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transformation numérique pour
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Réduction des coûts de gestion de l’impôt
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Qui sommes-nous ?
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de transformation numérique
et des concepts
d'administration fiscale
digitale
Les principes généraux d'une
administration fiscale juste et
équitable
Notre approche de la mise en
œuvre de l'administration
fiscale digitalisée
Expérience et contacts Expositions
Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de transformation
numérique et des concepts d'administration fiscale digitale
Nous aidons l’administration fiscale à élaborer des concepts et des
feuilles de route pour l'administration fiscale digital dans le but de
réduire l’écart fiscal, de créer de nouvelles sources de revenus et de
diminuer les coûts de l'administration fiscale
Notre démarche
3
Analyse des écarts fiscaux et évaluation des options de
minimisation des écarts, en tenant compte des
changements nécessaires à apporter à la réglementation
Élaboration d'une stratégie de digitalisation de la fiscalité
pour constituer le dossier de la modernisation du système
national de recouvrement des recettes
Élaboration de feuilles de route visant à minimiser les
écarts fiscaux sur la base des meilleures pratiques
mondiales et des dernières innovations en matière de
technologies numériques
Identification de sources supplémentaires de recettes
fiscales, y compris la modélisation financière et
l'élaboration de dossiers commerciaux
Conception, sélection, mise en œuvre et soutien de
solutions d'administration fiscale numérique de bout en
bout
Les principes généraux d'une administration fiscale juste et
équitable
Taux
raisonnables
Montants à
payer
raisonnables
Minimiser ou
supprimer des
avantages
injustifiés
Absence de
précompte
Partage des
risques
commerciaux
avec l'État
Transparence
La fiscalité est
l'imposition par les
gouvernements de
prélèvements
obligatoires sur les
individus ou les
personnes morales
Les impôts sont levés
principalement pour
collecter des recettes
destinées à financer les
dépenses publiques
Le montant payé au titre
de l’impôt doit répondre
aux besoins budgétaires
de l'État et être
raisonnable pour le
contribuable
Le contrat social entre
l'État et ses citoyens est
la base d'une fiscalité
durable
4
Pour l'État, l’importance relative des taux d'imposition compte moins qu'une collecte efficace des recettes pour
soutenir un budget rentable, la croissance économique, le développement des infrastructures et assurer la sécurité
sociale et la défense.
5
Une fiscalité simple et commode pour les contribuables
Les principes d’une administration fiscale
simple
L'administration fiscale doit fonctionner comme un capteur dans le
pipeline de données, et non comme un amortisseur pouvant
arrêter le flux de données
1
2
Dividendes
Documents source
Données des caisses
électroniques en ligne
(CEL)
Comptes et
transactions
Modèle unique
of Truth /
Base de données fiscales
Dépenses et
rentrées
Terres, immobilier,
véhicules
Données sur l'activité
économique étrangère
et les déclarations en
douane
Données sur la
circulation des biens
Enregistrement simplifié
des contribuables
Conformité fiscale
simplifiée
Chaque citoyen reçoit
automatiquement un NIF
Tous les contribuables
identifiés ont accès à un
compte personnel et à une
signature électronique pour
communiquer avec les
autorités fiscales
Pas de déclaration de
revenus
Éviter la duplication des
formulaires et documents
fiscaux
Les autorités fiscales
calculent et comptabilisent
automatiquement les impôts
sur la base des informations
relatives aux contribuables,
aux activités imposables et
aux actifs
Outre l'équité fiscale et l'égalité dans l'exercice des fonctions fiscales, il est essentiel d'adopter
le principe d’une conformité fiscale simple et pratique
Le principe d'égalité des contribuables
6
L'égalité des contribuables doit être assurée par le caractère inévitable de la sanction pour ceux qui se soustraient
délibérément à l'impôt
Contribuables de bonne foi
Le contribuable de bonne foi qui paie ses impôts de
bonne foi ne devrait pas se sentir désavantagé par
rapport à ceux qui ne respectent pas leurs obligations
fiscales et ne reçoivent aucune pénalité ou autre
conséquence
Contribuables
malhonnêtes
Les autorités fiscales doivent identifier les personnes
qui ne paient pas leurs impôts et les obliger à se
mettre en conformité
Ils doivent mettre en œuvre le principe de
l'inévitabilité de la sanction, fondé sur des données
fiscales objectives, et non sur le jugement subjectif
de l'inspecteur des impôts
L'objectif de l'administration fiscale digitale est d'identifier
et de minimiser l'écart fiscal
Le concept d’écart fiscal Modèle de réduction de l’écart fiscal
La différence entre les
recettes potentielles
(légales) et les recettes
effectivement perçues
constitue «l’écart fiscal»1
Sources de l’écart fiscal :
évasion fiscale
évitement fiscal dû aux
avantages légaux
(dépenses fiscales)
Il est important, pour identifier
les sources de l'écart fiscal et
agir avec un plan de réduction :
de distinguer toutes les
sources potentielles de
revenus de l'État, y compris
non fiscales
de donner la priorité au
travail avec les origines de
l’écart pour minimiser les
risques politiques et obtenir
un effet budgétaire maximal
l'État
Entrée
La gestion digitalisée de la
TVA
Résultats
L'assiette fiscale
et sa dynamique
Augmentation du
nombre de
contribuables (NIF)
enregistrés comme
indépendants ou
entrepreneurs
Augmentation du
recouvrement de la
TVA, de l'impôt sur
les bénéfices, de
l’impôt du régime
simplifié, des
accises et autres
taxes
Régimes fiscaux
(TVA, impôts sur
le revenu,
accises...)
