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APPUI A LA SECURISATION
FONCIERE DANS LA VALLEE DU
FLEUVE SENEGAL
Outils, expériences et enseignements tirés des
deux décennies de mise en œuvre dans la VFS
Atelier régional « vers une sécurisation foncière du paysan dans la
riziculture à grande échelle au sahel »
-----------------
Bamako – Hôtel Mandé les– 02-03 Juin 2014
Plan de présentation
1- : Les Plans d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)
• Description
• Enjeux/ Impact du POAS sur la SF
2- : Une contractualisation de normes de mise en valeur : la Charte du
Domaine Irrigué
3- : Un dispositif innovant de gestion des enregistrements : Le Système
d’Information Foncière (SIF)
4- : Une formule opérationnelle pour le renforcement des capacités
locales en gestion foncière et territoriale
Potentiel irrigable de 240 000 ha
Promouvoir le
développement
de l’agriculture
irriguée en rive
gauche
Mission
Objectifs majeurs
Amélioration et
Sécurisation de
la base
productive
Coordination et
Pilotage
Sectoriels
Réalisation des
investissements publics
Maintenance infrastructures
hydro-agricoles
Gestion de l ’eau et de
l’environnement
Appui à la mise en valeur et
Appui à la
professionnalisation
Aménagement rural et
Sécurisation Foncière
Appui à l’entreprenariat
rural privé
LES FONCTIONS DE LA SAED
Augmentation
de la production
et de la
productivité
Management et Pilotage de
la Société
Domaines
d’activités
Une stratégie basée sur la concertation et le partenariat et orientée
vers la responsabilisation et la professionnalisation des acteurs.
UNE POLITIQUE COHERENTE DE SECURISATION DU FONCIER RURAL
Dans le cadre de l’aménagement de l’espace rural, la SAED s’est toujours préoccupée de mettre
en place des mécanismes concertés de gestion du foncier, sur les zones agricoles.
Cette préoccupation s’est davantage précisée à partir du reversement des zones pionnières du
Delta en zone terroir.
Un partenariat étroit s’est alors construit avec les nouveaux gestionnaires que sont les
communautés rurales, dans l’objectif d’une mise en cohérence des programmes et
interventions touchant à la configuration de l’espace rural et de renforcement de leur
capacités techniques et institutionnelle pour une prise en charge correcte de leurs
responsabilités.
la politique de sécurisation foncière mise en œuvre, en complément des actions spécifiques
touchant à la maintenance des infrastructures et équipement hydro-agricoles et du suivi de
la qualité des ressources eau et sol, a eu trois composantes principales :
1. L’appui à la mise en place d’un Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) pour
chacune des Communautés Rurales de la vallée du fleuve Sénégal,
2. L’élaboration participative d’une Charte du Domaine Irrigué de la vallée du fleuve Sénégal
(CDI)
3. L’appui à la maitrise de l’information foncière par les Communautés Rurales avec le SIF
conception d’outils adaptés de gestion et de suivi du foncier et des RN
Un outil au cœur du Dispositif:
1.Le Plan d’Occupation et
d’Affectation des Sols
(POAS)
Le POAS est un outil de planification locale qui vise, à travers
l’instauration d’un dialogue permanent entre les élus et les différents
acteurs et usagers de l’espace, à instaurer une gestion foncière
efficiente qui intègre les différents systèmes de production et mode
d’occupation du sol dans une logique de développement durable.
Son élaboration consiste donc à établir un consensus entre les acteurs
locaux d’une communauté rurale sur une répartition de l’espace entre
les usages reconnus prioritaires, des règles pour leur cohabitation et
une organisation pour le suivi de leur respect et de leur application.
 Un guide des
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Une meilleure maitrise de l’état des lieux de l’occupation des
sols dans les territoires ruraux avec une « priorisation » des
usages et modes d’occupation de l’espace pour une gestion
locale plus sereine de la compétition: Répartition concertée de l’espace
entre les usages prioritaires; sécurisation du foncier pastoral (Zones de pâturage, couloirs
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consensus locaux
Un transfert opérationnel et pérenne de capacités de gestion
territoriale autonome auprès des communautés rurales
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nouveau rôle (accompagner plutôt que mettre en œuvre).
