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LA GUERRE D'ALGERIE

                       Etat des archives publiques en Haute-Saône




1. Archives conservées aux archives départementales de la Haute-Saône


PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE


                                             Vie politique

255 W 21      Evénements de mai 1958 : télégrammes du ministère de l'intérieur, comptes
              rendus journaliers des renseignements généraux, motions, tracts et affiches des
              organisations politiques et syndicales (notamment du Parti communiste français)
                                                                                      1958

                        Communicabilité : 60 ans, sauf tracts et affiches : libre*



216 W 16      Affiches du Parti communiste français et de la Confédération générale du travail
              relatives au référendum du 28 septembre 1958 et à la guerre d'Algérie (1957-1958),
              rapports des Renseignements généraux et de la gendarmerie nationale sur
              l'apposition d'affiches et la diffusion de tracts (mars-novembre 1957)
                                                                                     1957-1958

                                        Communicabilité : libre



216 W 17      Rapports des Renseignements généraux sur les réunions publiques en faveur de la
              paix en Algérie (16, 25 et 29 janvier 1957), sur une famille rapatriée d'Egypte (30
              janvier 1957), sur la propagande en faveur de la paix en Algérie (15 avril et 16
              octobre 1957), sur l'état d'esprit des soldats du contingent de retour d'Algérie (31
              janvier 1957), sur les associations de Français ayant servi en Algérie (11 septembre
              1957), sur les répercussions sociales du conflit (11 juin 1958), sur la campagne
              pour la paix en Algérie en Haute-Saône (8 juillet 1959), sur l'activité des partis
              politiques de Haute-Saône en mai et juin 1959 (9 juillet 1959).
              Rassemblement pour l'Algérie française : tract et circulaire transmis par les
              Renseignements généraux au préfet (septembre 1959)                      1957-1959

                                        Communicabilité : libre



251 W 2-8      Référendum du 8 janvier 1961 : circulaires et résultats (art. 2), procès verbaux des
              opérations (art. 3-8)                                                         1961

                                        Communicabilité : libre



                                                    1

                                  http://krimo666.mylivepage.com/
276 W 17     Référendum du 8 janvier 1961 : instructions, rapports des Renseignements
             généraux, rapport du préfet au ministre de l'intérieur, revue de presse, résultats
                                                                                    1960-1961

              Communicabilité : 60 ans, sauf instructions, résultats, revue de presse : libre



251 W 9-12   Référendum du 8 avril 1962 : procès verbaux des opérations                         1962

                                         Communicabilité : libre



255 W 24     Evénements d'Algérie : télégrammes et instructions du ministère de l'intérieur,
             rapports des renseignements généraux sur l'activité des partis politiques, syndicats
             et organisations, motions de confiance au général de Gaulle, revue de presse
                                                                                         1960

                                         Communicabilité : libre



216 W 15     Manifestations pour la paix en Algérie en Haute-Saône : rapports et note des
             renseignements généraux, motion des manifestants, coupures de presse
                                                                            octobre 1960

                                         Communicabilité : libre




                              Sécurité publique, lutte contre la subversion


276 W 11     OAS : instructions, notes, télégrammes du ministère de l'intérieur, rapports des
             Renseignements généraux, listes et répertoire des activistes à surveiller, rapports
             du préfet
                  Contrôles et barrages routiers : comptes rendus administratifs du préfet au
             ministre (1962-1963), instructions (1962)
             Propagande de l'OAS : brochures, tracts, lettres anonymes, procès-verbaux
             d'enquête de gendarmerie, rapports des Renseignements généraux et de la police
             sur les activités de propagande et les personnes surveillées et suspectes (1961-
             1963)                                                               1961-1963

                                        Communicabilité : 60 ans



276 W 12     Manifestations anti-OAS : instructions, rapports des Renseignements généraux,
             tracts, délibérations des conseils municipaux                        1962

               Communicabilité : 60 ans, sauf délibérations des conseils municipaux : libre




                                                    2

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265 W 7    Nord-africains, recensement numérique : états par communes                              1952

                                         Communicabilité : libre



276 W 29   Surveillance des Nord-africains : instructions, notes d'information, rapports de
           police et des Renseignements généraux sur les incidents, rapports du préfet sur
           l'état d'esprit et les activités des Nord-africains                1955-1963

                                        Communicabilité : 60 ans



282 W 5    Assistance morale et matérielle aux Nord-africains : circulaires et note (1950,
           1952-1953, 1956). Régularisation de l'état civil, inscription sur les listes électorales,
           organisation du Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam : circulaires et note (1951-
           1953). Logements ouvriers insalubres d'Héricourt : rapport (1952).
           Surveillance des Nord-africains : circulaires, instructions du préfet, rapports de
           police ((1954-1956). Situation des Nord-africains résidant dans le département de
           la Haute-Saône : rapport du préfet (1955), listes des Nord-africains domiciliés à
           Lure et à Héricourt (1956), rapport sur l'état d'esprit des Nord-africains résidant à
           Héricourt (1958).
           Grèves des travailleurs nord-africains : rapports de police (1956-1957).
           Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques, dissolution : circulaire,
           rapport de police sur les Nord-africains adhérents (1954).
           Agressions et meurtres contre des Nord-africains : rapports de police (1956-1958).
                                                                                     1950-1958