Évaluation de
l'écart fiscal (%)
Évaluation des
possibilités de
minimisation (%
de l'écart fiscal
actuel)
Réduction de l'écart
fiscal par une
transformation
numérique de
l'administration
fiscale
7
Pour une administration fiscale efficace, il est nécessaire de comprendre où et pourquoi l'État perd des
impôts, d’identifier l’origine de l’écart fiscal et d’appliquer un plan d’action en vue de le minimiser
[1] Source : Banque mondiale
Origines de l’écart fiscal des Etats-Unis
Sources : Internal Revenue Service ; CRFB.org 8
La plus grande partie de l’écart fiscal aux Etats-Unis
provient de revenus non déclarés
290
387
344
381
554
55
85
50
60
76
$345
$472
$394
$441
$630
0
100
200
300
400
500
600
700
2001 2006 2008-2010 2011-2013 2019
Écart fiscal résiduel Retards de paiement et actes d'exécution forcée Ecart fiscal net
630 milliards de $ d’impôts non payés en 2019
Valeur annuelle
moyenne pour la
période fiscale de
2011 à 2013
L’écart fiscal aux États-Unis (% par année) et la recette
fiscale nette
Les Américains paient environ 15 %
d'impôts en moins que dû
En 2019, l'écart fiscal correspondait
à 2,6 % du PIB
C'est plus que le PIB de la Suède ou
de l'Argentine
2518
3255
2775
3106
4437
83,70%
82,30%
83,80% 83,60% 83,70%
86,30%
85,50%
85,80% 85,80%
85,80%
$0
$500
$1 000
$1 500
$2 000
$2 500
$3 000
$3 500
$4 000
$4 500
$5 000
80%
81%
82%
83%
84%
85%
86%
87%
2001 2006 2008-2010 2011-2013 2019
Recettes fiscales nettes Taux d’exécution volontaire Taux d’exécution net
milliards
de dollars
Sources : Internal Revenue Service ; CRFB.org 9
Causes potentielles de l’écart fiscal et avantages de l'administration
fiscale numérisée pour la réduction de l’écart fiscal
10
Impôt Industrie Causes de l’écart fiscal Solution de réduction Résultats potentiels
Droits d’accises B2B Coûts d'importation sous-estimés
Rentrées sous-estimées
Contrefaçon
Système national Track&Trace
Jusqu'à 700% d’augmentation du recouvrement
des droits d’accises dans des catégories de
produits spécifiques
TVA / Impôt sur les ventes B2B Déductions fiscale surestimées
Ajustements
Dépôt obligatoire des e-factures de TVA auprès
de l’administration fiscale
Recettes de TVA majorées jusqu’à 150%
TVA / Impôt sur les ventes B2C (détail) Rentrées sous-estimées
Ajustements
Caisses électroniques en ligne (CEL) Recettes de TVA majorées jusqu’à 150%
TVA / Impôt sur les ventes B2C (e-commerce de
détail)
Opération offshore (plateforme , services en
ligne)
Non-déclaration de revenus (par exemple,
chauffeur Uber)
Plateforme numérique pour l'administration
fiscale du commerce B2C et C2C
Recettes de TVA majorées jusqu’à 150%
Impôt sur le revenu pour
les travailleurs autonomes
et les entrepreneurs
individuels
B2C, C2C (travailleurs
autonomes et
entrepreneurs)
Rentrées sous-estimées
Non-déclaration de revenus
Administration fiscale numérique pour
l'économie en ligne et les travailleurs
indépendants (B2C, C2B & C2C)
Augmentation du nombre de NIF attribués et de
la perception de la taxe de/jusqu'à 100%
Impôt sur les revenus et
les bénéfices des sociétés
B2B Rentrées sous-estimées
Coûts surestimés
Coûts d’importation surestimés
Développement d'un système de données pour
identifier et combler l’écart fiscal
Réduction de l’écart fiscal de 10-30%
Impôt sur le revenu des
personnes physiques /
Impôts sur les salaires
B2B Rentrées sous-estimées
Non-déclaration de revenus
Impôt foncier B2B, B2C Non-déclaration de revenus
Source: Analyse et estimations de la DTT
Exemple de réduction de l'écart de TVA dans les secteurs
B2B et B2C
Secteur B2B Secteur B2C
Le revenu total de la TVA est passé de 30
milliards de dollars en 2014 à 75 milliards
de dollars en 2021 (soit une augmentation
de 150 %)
Réduction de l'écart de TVA en amont de 8
% à 0,5 %
165% - Augmentation du volume annuel de
la TVA dans le commerce de détail entre
2017 et 2020
Diverses approches et outils ont été introduits pour
réduire l'écart fiscal :
e-facturation obligatoire de la TVA pour les
entreprises et déclaration à l'administration
fiscale
Caisses enregistreuses en ligne dans le
commerce de détail
Accès direct volontaire de l'administration
fiscale aux comptes et transactions
Recouvrement de la TVA, en milliards de $
30
34 36
42
49
58 58
75
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Infrastructure numérique pour l'administration fiscale
numérique et les communications avec les contribuables
Identification digitale de
l'ensemble de l'impôt en mettant
en œuvre la base unique de
données fiscales
Identification et enregistrement
des personnes physiques, des
personnes morales, des
entrepreneurs et des travailleurs
indépendants ; attribution du NIF
Identification de tous les biens et
actifs imposables, saisie dans les
systèmes d'information du
gouvernement et association aux
NIF
Identification des contribuables
inactifs pour atténuer les risques
de fraude
Établissement d'un point de
contact unique pour la
communication avec les
contribuables
Compte personnel
du contribuable
Portail des services de l'État,
portail de l'administration
fiscale, application mobile
des impôts
Email officiel
12
NIF
