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Journée d'animation n°2 1
La Banque et les
Particuliers
Centre International de Formation
de la Profession Bancaire
Brevet Bancaire
1 ère année d’études
Journée d’animation n°2
Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc
Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.ma
R.C. : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838
Numéro de dépôt légal :
2005/0391
ISBN 9954-0-5772-2
© Tous droits réservés
Journée d'animation n°2 2
Brevet Bancaire
Bienvenue
Journée d'animation n°2 3
Brevet Bancaire
Correction du
travail
préparatoire
Journée d'animation n°2 4
Brevet Bancaire
1- Citez les mentions obligatoires du chèque
Pour que le chèque soit valable, il faut qu’il comporte les mentions
obligatoires suivantes :
1.la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et
exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre,
2.l’ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une
somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en
chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou
informatique),
3.l’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du
compte),
4.l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (agence
bancaire),
5.la date et le lieu de création du chèque,
6.le nom et la signature du tireur,
7.le numéro de compte.
Journée d'animation n°2 5
Brevet Bancaire
2- Quels sont les délais légaux du chèque
Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de présentation
qui sont de :
• 20 jours, si le chèque est émis au Maroc,
• 60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc.
La date d’émission du chèque constitue le point de départ des délais
sus-indiqués.
Même si le chèque est post-daté, il est payable le jour de sa
présentation au guichet (sauf en cas de décès du tireur).
La non observation du délai légal ne signifie pas le non paiement du
chèque mais simplement la perte de certains avantages juridiques,
notamment le principe de la solidarité (les endosseurs et
endossataires).
En effet, le porteur peut toujours présenter son chèque à
l’encaissement même après ce délai et tant que le chèque n’a pas été
frappé de prescription (1 an plus le délai légal).
Journée d'animation n°2 6
Brevet Bancaire
3- Quelle est l’obligation de la banque à l’égard du tireur lors de
la constatation d’un incident de paiement ?
1. interdiction d’émettre pendant 10 ans des chèques autres que
ceux permettant le retrait de fonds ou ceux certifiés,
2. ordre de restitution des formules de chèques en sa possession
et en la possession de ses mandataires.
4- Qu’est ce qu’un prélèvement automatique ?
Le prélèvement automatique permet à des tiers de demander à une
banque un virement en leur faveur (Exemple : règlement des factures
de téléphone). Cette opération doit être contrôlée par le banquier qui
vérifie que l'accord a bien été donné par un avis de prélèvement. La
convention de prélèvement automatique est généralement conclue
pour une durée indéterminée. En cas d'opposition ou de révocation, la
banque doit refuser l'opération, ce qui est le plus souvent facturé.
Dans les deux cas, un récépissé doit être délivré. Il fera foi en cas de
litige. Il peut arriver que les sommes déposées dans un automate ne
soient pas créditées. La banque est alors présumée responsable
Journée d'animation n°2 7
Brevet Bancaire
5- Quels sont les intermédiaires de change ?
Les banques sont des intermédiaires agréés autorisés à acheter et
vendre les devises dans le cadre de la réglementation marocaine de
change. L’Office des Changes effectue un contrôle à posteriori des
opérations déléguées aux banques.
Chaque opération d’achat ou de vente de devises devrait être
individualisée et être autorisée par l’Office des Changes.
6- Quelle est l’utilité de la location d’un coffre-fort en agence
pour un particulier ?
• Protéger les objets de valeur, notamment pendant les vacances.
• Conserver précieusement les papiers importants (feuilles de
salaires, contrats, diplômes, titres de propriété,…) des risques de
détérioration lors d’un sinistre par exemple.
• Garder en toute confidentialité des documents personnels.
Journée d'animation n°2 8
Brevet Bancaire
7- Pour quels types de clients est réservée le compte en dirhams convertibles ?
Il est réservé :
• aux marocains résidents à l’étranger,
• aux non résidents,
• aux étrangers résidents au Maroc,
• aux exportateurs.
8- Quels sont les avantages et les inconvénients des bons de caisse pour le
client ?
Le bon de caisse répond aux motivations de l’épargnant sur les points
suivants :
 La liquidité : Possibilité d'avance ou remboursement des bons de caisse
(avec une pénalité de 2%).
 La forme : Les bons de caisse peuvent être nominatifs à ordre, nominatifs
non à ordre ou au porteur (anonyme).
 Renouvellement : à l’échéance.
 Transfert de propriété : - par simple endossement pour les bons nominatifs,
- de la main à la main pour les bons anonymes.
Journée d'animation n°2 9
Brevet Bancaire
Inconvénients
• Lors d’une demande d’avance, le client sera obligé de légaliser un
acte de nantissement de ses bons.
• Lors de la perte définitive ou de la destruction d’un bon de caisse
anonyme, il ne sera remboursé qu’après un délai de cinq ans.
• Lourdeur de la gestion du bon de caisse (remise obligatoire du bon
de caisse au guichet de la banque pour son remboursement).
Depuis l’application stricte par les banques de la réglementation sur le
blanchiment, les bons de caisse anonymes sont moins recherchés.
Aussi, la souscription aux SICAV monétaires permet d’obtenir
sensiblement le même rendement avec davantage de souplesse.
9- Qu’est ce qu’un bon de trésor à court terme ?
C’est un titre de créance à court terme émis par l’Etat et vendu aux
particuliers résidents et non résidents par l’intermédiaire du trésor ou
des banques (ces dernières jouent seulement le rôle d’intermédiaire
entre l’Etat et l’épargnant).
Journée d'animation n°2 10
Brevet Bancaire
Rappeler le thèmes de la journée :
 les opérations et les services bancaires
(2ème partie : les moyens de paiement),
 les placements monétaires.
Rappel théorique sous forme d’un cours
magistral
Journée d'animation n°2 11
sensibiliser les participants sur l’aspect juridique des moyens de
paiement que la banque met à la disposition de la clientèle :
- le chèque, le virement, le prélèvement automatique, la mise à
disposition, les cartes bancaires.
Ainsi que les services proposés par la banque aux particuliers :
- la bancassurance, le change manuel, location de coffre-fort, la
banque à distance.
citer les produits d’épargne monétaire à terme et à vue, bancaires
et non bancaires illustrés par des exemples pratiques
représentatifs du secteur bancaire marocain,
présenter simultanément les caractéristiques des placements à
terme et à vue ainsi que leurs avantages et inconvénients pour le
client comme pour la banque.
Brevet Bancaire
Objectifs des thèmes
Journée d'animation n°2 12
Brevet Bancaire
Les moyens de paiement
 Le chèque.
 Le virement.
 Le prélèvement automatique.
 La mise à disposition.
 Les cartes bancaires.
Journée d'animation n°2 13
Brevet Bancaire
Le chèque
Définition : Le chèque est un écrit qui, sous forme de
mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à
son profit ou au profit d’un tiers appelé bénéficiaire de
tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte
chez le tiré, et disponibles.
Journée d'animation n°2 14
Brevet Bancaire
Le chèque
 Les mentions obligatoires du chèque
Pour que le chèque soit valable, il faut qu’il comporte les mentions
obligatoires suivantes :
1.la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée
dans la langue employée dans la rédaction de ce titre,
2.l’ordre exprès de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme
libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le
chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique),
3.l’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du compte),
4.l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (agence bancaire),
5.la date et le lieu de création du chèque,
6.le nom et la signature du tireur,
7.le numéro de compte.
Journée d'animation n°2 15
Brevet Bancaire
Le chèque
 Les mentions facultatives du chèque
La désignation du bénéficiaire : le tireur a la faculté de mettre le nom
du bénéficiaire, la mention « au porteur » ou ne rien inscrire à
l’emplacement réservé à la désignation du bénéficiaire.
 La provision du chèque
Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte qui doit être
égal ou supérieur au montant du chèque.
La provision doit être préalable, disponible et suffisante :
Préalable : c’est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du
chèque.
Disponible : c’est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.
Suffisante : c’est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.
Journée d'animation n°2 16
Brevet Bancaire
Le chèque
 Importance de la date de création
Le chèque est un moyen de paiement à vue. Par conséquent,
le porteur doit observer certains délais qui commencent à
courir à partir de la date de création.
 La prescription
L’action du porteur contre le tiré se prescrit au bout d’un an
augmenté des délais légaux de présentation, soit 1 an et 20
jours pour les chèques émis au Maroc et 1 an et 60 jours
pour les chèques émis à l’étranger.
Journée d'animation n°2 17
Brevet Bancaire
Le chèque
 Présentation au paiement d’un chèque
Obligation de vérifier l’identité du porteur au moyen d’un
document officiel portant sa photographie. La loi interdit
à une personne mineure d’encaisser un chèque.
Pour les personnes physiques :
• carte d’identité nationale,
• carte d’immatriculation pour étrangers résident,
• passeport ou toute pièce d’identité pour les étrangers non
résidents.
Journée d'animation n°2 18
Brevet Bancaire
Le chèque
 La compensation
La compensation consiste en un échange quotidien de valeurs
(les chèques, les effets et les virements) entre les différentes
banques réunies à la chambre de compensation chez Bank Al
Maghrib. Chaque banque est représentée par un compensateur.
De la différence entre valeurs remises et valeurs reçues, se
dégage un solde qui sera compensé.
Le compte du client n’est crédité qu’après encaissement effectif
du montant du chèque.
Actuellement, le traitement de cet échange se fait par un système
informatique sous l’appellation "télé-compensation".
Journée d'animation n°2 19
Brevet Bancaire
Le chèque
 Les formes du chèque
 Le barrement du chèque
Pour éviter l’utilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le
barrer. Le barrement est le fait de mettre deux traits parallèles au
recto du chèque, de préférence à l’angle supérieur gauche. Un
chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces.
 Le chèque certifié
La certification résulte de la signature du tiré au recto du chèque.
Elle a pour conséquence le blocage de la provision du chèque
pendant tous les délais légaux de présentation au paiement.
Ainsi la provision du chèque certifié reste sous la responsabilité
du tiré, bloquée au profit du porteur jusqu’au terme des délais
légaux de présentation.