                    Communicabilité : 60 ans, sauf instructions et circulaires : libre




                                           Affaires militaires

276 W 28   Rappel des disponibles pour l'Algérie : instructions, rapport du préfet (1956-1959),
           liste des militaires domiciliés en Haute-Saône tués en Algérie (1958)
                                                                                  1956-1959

                                         Communicabilité : libre



289 W 4    Militaires, membres des forces de police et civils tués en Algérie. - Restitution des
           corps, obsèques : instructions et circulaires (1956-1960). Incident survenu lors des
           obsèques d'un militaire : correspondance du préfet de la Côte-d'Or (1957).
           Militaires décédés en Algérie : liste (1958), télégrammes (1956-1961), coupures de
           presse (1960)                                                          1956-1961

           Communicabilité : 60 ans, sauf instructions, circulaires et coupure de presse : libre



289 W 5    Militaires décédés : avis de restitution des corps aux maires des communes
                                                                                 1957-1963



                                                    3

                                  http://krimo666.mylivepage.com/
Communicabilité : libre



293 W 5     Décès de militaires originaires de l'arrondissement de Lure : avis, demandes
            d'autorisation de voyage en Algérie par des parents de soldats décédés
                                                                                 1958-1962

                                    Communicabilité : libre




                                          Rapatriés

458 W 2     Circulaires du ministère des rapatriés                              1962-1971

                                    Communicabilité : libre



420 W 2     Commission d'attribution des prêts et subventions pour le logement des rapatriés :
            procès-verbaux (18 mars 1963-8 juin 1965)                          1963-1965

                                    Communicabilité : libre



463 W 4     Commission départementale de reclassement des agents des collectivités locales
            d'Algérie et du Sahara : procès-verbaux (novembre 1962-octobre 1963). Etats de
            paiement de traitement et indemnités des agents inscrits et pris en charge dans le
            département de la Haute-Saône (juillet 1962-avril 1965)              1962-1965

                                   Communicabilité : 60 ans



1010 W 5    Contribution nationale à l'indemnisation des Français d'Outre-mer, commission
            paritaire départementale de Haute-Saône : liste des priorités (1972). Secours
            sociaux attribués aux rapatriés : état (novembre 1972), état des bénéficiaires
            (janvier 1972, février, avril-mai, septembre-novembre 1973)      1972-1973

                                   Communicabilité : 60 ans



4 W 2147    Office public départemental d'habitations à loyers modérés. Construction de 54
            logements dans l'immeuble des rapatriés du Grand-Montmarin à Vesoul, pièces
            annexes au compte de gestion : délibérations du conseil d'administration de
            l'office, marchés, devis, situations, procès-verbaux de réception 1967-1968

                                    Communicabilité : libre



1282 W 64   Office public départemental d'habitations à loyers modérés. Travaux
            d'amélioration de vingt logements pour les rapatriés, à Gray : marchés, plans
                                                                                       1983

                                    Communicabilité : libre


                                              4

                               http://krimo666.mylivepage.com/
Divers


216 W 11   Semaine d'aide aux enfants musulmans d'Algérie du 22 au 28 octobre 1956.-
           Organisation : circulaires du secrétaire d'état à la santé publique et à la population
           et du préfet (octobre 1956), correspondance du préfet avec le maire de Vesoul et
           le sénateur Laheurte (octobre 1956), carnet de timbres invendus. Collecte de
           fonds : correspondance des unions de commerçants de Gray et de Luxeuil
           (octobre-novembre 1956). Collecte de colis : compte rendu du commandant
           d'armes de Vesoul (4 décembre 1956). Résultats de la campagne : note du ministre
           de l'intérieur au préfet (29 janvier 1957) et du préfet à l'inspecteur d'académie (5
           février 1957)                                                            1956-1957

                                       Communicabilité : libre



276 W 13   Jumelage du département de la Haute-Saône et de l'arrondissement de Laglouat :
           correspondance, comptes rendus de voyages et de missions de personnalités,
           monographie de Laglouat (1960)
           Colonies de vacances d'enfants algériens en Haute-Saône : correspondance,
           rapports, coupures de presse (1960-1961)                         1960-1961

                                       Communicabilité : libre



343 W 32   Renseignements statistiques sur les Algériens résidant en Haute-Saône : états
           mensuels (avril 1964-décembre 1966) puis trimestriels (1967-1968) 1964-1968

                                       Communicabilité : libre



PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAONE/SERVICE DES RAPATRIES

326 W 1    Reclassement des rapatriés : liste des rapatriés demandeurs d'emploi et des
           placements effectués (août-septembre 1962), états nominatifs mensuels (1963-
           1965)                                                          1962-1965

                                      Communicabilité : 60 ans



326 W 2    Rapatriés : recensement par catégories professionnelles (1962), situations
           statistiques (1962), liste des chefs de famille (1962)
           Reclassement des harkis en France : synthèse régionale (18 octobre 1962)
           Service des rapatriés : comptes rendus de fonctionnement (1962-1963)
                                                                               1962-1963

                   Communicabilité : libre, sauf liste des chefs de famille : 60 ans




                                                  5

                                http://krimo666.mylivepage.com/
326 W 3     Prestations de retour et de subsistance : situations, listes de bénéficiaires,
            statistiques mensuelles (1962-1964). Reclassement des rapatriés salariés et capital
            de reconversion : listes (1963-1964). Rapatriés inscrits sur les listes
            professionnelles : états (1963-1964)                                1962-1964

                                     Communicabilité : libre



326 W 4     Reclassement des rapatriés salariés : rapports mensuels du préfet (octobre 1962-
            avril 1963)
            Renseignements statistiques (8 avril 1963)                          1962-1963