Une meilleure articulation des instruments des politiques
locales de développement et ceux des règlementations nationales
Enjeux/Impacts du POAS sur la SF
- Une clarification des rôles et attributions des acteurs locaux impliqués
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- Un renforcement institutionnel du Conseil rural (instrument de
gestion foncière, meilleure maîtrise de l’information, promotion d’une élite locale
capable d’assurer une animation correcte du développement)
- Un renforcement de la démocratie locale: Echanges directs entre
élus et populations sur les ressources et leur utilisation
- Une vulgarisation de la législation foncière: diagnostic participatif
avec accent mis sur les pratiques et/ou comportements préjudiciables et/ou
répréhensibles, débat sur la question du statut des terres
- Un renforcement du partenariat avec les structures d’appui
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- Une conscience plus accrue des exigences du développement intégré et
durable (pluralité des thèmes abordés et mise en évidence des relations
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- La reconnaissance de l’habitat rural comme mode
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développement
Une contractualisation de normes de
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2.La Charte du Domaine
Irrigué(CDI)
L’arrêté primatorial portant Charte du Domaine Irrigué (CDI) de la
VFS est le résultat d’un processus plurie-annuel de concertation
entre les différentes catégories d’acteurs et d’usagers de
l’irrigation autour de normes adaptées d’aménagement et de mise
en valeur des parcelles de terres
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dans le suivi des attributions, le respect des normes et délais de
mise en valeur, l’exploitation optimale des périmètres publics
aménagés et la sécurisation des infrastructures hydro-agricoles.
La Charte du Domaine Irrigué
Une convention découlant de larges concertations entre les différents Acteurs et Institutions concernés
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Texte final validé sous forme d’Arrêté Primatoral, ce qui l’insère
dans le Corpus législatif et règlementaire du Sénégal
Engagement vis-à-vis de la communauté, à travers lequel il:
 précise le type et les modalités de mise en valeur envisagé
 informe sur la source d’eau qu’il compte solliciter
 précise le système de drainage des eaux usées qu’il va mettre en place
 s’engage à payer les redevances attachées à ces choix, dans le cadre des fonds de maintenance et
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 s’engage à élaborer un plan d’aménagement cohérent et accepte le contrôle de conformité par la
SAED.
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UNE VALORISATION NATIONALE DE LA CHARTE PERMETTRA DE
• Créer des conditions d’une mise en valeur optimale des investissements consentis
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 Contribution des
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hydromécaniques (FOMUR) ;
 un Fonds de Maintenance des Infrastructures d’Intérêt Général (FOMIIG) ;
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Le coût global du programme de maintenance des infrastructures
hydro-agricoles prévu durant la LM10 est évalué à un montant de
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Etat du Sénégal : 3 420 Millions FCFA TTC.
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enregistrements:
3.Le système d’informations
foncières (SIF)
Principes / Objectifs du SIF
La mise en œuvre des POAS et de la CDI a fait apparaître la nécessité de de
concevoir un outil complémentaire pour une plus grande maîtrise de
l’information foncière au niveau des CR de la VFS. Ce besoin pris en charge
par le PACR s’est concrétisé par la réalisation d’un SIF dans 9 CR avec
comme objectif :
 Regrouper au sein d’un même système, toutes les informations relatives
au foncier et à sa gestion (données sur les attributions foncières et leur
mise en valeur, données issues de la mise en application des POAS et de la
CDI ainsi que la mise en œuvre des divers projets de développement
agricole, etc.).
 Régir la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données
sur l’accès, l’occupation et la gestion des ressources foncières afin
d’éclairer la prise de décisions.
Le système conçu répond principalement à deux
besoins fondamentaux des CR
• La Gestion des affectations et désaffectations, de la demande à la
notification et à l’installation des attributaires
• La Conservation, la gestion et l’archivage des documents fonciers.
