SlideShare une entreprise Scribd logo
DPC
comment ça marche ?
            Le 21 février 2013
                ARMVOP
Bernard ORTOLAN Directeur scientifique ACFM
Qu’est-ce que le développement professionnel
                 continu (DPC)?
• Définition Loi HPST
• Evaluation des pratiques professionnelles;
• Perfectionnement des connaissances;
• Amélioration de la qualité et de la sécurité des
  soins;
• Prise en compte des priorités de santé
  publique;
• Maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Décret DPC
• Obligation individuelle et permanente
• Programme collectif annuel ou pluriannuel
  conforme à :
  – Orientation nationale ou régionale arrêtée par le
    ministre de la santé sur proposition des CSI
  – Orientations et priorités conventionnelles
  – Méthodes validées par la HAS.
  – Mise en œuvre par un organisme enregistré et évalué
    positivement par la ou les CSI.
PROGRAMMES
Un programme doit comporter un temps dédié, pour:
• Perfectionner ses connaissances,
• Observer/Analyser ses pratiques professionnelles
Respectant par ailleurs les principes :
• D’échange, favorisant une pratique réflexive,
• D’indépendance et de transparence,
• De confidentialité des données personnelles,
• De traçabilité des actions entreprises.
Indépendance et transparence
1. Les supports utilisés pour décrire les pratiques recommandées
   (supports pédagogiques, référentiels d’analyse des pratiques)
   utilisent des références scientifiques identifiées.
2. Les supports ne comportent aucune promotion.
3. Les auteurs des supports sont identifiés et leurs liens
   d’intérêts sont portés à la connaissance des participants.
4. Les sources de financements éventuels, autres que le
   financement du DPC, sont affichées.
5. Les supports issus de la presse scientifique professionnelle
   respectent des critères de qualité décrits dans une fiche
   spécifique.
Conflits d’intérêts
• 1.Tous les intervenants ont déclaré leurs liens
  d’intérêts éventuels qui sont portés à la
  connaissance de tous les participants en début de
  présentation/programme/session.
• 2.L’expertise pédagogique, scientifique ou
  méthodologique des intervenants est portée à la
  connaissance des participants.
DPC
LISTE DES METHODES
• Approche cognitive : séminaire, congrès, e.learning
• Analyse de Pratique : ACC, GAP, RMM, REGISTRES
• Intégrées à l’exercice professionnel: RCP, exercice
  protocolé, gestion du risque.
• Dispositifs spécifiques : accréditation, ETP
• Enseignement et recherche : FFO, MSU, recherche et
  publication.
• Simulation : mannequins électroniques, cas
  cliniques, patients simulés. TCS, (STEP).
Les orientations nationales
•   Orientation n° 1 : contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients.
•   Orientation n° 2 : contribuer à l’amélioration de la santé environnementale.
•   Orientations n°3 : contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels
    de santé et patients.
•   Orientation n° 4 : contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels
    de santé et au travail en équipes pluri professionnelles.
•   Orientations n°5 : contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la
    qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques.
•   Orientations n°6 : contribuer à la formation professionnelle continue définie à
    l’article L6311-1 du code du travail.
Décret DPC

Art 4133-8 : l’OGDPC finance le DPC dans le cadre de
  forfaits individuels (indemnisation comprise)
 Le Prof. de santé choisit librement son OA
 L’OA délivre une attestation au participant et adresse
  copie aux Ordres professionnels, quand ils existent,
  aux employeurs pour les salariés et aux ARS pour les
  autres PS libéraux sans Ordre professionnel.
 Un programme de DPC permet de satisfaire à son
  obligation annuelle
A combien s’élèvera le forfait en 2013

 Les forfaits de prise en charge sont établis par la section
   paritaire* de chaque profession.
 Ils peuvent être différents en fonction des méthodes ou
   des modalités de mise en œuvre des programmes.
 Ils pourront être modifiés en cours d’année.
 Idem pour l’indemnisation qui sera fonction du
   programme et du forfait alloué.
 La liste des OA et des programmes est consultable sur :
 www.ogdpc.fr
* Le comité paritaire du DPC médecin est composé de sections paritaires représentants
   les professionnels de santé libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres
   de santé conventionnés
Organigramme de l’OGDPC
1 GIP = Etat/Caisses – une convention constitutive approuvée par
   arrêté du ministère de la santé et de la SS, C’est l’organisme
   gestionnaire doté :
 d’un conseil de gestion,
 d’un conseil de surveillance,
 Les commissions paritaires.
Missions :
 Prend toutes les décisions relatives à l’administration du GIP,
 Gère les sommes affectées au DPC dans le cadre des forfaits
 Enregistre les organismes de DPC et publie leurs évaluations (+/-)
 Assure le secrétariat et les moyens de la CSI
 Dispose du système d’information (www.ogdpc.fr , www.mondpc.fr
   )
Décret CSI
Missions :
• Formule un avis sur les orientations Nationales,
• Et sur les orientations régionales proposées par les ARS,
• Evaluation scientifique des OA, avec les modalités d’appréciation des critères,
• Répondre aux demandes d’expertises des instances de l’OG DPC
• Établit la liste des DU éligible au DPC
• Exerce ces missions en coordination avec les autres CS dont celle du HCPP.
Composition :
34 membres organisés en 2 sections dont 17 représentants les CNP des
    spécialistes nommés par la FSM. Et 17 représentants de la médecine générale,
    sur proposition du collège MG.
+ 1 DOYEN, 1 ORDINAL, 1 santé des armées et 3 PQ.
Les 2 sections disposent d’un président élu parmi ses membres.
Il est créé une commission de coordination qui passe convention avec l’état.
Le premier président de la CSI est le président de la section spécialiste.