                                     Communicabilité : libre



326 W 5     Reclassement des supplétifs musulmans : circulaires du ministère des rapatriés
            (mai 1963-octobre 1964)                                          1963-1964

                                     Communicabilité : libre



326 W 6-8   Prestations versées aux rapatriés : fiches individuelles                    s.d.

                                    Communicabilité : 60 ans



326 W 9     Rapatriés installés à Gray, réquisitions de logements vacants              1962

                                     Communicabilité : libre



326 W 10    Réquisition de logements et conventions d'occupation                 1962-1963

                                    Communicabilité : 60 ans



326 W 11    Accueil, assistance et reclassement des rapatriés : circulaires des ministères des
            affaires étrangères, de l'intérieur et des rapatriés                 1957-1962

                                     Communicabilité : libre



326 W 12    Circulaires du ministère des rapatriés                               1963-1965

                                     Communicabilité : libre




                                               6

                               http://krimo666.mylivepage.com/
SOUS-PREFECTURE DE LURE

293 W 8        Situation politique.- Pourparlers de paix : télégrammes d'information du ministre
               de l'intérieur aux préfets (juillet 1960). Evénements d'avril 1961 : télégrammes du
               ministre de l'intérieur, décret instaurant l'état d'urgence et message du président de
               la République au Sénat, instructions du préfet, délibérations des conseils
               municipaux de l'arrondissement de Lure apportant leur soutien au gouvernement
               (avril-mai 1961). Attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle :
               délibération de soutien au général de Gaulle de la commune de la Longine (11
               septembre 1961). Scrutin d'autodétermination en Algérie : circulaires des ministres
               de l'intérieur et des affaires algériennes, instructions du préfet (1962)
               Lutte contre l'OAS : circulaires et instructions du ministre de l'intérieur et du
               préfet, rapports et notes du sous-préfet au préfet, documents et journal provenant
               de l'OAS recueillis par les forces de l'ordre, inscriptions favorables à l'OAS
               (septembre 1961-mars 1962). Manifestations contre l'OAS : comptes rendus de
               gendarmerie (février 1962), motions d'enseignants, de syndicats, de la mairie de
               Saint-Barthélémy et du comité anti-fasciste d'Héricourt (décembre 1961, mars
               1962). Contrôles routiers : plans des barrages établis par la Gendarmerie nationale,
               circulaires du ministre de l'intérieur, instructions du préfet (septembre 1962-
               janvier 1963)
               Rapatriés.- Surveillance et logement des internés administratifs et des rapatriés :
               note et circulaire du préfet (1962). Situation des rapatriés en Haute-Saône :
               rapport des renseignements généraux (septembre 1962)
               Commémoration de l'indépendance de l'Algérie du 1er juillet 1963 : rapports de
               police (1963)                                                             1960-1963



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1399 W 1 Evénements d'Algérie : circulaires et instructions du ministre de l'intérieur et du
         préfet                                                                  1953-1963


1399 W 2 Evénements d'Algérie : dossiers thématiques généraux constitués par le service.-
         Agressions et attentats commis par ou contre des Nord-Africains : notes, rapports,
         procès verbaux (1955-1962). Désarmement des Français de souche nord-africaine :
         circulaire du préfet (29 mars 1962). Anciens militaires musulmans originaires
         d'Algérie, recensement : notes et listes nominatives (1958). Coupures de presse et
         brochures de propagande (s. d.). Autorisations de voyage en Algérie, restrictions :
         circulaire du préfet (16 juin 1962). Circulation entre France et Algérie, conditions :
         circulaires (1956, 1962). Séjour à Luxeuil d'un député algérien : note (7 août 1959).
         Circulation des Nord-africains dans les trains, renouvellement des cartes : note au
         préfet (9 février 1959). Déplacements des Nord-africains, surveillance : notes et
         rapports,     listes des Nord-africains contrôlés par la police de l'air et des frontières
         (1955-1960). Activistes algériens, recherche et surveillance : notes et rapports (1951-
         1960). Recensement des Nord-africains en Haute-Saône : situations mensuelles (août
         1946, novembre 1947, janvier 1948). Travailleurs nord-africains employés dans le
         bâtiment et les travaux publics dans la région de Gray-Vesoul : état numérique
         (1953). Nord-africains domiciliés dans la circonscription de gendarmerie de Luxeuil :
         liste nominative (juin 1960). Elèves nord-africains du centre d'apprentissage de


                                                 7

                                  http://krimo666.mylivepage.com/
navenne : rapport et liste nominative (mars 1956). Internements administratifs et
            mises en fourrière de véhicules : états mensuels (1958-1960, lacunes). Collecte de
            fonds au profit des nationalistes algériens et organisation du FLN en Haute-Saône :
            notes, rapports, listes (1955-1959). Association générale des Français d'Afrique du
            Nord et d'Outre-mer, section régionale : rapport (29 avril 1957). Grèves des Nord-
            africains : notes et rapports (1951-1963). Implantation des Nord-africains en Haute-
            Saône, arrivées et départs :     rapports (1956), états numériques (1957, 1960), carte
            (1960).       Arrestations de Nord-africains : listes nominatives (23 décembre 1957),
             coupure de presse (22 mai 1958). Arrivée de nord-africains à Vesoul et à Héricourt :
            notes, listes      nominatives (1956). Arrestation d'un responsable nationaliste dans
            l'Aisne : coupure de presse (11 février 1961). Opération d'internement administratif
            du 17 juin 1959 : instructions, ordres de réquisition des agents des forces de l'ordre,
            consignes, notes manuscrites, historique, procès verbaux, rapport, liste nominative
            des internés libérés (1959-1960).                                         1946-1963