Journée d'animation n°2 20
Brevet Bancaire
Le chèque
 Le chèque de banque
C’est un chèque dont le tireur et le tiré sont la même (banque). Il présente
l’avantage d’apporter la garantie de paiement sur une preuve beaucoup plus
longue que le chèque certifié. Il est délivré gratuitement à la demande de
certaines entreprises pour leur permettre de régler les administrations
(Direction des Impôts Directs et Indirects,…).
 Les incidents de paiement
On entend par incident de paiement le non paiement de tout chèque.
Les motifs de non paiement sont :
• l’absence de provision,
• l’insuffisance de provision,
• le règlement partiel d’un chèque à concurrence de la provision disponible,
• l’émission d’un chèque sur un compte clôturé,
• l’émission d’un chèque sur un compte frappé d’indisponibilité (exemple :
saisie arrêt).
Journée d'animation n°2 21
Brevet Bancaire
Le chèque
 Obligations de la banque
Lorsque la banque rejette un chèque tiré sur ses caisses, la loi lui fait
obligation de délivrer un certificat de refus de paiement au porteur du
chèque ou à son mandataire.
 A l’égard du porteur du chèque : Délivrance du certificat de
refus de paiement
• pour compte individuel : au nom du titulaire du compte,
• pour compte collectif :
- sans solidarité active : au nom de chaque co-titulaire du compte ;
- avec solidarité active : au nom du signataire.
Il est à noter que le refus de paiement pour les motifs autres que :
- l’absence ou l’insuffisance de provision,
- compte clôturé ou frappé d’indisponibilité,
ne constitue pas un incident de paiement, et par conséquent ne donne pas
lieu à déclaration.
Journée d'animation n°2 22
Brevet Bancaire
Le chèque
 A l’égard du tireur : envoi de l’injonction
Dès constatation de l’incident de paiement, la banque adresse au tireur par
lettre recommandée avec accusé de réception l’injonction ci- après :
- interdiction d’émettre pendant 10 ans des chèques autres que ceux
permettant le retrait de fonds ou ceux certifiés,
- ordre de restitution des formules de chèques en sa possession et en la
possession de ses mandataires.
 A l’égard des mandataires et autres titulaires du compte
Il incombe à la charge de la banque :
- l’obligation d’informer les mandataires et autres titulaires du compte, de
l’incident de paiement ;
- l’obligation d’appliquer l’interdiction bancaire :
- aux mandataires,
- aux comptes collectifs : il convient tout d’abord de distinguer compte
collectif avec solidarité active et compte collectif sans solidarité.
Journée d'animation n°2 23
Brevet Bancaire
Le chèque
 Obligations à l’égard de Bank Al Maghrib
La banque est tenue de déclarer à Bank Al Maghrib sous peine d’amendes,
les incidents de paiement, leur régularisation, leur annulation, ainsi que
toute infraction aux injonctions, et ce, dans les délais fixés.
Bank Al Maghrib assure la centralisation des informations reçues des
banques. Il reçoit l’information et la diffuse au niveau des autres banques.
Notons que Bank Al Maghrib ne s’est pas fixé des délais pour la diffusion.
Bank Al Maghrib centralise également les renseignements concernant les
infractions commises par les banques (amende 5.000 à 50.000) et les
communique au procureur du Roi.
Journée d'animation n°2 24
Brevet Bancaire
Définition : Le virement est le mécanisme permettant le
transfert d’une somme d’argent d’un compte vers un autre via
une écriture comptable.
La réalisation nécessite deux conditions :
• un ordre écrit et signé émanant du titulaire du compte.
• l’existence de deux comptes : celui du donneur d’ordre et celui
du bénéficiaire.
Le virement peut être :
• un virement interne : lorsque les deux comptes sont ouverts
chez la même banque.
• un virement externe : lorsque les deux comptes sont ouverts
chez deux banques différentes. Dans ce cas, le passage par
l’opération de compensation est indispensable.
Le virement
Journée d'animation n°2 25
Brevet Bancaire
 Le virement permanent
C’est un écrit par lequel le client ordonne à la banque de virer une
somme déterminée à une date déterminée au profit d’un bénéficiaire
nommément désigné (Exemple : paiement du loyer,…).
Cet ordre est exécuté sous réserve de l’existence de la provision et
ne peut être révoqué que par le client donneur d’ordre.
Les frais engendrés par le virement permanent diffèrent d’une
banque à une autre banque depuis la libéralisation des commissions
par les autorités monétaires marocaines.
 Le virement télégraphique
Il repose sur les mêmes bases qu’un virement ordinaire puisqu’il
nécessite aussi un ordre écrit et l’existence de deux comptes.
Cependant, il présente l’avantage de la rapidité dans son exécution.
Le virement
Journée d'animation n°2 26
Brevet Bancaire
 Le prélèvement automatique
La mise à disposition
Les cartes bancaires
 Les cartes de retrait
 Les cartes de paiement
Les autres moyens de paiement
Journée d'animation n°2 27
Brevet Bancaire
 La bancassurance
Avantages de la bancassurance
Cette nouvelle activité permet à la banque :
• d’améliorer la rentabilité de son réseau en alimentant
le produit net bancaire par les commissions collectées,
• d’augmenter sa part du marché par la fidélisation de la
clientèle et le démarchage de prospects,
• de créer des effets de synergie banque/assurance.
Les services proposés par la banque
aux particuliers
Journée d'animation n°2 28
Brevet Bancaire
 Le change manuel
La réglementation des changes est un ensemble de
mesures qui a pour but de contrôler les transferts à
destination de l’étranger en veillant au rapatriement des
devises, afin de maintenir et développer les réserves en
devises au Maroc.
Les services proposés par la banque
aux particuliers
Journée d'animation n°2 29
Brevet Bancaire
 Location de coffre-fort
La plupart des agences bancaires possède une salle des
coffres destinée à la clientèle haut de gamme. Le montant
de la location varie en fonction de la taille du coffre. La
banque souscrit elle-même une police d’assurance à
hauteur d’un montant déterminé pour chaque coffre-fort.
Le client quant à lui doit prendre garde à sa clef de coffre.
En cas de perte, il assumera entièrement les frais
nécessaires à l'ouverture du coffre par un professionnel.
Les services proposés par la banque
aux particuliers
Journée d'animation n°2 30
Brevet Bancaire
 La banque à distance
Les banques mettent à la disposition de leur clientèle un
espace transactionnel sécurisé accessible par site web. Cet
espace permet au client d’effectuer ses opérations
bancaires (virement, consultation des relevés,
téléchargement des historiques, commande de
chéquiers,…) à partir de son ordinateur personnel
connecté à Internet où qu’il se trouve dans le monde.
Les services proposés par la banque
aux particuliers
Journée d'animation n°2 31
Brevet Bancaire
 Les placements à vue
• Le compte sur carnet
 Les placements à terme
• Le compte à terme
• Le bon de caisse
• Le plan épargne logement
• Le certificat de dépôt
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 32
Brevet Bancaire
 Les placements à vue
Le compte sur carnet
• Définition : un compte d'épargne rémunéré aux versements réglementés.
• Formalités d’ouverture : mêmes formalités que pour le compte chèque
• Un compte sur carnet par personne avec possibilité d’ouverture même pour
les mineurs.
• Caractéristiques :
- Montant : un minimum de 100 Dhs avec un plafond qui peut atteindre
300.000 Dhs.
- Taux : égal au taux moyen pondéré des bons de trésor 52 semaines émis
par voie d’adjudication au cour du semestre précédent diminué d’un point.
- Fiscalité : le taux de prélèvement est de 30% pour les personnes résidentes
au Maroc.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 33
Brevet Bancaire
 Les placements à vue
Le compte sur carnet
- Calcul des intérêts : selon le principe de la quinzaine.
• Fonctionnement :
- Non délivrance de chéquier (pas de commodité).
- Possibilité de retirer les fonds avec une carte bancaire (cas : BMCE).
• Clôture : se fait suite à la demande du titulaire du compte, quand la somme
déposée est inférieure à 100 Dhs ou en cas de décès du client.
• Avantages et Inconvénients pour le client :
- Avantages : liquidité, pas de frais de tenue de compte
- Inconvénients : la rentabilité est très faible, la non délivrance d’un chéquier
et les retraits déplacés ayant un maximum de 2.000 Dhs par période de 7
jours.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 34
Brevet Bancaire
 Les placements à vue
Le compte sur carnet
• Avantages et Inconvénients pour la banque :
- Avantages : stabilité des dépôts, pas de risque de taux
- Inconvénients : rémunération du compte sur carnet,
encombrement des guichets, actualisation manuelle du carnet.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 35
Brevet Bancaire
Les placements à vue
Le compte en dirhams convertibles
• Définition : C’est un compte qui ne peut être ouvert que par l’alimentation de cession de
devises ou d’un virement provenant d’un autre compte en dirhams convertibles. Il est
réservé aux marocains résidents à l’étranger, aux non résidents, aux étrangers résidents
au Maroc et aux exportateurs
• Formalités d’ouverture : Elle doit obéir aux prescriptions de la réglementation des
changes au Maroc.
• Caractéristiques :
- Montant : aucun minimum ni maximum n’est exigé
- Taux : convenu avec le client.
- Commodité : la banque est autorisée à délivrer un chéquier sur demande du client.
- Fiscalité : exonération totale de la retenue à la source.
- Calcul des intérêts : les intérêts sont servis trimestriellement et peuvent être capitalisés.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 36
Brevet Bancaire
 Les placements à vue
Le compte en dirhams convertibles
• Avantages et inconvénients pour le client :
- Avantages : transférabilité à l’étranger sur demande du client à tout moment, détenir
un chéquier pour les dépenses au Maroc, rendement malgré que le compte soit à vue
(liquidité).
- Inconvénients : risque d’une perte de change au moment du retransfert de ses avoirs
vers l’étranger.
• Avantages et inconvénients pour la banque :
- Avantages : pas de risque de taux, stabilité des dépôts, fidélisation de la clientèle,
encourager les résidents marocains à l’étranger à rapatrier le maximum de devises vers
le Maroc.