Art 4133-18  incompatibilité avec l’OGC, Salarié ou administrateur d’un OA
Favoriser le travail interdisciplinaire et
             interprofessionnel
Parution de 5 décrets le 11 janvier 2012

                                             CSI
                                           Médecins
                    CSI
                                                                           CSI
                Chirurgiens
                                                                       Pharmaciens
                 -dentistes




        CSI                                                                          CS HCPP
       Sages-                                                                         Para-
      femmes                               5 décrets                                 médicaux
                                          relatifs aux
                                              CSI



                      Entrée en vigueur            Depuis le 12 janvier 2012
Enveloppe 2013
•   Population médecins libéraux ou mixtes   : 132 367
•   Médecins formés en 2011                  : 19 255
•   Ambition 2013 + 45%                      : 27 826
•   Enveloppe 2013 arrêté par le GIP         : 83 200 000
•   Enveloppe disponible /an/médecin         :       2990 €

Il s’agit d’un montant disponible maximum par médecin/an
Qui sera géré sur un compte enregistré sur www.mondpc.fr
Tous les programmes seront consultables sur www.ogdpc.fr
Forfaits : simulations/méthodes
• Disparition des unités de temps et de lieux au profit du
  financement d’un programme présentiel, virtuel ou mixte
  calculé en équivalents ½ journée.
• Respectant au moins les 3 étapes de renforcement des
  connaissances, d’observation et d’analyse personnel de
  pratique.
• Le niveau des forfaits par ½ journée a été fixé à :
• Forfait pédagogique = 299 € + 211.5 €
• Forfait Indemnisation du Participant : 172.5 €
Forfait/programme
•   Un programme s’établit :
•   Au minimum sur 3 ½ journées soit : 933.5 €
•   Au maximum sur 7 ½ journées soit : 1779.5 €
•   L’indemnisation s’établit entre : 517.5 € et 1207.5 €
•   Un médecin qui s’inscrit sur un programme de 3 ½
    journées voit son compte débité de 1451 € et pour 7
    ½ journées = 2987 € soit la totalité de son crédit
    annuel.
Que reste-t-il à paraitre ?
 L’arrêté fixant la liste des pièces justificatives à fournir à
  l’appui d’une demande d’enregistrement d’un organisme
 L’arrêté fixant la composition du dossier d’évaluation
 L’arrêté portant sur les critères d’évaluation
 L’arrêté fixant le modèle de l’attestation délivrée par
  l’organisme de DPC
 L’arrêté fixant le modèle du rapport d’exécution annuel
 L’arrêté fixant le contenu de la DPI
l’OGDPC est installé depuis le 1er juillet
                2102
                                          Présidence
                                      Eric HAUSHALTER


                   Sa direction

                  Directeur
                Monique WEBER


                 Secrétaire général
                  Gille RENINGER
Vos contacts OGDPC
                   Vos contacts
                  01 48 76 19 05

Chargée de missions pour la préfiguration de l’OGDPC
             Emmanuelle PRUGNAUD
                 inforDPC@ogc.fr
                 Communication
                 Mélie LAMBLIN
                   Lucie HULO
              communication@ogc.fr
                    Production
                  Carine POTARD
                production@ogc.fr
Vos contacts OGDPC
                       Les autres services :



Comptabilité-Finance                            Informatique
 Diane-Elise SOULE                             Alain BIAGETTI

 Relations avec les
                                                 Statistiques
     Instances :
                                                Zeinabou BAH
  Elisabeth PAPY

Ressources Humaines
 Christophe BENARD
Je vous remercie de votre
              attention
                  et
 je reste bien sur à la disposition de votre
                   amicale

Tous nos programmes 2013 présentiels, virtuels
ou mixtes sont en ligne sur www.evolutisdpc.fr

Contenu connexe

Tendances

Idcc 1921 rectificatif rac0 19 02-2020
Idcc 1921  rectificatif rac0  19 02-2020Idcc 1921  rectificatif rac0  19 02-2020
Idcc 1921 rectificatif rac0 19 02-2020
Léo Guittet
 
IDCC 733 Avenant n°86 a l'accord du 12 octobre 2015
IDCC 733 Avenant n°86  a l'accord du 12 octobre 2015IDCC 733 Avenant n°86  a l'accord du 12 octobre 2015
IDCC 733 Avenant n°86 a l'accord du 12 octobre 2015
Société Tripalio
 
