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L’AGEFIPH
MISSIONS ET OFFRE
D’INTERVENTION
1
Sommaire
1 / Les missions de l’Agefiph
2 / L’offre d’intervention
3/ Les partenaires services et l’accès
aux prestations et aides directes
2
1/ Les missions de l’Agefiph
3
LES MISSIONS DE L’AGEFIPH
Issue de la loi du 10 juillet 1987, l’Agefiph a pour mission de
favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes
handicapées en milieu ordinaire de travail.
L’Agefiph gère le Fonds pour l’insertion professionnelle des
personnes handicapées, fonds alimenté par les contributions des
établissements qui ne satisfont pas à l’obligation d’emploi.
L’Agefiph développe une ingénierie et une action de pilotage de
dispositifs nationaux, régionaux ou départementaux.
4
Une instance de décision collégiale
L’Agefiph est gérée par un conseil d’administration paritaire composé
de quatre collèges de cinq membres :
 Collège des employeurs : MEDEF(3), FNSEA, CGPME
 Collège des salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO
 Collège des associations : APF, FNATH, GIHP, UNAPEI, UNISDA
 Collège des personnalités qualifiées, dont 2 désignées par l’État
5
 Afin de jouer pleinement son rôle de conseil et de centre de
compétence, l’Agefiph – dont le siège est à Bagneux - a mis en place
19 implantations régionales, dont 2 outre-mer.
 Celles-ci sont regroupées en 3 territoires :
 Ouest,
 Nord Est,
 Sud-Est.
 L’implication de l’Agefiph dans la vie des régions
permet de stimuler les demandes d’intervention, d’accompagner les
initiatives locales et la mise en œuvre d’actions partenariales
SUD-EST
OUEST NORD-EST et
DOM
6
Les bénéficiaires des aides de l’Agefiph
Les entreprises du secteur privé :
•Toute entreprise de droit privé désireuse de recruter ou de maintenir dans l’emploi une personne
handicapée.
•Les entreprises non assujetties (< 20 salariés) peuvent également bénéficier des aides de
l’Agefiph.
Les personnes reconnues travailleurs handicapés (article L 5212-13 du code du travail) :
•Personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie*
(ex COTOREP et CDES)
•Victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle
permanente (IPP) au moins égale à 10%
•Titulaires d’une pension d’invalidité
•Pensionnés de guerre ou assimilés
•Sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions
•Les titulaires d’une carte d’invalidité (80 %)
•Les bénéficiaires de l’AAH
7
2/ L’offre d’intervention
8
 aides ou prestations exclusivement prescrites
L’architecture de l’offre d’interventions
Cap emploi Alther Sameth
Les prestations
Conseil à la création
d’activité
Prestations ponctuelles
spécifiques
(handicaps moteur, auditif, visuel,
psychique et mental) ;
Etudes préalables à l’adaptation
des situations de travail.
Actions en nombre
(Formations courtes et
collectives) ;
Prestations spécifiques
d’orientation professionnelle
Prestation Handicap Projet
Les aides
Aide à la création d’activité ;
Aide au contrat de professionnalisation ;
Aide à l’apprentissage
Aide à l’insertion professionnelle ;
Enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à
l’emploi ;
Aide au maintien dans l’emploi.
Aides techniques, humaine, à la
mobilité, à l’adaptation des
situations de travail ;
AETH.
Formations
individuelles.
Les services
Préparation et accès à l’emploi
Aide au recrutement
Mobilisation des
entreprises
Maintien dans l’emploi
Insertion, reprise
d’emploi
Compensation du handicap Orientation /
Formation
Incitation au recrutement, à la reprise
d’emploi, au maintien dans l’emploi
Compensation du
handicap
Formations
Les aides de l’Agefiph
 aux personnes handicapées bénéficiaires de la loi :
• aides en compensation du handicap,
• aides à la préparation à l’emploi et à la formation,
• aides à la création d’activité.
 aux entreprises du secteur privé qui les accueillent :
• aides à l’embauche,
• aides à la mise en place d’une politique d’emploi,
• aides à l’accessibilité des situations de travail,
• aides au tutorat,
• aides au maintien dans l’emploi,
• aides à la formation dans l’emploi,
• aide à l’emploi (dispositif RLH).