- Inconvénients : chaîne de traitement plus longue dans le cas de mouvements de
changes, rémunération d’un compte en dirhams convertible à vue, pas de perception de
frais.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 37
Brevet Bancaire
 Les placements à terme
Le compte à terme
• Définition : compte nominatif et productif d’intérêts sur lequel des fonds sont placés
(bloqués) pour une durée fixée à l’avance.
• Formalités d’ouverture :
- un formulaire signé par l’épargnant et qui mentionne les conditions générales : durée,
montant, taux…
- carte d’identité nationale, carte de séjour pour les ressortissants marocains à l’étranger
et passeport pour les non résidents.
• Caractéristiques :
- Montant : tout placement supérieur à 10.000 Dhs est favorablement accepté par les
intermédiaires agrées.
- Taux : est fixé d’une façon contractuelle entre l’épargnant et le banquier
- Fiscalité :
* Prélèvement d’une retenue à la source égale à 30% des intérêts.
* Exonération fiscale pour les comptes à terme en dirhams convertibles et en devises.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 38
Brevet Bancaire
 Les placements à terme
Le compte à terme
- calcul des intérêts : I = C x T x N/ 1.200
• Fonctionnement: les CAT sont exclusivement mouvementés par une opération de crédit
à l’ouverture par le débit du compte du client et une seule opération de débit à
l’échéance par le crédit de son compte.
• Clôture : automatique à l’échéance.
• Avantages et Inconvénients pour le client:
- Avantages : la sécurité, la rentabilité, la liquidité, gestion, possibilité d’avoir plusieurs
comptes à terme à la fois, frais et commissions.
- Inconvénients : en cas de saisie arrêt du compte à terme du client, le CAT est
déclarable à huissier au même titre que ses autres avoirs, indisponibilité des fonds
jusqu’à l’échéance.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 39
Brevet Bancaire
 Les placements à terme
Le compte à terme
• Avantages et Inconvénients pour la banque :
- Avantages : stabilité des dépôts pour une durée
déterminée.
- Inconvénients : le taux à servir augmentera en
fonction de la durée du blocage, risque de taux.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 40
Brevet Bancaire
 Les placements à terme
Le bon de caisse
• Définition : un titre représentant une créance de celui qui prête de l’argent à
une banque qui remboursera, intérêts compris, au terme du placement.
• Formalités d’ouverture : demande de souscription par versement espèces ou
par débit du compte de l’épargnant logé à la banque
• Caractéristiques :
- Montant : tout placement supérieur à 10.000 Dhs est favorablement accepté
par la banque émettrice.
- Taux : fixé d’une façon contractuelle entre l’épargnant et la banque
- Fiscalité : sont soumis à une retenue à la source de 30%.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 41
Brevet Bancaire
 Les placements à terme
Le bon de caisse
• Fonctionnement :
- A la souscription : l’épargnant reçoit un bon de caisse détaché d’un livret qui contient
des mentions relatives aux informations sur le souscripteur.
- A l’échéance : l’épargnant sera remboursé du montant du bon, sur présentation de ce
dernier auprès de toute agence de la banque émettrice.
• Clôture : automatique à l’échéance
• Avantages et inconvénients pour le client :
- Avantages : la liquidité, la forme, renouvellement à terme, transfert de propriété.
- Inconvénients : lourdeur de la gestion du bon de caisse, en cas de perte définitive et de
destruction d’un bon de caisse anonyme le client ne sera remboursé qu’après un délai
de cinq ans.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 42
Brevet Bancaire
 Les placements à terme
Le bon de caisse
• Avantages et inconvénients pour la banque :
- Avantages : stabilité des dépôts pour une durée
déterminée.
- Inconvénients : risque de taux, le taux à servir
augmentera en fonction de la durée du blocage, schéma
comptable plus complexe .
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 43
Brevet Bancaire
 Les placements à terme
Le plan épargne logement
• Définition : contrat par lequel un épargnant s'engage à effectuer, pendant une durée
comprise entre 4 et 5 ans, des versements périodiques rémunérés par la banque.
• Caractéristiques : phase épargne
- Versement : initial de 500 Dhs minimum, mensuel d’un minimum de 500 Dhs.
- Taux : taux du compte sur carnet + 0,5%
- Fiscalité : identique à celle du compte à terme
• Caractéristiques : phase prêt
- Montant : égal au montant constitué de l’épargne capitalisée
- Taux : taux de rémunération moyen sur la période plus 2 points
- Fiscalité : déduction des intérêts à hauteur de 10% du revenu global imposable lors
de la phase du prêt.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 44
Brevet Bancaire
 Les placements à terme
Le plan épargne logement
• Fonctionnement : le client constituera une épargne sur une durée déterminée avec
obligation de respecter des échéances de versements réguliers.
Signature par le client d’un ordre permanent de prélèvement qui permettra à la banque de
débiter périodiquement à l’échéance le montant convenu de l’épargne.
• Clôture : au moment de la mise en place du prêt
• Avantages et inconvénients pour le client :
- Avantages :constitution d’une épargne rémunérée avec l’engagement irrévocable de la
banque pour l’octroi d’un prêt destiné à l’acquisition ou la construction d’une résidence
principale neuve ou ancienne.
- Inconvénients : la nullité du contrat en cas de non règlement de 2 ou 3 mensualités,
l’absence d’avantages fiscaux.
• Inconvénients pour la banque:
Dans une opération de prêt immobilier, le risque est plus présent dans le temps.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 45
Brevet Bancaire
 Les placements à terme
Le certificat de dépôt
• Définition : dépôt à terme représenté par un titre de créance négociable dématérialisé,
sous la forme d'un billet au porteur ou à ordre émis par les banques.
• Caractéristiques :
- Montant : le montant minimal est de 100.000 Dhs
- Taux : convenu entre l’épargnant et le banquier
• Avantages et inconvénients pour le client :
- Avantages : la négociabilité du titre sur un marché secondaire, placement sûr,
simplicité de l’opération de placement.
- Inconvénients : les certificats de dépôt ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par
anticipation qu’après accord exceptionnel de Bank Al Maghrib, érosion monétaire pour
les placements de longue durée.
• Avantages et inconvénients pour la banque :
- Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée.
- Inconvénients : le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, risque
de taux.
Les produits d’épargne bancaires
Journée d'animation n°2 46
Brevet Bancaire
Le bon de trésor à court terme.
Le bon de trésor à moyen et long terme.
L’épargne retraite.
Le bon de capitalisation.
Le bon de société de financement.
Le billet de trésorerie.
Les produits d’épargne non bancaires
Journée d'animation n°2 47
Brevet Bancaire
Le bon de trésor à court terme
• Définition : titre de créance à court terme émis par l’Etat et vendu aux
particuliers résidents et non résidents par l’intermédiaire du trésor ou des banques.
• Caractéristiques :
- Montant : 1.000, 5.000, 10.000, et 100.000 Dhs.
- Taux : fixé par le marché monétaire.
- Fiscalité : une retenue à la source de 30%.
• Avantages et inconvénients pour le client :
- Avantages : possibilité de négocier le bon du trésor au bout du 3ème mois sans
pénalité et la simplicité du produit.
- Inconvénients : le bon de trésor ne peut être liquide qu’au terme des 3 premiers
mois.
• Avantages et inconvénients pour le trésor :
-Avantages : stabilité des dépôts
-Inconvénients : le taux est fixé par le marché monétaire.
Les produits d’épargne non bancaires
Journée d'animation n°2 48
Brevet Bancaire
Le bon de trésor adjudication à moyen et long terme
• Définition : En remplacement du produit emprunt national, les
adjudications des bons de Trésor portent actuellement sur les
catégories de bons suivantes :
• Les bons à court terme d’une durée de 13 à 26 semaines dont les
intérêts sont payables au moment de la souscription.
• Les bons à 1 an dont les intérêts sont payables à l’échéance
(postcomptés).
• Les bons à moyen terme d’une maturité de 2 à 5 ans dont le
principal est remboursable in fine et les intérêts sont payables à la
fin de chaque année.
Les produits d’épargne non bancaires
Journée d'animation n°2 49
Brevet Bancaire
Le bon de trésor adjudication à moyen et long terme
• Formalités de souscription : auprès des seuls organismes autorisés à
soumissionner (les banques et la Caisse de Dépôt et de Gestion)
• Caractéristiques :
- Taux : pour le court terme, le taux est fixe et pour le moyen terme le taux est
variable
- Fiscalité : retenue à la source de 30%
• Avantages et inconvénients pour le client:
- Avantages : la rentabilité, garantie de l’Etat, gestion assurée par la banque
- Inconvénients : le bon de trésor est peu liquide, érosion monétaire pour les
placements à long et moyen terme.
• Avantages et inconvénients pour le trésor :
-Avantage : commission de courtage
-Inconvénient : désintermédiation de la banque
Les produits d’épargne non bancaires
Journée d'animation n°2 50
Brevet Bancaire
L’épargne retraite
• Définition : un produit d’assurance commercialisé également par les banques. C’est une
épargne retraite principale ou complémentaire à laquelle toute personne pourrait souscrire
selon un versement mensuel au gré du futur retraité, avec un minimum de 300 Dhs.
• Caractéristiques :
- Versement : minimum de 300 Dhs
- Age de souscription : 18 ans et plus
- Age de retraite : 50 à 65 ans
- Montant de la retraite : un capital versé en une seule fois, une rente viagère versée à vie,
perception d’une partie du capital et le reste sous forme de rente trimestrielle.
• Fonctionnement : le contrat d’assurance peut être signé à titre individuel (salarié) ou à
titre collectif (entreprise, les institutions de prévoyance…)
• Avantages pour le client : l’adhérent peut à tout moment reprendre l’épargne revalorisée,
simplicité du contrat, choix dans la perception du montant de la retraite.
• Avantages pour la banque : fidélisation de la clientèle.
Les produits d’épargne non bancaires
Journée d'animation n°2 51
Brevet Bancaire
 Le bon de capitalisation
• Définition : un produit d'épargne dans lequel la durée de la vie humaine
n'intervient pas. Il est cependant régi par le Code des Assurances.
• Caractéristiques :
- Montant : minimum de 100.000 Dhs, pas de maximum.
- Fiscalité : retenue à la source de 30%.
• Fonctionnement : par versement espèces ou par débit du compte logé à la
banque.