Deposer presentation (2)
Deposer presentation (2)Deposer presentation (2)
Deposer presentation (2)
abdelhaq chnitef
 
Fiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFiche Formule Essentielle
Fiche Formule Essentielle
Fannydau
 
Missions et fonctions des surveillants en Tunisie
Missions et fonctions des surveillants en TunisieMissions et fonctions des surveillants en Tunisie
Missions et fonctions des surveillants en Tunisie
ben Moussa Mohamed
 
Fiche Formule Confort
Fiche Formule ConfortFiche Formule Confort
Fiche Formule Confort
Fannydau
 
Fiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFiche Formule Privilège
Fiche Formule Privilège
Fannydau
 
Fiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFiche Formule Essentielle
Fiche Formule Essentielle
Fannydau
 
Exercice de la médecine du travail en Algerie.
Exercice de la médecine du travail en Algerie.Exercice de la médecine du travail en Algerie.
Exercice de la médecine du travail en Algerie.
Abdelmalek Nezzal
 
Fiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFiche Formule Privilège
Fiche Formule Privilège
Fannydau
 
Medicomut f rannexes
Medicomut f rannexesMedicomut f rannexes
Medicomut f rannexes
Gil Durand
 
Présentation cpam 06.02.2014
Présentation cpam 06.02.2014Présentation cpam 06.02.2014
Présentation cpam 06.02.2014
phild68131
 
IDCC 1278 accord RAC0
IDCC 1278 accord RAC0IDCC 1278 accord RAC0
IDCC 1278 accord RAC0
Léo Guittet
 
Peh présentation dhsa
Peh présentation dhsaPeh présentation dhsa
Peh présentation dhsa
moha coursante
 

Tendances (14)

Idcc 1921 rectificatif rac0 19 02-2020
Idcc 1921  rectificatif rac0  19 02-2020Idcc 1921  rectificatif rac0  19 02-2020
Idcc 1921 rectificatif rac0 19 02-2020
 
IDCC 733 Avenant n°86 a l'accord du 12 octobre 2015
IDCC 733 Avenant n°86  a l'accord du 12 octobre 2015IDCC 733 Avenant n°86  a l'accord du 12 octobre 2015
IDCC 733 Avenant n°86 a l'accord du 12 octobre 2015
 
Deposer presentation (2)
Deposer presentation (2)Deposer presentation (2)
Deposer presentation (2)
 
Fiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFiche Formule Essentielle
Fiche Formule Essentielle
 
Missions et fonctions des surveillants en Tunisie
Missions et fonctions des surveillants en TunisieMissions et fonctions des surveillants en Tunisie
Missions et fonctions des surveillants en Tunisie
 
Fiche Formule Confort
Fiche Formule ConfortFiche Formule Confort
Fiche Formule Confort
 
Fiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFiche Formule Privilège
Fiche Formule Privilège
 
Fiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFiche Formule Essentielle
Fiche Formule Essentielle
 
Exercice de la médecine du travail en Algerie.
Exercice de la médecine du travail en Algerie.Exercice de la médecine du travail en Algerie.
Exercice de la médecine du travail en Algerie.
 
Fiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFiche Formule Privilège
Fiche Formule Privilège
 
Medicomut f rannexes
Medicomut f rannexesMedicomut f rannexes
Medicomut f rannexes
 
Présentation cpam 06.02.2014
Présentation cpam 06.02.2014Présentation cpam 06.02.2014
Présentation cpam 06.02.2014
 
IDCC 1278 accord RAC0
IDCC 1278 accord RAC0IDCC 1278 accord RAC0
IDCC 1278 accord RAC0
 
Peh présentation dhsa
Peh présentation dhsaPeh présentation dhsa
Peh présentation dhsa
 

En vedette

VAKANS O PEYI edition 2013
VAKANS O PEYI edition 2013VAKANS O PEYI edition 2013
VAKANS O PEYI edition 2013
WKTL-Agency
 
LE POINT DE VENTE RESTE L'EMPIRE DES SENS - Présentation à l'IFLS 23 Mai 2013
LE POINT DE VENTE RESTE L'EMPIRE DES SENS - Présentation à l'IFLS 23 Mai 2013LE POINT DE VENTE RESTE L'EMPIRE DES SENS - Présentation à l'IFLS 23 Mai 2013
LE POINT DE VENTE RESTE L'EMPIRE DES SENS - Présentation à l'IFLS 23 Mai 2013
Charles HABERMAN
 
Visión Estratégica Economía Energética
Visión Estratégica Economía Energética Visión Estratégica Economía Energética
Visión Estratégica Economía Energética
Eduardo Zolezzi
 
Guide keycoopt n°2 : Qu'est-ce qu'une bonne recommandation ?
Guide keycoopt n°2 : Qu'est-ce qu'une bonne recommandation ?Guide keycoopt n°2 : Qu'est-ce qu'une bonne recommandation ?
Guide keycoopt n°2 : Qu'est-ce qu'une bonne recommandation ?
Nicolas Crestel
 