• Et se compose d’une partie numérique et d’une partie analogique
DESCRIPTION
• 2009: Un système de gestion des affectations foncières
adapté au niveau des CR
• Enregistrement concerté et cartographie des affectations
foncières
• Formulaires et registres d’administration foncière,
• Système d’information et d’administration foncière
maîtrisable par la collectivité locale...
• Une version « numérisée » et intégrée dans un fichier central
articulé à un SIG.
• Des formations pour une administration autonome par les CL
(élus, agents de la collectivité et ST d’appui).
• Un outil d’enregistrement permettant au conseil rural de maitriser le flux des
demandes en vue d’un traitement diligent et efficace.
Un outil d’enregistrement des opérations foncières du conseil
rural permettant une disponibilité de toute l’information relative à chaque
type d’opération et une meilleure traçabilité.
Compilation des règles juridiques et valorisation de procédures consensuelles
locales en vue d’une gestion apaisée et transparente des ressources foncières.
Objectif : Améliorer la conservation et l’accessibilité de toutes les informations
retraçant les procédures d’affectation ou de désaffectation foncière.
Registre des demandes
Registre foncier
Manuel de procédures foncières
Dossier foncier
4- : Une formule opérationnelle pour le
renforcement des capacités locales en gestion
foncière et territoriale
• Un centre interprofessionnel régional de formation (une
petite équipe d’ingénierie de formation, un CA avec des représentants des divers
acteurs) pour des appuis ciblés et évolutifs aux collectivités locales, à travers un
service souple, flexible, peu couteux.
• Trois modules de formation pour un transfert minimal mais suffisant,
auprès des acteurs des collectivités locales, des capacités nécessaires à la mise en
œuvre d’une gestion décentralisée pertinente.
– Décentralisation et Foncier
– Formulation d’une Politique Territoriale
– Application des Règles.
Processus en plusieurs étapes
 un constat analytique des résultats au niveau VFS au regard des enjeux
d’amélioration de l’effectivité de la gestion foncière et territoriale décentralisée ;
 des propositions pour poursuivre au niveau de la rive gauche de la vallée du
Sénégal les acquis réalisés ;
 une synthèse sur les potentialités d’insertion de ces acquis dans la politique
nationale ;
 des ateliers avec des acteurs nationaux afin d’évaluer les potentialités de ces
expériences pour les enjeux nationaux de gestion foncière et territoriale
décentralisée ;
 une conférence nationale de partage avec les acteurs des politiques publiques du
pays
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pays.
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Appui a la sécurisation foncière dans la Vallée du fleuve Sénégal. Adama Fily Bousso, (Société nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du fleuve Sénégal - SAED), Bamako, juin 2014.

  • 1. APPUI A LA SECURISATION FONCIERE DANS LA VALLEE DU FLEUVE SENEGAL Outils, expériences et enseignements tirés des deux décennies de mise en œuvre dans la VFS Atelier régional « vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au sahel » ----------------- Bamako – Hôtel Mandé les– 02-03 Juin 2014
  • 2. Plan de présentation 1- : Les Plans d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) • Description • Enjeux/ Impact du POAS sur la SF 2- : Une contractualisation de normes de mise en valeur : la Charte du Domaine Irrigué 3- : Un dispositif innovant de gestion des enregistrements : Le Système d’Information Foncière (SIF) 4- : Une formule opérationnelle pour le renforcement des capacités locales en gestion foncière et territoriale
  • 4. Promouvoir le développement de l’agriculture irriguée en rive gauche Mission Objectifs majeurs Amélioration et Sécurisation de la base productive Coordination et Pilotage Sectoriels Réalisation des investissements publics Maintenance infrastructures hydro-agricoles Gestion de l ’eau et de l’environnement Appui à la mise en valeur et Appui à la professionnalisation Aménagement rural et Sécurisation Foncière Appui à l’entreprenariat rural privé LES FONCTIONS DE LA SAED Augmentation de la production et de la productivité Management et Pilotage de la Société Domaines d’activités Une stratégie basée sur la concertation et le partenariat et orientée vers la responsabilisation et la professionnalisation des acteurs.
