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Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Il ne doit pas être présenté comme exprimant les
vues officielles de l’UE, de l’OCDE ou de ses pays membres, ou des pays bénéficiaires participant au Programme SIGMA. Les
opinions exprimées et les arguments employés sont ceux des auteurs.
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s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
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La conférence est destinée à être une plate-forme de discussion pour de hauts
représentants de pays sur la façon dont la Commission européenne (CE), et
l'OCDE / SIGMA peuvent soutenir au mieux leurs réformes d'administration publique sur
la base de deux objectifs principaux :
• Mettre en évidence l'importance d'une administration publique efficace,
responsable, efficiente et transparente dans le cadre des programmes plus
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Voisinage (PEV);
• Présenter les Principes d'administration publique : Un cadre pour les pays du
voisinage européen et expliquer comment ceux-ci peuvent être utilisés pour
concevoir et mettre en œuvre des réformes ainsi que pour évaluer les progrès
au fil du temps.
Le contexte
L’examen de la politique européenne de voisinage de novembre 2015 montre qu’une
administration publique responsable, tant aux niveaux central que local est un facteur
clef de gouvernance démocratique et de développement économique et social inclusif.
Les gouvernements peuvent en effet atteindre leurs objectifs politiques par le biais
d’une réforme de leurs administrations publiques. Une telle réforme inclut le
renforcement des institutions démocratiques et indépendantes ; la dépolitisation de la
fonction publique, le développement de l’e-gouvernement et le renforcement de la
capacité et de la responsabilisation des institutions publiques. L'Union européenne (UE)
propose également une aide pour renforcer les capacités des partenaires dans
l'élaboration des politiques, l’offre de services publics et la gestion des finances
publiques, et pour soutenir les travaux des parlements nationaux.
Depuis 2014, la CE définit globalement la réforme de l’administration publique (RAP)
selon six domaines clés:
1) cadre stratégique de la réforme de l'administration publique
2) élaboration et coordination des politiques
3) fonction publique et gestion des ressources humaines
4) responsabilité
5) prestation de services
6) gestion des finances publiques
3
En étroite collaboration avec la CE, l’OCDE/SIGMA a défini en détail chacun de ces six
domaines clés et a élaboré les Principes d'administration publique : Un cadre pour les
pays du voisinage européen. Ces Principes visent à soutenir les autorités nationales, les
services de la Commission et d'autres donateurs qui souhaitent développer une
compréhension commune sur ce que la réforme de l’administration publique implique
et sur ce que les pays pourraient accomplir grâce à des réformes administratives, que ce
soit à travers des programmes complets de réforme administrative ou à travers l'un des
domaines clés de la réforme administrative. Les Principes sont également pertinents
dans les pays où une réforme globale n’est pas encore possible, mais où certains
aspects de la RAP pourraient être abordés par le biais de programmes sectoriels.
La conférence vise à réunir des représentants d’institutions centrales de gestion
responsables de la réforme de l’administration publique en Algérie, en Arménie, en
Azerbaïdjan, en Égypte, en Géorgie, en Jordanie, au Liban, en Moldavie, au Maroc, en
Tunisie et en Ukraine, ainsi que des représentants de l’Autorité palestinienne1
et de la
Biélorussie en tant que pays observateurs. Les représentants de l'UE et de l'OCDE
prendront également part à cet événement.
Format
La conférence permettra à tous les participants de discuter des éléments clés de la
réforme de l’administration publique et de comparer les expériences nationales et
régionales de renforcement de l'administration publique dans le but de soutenir le
développement économique et social. Il offrira également la possibilité aux participants
de discuter des Principes de l'administration publique pour les pays du voisinage
européen. Les participants sont encouragés à partager leur expérience et à participer
aux discussions.
Les langues parlées lors de la séance d'ouverture seront l'arabe et l'anglais. Une
interprétation simultanée en français et en russe sera disponible pour les sessions des
pays.
La conférence sera co-présidé par le ministère jordanien de la planification et de la
coopération internationale, la CE et par l'OCDE / SIGMA.
1
Note par le Service européen pour l’action extérieure et la Commission européenne : Cette
dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est
sans préjudice de la position de chaque État membre de l’Union européenne sur cette question.