Pour mettre en œuvre une administration fiscale digitale innovante, il est nécessaire de mettre en place une infrastructure
numérique pour la communication électronique avec les contribuables
Identification à distance des
contribuables (sans visite à
l'administration fiscale)
Abandon de la déclaration
d'impôts au profit d'un
système automatisé de
régularisation et de
comptabilisation des impôts
(administration fiscale sans
déclaration)
Adoption du paiement
électronique des impôts
Mise en œuvre d'un système
de contrôle des
contribuables à distance
Introduction de documents
électroniques dans toutes
les activités commerciales
(et pas seulement dans le
domaine fiscal) ; élimination
des doublons dans les
déclarations fiscales
Développement d'un système
de données ouvertes sur la
collecte et l'utilisation de
l’impôt
Le traitement digital des infractions et la simplification de
l'impôt pour les contribuables
13
Enregistrement d'une
infraction suivant le code
administratif
Information du contribuable
sur les infractions
identifiées
Invitation à remédier
volontairement aux
infractions
Le processus doit être
entièrement automatisé et
ne pas impliquer d’agent du
fisc
Mise en place d'une
fonction de "contrôle
public" pour les citoyens
qui pourraient signaler les
infractions aux autorités
fiscales
Implication du contribuable
dans l'administration fiscale
(par exemple, valider les
reçus et
l'étiquetage/marquage des
produits)
Adoption du processus de
prudence raisonnable. Le
contribuable doit inclure
une clause de minimisation
des risques fiscaux dans
tous ses contrats
Simplification de la conformité fiscale
Traitement digital des infractions en fonction de l'écart fiscal identifié
Récompenser les contribuables consciencieux et encourager la
transparence de l’affectation des ressource fiscales
Pour inciter les citoyens et les entreprises à payer des impôts, il est nécessaire d'encourager les contribuables de
bonne foi et de rendre les informations relatives à la perception et à l’affectation de l’impôt totalement transparentes
et accessibles au public
14
Système d'incitation publique
pour les contribuables de bonne
foi
Reconnaissance publique
Récompenses officielles
Insignes spéciaux
Système de données ouvert sur la
collecte des impôts
Catégories et types d'impôts collectés
Sources des recettes fiscales
Accès public via le web
Système de données ouvert sur
l'utilisation des impôts pour les
besoins du gouvernement et des
citoyens
Objectifs généraux et affectation aux
programmes inscrits au budget de l'État
Initiatives sociale ciblées
Feuille de route et initiatives clés pour la mise en œuvre de
l'administration fiscale digitale
15
L'optimisation de l'administration fiscale peut stimuler les investissements privés et la croissance économique
Organisationnel
Mise en place d'un groupe de travail
pour discuter des idées et des
principes clés du concept
Création et approbation du concept
officiel d'administration fiscale
numérique
Identification des sources de
financement du concept
Analytique
Mise en place d'un groupe d'analyse
pour développer une méthodologie et
identifier l'écart fiscal, ses fonctions
et sa structure, ainsi que les besoins
budgétaires
Préparation et approbation du plan
de travail et du budget de l'équipe
analytique
Appliquer les décisions
contraignantes pour les autorités
afin de permettre à l'équipe d'analyse
d'accéder aux systèmes
d'information et aux données
officielles nécessaires
Préparation de l'analyse de l’écart
fiscal, conclusions et
recommandations
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gouvernement
Infrastructure digitale
Élaboration et approbation du
concept d'identification des
contribuables et des biens
imposables avec les organismes
d'État concernés
Développement et approbation du
concept de l’obligation de la
communication électronique avec les
contribuables
Développement et mise en œuvre
d'un système informatique pour
l'identification et l'enregistrement
des contribuables et des objets
fiscaux
Développement et mise en œuvre
d'un système informatique pour la
communication avec les
contribuables
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système réglementaire existant pour
confirmer la possibilité d'obtenir des
données pour les autorités fiscales
possibilités de modernisation des
impôts sur le travail et des
cotisations sociales
avantages fiscaux, évaluation de leur
performance
Élaboration et approbation de
nouvelles règles :
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fiscales aux autorités fiscales
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pour optimiser les avantages fiscaux
pour l'identification et
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fiscales
Technologie
Modernisation des systèmes informatiques
de l'administration fiscale
Développement d'un système informatique
pour gérer l'identification et la minimisation
de l'écart fiscal
Développement d'un système informatique
pour récompenser les contribuables de
bonne foi
Développement d'un système informatique
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infractions fiscales