Prévenir les chutes tout en stimulant la mobilité des personnes âgées : les r...
Prévenir les chutes tout en stimulant la mobilité des personnes âgées : les r...Prévenir les chutes tout en stimulant la mobilité des personnes âgées : les r...
Prévenir les chutes tout en stimulant la mobilité des personnes âgées : les r...
Canadian Patient Safety Institute
 
Clase 11
Clase 11Clase 11
Clase 11
Esmeralda2227
 
SEO : étude rapide d'un site
SEO : étude rapide d'un siteSEO : étude rapide d'un site
SEO : étude rapide d'un site
Nils Talibart
 
Aide fiscale, impôts et Taxes au Québec : Glossaire De C à E
Aide fiscale, impôts et Taxes au Québec : Glossaire De C à EAide fiscale, impôts et Taxes au Québec : Glossaire De C à E
Aide fiscale, impôts et Taxes au Québec : Glossaire De C à E
Défenseurs Fiscaux Inc
 
Tawacovoiturage - organisateurs
Tawacovoiturage - organisateursTawacovoiturage - organisateurs
Tawacovoiturage - organisateurs
Loic Moncany
 
Présentation 2 de l'analyse financière de pascal damel
Présentation 2 de l'analyse financière de pascal damelPrésentation 2 de l'analyse financière de pascal damel
Présentation 2 de l'analyse financière de pascal damel
labryautrement
 
Mlearning
Mlearning Mlearning
Mlearning
DAIRATORREALBA
 
MMA plan cadre
MMA plan cadre MMA plan cadre
MMA plan cadre
Arlette Côté, ARP
 
Guia edos nres_tor_sug_apl_mativ_uca_jalg
Guia edos nres_tor_sug_apl_mativ_uca_jalgGuia edos nres_tor_sug_apl_mativ_uca_jalg
Guia edos nres_tor_sug_apl_mativ_uca_jalg
Universidad Centroamericana "José Simeon Cañas"
 
Session 09, Sommaire et évaluation. Formation GB22 pour points nodaux.
Session 09, Sommaire et évaluation. Formation GB22 pour points nodaux.Session 09, Sommaire et évaluation. Formation GB22 pour points nodaux.
Session 09, Sommaire et évaluation. Formation GB22 pour points nodaux.
Alberto González-Talaván
 
Mont des oliviers
Mont des oliviersMont des oliviers
Mont des oliviers
ARCHOUK
 
Marketing Digital des entreprises culturelles - Formation ICCOM #3
Marketing Digital des entreprises culturelles - Formation ICCOM #3Marketing Digital des entreprises culturelles - Formation ICCOM #3
Marketing Digital des entreprises culturelles - Formation ICCOM #3
Neocamino
 
Etude ou sondage simple à l'aide de twitter
Etude ou sondage simple à l'aide de twitterEtude ou sondage simple à l'aide de twitter
Etude ou sondage simple à l'aide de twitter
Research 213
 
Presentacion1 alberto villar
Presentacion1 alberto villarPresentacion1 alberto villar
Presentacion1 alberto villar
Alberto Guillermo Villar Paredes
 
Pur ou dur
Pur ou durPur ou dur

En vedette (20)

VAKANS O PEYI edition 2013
VAKANS O PEYI edition 2013VAKANS O PEYI edition 2013
VAKANS O PEYI edition 2013
 
LE POINT DE VENTE RESTE L'EMPIRE DES SENS - Présentation à l'IFLS 23 Mai 2013
LE POINT DE VENTE RESTE L'EMPIRE DES SENS - Présentation à l'IFLS 23 Mai 2013LE POINT DE VENTE RESTE L'EMPIRE DES SENS - Présentation à l'IFLS 23 Mai 2013
LE POINT DE VENTE RESTE L'EMPIRE DES SENS - Présentation à l'IFLS 23 Mai 2013
 
Visión Estratégica Economía Energética
Visión Estratégica Economía Energética Visión Estratégica Economía Energética
Visión Estratégica Economía Energética
 
Guide keycoopt n°2 : Qu'est-ce qu'une bonne recommandation ?
Guide keycoopt n°2 : Qu'est-ce qu'une bonne recommandation ?Guide keycoopt n°2 : Qu'est-ce qu'une bonne recommandation ?
Guide keycoopt n°2 : Qu'est-ce qu'une bonne recommandation ?
 
Prévenir les chutes tout en stimulant la mobilité des personnes âgées : les r...
Prévenir les chutes tout en stimulant la mobilité des personnes âgées : les r...Prévenir les chutes tout en stimulant la mobilité des personnes âgées : les r...
Prévenir les chutes tout en stimulant la mobilité des personnes âgées : les r...
 