4
PROGRAMME
09:00-09:30 Inscription et café de bienvenue
Séance d'ouverture
09:30-09:45 Accueil et ouverture de la conférence
Ministre Imad Najib Fakhoury
Ministre de la planification et la coopération internationale, Jordanie
09:45-10:00 La politique européenne de voisinage et la réforme de l'administration publique
Michael Koehler, Directeur pour le voisinage Sud, Commission européenne
10:00-10:15 Gouvernance pour une croissance inclusive - défis pour les pays membres et non
membre de l'OCDE
Luiz de Mello, directeur adjoint, Direction de la Gouvernance publique et du
développement territorial, OCDE
10:15-11:00 Appui à la réforme d'administration publique
dans les pays du voisinage européen
Karen Hill, chef du Programme SIGMA
et tour de table
11:00-11:30 Pause café
Session de présentation
11:30-12:00 Les Principes d'administration publique :
Un cadre pour les pays du voisinage européen
Bianca Brétéché, Conseiller principal, Finances publiques et audit Coordinateur
PEV Sud, Keit Kasemets, Expert, SIGMA
12:00-12:30 Discussion
12:30-14:00 Pause déjeuner
5
Session pays
14:00-15:00 La conception et la coordination des réformes d'administration publique en ligne
avec les programmes de développement socio-économique
(Table ronde animée)
Panélistes: 6 représentants des pays, 1 représentant de la Commission
européenne
La discussion sera ouverte à tous les participants.
15:00-15:30 Pause café
15:30-16:30 La mise en œuvre et le suivi des réformes de l'administration publique
(Table ronde animée)
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l’OCDE/SIGMA
La discussion sera ouverte à tous les participants.
Session de clôture
16:30-17:00 Discours de clôture par les représentants de la Commission européenne et de
l'OCDE
17:00 Fin de la conférence par les représentants de la Jordanie
18:30-21:00 Dîner offert par le ministère jordanien de la planification et de la
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Programme, Principes de l'administration publique pour les pays du voisinage européen, Jordanie 10 mai 2016

  • 1. 2 Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France emel : sigmaweb@oecd.org Tel : +33 (0) 1 45 24 82 00 Fax : +33 (0) 1 45 24 13 05 www.sigmaweb.org Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Il ne doit pas être présenté comme exprimant les vues officielles de l’UE, de l’OCDE ou de ses pays membres, ou des pays bénéficiaires participant au Programme SIGMA. Les opinions exprimées et les arguments employés sont ceux des auteurs. Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Conférence régionale pour les pays du voisinage européen Programme " Principes d'administration publique : Un cadre pour les pays du voisinage européen " Mer Morte, Jordanie Mardi 10 mai 2016
  • 2. 2 Objectifs de la conférence La conférence est destinée à être une plate-forme de discussion pour de hauts représentants de pays sur la façon dont la Commission européenne (CE), et l'OCDE / SIGMA peuvent soutenir au mieux leurs réformes d'administration publique sur la base de deux objectifs principaux : • Mettre en évidence l'importance d'une administration publique efficace, responsable, efficiente et transparente dans le cadre des programmes plus larges de développement économique et social de la Politique Européenne de Voisinage (PEV); • Présenter les Principes d'administration publique : Un cadre pour les pays du voisinage européen et expliquer comment ceux-ci peuvent être utilisés pour concevoir et mettre en œuvre des réformes ainsi que pour évaluer les progrès au fil du temps. Le contexte L’examen de la politique européenne de voisinage de novembre 2015 montre qu’une administration publique responsable, tant aux niveaux central que local est un facteur clef de gouvernance démocratique et de développement économique et social inclusif. Les gouvernements peuvent en effet atteindre leurs objectifs politiques par le biais d’une réforme de leurs administrations publiques. Une telle réforme inclut le renforcement des institutions démocratiques et indépendantes ; la dépolitisation de la fonction publique, le développement de l’e-gouvernement et le renforcement de la capacité et de la responsabilisation des institutions publiques. L'Union européenne (UE) propose également une aide pour renforcer les capacités des partenaires dans l'élaboration des politiques, l’offre de services publics et la gestion des finances publiques, et pour soutenir les travaux des parlements nationaux. Depuis 2014, la CE définit globalement la réforme de l’administration publique (RAP) selon six domaines clés: 1) cadre stratégique de la réforme de l'administration publique 2) élaboration et coordination des politiques 3) fonction publique et gestion des ressources humaines 4) responsabilité 5) prestation de services 6) gestion des finances publiques