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développement et mise en œuvre de
solutions individuelles dans le cadre du
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4-5 mois 12-16 mois
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La voie de la minimisation de l'écart fiscal
Le concept d'administration fiscale
digitale devrait inclure une feuille
de route et un plan de mise en
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initiatives visant à réduire au
minimum l'écart fiscal et à
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Feuille de route et plan de
mise en œuvre de la
transformation numérique
Pour minimiser le manque à gagner
fiscal, les autorités devraient :
développer un concept
d'administration fiscale digitale
utilisant des données objectives
sur les contribuables et l’assiette
fiscale
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numérique pour la collecte des
données et l'interaction avec les
contribuables
Concept d'administration
fiscale numérique
Pour comprendre quand et où l'État
perd des recettes fiscales
potentielles, le gouvernement
devrait :
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minimisation de l’écart fiscal
Stratégie de minimisation
de l'écart fiscal
16
Expositions
17
Qui sommes-nous ?
Digital Tax Technologies (DTT) est un expert international de la
minimisation des écarts fiscaux, un conseiller en transformation
numérique de confiance & un fournisseur de solutions pour les
administrations fiscales nationales.
Nous aidons les administrations fiscales du monde entier à
réduire l'écart fiscal, à améliorer le recouvrement des recettes
fiscales et à réduire la part de l'économie souterraine.
Notre mission est d'accroître la transparence fiscale mondiale,
d'améliorer la conformité et l'administration fiscales, et de
garantir une concurrence loyale et le bien-être.
Notre équipe est composée d'experts expérimentés dans le
conseil et la mise en œuvre de l'administration fiscale numérique
dans divers pays d'Europe, de la CEI, du Moyen-Orient et
d'Afrique.
Expérience et contacts
19
Nous sommes une équipe mondiale d'experts en fiscalité et en numérique qui
travaille avec les administrations fiscales, les consultants fiscaux mondiaux et les
meilleurs fournisseurs de technologies sur les aspects les plus importants de la
transformation numérique des systèmes fiscaux nationaux.
Nos principaux domaines de compétence sont :
La transformation numérique de l’administration fiscale et le passage à un
économie en temps réel visant la réduction de l’écart fiscal
Mise en œuvre de solutions numériques de suivi et de traçabilité
Mise en place de caisses enregistreuses en ligne
Imposition efficace des vendeurs de plateformes et des indépendants dans les
économies collaboratives et les économies à la tâche grâce aux solutions de
TVA et de facturation électroniques
Analyses avancées/Big Data/AI pour l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée
Développement de produits logiciels sur mesure et solutions sur étagère
Conception, mise en œuvre et soutien de solutions informatiques de bout en
bout en coopération avec les principaux fournisseurs de logiciels et de matériel
informatique et les conseillers fiscaux
Contactez-nous
pour plus
d’information
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20
Terminologie et abréviations
Caisse enregistreuse électronique en ligne : caisse
enregistreuse capable d'envoyer des données
fiscales périodiquement ou en temps réel à
l'administration fiscale en mode sécurisé
Authentification des produits : vérification de
l'authenticité des produits
Marquage des produits : apposition de marques
d'identification sûres et inamovibles sur les
produits ou les emballages des produits
Suivi : localisation des produits
Traçage : établissement de l’origine et de la
destination des produits
DTT : Digital Tax Technology company
CEE: caisse enregistreuse électronique
ODF: opérateur des données fiscales
CEL: caisse électronique en ligne
CEN: caisse enregistreuse nuage
PoS: Terminal de point de vente
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NIF: numéro d’identification fiscale
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Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique pour les administrations fiscales

  • 1. Trusted Global Tax Gap Advisor & Digital Solution Provider for Tax Administrations Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique pour les administrations fiscales Réduction de l’écart fiscal Augmentation des recettes fiscales Réduction des coûts de gestion de l’impôt info@taxtech.digital https://taxtech.digital G008
  • 2. Table Des Matières 2 Qui sommes-nous ? Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de transformation numérique et des concepts d'administration fiscale digitale Les principes généraux d'une administration fiscale juste et équitable Notre approche de la mise en œuvre de l'administration fiscale digitalisée Expérience et contacts Expositions