• Avantages pour le client : plus-value : c’est la différence entre le prix de
souscription augmenté des frais et le montant servi à l’échéance, disponibilité de
l’épargne.
• Avantages pour la banque : fidélisation de la clientèle.
Les produits d’épargne non bancaires
Journée d'animation n°2 52
Brevet Bancaire
Correction des
cas
Journée d'animation n°2 53
Cas n° 1
Brevet Bancaire
1. Schématiser un chèque de banque.
Série CW n° 000 000 BANQUE NORMALE
 B.P DH ‫درهم‬
.............................
 Payez contre ce chèque……………………………………………………………………………………‫الشيك‬ ‫بهذا‬ ‫ادفعوا‬
………………………………………………………………………………………………………………...……………
A l’ordre de …………………………………………………………………………………………………….………‫ألمر‬
 Agence
Adresse
Ville
Tél :
Payable à ‫في‬ ‫يؤدي‬
A ………………………… Le …………….…..‫في‬
 Signature ‫توقيع‬
 Titulaire
 Compte n° 000 0000 0000
Journée d'animation n°2 54
Cas n° 1
Brevet Bancaire
2. Qu’entend-on par la provision du chèque doit être
préalable, disponible et suffisante ?
La provision doit être préalable, disponible et suffisante :
Préalable : c’est-à-dire qu’elle doit exister avant
l’émission du chèque.
Disponible : c’est-à-dire libre au moment du paiement du
chèque.
Suffisante : c’est-à-dire égale ou supérieure au montant
du chèque.
Journée d'animation n°2 55
Cas n° 1
Brevet Bancaire
3. Quelle est l’importance de la date de création d’un
chèque ?
Le chèque est un moyen de paiement à vue. Par conséquent, le
porteur doit observer certains délais qui commencent à courir à
partir de la date de création.
Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de
présentation qui sont de :
• 20 jours, si le chèque est émis au Maroc,
• 60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc.
La date d’émission du chèque constitue le point de départ des
délais sus-indiqués.
Même si le chèque est post-daté, il est payable le jour de sa
présentation au guichet (sauf en cas de décès du tireur).
Journée d'animation n°2 56
Cas n° 1
Brevet Bancaire
4. Qu’est-ce qu’un endos translatif de propriété ?
C’est la transmission du chèque d’une main à une autre
par une simple signature au dos du chèque.
Celui qui transmet le chèque est appelé endosseur.
Celui qui le reçoit par ce moyen est appelé
endossataire. Le dernier endossataire est appelé porteur
du chèque. Il n’y a pas de limite à la chaîne de
l’endossement. La loi permet même d’adjoindre une
rallonge qui servira pour les signatures.
Journée d'animation n°2 57
Cas n° 1
Brevet Bancaire
5. Quels documents doit présenter le porteur d’un
chèque lors de son encaissement au guichet de la
banque ?
Obligation de vérifier l’identité du porteur au moyen
d’un document officiel portant sa photographie. La
loi interdit à une personne mineure d’encaisser un
chèque.
Pour les personnes physiques :
• carte d’identité nationale,
• carte d’immatriculation pour étrangers résidents,
• passeport ou toute pièce d’identité pour les étrangers
non résidents.
Journée d'animation n°2 58
Cas n° 1
Brevet Bancaire
6. Quelle est l’utilité du barrement du chèque ?
Pour éviter l’utilisation frauduleuse du chèque, le porteur
peut le barrer. Le barrement est le fait de mettre deux
traits parallèles au recto du chèque, de préférence à
l’angle supérieur gauche.
Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces.
7. Quelle est l’utilité du barrement du chèque ?
A compter de la date d’un incident de paiement relevé au
nom du titulaire du compte pour défaut ou insuffisance de
provision, ce dernier se trouve interdit de chéquier
pendant 10 ans. Il n’a droit qu’aux chèques guichet pour
effectuer un retrait de fonds auprès du tiré, ou pour une
certification.
Journée d'animation n°2 59
Cas n° 1
Brevet Bancaire
8. Qu’est-ce qu’une interdiction judiciaire ?
En cas de protêt du chèque par le porteur, le juge peut interdire
le tireur d’un chèque qui omet de maintenir ou de constituer la
provision, d’émettre des chèques pendant une durée de 1 an à 5
ans.
9. Quels sont les motifs valables pour une opposition au
paiement du chèque ?
Légalement, l’opposition au paiement d’un chèque ne peut être
admise qu’en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse,
falsification, redressement judiciaire du porteur ou liquidation
judiciaire du porteur.
Journée d'animation n°2 60
Cas n° 2
Brevet Bancaire
1. Quels sont les produits d’épargne à vue que vous
connaissez ?
• Le compte sur carnet
• Le compte en dirhams convertibles
2. Qu’entend-on par principe de la quinzaine lorsqu’il
s’agit du compte sur carnet ?
Les intérêts sont calculés selon le principe de la quinzaine :
• Les versements sont enregistrés au crédit du compte sur carnet
valeur premier jour de la quinzaine qui suit.
• Les retraits sont enregistrés au débit du compte sur carnet
valeur dernier jour de la quinzaine précédente.
Journée d'animation n°2 61
Cas n° 2
Brevet Bancaire
3. Remplir le tableau récapitulatif des placements
monétaires bancaires ?
Produits
Compte sur carnet
Compte en dirhams
convertibles
Compte à terme Bon de caisse
Caractéristiques
Titulaire
Tout particulier même le
mineur
Capacité civile
Durée Illimitée 3, 6 mois à 1 an
Nombre de
comptes
Un seul compte par
personne dans toute les
banques
Possibilité d’avoir
plusieurs comptes
Autant de
blocages que de
comptes à ouvrir
Ne nécessite pas
l’ouverture d’un
compte
Montant
Minimum 100 Dhs,
maximum 300.000 Dhs
Pas de minimum ni de
maximum
Minimum 10.000. Aucun maximum
Taux
2,27% pour le premier
semestre 2005
2% moyen pondéré
courant 2004
Taux moyen pondéré pratiqué sur le marché
monétaire de (QUAND ?) :
- 2,75% pour 1 mois
- 2,85% pour 3 mois
- 3,29% pour 6 mois
- 3,53% pour 1 an
Forme Nominatif
Nominatif ou
anonyme
Journée d'animation n°2 62
Cas n° 2
Brevet Bancaire
Produits
Compte sur
carnet
Compte en
dirhams
convertibles
Compte à
terme
Bon de caisse
Caractéristiques
Intérêts Précomptés Postcomptés Précomptés ou postcomptés
Liquidité Disponibilité Peu liquide
Rendement
Faible (principe de
la quinzaine)
Intéressant
Varie selon la
durée et le
montant
Varie selon la durée et
le montant
Fiscalité 30% Non fiscalisé 30% libératoire 30% libératoire
Clôture
A la demande du
client. Solde moins
de 100 Dhs. Décès
A la demande du
client ou décès
A l’échéance
Remboursement à
l’échéance
Avantages pour le
client
Epargne liquide
Pas de frais de gestion
Peu liquide
Aucune gestion
Peu liquide Transfert
de la propriété
Inconvénients pour
le client
Peu commode
Rendement faible
Risque de change lors
du retransfert
Déclaré par la
banque en cas de
saisie-arrêt
Risque de perte
Avantages pour la
banque
Stabilité des dépôts
Inconvénients pour
la banque
Compte à vue avec forte rémunération Taux augmentant avec la durée et le montant
Journée d'animation n°2 63
Cas n° 2
Brevet Bancaire
4. Pourquoi les banques ont-elles presque procédé à
l’annulation du Plan d’Epargne Logement ?
N’ayant pas abouti à l’objectif pour lequel il a été créé et devant le
nombre très restreint de souscriptions, bon nombre de banques ont
procédé à l’annulation du plan épargne logement.
Ce produit ne répond plus aux besoins de la clientèle, étant donné
que depuis la libéralisation des taux d’intérêt débiteurs, les banques
ont commencé à accorder des crédits immobiliers à hauteur de 90%
voire même 100% et avec un taux tendant vers la baisse.
5. Quels sont les avantages et les inconvénients du
certificat de dépôt pour la banque ?
• Le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage.
• Risque de taux sur le coût de la ressource.
Journée d'animation n°2 64
Cas n° 2
Brevet Bancaire
6. Quel est le montant des intérêts nets à percevoir pour un bon de
Trésor de 2.000.000 Dhs qui a été souscrit préalablement pour une
durée de 6 mois alors que le souscripteur désire le négocier au bout de
seulement 3 mois, le taux étant de 2,34%.
Le bon de Trésor peut être précompté au bout du 3ème mois sans
pénalité.
Intérêts bruts à percevoir au bout du 3ème mois :
2.000.000 x 2,34% x 3
------------------------------------- = 11.700,00 Dhs
1.200
Prélèvement libératoire de 30% sur 6 mois :
2.000.000 x 2,34% x 6 x 30%
---------------------------------------- = 7.020,00 Dhs
1.200 x 100
Les intérêts nets à percevoir :
11.700,00 – 7.020,00 = 4.680,00 Dhs
Journée d'animation n°2 65
Cas n° 2
Brevet Bancaire
7. Que savez-vous sur les bons de Trésor adjudication à
moyen et long terme ?
En remplacement du produit emprunt national, les adjudications des bons
de Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes :
• Les bons à court terme d’une durée de 13 à 26 semaines dont les intérêts
sont payables au moment de la souscription (précomptés).
• Les bons à 1 an dont les intérêts sont payables à l’échéance
(postcomptés).
• Les bons à moyen terme d’une maturité de 2 à 5 ans dont le principal est
remboursable infine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année.
• Les bons de trésor à long terme de 10, 15 ans et depuis septembre 2000
de 20 ans sont in fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque
année.
Journée d'animation n°2 66
Cas n° 2
Brevet Bancaire
8. Quelles sont les caractéristiques des bons de capitalisation ?
• Souscripteur : personne physique ou morale.
• Forme : à préciser lors de la souscription, le bon de capitalisation peut
être anonyme ou nominatif (transmissible à un tiers sans aucune
formalité).
• Montant : minimum 100.000 Dhs, pas de maximum.