                                      Communicable en 2024


1399 W 3 Evénements d'Algérie : dossiers thématiques généraux constitués par le service.- Mise
         en fourrière et levée de mise en fourrière de véhicules appartenant à des Nord-
         africains : rapports, inventaire, correspondance (1958-1960). Documentation
         diverse.- "Les Algériens et la politique française" : note de synthèse (1964). Accords
         d'Evian : exemplaire de mai 1962 du bulletin intérieur du FLN/Fédération de France
         présentant ces accords. Ecole des cadres du FLN en France : note du ministère de
         l'Intérieur (juillet 1962). Fête de l'indépendance algérienne, participation des
         Algériens de Haute-Saône : note (5 juillet 1962). Manifestations éventuelles de Nord-
         africains à l'occasion du 1er novembre 1961 : note (1961). Organisation régionale du
         FLN : rapports (1961). Déclaration sur le droit à l'insoumission dans la guerre
         d'Algérie signée par des artistes et intellectuels : copie adressée au préfet de Haute-
         Saône, télégramme du ministère de l'intérieur (1960). Tract découvert à Lure (1957).
         Vente de montres à propagande nationaliste : rapport et notice individuelle sur les
         vendeurs (1957). Obsèques d'un ouvrier algérien : rapport (1956). Manifestation de
         Nord-africains à Belfort : notes (1956). Attitude suspecte de deux Nord-africains à
         Vesoul : note (1958). Interdits de séjour : rapports, arrêtés ministériels, télégrammes
         (1959-1961)          . Nord-africains résidant dans les circonscriptions de Gray, Lure,
               Luxeuil, Héricourt-Gonvillars, Ronchamp-Magny d'Anigon, Vesoul-Navenne :
         rapports, listes nominatives (1958-1962). Travailleurs nord-africains : rapports, états
         et listes (1949-1958). Lutte contre le terrorisme.- Surveillance des Nord-africains :
         notes, rapports (1961-1962). Organisation du FLN : notes et rapports (1959, 1961-
         1962). Réunion interdépartementale du 13 mars 1961 : compte rendu. Nord-africains
         travaillant pour la SNCF : note et liste nominative (1958)      . Personnel enseignant
         d'origine musulmane : instruction préfectorale, rapport (1957). Rixes entre français et
         algériens : note de service, rapport (1963). Opérations de police contre les
         nationalistes algériens : rapport sur les réactions en Haute-Saône (1955). Opinions
         sur l'Algérie et la politique gouvernementale, réactions des milieux nord-africains :
         notes et rapports (1959-1961)              . Population musulmane de la Haute-Saône,
         recensement : états, listes, rapport (1949-1959). Personnalités musulmanes de Haute-
         Saône : état (1958). Propagande gouvernementale à destination des Nord-africains,
         diffusion de tract (1958)         . Assignation à résidence de Nord-africains : notes et
         rapports, listes, notices individuelles (1958-1959). Nord-africains suspects résidant en
         Haute-Saône : notes, listes, télégrammes, directives de la direction des


                                                8

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renseignements généraux (1957-1959). Implantation des Nord-africains en Haute-
            Saône : états numériques hebdomadaires (1956-1963, lacunes). Véhicules appartenant
            à des Nord-africains : rapports et listes (1958-1961). Arrestations de Nord-africains :
            rapports, fiches de renseignement individuel (1957-1958). Interdiction de séjour en
            algérie : notes du délégué général du gouvernement en Algérie, listes (1958-1960).
                           Harkis : demande de synthèse du Service régional des renseignements
                  généraux de Dijon, réponse des Renseignements généraux de Vesoul, état des
               arrivées et départs (1962). Front de solidarité à la révolution algérienne en Haute-
            Saône, activité en Haute-Saône : notes (1963). Colonie algérienne de Haute-Saône :
            note d'information (1963). Tract diffusé par l'Association des étudiants islamiques en
            France : rapport (1967) . Commémoration de l'indépendance algérienne, interdiction
            des manifestations : télégramme du ministre de l'Intérieur (20 juin 1963).
                                                                                        1949-1967

                                        Communicable en 2028


1399 W 4 "Coordination des informations nord-africaines" : états de renseignements mensuels
         (mai 1958-janvier 1963)                                                 1958-1963

                                        Communicable en 2024


1399 W 5 Evénements de mai-juin 1958, dits "Journées des barricades" : instructions
         télégraphiées du ministre de l'Intérieur, comptes rendus télégraphiques des
         renseignements généraux (mai, juin et juillet 1958), rapports sur l'activité gaulliste et
         communiste (mai 1958), coupures de presse, motions des partis et syndicats haut-
         saônois, tracts et affiches.
         Evénements du 22 avril 1961 ("Putsch des généraux") .- Etat d'esprit et réactions en
         Haute-saône : rapports (25 avril-3 mai 1961). Constitution de milices dans la région
         grayloise : rapport (2 mai 1961). Comités de vigilance républicaine : listes des
         membres (16 mai 1958). Tracts et imprimés.                                  1958-1961

                                        Communicable en 2022



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE

1368 W 36      Installation d'agriculteurs rapatriés : circulaires du ministère de l'agriculture,
               correspondance avec le préfet, état des agriculteurs rapatriés en Haute-Saône
                                                                                     1962-1963

                            Communicabilité : circulaires : libre, état : 60 ans



2. Archives encore conservées dans les services


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS


                                                     9

                                  http://krimo666.mylivepage.com/
La direction départementale de l'ONAC détient environ 6500 dossiers de cartes de combattants
AFN et 1500 dossiers de titres de reconnaissance de la Nation (environ 12 ml au total)

                                    Communicabilité : 60 ans


OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'H.L.M.