10
2/ Les services de l’Agefiph
11
QU’EST- CE QUE CAP EMPLOI ?
 Réseau spécialisé pour l'insertion professionnelle des personnes
handicapées en milieu ordinaire de travail
 118 organismes de placement spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire.
 Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux
entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au
recrutement et au parcours vers l’emploi.
 Financé par l’Agefiph, le FIPHFP et Pôle Emploi le réseau est composé d’un
millier de professionnels.
PUBLIC
 Personnes bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 engagées dans une
démarche active d’accès ou de retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail
 Tous les employeurs privés ou publics, quel que soit leur effectif.
LE RESEAU CAP EMPLOI
12
L’OFFRE DE SERVICES CAP EMPLOI
 L’information, le conseil et l’accompagnement des personnes handicapées
en vue d’une insertion professionnelle durable en milieu ordinaire de travail ;
 L’information et le conseil sur l’emploi des personnes handicapées ;
 L’accompagnement et l’appui aux employeurs dans le cadre de projets de
recrutement de personnes handicapées
 La sensibilisation de l’employeur et des équipes de travail en vue d’un
recrutement ;
 L’information des salariés handicapés et des employeurs sur les conseils et
les aides mobilisables en matière de maintien dans l’emploi;
 Le suivi du salarié dans l’emploi.
LE RESEAU CAP EMPLOI
13
Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés
 117 équipes interviennent afin d’aider les entreprises et les salariés à trouver une
solution de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre le
handicap et le poste de travail.
 Le SAMETH intervient en complément des acteurs de droit commun tels que la
médecine du travail, la CARSAT, la mutualité sociale agricole …
 Leurs conseils s’adressent aux entreprises de tous les secteurs d’activité, y
compris le secteur public
LE SAMETH
14
Présentation de
l'offre de services
Sameth
15
Les bénéficiaires
Les caractéristiques des bénéficiaires
• Les employeurs :
 les employeurs soumis au droit privé, y compris les
entreprises sous accord collectif agréé ayant atteint ou
dépassé leur quota de 6% ;
 les employeurs des fonctions publiques d’Etat (y compris
les plateformes régionales interministérielles d’appui à la
gestion des ressources humaines), hospitalières et
territoriales (dont les centres de gestion de la fonction
publique territoriale).
Présentation de
l'offre de services
Sameth
16
Les bénéficiaires
Les caractéristiques des bénéficiaires
• Les personnes :
 les salariés de droit privé et les travailleurs indépendants
(exploitants agricoles, professions libérales, artisans et chefs
d’entreprise non salariés…) reconnus travailleurs handicapés au
sens de l’article L5212-13 du code du travail ou en attente de
l’attribution de la qualité de travailleurs handicapés ;
 les agents des trois fonctions publiques éligibles aux aides du
FIPHFP.
Présentation de
l'offre de services
Sameth
17
Les services attendus
• Le service principal du Sameth est d’intervenir dans l’entreprise
pour la recherche et la mise en oeuvre d’une solution de maintien
d’une personne en situation de handicap.
• Pour autant, son intervention peut consister à faciliter la
mobilisation de moyens identifiés par un autre acteur comme
nécessaires au maintien (dans le cadre de la mission d’information
et de conseil).
Présentation de
l'offre de services
Sameth
18
Les services attendus
• L’intervention en entreprise s’articule autour de deux
services:
• le service ingénierie : recherche et mise en œuvre d’une
solution de maintien ;
• le service facilitation : contribution à la mobilisation de moyens
identifiés comme nécessaires au maintien après en avoir
préalablement examiné leur pertinence.
Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS)
PPS : de quoi s’agit-il ?
•Les PPS sont des ressources spécialisées venant en appui des missions portées par les
opérateurs d’insertion et de maintien.
•Elles comprennent la mise en œuvre d’expertises, de conseils ou de techniques de
compensation, répondant à des besoins liés au handicap dans des situations identifiées et
visant l’autonomie durable de la personne.
•Ces prestations sont mobilisables, ponctuellement et sur prescription des opérateurs
référents, à toutes les phases des parcours d’insertion, d’accès à l’emploi ou de maintien
dans l’emploi.
•Elles ne comprennent pas les études/aménagements d’accessibilité des situations de
travail, les bilans de compétence/d’orientation et les formations spécifiques.
•Suite aux appels d’offres nationaux lancés par l’AGEFIPH , les prestations sont19
Les SAMETH et CAP Emploi en
Bourgogne
20
Directeur : Sylvain VACHERESSE
15 rue de l’Arquebuse
21000 DIJON
Tél : 03.80.53.18.72
Fax : 03.80.53.18.71
info@sameth21.com
Directeur : M. J.-M. VIEILLARD
3 rue Paul Destray
58000 NEVERS
Tél : 03.86.59.91.59
Fax :03.86.59.71.26
info@sameth58.com
Directrice : Mme A LOMBARD
1000 avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny
71000 MACON
Tél : 03 85 22 81 74
Fax : 03 85 22 92 80
contact@sameth71.com
Directrice : Claudine OLIVERES
6 Boulevard Vaulabelle
Hall D
89000 AUXERRE
Tél : 03.86.52.45.67
Fax : 03.86.52.80.57
accueil@sameth89.com
Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS)
Les déficiences couvertes :
Déficience auditive – Prestataire : URAPEDA
Déficience visuelle – Prestataire : VOIR & PERCEVOIR
Déficience motrice – Prestataire : ADAPT Bourgogne
Déficience mentale – Prestataire : MUTUALITE FRANCAISE Bourgogne
Déficience psychique – Prestataire : PEP 21
21
Public bénéficiaire :
Les prestations ponctuelles spécifiques concernent les personnes handicapées
bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 (article L 5212-13 du Code du Travail) :
à la recherche d’un emploi ou salariées,
inscrites dans une démarche active d’accès, de retour ou de maintien dans
l’emploi en milieu ordinaire de travail,
suivies par des opérateurs référents identifiés en charge de l’accompagnement
vers l’emploi ou du maintien dans l’emploi,
présentant des problématiques et des besoins en lien avec leur déficience,
auxquels seuls des prestataires spécifiques peuvent répondre.
Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS)
22
Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS)
Principes généraux
Les prestations sont :
Sollicitées par un opérateur/prescripteur sur la base d’une demande explicite formalisée
(cf. fiche de prescription)
Mises en œuvre avec l’adhésion de la personne
Ponctuelles et indépendantes les unes des autres, les prestataires spécifiques n’ayant
pas vocation à accompagner la personne dans la durée
Visent une autonomie durable de la personne dans le cadre de son projet professionnel
(choix des solutions et techniques mises en œuvre…)
Finalisées par une restitution écrite à la personne et au prescripteur (dans les 15 jours),
répondant aux attentes formulées par le prescripteur
Mobilisables dans la limite des enveloppes attribuées aux prestataires dans le cadre
des marchés
23
Prestation Spécifique d’Orientation
Professionnelle (PSOP)
La Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle a pour
objectifs :
- D’aider la personne handicapée à se projeter dans un parcours
vers l’emploi ou s’investir dans l’élaboration d’un projet
professionnel ou de formation,
- De permettre l’élaboration d’un nouveau projet professionnel
dans le cadre du reclassement interne ou externe d’une personne
handicapée lorsque le maintien à son poste de travail n’est pas
possible.