  • 3. Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de transformation numérique et des concepts d'administration fiscale digitale Nous aidons l’administration fiscale à élaborer des concepts et des feuilles de route pour l'administration fiscale digital dans le but de réduire l’écart fiscal, de créer de nouvelles sources de revenus et de diminuer les coûts de l'administration fiscale Notre démarche 3 Analyse des écarts fiscaux et évaluation des options de minimisation des écarts, en tenant compte des changements nécessaires à apporter à la réglementation Élaboration d'une stratégie de digitalisation de la fiscalité pour constituer le dossier de la modernisation du système national de recouvrement des recettes Élaboration de feuilles de route visant à minimiser les écarts fiscaux sur la base des meilleures pratiques mondiales et des dernières innovations en matière de technologies numériques Identification de sources supplémentaires de recettes fiscales, y compris la modélisation financière et l'élaboration de dossiers commerciaux Conception, sélection, mise en œuvre et soutien de solutions d'administration fiscale numérique de bout en bout
  • 4. Les principes généraux d'une administration fiscale juste et équitable Taux raisonnables Montants à payer raisonnables Minimiser ou supprimer des avantages injustifiés Absence de précompte Partage des risques commerciaux avec l'État Transparence La fiscalité est l'imposition par les gouvernements de prélèvements obligatoires sur les individus ou les personnes morales Les impôts sont levés principalement pour collecter des recettes destinées à financer les dépenses publiques Le montant payé au titre de l’impôt doit répondre aux besoins budgétaires de l'État et être raisonnable pour le contribuable Le contrat social entre l'État et ses citoyens est la base d'une fiscalité durable 4 Pour l'État, l’importance relative des taux d'imposition compte moins qu'une collecte efficace des recettes pour soutenir un budget rentable, la croissance économique, le développement des infrastructures et assurer la sécurité sociale et la défense.
  • 5. 5 Une fiscalité simple et commode pour les contribuables Les principes d’une administration fiscale simple L'administration fiscale doit fonctionner comme un capteur dans le pipeline de données, et non comme un amortisseur pouvant arrêter le flux de données 1 2 Dividendes Documents source Données des caisses électroniques en ligne (CEL) Comptes et transactions Modèle unique of Truth / Base de données fiscales Dépenses et rentrées Terres, immobilier, véhicules Données sur l'activité économique étrangère et les déclarations en douane Données sur la circulation des biens Enregistrement simplifié des contribuables Conformité fiscale simplifiée Chaque citoyen reçoit automatiquement un NIF Tous les contribuables identifiés ont accès à un compte personnel et à une signature électronique pour communiquer avec les autorités fiscales Pas de déclaration de revenus Éviter la duplication des formulaires et documents fiscaux Les autorités fiscales calculent et comptabilisent automatiquement les impôts sur la base des informations relatives aux contribuables, aux activités imposables et aux actifs Outre l'équité fiscale et l'égalité dans l'exercice des fonctions fiscales, il est essentiel d'adopter le principe d’une conformité fiscale simple et pratique
  • 6. Le principe d'égalité des contribuables 6 L'égalité des contribuables doit être assurée par le caractère inévitable de la sanction pour ceux qui se soustraient délibérément à l'impôt Contribuables de bonne foi Le contribuable de bonne foi qui paie ses impôts de bonne foi ne devrait pas se sentir désavantagé par rapport à ceux qui ne respectent pas leurs obligations fiscales et ne reçoivent aucune pénalité ou autre conséquence Contribuables malhonnêtes Les autorités fiscales doivent identifier les personnes qui ne paient pas leurs impôts et les obliger à se mettre en conformité Ils doivent mettre en œuvre le principe de l'inévitabilité de la sanction, fondé sur des données fiscales objectives, et non sur le jugement subjectif de l'inspecteur des impôts
  • 7. L'objectif de l'administration fiscale digitale est d'identifier et de minimiser l'écart fiscal Le concept d’écart fiscal Modèle de réduction de l’écart fiscal La différence entre les recettes potentielles (légales) et les recettes effectivement perçues constitue «l’écart fiscal»1 Sources de l’écart fiscal : évasion fiscale évitement fiscal dû aux avantages légaux (dépenses fiscales) Il est important, pour identifier les sources de l'écart fiscal et agir avec un plan de réduction : de distinguer toutes les sources potentielles de revenus de l'État, y compris non fiscales de donner la priorité au travail avec les origines de l’écart pour minimiser les risques politiques et obtenir un effet budgétaire maximal l'État Entrée La gestion digitalisée de la TVA Résultats L'assiette fiscale et sa dynamique Augmentation du nombre de contribuables (NIF) enregistrés comme indépendants ou entrepreneurs Augmentation du recouvrement de la TVA, de l'impôt sur les bénéfices, de l’impôt du régime simplifié, des accises et autres taxes Régimes fiscaux (TVA, impôts sur le revenu, accises...) Évaluation de l'écart fiscal (%) Évaluation des possibilités de minimisation (% de l'écart fiscal actuel) Réduction de l'écart fiscal par une transformation numérique de l'administration fiscale 7 Pour une administration fiscale efficace, il est nécessaire de comprendre où et pourquoi l'État perd des impôts, d’identifier l’origine de l’écart fiscal et d’appliquer un plan d’action en vue de le minimiser [1] Source : Banque mondiale