L'OPAC HLM de la Haute-Saône conserve des dossiers de construction de logements pour les
rapatriés.

                                     Communicabilité : libre




                                               10

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Algerie Etat Archives Publiques Haute Saone

  • 1. LA GUERRE D'ALGERIE Etat des archives publiques en Haute-Saône 1. Archives conservées aux archives départementales de la Haute-Saône PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE Vie politique 255 W 21 Evénements de mai 1958 : télégrammes du ministère de l'intérieur, comptes rendus journaliers des renseignements généraux, motions, tracts et affiches des organisations politiques et syndicales (notamment du Parti communiste français) 1958 Communicabilité : 60 ans, sauf tracts et affiches : libre* 216 W 16 Affiches du Parti communiste français et de la Confédération générale du travail relatives au référendum du 28 septembre 1958 et à la guerre d'Algérie (1957-1958), rapports des Renseignements généraux et de la gendarmerie nationale sur l'apposition d'affiches et la diffusion de tracts (mars-novembre 1957) 1957-1958 Communicabilité : libre 216 W 17 Rapports des Renseignements généraux sur les réunions publiques en faveur de la paix en Algérie (16, 25 et 29 janvier 1957), sur une famille rapatriée d'Egypte (30 janvier 1957), sur la propagande en faveur de la paix en Algérie (15 avril et 16 octobre 1957), sur l'état d'esprit des soldats du contingent de retour d'Algérie (31 janvier 1957), sur les associations de Français ayant servi en Algérie (11 septembre 1957), sur les répercussions sociales du conflit (11 juin 1958), sur la campagne pour la paix en Algérie en Haute-Saône (8 juillet 1959), sur l'activité des partis politiques de Haute-Saône en mai et juin 1959 (9 juillet 1959). Rassemblement pour l'Algérie française : tract et circulaire transmis par les Renseignements généraux au préfet (septembre 1959) 1957-1959 Communicabilité : libre 251 W 2-8 Référendum du 8 janvier 1961 : circulaires et résultats (art. 2), procès verbaux des opérations (art. 3-8) 1961 Communicabilité : libre 1 http://krimo666.mylivepage.com/
  • 2. 276 W 17 Référendum du 8 janvier 1961 : instructions, rapports des Renseignements généraux, rapport du préfet au ministre de l'intérieur, revue de presse, résultats 1960-1961 Communicabilité : 60 ans, sauf instructions, résultats, revue de presse : libre 251 W 9-12 Référendum du 8 avril 1962 : procès verbaux des opérations 1962 Communicabilité : libre 255 W 24 Evénements d'Algérie : télégrammes et instructions du ministère de l'intérieur, rapports des renseignements généraux sur l'activité des partis politiques, syndicats et organisations, motions de confiance au général de Gaulle, revue de presse 1960 Communicabilité : libre 216 W 15 Manifestations pour la paix en Algérie en Haute-Saône : rapports et note des renseignements généraux, motion des manifestants, coupures de presse octobre 1960 Communicabilité : libre Sécurité publique, lutte contre la subversion 276 W 11 OAS : instructions, notes, télégrammes du ministère de l'intérieur, rapports des Renseignements généraux, listes et répertoire des activistes à surveiller, rapports du préfet Contrôles et barrages routiers : comptes rendus administratifs du préfet au ministre (1962-1963), instructions (1962) Propagande de l'OAS : brochures, tracts, lettres anonymes, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie, rapports des Renseignements généraux et de la police sur les activités de propagande et les personnes surveillées et suspectes (1961- 1963) 1961-1963 Communicabilité : 60 ans 276 W 12 Manifestations anti-OAS : instructions, rapports des Renseignements généraux, tracts, délibérations des conseils municipaux 1962 Communicabilité : 60 ans, sauf délibérations des conseils municipaux : libre 2 http://krimo666.mylivepage.com/
  • 3. 265 W 7 Nord-africains, recensement numérique : états par communes 1952 Communicabilité : libre 276 W 29 Surveillance des Nord-africains : instructions, notes d'information, rapports de police et des Renseignements généraux sur les incidents, rapports du préfet sur l'état d'esprit et les activités des Nord-africains 1955-1963 Communicabilité : 60 ans 282 W 5 Assistance morale et matérielle aux Nord-africains : circulaires et note (1950, 1952-1953, 1956). Régularisation de l'état civil, inscription sur les listes électorales, organisation du Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam : circulaires et note (1951- 1953). Logements ouvriers insalubres d'Héricourt : rapport (1952). Surveillance des Nord-africains : circulaires, instructions du préfet, rapports de police ((1954-1956). Situation des Nord-africains résidant dans le département de la Haute-Saône : rapport du préfet (1955), listes des Nord-africains domiciliés à Lure et à Héricourt (1956), rapport sur l'état d'esprit des Nord-africains résidant à Héricourt (1958). Grèves des travailleurs nord-africains : rapports de police (1956-1957). Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques, dissolution : circulaire, rapport de police sur les Nord-africains adhérents (1954). Agressions et meurtres contre des Nord-africains : rapports de police (1956-1958). 