24
Prestation Spécifique d’Orientation
Professionnelle (PSOP
La prestation doit être mobilisée exclusivement pour
des personnes handicapées pour lesquelles un bilan
de droit commun, même assorti d’aide à la
compensation, ne répond pas au besoin,
notamment pour des raisons liées au temps
supplémentaire nécessaire à la prise en compte du
handicap, à des problématiques sociales associé
25

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Agefiph

  • 2. Sommaire 1 / Les missions de l’Agefiph 2 / L’offre d’intervention 3/ Les partenaires services et l’accès aux prestations et aides directes 2
  • 3. 1/ Les missions de l’Agefiph 3
  • 4. LES MISSIONS DE L’AGEFIPH Issue de la loi du 10 juillet 1987, l’Agefiph a pour mission de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. L’Agefiph gère le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, fonds alimenté par les contributions des établissements qui ne satisfont pas à l’obligation d’emploi. L’Agefiph développe une ingénierie et une action de pilotage de dispositifs nationaux, régionaux ou départementaux. 4
  • 5. Une instance de décision collégiale L’Agefiph est gérée par un conseil d’administration paritaire composé de quatre collèges de cinq membres :  Collège des employeurs : MEDEF(3), FNSEA, CGPME  Collège des salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO  Collège des associations : APF, FNATH, GIHP, UNAPEI, UNISDA  Collège des personnalités qualifiées, dont 2 désignées par l’État 5
  • 6.  Afin de jouer pleinement son rôle de conseil et de centre de compétence, l’Agefiph – dont le siège est à Bagneux - a mis en place 19 implantations régionales, dont 2 outre-mer.  Celles-ci sont regroupées en 3 territoires :  Ouest,  Nord Est,  Sud-Est.  L’implication de l’Agefiph dans la vie des régions permet de stimuler les demandes d’intervention, d’accompagner les initiatives locales et la mise en œuvre d’actions partenariales SUD-EST OUEST NORD-EST et DOM 6
  • 7. Les bénéficiaires des aides de l’Agefiph Les entreprises du secteur privé : •Toute entreprise de droit privé désireuse de recruter ou de maintenir dans l’emploi une personne handicapée. •Les entreprises non assujetties (< 20 salariés) peuvent également bénéficier des aides de l’Agefiph. Les personnes reconnues travailleurs handicapés (article L 5212-13 du code du travail) : •Personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie* (ex COTOREP et CDES) •Victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente (IPP) au moins égale à 10% •Titulaires d’une pension d’invalidité •Pensionnés de guerre ou assimilés •Sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions •Les titulaires d’une carte d’invalidité (80 %) •Les bénéficiaires de l’AAH 7
  • 9.  aides ou prestations exclusivement prescrites L’architecture de l’offre d’interventions Cap emploi Alther Sameth Les prestations Conseil à la création d’activité Prestations ponctuelles spécifiques (handicaps moteur, auditif, visuel, psychique et mental) ; Etudes préalables à l’adaptation des situations de travail. Actions en nombre (Formations courtes et collectives) ; Prestations spécifiques d’orientation professionnelle Prestation Handicap Projet Les aides Aide à la création d’activité ; Aide au contrat de professionnalisation ; Aide à l’apprentissage Aide à l’insertion professionnelle ; Enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi ; Aide au maintien dans l’emploi. Aides techniques, humaine, à la mobilité, à l’adaptation des situations de travail ; AETH. Formations individuelles. Les services Préparation et accès à l’emploi Aide au recrutement Mobilisation des entreprises Maintien dans l’emploi Insertion, reprise d’emploi Compensation du handicap Orientation / Formation Incitation au recrutement, à la reprise d’emploi, au maintien dans l’emploi Compensation du handicap Formations
