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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: Creative & Management Group sprl
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée
Adresse: Chemin des Hayes N°: 5 Boîte:
Code postal: 1380 Commune: Lasne
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Nivelles
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0828.140.666
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
29-10-2010
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
05-06-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017
Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.1.1, A 6.1.3, A 6.2, A 6.4, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12
1/11
20
NAT.
31/08/2018
Date du dépôt
BE 0828.140.666
N°
11
P.
EUR
D. 18552.00043 A 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
BAYAT Arnaud
Chemin des Hayes 5
1380 Lasne
BELGIQUE
Gérant
N° BE 0828.140.666 A 2.1
2/11
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
FIDUCIAIRE MONTGOMERY-OPR SPRL
BE 0464.532.406
Drève du Prieuré 19
1160 Auderghem
BELGIQUE
221682 3 F 98
A
,
B
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0828.140.666 A 2.2
3/11
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.019.249 856.815
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 1.019.249 856.815
Terrains et constructions 22 442.449 463.068
Installations, machines et outillage 23 325 651
Mobilier et matériel roulant 24 149.078 18.809
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 427.396 374.287
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 10.465.475 6.235.396
Créances à plus d'un an 29 2.108.046 388.758
Créances commerciales 290
Autres créances 291 2.108.046 388.758
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 805.055 796.685
Créances commerciales 40 672.520 647.674
Autres créances 41 132.534 149.012
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 7.452.374 5.049.953
Comptes de régularisation 490/1 100.000
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 11.484.723 7.092.211
N° BE 0828.140.666 A 3.1
4/11
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 514.600 5.268.474
Capital 10 186.000 186.000
Capital souscrit 100 186.000 186.000
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 328.600 5.082.474
Réserve légale 130 18.600 18.600
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132 310.000
Réserves disponibles 133 5.063.874
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 10.970.123 1.823.737
Dettes à plus d'un an 6.3 17 112.152 213.770
Dettes financières 170/4 112.152 213.770
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3 112.152 213.770
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 9.944.711 1.609.967
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 101.617 99.820
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 494.452 347.287
Fournisseurs 440/4 494.452 347.287
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 2.755.866 1.158.144
Impôts 450/3 2.720.441 1.146.090
Rémunérations et charges sociales 454/9 35.425 12.055
Autres dettes 47/48 6.592.776 4.717
Comptes de régularisation 492/3 913.260
TOTAL DU PASSIF 10/49 11.484.723 7.092.211
N° BE 0828.140.666 A 3.2
5/11
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 4.802.198 4.444.407
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 143.751 89.986
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 30.750 73.500
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 46.029 44.416
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 4.581.667 4.236.505
Produits financiers 6.4 75/76B 25.622 6.614
Produits financiers récurrents 75 25.622 6.614
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 8.458 11.871
Charges financières récurrentes 65 8.458 11.871
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 4.598.831 4.231.248
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 1.579.211 1.446.482
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 3.019.620 2.784.766
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689 310.000
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.709.620 2.784.766
N° BE 0828.140.666 A 4
6/11
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 2.709.620 2.784.766
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.709.620 2.784.766
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 5.063.874
Affectations aux capitaux propres 691/2 2.784.766
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921 2.784.766
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7 7.773.493
Rémunération du capital 694 7.773.493
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0828.140.666 A 5
7/11
ANNEXE
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.065.059
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 313.410
Cessions et désaffectations 8179 14.450
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.364.019
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 208.244
Mutations de l'exercice
Actés 8279 143.751
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 7.225
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 344.770
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 1.019.249
N° BE 0828.140.666 A 6.1.2
8/11
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 101.617
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 112.152
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
N° BE 0828.140.666 A 6.3
9/11
RÈGLES D'ÉVALUATION
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent.
Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur.
Les chiffres de l'exercice sont comparables à ceux de l'exercice précédent.
Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du
résultat de l'entreprise
II. Règles particulières
Frais d'établissement :
Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif :
Frais de restructuration:
Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif.
Immobilisations incorporelles:
Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles ne comprend pas de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de
ces frais et du goodwill est/n'est pas supérieure à 5 ans.
Immobilisations corporelles:
Les immobilisations corporelles n'ont pas été réévaluées durant l'exercice.
Amortissements actés pendant l'exercice:
Taux en %
Principal Frais acces
Leasing Méthode Base Min. Max. Min. Max.