1950-1958 Communicabilité : 60 ans, sauf instructions et circulaires : libre Affaires militaires 276 W 28 Rappel des disponibles pour l'Algérie : instructions, rapport du préfet (1956-1959), liste des militaires domiciliés en Haute-Saône tués en Algérie (1958) 1956-1959 Communicabilité : libre 289 W 4 Militaires, membres des forces de police et civils tués en Algérie. - Restitution des corps, obsèques : instructions et circulaires (1956-1960). Incident survenu lors des obsèques d'un militaire : correspondance du préfet de la Côte-d'Or (1957). Militaires décédés en Algérie : liste (1958), télégrammes (1956-1961), coupures de presse (1960) 1956-1961 Communicabilité : 60 ans, sauf instructions, circulaires et coupure de presse : libre 289 W 5 Militaires décédés : avis de restitution des corps aux maires des communes 1957-1963 3 http://krimo666.mylivepage.com/
  • 4. Communicabilité : libre 293 W 5 Décès de militaires originaires de l'arrondissement de Lure : avis, demandes d'autorisation de voyage en Algérie par des parents de soldats décédés 1958-1962 Communicabilité : libre Rapatriés 458 W 2 Circulaires du ministère des rapatriés 1962-1971 Communicabilité : libre 420 W 2 Commission d'attribution des prêts et subventions pour le logement des rapatriés : procès-verbaux (18 mars 1963-8 juin 1965) 1963-1965 Communicabilité : libre 463 W 4 Commission départementale de reclassement des agents des collectivités locales d'Algérie et du Sahara : procès-verbaux (novembre 1962-octobre 1963). Etats de paiement de traitement et indemnités des agents inscrits et pris en charge dans le département de la Haute-Saône (juillet 1962-avril 1965) 1962-1965 Communicabilité : 60 ans 1010 W 5 Contribution nationale à l'indemnisation des Français d'Outre-mer, commission paritaire départementale de Haute-Saône : liste des priorités (1972). Secours sociaux attribués aux rapatriés : état (novembre 1972), état des bénéficiaires (janvier 1972, février, avril-mai, septembre-novembre 1973) 1972-1973 Communicabilité : 60 ans 4 W 2147 Office public départemental d'habitations à loyers modérés. Construction de 54 logements dans l'immeuble des rapatriés du Grand-Montmarin à Vesoul, pièces annexes au compte de gestion : délibérations du conseil d'administration de l'office, marchés, devis, situations, procès-verbaux de réception 1967-1968 Communicabilité : libre 1282 W 64 Office public départemental d'habitations à loyers modérés. Travaux d'amélioration de vingt logements pour les rapatriés, à Gray : marchés, plans 1983 Communicabilité : libre 4 http://krimo666.mylivepage.com/
  • 5. Divers 216 W 11 Semaine d'aide aux enfants musulmans d'Algérie du 22 au 28 octobre 1956.- Organisation : circulaires du secrétaire d'état à la santé publique et à la population et du préfet (octobre 1956), correspondance du préfet avec le maire de Vesoul et le sénateur Laheurte (octobre 1956), carnet de timbres invendus. Collecte de fonds : correspondance des unions de commerçants de Gray et de Luxeuil (octobre-novembre 1956). Collecte de colis : compte rendu du commandant d'armes de Vesoul (4 décembre 1956). Résultats de la campagne : note du ministre de l'intérieur au préfet (29 janvier 1957) et du préfet à l'inspecteur d'académie (5 février 1957) 1956-1957 Communicabilité : libre 276 W 13 Jumelage du département de la Haute-Saône et de l'arrondissement de Laglouat : correspondance, comptes rendus de voyages et de missions de personnalités, monographie de Laglouat (1960) Colonies de vacances d'enfants algériens en Haute-Saône : correspondance, rapports, coupures de presse (1960-1961) 1960-1961 Communicabilité : libre 343 W 32 Renseignements statistiques sur les Algériens résidant en Haute-Saône : états mensuels (avril 1964-décembre 1966) puis trimestriels (1967-1968) 1964-1968 Communicabilité : libre PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAONE/SERVICE DES RAPATRIES 326 W 1 Reclassement des rapatriés : liste des rapatriés demandeurs d'emploi et des placements effectués (août-septembre 1962), états nominatifs mensuels (1963- 1965) 1962-1965 Communicabilité : 60 ans 326 W 2 Rapatriés : recensement par catégories professionnelles (1962), situations statistiques (1962), liste des chefs de famille (1962) Reclassement des harkis en France : synthèse régionale (18 octobre 1962) Service des rapatriés : comptes rendus de fonctionnement (1962-1963) 1962-1963 Communicabilité : libre, sauf liste des chefs de famille : 60 ans 5 http://krimo666.mylivepage.com/
  • 6. 326 W 3 Prestations de retour et de subsistance : situations, listes de bénéficiaires, statistiques mensuelles (1962-1964). Reclassement des rapatriés salariés et capital de reconversion : listes (1963-1964). Rapatriés inscrits sur les listes professionnelles : états (1963-1964) 1962-1964 Communicabilité : libre 326 W 4 Reclassement des rapatriés salariés : rapports mensuels du préfet (octobre 1962- avril 1963) Renseignements statistiques (8 avril 1963) 1962-1963 Communicabilité : libre 326 W 5 Reclassement des supplétifs musulmans : circulaires du ministère des rapatriés (mai 1963-octobre 1964) 1963-1964 Communicabilité : libre 326 W 6-8 Prestations versées aux rapatriés : fiches individuelles s.d. Communicabilité : 60 ans 326 W 9 Rapatriés installés à Gray, réquisitions de logements vacants 1962 Communicabilité : libre 326 W 10 Réquisition de logements et conventions d'occupation 1962-1963 Communicabilité : 60 ans 326 W 11 Accueil, assistance et reclassement des rapatriés : circulaires des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et des rapatriés 1957-1962 Communicabilité : libre 326 W 12 Circulaires du ministère des rapatriés 1963-1965 Communicabilité : libre 6 http://krimo666.mylivepage.com/