  • 8. Origines de l’écart fiscal des Etats-Unis Sources : Internal Revenue Service ; CRFB.org 8 La plus grande partie de l’écart fiscal aux Etats-Unis provient de revenus non déclarés 290 387 344 381 554 55 85 50 60 76 $345 $472 $394 $441 $630 0 100 200 300 400 500 600 700 2001 2006 2008-2010 2011-2013 2019 Écart fiscal résiduel Retards de paiement et actes d'exécution forcée Ecart fiscal net 630 milliards de $ d’impôts non payés en 2019 Valeur annuelle moyenne pour la période fiscale de 2011 à 2013
  • 9. L’écart fiscal aux États-Unis (% par année) et la recette fiscale nette Les Américains paient environ 15 % d'impôts en moins que dû En 2019, l'écart fiscal correspondait à 2,6 % du PIB C'est plus que le PIB de la Suède ou de l'Argentine 2518 3255 2775 3106 4437 83,70% 82,30% 83,80% 83,60% 83,70% 86,30% 85,50% 85,80% 85,80% 85,80% $0 $500 $1 000 $1 500 $2 000 $2 500 $3 000 $3 500 $4 000 $4 500 $5 000 80% 81% 82% 83% 84% 85% 86% 87% 2001 2006 2008-2010 2011-2013 2019 Recettes fiscales nettes Taux d’exécution volontaire Taux d’exécution net milliards de dollars Sources : Internal Revenue Service ; CRFB.org 9
  • 10. Causes potentielles de l’écart fiscal et avantages de l'administration fiscale numérisée pour la réduction de l’écart fiscal 10 Impôt Industrie Causes de l’écart fiscal Solution de réduction Résultats potentiels Droits d’accises B2B Coûts d'importation sous-estimés Rentrées sous-estimées Contrefaçon Système national Track&Trace Jusqu'à 700% d’augmentation du recouvrement des droits d’accises dans des catégories de produits spécifiques TVA / Impôt sur les ventes B2B Déductions fiscale surestimées Ajustements Dépôt obligatoire des e-factures de TVA auprès de l’administration fiscale Recettes de TVA majorées jusqu’à 150% TVA / Impôt sur les ventes B2C (détail) Rentrées sous-estimées Ajustements Caisses électroniques en ligne (CEL) Recettes de TVA majorées jusqu’à 150% TVA / Impôt sur les ventes B2C (e-commerce de détail) Opération offshore (plateforme , services en ligne) Non-déclaration de revenus (par exemple, chauffeur Uber) Plateforme numérique pour l'administration fiscale du commerce B2C et C2C Recettes de TVA majorées jusqu’à 150% Impôt sur le revenu pour les travailleurs autonomes et les entrepreneurs individuels B2C, C2C (travailleurs autonomes et entrepreneurs) Rentrées sous-estimées Non-déclaration de revenus Administration fiscale numérique pour l'économie en ligne et les travailleurs indépendants (B2C, C2B & C2C) Augmentation du nombre de NIF attribués et de la perception de la taxe de/jusqu'à 100% Impôt sur les revenus et les bénéfices des sociétés B2B Rentrées sous-estimées Coûts surestimés Coûts d’importation surestimés Développement d'un système de données pour identifier et combler l’écart fiscal Réduction de l’écart fiscal de 10-30% Impôt sur le revenu des personnes physiques / Impôts sur les salaires B2B Rentrées sous-estimées Non-déclaration de revenus Impôt foncier B2B, B2C Non-déclaration de revenus Source: Analyse et estimations de la DTT
  • 11. Exemple de réduction de l'écart de TVA dans les secteurs B2B et B2C Secteur B2B Secteur B2C Le revenu total de la TVA est passé de 30 milliards de dollars en 2014 à 75 milliards de dollars en 2021 (soit une augmentation de 150 %) Réduction de l'écart de TVA en amont de 8 % à 0,5 % 165% - Augmentation du volume annuel de la TVA dans le commerce de détail entre 2017 et 2020 Diverses approches et outils ont été introduits pour réduire l'écart fiscal : e-facturation obligatoire de la TVA pour les entreprises et déclaration à l'administration fiscale Caisses enregistreuses en ligne dans le commerce de détail Accès direct volontaire de l'administration fiscale aux comptes et transactions Recouvrement de la TVA, en milliards de $ 30 34 36 42 49 58 58 75 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
  • 12. Infrastructure numérique pour l'administration fiscale numérique et les communications avec les contribuables Identification digitale de l'ensemble de l'impôt en mettant en œuvre la base unique de données fiscales Identification et enregistrement des personnes physiques, des personnes morales, des entrepreneurs et des travailleurs indépendants ; attribution du NIF Identification de tous les biens et actifs imposables, saisie dans les systèmes d'information du gouvernement et association aux NIF Identification des contribuables inactifs pour atténuer les risques de fraude Établissement d'un point de contact unique pour la communication avec les contribuables Compte personnel du contribuable Portail des services de l'État, portail de l'administration fiscale, application mobile des impôts Email officiel 12 NIF Pour mettre en œuvre une administration fiscale digitale innovante, il est nécessaire de mettre en place une infrastructure numérique pour la communication électronique avec les contribuables