• Fonctionnement : identique au bon de caisse :
- par versement espèces,
- par débit du compte logé à la banque.
• Durée : 8 à 10 ans.
• Rémunération : principe de la capitalisation qui consiste à ajouter au
capital les intérêts dus chaque année, intérêts qui produiront eux-
mêmes des intérêts à leur tour capitalisés.
• Fiscalité : identique à celle du bon de caisse.
• Transmission : Si le souscripteur décède avant l'échéance du bon,
celui-ci est automatiquement transmis aux héritiers qui peuvent
choisir entre le rachat du bon ou son maintien jusqu'au terme prévu.

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  • 1. Journée d'animation n°2 1 La Banque et les Particuliers Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année d’études Journée d’animation n°2 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.ma R.C. : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838 Numéro de dépôt légal : 2005/0391 ISBN 9954-0-5772-2 © Tous droits réservés
  • 2. Journée d'animation n°2 2 Brevet Bancaire Bienvenue
  • 3. Journée d'animation n°2 3 Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire
  • 4. Journée d'animation n°2 4 Brevet Bancaire 1- Citez les mentions obligatoires du chèque Pour que le chèque soit valable, il faut qu’il comporte les mentions obligatoires suivantes : 1.la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre, 2.l’ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique), 3.l’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du compte), 4.l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (agence bancaire), 5.la date et le lieu de création du chèque, 6.le nom et la signature du tireur, 7.le numéro de compte.
  • 5. Journée d'animation n°2 5 Brevet Bancaire 2- Quels sont les délais légaux du chèque Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de présentation qui sont de : • 20 jours, si le chèque est émis au Maroc, • 60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc. La date d’émission du chèque constitue le point de départ des délais sus-indiqués. Même si le chèque est post-daté, il est payable le jour de sa présentation au guichet (sauf en cas de décès du tireur). La non observation du délai légal ne signifie pas le non paiement du chèque mais simplement la perte de certains avantages juridiques, notamment le principe de la solidarité (les endosseurs et endossataires). En effet, le porteur peut toujours présenter son chèque à l’encaissement même après ce délai et tant que le chèque n’a pas été frappé de prescription (1 an plus le délai légal).
  • 6. Journée d'animation n°2 6 Brevet Bancaire 3- Quelle est l’obligation de la banque à l’égard du tireur lors de la constatation d’un incident de paiement ? 1. interdiction d’émettre pendant 10 ans des chèques autres que ceux permettant le retrait de fonds ou ceux certifiés, 2. ordre de restitution des formules de chèques en sa possession et en la possession de ses mandataires. 4- Qu’est ce qu’un prélèvement automatique ? Le prélèvement automatique permet à des tiers de demander à une banque un virement en leur faveur (Exemple : règlement des factures de téléphone). Cette opération doit être contrôlée par le banquier qui vérifie que l'accord a bien été donné par un avis de prélèvement. La convention de prélèvement automatique est généralement conclue pour une durée indéterminée. En cas d'opposition ou de révocation, la banque doit refuser l'opération, ce qui est le plus souvent facturé. Dans les deux cas, un récépissé doit être délivré. Il fera foi en cas de litige. Il peut arriver que les sommes déposées dans un automate ne soient pas créditées. La banque est alors présumée responsable
  • 7. Journée d'animation n°2 7 Brevet Bancaire 5- Quels sont les intermédiaires de change ? Les banques sont des intermédiaires agréés autorisés à acheter et vendre les devises dans le cadre de la réglementation marocaine de change. L’Office des Changes effectue un contrôle à posteriori des opérations déléguées aux banques. Chaque opération d’achat ou de vente de devises devrait être individualisée et être autorisée par l’Office des Changes. 6- Quelle est l’utilité de la location d’un coffre-fort en agence pour un particulier ? • Protéger les objets de valeur, notamment pendant les vacances. • Conserver précieusement les papiers importants (feuilles de salaires, contrats, diplômes, titres de propriété,…) des risques de détérioration lors d’un sinistre par exemple. • Garder en toute confidentialité des documents personnels.
  • 8. Journée d'animation n°2 8 Brevet Bancaire 7- Pour quels types de clients est réservée le compte en dirhams convertibles ? Il est réservé : • aux marocains résidents à l’étranger, • aux non résidents, • aux étrangers résidents au Maroc, • aux exportateurs. 8- Quels sont les avantages et les inconvénients des bons de caisse pour le client ? Le bon de caisse répond aux motivations de l’épargnant sur les points suivants :  La liquidité : Possibilité d'avance ou remboursement des bons de caisse (avec une pénalité de 2%).  La forme : Les bons de caisse peuvent être nominatifs à ordre, nominatifs non à ordre ou au porteur (anonyme).  Renouvellement : à l’échéance.  Transfert de propriété : - par simple endossement pour les bons nominatifs, - de la main à la main pour les bons anonymes.
  • 9. Journée d'animation n°2 9 Brevet Bancaire Inconvénients • Lors d’une demande d’avance, le client sera obligé de légaliser un acte de nantissement de ses bons. • Lors de la perte définitive ou de la destruction d’un bon de caisse anonyme, il ne sera remboursé qu’après un délai de cinq ans. • Lourdeur de la gestion du bon de caisse (remise obligatoire du bon de caisse au guichet de la banque pour son remboursement). Depuis l’application stricte par les banques de la réglementation sur le blanchiment, les bons de caisse anonymes sont moins recherchés. Aussi, la souscription aux SICAV monétaires permet d’obtenir sensiblement le même rendement avec davantage de souplesse. 9- Qu’est ce qu’un bon de trésor à court terme ? C’est un titre de créance à court terme émis par l’Etat et vendu aux particuliers résidents et non résidents par l’intermédiaire du trésor ou des banques (ces dernières jouent seulement le rôle d’intermédiaire entre l’Etat et l’épargnant).
  • 10. Journée d'animation n°2 10 Brevet Bancaire Rappeler le thèmes de la journée :  les opérations et les services bancaires (2ème partie : les moyens de paiement),  les placements monétaires. Rappel théorique sous forme d’un cours magistral
  • 11. Journée d'animation n°2 11 sensibiliser les participants sur l’aspect juridique des moyens de paiement que la banque met à la disposition de la clientèle : - le chèque, le virement, le prélèvement automatique, la mise à disposition, les cartes bancaires. Ainsi que les services proposés par la banque aux particuliers : - la bancassurance, le change manuel, location de coffre-fort, la banque à distance. citer les produits d’épargne monétaire à terme et à vue, bancaires et non bancaires illustrés par des exemples pratiques représentatifs du secteur bancaire marocain, présenter simultanément les caractéristiques des placements à terme et à vue ainsi que leurs avantages et inconvénients pour le client comme pour la banque. Brevet Bancaire Objectifs des thèmes
  • 12. Journée d'animation n°2 12 Brevet Bancaire Les moyens de paiement  Le chèque.  Le virement.  Le prélèvement automatique.  La mise à disposition.  Les cartes bancaires.
  • 13. Journée d'animation n°2 13 Brevet Bancaire Le chèque Définition : Le chèque est un écrit qui, sous forme de mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d’un tiers appelé bénéficiaire de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.
  • 14. Journée d'animation n°2 14 Brevet Bancaire Le chèque  Les mentions obligatoires du chèque Pour que le chèque soit valable, il faut qu’il comporte les mentions obligatoires suivantes : 1.la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre, 2.l’ordre exprès de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique), 3.l’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du compte), 4.l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (agence bancaire), 5.la date et le lieu de création du chèque, 6.le nom et la signature du tireur, 7.le numéro de compte.
  • 15. Journée d'animation n°2 15 Brevet Bancaire Le chèque  Les mentions facultatives du chèque La désignation du bénéficiaire : le tireur a la faculté de mettre le nom du bénéficiaire, la mention « au porteur » ou ne rien inscrire à l’emplacement réservé à la désignation du bénéficiaire.  La provision du chèque Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte qui doit être égal ou supérieur au montant du chèque. La provision doit être préalable, disponible et suffisante : Préalable : c’est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque. Disponible : c’est-à-dire libre au moment du paiement du chèque. Suffisante : c’est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.
  • 16. Journée d'animation n°2 16 Brevet Bancaire Le chèque  Importance de la date de création Le chèque est un moyen de paiement à vue. Par conséquent, le porteur doit observer certains délais qui commencent à courir à partir de la date de création.  La prescription L’action du porteur contre le tiré se prescrit au bout d’un an augmenté des délais légaux de présentation, soit 1 an et 20 jours pour les chèques émis au Maroc et 1 an et 60 jours pour les chèques émis à l’étranger.
  • 17. Journée d'animation n°2 17 Brevet Bancaire Le chèque  Présentation au paiement d’un chèque Obligation de vérifier l’identité du porteur au moyen d’un document officiel portant sa photographie. La loi interdit à une personne mineure d’encaisser un chèque. Pour les personnes physiques : • carte d’identité nationale, • carte d’immatriculation pour étrangers résident, • passeport ou toute pièce d’identité pour les étrangers non résidents.
  • 18. Journée d'animation n°2 18 Brevet Bancaire Le chèque  La compensation La compensation consiste en un échange quotidien de valeurs (les chèques, les effets et les virements) entre les différentes banques réunies à la chambre de compensation chez Bank Al Maghrib. Chaque banque est représentée par un compensateur. De la différence entre valeurs remises et valeurs reçues, se dégage un solde qui sera compensé. Le compte du client n’est crédité qu’après encaissement effectif du montant du chèque. Actuellement, le traitement de cet échange se fait par un système informatique sous l’appellation "télé-compensation".
  • 19. Journée d'animation n°2 19 Brevet Bancaire Le chèque  Les formes du chèque  Le barrement du chèque Pour éviter l’utilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le barrer. Le barrement est le fait de mettre deux traits parallèles au recto du chèque, de préférence à l’angle supérieur gauche. Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces.  Le chèque certifié La certification résulte de la signature du tiré au recto du chèque. Elle a pour conséquence le blocage de la provision du chèque pendant tous les délais légaux de présentation au paiement. Ainsi la provision du chèque certifié reste sous la responsabilité du tiré, bloquée au profit du porteur jusqu’au terme des délais légaux de présentation.