  • 5. UNE POLITIQUE COHERENTE DE SECURISATION DU FONCIER RURAL Dans le cadre de l’aménagement de l’espace rural, la SAED s’est toujours préoccupée de mettre en place des mécanismes concertés de gestion du foncier, sur les zones agricoles. Cette préoccupation s’est davantage précisée à partir du reversement des zones pionnières du Delta en zone terroir. Un partenariat étroit s’est alors construit avec les nouveaux gestionnaires que sont les communautés rurales, dans l’objectif d’une mise en cohérence des programmes et interventions touchant à la configuration de l’espace rural et de renforcement de leur capacités techniques et institutionnelle pour une prise en charge correcte de leurs responsabilités. la politique de sécurisation foncière mise en œuvre, en complément des actions spécifiques touchant à la maintenance des infrastructures et équipement hydro-agricoles et du suivi de la qualité des ressources eau et sol, a eu trois composantes principales : 1. L’appui à la mise en place d’un Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) pour chacune des Communautés Rurales de la vallée du fleuve Sénégal, 2. L’élaboration participative d’une Charte du Domaine Irrigué de la vallée du fleuve Sénégal (CDI) 3. L’appui à la maitrise de l’information foncière par les Communautés Rurales avec le SIF conception d’outils adaptés de gestion et de suivi du foncier et des RN
  • 6.
  • 7. Un outil au cœur du Dispositif: 1.Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) Le POAS est un outil de planification locale qui vise, à travers l’instauration d’un dialogue permanent entre les élus et les différents acteurs et usagers de l’espace, à instaurer une gestion foncière efficiente qui intègre les différents systèmes de production et mode d’occupation du sol dans une logique de développement durable. Son élaboration consiste donc à établir un consensus entre les acteurs locaux d’une communauté rurale sur une répartition de l’espace entre les usages reconnus prioritaires, des règles pour leur cohabitation et une organisation pour le suivi de leur respect et de leur application.
  • 8.  Un guide des acteurs et décideurs du développement rural  Un support institutionnel et technique à la disposition des CL Clarification de la situation foncière Renforcement démocratie locale Cartographie de l’occupation du sol Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) Renforcement des compétences des acteurs locaux Définition concertée de vocations pour les terroirs Règles concertées d’utilisation et de gestion des RN Cadres locaux de concertations sur les ressources Intégration des systèmes de production un outil qui soit à la fois Une opération pilote à Ross Bethio (Delta du Fleuve Sénégal) entre 1997 et 1999 La systématisation de la démarche à partir des leçons tirées de l’expérience L’extension sur toute la VFS
  • 9. Une démarche dont la mise en œuvre respecte 4 Principes fondamentaux de la démarche POAS Maitrise d’œuvre de la CR Rôle d’ingénieur Conseil de la SAED Cachet officiel de la démarche Accessibilité des produits 4 principes
  • 10. Cartographie participative… Puis Correction des informations au GPS Une démarche en quatre grandes étapes Etape 1: Démarrage et collecte des informations Etape 2: Validation des informations et diagnostic général de la communauté rurale Etape 3: Choix des règles d’occupation du sol et zonage Etape 4: Application test
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14. Une organisation de l’occupation du sol et une sécurisation des activités rurales Une meilleure maitrise de l’état des lieux de l’occupation des sols dans les territoires ruraux avec une « priorisation » des usages et modes d’occupation de l’espace pour une gestion locale plus sereine de la compétition: Répartition concertée de l’espace entre les usages prioritaires; sécurisation du foncier pastoral (Zones de pâturage, couloirs pastoraux, points d’eau); Délimitation des zones d’habitation; valorisation des règles et consensus locaux Un transfert opérationnel et pérenne de capacités de gestion territoriale autonome auprès des communautés rurales L’apprentissage par les structures étatiques d’appui de leur nouveau rôle (accompagner plutôt que mettre en œuvre). Une meilleure articulation des instruments des politiques locales de développement et ceux des règlementations nationales Enjeux/Impacts du POAS sur la SF
