l’État et, en général, les grandes agglomérations de communes. Ces zones sont dites « conventionnées » ou « encore d’initiative privée ». Pour le reste du territoire représentant 43% de la population et 90% du territoire, les collectivités territoriales ont la charge, avec le soutien technique et financier de l’État, de créer des Réseaux d’Initiative Publique de 2ème génération (RIP 2G THD) au minimum à la dimension départementale et ouverts à tous les opérateurs. Ces derniers peuvent reposer sur un mix technologique associant fibre jusqu’à l’abonné, la montée en débit sur le cuivre par la technologie du VDSL2, le satellite et les technologies hertziennes LTE-4G pour l’accès en mobilité à l’internet.
  • 2. Chiffres clés Direction de la communication – Janvier 2017 Le Plan France Très Haut Débit en cours prévoit la mobilisation de 20 milliards d’euros pour atteindre une couverture intégrale du territoire en 2022 : Dans les zones denses conventionnées, les déploiements nécessiteront un investissement des grands opérateurs privés de 6 à 7 milliards d’euros. Dans les zones peu denses, rurales et de montagne, le déploiement des Réseaux d’Initiative Publique de 2ème génération à Très Haut Débit (RIP 2G THD) représentera un investissement de 13 à 14 milliards d’euros. Fin 2016, il est estimé que les RIP 1G HD et les nouveaux RIP 2G THD initiés par les Départements ont permis le raccordement d’environ 30 000 entreprises et établissements publics soit un doublement des raccordements en 3 ans. Pareillement, début 2017, le cap du premier million de prises FTTH (Fiber-To-The-Home) déployées jusqu’aux logements grâce à l’action des Départements va être dépassé. L’effet du lancement des RIP 2G Très Haut Débit commence à se traduire par des abonnements dans les Départements ayant lancé les premiers leur procédure d’attribution de marchés. Ainsi, fin 2016, pouvaient être comptabilisés 7300 abonnés FTTH dans la Manche, 13 000 dans l’Oise, 26 000 dans l’Ain, 13 000 dans les Départements de l’Auvergne. La migration vers le Très Haut Débit des zones peu denses, rurales et de montagne sous l’effet des initiatives départementales et régionales débute donc à peine. Elle va s’accélérer très fortement en 2017, 2018, 2019 avec l’arrivée de tous les autres RIP 2G THD dans leur phase de mise en exploitation. Fers-de-lance des premiers déploiements et des mutualisations territoriales Sur la base des RIP 1G, fin 2015, tous les Départements avaient réalisé leur Schéma Directeurs d’Aménagement Numérique du Territoire pour le Très Haut Débit. Fin 2016, au travers des 93 dossiers qu’ils ont déposés à la Mission Très Haut Débit pour obtenir le soutien du Fond National pour la Société Numérique, 100 Départements sur 103 ont posé les bases, le plus souvent en coopération avec les Communes et/ou les Régions, de leur engagement dans les RIP 2G. Début 2017, 45 Départements sont couverts par un RIP 2G Très Haut-Débit soit en cours d’exploitation, soit en cours de déploiement. Après les pionniers qu’ont été en 2015 la Manche, l’Oise, le Calvados, l’Ain et les 4 Départements d’Auvergne THD regroupés avec la Région (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire), en 2016 sont entrés en exploitation les RIP 2G de la Seine-et-Marne, du Doubs, de l’Eure-et-Loir, du Val-de-Marne, de la Loire, de l’Eure et des regroupements Debitex (Val d’Oise et Seine-Saint-Denis) et Megalis pour les 4 Départements bretons d’Ille-et- Vilaine, des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Morbihan. En décembre 2016, 14 procédures d’attribution de marchés pour mettre en déploiement/exploitation de nouveaux RIP 2G sont en cours dans 16 Départements et on peut estimer que courant 2017, environ 61 Départements seront couverts par un RIP 2G THD. De nouveaux projets de regroupement interdépartementaux visant à mutualiser les investissements dans des RIP 2G plus grands se sont aussi fait jour en 2016. Ils prennent la forme de Société Publique Locale comme Nouvelle Aquitaine THD (Dordogne, Landes et Lot-et-Garonne), Bourgogne-France Comté THD (Jura, Côte- d’Or, Yonne, Nièvre et Saône-et-Loire), de fédérations régionales, de syndicats mixtes comme PACA THD (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône) ou Grand Est THD (Ardennes, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Haute-Marne), etc. Cette tendance au regroupement et à la mutualisation des investissements pour le THD, d’abord au niveau intra-départemental et régional, démontre clairement le rôle innovant et structurant joué par les Départements dans le Déploiement du Très Haut Débit dans les zones peu denses. Concepteur et organisateur de l’initiative publique là où les investissements privés faisaient initialement défaut, les Départements ont réuni les ressources locales nécessaires au développement de réseaux reconnus comme d’intérêt économique général tout en structurant l’ingénierie territoriale (relationnelle, technique, juridique et financière) nécessaire à leur déploiement opérationnel.
  • 3. Accorder désormais une importance équivalente au très haut débit fixe (optique) et au très haut débit mobile (hertzien) en réinterrogeant le modèle de la concurrence sur les infrastructures dans tous les territoires ruraux et de montagne, et viser un déploiement intégral de la 4G sur tous les territoires le plus tôt possible en préparant l’arrivée de la 5G dans les 5 ans. Sécuriser le modèle économique des Réseaux d’Initiative Publiques 2G THD en obligeant les grands opérateurs nationaux à les louer pour commercialiser leurs services et en obtenant d’eux des engagements contractualisés (calendrier, localisation et volume annuel d’investissement) tant dans les zones denses que peu denses. Pour donner une garantie d’achèvement au plan THD et parvenir à une véritable péréquation entre zones urbaines et zones rurales dans le domaine du THD fixe et mobile, pérenniser et renforcer les subventionnements de l’État par la mise en place d’un fonds alimenté par une contribution de solidarité numérique, assise sur les abonnements fixes haut débit et très haut débit. Soutenir les opérations de mutualisation public/public et public/privé et promouvoir les coopérations interdépartementales entre syndicats mixtes ouverts pour optimiser d’une part les déploiements du THD fixe et mobile et, d’autre part, les investissements dans le domaine de l’ingénierie informatique et numérique territoriale (cloud computing, big data,… ) qui sous-tend le déploiement des usages des services publics en ligne. Les recommandations de l’ADF Direction de la communication – Janvier 2017 Rapport « Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions » : www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-193-notice.html Suivi du plan France THD : www.francethd.fr Conseiller référent ADF : Jean-Pierre QUIGNAUX jeanpierre.quignaux@departements.fr Pour aller plus loin…