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La Maison-Blanche de Biden a facilité l'enquête criminelle
du ministère de la Justice contre Trump et a rejeté les
revendications de privilège : notes de service.
« J'ai donc décidé de ne pas honorer la revendication de privilège de "protection" de l'ancien
président » a écrit Debra Steidel Wall, archiviste nationale par intérim, à l'équipe de
Donald Trump en mai.
Par John Solomon in : Just The News, 23 août 2022
Bien avant qu'elle n'affirme n'avoir aucune connaissance préalable du raid sur la
propriété de Donald Trump, la Maison-Blanche de M. Biden a travaillé directement avec
le ministère de la Justice et les Archives nationales pour lancer l'enquête criminelle sur
la mauvaise gestion présumée de documents, permettant au FBI d'examiner les preuves
récupérées à Mar-a-Lago ce printemps et éliminant les revendications du 45e président
en matière de privilège exécutif (NdT immunité présidentielle), selon des documents
gouvernementaux contemporains examinés par Just the News.
Les mémos montrent que Jonathan Su, alors conseiller juridique adjoint de la
Maison Blanche, était engagé dans des conversations avec le FBI, le DOJ
(Department of Justice) et les Archives nationales dès le mois d'avril, peu après
que 15 boîtes de documents classifiés et autres aient été volontairement rendues
à l'agence historique fédérale depuis la maison de Trump en Floride.
En mai, Su a fait savoir aux Archives que le président Joe Biden ne s'opposerait pas à ce
que son prédécesseur renonce à son privilège exécutif, une décision qui a ouvert la voie
au ministère de la Justice pour qu'un grand jury émette une assignation à comparaître
obligeant Trump à remettre tous les documents restants qu'il possède de sa présidence.
Les machinations sont résumées dans plusieurs mémos et courriels échangés entre les
différentes agences au printemps 2022, quelques mois avant que le FBI ne prenne la
mesure sans précédent de faire une descente au domicile de Trump en Floride avec un
mandat de perquisition délivré par un tribunal.
Le résumé le plus complet figure dans une longue lettre datée du 10 mai que l'archiviste
nationale par intérim Debra Steidel Wall a envoyée aux avocats de Trump, résumant
l'implication de la Maison Blanche.
"Le 11 avril 2022, le bureau du conseiller de la Maison-Blanche - confirmant une demande
du ministère de la Justice appuyée par un mémorandum à en-tête du FBI - a
officiellement transmis une demande pour que la NARA (Archives Nationales
américaines – NdT) donne au FBI l'accès aux 15 boîtes pour qu'il les examine dans les
sept jours, avec la possibilité que le FBI demande des copies de documents spécifiques
après son examen des boîtes", a écrit Wall à Evan Corcoran, avocat de la défense de
Trump.
Cette lettre révèle que Biden a donné le pouvoir à la National Archives and Records
Administration de renoncer à toute revendication de privilège exécutif que Trump
pourrait faire valoir pour empêcher le DOJ d'avoir accès aux documents.
« Le conseiller du président m'a informé qu'à la lumière des circonstances particulières
présentées ici, le président Biden s'en remet à ma décision, en consultation avec
l'assistant du procureur général pour le bureau du conseiller juridique, quant à savoir si
je dois ou non confirmer la prétendue "affirmation protectrice du privilège exécutif" de
l'ancien président", écrit Wall. "... J'ai donc décidé de ne pas honorer la revendication
"protectrice" de privilège de l'ancien président."
Les mémos fournissent la preuve la plus définitive à ce jour de l'effort de la Maison
Blanche actuelle pour faciliter une enquête pour crime éventuel commis par l'homme
que Joe Biden a battu lors de l'élection de 2020 et qu'il pourrait affronter à nouveau
comme challenger en 2024. Cette implication incluait l'élimination d'une des défenses
juridiques que Trump pourrait utiliser pour combattre le FBI sur l'accès à ses documents.
Le représentant Jim Jordan (R-Ohio), le républicain le plus haut placé au sein de la
commission judiciaire de la Chambre des représentants et le président probable de la
commission si le GOP remporte le contrôle du Congrès en novembre, a qualifié
l'implication de la Maison Blanche de Biden et la renonciation au privilège de "nouvelles
étonnantes" avec des implications pour les présidents passés et futurs.