  • 13. Identification à distance des contribuables (sans visite à l'administration fiscale) Abandon de la déclaration d'impôts au profit d'un système automatisé de régularisation et de comptabilisation des impôts (administration fiscale sans déclaration) Adoption du paiement électronique des impôts Mise en œuvre d'un système de contrôle des contribuables à distance Introduction de documents électroniques dans toutes les activités commerciales (et pas seulement dans le domaine fiscal) ; élimination des doublons dans les déclarations fiscales Développement d'un système de données ouvertes sur la collecte et l'utilisation de l’impôt Le traitement digital des infractions et la simplification de l'impôt pour les contribuables 13 Enregistrement d'une infraction suivant le code administratif Information du contribuable sur les infractions identifiées Invitation à remédier volontairement aux infractions Le processus doit être entièrement automatisé et ne pas impliquer d’agent du fisc Mise en place d'une fonction de "contrôle public" pour les citoyens qui pourraient signaler les infractions aux autorités fiscales Implication du contribuable dans l'administration fiscale (par exemple, valider les reçus et l'étiquetage/marquage des produits) Adoption du processus de prudence raisonnable. Le contribuable doit inclure une clause de minimisation des risques fiscaux dans tous ses contrats Simplification de la conformité fiscale Traitement digital des infractions en fonction de l'écart fiscal identifié
  • 14. Récompenser les contribuables consciencieux et encourager la transparence de l’affectation des ressource fiscales Pour inciter les citoyens et les entreprises à payer des impôts, il est nécessaire d'encourager les contribuables de bonne foi et de rendre les informations relatives à la perception et à l’affectation de l’impôt totalement transparentes et accessibles au public 14 Système d'incitation publique pour les contribuables de bonne foi Reconnaissance publique Récompenses officielles Insignes spéciaux Système de données ouvert sur la collecte des impôts Catégories et types d'impôts collectés Sources des recettes fiscales Accès public via le web Système de données ouvert sur l'utilisation des impôts pour les besoins du gouvernement et des citoyens Objectifs généraux et affectation aux programmes inscrits au budget de l'État Initiatives sociale ciblées
  • 15. Feuille de route et initiatives clés pour la mise en œuvre de l'administration fiscale digitale 15 L'optimisation de l'administration fiscale peut stimuler les investissements privés et la croissance économique Organisationnel Mise en place d'un groupe de travail pour discuter des idées et des principes clés du concept Création et approbation du concept officiel d'administration fiscale numérique Identification des sources de financement du concept Analytique Mise en place d'un groupe d'analyse pour développer une méthodologie et identifier l'écart fiscal, ses fonctions et sa structure, ainsi que les besoins budgétaires Préparation et approbation du plan de travail et du budget de l'équipe analytique Appliquer les décisions contraignantes pour les autorités afin de permettre à l'équipe d'analyse d'accéder aux systèmes d'information et aux données officielles nécessaires Préparation de l'analyse de l’écart fiscal, conclusions et recommandations Présentation des conclusions au gouvernement Infrastructure digitale Élaboration et approbation du concept d'identification des contribuables et des biens imposables avec les organismes d'État concernés Développement et approbation du concept de l’obligation de la communication électronique avec les contribuables Développement et mise en œuvre d'un système informatique pour l'identification et l'enregistrement des contribuables et des objets fiscaux Développement et mise en œuvre d'un système informatique pour la communication avec les contribuables Réglementation Analyse de : système réglementaire existant pour confirmer la possibilité d'obtenir des données pour les autorités fiscales possibilités de modernisation des impôts sur le travail et des cotisations sociales avantages fiscaux, évaluation de leur performance Élaboration et approbation de nouvelles règles : pour la soumission des données fiscales aux autorités fiscales nouvelles taxes sur le travail et de nouvelles cotisations sociales pour optimiser les avantages fiscaux pour l'identification et l'enregistrement des infractions fiscales Technologie Modernisation des systèmes informatiques de l'administration fiscale Développement d'un système informatique pour gérer l'identification et la minimisation de l'écart fiscal Développement d'un système informatique pour récompenser les contribuables de bonne foi Développement d'un système informatique de données fiscales ouvertes Développement d'un système informatique pour automatiser le traitement des infractions fiscales Approbation de la feuille de route finale, développement et mise en œuvre de solutions individuelles dans le cadre du champ d'application approuvé du concept d'administration fiscale digitale 4-5 mois 12-16 mois 5-6 mois 12-16 mois 10-18 mois