  • 20. Journée d'animation n°2 20 Brevet Bancaire Le chèque  Le chèque de banque C’est un chèque dont le tireur et le tiré sont la même (banque). Il présente l’avantage d’apporter la garantie de paiement sur une preuve beaucoup plus longue que le chèque certifié. Il est délivré gratuitement à la demande de certaines entreprises pour leur permettre de régler les administrations (Direction des Impôts Directs et Indirects,…).  Les incidents de paiement On entend par incident de paiement le non paiement de tout chèque. Les motifs de non paiement sont : • l’absence de provision, • l’insuffisance de provision, • le règlement partiel d’un chèque à concurrence de la provision disponible, • l’émission d’un chèque sur un compte clôturé, • l’émission d’un chèque sur un compte frappé d’indisponibilité (exemple : saisie arrêt).
  • 21. Journée d'animation n°2 21 Brevet Bancaire Le chèque  Obligations de la banque Lorsque la banque rejette un chèque tiré sur ses caisses, la loi lui fait obligation de délivrer un certificat de refus de paiement au porteur du chèque ou à son mandataire.  A l’égard du porteur du chèque : Délivrance du certificat de refus de paiement • pour compte individuel : au nom du titulaire du compte, • pour compte collectif : - sans solidarité active : au nom de chaque co-titulaire du compte ; - avec solidarité active : au nom du signataire. Il est à noter que le refus de paiement pour les motifs autres que : - l’absence ou l’insuffisance de provision, - compte clôturé ou frappé d’indisponibilité, ne constitue pas un incident de paiement, et par conséquent ne donne pas lieu à déclaration.
  • 22. Journée d'animation n°2 22 Brevet Bancaire Le chèque  A l’égard du tireur : envoi de l’injonction Dès constatation de l’incident de paiement, la banque adresse au tireur par lettre recommandée avec accusé de réception l’injonction ci- après : - interdiction d’émettre pendant 10 ans des chèques autres que ceux permettant le retrait de fonds ou ceux certifiés, - ordre de restitution des formules de chèques en sa possession et en la possession de ses mandataires.  A l’égard des mandataires et autres titulaires du compte Il incombe à la charge de la banque : - l’obligation d’informer les mandataires et autres titulaires du compte, de l’incident de paiement ; - l’obligation d’appliquer l’interdiction bancaire : - aux mandataires, - aux comptes collectifs : il convient tout d’abord de distinguer compte collectif avec solidarité active et compte collectif sans solidarité.
  • 23. Journée d'animation n°2 23 Brevet Bancaire Le chèque  Obligations à l’égard de Bank Al Maghrib La banque est tenue de déclarer à Bank Al Maghrib sous peine d’amendes, les incidents de paiement, leur régularisation, leur annulation, ainsi que toute infraction aux injonctions, et ce, dans les délais fixés. Bank Al Maghrib assure la centralisation des informations reçues des banques. Il reçoit l’information et la diffuse au niveau des autres banques. Notons que Bank Al Maghrib ne s’est pas fixé des délais pour la diffusion. Bank Al Maghrib centralise également les renseignements concernant les infractions commises par les banques (amende 5.000 à 50.000) et les communique au procureur du Roi.
  • 24. Journée d'animation n°2 24 Brevet Bancaire Définition : Le virement est le mécanisme permettant le transfert d’une somme d’argent d’un compte vers un autre via une écriture comptable. La réalisation nécessite deux conditions : • un ordre écrit et signé émanant du titulaire du compte. • l’existence de deux comptes : celui du donneur d’ordre et celui du bénéficiaire. Le virement peut être : • un virement interne : lorsque les deux comptes sont ouverts chez la même banque. • un virement externe : lorsque les deux comptes sont ouverts chez deux banques différentes. Dans ce cas, le passage par l’opération de compensation est indispensable. Le virement
  • 25. Journée d'animation n°2 25 Brevet Bancaire  Le virement permanent C’est un écrit par lequel le client ordonne à la banque de virer une somme déterminée à une date déterminée au profit d’un bénéficiaire nommément désigné (Exemple : paiement du loyer,…). Cet ordre est exécuté sous réserve de l’existence de la provision et ne peut être révoqué que par le client donneur d’ordre. Les frais engendrés par le virement permanent diffèrent d’une banque à une autre banque depuis la libéralisation des commissions par les autorités monétaires marocaines.  Le virement télégraphique Il repose sur les mêmes bases qu’un virement ordinaire puisqu’il nécessite aussi un ordre écrit et l’existence de deux comptes. Cependant, il présente l’avantage de la rapidité dans son exécution. Le virement
  • 26. Journée d'animation n°2 26 Brevet Bancaire  Le prélèvement automatique La mise à disposition Les cartes bancaires  Les cartes de retrait  Les cartes de paiement Les autres moyens de paiement
  • 27. Journée d'animation n°2 27 Brevet Bancaire  La bancassurance Avantages de la bancassurance Cette nouvelle activité permet à la banque : • d’améliorer la rentabilité de son réseau en alimentant le produit net bancaire par les commissions collectées, • d’augmenter sa part du marché par la fidélisation de la clientèle et le démarchage de prospects, • de créer des effets de synergie banque/assurance. Les services proposés par la banque aux particuliers
  • 28. Journée d'animation n°2 28 Brevet Bancaire  Le change manuel La réglementation des changes est un ensemble de mesures qui a pour but de contrôler les transferts à destination de l’étranger en veillant au rapatriement des devises, afin de maintenir et développer les réserves en devises au Maroc. Les services proposés par la banque aux particuliers
  • 29. Journée d'animation n°2 29 Brevet Bancaire  Location de coffre-fort La plupart des agences bancaires possède une salle des coffres destinée à la clientèle haut de gamme. Le montant de la location varie en fonction de la taille du coffre. La banque souscrit elle-même une police d’assurance à hauteur d’un montant déterminé pour chaque coffre-fort. Le client quant à lui doit prendre garde à sa clef de coffre. En cas de perte, il assumera entièrement les frais nécessaires à l'ouverture du coffre par un professionnel. Les services proposés par la banque aux particuliers
  • 30. Journée d'animation n°2 30 Brevet Bancaire  La banque à distance Les banques mettent à la disposition de leur clientèle un espace transactionnel sécurisé accessible par site web. Cet espace permet au client d’effectuer ses opérations bancaires (virement, consultation des relevés, téléchargement des historiques, commande de chéquiers,…) à partir de son ordinateur personnel connecté à Internet où qu’il se trouve dans le monde. Les services proposés par la banque aux particuliers
  • 31. Journée d'animation n°2 31 Brevet Bancaire  Les placements à vue • Le compte sur carnet  Les placements à terme • Le compte à terme • Le bon de caisse • Le plan épargne logement • Le certificat de dépôt Les produits d’épargne bancaires
  • 32. Journée d'animation n°2 32 Brevet Bancaire  Les placements à vue Le compte sur carnet • Définition : un compte d'épargne rémunéré aux versements réglementés. • Formalités d’ouverture : mêmes formalités que pour le compte chèque • Un compte sur carnet par personne avec possibilité d’ouverture même pour les mineurs. • Caractéristiques : - Montant : un minimum de 100 Dhs avec un plafond qui peut atteindre 300.000 Dhs. - Taux : égal au taux moyen pondéré des bons de trésor 52 semaines émis par voie d’adjudication au cour du semestre précédent diminué d’un point. - Fiscalité : le taux de prélèvement est de 30% pour les personnes résidentes au Maroc. Les produits d’épargne bancaires
  • 33. Journée d'animation n°2 33 Brevet Bancaire  Les placements à vue Le compte sur carnet - Calcul des intérêts : selon le principe de la quinzaine. • Fonctionnement : - Non délivrance de chéquier (pas de commodité). - Possibilité de retirer les fonds avec une carte bancaire (cas : BMCE). • Clôture : se fait suite à la demande du titulaire du compte, quand la somme déposée est inférieure à 100 Dhs ou en cas de décès du client. • Avantages et Inconvénients pour le client : - Avantages : liquidité, pas de frais de tenue de compte - Inconvénients : la rentabilité est très faible, la non délivrance d’un chéquier et les retraits déplacés ayant un maximum de 2.000 Dhs par période de 7 jours. Les produits d’épargne bancaires
  • 34. Journée d'animation n°2 34 Brevet Bancaire  Les placements à vue Le compte sur carnet • Avantages et Inconvénients pour la banque : - Avantages : stabilité des dépôts, pas de risque de taux - Inconvénients : rémunération du compte sur carnet, encombrement des guichets, actualisation manuelle du carnet. Les produits d’épargne bancaires
  • 35. Journée d'animation n°2 35 Brevet Bancaire Les placements à vue Le compte en dirhams convertibles • Définition : C’est un compte qui ne peut être ouvert que par l’alimentation de cession de devises ou d’un virement provenant d’un autre compte en dirhams convertibles. Il est réservé aux marocains résidents à l’étranger, aux non résidents, aux étrangers résidents au Maroc et aux exportateurs • Formalités d’ouverture : Elle doit obéir aux prescriptions de la réglementation des changes au Maroc. • Caractéristiques : - Montant : aucun minimum ni maximum n’est exigé - Taux : convenu avec le client. - Commodité : la banque est autorisée à délivrer un chéquier sur demande du client. - Fiscalité : exonération totale de la retenue à la source. - Calcul des intérêts : les intérêts sont servis trimestriellement et peuvent être capitalisés. Les produits d’épargne bancaires
  • 36. Journée d'animation n°2 36 Brevet Bancaire  Les placements à vue Le compte en dirhams convertibles • Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : transférabilité à l’étranger sur demande du client à tout moment, détenir un chéquier pour les dépenses au Maroc, rendement malgré que le compte soit à vue (liquidité). - Inconvénients : risque d’une perte de change au moment du retransfert de ses avoirs vers l’étranger. • Avantages et inconvénients pour la banque : - Avantages : pas de risque de taux, stabilité des dépôts, fidélisation de la clientèle, encourager les résidents marocains à l’étranger à rapatrier le maximum de devises vers le Maroc. - Inconvénients : chaîne de traitement plus longue dans le cas de mouvements de changes, rémunération d’un compte en dirhams convertible à vue, pas de perception de frais. Les produits d’épargne bancaires
  • 37. Journée d'animation n°2 37 Brevet Bancaire  Les placements à terme Le compte à terme • Définition : compte nominatif et productif d’intérêts sur lequel des fonds sont placés (bloqués) pour une durée fixée à l’avance. • Formalités d’ouverture : - un formulaire signé par l’épargnant et qui mentionne les conditions générales : durée, montant, taux… - carte d’identité nationale, carte de séjour pour les ressortissants marocains à l’étranger et passeport pour les non résidents. • Caractéristiques : - Montant : tout placement supérieur à 10.000 Dhs est favorablement accepté par les intermédiaires agrées. - Taux : est fixé d’une façon contractuelle entre l’épargnant et le banquier - Fiscalité : * Prélèvement d’une retenue à la source égale à 30% des intérêts. * Exonération fiscale pour les comptes à terme en dirhams convertibles et en devises. Les produits d’épargne bancaires