"Regardez, la gauche, ils ont été hors d'état d’obtenir le président Trump parce que le
président Trump est une menace pour la clique, pour le marécage, pour la bureaucratie,
pour l'État profond", a déclaré Jordan à l'émission télévisée "Just the News, Not Noise"
mardi soir. "Quel que soit le terme que vous voulez utiliser. Et ils le savent tous.
"C'est pour cela qu'ils voulaient le dégommer avant qu'il ne soit en fonction, et qu'ils ont
mis en place tout le canular de la collusion avec la Russie. C'est pourquoi ils ont essayé
de le dégommer pendant qu'il était en fonction. Et bien sûr, ils continuent à le faire
maintenant qu'il est parti. Cela ne s'arrêtera jamais."
Alan Dershowitz, le célèbre professeur de droit émérite de Harvard et démocrate de
toujours, a examiné une partie de la correspondance à la demande de Just the News. Il a
déclaré que l'empressement de la Maison Blanche de Joe Biden à renoncer aux
revendications de « privilège exécutif » à laquelle Trump a théoriquement droit pourrait
avoir des implications futures pour les générations de présidents à venir.
"J'ai été très surpris", a déclaré Dershowitz après avoir lu le texte de la lettre de Wall. "Le
président actuel ne devrait pas être en mesure de nullifier le privilège exécutif d'un
prédécesseur, sans le consentement de l'ancien président. Sinon, [le privilège] ne signifie
rien. Quel président discutera jamais de quoi que ce soit en privé s'il sait que l'homme
qui l'a battu peut et va le divulguer ? "
Si certains tribunaux ont confirmé la notion de renonciation au privilège par un
président successeur pour un prédécesseur, M. Dershowitz a déclaré que la question
devait encore être tranchée définitivement par la Cour suprême des États-Unis.
"La meilleure façon de penser est qu'un président en exercice ne peut renoncer au droit
du président précédent", a-t-il déclaré lors d'un entretien téléphonique avec Just the
News. "Cela tournerait en dérision toute la notion de privilège".
Dans sa lettre, Wall a dit à Corcoran que l'administration Biden croit qu'une décision de
l'époque du Watergate suggère que Biden avait l'autorité de renoncer aux privilèges de
Trump.
La décision de la Cour suprême dans l'affaire Nixon v. Administrator of General Services,
433 U.S. 425 (1977), suggère fortement qu'un ancien président ne peut pas faire valoir
avec succès le privilège exécutif "contre le pouvoir exécutif même au nom duquel le
privilège est invoqué", écrit-elle. Cet arrêt, cependant, a été rendu en vertu d'une loi
antérieure concernant les documents présidentiels et dans le sillage immédiat de l'un
des pires scandales présidentiels des États-Unis.
La correspondance examinée par Just the News fournit également une information très
actuelle sur ce que les Archives nationales (NARA) ont trouvé lorsqu'elles ont reçu des
boîtes de documents provenant du complexe de M. Trump en février 2022. Ces boîtes
avaient été emballées par la General Services Administration alors que M. Trump quittait
la Maison-Blanche le 20 janvier 2021.
"Dans son examen initial des matériaux contenus dans ces boîtes, la NARA a identifié
des éléments marqués comme des informations classifiées de sécurité nationale,
jusqu'au niveau de Top Secret et y compris des informations compartimentées sensibles
et des matériaux du programme d'accès spécial", a écrit Wall. "La NARA a informé le
ministère de la Justice de cette découverte, ce qui a incité le ministère à demander au
président de demander à la NARA de donner au FBI l'accès aux boîtes en question afin
que le FBI et d'autres membres de la communauté du renseignement puissent les
examiner."
La correspondance et les courriels montrent que Corcoran a eu une conversation
téléphonique avec Su au sujet des revendications de privilège au printemps, les avocats
de Trump soulevant des préoccupations quant au fait que certains des documents
étaient soumis aux revendications de privilège exécutif de Trump.
"Nous avons demandé la possibilité d'examiner les documents", a écrit Corcoran à
l'avocat général des Archives nationales, Gary Stern, le 29 avril, en mettant Su en copie
de la lettre. "Cet examen est nécessaire afin de déterminer si un document spécifique est
soumis au privilège. Nous vous demandons respectueusement de restreindre l'accès aux
documents jusqu'à ce que nous ayons eu l'occasion de les examiner et de consulter le
président Donald J. Trump afin qu'il puisse prendre personnellement la décision de faire
valoir une revendication de privilège fondée sur la Constitution."