Clase 11
Clase 11Clase 11
Clase 11
 
SEO : étude rapide d'un site
SEO : étude rapide d'un siteSEO : étude rapide d'un site
SEO : étude rapide d'un site
 
Aide fiscale, impôts et Taxes au Québec : Glossaire De C à E
Aide fiscale, impôts et Taxes au Québec : Glossaire De C à EAide fiscale, impôts et Taxes au Québec : Glossaire De C à E
Aide fiscale, impôts et Taxes au Québec : Glossaire De C à E
 
Tawacovoiturage - organisateurs
Tawacovoiturage - organisateursTawacovoiturage - organisateurs
Tawacovoiturage - organisateurs
 
Présentation 2 de l'analyse financière de pascal damel
Présentation 2 de l'analyse financière de pascal damelPrésentation 2 de l'analyse financière de pascal damel
Présentation 2 de l'analyse financière de pascal damel
 
Ylang infographie
Ylang infographieYlang infographie
Ylang infographie
 
Mlearning
Mlearning Mlearning
Mlearning
 
MMA plan cadre
MMA plan cadre MMA plan cadre
MMA plan cadre
 
Guia edos nres_tor_sug_apl_mativ_uca_jalg
Guia edos nres_tor_sug_apl_mativ_uca_jalgGuia edos nres_tor_sug_apl_mativ_uca_jalg
Guia edos nres_tor_sug_apl_mativ_uca_jalg
 
Session 09, Sommaire et évaluation. Formation GB22 pour points nodaux.
Session 09, Sommaire et évaluation. Formation GB22 pour points nodaux.Session 09, Sommaire et évaluation. Formation GB22 pour points nodaux.
Session 09, Sommaire et évaluation. Formation GB22 pour points nodaux.
 
Mont des oliviers
Mont des oliviersMont des oliviers
Mont des oliviers
 
Marketing Digital des entreprises culturelles - Formation ICCOM #3
Marketing Digital des entreprises culturelles - Formation ICCOM #3Marketing Digital des entreprises culturelles - Formation ICCOM #3
Marketing Digital des entreprises culturelles - Formation ICCOM #3
 
Etude ou sondage simple à l'aide de twitter
Etude ou sondage simple à l'aide de twitterEtude ou sondage simple à l'aide de twitter
Etude ou sondage simple à l'aide de twitter
 
Presentacion1 alberto villar
Presentacion1 alberto villarPresentacion1 alberto villar
Presentacion1 alberto villar
 
Pur ou dur
Pur ou durPur ou dur
Pur ou dur
 

Similaire à B ortolan

Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.
Développement professionnel continu (dpc)   l’usine à gaz.Développement professionnel continu (dpc)   l’usine à gaz.
Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.
Réseau Pro Santé
 
V. sigles utilisés.
V. sigles utilisés.V. sigles utilisés.
V. sigles utilisés.
Réseau Pro Santé
 
I. qu'est ce que le dpc
I. qu'est ce que le dpc  I. qu'est ce que le dpc
I. qu'est ce que le dpc
Réseau Pro Santé
 
Iii. organisation des instances du dpc
Iii. organisation des instances du dpcIii. organisation des instances du dpc
Iii. organisation des instances du dpc
Réseau Pro Santé
 
Organisation des instances du dpc.
Organisation des instances du dpc.Organisation des instances du dpc.
Organisation des instances du dpc.
Réseau Pro Santé
 
Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.
Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.
Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.
Réseau Pro Santé
 
Presentation Maiaction
Presentation MaiactionPresentation Maiaction
Presentation Maiaction
Bienvenue Maiacteurs
 
Présentation cpam 06.02.2014
Présentation cpam 06.02.2014Présentation cpam 06.02.2014
Présentation cpam 06.02.2014
phild68131
 
Présentation de France eHealthTech
Présentation de France eHealthTechPrésentation de France eHealthTech
Présentation de France eHealthTech
benj_2
 
Comment « gagner » son dpc
Comment « gagner » son dpc  Comment « gagner » son dpc
Comment « gagner » son dpc
Réseau Pro Santé
 
GHT et DPC 2.0 – place à la créativité !
GHT et DPC 2.0 – place à la créativité ! GHT et DPC 2.0 – place à la créativité !
GHT et DPC 2.0 – place à la créativité !
Réseau Pro Santé
 
Dossier de presse
Dossier de presse Dossier de presse
Dossier de presse
CRAMIF
 
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
Driss AIT MANI
 
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Haute Autorité de Santé
 
HAS - Journée des fabricants : Modalités pratiques de l’évaluation médico-éco...
HAS - Journée des fabricants : Modalités pratiques de l’évaluation médico-éco...HAS - Journée des fabricants : Modalités pratiques de l’évaluation médico-éco...
HAS - Journée des fabricants : Modalités pratiques de l’évaluation médico-éco...
Haute Autorité de Santé
 
Ifcc Think Meded
Ifcc  Think MededIfcc  Think Meded
Ifcc Think Meded
KOMODO
 
Escale santé n°3
Escale santé n°3Escale santé n°3
Escale santé n°3
Mutuelle Air France
 
Qu'est ce qu'un programme de dpc
Qu'est ce qu'un programme de dpc  Qu'est ce qu'un programme de dpc
Qu'est ce qu'un programme de dpc
Réseau Pro Santé
 
Le développement professionnel continu
Le développement professionnel continuLe développement professionnel continu
Le développement professionnel continu
Réseau Pro Santé
 
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
Market iT
 

Similaire à B ortolan (20)

Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.
Développement professionnel continu (dpc)   l’usine à gaz.Développement professionnel continu (dpc)   l’usine à gaz.
Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.
 