  • 38. Journée d'animation n°2 38 Brevet Bancaire  Les placements à terme Le compte à terme - calcul des intérêts : I = C x T x N/ 1.200 • Fonctionnement: les CAT sont exclusivement mouvementés par une opération de crédit à l’ouverture par le débit du compte du client et une seule opération de débit à l’échéance par le crédit de son compte. • Clôture : automatique à l’échéance. • Avantages et Inconvénients pour le client: - Avantages : la sécurité, la rentabilité, la liquidité, gestion, possibilité d’avoir plusieurs comptes à terme à la fois, frais et commissions. - Inconvénients : en cas de saisie arrêt du compte à terme du client, le CAT est déclarable à huissier au même titre que ses autres avoirs, indisponibilité des fonds jusqu’à l’échéance. Les produits d’épargne bancaires
  • 39. Journée d'animation n°2 39 Brevet Bancaire  Les placements à terme Le compte à terme • Avantages et Inconvénients pour la banque : - Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée. - Inconvénients : le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, risque de taux. Les produits d’épargne bancaires
  • 40. Journée d'animation n°2 40 Brevet Bancaire  Les placements à terme Le bon de caisse • Définition : un titre représentant une créance de celui qui prête de l’argent à une banque qui remboursera, intérêts compris, au terme du placement. • Formalités d’ouverture : demande de souscription par versement espèces ou par débit du compte de l’épargnant logé à la banque • Caractéristiques : - Montant : tout placement supérieur à 10.000 Dhs est favorablement accepté par la banque émettrice. - Taux : fixé d’une façon contractuelle entre l’épargnant et la banque - Fiscalité : sont soumis à une retenue à la source de 30%. Les produits d’épargne bancaires
  • 41. Journée d'animation n°2 41 Brevet Bancaire  Les placements à terme Le bon de caisse • Fonctionnement : - A la souscription : l’épargnant reçoit un bon de caisse détaché d’un livret qui contient des mentions relatives aux informations sur le souscripteur. - A l’échéance : l’épargnant sera remboursé du montant du bon, sur présentation de ce dernier auprès de toute agence de la banque émettrice. • Clôture : automatique à l’échéance • Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : la liquidité, la forme, renouvellement à terme, transfert de propriété. - Inconvénients : lourdeur de la gestion du bon de caisse, en cas de perte définitive et de destruction d’un bon de caisse anonyme le client ne sera remboursé qu’après un délai de cinq ans. Les produits d’épargne bancaires
  • 42. Journée d'animation n°2 42 Brevet Bancaire  Les placements à terme Le bon de caisse • Avantages et inconvénients pour la banque : - Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée. - Inconvénients : risque de taux, le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, schéma comptable plus complexe . Les produits d’épargne bancaires
  • 43. Journée d'animation n°2 43 Brevet Bancaire  Les placements à terme Le plan épargne logement • Définition : contrat par lequel un épargnant s'engage à effectuer, pendant une durée comprise entre 4 et 5 ans, des versements périodiques rémunérés par la banque. • Caractéristiques : phase épargne - Versement : initial de 500 Dhs minimum, mensuel d’un minimum de 500 Dhs. - Taux : taux du compte sur carnet + 0,5% - Fiscalité : identique à celle du compte à terme • Caractéristiques : phase prêt - Montant : égal au montant constitué de l’épargne capitalisée - Taux : taux de rémunération moyen sur la période plus 2 points - Fiscalité : déduction des intérêts à hauteur de 10% du revenu global imposable lors de la phase du prêt. Les produits d’épargne bancaires
  • 44. Journée d'animation n°2 44 Brevet Bancaire  Les placements à terme Le plan épargne logement • Fonctionnement : le client constituera une épargne sur une durée déterminée avec obligation de respecter des échéances de versements réguliers. Signature par le client d’un ordre permanent de prélèvement qui permettra à la banque de débiter périodiquement à l’échéance le montant convenu de l’épargne. • Clôture : au moment de la mise en place du prêt • Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages :constitution d’une épargne rémunérée avec l’engagement irrévocable de la banque pour l’octroi d’un prêt destiné à l’acquisition ou la construction d’une résidence principale neuve ou ancienne. - Inconvénients : la nullité du contrat en cas de non règlement de 2 ou 3 mensualités, l’absence d’avantages fiscaux. • Inconvénients pour la banque: Dans une opération de prêt immobilier, le risque est plus présent dans le temps. Les produits d’épargne bancaires
  • 45. Journée d'animation n°2 45 Brevet Bancaire  Les placements à terme Le certificat de dépôt • Définition : dépôt à terme représenté par un titre de créance négociable dématérialisé, sous la forme d'un billet au porteur ou à ordre émis par les banques. • Caractéristiques : - Montant : le montant minimal est de 100.000 Dhs - Taux : convenu entre l’épargnant et le banquier • Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : la négociabilité du titre sur un marché secondaire, placement sûr, simplicité de l’opération de placement. - Inconvénients : les certificats de dépôt ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par anticipation qu’après accord exceptionnel de Bank Al Maghrib, érosion monétaire pour les placements de longue durée. • Avantages et inconvénients pour la banque : - Avantages : stabilité des dépôts pour une durée déterminée. - Inconvénients : le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage, risque de taux. Les produits d’épargne bancaires
  • 46. Journée d'animation n°2 46 Brevet Bancaire Le bon de trésor à court terme. Le bon de trésor à moyen et long terme. L’épargne retraite. Le bon de capitalisation. Le bon de société de financement. Le billet de trésorerie. Les produits d’épargne non bancaires
  • 47. Journée d'animation n°2 47 Brevet Bancaire Le bon de trésor à court terme • Définition : titre de créance à court terme émis par l’Etat et vendu aux particuliers résidents et non résidents par l’intermédiaire du trésor ou des banques. • Caractéristiques : - Montant : 1.000, 5.000, 10.000, et 100.000 Dhs. - Taux : fixé par le marché monétaire. - Fiscalité : une retenue à la source de 30%. • Avantages et inconvénients pour le client : - Avantages : possibilité de négocier le bon du trésor au bout du 3ème mois sans pénalité et la simplicité du produit. - Inconvénients : le bon de trésor ne peut être liquide qu’au terme des 3 premiers mois. • Avantages et inconvénients pour le trésor : -Avantages : stabilité des dépôts -Inconvénients : le taux est fixé par le marché monétaire. Les produits d’épargne non bancaires
  • 48. Journée d'animation n°2 48 Brevet Bancaire Le bon de trésor adjudication à moyen et long terme • Définition : En remplacement du produit emprunt national, les adjudications des bons de Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes : • Les bons à court terme d’une durée de 13 à 26 semaines dont les intérêts sont payables au moment de la souscription. • Les bons à 1 an dont les intérêts sont payables à l’échéance (postcomptés). • Les bons à moyen terme d’une maturité de 2 à 5 ans dont le principal est remboursable in fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année. Les produits d’épargne non bancaires
  • 49. Journée d'animation n°2 49 Brevet Bancaire Le bon de trésor adjudication à moyen et long terme • Formalités de souscription : auprès des seuls organismes autorisés à soumissionner (les banques et la Caisse de Dépôt et de Gestion) • Caractéristiques : - Taux : pour le court terme, le taux est fixe et pour le moyen terme le taux est variable - Fiscalité : retenue à la source de 30% • Avantages et inconvénients pour le client: - Avantages : la rentabilité, garantie de l’Etat, gestion assurée par la banque - Inconvénients : le bon de trésor est peu liquide, érosion monétaire pour les placements à long et moyen terme. • Avantages et inconvénients pour le trésor : -Avantage : commission de courtage -Inconvénient : désintermédiation de la banque Les produits d’épargne non bancaires
  • 50. Journée d'animation n°2 50 Brevet Bancaire L’épargne retraite • Définition : un produit d’assurance commercialisé également par les banques. C’est une épargne retraite principale ou complémentaire à laquelle toute personne pourrait souscrire selon un versement mensuel au gré du futur retraité, avec un minimum de 300 Dhs. • Caractéristiques : - Versement : minimum de 300 Dhs - Age de souscription : 18 ans et plus - Age de retraite : 50 à 65 ans - Montant de la retraite : un capital versé en une seule fois, une rente viagère versée à vie, perception d’une partie du capital et le reste sous forme de rente trimestrielle. • Fonctionnement : le contrat d’assurance peut être signé à titre individuel (salarié) ou à titre collectif (entreprise, les institutions de prévoyance…) • Avantages pour le client : l’adhérent peut à tout moment reprendre l’épargne revalorisée, simplicité du contrat, choix dans la perception du montant de la retraite. • Avantages pour la banque : fidélisation de la clientèle. Les produits d’épargne non bancaires
  • 51. Journée d'animation n°2 51 Brevet Bancaire  Le bon de capitalisation • Définition : un produit d'épargne dans lequel la durée de la vie humaine n'intervient pas. Il est cependant régi par le Code des Assurances. • Caractéristiques : - Montant : minimum de 100.000 Dhs, pas de maximum. - Fiscalité : retenue à la source de 30%. • Fonctionnement : par versement espèces ou par débit du compte logé à la banque. • Avantages pour le client : plus-value : c’est la différence entre le prix de souscription augmenté des frais et le montant servi à l’échéance, disponibilité de l’épargne. • Avantages pour la banque : fidélisation de la clientèle. Les produits d’épargne non bancaires
  • 52. Journée d'animation n°2 52 Brevet Bancaire Correction des cas
  • 53. Journée d'animation n°2 53 Cas n° 1 Brevet Bancaire 1. Schématiser un chèque de banque. Série CW n° 000 000 BANQUE NORMALE  B.P DH ‫درهم‬ .............................  Payez contre ce chèque……………………………………………………………………………………‫الشيك‬ ‫بهذا‬ ‫ادفعوا‬ ………………………………………………………………………………………………………………...…………… A l’ordre de …………………………………………………………………………………………………….………‫ألمر‬  Agence Adresse Ville Tél : Payable à ‫في‬ ‫يؤدي‬ A ………………………… Le …………….…..‫في‬  Signature ‫توقيع‬  Titulaire  Compte n° 000 0000 0000
  • 54. Journée d'animation n°2 54 Cas n° 1 Brevet Bancaire 2. Qu’entend-on par la provision du chèque doit être préalable, disponible et suffisante ? La provision doit être préalable, disponible et suffisante : Préalable : c’est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque. Disponible : c’est-à-dire libre au moment du paiement du chèque. Suffisante : c’est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.