  • 15. - Une clarification des rôles et attributions des acteurs locaux impliqués dans la gestion foncière. - Un renforcement institutionnel du Conseil rural (instrument de gestion foncière, meilleure maîtrise de l’information, promotion d’une élite locale capable d’assurer une animation correcte du développement) - Un renforcement de la démocratie locale: Echanges directs entre élus et populations sur les ressources et leur utilisation - Une vulgarisation de la législation foncière: diagnostic participatif avec accent mis sur les pratiques et/ou comportements préjudiciables et/ou répréhensibles, débat sur la question du statut des terres - Un renforcement du partenariat avec les structures d’appui - Un apaisement/ prévention des conflits fonciers - Une conscience plus accrue des exigences du développement intégré et durable (pluralité des thèmes abordés et mise en évidence des relations entre eux et avec le foncier)
  • 16. - La reconnaissance de l’habitat rural comme mode d’occupation de l’espace - La mise en place d’un cadre organisationnel de la GFTD et, plus globalement, de la concertation pour le développement
  • 17. Une contractualisation de normes de mise en valeur : 2.La Charte du Domaine Irrigué(CDI) L’arrêté primatorial portant Charte du Domaine Irrigué (CDI) de la VFS est le résultat d’un processus plurie-annuel de concertation entre les différentes catégories d’acteurs et d’usagers de l’irrigation autour de normes adaptées d’aménagement et de mise en valeur des parcelles de terres Son élaboration fait suite au constat de nombreuses défaillances dans le suivi des attributions, le respect des normes et délais de mise en valeur, l’exploitation optimale des périmètres publics aménagés et la sécurisation des infrastructures hydro-agricoles.
  • 18. La Charte du Domaine Irrigué Une convention découlant de larges concertations entre les différents Acteurs et Institutions concernés par l’utilisation des ressources terres et eau à l’échelle de la Vallée du Fleuve Sénégal Une valorisation optimale du potentiel Une gestion plus efficiente des ressources Une mise en valeur protectrice de l’environnement Une démocratisation de l’accès à la terre Etablissement de normes d’aménagement et de mise en valeur Engagements de l’Etat à assurer la disponibilité de l’eau et les conditions de drainage efficient Participation des attributaires à la maintenance des infrastructures Responsabilisation des CR dans l’affectation et le suivi de la mise en valeur Objectif: disposer d’un document de référence établissant les normes de gestion, d’accès, d’attribution et d’utilisation du domaine irrigué à l’échelle de toute la VFS. Texte final validé sous forme d’Arrêté Primatoral, ce qui l’insère dans le Corpus législatif et règlementaire du Sénégal
  • 19. Engagement vis-à-vis de la communauté, à travers lequel il:  précise le type et les modalités de mise en valeur envisagé  informe sur la source d’eau qu’il compte solliciter  précise le système de drainage des eaux usées qu’il va mettre en place  s’engage à payer les redevances attachées à ces choix, dans le cadre des fonds de maintenance et de l’OMVS  s’engage à élaborer un plan d’aménagement cohérent et accepte le contrôle de conformité par la SAED. La CDI répartit les rôles et responsabilités dans la gestion et la préservation du DI entre : L’Etat L’ATTRIBUTAIRE La CR Et surtout UNE VALORISATION NATIONALE DE LA CHARTE PERMETTRA DE • Créer des conditions d’une mise en valeur optimale des investissements consentis • Combler le vide juridique lié à l’absence de définition légale de la mise en valeur • Garantir la mise en valeur intensive des zones où des investissements structurants ont été réalisés
  • 20. Innovations  Contribution des usagers au financement des travaux (FoMAED et FoMPI)  Participation des usagers à la définition des travaux, la commission des marchés et la réception des travaux UNE MAINTENANCE A COÛTS PARTAGES (Partenariat SAED – Usagers)  un Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage (FOMAED) ;  un Fonds Mutuel de Renouvellement des stations de pompage et des équipements hydromécaniques (FOMUR) ;  un Fonds de Maintenance des Infrastructures d’Intérêt Général (FOMIIG) ;  un Fonds de Maintenance des Périmètres Irrigués (FOMPI). Le coût global du programme de maintenance des infrastructures hydro-agricoles prévu durant la LM10 est évalué à un montant de 3780 Millions FCFA TTC à financer comme suit : Etat du Sénégal : 3 420 Millions FCFA TTC. Usagers : 360 Millions FCFA TTC. (environ 10%) Schéma hydrauliques et émissaire du delta