  • 7. SOUS-PREFECTURE DE LURE 293 W 8 Situation politique.- Pourparlers de paix : télégrammes d'information du ministre de l'intérieur aux préfets (juillet 1960). Evénements d'avril 1961 : télégrammes du ministre de l'intérieur, décret instaurant l'état d'urgence et message du président de la République au Sénat, instructions du préfet, délibérations des conseils municipaux de l'arrondissement de Lure apportant leur soutien au gouvernement (avril-mai 1961). Attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle : délibération de soutien au général de Gaulle de la commune de la Longine (11 septembre 1961). Scrutin d'autodétermination en Algérie : circulaires des ministres de l'intérieur et des affaires algériennes, instructions du préfet (1962) Lutte contre l'OAS : circulaires et instructions du ministre de l'intérieur et du préfet, rapports et notes du sous-préfet au préfet, documents et journal provenant de l'OAS recueillis par les forces de l'ordre, inscriptions favorables à l'OAS (septembre 1961-mars 1962). Manifestations contre l'OAS : comptes rendus de gendarmerie (février 1962), motions d'enseignants, de syndicats, de la mairie de Saint-Barthélémy et du comité anti-fasciste d'Héricourt (décembre 1961, mars 1962). Contrôles routiers : plans des barrages établis par la Gendarmerie nationale, circulaires du ministre de l'intérieur, instructions du préfet (septembre 1962- janvier 1963) Rapatriés.- Surveillance et logement des internés administratifs et des rapatriés : note et circulaire du préfet (1962). Situation des rapatriés en Haute-Saône : rapport des renseignements généraux (septembre 1962) Commémoration de l'indépendance de l'Algérie du 1er juillet 1963 : rapports de police (1963) 1960-1963 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1399 W 1 Evénements d'Algérie : circulaires et instructions du ministre de l'intérieur et du préfet 1953-1963 1399 W 2 Evénements d'Algérie : dossiers thématiques généraux constitués par le service.- Agressions et attentats commis par ou contre des Nord-Africains : notes, rapports, procès verbaux (1955-1962). Désarmement des Français de souche nord-africaine : circulaire du préfet (29 mars 1962). Anciens militaires musulmans originaires d'Algérie, recensement : notes et listes nominatives (1958). Coupures de presse et brochures de propagande (s. d.). Autorisations de voyage en Algérie, restrictions : circulaire du préfet (16 juin 1962). Circulation entre France et Algérie, conditions : circulaires (1956, 1962). Séjour à Luxeuil d'un député algérien : note (7 août 1959). Circulation des Nord-africains dans les trains, renouvellement des cartes : note au préfet (9 février 1959). Déplacements des Nord-africains, surveillance : notes et rapports, listes des Nord-africains contrôlés par la police de l'air et des frontières (1955-1960). Activistes algériens, recherche et surveillance : notes et rapports (1951- 1960). Recensement des Nord-africains en Haute-Saône : situations mensuelles (août 1946, novembre 1947, janvier 1948). Travailleurs nord-africains employés dans le bâtiment et les travaux publics dans la région de Gray-Vesoul : état numérique (1953). Nord-africains domiciliés dans la circonscription de gendarmerie de Luxeuil : liste nominative (juin 1960). Elèves nord-africains du centre d'apprentissage de 7 http://krimo666.mylivepage.com/
  • 8. navenne : rapport et liste nominative (mars 1956). Internements administratifs et mises en fourrière de véhicules : états mensuels (1958-1960, lacunes). Collecte de fonds au profit des nationalistes algériens et organisation du FLN en Haute-Saône : notes, rapports, listes (1955-1959). Association générale des Français d'Afrique du Nord et d'Outre-mer, section régionale : rapport (29 avril 1957). Grèves des Nord- africains : notes et rapports (1951-1963). Implantation des Nord-africains en Haute- Saône, arrivées et départs : rapports (1956), états numériques (1957, 1960), carte (1960). Arrestations de Nord-africains : listes nominatives (23 décembre 1957), coupure de presse (22 mai 1958). Arrivée de nord-africains à Vesoul et à Héricourt : notes, listes nominatives (1956). Arrestation d'un responsable nationaliste dans l'Aisne : coupure de presse (11 février 1961). Opération d'internement administratif du 17 juin 1959 : instructions, ordres de réquisition des agents des forces de l'ordre, consignes, notes manuscrites, historique, procès verbaux, rapport, liste nominative des internés libérés (1959-1960). 1946-1963 Communicable en 2024 1399 W 3 Evénements d'Algérie : dossiers thématiques généraux constitués par le service.- Mise en fourrière et levée de mise en fourrière de véhicules appartenant à des Nord- africains : rapports, inventaire, correspondance (1958-1960). Documentation diverse.