  • 10. Les aides de l’Agefiph  aux personnes handicapées bénéficiaires de la loi : • aides en compensation du handicap, • aides à la préparation à l’emploi et à la formation, • aides à la création d’activité.  aux entreprises du secteur privé qui les accueillent : • aides à l’embauche, • aides à la mise en place d’une politique d’emploi, • aides à l’accessibilité des situations de travail, • aides au tutorat, • aides au maintien dans l’emploi, • aides à la formation dans l’emploi, • aide à l’emploi (dispositif RLH). 10
  • 11. 2/ Les services de l’Agefiph 11
  • 12. QU’EST- CE QUE CAP EMPLOI ?  Réseau spécialisé pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail  118 organismes de placement spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire.  Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l’emploi.  Financé par l’Agefiph, le FIPHFP et Pôle Emploi le réseau est composé d’un millier de professionnels. PUBLIC  Personnes bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 engagées dans une démarche active d’accès ou de retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail  Tous les employeurs privés ou publics, quel que soit leur effectif. LE RESEAU CAP EMPLOI 12
  • 13. L’OFFRE DE SERVICES CAP EMPLOI  L’information, le conseil et l’accompagnement des personnes handicapées en vue d’une insertion professionnelle durable en milieu ordinaire de travail ;  L’information et le conseil sur l’emploi des personnes handicapées ;  L’accompagnement et l’appui aux employeurs dans le cadre de projets de recrutement de personnes handicapées  La sensibilisation de l’employeur et des équipes de travail en vue d’un recrutement ;  L’information des salariés handicapés et des employeurs sur les conseils et les aides mobilisables en matière de maintien dans l’emploi;  Le suivi du salarié dans l’emploi. LE RESEAU CAP EMPLOI 13
  • 14. Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés  117 équipes interviennent afin d’aider les entreprises et les salariés à trouver une solution de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre le handicap et le poste de travail.  Le SAMETH intervient en complément des acteurs de droit commun tels que la médecine du travail, la CARSAT, la mutualité sociale agricole …  Leurs conseils s’adressent aux entreprises de tous les secteurs d’activité, y compris le secteur public LE SAMETH 14
  • 15. Présentation de l'offre de services Sameth 15 Les bénéficiaires Les caractéristiques des bénéficiaires • Les employeurs :  les employeurs soumis au droit privé, y compris les entreprises sous accord collectif agréé ayant atteint ou dépassé leur quota de 6% ;  les employeurs des fonctions publiques d’Etat (y compris les plateformes régionales interministérielles d’appui à la gestion des ressources humaines), hospitalières et territoriales (dont les centres de gestion de la fonction publique territoriale).
  • 16. Présentation de l'offre de services Sameth 16 Les bénéficiaires Les caractéristiques des bénéficiaires • Les personnes :  les salariés de droit privé et les travailleurs indépendants (exploitants agricoles, professions libérales, artisans et chefs d’entreprise non salariés…) reconnus travailleurs handicapés au sens de l’article L5212-13 du code du travail ou en attente de l’attribution de la qualité de travailleurs handicapés ;  les agents des trois fonctions publiques éligibles aux aides du FIPHFP.
  • 17. Présentation de l'offre de services Sameth 17 Les services attendus • Le service principal du Sameth est d’intervenir dans l’entreprise pour la recherche et la mise en oeuvre d’une solution de maintien d’une personne en situation de handicap. • Pour autant, son intervention peut consister à faciliter la mobilisation de moyens identifiés par un autre acteur comme nécessaires au maintien (dans le cadre de la mission d’information et de conseil).
  • 18. Présentation de l'offre de services Sameth 18 Les services attendus • L’intervention en entreprise s’articule autour de deux services: • le service ingénierie : recherche et mise en œuvre d’une solution de maintien ; • le service facilitation : contribution à la mobilisation de moyens identifiés comme nécessaires au maintien après en avoir préalablement examiné leur pertinence.