  • 21. Un dispositif innovant de gestion des enregistrements: 3.Le système d’informations foncières (SIF)
  • 22. Principes / Objectifs du SIF La mise en œuvre des POAS et de la CDI a fait apparaître la nécessité de de concevoir un outil complémentaire pour une plus grande maîtrise de l’information foncière au niveau des CR de la VFS. Ce besoin pris en charge par le PACR s’est concrétisé par la réalisation d’un SIF dans 9 CR avec comme objectif :  Regrouper au sein d’un même système, toutes les informations relatives au foncier et à sa gestion (données sur les attributions foncières et leur mise en valeur, données issues de la mise en application des POAS et de la CDI ainsi que la mise en œuvre des divers projets de développement agricole, etc.).  Régir la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données sur l’accès, l’occupation et la gestion des ressources foncières afin d’éclairer la prise de décisions.
  • 23. Le système conçu répond principalement à deux besoins fondamentaux des CR • La Gestion des affectations et désaffectations, de la demande à la notification et à l’installation des attributaires • La Conservation, la gestion et l’archivage des documents fonciers. • Et se compose d’une partie numérique et d’une partie analogique
  • 24. DESCRIPTION • 2009: Un système de gestion des affectations foncières adapté au niveau des CR • Enregistrement concerté et cartographie des affectations foncières • Formulaires et registres d’administration foncière, • Système d’information et d’administration foncière maîtrisable par la collectivité locale... • Une version « numérisée » et intégrée dans un fichier central articulé à un SIG. • Des formations pour une administration autonome par les CL (élus, agents de la collectivité et ST d’appui).
  • 25. • Un outil d’enregistrement permettant au conseil rural de maitriser le flux des demandes en vue d’un traitement diligent et efficace. Un outil d’enregistrement des opérations foncières du conseil rural permettant une disponibilité de toute l’information relative à chaque type d’opération et une meilleure traçabilité. Compilation des règles juridiques et valorisation de procédures consensuelles locales en vue d’une gestion apaisée et transparente des ressources foncières. Objectif : Améliorer la conservation et l’accessibilité de toutes les informations retraçant les procédures d’affectation ou de désaffectation foncière. Registre des demandes Registre foncier Manuel de procédures foncières Dossier foncier
  • 26. 4- : Une formule opérationnelle pour le renforcement des capacités locales en gestion foncière et territoriale • Un centre interprofessionnel régional de formation (une petite équipe d’ingénierie de formation, un CA avec des représentants des divers acteurs) pour des appuis ciblés et évolutifs aux collectivités locales, à travers un service souple, flexible, peu couteux. • Trois modules de formation pour un transfert minimal mais suffisant, auprès des acteurs des collectivités locales, des capacités nécessaires à la mise en œuvre d’une gestion décentralisée pertinente. – Décentralisation et Foncier – Formulation d’une Politique Territoriale – Application des Règles.
  • 27. Processus en plusieurs étapes  un constat analytique des résultats au niveau VFS au regard des enjeux d’amélioration de l’effectivité de la gestion foncière et territoriale décentralisée ;  des propositions pour poursuivre au niveau de la rive gauche de la vallée du Sénégal les acquis réalisés ;  une synthèse sur les potentialités d’insertion de ces acquis dans la politique nationale ;  des ateliers avec des acteurs nationaux afin d’évaluer les potentialités de ces expériences pour les enjeux nationaux de gestion foncière et territoriale décentralisée ;  une conférence nationale de partage avec les acteurs des politiques publiques du pays  une conférence sous régionale pour partager ces expériences avec les autres pays.
  • 28. MERCI DE VOTRE ATTENTION