V. sigles utilisés.
V. sigles utilisés.V. sigles utilisés.
V. sigles utilisés.
 
I. qu'est ce que le dpc
I. qu'est ce que le dpc  I. qu'est ce que le dpc
I. qu'est ce que le dpc
 
Iii. organisation des instances du dpc
Iii. organisation des instances du dpcIii. organisation des instances du dpc
Iii. organisation des instances du dpc
 
Organisation des instances du dpc.
Organisation des instances du dpc.Organisation des instances du dpc.
Organisation des instances du dpc.
 
Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.
Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.
Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.
 
Presentation Maiaction
Presentation MaiactionPresentation Maiaction
Presentation Maiaction
 
Présentation cpam 06.02.2014
Présentation cpam 06.02.2014Présentation cpam 06.02.2014
Présentation cpam 06.02.2014
 
Présentation de France eHealthTech
Présentation de France eHealthTechPrésentation de France eHealthTech
Présentation de France eHealthTech
 
Comment « gagner » son dpc
Comment « gagner » son dpc  Comment « gagner » son dpc
Comment « gagner » son dpc
 
GHT et DPC 2.0 – place à la créativité !
GHT et DPC 2.0 – place à la créativité ! GHT et DPC 2.0 – place à la créativité !
GHT et DPC 2.0 – place à la créativité !
 
Dossier de presse
Dossier de presse Dossier de presse
Dossier de presse
 
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
E-Santé : quels enjeux pour le professionnel de santé ?
 
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)
 
HAS - Journée des fabricants : Modalités pratiques de l’évaluation médico-éco...
HAS - Journée des fabricants : Modalités pratiques de l’évaluation médico-éco...HAS - Journée des fabricants : Modalités pratiques de l’évaluation médico-éco...
HAS - Journée des fabricants : Modalités pratiques de l’évaluation médico-éco...
 
Ifcc Think Meded
Ifcc  Think MededIfcc  Think Meded
Ifcc Think Meded
 
Escale santé n°3
Escale santé n°3Escale santé n°3
Escale santé n°3
 
Qu'est ce qu'un programme de dpc
Qu'est ce qu'un programme de dpc  Qu'est ce qu'un programme de dpc
Qu'est ce qu'un programme de dpc
 
Le développement professionnel continu
Le développement professionnel continuLe développement professionnel continu
Le développement professionnel continu
 
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
 

Plus de ARMVOP Médecin Vasculaire

Communique de presse journée dépistage aaa 21 novembre 2013 v1
Communique de presse journée dépistage aaa   21 novembre 2013 v1Communique de presse journée dépistage aaa   21 novembre 2013 v1
Communique de presse journée dépistage aaa 21 novembre 2013 v1
ARMVOP Médecin Vasculaire
 
Bulletin d'inscription soirée du 14 novembre 2013
Bulletin d'inscription soirée du 14 novembre 2013Bulletin d'inscription soirée du 14 novembre 2013
Bulletin d'inscription soirée du 14 novembre 2013
ARMVOP Médecin Vasculaire
 
Echodoppler de contrôle endoprothèses cg v2
Echodoppler de contrôle endoprothèses  cg v2Echodoppler de contrôle endoprothèses  cg v2
Echodoppler de contrôle endoprothèses cg v2
ARMVOP Médecin Vasculaire
 

Plus de ARMVOP Médecin Vasculaire (20)

Sondage materiel ed
Sondage materiel edSondage materiel ed
Sondage materiel ed
 
Poste de praticien medecin vasculaire
Poste  de  praticien medecin  vasculairePoste  de  praticien medecin  vasculaire
Poste de praticien medecin vasculaire
 
Vesale 2013
Vesale 2013Vesale 2013
Vesale 2013
 
Luie+zy inscrip 2013 12-07
Luie+zy inscrip 2013 12-07Luie+zy inscrip 2013 12-07
Luie+zy inscrip 2013 12-07
 
Luizy 2013 12-07
Luizy 2013 12-07Luizy 2013 12-07
Luizy 2013 12-07
 
Rencontres vasculaires2014-premiere annonce
Rencontres vasculaires2014-premiere annonceRencontres vasculaires2014-premiere annonce
Rencontres vasculaires2014-premiere annonce
 
Figaro
FigaroFigaro
Figaro
 
Communique de presse journée dépistage aaa 21 novembre 2013 v1
Communique de presse journée dépistage aaa   21 novembre 2013 v1Communique de presse journée dépistage aaa   21 novembre 2013 v1
Communique de presse journée dépistage aaa 21 novembre 2013 v1
 
Masterclass anatomie
Masterclass anatomieMasterclass anatomie
Masterclass anatomie
 