Mais une douzaine de jours plus tard, Wall a informé Corcoran qu'elle avait la
bénédiction de Biden pour passer outre ces revendications de privilège et partager tous
les documents demandés par le DOJ et le FBI.
"Le bureau du conseiller de la Maison Blanche a accepté de repousser la date de
production au 29 avril, et en a informé la NARA", a-t-elle écrit. "Conformément à cet
accord, nous n'avions pas encore permis au FBI d'accéder aux documents lorsque nous
avons reçu votre lettre le 29 avril, et nous avons continué à ne pas le faire à ce jour.
"Cela fait maintenant quatre semaines que nous vous avons informé pour la première
fois de notre intention de donner au FBI l'accès aux boîtes afin qu'il puisse, ainsi que
d'autres membres de la communauté du renseignement, effectuer leurs examens. En
dépit de l'urgence transmise par le ministère de la Justice et de la prolongation
raisonnable accordée à l'ancien président, votre lettre du 29 avril demande un délai
supplémentaire pour vous permettre d'examiner les documents contenus dans les
boîtes.
"En conséquence, j'ai consulté l'assistant du procureur général pour le bureau du conseil
juridique afin de déterminer si je devais honorer la revendication de privilège de l'ancien
président ou divulguer les documents présidentiels malgré la revendication de privilège.
J'ai donc décidé de ne pas faire droit à la revendication de privilège de "protection" de
l'ancien président."
Quelques semaines après la lettre de Wall à Corocoran, le DOJ a envoyé une assignation
à comparaître devant un grand jury à l'équipe de Trump, exigeant le retour de tous les
documents de sécurité nationale restants, ce qui a précipité une visite volontaire du FBI
à Mar-a-Lago le 3 juin, lorsque les agents ont ramassé une petite quantité de documents
que les avocats de Trump ont déclaré être conformes à l'assignation.
Deux mois plus tard, le FBI est revenu à la charge en demandant un mandat de
perquisition pour faire une descente dans la propriété de Trump le 8 août.

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  • 1. La Maison-Blanche de Biden a facilité l'enquête criminelle du ministère de la Justice contre Trump et a rejeté les revendications de privilège : notes de service. « J'ai donc décidé de ne pas honorer la revendication de privilège de "protection" de l'ancien président » a écrit Debra Steidel Wall, archiviste nationale par intérim, à l'équipe de Donald Trump en mai. Par John Solomon in : Just The News, 23 août 2022 Bien avant qu'elle n'affirme n'avoir aucune connaissance préalable du raid sur la propriété de Donald Trump, la Maison-Blanche de M. Biden a travaillé directement avec le ministère de la Justice et les Archives nationales pour lancer l'enquête criminelle sur la mauvaise gestion présumée de documents, permettant au FBI d'examiner les preuves récupérées à Mar-a-Lago ce printemps et éliminant les revendications du 45e président en matière de privilège exécutif (NdT immunité présidentielle), selon des documents gouvernementaux contemporains examinés par Just the News. Les mémos montrent que Jonathan Su, alors conseiller juridique adjoint de la Maison Blanche, était engagé dans des conversations avec le FBI, le DOJ (Department of Justice) et les Archives nationales dès le mois d'avril, peu après que 15 boîtes de documents classifiés et autres aient été volontairement rendues à l'agence historique fédérale depuis la maison de Trump en Floride. En mai, Su a fait savoir aux Archives que le président Joe Biden ne s'opposerait pas à ce que son prédécesseur renonce à son privilège exécutif, une décision qui a ouvert la voie au ministère de la Justice pour qu'un grand jury émette une assignation à comparaître obligeant Trump à remettre tous les documents restants qu'il possède de sa présidence. Les machinations sont résumées dans plusieurs mémos et courriels échangés entre les différentes agences au printemps 2022, quelques mois avant que le FBI ne prenne la mesure sans précédent de faire une descente au domicile de Trump en Floride avec un mandat de perquisition délivré par un tribunal.