  • 55. Journée d'animation n°2 55 Cas n° 1 Brevet Bancaire 3. Quelle est l’importance de la date de création d’un chèque ? Le chèque est un moyen de paiement à vue. Par conséquent, le porteur doit observer certains délais qui commencent à courir à partir de la date de création. Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de présentation qui sont de : • 20 jours, si le chèque est émis au Maroc, • 60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc. La date d’émission du chèque constitue le point de départ des délais sus-indiqués. Même si le chèque est post-daté, il est payable le jour de sa présentation au guichet (sauf en cas de décès du tireur).
  • 56. Journée d'animation n°2 56 Cas n° 1 Brevet Bancaire 4. Qu’est-ce qu’un endos translatif de propriété ? C’est la transmission du chèque d’une main à une autre par une simple signature au dos du chèque. Celui qui transmet le chèque est appelé endosseur. Celui qui le reçoit par ce moyen est appelé endossataire. Le dernier endossataire est appelé porteur du chèque. Il n’y a pas de limite à la chaîne de l’endossement. La loi permet même d’adjoindre une rallonge qui servira pour les signatures.
  • 57. Journée d'animation n°2 57 Cas n° 1 Brevet Bancaire 5. Quels documents doit présenter le porteur d’un chèque lors de son encaissement au guichet de la banque ? Obligation de vérifier l’identité du porteur au moyen d’un document officiel portant sa photographie. La loi interdit à une personne mineure d’encaisser un chèque. Pour les personnes physiques : • carte d’identité nationale, • carte d’immatriculation pour étrangers résidents, • passeport ou toute pièce d’identité pour les étrangers non résidents.
  • 58. Journée d'animation n°2 58 Cas n° 1 Brevet Bancaire 6. Quelle est l’utilité du barrement du chèque ? Pour éviter l’utilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le barrer. Le barrement est le fait de mettre deux traits parallèles au recto du chèque, de préférence à l’angle supérieur gauche. Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces. 7. Quelle est l’utilité du barrement du chèque ? A compter de la date d’un incident de paiement relevé au nom du titulaire du compte pour défaut ou insuffisance de provision, ce dernier se trouve interdit de chéquier pendant 10 ans. Il n’a droit qu’aux chèques guichet pour effectuer un retrait de fonds auprès du tiré, ou pour une certification.
  • 59. Journée d'animation n°2 59 Cas n° 1 Brevet Bancaire 8. Qu’est-ce qu’une interdiction judiciaire ? En cas de protêt du chèque par le porteur, le juge peut interdire le tireur d’un chèque qui omet de maintenir ou de constituer la provision, d’émettre des chèques pendant une durée de 1 an à 5 ans. 9. Quels sont les motifs valables pour une opposition au paiement du chèque ? Légalement, l’opposition au paiement d’un chèque ne peut être admise qu’en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification, redressement judiciaire du porteur ou liquidation judiciaire du porteur.
  • 60. Journée d'animation n°2 60 Cas n° 2 Brevet Bancaire 1. Quels sont les produits d’épargne à vue que vous connaissez ? • Le compte sur carnet • Le compte en dirhams convertibles 2. Qu’entend-on par principe de la quinzaine lorsqu’il s’agit du compte sur carnet ? Les intérêts sont calculés selon le principe de la quinzaine : • Les versements sont enregistrés au crédit du compte sur carnet valeur premier jour de la quinzaine qui suit. • Les retraits sont enregistrés au débit du compte sur carnet valeur dernier jour de la quinzaine précédente.
  • 61. Journée d'animation n°2 61 Cas n° 2 Brevet Bancaire 3. Remplir le tableau récapitulatif des placements monétaires bancaires ? Produits Compte sur carnet Compte en dirhams convertibles Compte à terme Bon de caisse Caractéristiques Titulaire Tout particulier même le mineur Capacité civile Durée Illimitée 3, 6 mois à 1 an Nombre de comptes Un seul compte par personne dans toute les banques Possibilité d’avoir plusieurs comptes Autant de blocages que de comptes à ouvrir Ne nécessite pas l’ouverture d’un compte Montant Minimum 100 Dhs, maximum 300.000 Dhs Pas de minimum ni de maximum Minimum 10.000. Aucun maximum Taux 2,27% pour le premier semestre 2005 2% moyen pondéré courant 2004 Taux moyen pondéré pratiqué sur le marché monétaire de (QUAND ?) : - 2,75% pour 1 mois - 2,85% pour 3 mois - 3,29% pour 6 mois - 3,53% pour 1 an Forme Nominatif Nominatif ou anonyme
  • 62. Journée d'animation n°2 62 Cas n° 2 Brevet Bancaire Produits Compte sur carnet Compte en dirhams convertibles Compte à terme Bon de caisse Caractéristiques Intérêts Précomptés Postcomptés Précomptés ou postcomptés Liquidité Disponibilité Peu liquide Rendement Faible (principe de la quinzaine) Intéressant Varie selon la durée et le montant Varie selon la durée et le montant Fiscalité 30% Non fiscalisé 30% libératoire 30% libératoire Clôture A la demande du client. Solde moins de 100 Dhs. Décès A la demande du client ou décès A l’échéance Remboursement à l’échéance Avantages pour le client Epargne liquide Pas de frais de gestion Peu liquide Aucune gestion Peu liquide Transfert de la propriété Inconvénients pour le client Peu commode Rendement faible Risque de change lors du retransfert Déclaré par la banque en cas de saisie-arrêt Risque de perte Avantages pour la banque Stabilité des dépôts Inconvénients pour la banque Compte à vue avec forte rémunération Taux augmentant avec la durée et le montant
  • 63. Journée d'animation n°2 63 Cas n° 2 Brevet Bancaire 4. Pourquoi les banques ont-elles presque procédé à l’annulation du Plan d’Epargne Logement ? N’ayant pas abouti à l’objectif pour lequel il a été créé et devant le nombre très restreint de souscriptions, bon nombre de banques ont procédé à l’annulation du plan épargne logement. Ce produit ne répond plus aux besoins de la clientèle, étant donné que depuis la libéralisation des taux d’intérêt débiteurs, les banques ont commencé à accorder des crédits immobiliers à hauteur de 90% voire même 100% et avec un taux tendant vers la baisse. 5. Quels sont les avantages et les inconvénients du certificat de dépôt pour la banque ? • Le taux à servir augmentera en fonction de la durée du blocage. • Risque de taux sur le coût de la ressource.
  • 64. Journée d'animation n°2 64 Cas n° 2 Brevet Bancaire 6. Quel est le montant des intérêts nets à percevoir pour un bon de Trésor de 2.000.000 Dhs qui a été souscrit préalablement pour une durée de 6 mois alors que le souscripteur désire le négocier au bout de seulement 3 mois, le taux étant de 2,34%. Le bon de Trésor peut être précompté au bout du 3ème mois sans pénalité. Intérêts bruts à percevoir au bout du 3ème mois : 2.000.000 x 2,34% x 3 ------------------------------------- = 11.700,00 Dhs 1.200 Prélèvement libératoire de 30% sur 6 mois : 2.000.000 x 2,34% x 6 x 30% ---------------------------------------- = 7.020,00 Dhs 1.200 x 100 Les intérêts nets à percevoir : 11.700,00 – 7.020,00 = 4.680,00 Dhs
  • 65. Journée d'animation n°2 65 Cas n° 2 Brevet Bancaire 7. Que savez-vous sur les bons de Trésor adjudication à moyen et long terme ? En remplacement du produit emprunt national, les adjudications des bons de Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes : • Les bons à court terme d’une durée de 13 à 26 semaines dont les intérêts sont payables au moment de la souscription (précomptés). • Les bons à 1 an dont les intérêts sont payables à l’échéance (postcomptés). • Les bons à moyen terme d’une maturité de 2 à 5 ans dont le principal est remboursable infine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année. • Les bons de trésor à long terme de 10, 15 ans et depuis septembre 2000 de 20 ans sont in fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année.
  • 66. Journée d'animation n°2 66 Cas n° 2 Brevet Bancaire 8. Quelles sont les caractéristiques des bons de capitalisation ? • Souscripteur : personne physique ou morale. • Forme : à préciser lors de la souscription, le bon de capitalisation peut être anonyme ou nominatif (transmissible à un tiers sans aucune formalité). • Montant : minimum 100.000 Dhs, pas de maximum. • Fonctionnement : identique au bon de caisse : - par versement espèces, - par débit du compte logé à la banque. • Durée : 8 à 10 ans. • Rémunération : principe de la capitalisation qui consiste à ajouter au capital les intérêts dus chaque année, intérêts qui produiront eux- mêmes des intérêts à leur tour capitalisés. • Fiscalité : identique à celle du bon de caisse. • Transmission : Si le souscripteur décède avant l'échéance du bon, celui-ci est automatiquement transmis aux héritiers qui peuvent choisir entre le rachat du bon ou son maintien jusqu'au terme prévu.