Jsf post test
Jsf post testJsf post test
Jsf post test
 
Manifeste de la médecine vasculaire
Manifeste de la médecine vasculaireManifeste de la médecine vasculaire
Manifeste de la médecine vasculaire
 
X ii new
X ii newX ii new
X ii new
 
Lettre soirée du 14 novembre 2013
Lettre soirée du 14 novembre 2013Lettre soirée du 14 novembre 2013
Lettre soirée du 14 novembre 2013
 
Dos. péda jsf 141113
Dos. péda  jsf 141113Dos. péda  jsf 141113
Dos. péda jsf 141113
 
Bulletin d'inscription soirée du 14 novembre 2013
Bulletin d'inscription soirée du 14 novembre 2013Bulletin d'inscription soirée du 14 novembre 2013
Bulletin d'inscription soirée du 14 novembre 2013
 
Fmf1
Fmf1Fmf1
Fmf1
 
Fmf2
Fmf2Fmf2
Fmf2
 
Echographie de contraste power point
Echographie de contraste power pointEchographie de contraste power point
Echographie de contraste power point
 
3 d mesures c gautier
3 d mesures c gautier3 d mesures c gautier
3 d mesures c gautier
 
Echodoppler de contrôle endoprothèses cg v2
Echodoppler de contrôle endoprothèses  cg v2Echodoppler de contrôle endoprothèses  cg v2
Echodoppler de contrôle endoprothèses cg v2
 