  • 2. Le résumé le plus complet figure dans une longue lettre datée du 10 mai que l'archiviste nationale par intérim Debra Steidel Wall a envoyée aux avocats de Trump, résumant l'implication de la Maison Blanche. "Le 11 avril 2022, le bureau du conseiller de la Maison-Blanche - confirmant une demande du ministère de la Justice appuyée par un mémorandum à en-tête du FBI - a officiellement transmis une demande pour que la NARA (Archives Nationales américaines – NdT) donne au FBI l'accès aux 15 boîtes pour qu'il les examine dans les sept jours, avec la possibilité que le FBI demande des copies de documents spécifiques après son examen des boîtes", a écrit Wall à Evan Corcoran, avocat de la défense de Trump. Cette lettre révèle que Biden a donné le pouvoir à la National Archives and Records Administration de renoncer à toute revendication de privilège exécutif que Trump pourrait faire valoir pour empêcher le DOJ d'avoir accès aux documents. « Le conseiller du président m'a informé qu'à la lumière des circonstances particulières présentées ici, le président Biden s'en remet à ma décision, en consultation avec l'assistant du procureur général pour le bureau du conseiller juridique, quant à savoir si je dois ou non confirmer la prétendue "affirmation protectrice du privilège exécutif" de l'ancien président", écrit Wall. "... J'ai donc décidé de ne pas honorer la revendication "protectrice" de privilège de l'ancien président." Les mémos fournissent la preuve la plus définitive à ce jour de l'effort de la Maison Blanche actuelle pour faciliter une enquête pour crime éventuel commis par l'homme que Joe Biden a battu lors de l'élection de 2020 et qu'il pourrait affronter à nouveau comme challenger en 2024. Cette implication incluait l'élimination d'une des défenses juridiques que Trump pourrait utiliser pour combattre le FBI sur l'accès à ses documents. Le représentant Jim Jordan (R-Ohio), le républicain le plus haut placé au sein de la commission judiciaire de la Chambre des représentants et le président probable de la commission si le GOP remporte le contrôle du Congrès en novembre, a qualifié l'implication de la Maison Blanche de Biden et la renonciation au privilège de "nouvelles étonnantes" avec des implications pour les présidents passés et futurs. "Regardez, la gauche, ils ont été hors d'état d’obtenir le président Trump parce que le président Trump est une menace pour la clique, pour le marécage, pour la bureaucratie,
  • 3. pour l'État profond", a déclaré Jordan à l'émission télévisée "Just the News, Not Noise" mardi soir. "Quel que soit le terme que vous voulez utiliser. Et ils le savent tous. "C'est pour cela qu'ils voulaient le dégommer avant qu'il ne soit en fonction, et qu'ils ont mis en place tout le canular de la collusion avec la Russie. C'est pourquoi ils ont essayé de le dégommer pendant qu'il était en fonction. Et bien sûr, ils continuent à le faire maintenant qu'il est parti. Cela ne s'arrêtera jamais." Alan Dershowitz, le célèbre professeur de droit émérite de Harvard et démocrate de toujours, a examiné une partie de la correspondance à la demande de Just the News. Il a déclaré que l'empressement de la Maison Blanche de Joe Biden à renoncer aux revendications de « privilège exécutif » à laquelle Trump a théoriquement droit pourrait avoir des implications futures pour les générations de présidents à venir. "J'ai été très surpris", a déclaré Dershowitz après avoir lu le texte de la lettre de Wall. "Le président actuel ne devrait pas être en mesure de nullifier le privilège exécutif d'un prédécesseur, sans le consentement de l'ancien président. Sinon, [le privilège] ne signifie rien. Quel président discutera jamais de quoi que ce soit en privé s'il sait que l'homme qui l'a battu peut et va le divulguer ? " Si certains tribunaux ont confirmé la notion de renonciation au privilège par un président successeur pour un prédécesseur, M. Dershowitz a déclaré que la question devait encore être tranchée définitivement par la Cour suprême des États-Unis. "La meilleure façon de penser est qu'un président en exercice ne peut renoncer au droit du président précédent", a-t-il déclaré lors d'un entretien téléphonique avec Just the News. "Cela tournerait en dérision toute la notion de privilège". Dans sa lettre, Wall a dit à Corcoran que l'administration Biden croit qu'une décision de l'époque du Watergate suggère que Biden avait l'autorité de renoncer aux privilèges de Trump. La décision de la Cour suprême dans l'affaire Nixon v. Administrator of General Services, 433 U.S. 425 (1977), suggère fortement qu'un ancien président ne peut pas faire valoir avec succès le privilège exécutif "contre le pouvoir exécutif même au nom duquel le privilège est invoqué", écrit-elle. Cet arrêt, cependant, a été rendu en vertu d'une loi