- "Les Algériens et la politique française" : note de synthèse (1964). Accords d'Evian : exemplaire de mai 1962 du bulletin intérieur du FLN/Fédération de France présentant ces accords. Ecole des cadres du FLN en France : note du ministère de l'Intérieur (juillet 1962). Fête de l'indépendance algérienne, participation des Algériens de Haute-Saône : note (5 juillet 1962). Manifestations éventuelles de Nord- africains à l'occasion du 1er novembre 1961 : note (1961). Organisation régionale du FLN : rapports (1961). Déclaration sur le droit à l'insoumission dans la guerre d'Algérie signée par des artistes et intellectuels : copie adressée au préfet de Haute- Saône, télégramme du ministère de l'intérieur (1960). Tract découvert à Lure (1957). Vente de montres à propagande nationaliste : rapport et notice individuelle sur les vendeurs (1957). Obsèques d'un ouvrier algérien : rapport (1956). Manifestation de Nord-africains à Belfort : notes (1956). Attitude suspecte de deux Nord-africains à Vesoul : note (1958). Interdits de séjour : rapports, arrêtés ministériels, télégrammes (1959-1961) . Nord-africains résidant dans les circonscriptions de Gray, Lure, Luxeuil, Héricourt-Gonvillars, Ronchamp-Magny d'Anigon, Vesoul-Navenne : rapports, listes nominatives (1958-1962). Travailleurs nord-africains : rapports, états et listes (1949-1958). Lutte contre le terrorisme.- Surveillance des Nord-africains : notes, rapports (1961-1962). Organisation du FLN : notes et rapports (1959, 1961- 1962). Réunion interdépartementale du 13 mars 1961 : compte rendu. Nord-africains travaillant pour la SNCF : note et liste nominative (1958) . Personnel enseignant d'origine musulmane : instruction préfectorale, rapport (1957). Rixes entre français et algériens : note de service, rapport (1963). Opérations de police contre les nationalistes algériens : rapport sur les réactions en Haute-Saône (1955). Opinions sur l'Algérie et la politique gouvernementale, réactions des milieux nord-africains : notes et rapports (1959-1961) . Population musulmane de la Haute-Saône, recensement : états, listes, rapport (1949-1959). Personnalités musulmanes de Haute- Saône : état (1958). Propagande gouvernementale à destination des Nord-africains, diffusion de tract (1958) . Assignation à résidence de Nord-africains : notes et rapports, listes, notices individuelles (1958-1959). Nord-africains suspects résidant en Haute-Saône : notes, listes, télégrammes, directives de la direction des 8 http://krimo666.mylivepage.com/
  • 9. renseignements généraux (1957-1959). Implantation des Nord-africains en Haute- Saône : états numériques hebdomadaires (1956-1963, lacunes). Véhicules appartenant à des Nord-africains : rapports et listes (1958-1961). Arrestations de Nord-africains : rapports, fiches de renseignement individuel (1957-1958). Interdiction de séjour en algérie : notes du délégué général du gouvernement en Algérie, listes (1958-1960). Harkis : demande de synthèse du Service régional des renseignements généraux de Dijon, réponse des Renseignements généraux de Vesoul, état des arrivées et départs (1962). Front de solidarité à la révolution algérienne en Haute- Saône, activité en Haute-Saône : notes (1963). Colonie algérienne de Haute-Saône : note d'information (1963). Tract diffusé par l'Association des étudiants islamiques en France : rapport (1967) . Commémoration de l'indépendance algérienne, interdiction des manifestations : télégramme du ministre de l'Intérieur (20 juin 1963). 1949-1967 Communicable en 2028 1399 W 4 "Coordination des informations nord-africaines" : états de renseignements mensuels (mai 1958-janvier 1963) 1958-1963 Communicable en 2024 1399 W 5 Evénements de mai-juin 1958, dits "Journées des barricades" : instructions télégraphiées du ministre de l'Intérieur, comptes rendus télégraphiques des renseignements généraux (mai, juin et juillet 1958), rapports sur l'activité gaulliste et communiste (mai 1958), coupures de presse, motions des partis et syndicats haut- saônois, tracts et affiches. Evénements du 22 avril 1961 ("Putsch des généraux") .- Etat d'esprit et réactions en Haute-saône : rapports (25 avril-3 mai 1961). Constitution de milices dans la région grayloise : rapport (2 mai 1961). Comités de vigilance républicaine : listes des membres (16 mai 1958). Tracts et imprimés. 1958-1961 Communicable en 2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE 1368 W 36 Installation d'agriculteurs rapatriés : circulaires du ministère de l'agriculture, correspondance avec le préfet, état des agriculteurs rapatriés en Haute-Saône 1962-1963 Communicabilité : circulaires : libre, état : 60 ans 2. Archives encore conservées dans les services DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS 9 http://krimo666.mylivepage.com/
  • 10. La direction départementale de l'ONAC détient environ 6500 dossiers de cartes de combattants AFN et 1500 dossiers de titres de reconnaissance de la Nation (environ 12 ml au total) Communicabilité : 60 ans OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'H.L.M. L'OPAC HLM de la Haute-Saône conserve des dossiers de construction de logements pour les rapatriés. Communicabilité : libre 10 http://krimo666.mylivepage.com/