  • 3. 3 En étroite collaboration avec la CE, l’OCDE/SIGMA a défini en détail chacun de ces six domaines clés et a élaboré les Principes d'administration publique : Un cadre pour les pays du voisinage européen. Ces Principes visent à soutenir les autorités nationales, les services de la Commission et d'autres donateurs qui souhaitent développer une compréhension commune sur ce que la réforme de l’administration publique implique et sur ce que les pays pourraient accomplir grâce à des réformes administratives, que ce soit à travers des programmes complets de réforme administrative ou à travers l'un des domaines clés de la réforme administrative. Les Principes sont également pertinents dans les pays où une réforme globale n’est pas encore possible, mais où certains aspects de la RAP pourraient être abordés par le biais de programmes sectoriels. La conférence vise à réunir des représentants d’institutions centrales de gestion responsables de la réforme de l’administration publique en Algérie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Égypte, en Géorgie, en Jordanie, au Liban, en Moldavie, au Maroc, en Tunisie et en Ukraine, ainsi que des représentants de l’Autorité palestinienne1 et de la Biélorussie en tant que pays observateurs. Les représentants de l'UE et de l'OCDE prendront également part à cet événement. Format La conférence permettra à tous les participants de discuter des éléments clés de la réforme de l’administration publique et de comparer les expériences nationales et régionales de renforcement de l'administration publique dans le but de soutenir le développement économique et social. Il offrira également la possibilité aux participants de discuter des Principes de l'administration publique pour les pays du voisinage européen. Les participants sont encouragés à partager leur expérience et à participer aux discussions. Les langues parlées lors de la séance d'ouverture seront l'arabe et l'anglais. Une interprétation simultanée en français et en russe sera disponible pour les sessions des pays. La conférence sera co-présidé par le ministère jordanien de la planification et de la coopération internationale, la CE et par l'OCDE / SIGMA. 1 Note par le Service européen pour l’action extérieure et la Commission européenne : Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre de l’Union européenne sur cette question.
  • 4. 4 PROGRAMME 09:00-09:30 Inscription et café de bienvenue Séance d'ouverture 09:30-09:45 Accueil et ouverture de la conférence Ministre Imad Najib Fakhoury Ministre de la planification et la coopération internationale, Jordanie 09:45-10:00 La politique européenne de voisinage et la réforme de l'administration publique Michael Koehler, Directeur pour le voisinage Sud, Commission européenne 10:00-10:15 Gouvernance pour une croissance inclusive - défis pour les pays membres et non membre de l'OCDE Luiz de Mello, directeur adjoint, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE 10:15-11:00 Appui à la réforme d'administration publique dans les pays du voisinage européen Karen Hill, chef du Programme SIGMA et tour de table 11:00-11:30 Pause café Session de présentation 11:30-12:00 Les Principes d'administration publique : Un cadre pour les pays du voisinage européen Bianca Brétéché, Conseiller principal, Finances publiques et audit Coordinateur PEV Sud, Keit Kasemets, Expert, SIGMA 12:00-12:30 Discussion 12:30-14:00 Pause déjeuner
  • 5. 5 Session pays 14:00-15:00 La conception et la coordination des réformes d'administration publique en ligne avec les programmes de développement socio-économique (Table ronde animée) Panélistes: 6 représentants des pays, 1 représentant de la Commission européenne La discussion sera ouverte à tous les participants. 15:00-15:30 Pause café 15:30-16:30 La mise en œuvre et le suivi des réformes de l'administration publique (Table ronde animée) Panélistes: 5 représentants des pays, 1 représentant de l’OCDE/SIGMA La discussion sera ouverte à tous les participants. Session de clôture 16:30-17:00 Discours de clôture par les représentants de la Commission européenne et de l'OCDE 17:00 Fin de la conférence par les représentants de la Jordanie 18:30-21:00 Dîner offert par le ministère jordanien de la planification et de la coopération internationale