  • 4. antérieure concernant les documents présidentiels et dans le sillage immédiat de l'un des pires scandales présidentiels des États-Unis. La correspondance examinée par Just the News fournit également une information très actuelle sur ce que les Archives nationales (NARA) ont trouvé lorsqu'elles ont reçu des boîtes de documents provenant du complexe de M. Trump en février 2022. Ces boîtes avaient été emballées par la General Services Administration alors que M. Trump quittait la Maison-Blanche le 20 janvier 2021. "Dans son examen initial des matériaux contenus dans ces boîtes, la NARA a identifié des éléments marqués comme des informations classifiées de sécurité nationale, jusqu'au niveau de Top Secret et y compris des informations compartimentées sensibles et des matériaux du programme d'accès spécial", a écrit Wall. "La NARA a informé le ministère de la Justice de cette découverte, ce qui a incité le ministère à demander au président de demander à la NARA de donner au FBI l'accès aux boîtes en question afin que le FBI et d'autres membres de la communauté du renseignement puissent les examiner." La correspondance et les courriels montrent que Corcoran a eu une conversation téléphonique avec Su au sujet des revendications de privilège au printemps, les avocats de Trump soulevant des préoccupations quant au fait que certains des documents étaient soumis aux revendications de privilège exécutif de Trump. "Nous avons demandé la possibilité d'examiner les documents", a écrit Corcoran à l'avocat général des Archives nationales, Gary Stern, le 29 avril, en mettant Su en copie de la lettre. "Cet examen est nécessaire afin de déterminer si un document spécifique est soumis au privilège. Nous vous demandons respectueusement de restreindre l'accès aux documents jusqu'à ce que nous ayons eu l'occasion de les examiner et de consulter le président Donald J. Trump afin qu'il puisse prendre personnellement la décision de faire valoir une revendication de privilège fondée sur la Constitution." Mais une douzaine de jours plus tard, Wall a informé Corcoran qu'elle avait la bénédiction de Biden pour passer outre ces revendications de privilège et partager tous les documents demandés par le DOJ et le FBI. "Le bureau du conseiller de la Maison Blanche a accepté de repousser la date de production au 29 avril, et en a informé la NARA", a-t-elle écrit. "Conformément à cet
  • 5. accord, nous n'avions pas encore permis au FBI d'accéder aux documents lorsque nous avons reçu votre lettre le 29 avril, et nous avons continué à ne pas le faire à ce jour. "Cela fait maintenant quatre semaines que nous vous avons informé pour la première fois de notre intention de donner au FBI l'accès aux boîtes afin qu'il puisse, ainsi que d'autres membres de la communauté du renseignement, effectuer leurs examens. En dépit de l'urgence transmise par le ministère de la Justice et de la prolongation raisonnable accordée à l'ancien président, votre lettre du 29 avril demande un délai supplémentaire pour vous permettre d'examiner les documents contenus dans les boîtes. "En conséquence, j'ai consulté l'assistant du procureur général pour le bureau du conseil juridique afin de déterminer si je devais honorer la revendication de privilège de l'ancien président ou divulguer les documents présidentiels malgré la revendication de privilège. J'ai donc décidé de ne pas faire droit à la revendication de privilège de "protection" de l'ancien président." Quelques semaines après la lettre de Wall à Corocoran, le DOJ a envoyé une assignation à comparaître devant un grand jury à l'équipe de Trump, exigeant le retour de tous les documents de sécurité nationale restants, ce qui a précipité une visite volontaire du FBI à Mar-a-Lago le 3 juin, lorsque les agents ont ramassé une petite quantité de documents que les avocats de Trump ont déclaré être conformes à l'assignation. Deux mois plus tard, le FBI est revenu à la charge en demandant un mandat de perquisition pour faire une descente dans la propriété de Trump le 8 août.