  • 16. La voie de la minimisation de l'écart fiscal Le concept d'administration fiscale digitale devrait inclure une feuille de route et un plan de mise en œuvre pour les principales initiatives visant à réduire au minimum l'écart fiscal et à accroître les recettes de l’impôt et des droits d'accises Feuille de route et plan de mise en œuvre de la transformation numérique Pour minimiser le manque à gagner fiscal, les autorités devraient : développer un concept d'administration fiscale digitale utilisant des données objectives sur les contribuables et l’assiette fiscale construire une infrastructure numérique pour la collecte des données et l'interaction avec les contribuables Concept d'administration fiscale numérique Pour comprendre quand et où l'État perd des recettes fiscales potentielles, le gouvernement devrait : utiliser le concept d'écart fiscal évaluer l’écart fiscal pour les principaux impôts élaborer une stratégie de minimisation de l’écart fiscal Stratégie de minimisation de l'écart fiscal 16
  • 18. Qui sommes-nous ? Digital Tax Technologies (DTT) est un expert international de la minimisation des écarts fiscaux, un conseiller en transformation numérique de confiance & un fournisseur de solutions pour les administrations fiscales nationales. Nous aidons les administrations fiscales du monde entier à réduire l'écart fiscal, à améliorer le recouvrement des recettes fiscales et à réduire la part de l'économie souterraine. Notre mission est d'accroître la transparence fiscale mondiale, d'améliorer la conformité et l'administration fiscales, et de garantir une concurrence loyale et le bien-être. Notre équipe est composée d'experts expérimentés dans le conseil et la mise en œuvre de l'administration fiscale numérique dans divers pays d'Europe, de la CEI, du Moyen-Orient et d'Afrique.
  • 19. Expérience et contacts 19 Nous sommes une équipe mondiale d'experts en fiscalité et en numérique qui travaille avec les administrations fiscales, les consultants fiscaux mondiaux et les meilleurs fournisseurs de technologies sur les aspects les plus importants de la transformation numérique des systèmes fiscaux nationaux. Nos principaux domaines de compétence sont : La transformation numérique de l’administration fiscale et le passage à un économie en temps réel visant la réduction de l’écart fiscal Mise en œuvre de solutions numériques de suivi et de traçabilité Mise en place de caisses enregistreuses en ligne Imposition efficace des vendeurs de plateformes et des indépendants dans les économies collaboratives et les économies à la tâche grâce aux solutions de TVA et de facturation électroniques Analyses avancées/Big Data/AI pour l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée Développement de produits logiciels sur mesure et solutions sur étagère Conception, mise en œuvre et soutien de solutions informatiques de bout en bout en coopération avec les principaux fournisseurs de logiciels et de matériel informatique et les conseillers fiscaux Contactez-nous pour plus d’information info@taxtech.digital https://taxtech.digital
  • 20. 20 Terminologie et abréviations Caisse enregistreuse électronique en ligne : caisse enregistreuse capable d'envoyer des données fiscales périodiquement ou en temps réel à l'administration fiscale en mode sécurisé Authentification des produits : vérification de l'authenticité des produits Marquage des produits : apposition de marques d'identification sûres et inamovibles sur les produits ou les emballages des produits Suivi : localisation des produits Traçage : établissement de l’origine et de la destination des produits DTT : Digital Tax Technology company CEE: caisse enregistreuse électronique ODF: opérateur des données fiscales CEL: caisse électronique en ligne CEN: caisse enregistreuse nuage PoS: Terminal de point de vente PiC: produit en circulation AF: administration fiscale T&T — track & trace TTO — opérateur track&trace NIF: numéro d’identification fiscale
  • 21. Trusted Global Tax Gap Advisor & Digital Solution Provider for Tax Administrations info@taxtech.digital www.taxtech.digital © 2022 Digital Tax Technologies LLC. All rights reserved. The information herein is for informational purposes only and represents the current view of DTT LLC as of the date of this presentation. Because DTT LLC must respond to changing market conditions, it should not be interpreted to be a commitment on the part of DTT LLC, and DTT LLC cannot guarantee the accuracy of any information provided after the date of this presentation. DTT LLC MAKES NO WARRANTIES, EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY, AS TO THE INFORMATION IN THIS PRESENTATION.