1. Frais d'établissement
2. Immobilisations L NR 10,00 50,00 10,00 50,00
incorporelles
3. Bâtiments industriels, L NR 3,00 25,00 3,00 50,00
administratifs ou commerciaux*
4. Installations, machines et L NR 10,00 50,00 10,00 50,00
outillage*
5. Matériel roulant* L NR 10,00 50,00 10,00 50,00
6. Matériel de bureau et L NR 10,00 50,00 10,00 50,00
mobilier*
7. Autres immobilisations L NR 10,00 50,00 10,00 50,00
corporelles
L (linéaire)
D (dégressive)
A (autres)
NR (non réévaluée)
R (réévaluée)
Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés :
- montant pour l'exercice: EUR
- montant cumulé pour les immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983: EUR
*Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, le cas échéant, l'objet d'une ligne distincte.
Immobilisations financières :
Des participations n'ont pas été évaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit:
Stocks:
Les stocks sont évalués à la valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo,
dindividualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure:
1. Approvisionnements
2. En cours de facrication - produits finis
3. Marchandises
4. Immeuble destinés à la vente
AU PRIX D'AQUISITION
Fabrications:
- Le coût de revient des fabrications inclut/n'inclut pas les frais
- Le coût de revient des fabrications à plus d'un an inclut/n'inclut pas des charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour les
financiers.
En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépassed'environ % leur valeur comptable. (Ce renseignement ne doit pas être
mentionné que si l'écart est important).
Commandes en cours d'exécution:
Les commandes en cours sont évaluées au coût de revient/au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux.
Dettes:
Le passif ne comporte pas de dettes à long terme, non productives d'intérêts ou assorties d'un taux d'intérêts anormalement faible : dans
l'affirmative, ces dettes font/ne font pas l'objet d'un escompte porté à l'actif.
Devises:
Les avoirs, les dettes et engagements libellés en devises sont convertis en sur les bases suivantes:
Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels:
Conventions de location-financement:
Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, § 1er de l'arreté
royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens
immobilliers et afférents à l'exercice se sont élevés à: .
N° BE 0828.140.666 A 6.8
10/11
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%
Nombre de
droits de
vote
attachés à
des titres
Nombre de
droits de
vote non liés
à des titres
a
N° BE 0828.140.666 A 8
11/11

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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: Creative & Management Group sprl Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Adresse: Chemin des Hayes N°: 5 Boîte: Code postal: 1380 Commune: Lasne Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Nivelles Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0828.140.666 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 29-10-2010 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 05-06-2018 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017 Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 6.1.1, A 6.1.3, A 6.2, A 6.4, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12 1/11 20 NAT. 31/08/2018 Date du dépôt BE 0828.140.666 N° 11 P. EUR D. 18552.00043 A 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise BAYAT Arnaud Chemin des Hayes 5 1380 Lasne BELGIQUE Gérant N° BE 0828.140.666 A 2.1 2/11
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) FIDUCIAIRE MONTGOMERY-OPR SPRL BE 0464.532.406 Drève du Prieuré 19 1160 Auderghem BELGIQUE 221682 3 F 98 A , B __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0828.140.666 A 2.2 3/11
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.019.249 856.815 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 1.019.249 856.815 Terrains et constructions 22 442.449 463.068 Installations, machines et outillage 23 325 651 Mobilier et matériel roulant 24 149.078 18.809 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 427.396 374.287 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 10.465.475 6.235.396 Créances à plus d'un an 29 2.108.046 388.758 Créances commerciales 290 Autres créances 291 2.108.046 388.758 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 805.055 796.685 Créances commerciales 40 672.520 647.674 Autres créances 41 132.534 149.012 Placements de trésorerie 50/53 Valeurs disponibles 54/58 7.452.374 5.049.953 Comptes de régularisation 490/1 100.000 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 11.484.723 7.092.211 N° BE 0828.140.666 A 3.1 4/11
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 514.600 5.268.474 Capital 10 186.000 186.000 Capital souscrit 100 186.000 186.000 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 328.600 5.082.474 Réserve légale 130 18.600 18.600 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 310.000 Réserves disponibles 133 5.063.874 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 10.970.123 1.823.737 Dettes à plus d'un an 6.3 17 112.152 213.770 Dettes financières 170/4 112.152 213.770 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 112.152 213.770 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 9.944.711 1.609.967 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 101.617 99.820 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 494.452 347.287 Fournisseurs 440/4 494.452 347.287 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 2.755.866 1.158.144 Impôts 450/3 2.720.441 1.146.090 Rémunérations et charges sociales 454/9 35.425 12.055 Autres dettes 47/48 6.592.776 4.717 Comptes de régularisation 492/3 913.260 TOTAL DU PASSIF 10/49 11.484.723 7.092.211 N° BE 0828.140.666 A 3.2 5/11