B ortolan

  • 1. DPC comment ça marche ? Le 21 février 2013 ARMVOP Bernard ORTOLAN Directeur scientifique ACFM
  • 2. Qu’est-ce que le développement professionnel continu (DPC)? • Définition Loi HPST • Evaluation des pratiques professionnelles; • Perfectionnement des connaissances; • Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins; • Prise en compte des priorités de santé publique; • Maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
  • 3. Décret DPC • Obligation individuelle et permanente • Programme collectif annuel ou pluriannuel conforme à : – Orientation nationale ou régionale arrêtée par le ministre de la santé sur proposition des CSI – Orientations et priorités conventionnelles – Méthodes validées par la HAS. – Mise en œuvre par un organisme enregistré et évalué positivement par la ou les CSI.
  • 4. PROGRAMMES Un programme doit comporter un temps dédié, pour: • Perfectionner ses connaissances, • Observer/Analyser ses pratiques professionnelles Respectant par ailleurs les principes : • D’échange, favorisant une pratique réflexive, • D’indépendance et de transparence, • De confidentialité des données personnelles, • De traçabilité des actions entreprises.
  • 5. Indépendance et transparence 1. Les supports utilisés pour décrire les pratiques recommandées (supports pédagogiques, référentiels d’analyse des pratiques) utilisent des références scientifiques identifiées. 2. Les supports ne comportent aucune promotion. 3. Les auteurs des supports sont identifiés et leurs liens d’intérêts sont portés à la connaissance des participants. 4. Les sources de financements éventuels, autres que le financement du DPC, sont affichées. 5. Les supports issus de la presse scientifique professionnelle respectent des critères de qualité décrits dans une fiche spécifique.
  • 6. Conflits d’intérêts • 1.Tous les intervenants ont déclaré leurs liens d’intérêts éventuels qui sont portés à la connaissance de tous les participants en début de présentation/programme/session. • 2.L’expertise pédagogique, scientifique ou méthodologique des intervenants est portée à la connaissance des participants.
  • 7. DPC
  • 8. LISTE DES METHODES • Approche cognitive : séminaire, congrès, e.learning • Analyse de Pratique : ACC, GAP, RMM, REGISTRES • Intégrées à l’exercice professionnel: RCP, exercice protocolé, gestion du risque. • Dispositifs spécifiques : accréditation, ETP • Enseignement et recherche : FFO, MSU, recherche et publication. • Simulation : mannequins électroniques, cas cliniques, patients simulés. TCS, (STEP).
  • 9. Les orientations nationales • Orientation n° 1 : contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients. • Orientation n° 2 : contribuer à l’amélioration de la santé environnementale. • Orientations n°3 : contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients. • Orientation n° 4 : contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluri professionnelles. • Orientations n°5 : contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques. • Orientations n°6 : contribuer à la formation professionnelle continue définie à l’article L6311-1 du code du travail.
  • 10. Décret DPC Art 4133-8 : l’OGDPC finance le DPC dans le cadre de forfaits individuels (indemnisation comprise)  Le Prof. de santé choisit librement son OA  L’OA délivre une attestation au participant et adresse copie aux Ordres professionnels, quand ils existent, aux employeurs pour les salariés et aux ARS pour les autres PS libéraux sans Ordre professionnel.  Un programme de DPC permet de satisfaire à son obligation annuelle
  • 11. A combien s’élèvera le forfait en 2013  Les forfaits de prise en charge sont établis par la section paritaire* de chaque profession.  Ils peuvent être différents en fonction des méthodes ou des modalités de mise en œuvre des programmes.  Ils pourront être modifiés en cours d’année.  Idem pour l’indemnisation qui sera fonction du programme et du forfait alloué.  La liste des OA et des programmes est consultable sur :  www.ogdpc.fr * Le comité paritaire du DPC médecin est composé de sections paritaires représentants les professionnels de santé libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés
  • 12. Organigramme de l’OGDPC 1 GIP = Etat/Caisses – une convention constitutive approuvée par arrêté du ministère de la santé et de la SS, C’est l’organisme gestionnaire doté :  d’un conseil de gestion,  d’un conseil de surveillance,  Les commissions paritaires. Missions :  Prend toutes les décisions relatives à l’administration du GIP,  Gère les sommes affectées au DPC dans le cadre des forfaits  Enregistre les organismes de DPC et publie leurs évaluations (+/-)  Assure le secrétariat et les moyens de la CSI  Dispose du système d’information (www.ogdpc.fr , www.mondpc.fr )
  • 13. Décret CSI Missions : • Formule un avis sur les orientations Nationales, • Et sur les orientations régionales proposées par les ARS, • Evaluation scientifique des OA, avec les modalités d’appréciation des critères, • Répondre aux demandes d’expertises des instances de l’OG DPC • Établit la liste des DU éligible au DPC • Exerce ces missions en coordination avec les autres CS dont celle du HCPP. Composition : 34 membres organisés en 2 sections dont 17 représentants les CNP des spécialistes nommés par la FSM. Et 17 représentants de la médecine générale, sur proposition du collège MG. + 1 DOYEN, 1 ORDINAL, 1 santé des armées et 3 PQ. Les 2 sections disposent d’un président élu parmi ses membres. Il est créé une commission de coordination qui passe convention avec l’état. Le premier président de la CSI est le président de la section spécialiste. Art 4133-18  incompatibilité avec l’OGC, Salarié ou administrateur d’un OA
  • 14. Favoriser le travail interdisciplinaire et interprofessionnel Parution de 5 décrets le 11 janvier 2012 CSI Médecins CSI CSI Chirurgiens Pharmaciens -dentistes CSI CS HCPP Sages- Para- femmes 5 décrets médicaux relatifs aux CSI Entrée en vigueur Depuis le 12 janvier 2012
  • 15. Enveloppe 2013 • Population médecins libéraux ou mixtes : 132 367 • Médecins formés en 2011 : 19 255 • Ambition 2013 + 45% : 27 826 • Enveloppe 2013 arrêté par le GIP : 83 200 000 • Enveloppe disponible /an/médecin : 2990 € Il s’agit d’un montant disponible maximum par médecin/an Qui sera géré sur un compte enregistré sur www.mondpc.fr Tous les programmes seront consultables sur www.ogdpc.fr
  • 16. Forfaits : simulations/méthodes • Disparition des unités de temps et de lieux au profit du financement d’un programme présentiel, virtuel ou mixte calculé en équivalents ½ journée. • Respectant au moins les 3 étapes de renforcement des connaissances, d’observation et d’analyse personnel de pratique. • Le niveau des forfaits par ½ journée a été fixé à : • Forfait pédagogique = 299 € + 211.5 € • Forfait Indemnisation du Participant : 172.5 €
  • 17. Forfait/programme • Un programme s’établit : • Au minimum sur 3 ½ journées soit : 933.5 € • Au maximum sur 7 ½ journées soit : 1779.5 € • L’indemnisation s’établit entre : 517.5 € et 1207.5 € • Un médecin qui s’inscrit sur un programme de 3 ½ journées voit son compte débité de 1451 € et pour 7 ½ journées = 2987 € soit la totalité de son crédit annuel.
  • 18. Que reste-t-il à paraitre ?  L’arrêté fixant la liste des pièces justificatives à fournir à l’appui d’une demande d’enregistrement d’un organisme  L’arrêté fixant la composition du dossier d’évaluation  L’arrêté portant sur les critères d’évaluation  L’arrêté fixant le modèle de l’attestation délivrée par l’organisme de DPC  L’arrêté fixant le modèle du rapport d’exécution annuel  L’arrêté fixant le contenu de la DPI
  • 19. l’OGDPC est installé depuis le 1er juillet 2102 Présidence Eric HAUSHALTER Sa direction Directeur Monique WEBER Secrétaire général Gille RENINGER
  • 20. Vos contacts OGDPC Vos contacts 01 48 76 19 05 Chargée de missions pour la préfiguration de l’OGDPC Emmanuelle PRUGNAUD inforDPC@ogc.fr Communication Mélie LAMBLIN Lucie HULO communication@ogc.fr Production Carine POTARD production@ogc.fr
  • 21. Vos contacts OGDPC Les autres services : Comptabilité-Finance Informatique Diane-Elise SOULE Alain BIAGETTI Relations avec les Statistiques Instances : Zeinabou BAH Elisabeth PAPY Ressources Humaines Christophe BENARD
  • 22. Je vous remercie de votre attention et je reste bien sur à la disposition de votre amicale Tous nos programmes 2013 présentiels, virtuels ou mixtes sont en ligne sur www.evolutisdpc.fr