  • 19. Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) PPS : de quoi s’agit-il ? •Les PPS sont des ressources spécialisées venant en appui des missions portées par les opérateurs d’insertion et de maintien. •Elles comprennent la mise en œuvre d’expertises, de conseils ou de techniques de compensation, répondant à des besoins liés au handicap dans des situations identifiées et visant l’autonomie durable de la personne. •Ces prestations sont mobilisables, ponctuellement et sur prescription des opérateurs référents, à toutes les phases des parcours d’insertion, d’accès à l’emploi ou de maintien dans l’emploi. •Elles ne comprennent pas les études/aménagements d’accessibilité des situations de travail, les bilans de compétence/d’orientation et les formations spécifiques. •Suite aux appels d’offres nationaux lancés par l’AGEFIPH , les prestations sont19
  • 20. Les SAMETH et CAP Emploi en Bourgogne 20 Directeur : Sylvain VACHERESSE 15 rue de l’Arquebuse 21000 DIJON Tél : 03.80.53.18.72 Fax : 03.80.53.18.71 info@sameth21.com Directeur : M. J.-M. VIEILLARD 3 rue Paul Destray 58000 NEVERS Tél : 03.86.59.91.59 Fax :03.86.59.71.26 info@sameth58.com Directrice : Mme A LOMBARD 1000 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 MACON Tél : 03 85 22 81 74 Fax : 03 85 22 92 80 contact@sameth71.com Directrice : Claudine OLIVERES 6 Boulevard Vaulabelle Hall D 89000 AUXERRE Tél : 03.86.52.45.67 Fax : 03.86.52.80.57 accueil@sameth89.com
  • 21. Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) Les déficiences couvertes : Déficience auditive – Prestataire : URAPEDA Déficience visuelle – Prestataire : VOIR & PERCEVOIR Déficience motrice – Prestataire : ADAPT Bourgogne Déficience mentale – Prestataire : MUTUALITE FRANCAISE Bourgogne Déficience psychique – Prestataire : PEP 21 21
  • 22. Public bénéficiaire : Les prestations ponctuelles spécifiques concernent les personnes handicapées bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 (article L 5212-13 du Code du Travail) : à la recherche d’un emploi ou salariées, inscrites dans une démarche active d’accès, de retour ou de maintien dans l’emploi en milieu ordinaire de travail, suivies par des opérateurs référents identifiés en charge de l’accompagnement vers l’emploi ou du maintien dans l’emploi, présentant des problématiques et des besoins en lien avec leur déficience, auxquels seuls des prestataires spécifiques peuvent répondre. Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) 22
  • 23. Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) Principes généraux Les prestations sont : Sollicitées par un opérateur/prescripteur sur la base d’une demande explicite formalisée (cf. fiche de prescription) Mises en œuvre avec l’adhésion de la personne Ponctuelles et indépendantes les unes des autres, les prestataires spécifiques n’ayant pas vocation à accompagner la personne dans la durée Visent une autonomie durable de la personne dans le cadre de son projet professionnel (choix des solutions et techniques mises en œuvre…) Finalisées par une restitution écrite à la personne et au prescripteur (dans les 15 jours), répondant aux attentes formulées par le prescripteur Mobilisables dans la limite des enveloppes attribuées aux prestataires dans le cadre des marchés 23
  • 24. Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle (PSOP) La Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle a pour objectifs : - D’aider la personne handicapée à se projeter dans un parcours vers l’emploi ou s’investir dans l’élaboration d’un projet professionnel ou de formation, - De permettre l’élaboration d’un nouveau projet professionnel dans le cadre du reclassement interne ou externe d’une personne handicapée lorsque le maintien à son poste de travail n’est pas possible. 24
  • 25. Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle (PSOP La prestation doit être mobilisée exclusivement pour des personnes handicapées pour lesquelles un bilan de droit commun, même assorti d’aide à la compensation, ne répond pas au besoin, notamment pour des raisons liées au temps supplémentaire nécessaire à la prise en compte du handicap, à des problématiques sociales associé 25