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 4.802.198 4.444.407 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 143.751 89.986 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 30.750 73.500 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 46.029 44.416 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 4.581.667 4.236.505 Produits financiers 6.4 75/76B 25.622 6.614 Produits financiers récurrents 75 25.622 6.614 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 6.4 65/66B 8.458 11.871 Charges financières récurrentes 65 8.458 11.871 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 4.598.831 4.231.248 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 1.579.211 1.446.482 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 3.019.620 2.784.766 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 310.000 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.709.620 2.784.766 N° BE 0828.140.666 A 4 6/11
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 2.709.620 2.784.766 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.709.620 2.784.766 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 5.063.874 Affectations aux capitaux propres 691/2 2.784.766 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 2.784.766 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 7.773.493 Rémunération du capital 694 7.773.493 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0828.140.666 A 5 7/11
  • 8. ANNEXE Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.065.059 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 313.410 Cessions et désaffectations 8179 14.450 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.364.019 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 208.244 Mutations de l'exercice Actés 8279 143.751 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 7.225 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 344.770 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 1.019.249 N° BE 0828.140.666 A 6.1.2 8/11
  • 9. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 101.617 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 112.152 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 N° BE 0828.140.666 A 6.3 9/11
  • 10. RÈGLES D'ÉVALUATION RESUME DES REGLES D'EVALUATION I. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent. Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur. Les chiffres de l'exercice sont comparables à ceux de l'exercice précédent. Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise II. Règles particulières Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif : Frais de restructuration: Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif. Immobilisations incorporelles: Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles ne comprend pas de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill est/n'est pas supérieure à 5 ans. Immobilisations corporelles: Les immobilisations corporelles n'ont pas été réévaluées durant l'exercice. Amortissements actés pendant l'exercice: Taux en % Principal Frais acces Leasing Méthode Base Min. Max. Min. Max. 1. Frais d'établissement 2. Immobilisations L NR 10,00 50,00 10,00 50,00 incorporelles 3. Bâtiments industriels, L NR 3,00 25,00 3,00 50,00 administratifs ou commerciaux* 4. Installations, machines et L NR 10,00 50,00 10,00 50,00 outillage* 5. Matériel roulant* L NR 10,00 50,00 10,00 50,00 6. Matériel de bureau et L NR 10,00 50,00 10,00 50,00 mobilier* 7. Autres immobilisations L NR 10,00 50,00 10,00 50,00 corporelles L (linéaire) D (dégressive) A (autres) NR (non réévaluée) R (réévaluée) Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés : - montant pour l'exercice: EUR - montant cumulé pour les immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983: EUR *Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, le cas échéant, l'objet d'une ligne distincte. Immobilisations financières : Des participations n'ont pas été évaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit: Stocks: Les stocks sont évalués à la valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo, dindividualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure: 1. Approvisionnements 2. En cours de facrication - produits finis 3. Marchandises 4. Immeuble destinés à la vente AU PRIX D'AQUISITION Fabrications: - Le coût de revient des fabrications inclut/n'inclut pas les frais - Le coût de revient des fabrications à plus d'un an inclut/n'inclut pas des charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour les financiers. En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépassed'environ % leur valeur comptable. (Ce renseignement ne doit pas être mentionné que si l'écart est important). Commandes en cours d'exécution: Les commandes en cours sont évaluées au coût de revient/au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux. Dettes: Le passif ne comporte pas de dettes à long terme, non productives d'intérêts ou assorties d'un taux d'intérêts anormalement faible : dans l'affirmative, ces dettes font/ne font pas l'objet d'un escompte porté à l'actif. Devises: Les avoirs, les dettes et engagements libellés en devises sont convertis en sur les bases suivantes: Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels: Conventions de location-financement: Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, § 1er de l'arreté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobilliers et afférents à l'exercice se sont élevés à: . N° BE 0828.140.666 A 6.8 10/11
  • 11. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote % Nombre de droits de vote attachés à des titres Nombre de droits de vote non liés à des titres a N° BE 0828.140.666 A 8 11/11